Opérateurs

OPÉRATEUR

INSP - Institut national du service public

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2023 a été principalement consacrée à la mise en œuvre opérationnelle des principaux dispositifs figurant dans la feuille de route 2022-2026 : diversification des recrutements, refonte de la formation initiale, renforcement de la formation continue, développement de la recherche, promotion de l’Institut à l’international.

Le taux d’exécution des recettes au regard des hypothèses retenues au budget rectificatif (BR) s’est élevé à 99 %. Le léger repli constaté par rapport au BR (‑0,3 M€) s’explique principalement par un report en 2024 de plusieurs formations.

Le taux d’exécution des dépenses au regard des hypothèses retenues au BR s’est élevé à hauteur de 97 %, en raison notamment d’une montée en charge plus lente qu’escomptée des nouveaux dispositifs en matière de recherche (cofinancement de contrats doctoraux) et de rayonnement international (négociation de partenariats institutionnels).

La sous-consommation des lignes budgétaires dédiées aux dispositifs précités a permis à l’INSP de présenter un déficit moindre qu’envisagé initialement (déficit de 0,4 M€ au compte financier). L’institut demeure toutefois confronté à la hausse de sa masse salariale « non pilotable » consacrée à la prise en charge financière des élèves (9,6 M€) et des stagiaires des cycles préparatoires (6,7 M€).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		17				9
Transferts		17				9
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	530	732				109
Transferts	530	732				109
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	2	2			4	4
Transferts	2	2			4	4
P231 – Vie étudiante	4	4
Transferts	4	4
P363 – Compétitivité	149	44				105
Transferts	149	44				105
P147 – Politique de la ville	1	1			1	1
Transferts	1	1			1	1
P148 – Fonction publique	38 376	38 259	39 137	39 137	39 294	38 839
Subventions pour charges de service public	37 908	37 908	39 137	39 137	38 507	38 507
Transferts	468	351			787	332
Total	39 061	39 058	39 137	39 137	39 298	39 065

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève en exécution à 38,5 M€. L’écart par rapport au montant inscrit en LFI 2023 correspond à la réserve de précaution (0,6 M€).

Les crédits d’intervention versés par le programme 148 correspondent notamment :

aux prépas talents pour 0,3 M€ ;
au contrat de quasi-régie relatif à la conception d’une formation hybride dans le cadre de la Stratégie nationale de résilience de l’État (SNR), pour laquelle l’INSP a perçu 0,03 M€ en CP en 2023.

Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	34 576	30 987	Subventions de l'État	39 137	38 958
dont contributions employeur au CAS pensions	7 086	6 469	– subventions pour charges de service public	39 137	38 507
			– crédits d'intervention( transfert)		451
Fonctionnement autre que les charges de personnel	15 465	14 335	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	60	553	Autres subventions	1 259	890
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 400	2 466	Revenus d’activité et autres produits	6 052	8 376
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 400	2 466	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12	299
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 393	1 336
Total des charges	50 102	45 875	Total des produits	46 447	48 224
Résultat : bénéfice		2 349	Résultat : perte	3 655
Total : équilibre du CR	50 102	48 224	Total : équilibre du CR	50 102	48 224
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	2 660		Capacité d'autofinancement		3 180
Investissements	1 500	1 751	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	4 160	1 751	Total des ressources		3 180
Augmentation du fonds de roulement		1 429	Diminution du fonds de roulement	4 160
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat comptable définitif apparaît positif à 2,3 M€, contre une prévision de perte de 3,7 M€ au budget initial, du fait de la baisse des charges de personnel et de fonctionnement combinée à une hausse des autres produits.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
14 735	11 442	13 972

