La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pilote les politiques de formation au sein de la fonction publique à travers la mise en place d’un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État. Élaboré en lien avec les ministères, ce schéma directeur est un document cadre qui fixe les axes stratégiques et actions prioritaires pour les domaines communs à l’ensemble des ministères.

Le schéma directeur défini pour la période 2021-2023 a permis de poursuivre, pour les consolider, les mutualisations, au niveau national (administrations centrales, services déconcentrés, établissements publics et écoles de service public) afin de structurer l’offre de formation dans les domaines transverses, garantir sa qualité, son accessibilité et sa pertinence.

Au-delà de l’impact en termes de politique RH de l’amplification de la professionnalisation des filières professionnelles transverses, la mutualisation représente un gain global pour le budget de l’État Un bilan sur les dispositifs de mutualisation en sera établi au second semestre 2025, à échéance des premiers dispositifs mis en place. Aujourd’hui, 21 dispositifs mutualisés (8 sont déjà réalisés ‑6 marchés interministériels de formation, une convention de mutualisation pour la formation au management et une convention pilotée par la DGAFP ‑8 sont en cours d’élaboration et 5 sont programmés à partir de 2024) ont fait ou font l’objet de travaux interministériels. En effet, les 8 dispositifs élaborés (les marchés interministériels de formation à la bureautique, aux valeurs de la République et au recrutement par exemple, ou encore la convention pour la formation des agents en matière de ressources humaines) permettent aux ministères de s’appuyer sur des supports interministériels portant les orientations stratégiques de formation, définies au niveau national pour former leurs agents.

Pour ces dispositifs interministériels, les principes définis par la DGAFP notamment la désignation d’un porteur ministériel ou interministériel pour coordonner l’élaboration et le suivi de l’exécution du dispositif concerné avec la DGAFP et la direction des achats de l’État (DAE) dans le cas des marchés publics de formation, constituent une réelle plus-value pour les ministères bénéficiaires. En effet, l’économie de la charge induite par l’élaboration d’un support ministériel comme un marché public de formation peut être mise à profit pour conduire d’autres projets. De plus, les dispositifs mutualisés assurent l’optimisation des coûts de formation puisqu’ils sont définis sur des critères partagés entre l’ensemble des ministères et pour un prestataire de formation.

Les actions engagées dans le cadre du premier schéma directeur, financées à hauteur de 0,5 M€ en 2020, 0,7 M€ en 2021 et 0,8 M€ en 2022 ont permis d’amorcer une offre interministérielle de formation répondant aux objectifs de professionnalisation des filières professionnelles et compétences transverses. Sur la période du second schéma directeur 2021-2023, il s’agit d’une part de consolider/développer cette offre interministérielle de formation et d’engager les chantiers du schéma directeur nécessitant un cadrage interministériel (exemple : mise en place de référentiels de compétences et de formation, d’un module commun de formation, pour la formation obligatoire des agents publics à la laïcité, ou encore d’un module sur les fondamentaux de la politique du handicap) et d’autre part de la déployer dans les ministères afin de répondre aux priorités identifiées pour la période 2022-2023 notamment celle portant sur la professionnalisation de la filière RH.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de pilotage, la DGAFP :

- assure, au niveau central, le suivi et la coordination des actions de formation continue des ministères, anime le réseau des responsables des politiques de formation des ministères, soutient les démarches de coopération et de mutualisation des actions entre les périmètres ministériels, porte des dispositifs interministériels, favorise le développement des pratiques pédagogiques innovantes et de la formation à distance et accompagne, plus généralement, la modernisation de l’appareil de formation de l’État.

- est tête de réseau des plates-formes régionales de gestion des ressources humaines. A ce titre, elle co-anime le réseau des conseillers à la formation interministérielle. Ceux-ci mettent en place au niveau déconcentré un programme annuel de formation continue interministérielle, sur la base des orientations et des priorités du schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie et dans une logique de coopération et de mutualisation entre les services de l’État en région. 5 049 sessions de formation ont été organisées représentant 68 001 journées stagiaires pour 69 381 stagiaires.

La DGAFP assure par ailleurs la tutelle des cinq Instituts régionaux d’administration (IRA). Depuis 2009, des classes préparatoires intégrées (CPI) ont été mises en place au sein de nombreuses écoles de service public, dont les IRA. Depuis 2021, le dispositif des CPI a été revu et remplacé par les Prépas Talents incluses dans un dispositif plus vaste associé au déploiement du Plan Talents du Service public.

Le plan Talents du Service public vise à remédier au constat d’une fonction publique, et surtout d’une haute fonction publique, qui ne joue plus le rôle d’ascenseur social, mais aussi d’une perte d’attractivité des concours et métiers du service public. L’ambition est de trouver et de recruter des fonctionnaires et hauts fonctionnaires qui ressemblent davantage à la diversité sociale et territoriale de notre pays, et redonner toute sa force à la promesse républicaine.

