Source des données :

- Données administratives des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE-Système automatisé de gestion et d’information) et via le système d’information OCEAN (Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux) qui est alimenté par le système d’information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES).

- Enquêtes statistiques annuelles auprès des autres établissements d’enseignement supérieur : données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des Affaires sociales ; données des écoles d’enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; données des écoles d’ingénieurs et les autres formations d’enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, INSEE. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

Mode de calcul :

Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l’université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité totale (exprimée en %) qu’aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l’enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge. La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d’âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n’est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées.

La valeur intégrant les diplômés de la session n n’est disponible qu’en décembre n+1 et n’apparaît donc qu’au RAP n+1.

Les données pour calculer la réalisation 2023 seront disponibles en décembre 2024.

Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

Commentaires :

Lecture : si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient, 50,7 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur en 2022.

Une hausse de l’indicateur signifie une hausse du niveau d’études d’une génération.

Dans la société de la connaissance marquée par un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et la clé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005, puis à le réaffirmer dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (indicateur 1.1).

Cette politique s’inscrit dans le cadre communautaire stratégique et de coopération « Éducation et formation 2020 ». Quatre objectifs communs au niveau de l’Union européenne ont été établis pour relever les défis des systèmes d’éducation et de formation à partir de 2020 :

• faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité ; 

• améliorer la qualité et l’efficacité de l’éducation et de la formation ; 

• favoriser l’équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active ;

• encourager la créativité et l’innovation, y compris l’esprit d’entreprise, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation.

Dans ce contexte, les objectifs de référence suivants de l’Union européenne ont été fixés en matière d’éducation :

• au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient être diplômées de l’enseignement supérieur ;

• au moins 15 % des adultes devraient participer à des activités d’apprentissage tout au long de la vie ;

• au moins 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur et 6 % des 18-34 ans disposant d’une qualification professionnelle initiale devraient avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger.

Depuis plusieurs années, l’accroissement du nombre de bacheliers est pour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moins bien préparés à une entrée dans l’enseignement supérieur. Un travail spécifique d’accompagnement à l’orientation des élèves de terminale, et plus particulièrement ceux de la voie professionnelle, a donc été entrepris afin de favoriser une meilleure connaissance des filières de poursuites d’études, des attendus de toutes les formations et des conditions de réussite.

La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a donné aux recteurs les moyens de favoriser l’admission des lycéens dans les filières où ils ont le plus de chances de réussir : en BTS pour les bacheliers professionnels et en IUT pour les bacheliers technologiques. L’augmentation continue et régulière du taux de diplômés du supérieur s’interrompt toutefois en 2022 en passant de 57 % l’année précédente à 50,7 %. Cette baisse peut s’expliquer par la forte augmentation du nombre d’étudiants en apprentissage (parfois dès leur première année de BTS en 2020, à la suite à l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) qui ne sont pas pris en compte dans cet indicateur. Le taux de 2022 qui retrouve à peu près celui de 2016, peut aussi être lié aux effets de la crise sanitaire, qui a perturbé les études en 2020 et 2021, avec des jeunes pouvant avoir été ralentis dans leur cursus et qui ne sont pas encore diplômés.

Source des données :

- Source diplômés de BTS : dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée et d’apprentissage (DEPP/Dares) – MENESR – Département de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2021 du SIES/MESR interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2018 sur leur insertion professionnelle trois ans après l’obtention de leur doctorat (établissements d’enseignement supérieur de France).

Mode de calcul :

Pour les diplômes de BTS, les données du dispositif Inserjeunes mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en juillet n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n‑3/n‑2.

Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage.

La livraison annuelle de ce sous-indicateur est prévue, au PAP n+2 (données à 24 mois disponibles en juin n+1 pour l’année n).

Pour les diplômés de licence professionnelle et master, les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de licence professionnelle, de master (disciplinaire, hors enseignement), de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d’études.

L’enquête a été réalisée à partir de décembre 2022 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2020 un diplôme de master, de licence professionnelle.

