Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année). Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement de l’ensemble des systèmes de forces.

Le sous-indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque système de forces.

Le calcul des sous-indicateurs de progression dans la réalisation prend en compte les avances et retard des opérations : les jalons prévus en N en PAP N et franchis en N‑1 sont déduits des jalons à franchir en N, les jalons prévus en N‑1 mais non franchis en N‑1 sont ajoutés aux jalons à franchir en N.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF. Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N ‑1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N ‑1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %.

L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N‑1 ne préjuge pas de la performance des années suivantes.

Les jalons franchis en 2023 sont les suivants :

Système de forces « Commandement et Maîtrise de l’information » :

- CONTACT : commande de 1 250 postes portatifs, de 1 350 postes véhicules, de 95 postes aéronautiques et de 50 postes portables. Livraison de 142 Postes portatifs et de 680 postes véhicules ;

- Programme intégration CONTACT : commande de 286 équipements et livraison de 407 équipements ;

- RIFAN : livraison de 11 équipements ;

- SI TERRE : livraison de 1478 nouveaux kits de numérisation (hors dalle) ;

- Réno SAIM : livraison de 59 équipements ;

- SYRACUSE IV : commande de 89 segments sol et livraison de 33 segments sol ;

- ASTRIDE : commande de 56 équipements ;

- MELCHIOR : livraison de 200 stations ;

- SIA : commande de 15 modules projetables et livraison de 14 modules ;

- SCCOA 4 : livraison d’un radar fixe M/BA 3D, d’un STRIDA rénové et d’une évolution CT-NG ;

- SDCA : livraison de l’interopérabilité phase 1 ;

- SCCOA 3 : livraison d’un CLA 2000 ;

- OMEGA : commande de 90 récepteurs utilisant les services ouverts GPS et Galileo (P3TS) ;

- Infra DESCARTES : commande de 7 sécurisations des relais isolés.

Système de forces « Projection – Mobilité - Soutien » :

- Infra MRTT : livraison de l’infrastructure Ensemble 2 : parkings, infrastructure de maintenance et bâtiment opération ;

- MENTOR : livraison de 9 avions ;

- VLTP : livraison de 280 véhicules ;

- A400M : livraison de 3 avions ;

- Infra A400M : commande du bâtiment de stockage des pièces de rechanges ;

- HIL : livraison de 3 hélicoptères H160 ;

- NH 90-TTH : livraison de 6 hélicoptères ;

- MRTT : livraison de 3 avions ;

- C130 Modernisation : livraison d’un appareil ;

- Infra HNG : commande 12 alvéoles de maintenance et de mise en œuvre ;

- FLOTLOG : livraison d’un navire.

Système de forces « Engagement et Combat » :

- M2000D rénové : livraison de 9 avions ;

- SCORPION : commande de 420 véhicules Serval, livraison de 129 véhicules Serval, 123 Griffon et 22 Jaguar ;

- PDL NG : livraison de 11 équipements ;

- MMP : commande d’un lot de munitions MMP et livraison de 34 postes de tirs et d’1 lot de munitions ;

- VBL régénérés : livraison de 91 véhicules ;

- VFS : commande de 136 véhicules légers et de 96 poids lourds pour les forces spéciales, livraison de 48 Fardier ainsi que 6 remorques ;

- AIF : commande de 8 000 fusils et livraison de 8 660 fusils AIF ;

- Infra RAFALE : livraison d’une infrastructure ;

- ATL 2 : livraison de 3 avions ;

- RAFALE : commande de 42 avions et livraison de 11 avions ;

- Infra SCORPION : commande de 5 infrastructures et livraison de 6 ;

- Infra SLAMF : livraison de l’ouvrage maritime ;

- BARRACUDA : livraison d’un SNA ;

- RMV Leclerc : livraison de 12 chars ;

- EXCOCET : livraison d’un lot de missiles MM40 Block 3c ;

- ARTEMIS (FTL) : livraison de 2 lots de Torpille F21 ;

- FLF rénovation : livraison d’une frégate.