Ce plan emporte notamment la création de classes dites « Prépas Talents » pour accompagner les jeunes talents dans leur réussite aux concours de la fonction publique sur l’ensemble du territoire depuis 2021.

Il s’agit de rendre diplômantes les préparations suivies au sein des classes préparatoires « égalité des chances », pour des étudiants qui seront sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite, sur la base d’un dossier et d’un entretien tenant compte du parcours du candidat, de ses aptitudes, de sa motivation et de son potentiel. Chaque étudiant bénéficiera d’un tutorat renforcé par des fonctionnaires et hauts-fonctionnaires en poste, en lien avec le déploiement d’une plateforme dédiée, ou des fonctionnaires stagiaires des écoles de service public, en s’appuyant notamment sur les réseaux associatifs. Le nouveau dispositif comprend en outre une aide financière plus conséquente dédiée, la Bourse Prépa Talents qui a été augmentée, son montant passant de 2 000 € à 4 000 € par an.

La somme de 6 500 € a été prévue pour chaque place offerte au sein d’une Prépa Talents afin de permettre la création de ces nouvelles classes Prépa Talents.

Enfin, la DGAFP contribue également au financement des actions de préparation aux concours organisées par le réseau universitaire des IPAG-CPAG (instituts et centres de préparation à l’administration générale).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (INSP)

LFI 2023 : 39,1 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 38,5 M€ en AE et en CP

La subvention pour charges de service public 2023 s’élevait à 38,5 M€ après déduction de la réserve de précaution.

INSTITUTS RÉGIONAUX D’ADMINISTRATION (IRA)

LFI 2023 : 42 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 47 M€ en AE et en CP

La consommation à hauteur de 47 M€ en AE et en CP correspond à :

‑46,1 M€ au titre de la SCSP ;

‑1,8 M€ au titre du de la rémunération des élèves recrutés pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2022 et 2023 ;

‑0,9 M€ au titre du rétablissement de crédits au titre de 2022. Le rétablissement de crédits au titre de 2023 interviendra en gestion 2024.

CRÉDITS DE FORMATION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

ORGANISATION DES CONCOURS IRA / FORMATION INTERMINISTÉRIELLE EN ADMINISTRATION CENTRALE (FIC) ET EN SERVICES DÉCONCENTRÉS (FID)

LFI 2023 : 2,7 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 3,1 M€ en AE et 2,4 en CP

Outre l’organisation des concours d’entrée aux IRA, ces crédits sont destinés à financer les actions prioritaires du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023.

Ainsi, ont été financés en 2023 :

- l’organisation des concours d’accès aux IRA pour 0,4 M€ en AE et en CP ;

- la mise en place d’offres interministérielles de formation pour les filières métiers transverses à l’attention de l’administration centrale (FIC) et des services déconcentrés « ressources humaines », « achat public », « Immobilier », « transformation de l’action publique », « numérique » dans le cadre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État : 1,3 M€ en AE et 0,5 M€ en CP sur le budget de la formation interministérielle centrale ;

- à l’échelon déconcentré (FID), les actions de formation, mises en œuvre dans le cadre du réseau constitué des conseillers formation des plates-formes régionales d’appui à la GRH (PFRH), ont permis de poursuivre à la fois l’effort de mutualisation des actions de formation entre services de l’État en région et leur accompagnement dans la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’État pour 1,4 M€ en AE et CP.

CRÉDITS DE FORMATION - DÉPENSES D’INTERVENTION

PRÉPAS TALENTS

LFI 2023 : 12,2 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 13,6 M€ en AE et 7,7 M€ en CP

Les Prépas Talents sont présentes sur tout le territoire, elles existent au sein des écoles de service public, d’universités, des instituts d’études politiques et/ou des CPAG et IPAG. Elles s’appuient notamment sur le réseau des anciennes classes préparatoires intégrées des écoles de service public et grâce à la création de Prépas talents notamment au sein des universités, les Prépas talents maillent mieux le territoire. Cette organisation favorise la préparation aux concours des jeunes ou demandeurs d’emploi. Chaque place pourvue permet à la Prépa Talents de disposer d’une somme de 6 500 € pour assurer l’accompagnement renforcé des étudiants et leur tutorat.

A la rentrée 2023, on dénombre 97 Prépas Talents offrant 1 845 places. Les Prépas Talents apportent un soutien matériel et pédagogique à des candidats, sélectionnés notamment sur des critères de condition de ressources, dans le cadre de leur préparation à différents concours de la fonction publique.

L’exécution 2023 s’élève à 13,6 M€ en AE et 7,7 M€ en CP. La consommation en AE résulte de l’engagement des conventions sur deux ans. La sous-consommation en CP résulte quant à elle du taux de remplissage des classes à hauteur de 68 %, soit 1 282 places pourvues sur les 1 885 prévues et du décalage en 2024 du versement des subventions au bénéfice des écoles de l’ENFIP et de l’ENPJJ, lié aux modalités de paiement à savoir la procédure de transfert en gestion n+1.

