$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 653 858
58 564 772

3 835 236 493
3 907 963 263

3 882 890 351
3 966 528 035

47 653 858
58 564 772

3 835 236 493
3 907 963 060

3 882 890 351
3 966 527 831

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 418 575
75 478 664

2 645 259 426
2 616 481 251

2 675 678 001
2 691 959 914

30 418 575
75 478 664

2 645 259 426
2 616 582 471

2 675 678 001
2 692 061 135

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 769 174
12 926 026

443 731 401
470 371 719

453 500 575
483 297 745

9 769 174
12 926 026

443 731 401
470 371 719

453 500 575
483 297 745

04 – Établissements d'enseignement privés

 
 

94 895 852
92 676 822

94 895 852
92 676 822

 
 

94 895 852
92 676 822

94 895 852
92 676 822

05 – Bibliothèques et documentation

29 209 628
36 937 595

445 374 495
452 675 703

474 584 123
489 613 298

29 209 628
36 937 595

445 374 495
452 675 703

474 584 123
489 613 298

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 842 783
30 395 984

107 292 621
110 457 557

131 135 404
140 853 541

23 842 783
30 395 984

107 292 621
110 457 557

131 135 404
140 853 541

14 – Immobilier

47 397 539
21 155 244

1 495 801 363
1 177 325 978

1 553 198 902
1 198 481 222

47 397 539
21 155 244

1 197 794 363
1 220 719 917

1 268 912 843
1 241 875 161

15 – Pilotage et support du programme

127 076 541
139 625 185

1 599 580 758
1 695 820 955

1 726 657 299
1 835 446 140

127 076 541
139 625 185

1 599 580 758
1 698 387 096

1 726 657 299
1 838 012 281

17 – Recherche

107 100 866
43 652 190

4 116 166 270
4 029 978 109

4 223 267 136
4 073 630 299

107 100 866
43 652 190

4 116 166 270
4 029 978 109

4 223 267 136
4 073 630 299

Total des crédits prévus en LFI *

422 468 964

14 783 338 679

15 205 807 643

422 468 964

14 485 331 679

14 907 800 643

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-292 521

+149 778 187

+149 485 666

-292 521

+196 094 009

+195 801 488

Total des crédits ouverts

422 176 443

14 933 116 866

15 355 293 309

422 176 443

14 681 425 688

15 103 602 131

Total des crédits consommés

418 735 660

14 553 751 357

14 972 487 017

418 735 660

14 599 812 454

15 018 548 114

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 440 783

+379 365 509

+382 806 292

+3 440 783

+81 613 234

+85 054 017


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 640 000 €.

 

Réalisée en fin de gestion 2023, la fongibilité asymétrique de 0,64 M€ correspond au basculement d’une partie du schéma d’emplois de l’établissement public Campus Condorcet sur le périmètre hors titre 2, dans le cadre du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de cet établissement au 1er janvier 2024.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

422 468 964

14 783 338 679

15 205 807 643

422 468 964

14 485 331 679

14 907 800 643

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

422 468 964

14 783 338 679

15 205 807 643

422 468 964

14 485 331 679

14 907 800 643

 

Le montant inscrit en loi de finances initiale (LFI) pour le programme 150 est de 15 205,81 M€ en AE et 14 907,80 M€ en CP, conforme au PLF.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Reports de crédits


Trois arrêtés de reports de crédits ont été publiés pour un montant total de 187,12 M€ en AE et 204,01 M€ en CP :

  • l’arrêté du 1er février 2023 a permis le report d’AE affectées non engagées (AEANE) à hauteur de 49,78 M€ sur les BOP locaux du programme 150 pour la réalisation d’opérations immobilières ;

  • l’arrêté du 1er février 2023 a ouvert 2,40 M€ en AE et 48,79 M€ en CP de crédits de fonds de concours rattachés trop tardivement sur l’exercice 2023 pour être consommés cette même année ;

  • l’arrêté du 1er mars 2023 a ouvert 134,95 M€ en AE et 155,22 M€ en CP de reports généraux correspondant principalement à la compensation des dépenses énergétiques et à des rétablissements de crédits tardifs n’ayant pu être consommés ainsi qu’à des crédits immobiliers correspondant à des opérations dont la mise en œuvre a été décalée.


Décrets de transfert et de virement


Le solde des transferts et virements effectués en cours de gestion sur le programme 150 est de +7,39 M€ en AE et +7,04 M€ en CP dont ‑1,59 M€ en AE et CP sur le titre 2.


Transferts entrants (+8,17 M€ en AE et CP dont 0,17 M€ de crédits de titre 2)


Les décrets n° 2023-511 du 27 juin 2023 et n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 ont ouvert les crédits suivants au profit du programme 150 :

  • 4 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) par le ministère chargé de l’éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

  • 4 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation(INSPE) par le ministère chargé de l’éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

  • 0,17 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 et de 1 ETPT depuis le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » destinés au financement d’un emploi de catégorie A+ durant 3 ans dans le cadre du dispositif InserSup.


Virements entrants (5,28 M€ en AE et CP)


Le décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits a ouvert les crédits suivants au bénéfice du programme 150 :

  • 5,2 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement de la certification en langue anglaise ;

  • 0,08 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 231 « Vie étudiante » destinés au financement d’un transfert de personnel du CNOUS vers l’université de Strasbourg à compter du 1er mars 2023.


Transferts sortants (‑6,06 M€ en AE et ‑6,41 M€ en CP, dont ‑1,77 M€ en AE et CP de crédits de titre 2)


Le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 et n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 a ouvert les crédits suivants depuis le programme 150 :

  • 1,87 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 vers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » destiné au financement de la compensation de revalorisation du point d’indice pour l’Université Gustave Eiffel au titre de ses personnels ex-Institut français sciences et technologies des transports, aménagement et réseaux (IFSTTAR) ;

  • 1,38 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » destinés au financement de l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) ;

  • 1,04 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » destinés au financement de la rénovation du palais Farnèse à Rome au profit de l’École française de Rome ;

  • 0,35 M€ en CP de crédits hors titre 2 vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » destinés au financement du volet immobilier de l’académie de santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon ;

  • 0,01 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » destinés au financement du projet démarches simplifiées (DS) visant à faciliter la dématérialisation des démarches à faible et moyenne volumétrie sous la forme d’une application Open source ;

  • 0,85 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP vers le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles du ministère de la culture », destinés au financement de l’indemnité différentielle de 2 SMIC pour les écoles nationales supérieures d’architecture dans le cadre des mesures reconventionnelles 2023 de la LPR ;

  • 0,15 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP et de 1,7 ETPT vers le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles du ministère de la culture », pour le financement de 5 ETPT (valorisés en tiers d’année) au bénéfice des écoles d’architecture ;

  • 0,20 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP et de 3,5 ETPT vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre du transfert d’emplois d’assistants DRARI ;

  • 0,10 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP vers le hors titre 2 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », destinés au financement des mesures reconventionnelles de la LPR ;

  • 0,46 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP vers le titre 2 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », pour le financement des mesures reconventionnelles 2023 de la LPR (revalorisation de la PRES – Institut Mines Télécom).


Arrêté de répartition du 6 décembre 2023


En décembre 2023, un arrêté de répartition de crédits issus du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » a abondé le titre 2 du programme 150 de 1,30 M€ pour le financement des mesures salariales annoncées en juin 2023.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Rattachements de fonds de concours

 

Le montant des crédits rattachés sur les fonds de concours du programme 150 est de 44,66 M€ en AE et 48,48 M€ en CP. Ces crédits se répartissent comme suit :

  • fonds 1-2-00085 (« Participations diverses à l’aménagement et à la construction de locaux universitaires ») : 38,15 M€ en AE et 41,35 M€ en CP ;

  • fonds 1-1-00272 (« Participation du FEDER à la construction et à l’équipement de locaux universitaires (AE préalables ») : 1 M€ en CP ;

  • fonds 1-2-00532 (« Investissement d’avenir : ville de demain ») : 0,38 M€ en AE.

  • fonds 1-2-00609 (« Contribution exceptionnelle de tiers à la rénovation de l’immobilier de l’enseignement supérieur ») : 6,13 M€ en AE et CP.

 

Annulation de fonds de concours

 

Le décret n° 2023-1158 du 9 décembre 2023 a porté annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 0,38 M€ en AE et CP destiné au remboursement à Santé publique France (SPF) d’un reliquat de crédits, rendus sans objet par la fin de la crise sanitaire, initialement destinés à des dépenses d’autotests et de tests antigéniques pour les étudiants et les personnels des établissements d’enseignement supérieur.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 112 345

91 503 467

93 615 812

2 112 345

65 550 268

67 662 613

Surgels

0

18 300 693

18 300 693

0

13 110 054

13 110 054

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 112 345

109 804 160

111 916 505

2 112 345

78 660 322

80 772 667

 

La mise en réserve initiale


Titre 2


Un taux de mise en réserve de 0,5 % a été appliqué aux crédits ouverts en LFI, soit 2,11 M€ en AE et CP.


Hors titre 2


Les crédits hors titre 2 du programme ont fait l’objet d’un calcul de mise en réserve dérogatoire :

  • un forfait de 30 M€ est appliqué à la masse salariale et au fonctionnement des opérateurs ;

  • un taux de 8 % est appliqué à la majorité des autres dépenses ;


Sur le HT2, la réserve de précaution s’élevait à 91,5 M€ en AE et 65,55 M€ en CP. Un surgel de 18,3 M€ en AE et 13,1 ME€ en CP en mai 2023, a porté le montant de la réserve de précaution à 109,80 M€ en AE et 78,67 M€ en CP.


Utilisation de la mise en réserve en gestion


Titre 2


La réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel intégral dans le cadre du schéma de fin de gestion.

Ce dégel a notamment permis de compléter le financement des mesures salariales annoncées en juin 2023.


Hors titre 2


La loi du 30 novembre 2023 de fin de gestion (PLFG) pour 2023 a annulé les crédits de la réserve de précaution à hauteur de 90,6 M€ en AE et 64,65 M€ en CP, accordant un dégel partiel pour un montant de 19,2 M€ en AE et 14,01 M€ en CP.


La fongibilité asymétrique


Une fongibilité asymétrique de 0,6 M€ en AE et CP a été réalisée au titre des 10 emplois budgétés à titre conservatoire en LFI sur le titre 2 pour des recrutements de personnels titulaires par l’établissement public du Campus Condorcet (EPCC), finalement rendu possible avec un financement sur subventions pour charges de service public de l’établissement (crédits hors titre 2).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

0,00

1 280,02

1 516,00

-0,67

1 258,32

-257,01

1321 – Autres enseignants et assimilés

0,00

950,26

912,00

0,00

1 010,30

+98,30

1322 – A - Personnels d’encadrement

-4,25

1 159,62

947,00

-1,00

1 134,81

+188,81

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

-1,08

872,73

898,00

-2,50

859,01

-36,49

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

0,00

949,29

906,00

0,00

874,19

-31,81

Total

-5,33

5 211,92

5 179,00

-4,17

5 136,63

-38,20


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

0,00

-0,67

+0,01

-20,37

-1,08

-19,29

1321 – Autres enseignants et assimilés

0,00

0,00

0,00

+60,04

-46,39

+106,43

1322 – A - Personnels d’encadrement

0,00

-1,00

+0,02

-27,08

-10,71

-16,37

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

0,00

-2,50

-0,04

-9,76

-15,51

+5,75

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

0,00

0,00

0,00

-75,10

-10,70

-64,40

Total

0,00

-4,17

-0,01

-72,27

-84,39

+12,12

 

Le transfert en gestion à ‑4,2 ETPT correspond aux transferts de crédits suivants :

- +1 ETPT pour le financement d’un emploi durant 3 ans dans le cadre du dispositif InserSup ;

- ‑1,7 ETPT pour le financement de 5 ETPT valorisés en tiers d’année au bénéfice des écoles d’architecture ;

- ‑3,5 ETPT au titre du transfert d’emplois d’assistants DRARI.


Les données d’exécution issues des restitutions Chorus montrent un écart sensible de périmètre entre les prévisions LFI et les résultats d’exécution, dû à l’impact des transferts intervenus en année N, consolidés en PLF de l’année N+1. La méthode auparavant utilisée était forfaitaire et se basait notamment sur une répartition des emplois sur les catégories d’emplois cibles concernées par le transfert.

La présentation au regard des données Chorus est la méthode retenue pour l’exécution 2023 et les exercices à venir.


Les mesures de transferts de ‑157 ETPT se répartissent comme suit :

• ‑28 ETPT à la consolidation de la dissolution de la chancellerie de Toulouse intervenue le 1er janvier 2022 ;

• ‑19 ETPT à la consolidation de la dissolution de la COMUE Léonard de Vinci intervenue le 1er janvier 2022 ;

• ‑106 ETPT pour le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023 ;

• le transfert d’emplois d’assistants de DRARI à hauteur de ‑4 ETPT.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

52,00

25,00

3,84

53,00

0,00

8,38

+1,00

+15,00

1321 – Autres enseignants et assimilés

181,00

13,00

8,88

247,00

0,00

4,81

+66,00

+10,00

1322 – A - Personnels d’encadrement

169,00

24,00

6,70

174,00

0,00

8,01

+5,00

+2,00

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

99,00

14,00

6,97

79,00

0,00

4,57

-20,00

-2,00

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

101,00

23,00

4,16

18,00

0,00

6,33

-83,00

0,00

Total

602,00

99,00

571,00

0,00

-31,00

+25,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

558,00

538,40

-4,17

0,00

-0,01

-7,57

-8,84

+1,27

Opérateurs

4 508,00

4 461,43

0,00

0,00

0,00

-62,78

-73,31

+10,53

Autres

113,00

136,80

0,00

0,00

0,00

-1,92

-2,24

+0,32

Total

5 179,00

5 136,63

-4,17

0,00

-0,01

-72,27

-84,39

+12,12

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

0,00

543,50

Opérateurs

+25,00

4 451,00

Autres

0,00

136,00

Total

+25,00

5 130,50

 

La consommation du plafond d’emplois s’élève à 5 137 ETPT en 2023, 42 ETPT sous le plafond LFI.

Compte tenu des transferts en gestion, la réalisation du plafond d’emplois 2023 retraité s’élève à 5 141 ETPT.

La consommation d’emplois 2023 s’établit dès lors à ‑38 ETPT en comparaison avec le plafond retraité.


La rubrique « Autres » regroupe des entités rattachées à l’administration centrale du MESR n’ayant pas la qualité d’opérateurs de l’État, comme le Bureau des longitudes, l’Académie de médecine et l’Institut de France.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

447,00

549,46

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 044,00

845,83

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

107,00

143,72

05 – Bibliothèques et documentation

266,00

518,37

13 – Diffusion des savoirs et musées

200,00

477,00

14 – Immobilier

450,00

389,11

15 – Pilotage et support du programme

1 168,00

1 627,10

17 – Recherche

1 497,00

586,04

Total

5 179,00

5 136,63

Transferts en gestion

-4,17

 

Les données d’exécution issues des restitutions Chorus mettent en exergue un écart sensible de périmètre entre les prévisions LFI et les résultats d’exécution, dû à l’impact des transferts intervenus en année N, consolidés en PLF de l’année N+1. La méthode auparavant utilisée était forfaitaire et se basait notamment sur une répartition des emplois sur les actions budgétaires dominantes de l’établissement concerné par le transfert.