Système de forces « Protection et Sauvegarde » :

- Remotorisation MICA : livraison d’un lot d’équipements ;

- POM : livraison d’un patrouilleur ;

- MIDE : livraison d’un lot de missiles ;

- CINABRE : commande de lots ;

- SECOIA : commande de l’installation déplaçable ;

- LAD : livraison de 6 systèmes PARADE et 100 fusils brouilleur.

La progression dans la réalisation des équipements en 2023 atteint 64,8 % pour un objectif inscrit au PAP 2023 de 85 %. Ce résultat est en régression de 9 points par rapport à l’année précédente (73,8 % en 2022). Il demeure en deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour les systèmes de forces « Commandement et maîtrise de l’information », « Projection- Mobilité- Soutien » et « Protection et sauvegarde ».

Le plan d’engagement de l’année 2023 a été marqué par la préparation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Certains jalons ont pu être réaménagés ou repriorisés, comme ALSR, C130, HUG ou HMNG, ce qui a conduit à des écarts avec les jalons initialement prévus. Les jalons qui n’ont pas été franchis, du fait de retards ou non-conformités industrielles ou de négociations complexes, concernent principalement :

- pour les commandes : une capacité complémentaire pour ALSR, les drones SDT, 2 avions C130 modernisés (réno OACI), un SI Environnement géophysique (GEODE 4D), 6 200 récepteurs utilisant les services ouverts GPS et Galileo (OMEGA), 20 cellules ROEM Tactiques, 3 moyens LAD Marine, 3 hélicoptères à usage gouvernemental, 4 hélicoptères de manœuvre nouvelle génération, 1 lot de missiles MM40 Block 3c, 278 programme intégration CONTACT et une infrastructure SCORPION ;

- pour les livraisons : 4 Mirage 2000 rénovés, 2 Rafale, 3 mise à niveau HAWKEYE, les drones SDT, un C130 modernisé avec rénovation OACI et capacités forces spéciales, un centre de formation (infra MRTT), une cage de Faraday (Infra DESCARTES), 1 075 kits de numérisation (hors dalle) (SI TERRE), 19 modules projetables SIA, 675 postes portatifs CONTACT, 90 récepteurs OMEGA, un CLA 2000, un radar fixe M/BA 3D, un segment spatial SYRACUSE IV, 3 moyens LAD marine, 2 hélicoptères H160, 1 lot de missiles MM40 Block 3C, 14 postes de tirs MMP, 1 lot de de missiles SCALP rénovés, 4 infrastructures SCORPION, 6 rénovation de chars LECLERC, 5 véhicules légers pour les forces spéciales, 5 poids lourds pour les forces spéciales et 12 véhicules FARDIER.

Le taux de livraisons valorisées en 2023 atteint 87,9 % pour un objectif de 85 % fixé au PAP 2023.

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux en phase de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1^er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.

L’évolution moyenne en 2023 s’élève à 0,42 mois, en dessous du plafond PAP (2 mois).

Cela traduit une moindre évolution des délais enregistrés des opérations d’armement au cours de l’année 2023.

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

Mode de calcul : L’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. Dix opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM. Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées.

Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.

Le taux de progression atteint 80 % à fin 2023.

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA et sur les 10 BOP armement).

Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés / montant des paiements.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements envoyés (hors versements CEA et sur les 10 BOP armement).

Sur le périmètre des 10 BOP Armement, le montant des intérêts moratoires versés en 2023 atteint 11,94 M€, soit 0,08 % des demandes de paiement contre 0,05 % en 2022. Il correspond majoritairement aux intérêts moratoires dus au titre des factures impayées à la fin de l’exercice 2022. L’augmentation du montant des intérêts moratoires versés s’explique en partie par les évolutions successives du taux réglementaire entre la fin de l’année 2022 (8 %) et la fin de l’année 2023 (12 %).

Précisions méthodologiques

Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux en phase de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JP€.

Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.

L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2023 une augmentation de +0,02 %, traduisant une très faible variation des devis des programmes au cours de l’année 2023.