BOURSES TALENTS

LFI 2023 : 8,3 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 6,8 M€ en AE et 6,1 M€ en CP

Remplaçant les allocations pour la diversité dans la fonction publique dans le cadre du Plan Talents du service public lancé en février 2021 par le Président de la République, les bourses talents sont versées pour un montant de 4 000 € par an à chaque bénéficiaire étudiant dans une Prépa Talents. En 2023, 1 226 étudiants en ont bénéficié. Les étudiants boursiers, préparant les concours de la fonction publique en dehors d’une Prépa Talents, bénéficient d’une bourse d’un montant de 2 000 € (identique aux anciennes allocations pour la diversité). En 2023, 966 bourses talents ont été versées.

Ces bourses constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l’égalité des chances dans la fonction publique en apportant une aide aux étudiants et aux demandeurs d’emploi, sous conditions de ressources, pour la préparation des concours de catégorie A ou B de la fonction publique.

L’exécution varie en fonction du taux de remplissage des classes Prépa-Talents.

SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

LFI 2023 : 2,2 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 2,2 M€ en AE et en CP

Cette subvention versée aux organisations syndicales (OS) représentatives de fonctionnaires de l’État au niveau national, est encadrée par le décret n° 200-1215 du 11 décembre 2000 et les montants sont fixés en application de l’arrêté du 16 février 2015.

AUTRES CRÉDITS DE FORMATION

LFI 2023 : 0,09 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 0,1 M€ en AE et en CP

0,1 M€ ont été consommés au titre de la subvention versée à l’Institut européen d’administration publique (IEAP) de Maastricht pour une action de formation au niveau international.

APPRENTISSAGE FPT

LFI 2023 : 15 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 12,7 M€ en AE et 14,1 M€ en CP

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 en matière d’apprentissage dans la fonction publique territoriale signée le 16 novembre 2023 entre l’État le CNFPT, le P148 a versé 13,7 M€ au titre de l’avance et du solde 2023, correspondant à 8 200 accords préalables de financements (APF) et 0,5 M€ au titre du solde 2022. Le retrait de l’engagement 2022 a engendré une moindre consommation en AE de 1 M€.

La consommation s’élève à 12,6 M€ en AE et 14,1 M€ en CP, soit un taux de consommation de 89 % en AE et 90 % en CP.

L’action sociale interministérielle finance des prestations visant à améliorer, directement ou indirectement, les conditions de travail et de vie des agents de l’État et de leurs familles. Elle s’intègre dans la politique de gestion des ressources humaines de l’État employeur.

Les agents de l’État participent à la définition et au suivi des prestations interministérielles d’action sociale, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant au comité interministériel d’action sociale (CIAS) des administrations de l’État. Celui-ci propose les orientations de l’action sociale, conformément à l’article L.731-2 du Code général de la fonction publique. L’action du CIAS est relayée dans les régions par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS).

Les prestations interministérielles d’action sociale sont de nature soit individuelle (chèques-vacances, CESU garde d’enfant, aide à l’installation des personnels), directement gérées par la DGAFP au niveau central, soit collective (logement, crèche, restauration) qui font l’objet de délégations de crédits vers le niveau déconcentré.

L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État, dispose que l’action sociale peut bénéficier à l’ensemble des agents, actifs et retraités, rémunérés sur le budget de l’État. Cependant, son article 4-1, introduit par le décret n° 2012-714 du 7 mai 2012, apporte une dérogation à cette règle en permettant aux établissements publics nationaux et aux établissements publics locaux d’enseignement d’intégrer le champ de l’action sociale interministérielle, sous réserve du règlement d’une contribution financière à due concurrence des effectifs bénéficiaires. Ainsi, l’adhésion et le retrait d’établissements publics dans l’action sociale interministérielle a conduit au transfert en PLF 2023 de 0,2 M€.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE INDIVIDUELLES

LFI 2023 : 100,1 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 79,6 M€ en AE et 84,4 M€ en CP

CHÈQUES-VACANCES

LFI 2023 : 38,6 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 33,9 M€ en AE et 33,7 M€ en CP

Le chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs ou aux vacances versée à l’ensemble des agents actifs et retraités de l’État remplissant les conditions d’attribution. Elle est remise sous forme de titres de paiement spécialisés. Le chèque-vacances repose sur une épargne, abondée d’une participation de l’État correspondant à 10, 15, 20, 25 et 30 % selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’agent. Les agents de moins de 30 ans bénéficient d’une bonification de 35 %.

Par ailleurs, un barème spécifique à destination des agents affectés dans les départements d’outre-mer (DOM), a été mis en place à compter de 2015. Suite au rendez-vous salarial de juillet 2020 avec les organisations syndicales, il a été acté une revalorisation de 5 % du barème des ressources et une simplification des procédures conformément à la circulaire du 22 décembre 2020 entrée en vigueur à compter du 1^er avril 2021.