La présentation au regard des données Chorus est la méthode retenue pour l’exécution 2023 et les exercices à venir.

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

7,42

0,13

0,00

 

Le recensement correspond au nombre d’apprentis au titre du recrutement pour l’année scolaire 2022/2023.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

241 950 555

243 963 606

247 475 730

Cotisations et contributions sociales

165 224 369

173 802 098

166 084 260

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

121 786 628

123 566 973

120 770 538

    – Civils (y.c. ATI)

120 857 531

122 770 136

119 973 701

    – Militaires

117 749

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

811 348

796 837

796 837

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

796 837

 

Autres cotisations

43 437 741

49 438 288

45 313 722

Prestations sociales et allocations diverses

3 805 672

4 703 260

5 175 670

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

410 980 597

422 468 964

418 735 660

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

289 193 968

298 901 991

297 965 122

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

283,08

Exécution 2022 hors CAS Pensions

289,19

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

-5,10

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,01

    – GIPA

-0,17

    – Indemnisation des jours de CET

-0,84

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

0,64

EAP schéma d'emplois 2022

0,62

Schéma d'emplois 2023

0,02

Mesures catégorielles

3,42

Mesures générales

7,72

Rebasage de la GIPA

0,37

Variation du point de la fonction publique

6,06

Mesures bas salaires

1,30

GVT solde

1,94

GVT positif

3,42

GVT négatif

-1,48

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,73

Indemnisation des jours de CET

0,73

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,43

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,12

Autres variations

0,32

Total

297,97

 

L’exécution 2023 est de 298,0 M€ hors CAS pensions, en hausse de +8,8 M€ par rapport à 2022, pour une LFI 2023 établie à 298,9 M€ hors CAS pensions.


Cette hausse est principalement due aux mesures salariales annoncées en juin 2023, la mise en œuvre des mesures catégorielles/LPR, en particulier le versement des indemnités découlant de la création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) fin 2021, ainsi qu’au glissement vieillesse-technicité (GVT).


En fin d’exercice, la levée de la réserve de précaution était nécessaire afin de financer les mesures salariales annoncées en juin 2023.


Comme en 2022, les notifications en crédits et en emplois ont été transmises aux opérateurs en début d’année pour qu’ils disposent d’une bonne visibilité concernant leurs ressources.


L’exécution 2023 est marquée par :

  • Le passage aux RCE de l’Observatoire de la Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2023. Cette modification de périmètre a entraîné le basculement sur le HT2 de ‑106 ETPT et de ‑7,7 M€ de crédits (dont ‑5,1 M€ hors CAS) dans la LFI 2023 ;

  • Une incidence du schéma d’emplois de 0,6 M€ hors CAS, comprenant ‑4 ETP en 2023 (nets des mouvements frictionnels de fin d’année, ‑27 ETP), contre +15 ETP en LFI 2023, et l’EAP du schéma de 2022 (+17 ETP). A noter que le schéma d’emplois prévu en LFI 2023 ne couvrait que le champ des emplois de recherche (LPR), concentrés sur les catégorie 1320 et 1321. Ce schéma d’emplois a été intégralement réalisé ;

  • Le financement des mesures salariales annoncées en 2022 en extension en année pleine 2023 et en juin 2023 pour un montant total de 7,9 M€ hors CAS, dont notamment la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 (1,8 M€ hors CAS), la prime pouvoir d’achat (1,1 M€) et la mesure « bas de grille » des catégories B et C (0,1 M€ hors CAS)

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1320 – Enseignants-chercheurs titulaires

56 188

69 969

76 356

47 903

59 540

60 128

1321 – Autres enseignants et assimilés

48 075

56 876

65 566

39 480

47 734

39 984

1322 – A - Personnels d’encadrement

58 027

55 467

63 112

49 721

52 929

52 111

1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

37 551

40 817

47 141

30 796

34 786

33 464

1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées

33 638

34 771

35 093

26 702

29 031

27 939

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

537 430

537 430

LPR - Mesures ITRF

1322-1323-1324

ITRF

01-2023

12

517 486

517 486

LPR - Repyramidage enseignants chercheurs

1320

Enseignants chercheurs

01-2023

12

19 944

19 944

Mesures indemnitaires

2 881 896

2 881 896

LPR - Revalorisation indemnitaires EC, contrats doctorants, jeunes chercheurs

1321-1322

Contrats doctorants

01-2023

12

1 966 212

1 966 212

Revalorisation IFSE (dont LPR)

1321-1322-1323-1324

ITRF et autres

01-2023

12

915 684

915 684

Total

3 419 326

3 419 326

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

925 440 000

93 590 000

89 050 000

834 660 000

717 970 000

Total

925 440 000

93 590 000

89 050 000

834 660 000

717 970 000


 

Génération 2021 - 2027

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

1 058 000 000

 

52 715 000

 

61 100 000

245 330 000

94 260 000

Total

1 058 000 000

 

52 715 000

 

61 100 000

245 330 000

94 260 000


 

Génération 2015 - 2020

Le MESR a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels :

    • répondre aux besoins de logements étudiants ;

    • engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;

    • promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;

    • connecter les campus : investir dans le numérique.

  • soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable :

    • déployer une politique de site ;

    • soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;

    • soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.


L’enveloppe contractualisée par le MESR au titre du volet enseignement supérieur des contrats de plan État-Régions 2015-2020 et les contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure initiée par le Premier ministre en 2016 et la clôture anticipée fin 2018 de cette génération de CPER des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Cette enveloppe se répartit en raison de la nature des projets à hauteur de 925,44 M€ sur le programme 150 pour des opérations immobilières universitaires et de 98,95  M€ sur le programme 231 pour celles concernant le logement étudiant.


Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (931,84 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESR au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020 sur les programmes 150 et 231).


Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 pour cette génération de CPER est de 834,66 M€. Les CP mis en place entre 2015 et 2023 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 717,97 M€ (dont 89,05 M€ consommés en 2023), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 86 %.


Ces montants sont hors fonds de concours.

Génération 2021 - 2027

Pour la nouvelle génération de CPER de la période 2021-2027, le MESR s’engage à soutenir une politique d’investissement volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités pour le volet immobilier :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier comprenant notamment la rénovation énergétique, ainsi que le développement d’une offre de logement social étudiant de qualité ;

  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales et paramédicales ;

  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d’enseignement et d’apprentissage, le développement des infrastructures numériques, notamment les datacenters et l’émergence d’espaces dédiés à l’enseignement à distance et au développement local.


Les enveloppes régionales allouées dans les mandats de négociation des préfets de région pour l’enseignement supérieur (programmes 150 et 231) représentent un montant total de 1 176,5 M€, ce qui correspond à une reconduction de l’enveloppe du CPER 2015-2020 étendue à une 7e année.


L’enveloppe enseignement supérieur des CPER 2021-2027 de 1 176,5 M€, au regard des éléments connus à ce jour (contrats signés, protocoles) se répartit entre les deux programmes comme suit : 1 058 M€ sur le programme 150 et 118,5 M€ sur le programme 231, au lieu des 1 061,7 M€ sur le programme 150 et 114,8 M€ sur le programme 231 qui correspondaient à une estimation avant la signature des CPER. Cette répartition est susceptible d’évoluer après la signature des 2 derniers contrats et d’éventuels avenants qui pourraient ajuster la liste des opérations.


Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER au 31 décembre 2023 s’élève à 24,8 % en autorisations d’engagement (292,34 M€ d’AE mises à disposition entre 2021 et 2023 par le MESR au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2021-2027 sur les programmes 150 et 231). Ce taux s’explique par la signature tardive des CPER 2021-2027. Les signatures des contrats de plan État-régions 2021-2027 sont en effet intervenues au cours de l’année 2022 pour 9 régions (AURA, Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Île-de-France, Occitanie, Pays de Loire et PACA), et en 2023 pour 2 régions (Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine). Deux contrats sont encore à signer (Normandie et Corse).


Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2021 et 2023 pour cette génération de CPER est de 245,33 M€ (dont 129,24 M€ d’AE en 2023). Les CP mis en place entre 2021 et 2023 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 94,26 M€ (dont 61,10 M€ consommés en 2023), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 38,4 %.


Ces montants sont hors fonds de concours.





 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

14 - Immobilier

25 096 975

4 917 000

5 000 000

10 542 195

1 592 037

24 386 052

9 056 387

Guadeloupe

6 250 000

1 250 000

1 250 000

1 250 000

5 885

6 250 000

4 494 083

La Réunion

6 130 975

1 583 333

1 250 000

1 226 195

1 300 600

6 129 195

3 474 132

Martinique

6 250 000

1 250 000

1 250 000

2 800 000

40 000

5 560 857

562 244

Mayotte

6 466 000

833 667

1 250 000

5 266 000

245 552

6 446 000

525 928

Total

25 096 975

4 917 000

5 000 000

10 542 195

1 592 037

24 386 052

9 056 387


 

Les contrats de convergence et de transformation (CCT) des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018. Le volet enseignement supérieur des CCT représente un montant total de 26,88 M€ (25,1 M€ sur le programme 150 et 1,79 M€ sur le programme 231) en raison de sa prolongation d’une année en 2023 (hors CCT de la Guyane dont la gestion des crédits est transférée sur le programme 162 – Programme d’interventions territoriales de l’État - PITE).


A l’issue de cette génération de CCT, fin 2023, le taux d’exécution des CCT hors Guyane en AE est de 97 % (26,08 M€ d’AE mises à disposition depuis 2019 dont 24,29 M€ sur le programme 150 et 1,79 M€ sur le P231).


En 2023, les crédits mis à disposition sur le programme 150 sont de 10,54 M€ en AE et de 1,59 M€ en CP. Ainsi, la couverture en CP des AE mises à disposition est de 37,3 % (depuis 2019, 9,06 M€ de CP consommés sur un total de 24,38 M€ engagés).


A cette enveloppe, s’ajoutent les crédits mis à disposition en 2023 pour le contrat avec la Polynésie Française qui s’élèvent à 0,45 M€ en CP et pour celui de Nouvelle-Calédonie, à hauteur de 0,8 M€ en AE.

 

Marchés de partenariat

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

55 420 000

3 876 000

55 420 000

3 876 000

0

0

0

1 909 000

0

1 972 000

0

1 956 000

0

1 973 000

0

1 975 000

0

43 731 000


Fonctionnement

1 601 000

1 601 000

1 601 000

1 601 000

490 000

490 000

678 000

678 000

550 000

550 000

541 000

541 000

556 000

556 000

557 000

557 000

10 993 000

10 993 000


Financement

1 782 000

1 782 000

1 782 000

1 782 000

667 000

667 000

692 000

692 000

698 000

698 000

674 000

674 000

693 000

693 000

693 000

693 000

10 487 000

10 487 000

 

L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

Le projet permet la rénovation thermique (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Une AE de 55,42 M€ a été ouverte en 2016 sur le programme 150 pour financer le coût de l’investissement de 43,3 M€ HT et du dédit.

Les travaux ont été réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,96 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,21 M€ en AE et CP dont 0,54 M€ au titre du fonctionnement et 0,67 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

39 541 000

4 198 000

39 541 000

4 198 000

0

0

0

1 464 000

0

1 336 000

0

1 456 000

0

1 317 000

0

1 310 000

0

29 796 000


Fonctionnement

3 135 000

3 135 000

3 135 000

3 135 000

408 000

408 000

407 000

407 000

421 000

421 000

452 000

452 000

452 000

452 000

459 000

459 000

16 867 000

16 867 000


Financement

2 173 000

2 173 000

2 173 000

2 173 000

1 073 000

1 073 000

895 000

895 000

863 000

863 000

862 000

862 000

863 000

863 000

874 000

874 000

11 653 000

11 653 000

 

Le contrat de partenariat « recherche-cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la ComUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la ComUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;

  • la réhabilitation et extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;

  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été engagés et payés en 2016 en dépenses de fonctionnement pour un montant de 1,26 M€. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,36 M€.

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,46 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,31 M€ en AE et CP dont 0,45 M€ au titre du fonctionnement et 0,86 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Fonctionnement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0


Financement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Paris implanté dans le bois de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île-de-France, SODEARIF, Exprimm, le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la constitution d’un ensemble de cinq biozones. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État a participé au financement de l’investissement pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

165 079 592

47 247 319

165 079 592

47 247 319

0

0

0

4 547 000

0

4 500 000

0

4 520 000

0

4 600 000

0

4 700 000

0

99 465 273


Fonctionnement

22 238 738

22 238 738

22 238 738

22 238 738

2 462 000

2 462 000

2 577 000

2 577 000

2 300 000

2 300 000

2 066 000

2 066 000

2 212 000

2 212 000

2 227 000

2 227 000

41 873 000

41 873 000


Financement

45 558 000

45 558 000

45 558 000

45 558 000

4 702 000

4 702 000

4 485 000

4 485 000

4 900 000

4 900 000

4 754 000

4 754 000

5 088 000

5 088 000

5 123 000

5 123 000

80 627 000

80 627 000

 

Le contrat de partenariat signé le 24 juillet 2009 d’une durée de 30 ans, par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’IPG au sein de l’université Paris Cité) est un « PPP historique ». Il a été confié au groupement UNICITÉ, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Équity et de FIDEPPP (Caisses d’Épargne).

Le projet a permis d’achever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157,87 M€ auquel s’est ajouté le financement de la dépollution des sols pour 0,8 M€ et du 1er équipement pour 6,41 M€. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 4,52 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 6,82 M€ en AE et CP dont 2,07 M€ au titre du fonctionnement et 4,75 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

36 840 945

5 908 110

36 840 945

5 908 110

0

0

0

1 363 000

0

1 600 000

0

1 381 000

0

1 575 000

0

1 550 000

0

25 063 835


Fonctionnement

3 128 992

3 128 992

3 128 992

3 128 992

567 000

567 000

570 000

570 000

510 000

510 000

589 000

589 000

565 000

565 000

567 000

567 000

12 018 000

12 018 000


Financement

2 559 000

2 559 000

2 559 000

2 559 000

546 000

546 000

546 000

546 000

560 000

560 000

532 000

532 000

510 000

510 000

513 000

513 000

4 392 000

4 392 000

 

Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques-Informatique-Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois (27 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires qui lui sont associés du campus du Saulcy vers le Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).

L’AE ouverte par l’État en 2015 de 36,84 M€ correspond à la participation du MESR de 31,41 M€ au financement du coût global de l’investissement (d’un montant de 32,55 M€ HT), ainsi qu’au coût du dédit (5,43 M€). Les frais de procédure de 0,69 M€ ont été engagés et payés en 2014.

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017, date des premiers versements de redevances.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,38 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,12 M€ en AE et CP dont 0,59 M€ au titre du fonctionnement et 0,53 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

16 350 000

1 960 530

16 350 000

1 960 530

0

0

0

357 000

0

424 000

0

424 000

0

491 000

0

504 000

0

12 613 470


Fonctionnement

2 202 740

2 202 740

2 202 740

2 202 740

286 000

286 000

271 000

271 000

293 000

293 000

341 000

341 000

284 000

284 000

281 000

281 000

4 839 000

4 839 000


Financement

2 559 000

2 559 000

2 559 000

2 559 000

412 000

412 000

399 000

399 000

333 000

333 000

333 000

333 000

278 000

278 000

274 000

274 000

2 501 000

2 501 000

 

Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans - LMV » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et de libérer le bâtiment « Kessler », optimisant ainsi le patrimoine au niveau du site.