Le niveau de trésorerie atteint 13,9 M€ en atterrissage 2023, soit 2 M€ de plus que prévu au budget initial, mais d’un niveau un peu plus faible qu’en 2022.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	34 476	34 476	33 496	33 496
Fonctionnement	13 303	12 915	10 873	10 574
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 950	1 500	1 133	1 980
Total des dépenses AE (A) CP (B)	49 729	48 892	45 502	46 050
dont contributions employeur au CAS pensions	34 476	34 476	6 473	6 473
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	43 605	43 770
Subvention pour charges de service public	39 137	38 507
Autres financements de l’État	0	469
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 259	1 681
Recettes propres	3 209	3 113
Recettes fléchées	2 170	1 909
Financements de l’État fléchés	733	1 237
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	1 437	672
Total des recettes (C)	45 775	45 678
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 117	372
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions internationales et européennes	1 197 1 365	1 447 750	1 405 629	0 0	0 0	0 0	0 0	2 644 2 115	2 602 1 994
Formations continues	3 648 3 059	2 651 2 237	2 574 2 229	0 0	0 0	0 0	0 0	6 299 5 296	6 222 5 288
Formations des élèves de l'ENA en formation initiale	13 165 12 140	2 015 1 723	1 957 1 769	0 0	0 0	0 3	0 3	15 181 13 866	15 122 13 912
Préparation aux concours de l'encadrement supérieur	8 367 8 552	1 059 922	1 028 913	0 0	0 0	0 9	0 29	9 427 9 483	9 396 9 494
Recherche et publications	1 696 1 852	1 183 514	1 149 491	0 0	0 0	0 0	0 0	2 879 2 366	2 845 2 343
Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)	901 802	423 346	411 345	0 0	0 0	0 0	0 0	1 324 1 148	1 312 1 147
Support	5 501 5 725	4 524 4 382	4 392 4 199	0 0	0 0	1 950 1 121	1 500 1 948	11 976 11 228	11 394 11 872
Total	34 476 33 496	13 303 10 873	12 915 10 574	0 0	0 0	1 950 1 133	1 500 1 980	49 729 45 502	48 892 46 050
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 117	372
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	5
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	10	109
Autres décaissements non budgétaires	0	13 157
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 127	13 643
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	351	209
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 127	13 643
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	10	43
Autres encaissements non budgétaires	0	12 837
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	10	12 880
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 117	763
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 467	972
Total des financements	3 127	13 643
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’exercice 2023 voit le déficit budgétaire être divisé par dix, pour atteindre ‑0,4 M€, contre ‑3,1 M€ au budget initial. Cette amélioration conduit à un prélèvement sur la trésorerie limité à 0,8 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	429	469	452
– sous plafond	420	454	443
– hors plafond	9	15	9
dont contrats aidés	2	5	2
dont apprentis	4	3	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

L’année 2023 s’inscrit dans la continuité de 2022, qui avait été marquée par un retour à une situation normale d’activité comparée aux deux années précédentes.

Pour autant, l’exécution du plafond d’emplois (443 ETPT fin décembre 2023, dont 186 agents, 165 élèves et 92 stagiaires des cycles préparatoires) est inférieure au plafond (454 ETPT), en raison notamment de la difficulté à recruter les enseignants chercheurs.

Pour rappel, le plafond d’emplois autorisé en LFI est de 454 ETPT (197 agents, 155 élèves et 102 stagiaires des cycles préparatoires).

OPÉRATEUR

IRA - Instituts régionaux d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Recrutement

La réforme des modalités de recrutement porte à la fois sur la périodicité des concours et sur la nature des épreuves que comportent ces concours. Depuis la session de printemps 2020, les épreuves ont été profondément repensées afin de renforcer l’approche par les compétences dans les épreuves tant d’admissibilité (cas pratique et questions à choix multiples, désormais communs aux trois viviers externe, interne, 3^e concours) que d’admission (entretien avec le jury, dont le caractère d’entretien de recrutement est renforcé).

Sur le plan des épreuves écrites, le barème de l’épreuve de QCM (deuxième épreuve d’admissibilité) a été revu lors de la session de printemps 2021. Il a ainsi pu bénéficier d’un assouplissement qui a conduit à réduire l’impact de la mauvaise réponse, la faisant ainsi passer de ‑1 à ‑0,5. Cette réforme a permis de diviser le nombre de candidats éliminés par 4.

Au total, pour l’année 2023, 6 043 candidats ont concouru sur près de 15 049 inscrits, soit 40 % de présents pour un taux de féminisation de 62,3 % en moyenne à l’admissibilité pour les deux sessions.

In fine, la sélectivité s’est opérée à 2,4 candidats pour 1 poste sur les deux sessions à l’admission.

Formation initiale

Le nombre de postes ouverts au concours en 2023 (aux concours du printemps 2023 et de l’automne 2023) est de 960. Cette augmentation du nombre de postes à pourvoir est due à la scolarité d’une unique promotion en 2024 de mars à septembre et à l’organisation d’un concours unique en 2024 pour une entrée en formation au 1^er janvier 2025.

Le nombre d’élèves entré en formation au sein des IRA en 2023 soit le 1^er mars 2023 (élèves issus du concours de l’automne 2022) soit le 1^er septembre 2023 (élèves issus du concours du printemps 2023) est de 835.