La dépense 2023 au titre des chèques-vacances est inférieure à la prévision de la LFI 2023 (‑4,7 M€ en AE et ‑4,9 M€ en CP) en raison de la baisse significative des ouvertures de plans de chèques-vacances en 2020 et d’une reprise progressive des ouvertures de plans en 2021 et 2022. Elle s’explique également en partie par la mesure de recentrage du versement de cette prestation sur les seuls personnels actifs.

La revalorisation des barèmes du revenu fiscal de 5 % du dispositif chèques-vacances à compter du 1^er avril 2021 a engendré une tendance à la hausse de l’exécution soit +2,1 % par rapport à 2022 (33,7 M€ en 2023 contre 32,9 M€ en 2022). Toutefois, on observe une légère baisse du nombre de bénéficiaires de chèques-vacances en 2023 (de 116 400 en 2022 à 114 000 en 2023). Cette diminution est compensée par une augmentation de l’épargne moyenne des agents et du montant de l’abondement de la participation de l’État.

CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS (CESU)

LFI 2023 : 40,1 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 22,4 M€ en AE et 27,7 M€ en CP

Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a mis en place au bénéfice de ses agents, une prestation unique « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ». Versées sous la forme de chèques emploi- service universels préfinancés, ces prestations sont destinées à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour la garde de leurs enfants de moins de six ans.

Jusqu’à fin 2019, le barème d’attribution – en fonction du revenu fiscal de référence, du nombre de parts du foyer et de la situation familiale – comprenait deux tranches d’aides dont le montant s’établissait à 400 € et à 700 € (pour 12 mois de droits) pour les agents vivant en couple. La circulaire du 5 novembre 2019 a créé une tranche d’aide supplémentaire à 200 € et a revalorisé le barème des ressources de 5 %. Par ailleurs, pour les agents en situation monoparentale, l’aide bien qu’étant délivrée sans plafond de ressources varie en fonction du nombre de parts fiscales et du revenu fiscal de référence. Son montant, en année pleine, est de 265 €, 480 € ou 840 €. Enfin, pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, un barème spécifique leur est appliqué depuis le 1^er janvier 2015 afin de tenir compte de leur situation particulière en matière d’accès aux prestations d’action sociale.

La consommation 2023 au titre du dispositif « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » s’établit à 27,7 M€ en CP. Cette baisse par rapport à 2022 (‑16 %) est notamment due à un retard d’instruction des demandes 2023 en raison d’un dysfonctionnement entre les systèmes d’information du prestataire chargé de l’instruction du dispositif et de son sous-traitant. Cet aléa technique aura un impact en termes de report de charges sur la gestion 2024 évalué entre 3 et 4 M€.

Cette consommation comprend également un rétablissement de crédits de 3,7 M€ au titre des perdus-périmés.

Ainsi, entre décembre 2022 et novembre 2023, 63 131 bénéficiaires ont été recensés (contre 80 500 entre décembre 2021 et novembre 2022) pour un volume d’émission de titres à 27,3 M€ (contre 35,1 M€ en 2022). Ce montant est accompagné de frais de gestion (instruction, affranchissement). Ces données sont minorées compte tenu du dysfonctionnement entre l’opérateur et son prestataire.

AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ÉTAT (AIP)

LFI 2023 : 14,4 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 16,2 M€ en AE et 16,1 M€ en CP

Le dispositif d’aide à l’installation des personnels est destiné à accompagner l’accès au logement locatif des agents entrant dans la fonction publique de l’État en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de la conclusion du bail (premier mois de loyer, frais d’agence, dépôt de garantie et frais de déménagement).

La prestation est attribuée sous conditions de ressources. Elle se voit également appliquer le barème spécifique à destination des agents affectés dans les départements d’outre-mer (DOM) et bénéficier de la revalorisation du barème des ressources de 5 % et d’une simplification des procédures conformément à la circulaire du 22 décembre 2020 entrée en vigueur à compter du 1^er avril 2021.

Suite aux annonces du gouvernement lors de la tenue du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de juin 2021, et conformément à la circulaire du 26 juillet 2021 entrée en vigueur au 1^er juillet 2021, le montant de la prestation a été revalorisé :

- pour les agents résidant en zone ALUR ou exerçant leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville à hauteur de 600 € passant de 900 € à 1 500 € ;

- pour tous les autres cas, à hauteur de 200 € passant de 500 € à 700 €.

Par ailleurs, cette prestation est ouverte depuis 2022 aux agents contractuels disposant de contrats d’une durée au moins égale à un an.

La sur-exécution constatée en 2023 (+1,8 M€ en CP par rapport aux crédits LFI) s’explique par les effets des mesures structurelles mises en place, notamment la hausse des montants d’aide et l’élargissement aux contractuels de plus de 1 an. En 2023, 13 075 agents ont bénéficié du dispositif (contre environ 14 918 en 2022) dont 2 832 contractuels (contre 2 585 en 2022).