Le montant global de l’investissement de 16,35 M€ HT a été financé à hauteur de 13 M€ par le MESR et de 3 M€ par les collectivités territoriales. L’AE mise en place au moment de la signature du contrat de 16,35 M€ correspond à la participation de l’État à l’investissement et au dédit. Les frais de procédure de 0,5 M€ ont été engagés en 2012 et payés en 2013.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition au 1er trimestre 2016.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 0,42 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,67 M€ en AE et CP dont 0,34 M€ au titre du fonctionnement et 0,33 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

51 863 000

7 796 607

51 863 603

7 796 607

0

0

0

1 635 000

0

1 440 000

0

1 716 000

0

1 464 000

0

1 490 000

0

37 761 393


Fonctionnement

4 839 132

4 839 132

4 839 132

4 839 132

1 373 000

1 373 000

912 000

912 000

1 291 000

1 291 000

927 000

927 000

1 418 000

1 418 000

1 006 000

1 006 000

30 154 000

30 154 000


Financement

5 459 000

5 459 000

5 459 000

5 459 000

730 000

730 000

870 000

870 000

573 000

573 000

805 000

805 000

584 000

584 000

874 000

874 000

4 446 000

4 446 000

 

Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille qui est financée sur crédits du programme 150. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;

  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Étrangères Appliquées - IMMD-LEA dans de nouveaux locaux avec l’abandon de bâtiments vétustes).

Le montant global de l’investissement s’est élevé à 53,2 M€ HT dont 12 M€ ont été financés par les collectivités territoriales. L’AE mise en place par le MESR en 2013 de 51,86 M€ correspond à la contribution de l’État au financement de l’investissement et au dédit. Des frais de procédure, financés par le MESR, ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,72 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,73 M€ en AE et CP dont 0,93 M€ au titre du fonctionnement et 0,80 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

61 313 154

19 471 248

61 313 154

19 471 248

0

0

0

1 345 000

0

1 250 000

0

1 246 000

0

1 250 000

0

1 250 000

0

36 750 906


Fonctionnement

25 476 613

25 476 613

25 476 613

25 476 613

2 560 000

2 560 000

2 499 000

2 499 000

2 645 000

2 645 000

2 734 000

2 734 000

2 829 000

2 829 000

2 880 000

2 880 000

51 620 000

51 620 000


Financement

17 192 000

17 192 000

17 192 000

17 192 000

1 850 000

1 850 000

1 747 000

1 747 000

1 750 000

1 750 000

1 746 000

1 746 000

1 591 000

1 591 000

1 620 000

1 620 000

28 080 000

28 080 000

 

Le contrat de partenariat de Sorbonne université est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation).

Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt situé rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris a permis de porter les conditions d’enseignement de ce site au meilleur standard de qualité. Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria.

Le coût d’investissement (hors crédits CPER de 12 M€) s’est élevé à 61,31 M€ dont 3,2 M€ pour la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1re tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et de la 2e tranche au printemps 2013.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,25 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 4,48 M€ en AE et CP dont 2,73 M€ au titre du fonctionnement et 1,75 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

208 766 000

40 163 789

208 766 000

40 163 789

0

0

0

5 509 000

0

5 700 000

0

5 252 000

0

5 890 000

0

6 155 000

0

145 796 211


Fonctionnement

10 439 979

10 439 979

10 439 979

10 439 979

1 645 000

1 645 000

843 000

843 000

1 615 000

1 615 000

3 410 000

3 410 000

1 890 000

1 890 000

1 575 000

1 575 000

36 575 000

36 575 000


Financement

39 104 000

39 104 000

39 104 000

39 104 000

5 798 000

5 798 000

5 452 000

5 452 000

5 460 000

5 460 000

4 806 000

4 806 000

4 500 000

4 500 000

4 550 000

4 550 000

46 040 000

46 040 000

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean-Jaurès Toulouse 2 avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération d’une surface SHON de 61 000 m² constitue la 3e phase de recomposition du campus du Mirail à Toulouse. Elle comprend la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

L’AE de 202 M€, mise en place au moment de la signature du contrat, correspond pour 185 M€ au coût de l’investissement et pour 17 M€ à celui du dédit. Les dépenses d’investissement comprennent également le financement du 1er équipement à hauteur de 6,77 M€ couverte en CP sur 3 années (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016). Au total, le montant de l’investissement est donc d’un total de 208,77 M€.

Par ailleurs, le MESR a également versé à l’université, en dépenses de fonctionnement, des crédits d’ingénierie et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour un montant de 4,97 M€ dont 0,3 M€ en 2020 en vue de la renégociation du financement du contrat de partenariat, qui a abouti en 2023. 

L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont échelonnées de mars 2015 à fin 2016. Le paiement de redevances a débuté en 2015 avec la mise à disposition de la 1re phase de travaux.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 5,25 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 8,22 M€ en AE et CP dont 3,41 M€ au titre du fonctionnement et 4,81 M€ pour les frais financiers.

Dans le cadre de la renégociation du financement du contrat, une économie annuelle de 0,47 M€ sur les frais est réalisée. Cette somme, incluse dans la part fonctionnement, est versée à l’université afin de renforcer sa stratégie de rénovation de son parc immobilier hors périmètre du PPP.

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

812 699 256

156 290 133

812 669 256

186 290 133

0

0

0

22 648 000

0

22 755 000

0

22 638 000

0

23 182 000

0

23 629 000

0

564 312 123


Fonctionnement

96 086 558

96 086 558

96 086 558

96 086 558

12 628 000

12 628 000

11 693 000

11 693 000

12 803 000

12 803 000

14 087 000

14 087 000

12 966 000

12 966 000

13 026 000

13 026 000

263 410 000

263 410 000


Financement

137 501 262

137 501 262

137 501 292

137 501 292

18 964 000

18 964 000

18 223 000

18 223 000

18 179 000

18 179 000

17 428 000

17 428 000

17 464 000

17 464 000

17 536 000

17 536 000

215 231 000

215 231 000

 

Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois PPP historiques en 2009 : restructuration du site Clignancourt - Sorbonne Université (ex Paris IV), ZAC Rive Gauche - Université de Paris (ex Paris VII Diderot) et l’UFR santé – université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;

  • un PPP historique en 2010 : rénovation du parc zoologique de Paris – MNHN ;

  • un PPP historique en 2012 : rénovation du campus du Mirail - université Jean-Jaurès - Toulouse 2 ;

  • quatre PPP Campus en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique (université européenne de Bretagne) et Campus Grand Lille (formation et innovation) ;

  • un PPP Campus en 2015 : Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » MIM à Metz) ;

  • trois PPP Campus en 2016 : Campus Lorrain –(opération biologie-santé sur le campus Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche-cité scientifique).

 

Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces contrats de partenariat ont été livrées. Le MESR participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement). Les montants indiqués correspondent aux crédits versés aux porteurs de projet par le MESR jusqu’en 2023. 

 

En 2023, le coût de financement des 13 PPP signés dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur, pris en charge sur des crédits du programme 150, représente un montant de 31,51 M€ en AE et 54,15 M€ en CP dont :

  • 22,64 M€ en CP pour couvrir des loyers « investissement » (dotations en titre 7) ;

  • 31,51 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et fonctionnement (dotations en titre 3 et en titre 6 pour le campus breton).

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

53 000 000

5 391 000

53 000 000

5 391 000

0

0

0

1 727 000

0

1 740 000

0

1 894 000

0

1 815 000

0

1 895 000

0

40 278 000


Fonctionnement

3 693 000

3 693 000

3 693 000

3 693 000

620 000

620 000

617 000

617 000

622 000

622 000

650 000

650 000

625 000

625 000

606 000

606 000

14 322 000

14 322 000


Financement

3 891 000

3 891 000

3 891 000

3 891 000

1 006 000

1 006 000

1 008 000

1 008 000

925 000

925 000

863 000

863 000

830 000

830 000

804 000

804 000

10 308 000

10 308 000

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

Ce projet a consisté à créer sur le campus Brabois, au sein de l’agglomération nancéenne, un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’État. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,89 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,51 M€ en AE et CP dont 0,65 M€ au titre du fonctionnement et 0,86 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

28 907 070

10 237 004

28 907 070

10 237 004

0

0

0

1 086 000

0

1 097 000

0

1 177 000

0

1 100 000

0

952 000

0

14 355 066


Fonctionnement

12 462 000

12 462 000

12 462 000

12 462 000

1 422 000

1 422 000

1 485 000

1 485 000

1 671 000

1 671 000

1 558 000

1 558 000

1 696 000

1 696 000

2 061 000

2 061 000

29 491 000

29 491 000


Financement

5 388 800

5 388 800

5 388 800

5 388 800

454 000

454 000

487 000

487 000

420 000

420 000

447 000

447 000

486 000

486 000

591 000

591 000

2 259 000

2 259 000

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île-de-France, SODEARIF, Exprimm, SEIEF et Dexia Crédit local).

Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de santé.

Compte tenu des financements des collectivités territoriales de 13 M€ (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits État inscrits au CPER 2007-2014 pour 10 M€, l’AE mise en place par le MESR lors de la signature du contrat a été limitée à 28,91 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,18 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 2,01 M€ en AE et CP dont 1,56 M€ au titre du fonctionnement et 0,45 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

24 558 495

4 595 754

24 558 495

4 595 754

0

0

0

656 000

0

650 000

0

570 000

0

630 000

0

730 000

0

17 376 741


Fonctionnement

1 241 904

1 241 904

1 241 904

1 241 904

195 000

195 000

266 000

266 000

265 000

265 000

197 000

197 000

245 000

245 000

214 000

214 000

5 556 000

5 556 000


Financement

5 317 462

5 317 462

5 317 462

5 317 462

807 000

807 000

711 000

711 000

772 000

772 000

681 000

681 000

846 000

846 000

738 000

738 000

7 389 000

7 389 000

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération a permis la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments : l’institut Marey - maison de la métallurgie, un espace multiplex destiné à la vie étudiante et une maison internationale des chercheurs-MIC qui est exploitée en résidence hôtelière.

L’AE mise en place par l’État lors de la signature du contrat de 24 M€ correspond à la participation du MESR au coût de l’investissement (22 M€ sur un total de 24,8 M€) et au dédit (2 M€). En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie dont 0,16 M€ au titre de l’assistance à la personne publique et de 0,4 M€ pour les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2e trimestre 2015.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 0,57 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,88 M€ en AE et CP dont 0,20 M€ au titre du fonctionnement et 0,68 M€ pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

 

2021 et avant

2022

2023

2024

2025

2026 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

41 060 000

5 444 772

41 060 000

5 444 772

0

0

0

1 050 000

0

1 046 000

0

1 046 000

0

1 077 000

0

1 118 000

0

31 324 228


Fonctionnement

5 627 460

5 627 460

5 627 460

5 627 460

600 000

600 000

568 000

568 000

615 000

615 000

622 000

622 000

611 000

611 000

593 000

593 000

9 102 000

9 102 000


Financement

6 518 000

6 518 000

6 518 000

6 518 000

919 000

919 000

931 000

931 000

925 000

925 000

925 000

925 000

909 000

909 000

882 000

882 000

7 049 000

7 049 000

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh Connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.

Le projet UEB C@mpus a permis la mise en commun, entre tous les établissements publics d’enseignement supérieur bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat de partenariat.

L’État a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,06 M€. L’AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 correspond à ce montant augmenté du dédit de 5 M€. Le MESR a couvert par ailleurs les frais de procédure et d’ingénierie pour un montant total de 2,14 M€ en dépenses de fonctionnement.

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.

En 2023, la participation du MESR au financement du PPP a représenté un montant de 1,05 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,55 M€ en AE et CP dont 0,62 M€ au titre du fonctionnement et 0,93 M€ pour les frais financiers.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

14 933 756 866

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

14 682 065 688

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

14 553 751 357

 

CP consommés en 2023
(P2)

14 599 812 454

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

51 392 520

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

174 697 619

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

328 612 990

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023
(P4)

14 425 114 835

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

942 058 664

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

173 329

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net
(R3 = R1 + R2)

942 231 993



–

CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

174 697 619



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

767 534 374

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

14 553 751 357



–

CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

14 425 114 835



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

128 636 522

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023
(R6 = R4 + R5)

896 170 896

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

211 445 683


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

684 725 213

 

Le montant des restes à payer au 31/12/2022 est fixé à 896,17 M€. Ces restes à payer proviennent essentiellement de l’exécution de l’action 14 « immobilier » pour un montant de 890,38 M€ d’engagements non couverts par des crédits de paiement qui se décompose comme suit :

 

  • 285,46 M€ au titre des CPER (contrats de plan État-régions 2015-2020 et 2021-2027 comprenant les fonds de concours) ;

  • 582,20 M€ au titre des marchés de partenariat (PPP) y compris ceux de l’opération Campus financés sur crédits budgétaires ;

  • 2,86 M€ au titre des opérations « campus prometteurs et innovants » réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique (MOP) ;

  • 3,29 M€ au titre de l’opération de construction du campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris (CHUNGP) ;

  • 16,57 M€ au titre d’opérations hors CPER dont l’exécution du contrat d’Avenir Pays de la Loire et la dépollution du site d’Arcueil.

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 653 858
58 564 772

3 835 236 493
3 907 963 263

3 882 890 351
3 966 528 035

47 653 858
58 564 772

3 835 236 493
3 907 963 060

3 882 890 351
3 966 527 831

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

47 653 858

58 564 772

47 653 858

58 564 772

Rémunérations d’activité

27 438 996

32 826 067

27 438 996

32 826 067

Cotisations et contributions sociales

19 716 150

24 782 415

19 716 150

24 782 415

Prestations sociales et allocations diverses

498 712

956 290

498 712

956 290

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 835 236 493

3 907 896 702

3 835 236 493

3 907 896 499

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

28 709

 

28 506

Subventions pour charges de service public

3 835 236 493

3 907 867 993

3 835 236 493

3 907 867 993

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

66 561

 

66 561

Transferts aux collectivités territoriales

 

12 100

 

12 100

Transferts aux autres collectivités

 

54 461

 

54 461

Total

3 882 890 351

3 966 528 035

3 882 890 351

3 966 527 831

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement courant

 

0,03 M€ en AE et CP ont été engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau licence de l’enseignement supérieur relevant de leur compétence.

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » s’élèvent à 3 907,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit +164,2 M€ par rapport à l’exécution 2022.

 

Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la poursuite :

  • de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (190,7 M€) soit 150,6 M€ de mesures RH (refonte indemnitaire des enseignants chercheurs et des personnels ITRF, revalorisation des jeunes chercheurs, repyramidage des professeurs d’université et maîtres de conférence) et 37,5 M€ pour le budget des universités (trajectoire d’emplois dont CPJ). Cela inclut également 2,6 M€ au titre des congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) ;

  • de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’orientation et à la réussite des étudiants « ORE » soit 150,8 M€ au titre des capacités d’accueil dans les filières en tension, de la mise en place des dispositifs pour accompagner les étudiants vers la réussite en licence (notamment les dispositifs « oui si » et de l’investissement pédagogique des enseignants chercheurs).