La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements.

Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1^er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme.

La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n‑3/n‑2.

La livraison annuelle de ces deux sous-indicateurs est prévue pour les résultats de l’année n, au RAP n+1 (enquête à 30 mois). Les données pour 2023 seront disponibles à partir de décembre 2024.

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2021 à juin 2022 auprès des 14 065 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2018. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1^er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

La livraison de ce sous-indicateur est biennale, 1 année sur 2 (enquête à 3 ans). La prochaine enquête sur la situation en 2023 sera lancée au premier semestre 2024 et les résultats seront connus fin 2024/début 2025 pour le RAP n+1.

Limites et biais connus :

Les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (Inserjeunes) et de doctorat (IPDOC) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 24 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.

L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d’emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

Commentaires :

Lecture : En 2022, 95 % des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en formation initiale, de nationalité française et qui n’ont pas poursuivi d’études, sont en emploi 30 mois après leur sortie.

Le taux d’insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

Si le pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge indique l’élévation globale des qualifications de la population qui entre en activité professionnelle, l’indicateur 1.2 caractérise la pertinence de ces formations dans le contexte économique global. Ainsi, dans un contexte de l’emploi tendu pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur reste très favorable. 

Les diplômés des licences professionnelles, dont les cursus sont organisés avec une forte interaction avec les branches professionnelles, s’insèrent toujours aussi bien (95 % en 2022, au même niveau qu’en 2021).

Le résultat peut s’expliquer par la connaissance mutuelle des formateurs et des acteurs économiques autour de ces filières de formation et par la pertinence des compétences acquises au cours de ces formations, le plus souvent complémentaires d’un premier diplôme de niveau 5 (BTS ou DUT). La poursuite d’études jusqu’en licence professionnelle dessine aussi une appropriation par les différents acteurs des rythmes introduits par le processus de Bologne.

Ces évolutions constituent d’ailleurs des références obligées pour la politique de formation et de diplomation dans l’enseignement supérieur. Ainsi, le premier cycle a profondément évolué en 2019, en particulier avec la publication de l’arrêté relatif à la licence professionnelle le 6 décembre 2019, pour répondre au besoin de professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur et intégrer les DUT dans le schéma du processus de Bologne.

Depuis la rentrée 2021, le parcours en IUT est construit en 180 ECTS et conduit à la délivrance d’une licence professionnelle à coloration technologique (qui prend le nom d’usage de « bachelor universitaire de technologie » - BUT). Les parcours de BUT doivent accueillir 50 % de bacheliers technologiques (appréciés sur l’ensemble des spécialités portées par l’IUT) et sont construits pour favoriser une insertion professionnelle directe (objectif de 50 %), même si la poursuite d’études est une option qui reste à la main des étudiants.

Les premières diplomations seront effectives à la session 2024. Au-delà du BUT, le nouveau cadre sur les licences professionnelles permet aux établissements de proposer des parcours en trois ans recrutant post-bac qui peuvent être plus facilement accessibles et adaptés aux bacheliers professionnels ainsi que des parcours en deux ans post-L1 afin de faciliter la réussite des étudiants avec cette offre professionnalisante.

L’insertion professionnelle des titulaires d’un master se maintient au niveau du taux 2021, année marquée par l’enregistrement du taux le plus élevé, et peut notamment s’expliquer par la forte baisse du taux de chômage des jeunes enregistrée fin 2021.

Ce taux d’insertion révèle que ce diplôme demeure une valeur de référence pour les employeurs. L’insertion professionnelle est meilleure pour les diplômés par la voie de l’alternance que pour ceux en formation initiale sous statut étudiant. Les emplois occupés par les diplômés 2020 de master (hors enseignement) à 30 mois sont le plus souvent, stables, à temps plein et de niveau cadres ou professions intermédiaires.

La Loi de Programmation de la Recherche (LPR), promulguée le 24 décembre 2020, a notamment porté une attention particulière à la valorisation du doctorat.