LE LOGEMENT D’URGENCE

LFI 2023 : 0,9 M€ en AE et CP

Exécution 2023 : 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP

La dotation budgétaire liée au logement d’urgence doit permettre un accès plus facile à un logement ou un hébergement temporaire aux agents placés dans des circonstances d’urgence sociale et à ceux exprimant un besoin provisoire de logement sans urgence sociale.

Les besoins en logements temporaires et notamment ceux réservées en urgence sont pour partie liés à la survenance d’évènements imprévisibles (exemples : inondations), des situations familiales difficiles ou des mutations récentes. Ces besoins restent difficiles à anticiper avec précision.

SECTIONS RÉGIONALES INTERMINISTÉRIELLES D’ACTION SOCIALE (SRIAS)

LFI 2023 : 6,1 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 6,3 M€ en AE et 6,2 M€ en CP

Les SRIAS proposent, dans le respect des orientations arrêtées par le comité interministériel d’action sociale (CIAS) et dans la limite des crédits délégués au niveau régional, diverses actions aux bénéfices des agents de la région concernée. Elles sont fondées, à cet égard, à proposer des actions innovantes ou à mener des expérimentations.

La réalisation de ces projets constitue une part importante de la dynamique de mise en œuvre de l’action sociale au niveau déconcentré. L’exécution 2023 témoigne d’une réelle dynamique des actions innovantes financées en régions.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE COLLECTIVES

LFI 2023 : 31,2 M€ en AE et 31 M€ en CP

Exécution 2023 : 38,3 M€ en AE et 34,2 M€ en CP

RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES

LFI 2023 + FDC : 36,8 M€ en AE et 37 M€ en CP (dont 11,6 M€ en AE et 12,2 M€ en CP de fonds de concours)

Exécution 2023 + FDC : 38,1 M€ en AE et 33,8 M€ en CP (dont 6,8 M€ en AE et 6 M€ en CP de fonds de concours)

Mis en place avec l’appui de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le dispositif permet aux agents de bénéficier prioritairement de places en crèches implantées dans des aires géographiques adaptées à leurs besoins (et non exclusivement dans leur commune de résidence). La gestion des réservations, confiée aux préfets, fait l’objet d’un contrat avec les structures d’accueil dont le financement est assuré sur une base annuelle. Réactivée en 2007, la prestation connaît une réelle dynamique notamment depuis l’accord relatif à l’égalité professionnelle femmes / hommes de 2019.

L’exécution dynamique en AE à hauteur de 38,1 M€ (+6 % par rapport à 2022) s’explique principalement par :

- l’augmentation du nombre de places en crèches en 2023 (+235 places pour un parc d’environ 4 935 places).

- la hausse du prix moyen de réservation d’un berceau liée à la hausse des coûts de fonctionnement dans le contexte de tension.

La sous-consommation en CP à hauteur de 33,8 M€ se justifie par un rythme de facturation qui varie d’une région à l’autre, en fonction du calendrier des passation et/ou des renouvellements des marchés.

Par ailleurs, les crédits ouverts par voie de fonds de concours relatifs aux aides financières des CAF pour le développement de l’accueil des jeunes enfants des agents de l’État en structure de garde collective ont été exécutés à hauteur de 6,8 M€ en AE et 6 M€ en CP.

LES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX

LFI 2023 : 0,2 M€ en CP

Exécution 2023 : 0,1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP

Les réservations interministérielles de logements sociaux ont vocation à répondre aux besoins de logement de tous les agents publics rémunérés sur le budget de l’État et dont les ressources n’excèdent pas le seuil fixé par la réglementation régissant les logements sociaux. Ces réservations leur permettent de bénéficier prioritairement de logements implantés dans des aires géographiques adaptées à leurs besoins. Conclues dans le cadre de l’action sociale interministérielle déconcentrée pour une durée de 20 à 30 ans, elles sont négociées contractuellement auprès des bailleurs sociaux par les préfets de région ou de département.

Ce dispositif a fait l’objet en 2021 d’une relance des réservations de logements conventionnels auprès de bailleurs sociaux notamment en Île-de-France et en Provence Alpes Côtes d’Azur, zones géographiques immobilières à forte tension. Cette relance de réservations de logements conventionnels s’est concrétisée par la signature en 2021 de trois conventions avec des bailleurs sociaux en Île-de-France et d’une convention en Provence Alpes Côtes d’Azur pour la réservation de logements pour un droit unique d’un montant de 1,2 M€ en AE et 0,9 M€ en CP. Cette ligne correspond pour l’essentiel à des restes à payer portant sur ces conventions.

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - RESTAURATION

LFI 2023 : 13,9 M€ en AE et 19,4 M€ en CP

Exécution 2023 : 13,5 M€ en AE et 11,1 M€ en CP

Les crédits d’investissement correspondent au financement des travaux de création, rénovation et mise aux normes du parc de 87 restaurants inter-administratifs (RIA). L’exécution 2023 s’élève à 13,5 M€ en AE et 11,1 M€ en CP. La sous-exécution en CP s’explique principalement par le décalage de calendriers de certains travaux en 2024.