  • la mise en place d’un nouveau site de la faculté de médecine à Orléans-Tours et aux Antilles ainsi que la création de 6 nouvelles facultés d’odontologie (4,26 M€).

 

 

Par ailleurs, ils financent des actions nouvelles concernant :

  • la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022 (105,3 M€ des 364,2 M€ alloués à ce titre) ;

  • l’impact du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 (24 M€ des 69,9 M€ alloués à ce titre) ;

  • le déploiement et l’ouverture de nouveaux Bachelors Universitaires de Technologie (BUT) (10,1 M€) ;

  • le soutien pour la création de centres de don du corps (1,9 M€).

 

 

De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 1 se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (3 737,1 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau licence, et notamment pour l’essentiel des dispositions rappelées ci-dessous, à l’exception de celles mentionnées dans les crédits de fonctionnement.

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3 570 M€ (95,5 %) aux universités et assimilés ;

  • 127,8 M€ (3,4 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 36,4 M€ (1 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 1,6 M€ aux communautés d’universités et d’établissements ;

  • 1,2 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 0,1 M€ aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

 

- crédits de fonctionnement (170,8 M€) détaillés comme suit :

 

  • crédits de fonctionnement récurrent (166 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 65,7 M€ ont été consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers. Ces crédits de fonctionnement récurrents ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

    • 163,6 M€ (98,5 %) aux universités et assimilés ;

    • 1,6 M€ (1 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.

    • 0,8 M€ (0,5 %) aux écoles et formations d’ingénieurs.

 

  • crédits d’accompagnement (4,8 M€) versés pour le soutien à l’organisation des concours (2,7 M€), pour des soutiens exceptionnels du MESR (1,2 M€), le financement du fonds d’amorçage dans le cadre de la création de nouveaux BUT (0,6 M€) et le plan tourisme (0,3 M€).

 

À l’instar de l’année 2022, les moyens du plan de relance se sont ajoutés aux moyens budgétaires du programme.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux collectivités territoriales (0,01 M€)

 

0,01 M€ ont été exécutés au titre du financement des campus connectés.

 

Transferts aux autres collectivités (0,05 M€)

 

0,05 M€ ont été versés à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

 

 

 

ACTION

02 – Formation initiale et continue de niveau master

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 418 575
75 478 664

2 645 259 426
2 616 481 251

2 675 678 001
2 691 959 914

30 418 575
75 478 664

2 645 259 426
2 616 582 471

2 675 678 001
2 692 061 135

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

30 418 575

75 478 664

30 418 575

75 478 664

Rémunérations d’activité

17 257 630

43 864 538

17 257 630

43 864 538

Cotisations et contributions sociales

12 626 565

31 270 722

12 626 565

31 270 722

Prestations sociales et allocations diverses

534 380

343 403

534 380

343 403

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 643 550 852

2 608 351 872

2 643 550 852

2 608 453 092

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

295 767

 

396 987

Subventions pour charges de service public

2 643 550 852

2 608 056 105

2 643 550 852

2 608 056 105

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 708 574

8 129 379

1 708 574

8 129 379

Transferts aux collectivités territoriales

 

24 375

 

24 375

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

8 105 004

1 708 574

8 105 004

Total

2 675 678 001

2 691 959 914

2 675 678 001

2 692 061 135

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement courant

 

0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP se décomposent de la manière suivante :

  • 0,4 M€ en AE et 0,3 CP par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau master de l’enseignement supérieur relevant de leurs compétences.

  • ‑0,06 M€ en AE et 0,05 M€ en CP par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) dans le cadre de l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur de niveau master, correspondant à des rétablissements de crédits.

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » s’élèvent à 2 608,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit +115,8 M€ par rapport à l’exécution 2022.

 

Les crédits se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (2 467,9 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements.

 

Ils comprennent notamment des moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de :

  • la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022 (71 M€) ;

  • l’impact du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 (15,3 M€) ;

  • la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (42,3 M€) (mesure RH : repyramidage, refonte indemnitaire, revalorisation des jeunes chercheurs, progression de carrière) ;

  • la transformation pédagogique du second cycle des études de santé à travers notamment l’acquisition de matériels de simulation, la mise en place d’examens cliniques objectifs et structurés (12 M€) ;

  • le soutien aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) en lien avec la réforme de la formation des enseignants des premiers et seconds degrés (16 M€).

 

Ces crédits ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :

  • 2 014,8 M€ (81,7 %) aux universités et assimilés ;

  • 259,7 M€ (10,5 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 192,9 M€ (7,8 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 0,3 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 0,1 M€ aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

  • 0,1 M€ aux communautés d’universités et d’établissements.

 

- crédits de fonctionnement (140,2 M€) détaillés comme suit :

 

  • crédits de fonctionnement récurrent (137,6 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des établissements dont 49,4 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers et des fonctionnaires stagiaires inscrits en institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE).

 

Ces crédits récurrents ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :

    • 90,9 M€ (66 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;

    • 24,6 M€ (17,9 %) ont été octroyés aux écoles et formations d’ingénieurs ;

    • 22,1 M€ (16,1 %) financent notamment le fonctionnement « des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,7 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 7,2 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,9 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 1,8 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Les 2,5 M€ restants participent au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : Collège de France, école des hautes études en sciences sociales (EHESS), muséum national d’histoire naturelle (MNHN), école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), école pratique des hautes études (EPHE), institut d’administration des entreprises de Paris (IAE) et Paris-Dauphine.

 

  • crédits d’accompagnement (2,6 M€) versés principalement pour la dotation exceptionnelle liée à l’augmentation des coûts de l’énergie (0,9 M€), la certification en langue (0,6 M€), le plan tourisme (0,5 M€) et pour des soutiens exceptionnels du MESR (0,6 M€).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

0,02 M€ de crédits en AE et CP ont été consommés par le SIEC dans le cadre de l’organisation des concours et examens.

 

Transferts aux autres collectivités

 

6,3 M€ ont été alloués à Toulouse School of Économics (TSE) et 1,8 M€ à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

 

ACTION

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 769 174
12 926 026

443 731 401
470 371 719

453 500 575
483 297 745

9 769 174
12 926 026

443 731 401
470 371 719

453 500 575
483 297 745

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

9 769 174

12 926 026

9 769 174

12 926 026

Rémunérations d’activité

5 596 127

7 516 005

5 596 127

7 516 005

Cotisations et contributions sociales

4 070 614

5 286 820

4 070 614

5 286 820

Prestations sociales et allocations diverses

102 433

123 201

102 433

123 201

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

437 868 308

463 320 890

437 868 308

463 320 890

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

46 620

 

46 620

Subventions pour charges de service public

437 868 308

463 274 270

437 868 308

463 274 270

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 863 093

7 050 829

5 863 093

7 050 829

Transferts aux ménages

 

952 960

 

952 960

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

6 097 869

5 863 093

6 097 869

Total

453 500 575

483 297 745

453 500 575

483 297 745

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement courant

 

0,05 M€ en AE et CP, consommés par les rectorats, relèvent d’une erreur d’imputation et auraient dû être exécutés sur l’action 15.

 

Subventions pour charge de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charge de service public de l’action 03 s’élèvent à 463,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le réalisé est plus important que la prévision de la LFI 2023.

 

Ils comprennent notamment :

- les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la loi de programmation de la recherche (28,8 M€) dont 23,9 M€ pour la revalorisation des contrats doctoraux pour l’ensemble des cohortes ;

- le financement de l’impact de la hausse de la valeur du point intervenue le 1er juillet 2022 (12,9 M€) et des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 (2,1 M€).

 

De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charge de service public pour l’action 03 se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (430,7 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements.

Ces crédits sont ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 366,7 M€ (85,1 %) pour les universités et assimilés ;

  • 52,5 M€ (12,2 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 7,1 M€ (1,6 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 3,1 M€ (0,7 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 1,3 M€ (0,4 %) pour les communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

 

 

- crédits de fonctionnement récurrent (32,6 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :

  • 28,5 M€ (87,4 %) ont été attribués à ce titre aux universités et assimilés ;

  • 2,4 M€ (7,4 %) pour le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 0,9 M€ (2,7 %) ont été alloués pour le fonctionnement des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche dont 0,5 M€ pour les Écoles normales supérieures, 0,2 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle, 0,1 M€ pour les instituts d’études politiques et 0,1 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE) ;

  • 0,8 M€ (2,5 %) pour le financement des communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

0,95 M€ ont été versés à l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF) au titre de la convention cadre relative aux doctorants de l’IUEF financés par l’État français.

 

Transferts aux autres collectivités

 

5,9 M€ ont été versés au titre de la participation financière 2023 de la France au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF) et 0,2 M€ à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

 

ACTION

04 – Établissements d'enseignement privés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Établissements d'enseignement privés

 
 

94 895 852
92 676 822

94 895 852
92 676 822

 
 

94 895 852
92 676 822

94 895 852
92 676 822

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

0

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

0

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

94 895 852

92 676 822

94 895 852

92 676 822

Transferts aux ménages

 

30 000

 

30 000

Transferts aux autres collectivités

94 895 852

92 646 822

94 895 852

92 646 822

Total

94 895 852

92 676 822

94 895 852

92 676 822

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux autres collectivités territoriales


Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées à :


  • 64 associations non lucratives de gestion des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) qui ont reçu cette qualification en application de l’article L.732-1 du code de l’éducation en soutien à leur contribution aux missions de service public de l’enseignement définies par l’article L 123-3 du code de l’éducation et notamment à leur politique sociale ;

  • 4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement.


Les 64 EESPIG correspondent à :

  • 15 écoles de commerce et de management ;

  • 5 Instituts catholiques ;

  • 6 autres établissements « libres » ;

  • 33 écoles d’ingénieur ;

  • 5 établissements « autres ».


Il n’y a pas nécessairement identité entre l’association de gestion, bénéficiaire de la subvention, et l’EESPIG. En effet, dans certains cas, un groupe d’écoles est reconnu comme un seul EESPIG mais le groupe comprend autant d’associations de gestion que d’écoles. Dans d’autres cas, une association de gestion peut subventionner plusieurs écoles reconnues EESPIG. Enfin, des EESPIG peuvent fusionner.


Par ailleurs, le ministère chargé de l’enseignement supérieur donne la qualification d’EESPIG à 4 établissements privés intervenant dans le domaine du ministère de l’agriculture, mais c’est ce dernier qui les subventionne sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » et ces 4 EESPIG intervenant dans le domaine de l’enseignement agricole ne sont pas comptabilisés.


La qualification d’EESPIG étant attribuée pour une durée limitée, ces établissements font l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et d’une expertise du Comité consultatif de l’enseignement supérieur privé (CCESP) en vue du renouvellement de la qualification d’EESPIG en application de l’article L. 732-3 du code de l’éducation.


Les EESPIG délivrent des diplômes autorisés par le MESR (titre d’ingénieur diplômé, diplômes conférant grade universitaire ou visés par l’État) et signent avec celui-ci des contrats pluriannuels sur la période correspondant à la durée de la qualification d’EESPIG.


En 2023, des contrats pluriannuels ont été conclus avec 25 EESPIG :


  • 6 EESPIG de la vague A (contrat 2022-2026) : 1 à Montpellier, 1 à Toulouse et 4 à Lyon ;

  • 19 EESPIG de la vague B (contrat 2022-2027) : 3 en Normandie, 4 en Bretagne, 8 en Pays-de-la-Loire et 4 en Nouvelle Aquitaine.


Après avis favorable du CCESP, ces EESPIG ont vu leur qualification renouvelée pour la durée des nouveaux contrats à l’exception d’un établissement (Institut Catholique de Rennes) pour lequel le label n’a été renouvelé que pour 2 ans avec une clause de revoyure.


Par rapport à 2022, le nombre d’EESPIG bénéficiaires des crédits du programme 150 en 2023 est resté constant (64).


Les crédits exécutés en 2023 sur l’action 04 s’élèvent à 92,68 M€ en AE et en CP. 92,65 M€ ont été exécutés pour les établissements d’enseignement privé ; les 0,03 M€ restants relèvent d’une erreur d’imputation et auraient dû être exécutés sur l’action 15.


Les crédits exécutés en 2023 (92,68 M€) ont été répartis de la façon suivante :


  • 76,92 M€ versés aux 64 associations non lucratives de gestion des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ;

  • 15,73 M€ au bénéfice de 4 associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement. En application de l’article L. 914-1 du code de l’éducation, la formation des enseignants de l’enseignement privé est ainsi financée par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public, dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation. Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire.


En fin de gestion 2022, une enveloppe supplémentaire de 1 M€ a été répartie sur 11 EESPIG ayant connu une forte croissance d’effectifs étudiants entre 2020 et 2021. Ce montant a été consolidé en 2023.


En 2023, les dotations calculées en 2022 ont donc été reconduites. FORMIRIS a néanmoins bénéficié de 0,6 M€ supplémentaires par rapport à 2022, au titre de la réforme des INSPE.



 

ACTION

05 – Bibliothèques et documentation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Bibliothèques et documentation

29 209 628
36 937 595

445 374 495
452 675 703

474 584 123
489 613 298

29 209 628
36 937 595

445 374 495
452 675 703

474 584 123
489 613 298

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

29 209 628

36 937 595

29 209 628

36 937 595

Rémunérations d’activité

16 731 157

21 037 047

16 731 157

21 037 047

Cotisations et contributions sociales

12 169 315

15 446 357

12 169 315

15 446 357

Prestations sociales et allocations diverses

309 156

454 192

309 156

454 192

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

443 224 893

450 689 991

443 224 893

450 689 991

Subventions pour charges de service public

443 224 893

450 689 991

443 224 893

450 689 991

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 149 602

1 985 712

2 149 602

1 985 712

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

1 985 712

2 149 602

1 985 712

Total

474 584 123

489 613 298

474 584 123

489 613 298

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 « Bibliothèques et documentation » s’élèvent à 450,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Ils comprennent notamment le financement de l’impact de la hausse de la valeur du point intervenue le 1er juillet 2022 (10 M€) et des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juin 2023 (1,7 M€).


De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 5 se décomposent en :


- crédits de masse salariale (332,9 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels des établissements.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 292,5 M€ (87,9 %) pour les universités et assimilés ;

  • 19,8 M€ (5,9 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 17,5 M€ (5,3 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 3,1 M€ (0,9 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.


- crédits de fonctionnement (117,8 M€) détaillés comme suit :


  • crédits de fonctionnement récurrent (106 M€) répartis comme suit :

    • 72,1 M€ (68 %) ont été versés aux universités et assimilés ;

    • 23,5 M€ (22,2 %) financent le fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur » dont : 18,8 M€ pour l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui permettent d’assurer son fonctionnement global (2,1 M€) et le financement du groupement de commandes dans le cadre du marché Élsevier 2019-2023 (16,7 M€) ; 2,1 M€ pour la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNU) ; 1,7 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Bulac et 0,9 M€ pour le centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ;

    • 8,9 M€ (8,4 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont : 2,6 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,95 M€ pour l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 1,4 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,95 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,7 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,5 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL, 0,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,4 M€ la fondation nationale des sciences politiques (FNSP). Les 0,3 M€ restants sont alloués à l’EPHE, la maison des sciences de l’Homme (MSH), l’école des hautes études en sciences Sociales (EHESS), au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), au Collège de France, l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

    • 1,5 M€ (1,4 %) au titre de la participation au fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs.