A l’issue de leur formation en IRA, le nombre d’élèves pré-affectés au sein des administrations le 1^er mars 2023 (concours printemps 2022 et entrée en scolarité en septembre 2022) ou le 1^er septembre 2023 (concours automne 2022 et entrée en scolarité en mars 2023) est de 785. Pour ces deux promotions, il est à noter qu’il n’a pas été possible de nommer autant d’élèves que de postes ouverts (‑5) au regard du nombre de demande de report, à la non saturation des listes principales et à des listes complémentaires relativement courtes. Sur ces deux promotions, 38 élèves n’ont pas été pré-affectés au regard des démissions en cours de scolarité notamment à la suite de la réussite d’autres concours de catégorie A et aux élèves non classés.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						80
Transferts						80
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	6	6			6	6
Subventions pour charges de service public	6	6			1	1
Transferts					5	5
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	480	336			417	311
Transferts	480	336			417	311
P231 – Vie étudiante	9	9			11	11
Subventions pour charges de service public	2	2			2	2
Transferts	7	7			9	9
P147 – Politique de la ville	12	12			13	13
Transferts	12	12			13	13
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					84	84
Subventions d'investissement					84	84
P148 – Fonction publique	43 703	43 689	42 024	42 024	51 660	49 554
Subventions pour charges de service public	41 389	41 389	42 024	42 024	47 929	47 929
Transferts	2 314	2 300			3 731	1 625
Total	44 210	44 051	42 024	42 024	52 190	50 058

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève en exécution à 47,9 M€, en hausse de 5,9 M€ par rapport à la LFI 2023 et correspond à :

41,5 M€ au titre de la SCSP initiale, notifiée en début de gestion 2023 ;

4,6 M€ de versements exceptionnels de fin de gestion permettant notamment de financer les travaux immobiliers indispensables à l’augmentation du nombre d’élèves prévue à compter de 2025 (passage à 960 élèves par an avec des promotions de 192 élèves) ainsi que le projet de création d’un système d’information commun aux 5 IRA ;
1,8 M€ au titre du de la rémunération des élèves recrutés pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2022 et 2023.

Compte financier 2023

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	39 337	38 791	Subventions de l'État	44 065	49 972
dont contributions employeur au CAS pensions	11 570	11 531	– subventions pour charges de service public	41 815	47 929
			– crédits d'intervention( transfert)	2 250	2 043
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 780	11 405	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	2 020	533
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 198	2 235	Revenus d’activité et autres produits	1 414	1 426
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 198	2 235	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	128	127
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	7	8
Total des charges	49 117	50 196	Total des produits	47 499	51 931
Résultat : bénéfice		1 735	Résultat : perte	1 618
Total : équilibre du CR	49 117	51 931	Total : équilibre du CR	49 117	51 931
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	446	3 835
Investissements	2 283	1 867	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 283	1 867	Total des ressources	446	3 835
Augmentation du fonds de roulement		1 968	Diminution du fonds de roulement	1 838
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat comptable positif de l’année 2023 s’explique principalement par le niveau des produits, soutenu par le versement exceptionnel de SCSP de fin d’année ainsi que par les versements au titre de la rémunération des élèves recrutés pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2022 et 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
14 722	10 023	16 516

L’atterrissage 2023 conduit à un solde de trésorerie des IRA de 16,5 M€, en hausse d’environ 2 M€ par rapport à 2022, et très supérieur à la prévision initiale de l’année.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	40 606	40 606	40 937	40 937
Fonctionnement	8 658	7 745	8 125	7 486
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 390	2 283	2 448	1 560
Total des dépenses AE (A) CP (B)	51 654	50 634	51 511	49 983
dont contributions employeur au CAS pensions	11 551	11 551	11 392	11 392
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	46 827	51 931
Subvention pour charges de service public	41 815	47 929
Autres financements de l’État	2 250	2 576
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 544	0
Recettes propres	1 218	1 426
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	46 827	51 931
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 948
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 806	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FORMATION CONTINUE	478 493	1 655 1 591	1 655 1 607	0 0	0 0	0 0	0 0	2 133 2 084	2 133 2 100
FORMATION INITIALE	30 622 30 766	4 702 3 770	3 889 3 406	0 0	0 0	0 0	0 0	35 324 34 536	34 512 34 173
SOUTIEN	9 505 9 678	2 301 2 764	2 200 2 473	0 0	0 0	2 390 2 448	2 284 1 560	14 196 14 890	13 989 13 711
Total	40 606 40 937	8 658 8 125	7 745 7 486	0 0	0 0	2 390 2 448	2 284 1 560	51 654 51 511	50 634 49 983
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 806	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	132
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 806	132
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 153
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 153
Total des besoins	3 806	2 284
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 948
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	336
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 284
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 806	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 806	0
Total des financements	3 806	2 284
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’exercice 2023 conduit à un abondement de la trésorerie de 2 M€, du fait d’un solde budgétaire d’un niveau satisfaisant, combiné avec le solde positif des opérations non budgétaires.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	640	651	653
– sous plafond	636	646	650
– hors plafond	4	5	3
dont contrats aidés	3
dont apprentis	1	5	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Le plafond d’emploi autorisé en LFI 2023 est de 646 ETPT, comme en 2022, tandis que l’exécution 2023 ressort à 650 ETPT sous-plafond. Cela s’explique par l’existence pour certains IRA de doublons sur certains postes, du fait d’absences de longue durée de personnels devant être remplacés.