Dans le cadre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants portée par le programme 348 et sous la responsabilité de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), un transfert sortant de crédits d’un montant total de 41 k€ en AE et 578 k€ en CP a été réalisé en gestion. Ces crédits sont destinés au financement des opérations de rénovation de certains restaurants inter-administratif, à travers un « pilotage intégré », dans le cadre d’un marché unique englobant l’ensemble des travaux (espaces de bureaux et RIA).

LES DÉPENSES D’INTERVENTION - AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE

LFI 2023 : 4,8 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 4,7 M€ en AE et en CP

Dans le cadre de la politique de prévention et d’accompagnement du risque de dépendance des personnes socialement fragilisées, l’État employeur participe aux frais engagés par ses retraités (pensionnés civils et ouvriers de l’État de plus de 55 ans n’entrant pas dans le champ des allocataires de l’aide à l’autonomie) pour leur maintien à domicile. Versée sous condition de ressources, elle repose d’une part sur une identification sociale et ciblée de ses bénéficiaires et, d’autre part sur une réponse appropriée et adaptée à leurs besoins. Cette prestation est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le compte de la DGAFP.

Depuis 2021, le projet de mise en place de deux tranches d’aides supplémentaires (tranche 7 et 8) pour l’aide au maintien à domicile permet d’une part, d’aligner les tranches de barème sur celles de la prestation servie aux retraités relevant du régime général et d’autre part de renforcer la politique de soutien et d’autonomie en faveur des populations retraitées de la fonction publique. En 2023, le montant total des dépenses liées à l’aide au maintien à domicile est conforme à l’enveloppe des crédits inscrits en LFI.

APPUI ET INNOVATION RH

LFI 2023 : 7,6  M€ en AE et en CP

Exécution : 8,5 M€ en AE et 8,9 M€ en CP

Les dépenses au titre de l’appui et l’innovation des ressources humaines portent principalement des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont des dépenses relatives aux systèmes d’information (cf. CISIRH ci-dessous).

FONDS INTERMINISTÉRIEL D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FIACT)

LFI 2023 : 1 M€ en AE et en CP

Exécution : 1 M€ en AE et 1,1 M€ en CP

L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail représente un enjeu majeur des politiques de ressources humaines car elles conditionnent l’exercice même des missions des agents publics. En 2018, l’action 3 du programme 148 a été renforcée par la création d’un fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT). Ce fonds permet de cofinancer des projets soumis par les employeurs de la fonction publique d’État, visant à l’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du travail. Le FIACT est lancé sur la base d’un appel à projets national et ses modalités de mise en œuvre sont précisées par une circulaire annuelle.

Un appel à projets FIACT exceptionnel dédié aux activités physiques et sportives en milieu professionnel (APS) a également été mené au cours de l’année 2023. Au-delà de la perspective des JOP 2024, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sport santé et vise à cofinancer des actions à des fins de maintien et d’amélioration de la santé globale des agents publics dans l’environnement de travail. Ce dernier, financée par le programme 219 « Sport » est porté par le programme 148 « Fonction publique », a fait l’objet d’un décret de transfert de 0,5 M€.

En 2023, l’enveloppe budgétaire du FIACT a permis le financement de 58 projets portés par les services dont 21 projets visant à promouvoir les activités physiques et sportives en milieu professionnel suite à la réunion du comité de sélection le 9 mars 2023.

FONDS D’INNOVATION RH (FIRH)

LFI 2023 : 1 M€ en AE et en CP

Exécution : 0,8 M€ en AE et en CP

Le FIRH, créé en 2017, a pour vocation le financement de projets innovants en RH sur la base d’appels à projet nationaux.

Parmi les 113 candidatures reçues, le comité de sélection a retenu 34 dossiers. Les projets présentés portaient principalement sur les thématiques suivantes : favoriser l’attractivité et fidéliser les agents et accompagner les démarches de recrutement et de mobilité. Les 34 projets retenus et financés en 2023 ont fait la preuve de leur caractère innovant, multi-partenarial et réplicable.

Depuis 2019, une partie des projets lauréats des années précédentes se trouvent sur la bibliothèque des initiatives RH (BIRH) portée par la DGAFP. Elle assure la capitalisation des projets innovants de l’ensemble de la fonction publique et met à la disposition des professionnels des ressources humaines, issus des trois versants de la fonction publique, un outil simple pour faire connaître, valoriser et partager les initiatives innovantes. Les projets innovants lauréats du FIRH constituent un premier vivier de projets complété par d’autres initiatives issues des services de la fonction publique. Ainsi, chaque projet FIRH ayant abouti fait l’objet d’une fiche projet sur cette plateforme accessible à tout agent public, comportant un retour d’expérience ainsi qu’un certain nombre de pièces jointes permettant une réplicabilité du projet et facilitant le déploiement de ces expérimentations.