  • crédits d’accompagnement (11,8 M€) :


La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations intervenant dans ce domaine. Les crédits d’accompagnement sont détaillés comme suit :


    • 5,1 M€ au titre du soutien au réseau documentaire : un certain nombre d’établissements ont bénéficié d’une aide directe du ministère pour les soutenir sur des opérations ponctuelles autour de la valorisation des collections scientifiques des collections de recherche. Les aides de ce type (ponctuelles ou pluriannuelles) ont vocation à être prises en charge par le GIS CollEx-Persée et par Persée comme opérateur pour les publications scientifiques, qui est désormais mis en place et a vocation à devenir l’opérateur pour soutenir les politiques de développement et de valorisation des collections d’excellence, intéressant l’ensemble de la communauté de la recherche, pour mieux répondre aux enjeux en favorisant la mutualisation. C’est dans ce cadre que seront portés les soutiens au signalement des collections, les soutiens au développement des collections d’excellence (les anciens CADIST, centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), le soutien au développement de services aux chercheurs, ainsi que les plans de conservation partagés des collections de périodiques et leur valorisation ;


    • 1,9 M€ au titre du plan « bibliothèques ouvertes + » et Dimanche à Paris : dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé en 2016 afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi et le dimanche après-midi, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergies entre établissements ;


    • 1,6 M€ au titre du soutien aux bibliothèques interuniversitaires (BIU) : depuis le transfert des compétences et des moyens aux universités, les moyens pérennes des BIU, qui fédèrent d’importantes collections au profit de publics nombreux, n’ont pas évolué. Les universités partenaires, dans un contexte contraint, ont surtout privilégié les établissements relevant de leur stricte compétence. Le ministère a souhaité faire un effort particulier pour mettre à niveau ces établissements afin d’améliorer les capacités et la qualité d’accueil en Île-de-France, région où les tensions sont particulièrement fortes en la matière. Sont inclus à ce titre les frais de fonctionnement liés à l’extension des nouvelles salles de la bibliothèque Sainte-Barbe ;


    • 1,5 M€ au titre du soutien à la formation initiale et continue des personnels : l’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance notamment les centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (12 CRFCB) à hauteur de 0,8 M€, ainsi que les efforts pour favoriser leur fonctionnement en réseau, les unités régionales de formation à l’IST (7 URFIST) pour 0,4 M€, y compris les moyens liés au fonctionnement du groupement d’intérêt scientifique GIS Urfist qui fédère leur activité. L’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) est l’opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels. Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée, y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique. En complément aux réseaux de formation à distance, CANAL U est une plateforme de ressources audiovisuelles de recherche et pédagogique financée à hauteur de 0,3 M€ ;


    • 0,7 M€ au titre du développement des collections numériques : dans ce cadre, l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) bénéficie de ces crédits pour porter différents groupements de commande qui contribuent à la montée en charge de la constitution de collections numériques ;


    • 0,8 M€ au titre de la réécriture du système d’information statistique sur l’activité des bibliothèques universitaires, comprenant le développement, l’exploitation, l’hébergement et l’assistance au maître d’ouvrage ;


    • 0,2 M€ au titre d’autres mesures de soutien notamment pour le surcoût énergétique.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux autres collectivités


1,99 M€ ont été exécutés de la manière suivante :


  • 0,94 M€ pour le financement du droit de prêt instauré par la loi du 18 juin 2003 et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;

  • 0,54 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France ;

  • 0,42 M€ pour le fonctionnement du centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS) ;

  • 0,07 M€ pour le financement du projet Callisto pour les ressources pédagogiques appuyé sur la fondation Unit (université numérique ingénierie et technologie ;

  • 0,02 M€ pour le financement du 147e congrès des sociétés historiques et scientifiques.


 

ACTION

13 – Diffusion des savoirs et musées

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 842 783
30 395 984

107 292 621
110 457 557

131 135 404
140 853 541

23 842 783
30 395 984

107 292 621
110 457 557

131 135 404
140 853 541

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

23 842 783

30 395 984

23 842 783

30 395 984

Rémunérations d’activité

13 665 610

17 756 264

13 665 610

17 756 264

Cotisations et contributions sociales

9 924 464

11 931 422

9 924 464

11 931 422

Prestations sociales et allocations diverses

252 709

708 298

252 709

708 298

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

106 492 999

110 034 657

106 492 999

110 034 657

Subventions pour charges de service public

106 492 999

110 034 657

106 492 999

110 034 657

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

262 200

 

262 200

Subventions pour charges d'investissement

 

262 200

 

262 200

Titre 6 : Dépenses d’intervention

499 622

160 700

499 622

160 700

Transferts aux entreprises

 

43 193

 

43 193

Transferts aux collectivités territoriales

 

97 507

 

97 507

Transferts aux autres collectivités

499 622

20 000

499 622

20 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

300 000

 

300 000

 

Dotations en fonds propres

300 000

 

300 000

 

Total

131 135 404

140 853 541

131 135 404

140 853 541

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 110 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre du financement de la hausse de la valeur du point intervenue le 1er juillet 2022 (1,5 M€) et des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juillet 2023 (0,2 M€).


Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (51,9 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux

personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements.


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 27,3 M€ (52,5 %) pour les universités et assimilés ;

  • 15,9 M€ (30,6 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 6,7 M€ (13 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 2 M€ (3,9 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs.


- crédits de fonctionnement (58,1 M€) détaillés comme suit :


  • crédits de fonctionnement récurrent (52,2 M€) :

    • 25,4 M€ (48,7 %) pour le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) ;

    • 15,3 M€ (29,3 %) pour l’établissement public du musée du Quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) ;

    • 4,5 M€ (8,6 %) pour le Conservatoire National des Métiers d’Art (CNAM) ;

    • 3 M€ (5,7 %) pour l’ENS de Lyon ;

    • 2,4 M€ (4,6 %) pour Campus Condorcet ;

    • 1,6 M€ (3,1 %) pour les universités et écoles d’ingénieurs, l’Observatoire de Paris et de l’Institut de Physique du Globe de Paris.


  • crédits d’accompagnement (5,9 M€)  :

    • 1,7 M€ au titre du dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans ;

    • 1,6 M€ pour la compensation financière allouée au musée de l’Homme ;

    • 1,4 M€ au titre du Fonds national pour la science ouverte ;

    • 1,1 M€ pour des projets liés aux opérations de muséologie et de culture scientifique et technique (dont 0,6 pour l’office de coopération et d’information muséales (OCIM)) ;

    • 0,1 M€ versé à l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’École ».


Les crédits de masse salariale, de fonctionnement récurrent et d’accompagnement énoncés ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) :


  • Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 28,5 M€


- des crédits de fonctionnement (28,2 M€) dont 25,4 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 2,8 M€ de crédits d’accompagnement dont 1,2 M€ pour le dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans et 1,6 M€ de compensation financière au bénéfice du musée de l’Homme ;

- des crédits de masse salariale (0,3 M€) pour le financement des moyens humains du MNHN.


  • L’établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) : 22,4 M€


La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) s’élève à 22,4 M€ dont 15,6 M€ de dotation de fonctionnement (incluant 0,3 M€ de compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants) et 6,8 M€ de crédits de masse salariale.


  • Le musée des arts et métiers (CNAM) : 5,2 M€


La subvention allouée au CNAM pour le financement du musée des arts et métiers comprend 4,5 M€ de dotation de fonctionnement récurrent, 0,2 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants et 0,5 M€ de crédits de masse salariale.


  • L’office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,6 M €


Service général de l’université de Bourgogne, l’OCIM est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,6 M€ ont été alloués à l’université de Bourgogne pour le financement du fonctionnement de l’OCIM (0,4 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 0,2 M€ de crédits d’accompagnement).



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Subventions pour charges d’investissement


Une dotation en fonds propres de 0,26 M€ a été versée à l’établissement public du musée du quai Branly Jacques

Chirac (EPMQBJC) au titre des acquisitions 2023.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Transfert aux entreprises 


Une dotation de 0,04 M€ a été versée au profit du centre historique minier de Lewarde au titre de l’informatisation des collections publiques, scientifiques et patrimoniales.


Transferts aux collectivités territoriales


Une dotation de 0,1 M€ a été versée aux muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à l’informatisation des collections naturalistes.


Transferts aux autres collectivités


Une dotation de 0,02 M€ a été versée aux autres collectivités, au profit de l’association française des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation.



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Dotations en fonds propres


En raison de la création de la catégorie 53, les crédits initialement prévus en T7 ont été exécutés en T53.

 

ACTION

14 – Immobilier

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

14 – Immobilier

47 397 539
21 155 244

1 505 801 363
1 177 325 978

1 553 198 902
1 198 481 222

47 397 539
21 155 244

1 221 515 304
1 220 719 917

1 268 912 843
1 241 875 161

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

47 397 539

21 155 244

47 397 539

21 155 244

Rémunérations d’activité

27 253 134

12 160 071

27 253 134

12 160 071

Cotisations et contributions sociales

19 640 310

8 634 554

19 640 310

8 634 554

Prestations sociales et allocations diverses

504 095

360 620

504 095

360 620

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

927 710 535

958 461 667

927 710 535

957 653 896

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

3 587 660

 

5 023 771

Subventions pour charges de service public

927 710 535

954 874 007

927 710 535

952 630 125

Titre 5 : Dépenses d’investissement

61 414 782

115 057 755

73 420 823

114 467 997

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

61 414 782

73 604 787

73 420 823

73 015 028

Subventions pour charges d'investissement

 

41 452 969

 

41 452 969

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

13 615 453

 

10 426 069

Transferts aux entreprises

 

200 000

 

500 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

10 742 644

 

6 953 260

Transferts aux autres collectivités

 

2 672 809

 

2 972 809

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

516 676 046

90 191 102

220 383 946

138 171 955

Dotations en fonds propres

516 676 046

90 191 102

220 383 946

138 171 955

Total

1 553 198 902

1 198 481 222

1 268 912 843

1 241 875 161

 


 M€

Fonctionnement

Investissement

Dépenses d’intervention

Opérations financières

TOTAL

exécution 2023

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Constructions et 1er équipement CPER

3,36

2,28

87,01

89,49

11,74

7,90

75,49

91,42

177,59

191,09

Opérations hors CPER hors PPP

3,92

4,17

26,21

21,42

-

0,65

14,70

21,40

44,84

47,64

CHUSOGPN

0,03

0,06

1,84

3,56



-

-

1,86

3,61

Campus / Partenariat public-privé (PPP)

29,98

29,98

-

-

1,55

1,55

-

25,35

31,53

56,88

CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS /
1er EQUIPEMENT

37,29

36,48

115,06

114,47

13,29

10,10

90,19

138,17

255,83

299,22

MASSE SALARIALE RCE

432,20

432,20

-

-

 

 

 

 

432,20

432,20

Maintenance et logistique

415,33

415,33

-

-

0,33

0,33



415,65

415,65

Charges locatives

14,55

14,55

-

-





14,55

14,55

MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

429,87

429,87

-

-

0,33

0,33

-

-

430,20

430,20

Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF

7,99

7,99

-

-





7,99

7,99

Mise en sécurité hors Jussieu 

29,16

29,16

-

-





29,16

29,16

Dévolution du patrimoine

21,94

21,94

-

-





21,94

21,94

SÉCURITÉ

59,09

59,09

-

-

-

-

-

-

59,09

59,09

ACTION IMMOBILIER

958,46

957,65

115,06

114,47

13,62

10,43

90,19

138,17

1 177,3

1 220,72

PRÉSENTATION DE LA DÉPENSE IMMOBILIÈRE DU PROGRAMME


L’action 14 « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale des personnels occupant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments.


Les crédits de l’action « immobilier » sont répartis de la manière suivante :


  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité et sûreté, fonctionnement de l’EPAURIF, dotations récurrentes de dévolution, subventions correspondant aux redevances des contrats de partenariat sur la part des frais financiers, de fonctionnement et GER) ;


  • sur le titre 5 : 

    • catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les opérations immobilières (constructions, extensions et/ou réhabilitations) réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;

    • catégorie 53 : subventions pour investissement portant sur les opérations immobilières (constructions, extensions et/ou réhabilitations) réalisées sous maîtrise d’ouvrage confiée à des opérateurs, établissements publics d’enseignement supérieur et engagées en 2023 ;


  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement d’opérations immobilières (constructions, extensions et/ou réhabilitations) dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée par l’État à un établissement public d’enseignement supérieur avant 2023 ou à une collectivité territoriale ainsi qu’aux dotations de 1er équipement et aux subventions correspondant à la part « investissement » des contrats de partenariat dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.


Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 3 - catégorie 31 - dépenses de fonctionnement et sur le titre 6 - crédits d’intervention - catégories 62, 63 et 64.


I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (255,82 M€ en AE et 299,20 M€ en CP)


CPER - CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS 2015-2020 et CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS 2021-2027 - CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DES DROM : 177,59 M€ en AE et 191,09 M€ en CP en 2023


L’exécution des contrats de plan État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».


Pour l’exercice 2023, le montant d’AE engagées (sur AE affectées non engagées, AE nouvelles et fonds de concours) au titre des CPER et contrats de convergence et de transformation des DROM s’élève à 177,59 M€. Le total des CP consommés au titre de ces contrats, y compris les fonds de concours rattachés en 2023 ou reportés, est de 191,09 M€.


Les crédits CPER, exécutés au niveau local sur des BOP de régions académiques et UO locales de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ont été consommés par nature de dépenses comme suit :


  • sur le titre 3 - fonctionnement général : 0,72 M€ en AE et 1,88 M€ en CP - Ces dépenses correspondent à des études (études de faisabilité, programmation…) ou des frais connexes d’opérations CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux, frais fonciers) et ont concerné un grand nombre de régions académiques ;


  • sur le titre 5 : 87,01 M€ en AE et 89,49 M€ en CP

    • en dépenses d’investissement : 64,86 M€ en AE et 67,34 M€ en CP - Ces dépenses correspondent au financement des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État, assurée par les services des rectorats. Une partie des AE consommées l’a été sur AE affectées non engagées pour des projets inscrits au CPER 2015-2020 (réhabilitation énergétique de l’université de la Rochelle, 2e tranche de l’opération Hoche de l’université de Nîmes, relogement de l’INSHEA, mise en sécurité de la Sorbonne à Paris) ou au CPER 2021-2027 (réhabilitation du bâtiment N Arsenal pour l’université de Franche-Comté). Des AE nouvelles ont également été consommées pour des opérations du CPER 2021-2027 (relogement de l’INSHEA/PNEI, Campus Maret à Dijon, acquisition de l’ESIEE sur fonds de concours). Les CP consommés ont concerné essentiellement les projets cités plus haut ainsi la 2e tranche de la construction de l’Institut du Littoral à la Rochelle ;

    • en subventions pour charges d’investissement  : 22,15 M€ en AE et en CP - Ces dépenses correspondent au financement d’études ou travaux d’opérations engagées en 2023 du CPER 2021-2027 et dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à un opérateur, établissement public d’enseignement supérieur, principalement dans les régions académiques suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne (dont l’opération pilote Beaulieu – université de Rennes), Centre-Val de Loire (dont la reconstruction de l’EPU – université de Tours), Normandie (dont la réhabilitation du bâtiment Magellan – INSA Rouen), Occitanie (Campus connecté – site Vauban-université de Nîmes) et Pays de la Loire ;


  • sur le titre 6 ‑ 11,74 M€ en AE et 7,90 M€ en CP - Ces dépenses correspondent majoritairement au financement d’opérations :

    • sous maîtrise d’ouvrage assurée par des collectivités dans les régions académiques Centre-Val de Loire (Campus la Madeleine à Orléans), Île-de-France (IUT de Mantes) et Occitanie (locaux de vie étudiante sur le site Du Guesclin à Béziers – UM3) ;

    • sous maîtrise d’ouvrage confiée à un établissement : opérations inscrites dans les contrats de convergence et de transformation de territoires ultramarins pour l’université des Antilles en Guadeloupe et Martinique, université de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;


  • sur le titre 7 - 75,49 M€ en AE et 91,42 M€ en CP - Ces dépenses concernent des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée aux établissements ou collectivités territoriales.

Les AE consommées correspondent à l’engagement d’opérations inscrites dans le contrat de convergence et de transformation (CCT) de La Réunion ou prévues au CPER 2021-2027 dont les opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à un établissement suivantes : restructuration de l’IUT Brabois à Nancy – Université de Lorraine, la réhabilitation du Pôle Sciences au centre-ville d’Amiens – Université Picardie Jules Verne ou la déconstruction-reconstruction du restaurant universitaire n° 1 à Talence – Crous de Bordeaux.

Les CP ont été consommés au titre du CCT de La Réunion, sur des opérations du CPER 2021-2027 dont la poursuite de l’opération Maupertuis de l’université Évry-Val d’Essonne et sur celles du CPER 2015-2020 dont la réhabilitation du bâtiment A de l’université Paris 8.


2,64 M€ en AE et 0,40 M€ en CP ont été imputés par erreur sur le titre 3 en subventions pour charges de service public pour une opération du CCT 2019-2022 prolongé en 2023 en Martinique.


Les CP consommés ont permis de financer à hauteur de 59 % des opérations du CPER 2015-2020 non achevées, de 40 % des opérations engagées au titre du CPER 2021-2027 et pour 1 % des projets inscrits dans les CCT des DROM.



OPÉRATIONS HORS CPER (hors CHUSOGPN) : 44,84 M€ en AE et 47,64 M€ en CP en 2023


Les crédits alloués pour les constructions hors CPER (hors PPP, campus budgétaires et CHUSOGPN) ont été consommés à hauteur de 44,84 M€ en AE et 47,64 M€ en CP comme suit :


  • sur le titre 3 : 3,92 M€ en AE et 4.17 M€ en CP

    • en dépenses de fonctionnement  : 2,82 M€ en AE et 3,07 M€ en CP

      • aux charges de fonctionnement de l’opération de décontamination du site d’Arcueil dans le département du Val-de-Marne, qui a accueilli à partir des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, un laboratoire de recherche sur la radioactivité (2,29 M€ en AE et 2,59 M€ en CP) ;

      • au financement d’études préalables du Projet Campus Maret à Dijon (0,26 M€ en AE et 0,18 M€ en CP) ;

      • à des frais de notaire ou fonciers dont ceux de l’acquisition de l’ESIEE à Marne-la-Vallée (montant total de 0,27 M€ en AE et 0,30 M€ en CP) ;

    • en subventions pour charges de service public : 1,10 M€ en AE et en CP ; ces dépenses correspondent essentiellement à une dotation versée au MNHN pour les études préalables du Centre National des Matières extraterrestres (1 M€ en AE et CP) et à l’université de Polynésie française pour des études de faisabilité pour du logement étudiant (0,10 M€ en AE et CP) ;


  • sur le titre 5 : 26,21 M€ en AE et 21,42 M€ en CP

    • en dépenses d’investissement  : 6,91 M€ en AE et 2,12 M€ en CP correspondant à des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État dont le relogement de l’INSHEA à Saint-Germain-en Laye (2,85 M€ en AE), le rénovation de la bibliothèque Sainte-Barbe à Paris (1,54 M€ d’AE et 0,04 M€ de CP), le protocole transactionnel relatif à l’opération Nation-Picpus de l’université Paris 3 (1,19 M€ en AE et CP), les études concernant le site de Montrouge (0,30 M€ en AE et 0,24 M€ en CP) et celles du campus Condorcet à Aubervilliers (0,15 M€ en AE et 0,10 M€ en CP), le campus Maret à Dijon (0,05 M€ en AE et 0,10 M€ en CP), un complément à une opération du CPER 2015-2020 (réhabilitation ENSAM Angers) en pays de la Loire (0,20 M€ en CP) ainsi que l’extension du CUFR Mayotte, opération inscrite au contrat de convergence et de transformation de Mayotte mais imputée hors CPER (0,83 M€ en AE et 0,25 M€ en CP) ;

    • en subventions pour charges d’investissement  : 19,30 M€ en AE et en CP correspondant à la mise en œuvre du plan de rénovation du Muséum national d’histoire naturelle pour lequel l’établissement a bénéficié en 2023 d’un soutien de l’État (13,80 M€ en AE et CP), à la première phase de l’expérimentation bretonne (rénovation thermique des universités bretonnes avec des cofinancements des collectivités locales et des universités (5 M€ en AE et CP) et au resserrement de l’INSHEA à Suresnes (0,50 M€ en AE et CP) ;


  • sur le titre 6 : 0,65 M€ en CP correspondant à une contribution hors CPER du MESR au financement de l’extension de la bibliothèque universitaire de l’université de Polynésie française (0,15 M€ en CP) ainsi qu’au projet de logements étudiants pour l’antenne Nord de l’université de Nouvelle-Calédonie (0,50 M€ en CP) ;


  • sur le titre 7 : 14,70 M€ en AE et 21,40 M€ en CP pour des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à des établissements dont :

    • La participation au financement de l’acquisition par l’université Panthéon-Assas d’un ensemble immobilier au 87 rue Notre-Dame des Champs à Paris à proximité du centre d’Assas (10 M€ en AE et CP) ;

    • Des compléments de financement pour des opérations inscrites dans les CPER réalisées sous maîtrise d’ouvrage collectivités ou établissement dont le resserrement de l’INSHEA à Suresnes (0,38 M€ en AE), les opérations MathSTIC et Illustration de l’université Sorbonne Paris Nord (total de 1 M€ en AE), la construction de locaux pour le CNAM sur le site du Landy à Saint-Denis (3 M€ en CP), la reconstruction de l’IUT d’Orléans (0,57 M€ en CP), le parachèvement de l’opération Nation-Picpus de l’université Paris 3 (0,5 M€ en AE) ;

    • Le financement du contrat d’Avenir Pays de la Loire (2,82 M€ en AE et 7,83 M€ en CP).


OPÉRATIONS HORS CPER – CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE SAINT-OUEN GRAND PARIS NORD (CHUSOGPN) : 1,86 M€ en AE et 3,61 M€ en CP en 2023


Le projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) vise à regrouper sur un même site des activités de soins, d’enseignement et de recherche, en lien avec la création d’un nouvel hôpital à Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend :

- un volet hospitalier du ressort de l’AP-HP ;

- un volet universitaire et vie étudiante qui comprend :

  • le bâtiment universitaire (financement hors CPER sur le programme 150) et le bâtiment recherche (financé par la Région au titre du CPER 2021-2027) sont réalisés par l’université Paris Cité (avec l’appui de l’EPAURIF) ;

  • le bâtiment vie étudiante dont la MOA est assurée par le CROUS de Paris, avec l’appui de l’EPAURIF et un financement au titre du CPER 2021-2027 ;

  • une passerelle qui reliera l’hôpital et le bâtiment enseignement-recherche et sera réalisé en co-maîtrise d’ouvrage AP-HP et UPC avec un financement CPER 2021-2027.

La maîtrise du foncier est réalisée directement par le MESR au bénéfice de l’université et du CROUS.


L’université Paris Cité a opté pour un marché public global de performance (MPGP) pour le bâtiment universitaire avec, en tranche optionnelle, le bâtiment recherche dont le dialogue compétitif a été engagé.


La signature du MPGP, initialement envisagée en 2023, a été décalée à 2024. En conséquence, la consommation ne s’élève qu’à 1,87 M€ en AE et 3,61 M€ en CP dont :

  • 0,04 M€ en AE et 0,06 M€ en CP de crédits de fonctionnement pour les études de faisabilité et des frais liés au foncier ;

  • 1,83 M€ en AE et 3,55 M€ en CP de crédits d’investissement au titre de la maîtrise foncière.



OPÉRATIONS RÉALISÉES EN CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP) ET CAMPUS FINANCÉES SUR CRÉDITS BUDGÉTAIRES (PPP et MOP) : 31,53 M€ en AE et 56,88 M€ en CP en 2023


Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.


Les crédits pour les opérations immobilières ont été consommés à hauteur de 31,53 M€ en AE et 56,88 M€ en CP de la façon suivante :

  • contribution au financement des redevances des contrats de partenariat :

    • 22,64 M€ en CP pour la part « investissement » (dotations en fonds propres) ;

    • 31,52 M€ en AE et CP pour la part « fonctionnement » (frais financiers, GER, frais de gestion…) dont 29,96 M€ en subventions pour charges de service public et 1,55 M€ en dépenses d’interventions pour le GIP numérique Bretagne ;

  • financement des études et travaux des opérations réalisées en MOP :

    • 2,71 M€ en CP versés en dotations en fonds propres pour le campus prometteur de Nice.

0,01 M€ en AE et en CP ont par ailleurs été consommés en dépenses de fonctionnement pour des études pilotées par le MESR.



II - CRÉDITS DE MASSE SALARIALE (accession des universités aux RCE) (432,2 M€ en AE et CP)

Ces crédits d’un montant de 432,2 M€ en AE et CP versés en subventions de charge de service public, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. 


Ils comprennent notamment :

  • les nouvelles mesures RH (15,1 M€) au titre de la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022 (13 M€) et du Rendez-vous salarial de juin 2023 (2,1 M€) ;

  • les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (LPR) (2,1 M€) au titre des mesures RH (revalorisations indemnitaires, classement des enseignants chercheurs).


La dépense par catégorie d’opérateurs est ventilée comme suit :

• 84,1 % pour les universités ;

• 8,4 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;

• 7,5 % pour des établissements « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».


III – MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIÈRE (430,2 M€ en AE et en CP)


La consommation d’un montant de 430,2 M€ en AE et CP recouvre les moyens alloués à la maintenance et la logistique immobilière. Elle est répartie comme suit :


  •  crédits de fonctionnement récurrent : 415,32 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont été versés en subvention pour charges de service public à l’ensemble des opérateurs du programme pour le financement récurrent de la maintenance et de la logistique immobilière à hauteur de :

• 84,1 % pour les universités ;

• 8,4 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;

• 7,5 % pour les « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».


  • crédits d’accompagnement : 14,55 M€ en AE et en CP

Ces crédits, versés en subventions pour charges de service public, correspondent notamment à la participation que le MESR a versée afin d’accompagner des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont recours à des locations de locaux pour pallier des surfaces insuffisantes ou pour reloger provisoirement des activités lors de travaux de réhabilitation lourde (14,55 M€). Parmi les établissements soutenus à ce titre, on peut citer, les universités Paris 1 et Paris 2, l’UPEC, l’UT Paris-Dauphine, l’ENS Louis Lumière et l’EPHE.


  • crédits spécifiques : 0,33 M€ en AE et en CP imputés en dépenses d’intervention versés à l’Institut de France, établissement n’étant pas un opérateur de l’État relevant du programme 150 au titre de la maintenance immobilière.



 IV – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ (59,09 M€ en AE et en CP en 2023)


ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EPAURIF)  : 7,99 M€ en AE et en CP


L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), constitué par décret n° 2010-965 du 26 août 2010 à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.

Hors Jussieu, l’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Île-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Il intervient en tant que maître d’ouvrage mandataire ou en tant que conducteur d’opérations. Il réalise tous types de missions : études générales, études de programmation, études de conception, travaux, garantie de parfait achèvement et prestations de transfert.


En 2023, l’établissement a continué d’accompagner des opérations immobilières franciliennes dont la construction du volet enseignement supérieur du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord, la réhabilitation du site principal de l’université Paris-Dauphine ou le transfert de l’INSHEA à Saint-Germain-en-Laye. 


Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) s’élèvent à 7,99 M€ en AE et CP sur le titre 3 au titre des dépenses de fonctionnement de l’établissement public (y compris la masse salariale).


MISE EN SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 29,16 M€ en AE et en CP


Depuis 2019, l’enveloppe destinée à la mise en sécurité permet d’accompagner les établissements dans le financement de travaux de mise en sécurité réglementaire et de sécurisation des locaux. L’enveloppe allouée en 2023, d’un montant total de 29,16 M€, a permis d’accompagner 102 établissements dans le financement de leurs besoins prioritaires de mise en sécurité et de sûreté, recensés dans le cadre d’une enquête réalisée mi 2022 par le MESR pour la période 2023-2024.

Elle se répartit comme suit :

  • 16,17 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la réalisation de travaux :

    • de mise aux normes incendie (remplacement de systèmes de sécurité incendie, désenfumage, installation de portes coupe-feu…) afin de lever des avis défavorables des commissions de sécurité, pour notamment les universités de Strasbourg, Aix-Marseille, Lille, Lyon 3, Rouen, CY, Sorbonne, Paris Cité, le CNAM ou l’INSA de Lyon ;

    • de désamiantage dont l’université de Versailles-Saint-Quentin ou l’INP Toulouse ;

    • de mise en conformité de sorbonnes et systèmes d’extraction dans les laboratoires comme pour les universités de Rennes ou de Caen ;

    • de création de locaux de stockage de produits dangereux dont l’université Sorbonne Paris Nord.

  • 12,99 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la sécurisation des campus comme le déploiement de systèmes de vidéo protection, la mise en place de contrôle d’accès notamment dans les zones ZRR et la création de PC sécurité, l’installation d’alarmes anti-intrusion, la pose de clôtures ainsi que le renforcement des mesures de sécurité dans le cadre de Vigipirate.



V - DÉVOLUTION DU PATRIMOINE : 21,94 M€ en AE et en CP en 2023


Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l’année 2011 une convention de dévolution avec l’État leur transférant la propriété du patrimoine immobilier et qui prévoient le versement d’une dotation récurrente de dévolution. Le montant annuel total de ces dotations récurrentes est de 21,94 M€ pour les trois universités, qui se décompose comme suit :

  • 6,135 M€ pour l’université Clermont-Auvergne (fusion des ex universités Clermont 1 et 2) ;

  • 10,8 M€ pour l’université de Poitiers ;

  • 5 M€ pour l’université Toulouse 1.