Actuellement, 220 initiatives sont présentes sur la BIRH avec 2 600 comptes créés et un trafic mensuel relativement constant d’environ 5 000 visites. Grâce à ce levier d’actions, un réseau d’innovateurs RH a pu se structurer tant au niveau des ministères qu’au niveau des régions et une spécialisation des régions est en train de se dessiner.

Ce fonds a été supprimé en PLF 2024.

FONDS DES SYSTÈMES D’INFORMATION RH (FSIRH)

LFI 2023 : 1,3 M€ en AE et en CP

Exécution : 0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP

Le fonds des systèmes d’information RH finance, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation, la mise en œuvre du compte personnel de formation pour les 3 versants de la fonction publique.

La convention relative à « Mon compte formation pour les agents publics » a été signée le 10 octobre 2023 entre la CDC et la DGAFP pour une durée de 3 ans. Elle prévoit le financement annuel du dispositif à hauteur de 0,8 M€ selon un échéancier de versement de 75 % au titre d’avance en 2023 et de 25 % au titre du solde en 2024.

Ainsi, 0,8 M€ ont été engagés et 0,5 M€ ont été payés en 2023.

Un retrait d’engagement juridique antérieur à hauteur de 0,4 M€, effectué en gestion, impacte la consommation des AE.

FONDS ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (FEP)

LFI 2023 : 1 M€ en AE et en CP

Exécution : 0,8 M€ en AE et en CP

Prévu par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018, le fonds égalité professionnelle a été mis en place en 2019. Il permet de cofinancer des projets innovants afin de promouvoir et de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans une démarche possiblement reproductible et coconstruite. Depuis 2022, le FEP est ouvert aux employeurs de la FPT et de la FPH.

En 2023, 107 projets ont été déposés (contre 164 projets en 2022 - 65 en 2021, 71 en 2020 et 57 en 2019), par des administrations en métropole et en outre-mer, ce qui témoigne de leur volonté constante de s’engager pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Sur 107 projets déposés pour les 3 versants (56 pour la FPE, 40 pour la FPT et 11 pour la FPH), 82 projets ont été sélectionnés par le comité, présidé par la DGAFP et composé de représentants de la de la Direction générale des collectivités locales, d’une élue locale, de la Direction générale de l’offre de soins, du Service du droit des femmes de la DGCS, de 2 plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des RH, pour montant total de cofinancement de 874 606 €.

• Pour la FPE : 41 dossiers retenus sur 56 projets reçus pour un montant de 460 523 € ;

• Pour la FPT : 31 dossiers retenus sur 40 projets reçus pour un montant de 237 054 € ;

• Pour la FPH : 10 dossiers retenus sur 11 projets reçus pour un montant de 177 029 €.

Dans un souci de cohérence avec les mesures prévues par l’accord Égalité de 2018 et la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les projets sélectionnés, pour la FPE, portent sur le soutien aux familles monoparentales, la promotion des carrières des femmes et des thèmes variés tels que la parentalité, le temps partiel et les promotions. Les lauréats de FPH et FPT ont organisé entre autres des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, des formations ou des projets souhaitant développer une culture de l’égalité professionnelle au sein des structures hospitalières (lutte contre les stéréotypes genrés).

CHOISIR LE SERVICE PUBLIC (CSP)

LFI 2023 : 1,4 M€ en AE et en CP

Exécution : 2,6 M€ en AE et de 2 M€ en CP

Les dépenses de Choisir le service public (CSP) comprennent des montées de version régulières afin d’améliorer l’expérience utilisateur des candidats et valoriser l’attractivité de la fonction publique. Ayant rejoint l’observatoire des 250 démarches numériques essentielles de l’État, le site CSP doit atteindre des objectifs qualitatifs plus ambitieux (accessibilité, France Connect, bouton « donnez votre avis » par exemple), ce qui a nécessité différents développements.

Ces dépenses comprennent notamment :

- les coûts de d’hébergement et de maintenances des outils ;

- les coûts de licences ;

- les coûts de développement des évolutions du site et de l’application mobile (ex : évolution de PEP vers CSP en mai 2023) ;

- l’assistance utilisateur pour la dernière année (en 2023) ;

- les coûts des prestataires qui interviennent en tant que AMOA, AMOE, design UX, développeur accessibilité et prestation d’open data.

PROGRAMME MENTOR

LFI 2023 + DT : 2,2 M€ en AE et en CP (dont 0,8 M€ de crédits rattachés par décret de transfert)

Exécution + RDC : 2,3 M€ en AE et 2,5 M€ en CP (dont 0,2 M€ de rétablissement de crédits)

Les crédits ont permis de financer les dépenses de fonctionnement comme l’hébergement, la supervision et l’exploitation de la plateforme qui accueille un nombre croissant d’agents de la fonction publique (+290 % par rapport à 2022). Ces crédits ont également permis de cofinancer une dizaine de formations publiées dans l’offre interministérielle.