Ces dotations ont été versées en 2023 en subventions pour charges de service public pour le montant total de 21,94 M€.

 

ACTION

15 – Pilotage et support du programme

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

15 – Pilotage et support du programme

127 076 541
139 625 185

1 599 580 758
1 695 820 955

1 726 657 299
1 835 446 140

127 076 541
139 625 185

1 599 580 758
1 698 387 096

1 726 657 299
1 838 012 281

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

127 076 541

139 625 185

127 076 541

139 625 185

Rémunérations d’activité

73 124 559

88 147 033

73 124 559

88 147 033

Cotisations et contributions sociales

52 653 904

49 566 850

52 653 904

49 566 850

Prestations sociales et allocations diverses

1 298 078

1 911 302

1 298 078

1 911 302

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 553 964 587

1 642 162 043

1 553 964 587

1 644 713 183

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 271 257

12 050 359

8 271 257

14 601 499

Subventions pour charges de service public

1 545 693 330

1 630 111 684

1 545 693 330

1 630 111 684

Titre 6 : Dépenses d’intervention

45 616 171

53 658 912

45 616 171

53 673 912

Transferts aux ménages

 

271 864

 

271 864

Transferts aux entreprises

 

3 164 870

 

3 164 870

Transferts aux collectivités territoriales

 

212

 

212

Transferts aux autres collectivités

45 616 171

50 221 966

45 616 171

50 236 966

Total

1 726 657 299

1 835 446 140

1 726 657 299

1 838 012 281

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement courant


Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels se sont élevés à 14,6 M€ en AE et en CP. Elles se répartissent notamment de la manière suivante :


  • 4 M€ en AE et 4,1 M€ en CP pour la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) ;

  • 3,8 M€ en AE et 4,3 M€ CP pour le service à compétence nationale Parcoursup ;

  • 3,5 M€ en AE et 3 M€ en CP pour l’administration centrale, notamment au titre des compensations versées pour les mises à disposition des personnels des établissements d’enseignement supérieur au bénéfice de l’administration centrale ;

  • 2,2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP pour le Conseil national des universités (CNU) ;

  • 0,3 M€ en AE et en CP pour les rectorats, à destination notamment de l’action sociale et de l’organisation des examens et concours ;

  • 0,4 M€ en AE et en CP pour l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

  • 0,2 M€ en AE et CP pour l’Institut universitaire de France (IUF) ;

  • 0,1 M€ en AE et CP pour le Service interacadémique des examens et concours (SIEC) ;

  • 0,1 M€ en AE et en CP pour la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI).


Les dépenses de fonctionnement sont minorées de 2,5 M€ en AE, qui correspondent à des retraits d’engagement du HCERES devenus sans objet du fait de sa transformation en autorité publique indépendante en 2022.


Subventions pour charges de service public


Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 « Pilotage et support du programme » s’élèvent à 1 630,1  M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.


Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre :


  • du soutien exceptionnel du ministère suite à l’augmentation des coûts de l’énergie (99 M€) ;

  • du renforcement de l’autonomie et des établissements dans le cadre de la mise en place des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) (59 M€) ;

  • du financement de la hausse de la valeur du point intervenue le 1er juillet 2022 (37,9 M€) et des mesures du Rendez-vous salarial du 12 juillet 2023 (7,3 M€) ;

  • du renforcement de l’accompagnement médical dans le cadre de la réforme des services de santé étudiante (8,2 M€) ;

  • les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (LPR) (2,9 M€) au titre des mesures RH.


Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (1 348,4 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements ;


Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 1 169 M€ (86,7 %) pour les universités et assimilés ;

  • 85,4 M€ (6,3 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 73,2 M€ (5,4 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 17,3 M€ (1,3 %) pour les communautés d’universités et d’établissements ;

  • 3 M€ (0,2 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

  • 0,5 M€ (0,1 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file).



- crédits de fonctionnement (281,7 M€) détaillés comme suit :


  • crédits de fonctionnement récurrent (165,5 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :

    • 108,2 M€ (65,4 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;

    • 23,2 M€ (14 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 5,8 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 5,1 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 1,7 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL, 1,4 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1,3 M€ pour le muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,1 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP), 1 M€ pour le collège de France, 0,9 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE), 0,9 M€ pour l’école nationale des Chartes , 0,8 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 0,8 M€ pour les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur et 0,8 M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPG). Les 0,6 M€ restants contribuent au financement des établissements suivants : l’institut d’administration des entreprise (IAE) de Paris, l’école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), l’institut national d’histoire de l’art (INHA), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA), l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB);

    • 20,9 M€ (12,6 %) participent au fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche » dont 9,6 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP AMUE, 5,5 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP RENATER, 4,7 M€ pour le CINES, 0,4 M€ pour le groupement d’intérêt public France université numérique chargé du pilotage de la plateforme de cours en ligne FUN-MOCC, 0,4 M€ pour le GIP ERASMUS, 0,2 M€ attribués à la chancellerie de Paris et 0,1 M€ pour l’agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA) ;

    • 11,2 M€ (6,8 %) financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;

    • 1,5 M€ (0,9 %) contribuent principalement au fonctionnement de Campus France ;

    • 0,5 M€ (0,3 %) participent au fonctionnement des communautés d’universités et d’établissements dont 0,2 M€ à la ComUE Paris Lumières, 0,2 M€ à la ComUE de Toulouse et 0,1 M€ à la ComUE de Lyon.


  • crédits d’accompagnement (116,2 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants : 

    • renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 108,1 M

      • 5,2 M€ pour l’organisation du conseil national des universités ;

      • 3,9 M€ de financement des surcoûts liés à la crise sanitaire (accompagnement psychologique des étudiants) ;

      • 99 M€ de soutiens financiers exceptionnels versés par le MESR pour les surcoûts énergétiques.

    • accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours : 5,3 M€

      • 2,1 M€ à l’ONISEP et à l’université de Bordeaux dans le cadre du fonctionnement de la plateforme Parcoursup et Trouver mon master ;

      • 1 M€ de financement de la compensation apprentissage 2023 ;

      • 1 M€ au GIP AMUE dans le cadre du projet PEGASE ;

      • 0,6 M€ de soutien aux politiques publiques pour le plan tourisme (0,4 M€) et pour des actions menées pour la parité et la lutte contre les discriminations (0,2 M€) ;

      • 0,6 M€ pour l’organisation des concours destinés aux personnels ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) au sein des opérateurs du programme, ainsi que l’organisation des concours d’agrégation (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion).

    • développer les technologies de l’information et du numérique : 1,6 M€

      • 0,9 M€ au titre de la conduite des enquêtes d’insertion professionnelle ;

      • 0,3 M€ pour la promotion des outils du numérique ;

      • 0,4 M€ pour le financement du groupe logiciel.

    • développer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 1,2 M€

      • une dotation de 1,2 M€ a permis de financer des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


0,3 M€ ont été versés à Campus France et à la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) au titre des actions concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.


Transferts aux entreprises


3,2 M€ concernent principalement la participation financière de l’État au budget du Grand Équipement National de Calcul Intensif (GENCI).


Transferts aux collectivités territoriales


212 € ont été versées au Centre Technique du Livre de l’Enseignement Supérieur et auprès d’un établissement public local d’enseignement (EPLE).


Transferts aux autres collectivités


50,2 M€ de transferts aux autres collectivités ont permis de financer les actions suivantes : 20,3 M€ pour le Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), 6,1 M€ pour les relations internationales de l’enseignement supérieur dont 3,8 M€ pour l’université franco-allemande, 2,3 M€ pour le programme national d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), 2,7 M€ pour l’Institut de France, 2,7 M€ pour l’ACOSS au titre de la compensation des exonérations de cotisations prévues dans le cadre du dispositif JEU (entrepreneuriat étudiant), 2 M€ à l’OMS, 2 M€ pour les actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, 1,8 M€ pour la conférence des présidents d’universités (CPU), 1,4 M€ pour le GIP Institut français d’islamologie, 1,3 M€ versé aux sociétés de droits d’auteur sur l’utilisation des œuvres (SACEM, AVA, PROCIREP, CFC), 1 M€ à la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, 0,9 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP CNFM, 0,9 M€ pour le GIP PIX, 0,8 M€ à l’université numérique, 0,8 M€ pour le GIP Bretagne, 0,5 M€ à la FNEGE, 0,5 M€ pour l’EHESP, 0,4 M€ pour l’académie nationale de médecine, 0,3 M€ à l’agence universitaire de la francophonie, 0,3 M€ au GIP « mission libération », 0,3 M€ à l’université numérique francophone des sciences de la santé et du sport, 0,2 M€ pour l’OCDE, 0,1 M€ pour l’association Bernard Grégory et 2,9 M€ ont été versés sur la base de différentes conventions (AFNOR, Bureau des longitudes, CIERA, CFA, AG CNAM de Bretagne, réseau MenS, ADIUT, fondation partenariale Polytech...).

 

ACTION

17 – Recherche

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

17 – Recherche

107 100 866
43 652 190

4 116 166 270
4 029 978 109

4 223 267 136
4 073 630 299

107 100 866
43 652 190

4 116 166 270
4 029 978 109

4 223 267 136
4 073 630 299

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

107 100 866

43 652 190

107 100 866

43 652 190

Rémunérations d’activité

62 896 393

24 168 705

62 896 393

24 168 705

Cotisations et contributions sociales

43 000 776

19 165 121

43 000 776

19 165 121

Prestations sociales et allocations diverses

1 203 697

318 365

1 203 697

318 365

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 115 645 142

4 029 153 885

4 115 645 142

4 029 153 885

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

 

231 980

 

Subventions pour charges de service public

4 115 413 162

4 029 153 885

4 115 413 162

4 029 153 885

Titre 6 : Dépenses d’intervention

521 128

824 224

521 128

824 224

Transferts aux collectivités territoriales

 

818 400

 

818 400

Transferts aux autres collectivités

521 128

5 824

521 128

5 824

Total

4 223 267 136

4 073 630 299

4 223 267 136

4 073 630 299

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 « Recherche » s’élèvent à 4 029,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Un montant légèrement plus faible que celui prévu dans la loi de finance initiale (LFI).

 

Ils comprennent en particulier :

 

  • les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (LPR) (110,7 M€) dont 20,8 M€ pour les mesures RH (revalorisations indemnitaires, classement des enseignants chercheurs), 26 M€ pour les créations et la revalorisation des contrats doctoraux et 63,9 M€ pour les mesures en faveur de la recherche (moyens aux laboratoires, dotation au démarrage et allocations dans le cadre des contrats d’objectifs, de moyens et de performance - COMP – au titre des projets de recherche et innovation) ;

  • les nouvelles mesures RH (129,8 M€) au titre de la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022 (112,6 M€) et du Rendez-vous salarial de juin 2023 (17,2 M€).

 

De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 17 se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (3 860,4 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche universitaire.

 

Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :

  • 3 326,3 M€ (86,2 %) pour les universités et assimilés ;

  • 310,6 M€ (8 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • 218,2 M€ (5,7 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;

  • 4,2 M€ (0,1 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;

  • 0,9 M€ pour les communautés d’universités et d’établissements (ComUE) ;

  • 0,2 M€ pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

 

- crédits de fonctionnement (168,8 M€) répartis comme suit :

 

  • crédits de fonctionnement récurrent (141,3 M€) mobilisés pour participer au financement des établissements :

    • 89,4 M€ (63,3 %) financent le fonctionnement des universités et assimilés ;

    • 33,1 M€ (23,4 %) participent au financement du fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 7,6 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 3,8 M€ pour les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, 3,6 M€ pour le collège de France, 3,6 M€ pour les cinq écoles françaises à l’étranger, 3,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP), 2,3 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 2 M€ pour la fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 1,7 M€ pour l’institut physique du globe de Paris (IPGP), 1,3 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,1 M€ pour l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,8 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL, 0,7 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) et 0,6 M€ pour l’école pratique des hautes études (EPHE). Le 0,5 M€ restants sont ventilés entre les opérateurs suivants : l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive (INSEI), l’École nationale des Chartes (ENC), le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) et l’Institut d’administration des entreprises de Paris (IAE Paris) ;

    • 18,8 M€ (13,3 %) ont été attribués aux écoles et formations d’ingénieurs.

 

  • crédits d’accompagnement (27,5 M€) :

    • 10,2 M€ au titre de la LPR 2023, principalement pour la dotation au démarrage ;

    • 8,9 M€ au titre des crédits scientifiques ;

    • 8 M€ au laboratoire antidopage français (LADF) pour des dépenses de matériel ;

    • 0,2 M€ au titre du Plan tourisme ;

    • 0,1 M€ à l’École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) pour la coordination du réseau du Groupement d’intérêt scientifique « Systems, Manufacturing, Academics, Resources, Technologies » (GIS S.mart) ;

    • 0,1 M€ à l’Académie des sciences d’Outre-mer (Asom) Paris dans le cadre du soutien du Ministère.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

0,8 M€ ont été versés au titre de la participation financière du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).

 

Transferts aux autres collectivités 

 

0,006 M€ ont été versés à L’EHESP au titre de mesures LPR.

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

2 071 265

2 071 265

2 006 933

2 006 933

1 910 989

1 910 989

Subventions pour charges de service public

1 770 455

1 770 455

1 815 491

1 815 491

1 786 425

1 786 425

Transferts

300 810

300 810

191 442

191 442

124 564

124 564

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

22 473 616

22 473 616

23 803 013

23 803 013

22 689 264

22 689 264

Subventions pour charges de service public

22 211 416

22 211 416

23 503 013

23 503 013

22 427 064

22 427 064

Dotations en fonds propres

262 200

262 200

300 000

300 000

 

 

Subventions d'investissement

 

 

 

 

262 200

262 200

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P361)

 

 

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400

400

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P361)

 

 

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400

400

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

139 812

139 812

 

 

45 553

45 553

Subventions pour charges de service public

139 812

139 812

 

 

45 553

45 553

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

7 177

7 177

2 116

2 116

 

 

Subventions pour charges de service public

7 177

7 177

2 116

2 116

 

 

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées (P144)

9 008

9 008

 

 

6 756

6 756

Subventions pour charges de service public

9 008

9 008

 

 

6 756

6 756

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

215 238

215 238

175 705

175 705

207 439

207 439

Subventions pour charges de service public

215 238

215 238

175 705

175 705

207 439

207 439

X - Ecole polytechnique (P144)

5 291 493

5 291 493

5 122 593

5 122 593

5 647 359

5 647 359

Subventions pour charges de service public

5 291 493

5 291 493

5 122 593

5 122 593

5 647 359

5 647 359

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

230 963

230 963

230 964

230 964

555 696

555 696

Subventions pour charges de service public

230 963

230 963

230 964

230 964

555 696

555 696

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P361)

 

 

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400

400

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P361)

 

 

 

 

400

400

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

400

400

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

81 733

81 733

56 737

56 737

276 599

276 599

Subventions pour charges de service public

81 733

81 733

56 737

56 737

276 599

276 599

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

 

 

 

 

350 000

350 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

350 000

350 000

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

51 631

51 631

 

 

100 000

100 000

Subventions pour charges de service public

51 631

51 631

 

 

100 000

100 000

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

700 000

700 000

700 000

700 000

2 057 752

2 057 752

Subventions pour charges de service public

700 000

700 000

700 000

700 000

2 057 752

2 057 752

Universités et assimilés (P150)

11 767 507 494

11 819 676 012

12 597 447 584

12 297 976 883

12 346 275 849

12 369 251 578

Subventions pour charges de service public

11 696 495 883

11 696 495 883

12 138 167 683

12 138 167 683

12 247 907 986

12 245 664 104

Dotations en fonds propres

69 337 111

121 299 602

456 917 801

157 447 100

77 690 208

102 590 769

Transferts

1 674 500

1 880 527

2 362 100

2 362 100

254 648

573 698

Subventions d'investissement

 

 

 

 

20 423 007

20 423 007

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

839 515 275

835 915 275

912 626 294

912 364 546

874 037 870

867 685 990

Subventions pour charges de service public

834 945 275

834 945 275

907 251 078

907 251 078

862 871 370

862 871 370

Dotations en fonds propres

4 570 000

970 000

5 375 216

5 113 468

8 818 510

2 466 630

Subventions d'investissement

 

 

 

 

2 347 990

2 347 990

IERDJ - Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (P310)

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Transferts

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

894 346 994

900 616 994

883 757 366

883 715 584

939 711 889

936 386 889

Subventions pour charges de service public

876 809 894

876 809 894

882 899 343

882 899 343

915 861 349

915 861 349

Dotations en fonds propres

14 100 000

20 370 000

858 023

816 241

3 425 000

100 000

Transferts

3 437 100

3 437 100

 

 

2 483 300

2 483 300

Subventions d'investissement

 

 

 

 

17 942 240

17 942 240

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

61 928 272

61 928 272

83 206 495

85 951 482

60 637 671

60 037 671

Subventions pour charges de service public

61 928 272

61 928 272

55 969 598

55 969 598

59 987 632

59 987 632

Dotations en fonds propres

 

 

27 236 897

29 981 884

600 000

 

Transferts

 

 

 

 

39

39

Subventions d'investissement

 

 

 

 

50 000

50 000

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 441 571

7 441 571

7 500 000

7 500 000

8 037 027

8 037 027

Subventions pour charges de service public

7 441 571

7 441 571

7 500 000

7 500 000

8 037 027

8 037 027

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

8 628 480

5 040 013

4 853 392

4 620 033

6 625 175

5 782 162

Subventions pour charges de service public

92 013

92 013

61 187

61 187

61 455

61 455

Dotations en fonds propres

8 536 467

4 948 000

4 792 205

4 558 846

5 873 988

5 030 975

Subventions d'investissement

 

 

 

 

689 732

689 732

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

29 228 182

27 838 182

29 984 525

29 939 208

22 520 023

22 750 023

Subventions pour charges de service public

26 228 182

26 228 182

29 053 867

29 053 867

22 520 023

22 520 023

Dotations en fonds propres

3 000 000

1 610 000

930 658

885 341

 

230 000

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

 

15 700

 

 

 

 

Transferts

 

15 700

 

 

 

 

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

1 395 294

1 395 294

1 352 698

1 352 698

1 631 935

1 631 935

Subventions pour charges de service public

1 395 294

1 395 294

1 352 698

1 352 698

1 631 935

1 631 935

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

 

 

 

 

46 568

46 568

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

46 568

46 568

Groupe Mines Télécom (P192)

479 197

479 197

301 371

301 371

468 957

468 957

Subventions pour charges de service public

479 197

479 197

301 371

301 371

468 957

468 957

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

 

 

 

 

 

36 150

Transferts

 

 

 

 

 

36 150

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 093 895

1 093 895

1 027 128

1 027 128

1 164 885

1 164 885

Subventions pour charges de service public

1 093 895

1 093 895

1 027 128

1 027 128

1 164 885

1 164 885

Universcience (P361)

31 000

31 000

 

 

41 162

41 162

Subventions pour charges de service public

31 000

31 000

 

 

41 162

41 162

Total

13 642 897 590

13 692 773 341

14 554 154 914

14 256 846 994

14 295 078 018

14 307 200 003

Total des subventions pour charges de service public

13 537 649 402

13 537 649 402

14 055 190 572

14 055 190 572

14 154 062 592

14 151 818 710

Total des dotations en fonds propres

99 805 778

149 459 802

496 410 800

199 102 880

96 407 706

110 418 374

Total des transferts

5 442 410

5 664 137

2 553 542

2 553 542

2 892 551

3 247 751

Total des subventions d'investissement

 

 

 

 

41 715 169

41 715 169


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)

 

 

Nature de la dépense

 

 

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiements

Universités et assimilés (P150)

12 245 314 124

12 266 906 124

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

12 245 268 714

12 245 268 714

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

-

-

Transferts (Titre 6)

45 410

45 410

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

21 592 000

 

 

 

Écoles et formations d’ingenieurs (P150)

862 871 370

862 871 370

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

862 871 370

862 871 370

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

-

-

Transferts (Titre 6)

-

-

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche (P150)

932 207 249

932 207 249

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

915 923 949

915 923 949

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

13 800 000

13 800 000

Transferts (Titre 6)

2 483 300

2 483 300

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

 

 

 

 

Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche (P150)

59 987 632

59 987 632

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

59 987 632

59 987 632

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

-

-

Transferts (Titre 6)

-

-

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

EPAURIF (P150)

8 037 027

8 037 027

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

8 037 027

8 037 027

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

-

-

Transferts (Titre 6)

-

-

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

Communautés d’universités et d’établissements (P150)

22 520 023

22 520 023

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

22 520 023

22 520 023

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

-

-

Transferts (Titre 6)

-

-

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

Opérateurs de l’État (autre programme chef de file)

37 201 369

37 201 369

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

36 814 605

36 814 605

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

262 200

262 200

Transferts (Titre 6)

124 564

124 564

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

-

 

 

 

TOTAL

14 168 138 794

14 189 730 794

Subventions pour charges de service publics (Titre 32)

14 151 423 320

14 151 423 320

Subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53)

14 062 200

14 062 200

Transferts (Titre 6)

2 653 274

2 653 274

Dotations en fonds propres (Catégorie 72)

-

21 592 000

 

 

Les données figurant dans le premier tableau ci-dessus, « Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’État » proviennent du système d’information financier de l’État, Chorus, après regroupement automatisé des données individuelles de chaque établissement par catégorie d’opérateur en utilisant le numéro SIREN.

Les éléments d’exécution figurant dans le second tableau ci-dessus proviennent des bases de données de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) fournissant les données individuelles par établissement regroupées par catégories d’opérateurs.

Les écarts constatés entre ces deux tableaux résultent notamment de cette automatisation qui peut conduire à ne pas prendre en compte les différents changements de périmètre opérés sur chaque catégorie d’opérateurs du programme 150 (fusion d’établissements expérimentaux, avec le cas échéant des établissements composants conservant leur personnalité morale…).

 

1- Présentation des données d’exécution 2023 des crédits alloués aux opérateurs de l’État par le programme 150 :

 

En 2023, l’ensemble des opérateurs de l’État bénéficiant de financements de la part du programme 150 (incluant les opérateurs sous tutelle du P150, ainsi que les opérateurs rattachés à un programme tiers mais recevant des subventions de la part du P150) ont reçu un montant total de crédits de 14 168 M€ en AE et 14 190 M€ en CP :

  •  14 151 M€ en AE et en CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP) ;

  •  14,1 M€ en AE et en CP au titre des subventions pour charges d’investissement (Titre 5) :

  •  2,7 M€ en AE et en CP de transfert de crédits (Titre 6) ;

  •  21,6 M€ en CP au titre des dotations en fonds propres (Titre 7).

 

  • Pour les opérateurs rattachés au programme 150 :

Le montant total du financement par ce programme est de 14 131 M€ en AE et 14 153 M€ en CP répartis comme suit :

  • 14 115 M€ en AE et CP pour subventions pour charges de services public (SCSP) ;

  • 13,8 M€ pour les subventions pour charges d’investissement (Titre 5) ;

  • 2,5 M€ en AE et en CP de crédits de transfert (Titre 6) ;

  • 21,6 M€ en CP de dotations en fonds propres (Titre 7).

 

  • Pour les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150, le montant total des financements par ce programme est de 37,2 M€ en AE et en CP répartis comme suit :

  • 36,8 M€ en AE et en CP de subventions pour charges de services publics (SCSP) ;

  • 0,3 M€ en AE et en CP pour les subventions pour charges d’investissement (Titre 5) ;

  • 0,1 M€ en AE et en CP pour les transferts (Titre 6).

 

Les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions pour charges de services publics de la part du P150 sont notamment (liste non exhaustive) :

  • l’établissement Public du Musée du Quai Branly rattaché au programme 175 " Patrimoines " pour 22,4 M€ ;

  • l’École Polytechnique sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 5,6 M€ ;

  • l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » pour 2,1 M€ ;

  • Campus France sur le programme 185 " Diplomatie culturelle et influence " pour 1,8 M€ ;

  • le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour 1,6 M€ ;

  • les écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » pour 1,2 M€ ;

  • l’institut polytechnique de Paris (IPP) sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 0,6 M€ ;

  • Le Centre National d’Enseignement à Distance sur le programme 214 « Établissements de soutien à la politique éducative » 0,4 M€ ;

  • le Groupe Mines Télécom sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour 0,5 M€ ; 

  • l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour 0,2 M€ ;

  • le Palais de la Porte Dorée sur le programme 175 « Patrimoines » pour 0,1 M€.

 

2 - Éléments d’informations sur les données présentées dans les tableaux suivants :

 

Les données des comptes financiers 2023 des opérateurs du programme 150 qui figurent dans les tableaux suivants du volet « opérateurs » du RAP 2023 ont été recueillis dans le cadre de la contribution déclarative menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 15 janvier 2024 au 4 mars 2024. Compte tenu de la date limite légale fixée aux établissements pour le vote de leur compte financier, la quasi-totalité des opérateurs n’avait pas encore présenté à leur conseil d’administration le compte financier 2023 au moment de la clôture de la contribution (158 opérateurs ont répondu sur les 160 interrogés). Les données sont donc provisoires et susceptibles d’être modifiées d’ici leur approbation par le conseil d’administration.

 

Par ailleurs, des écarts peuvent apparaître entre le montant total des dotations de l’État présenté dans les tableaux de financement de l’État et le montant des dotations inscrit au compte de résultat des établissements. Ces écarts peuvent résulter des procédures et des méthodes qui sont retenues par les établissements pour l’enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges). Ils s’expliquent également par une origine différenciée des sources d’information avec, d’une part, les montants de SCSP, de dotations en fonds propres et de transferts des tableaux de financement de l’État qui proviennent de données automatiquement intégrées dans l’outil TANGO à partir d’extractions de Chorus, d’autre part, le montant des subventions de l’État inscrit au compte de résultat des établissements qui est fourni dans le cadre de la contribution déclarative annuelle PAP / RAP.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Universités et assimilés

295
290
306

136 496
145 376
138 490

26 070
26 090
27 059

218
110
216

506
527
593

0
0
0

Ecoles et formations d'ingénieurs

734
741
735

9 483
9 959
9 220

2 953
2 887
3 176

18
3
11

42
43
52

0
0
0

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

2 875
2 824
2 780

10 540
11 054
10 256

2 460
3 148
3 542

17
16
1

77
77
85

0
0
0

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

583
603
601

354
221
201

148
262
231

0
0
0

3
3
2

0
0
0

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

0
0
0

66
69
68

19
2
14

0
0
0

0
0
1

1
1
1

Communautés d'universités et d'établissements

72
87
73

591
978
293

467
467
1 101

0
0
0

11
11
15

0
0
0

Total

4 559
4 545
4 495

157 530
167 657
158 528

32 117
32 856
35 123

253
129
228

639
661
748

1
1
1


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

Il convient de préciser en préambule que l’année 2023 est marquée par un changement de sources de données d’exécution relative aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme. Pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), la source de données reste identique aux années précédentes : les données sont établies à partir des données DGFIP issues des remontées de paye à façon (OREMS). En revanche, pour les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (non RCE), les données sont issues exclusivement des remontées d’une enquête compte tenu des erreurs d’imputation entre les plafonds constatées dans l’infocentre IndiaLolf. Ce changement de méthode a permis de corriger ces erreurs d’imputation, ce qui se traduit par une bascule d’emplois auparavant à tort imputés sur le plafond État vers le hors plafond.

 

Pour l’année 2023, 193 651 ETPT ont été rémunérés par les opérateurs :

‑158 528 ETPT sont décomptés sous plafond ;

‑35 123 ETPT sont décomptés hors plafond, dont 228 contrats aidés et 748 contrats d’apprentissage.

 

Emplois relevant du plafond d’emplois des opérateurs :

 

La réalisation totale des emplois sous plafond État atteint 158 528 ETPT en 2023, correspondant à une sous-consommation de 9 129 ETPT contre 9 974 en 2022. Cette sous-consommation concerne majoritairement la catégorie d’opérateur « Universités et assimilés » (6 886 ETPT).

 

Plusieurs facteurs cumulatifs peuvent expliquer la sous-consommation du plafond d’emplois par les universités. A titre principal et de façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Si le taux de vacance est faible à l’échelle de chaque établissement pris isolément, le cumul de ces vacances frictionnelles pour l’ensemble des opérateurs du programme 150 est significatif compte tenu du nombre d’établissements.

 

Emplois « hors plafond État » des opérateurs : financés sur ressources propres, formation continue et Recherche

 

Les consommations d’emplois « hors plafond État » enregistrent en 2023 une hausse de 9 % par rapport à la réalisation 2022 (+3 006 ETPT). Outre le changement de méthodologie de remontées des données conduisant à une bascule des emplois sous plafond vers les emplois hors plafond, la hausse des consommations d’emplois hors plafond s’explique par le financement d’emplois non permanents notamment dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA) et par l’augmentation du nombre d’apprentis.

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

167 657

158 528


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

388

477

 

Le schéma d’emplois constaté (477 ETP au 31/12/2023) est principalement lié aux créations d’emplois dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR). Il convient de mettre en perspective ce chiffre avec le schéma d’emplois prévu en LFI (388 ETP). Il est ainsi constaté une sur-exécution du schéma d’emplois de 89 ETP qui résulte notamment de la mise en place des divers dispositifs en matière de santé (création de sites d’odontologie, création d’une UFR de médecine aux Antilles et à Orléans-Tours, réforme des services de santé des étudiants).


Les consommations d’emplois sous plafond des opérateurs de l’État ont augmenté en 2023 de 998 ETPT et ont concerné principalement la catégorie d’opérateurs des universités et assimilés (+1 994 ETPT).


Le solde des transferts T2/T3 (106 ETPT) correspond à l’opération relative à l’accession aux RCE de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023.

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

Universités et assimilés

95 465 343

95 910 660

129 059 405

Ecoles et formations d'ingénieurs

4 678 546

3 785 874

9 617 801

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

2 391 464

2 390 457

3 311 159

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

0

0

654 371

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

0

0

0

Communautés d'universités et d'établissements

13 980

13 979

10 065

Total

102 549 333

102 100 970

142 652 801