La dépenses du programme Mentor se sont élevées à 2,5 M€ en AE et 2,7 M€ en CP, cette consommation a été atténuée par plusieurs rétablissement de crédits correspondant à la participation financière de ministères partenaires à hauteur de 0,2 M€. Par ailleurs, d’autres contributions financières de ministères bénéficiaires ont été payées via la procédure de transfert pour un montant de 0,8 M€.

Tous les ministères, à l’exception des MEFSIN, sont désormais partenaires, ainsi que le Conseil d’État et la Cour des comptes. En 2023, le MENJ, MESR, MSJOP, MEAE, la Présidence de la République et la Caisse des dépôts et consignations ont adhéré par convention au programme Mentor.

La plateforme Mentor est désormais accessible à plus d’un million d’agents de la fonction publique d’État. Elle propose plus de 100 formations interministérielles et plusieurs centaines de formations métiers proposées par les ministères pour leurs propres agents.

ÉTUDES ET COMMUNICATION

Prévision LFI 2023 : 1,3 M€ en AE et en CP

Exécution : 1,8 M€ en AE et 1,5 M€ en CP

COMMUNICATION ET EVENEMENTS / COLLOQUES ET MANIFESTATIONS / ÉTUDES ET ENQUÊTES

LFI 2023 : 0,9 M€ en AE et en CP

Exécution : 1,1 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

Ces crédits ont notamment permis de financer :

• l’organisation de la première édition du salon national Choisir le service public, le 4 mai 2023 à Station F, pour un montant total de 0,5 M€. Ce salon intervenait dans le même temps qu’une campagne nationale mass médias de valorisation des opportunités professionnelles dans la fonction publique ;

• la participation de la DGAFP à six salons professionnels en 2023 pour promouvoir, aux côtés d’employeurs publics réunis sous la marque « Choisir le service public », les métiers de la fonction publique, l’emploi, les concours, le dispositif des Prépas Talents, l’apprentissage, etc ;

• la publication d’études statistiques, rapports annuels, guides méthodologiques et d’accompagnement sur différentes thématiques RH, et la diffusion des lettres électroniques de la DGAFP (65 000 €) ;

• une campagne d’inscription aux concours des IRA en juin-juillet 2023 (48 000 €) ;

• la création et la diffusion de kits de communication sur l’apprentissage dans la fonction publique et le dispositif des Prépas Talents, et la réalisation d’infographies pédagogiques sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (40 000 €).

INFORMATIQUE

LFI 2023 : 0,4 M€ en AE et en CP

Exécution 2023 : 0,7 M€ en AE et 0,2 M€ en CP

Les principales dépenses ont concerné l’évolution, la configuration, la maintenance et l’homologation sécurité du portail « Choisir le Service Public », ainsi que la maintenance et l’hébergement du portail « Fonction publique ».

La participation du programme 148 aux transferts interministériels relatifs aux dépenses des systèmes d’information et de communication portées par la DINUM s’est élevée à 0,7 M€.

CISIRH

LFI 2023 : 20,8 M€ en AE et 21 M€ en CP

Exécution : 21,2 M€ en AE et 23,9 M€ en CP

L’exercice budgétaire 2023 a été marqué par le dégel d’une partie de la réserve de précaution en fin d’année (1 M€ en AE) a par ailleurs permis d’anticiper certains achats – principalement un Exadata (plateforme de gestion des bases de données RH) pour le site de secours du CISIRH, et ce pour un coût moindre que s’ils avaient été réalisés en 2024.

Sur l’ensemble de l’exercice, le CISIRH a pu réaliser une exécution fidèle à ses prévisions. La consommation s’établit à 21,2 M€ en AE et 23,9 M€ en CP, la consommation corrigée des reports et du dégel s’élevant à 20,3 M€ en AE et 20,7 M€ en CP, pour une autorisation de 20,8 M€ en AE et 21 M€ en CP en LFI.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses représentent en 2023 la quasi-totalité des dépenses du CISIRH, soit 19,6 M€ en AE et 22 M€ en CP. Elles correspondent à des dépenses liées aux divers systèmes d’information mis à disposition des employeurs de la fonction publique de l’État par le CISIRH : maintien en conditions opérationnelles, déploiement, exploitation, hébergement et maintenance, dont celle des licences logicielles et des infrastructures matérielles. Ces dépenses comprennent également pour une part très faible les dépenses d’appui opérationnel aux projets et de fonctionnement courant.

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Ces dépenses, à hauteur de 1,6 M€ en AE et 1,9 M€ en CP ont porté essentiellement sur l’acquisition de divers matériels informatiques : plate-forme de gestion des bases de données (Exadata) de l’environnement de production du CISIRH (CP uniquement), Exadata de l’environnement de secours du CISIRH (cf. supra, AE uniquement), ainsi que deux importants équipements de stockage.