Un certain nombre de mesures ont été prises afin de permettre une meilleure valorisation du doctorat : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, création du contrat doctoral de droit privé, création du contrat post-doctoral, augmentation de 20 % de contrats doctoraux financés par le MESR, revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux entre 2021 et 2023 (2 300 € en septembre 2023), augmentation de 50 % d’ici 2027 du nombre de conventions CIFRE.

Depuis l’automne 2018, le doctorat est par ailleurs inscrit au registre national de certifications professionnelles (RNCP). En novembre 2023, la ministre de l’Enseignement supérieur et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont confié une mission à une enseignante-chercheuse et un acteur du milieu économique ayant pour objectifs :

• de renforcer les dispositifs existants et de proposer de nouvelles mesures, d’ici le printemps 2024, afin d’accroître la part de docteurs parmi les chercheurs en entreprise et la part d’ingénieurs s’engageant dans une thèse de doctorat ;

• de renforcer l’accompagnement des docteurs dans la construction de leurs parcours professionnel ;

• de rehausser la perception du grade de docteur dans le secteur privé.

Les effets de ces mesures ne sont pas encore visibles. En effet, l’indicateur d’insertion professionnelle des docteurs issu de la dernière enquête réalisée, mesure l’insertion des diplômés 2018 qui avaient débuté leur thèse au plus tard en 2015 ou avant 2015 pour leur majorité. On peut seulement constater une relative stabilité de ce taux d’insertion sur le profil des doctorants ayant débuté leurs thèses avant 2018.

Source des données :

MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d’enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes.

Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Champ : toute l’offre de formations en universités, CNAM et écoles d’ingénieurs en France métropolitaine et dans les DROM et COM.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

Champ : France Métropolitaine + DROM + COM, universités, CNAM et écoles d’ingénieurs – (hors diplômes propres d’université).

Toutes les données relatives aux diplômés de formation continue proviennent des services de formation continue des établissements via l’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ».

Les données de diplomation incluant des centres CNAM restent pour l’année civile 2021 provisoires (p).

Les valeurs des deux sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1. 

Comme en 2022, le SIES n’a pas réalisé d’enquête en 2023 car un chantier de refonte de la collecte des données relatives aux activités de FC est en cours d’instruction.

Plusieurs actions visent à renforcer le lien entre le monde académique et le monde socio-économique pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants diplômés. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce cette orientation. Citons en particulier la démarche en termes de compétences qui contribue à donner de l’information sur les aptitudes des diplômés à occuper un poste. 

La formation continue (indicateur 1.3) contribue elle aussi significativement à la poursuite de l’objectif 1.

Le sous-indicateur 1.3.1, qui mesure le volume d’heures dispensées aux stagiaires de la formation continue, a connu une forte baisse en 2020, de l’ordre de 30 %, en raison de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur pendant les périodes de confinement. Le nombre de diplômés en formation continue (sous-indicateur 1.3.2) est resté à peu près stable, puisque les examens ont pu se dérouler quasi-normalement, les établissements ayant souvent basculé leurs modalités d’évaluation en distanciel. L’année 2021 s’inscrit dans cette tendance avec un ralentissement du flux de stagiaires de la formation continue formés dans les établissements, avant un retour progressif à la normale attendu en 2022.

A cette occasion, on devrait également mesurer les effets bénéfiques des incitations pour se former, dont bénéficient désormais les salariés dans le cadre issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant la formation professionnelle et ses financements. 

Dans le cadre de la feuille de route ministérielle sur la formation tout au long de la vie, les évolutions pédagogiques (touchant tant la formation initiale que continue) à l’image de la construction intégrale en blocs de compétences des diplômes de LP-BUT doivent contribuer au développement de la formation continue. La réécriture progressive de l’ensemble des formations en blocs de compétences, qui est engagée, participe également, au fil des renouvellements des vagues d’accréditation, à cette évolution, en permettant en parallèle la conservation des certifications acquises.

Enfin, la VAE, pour validation partielle ou totale des diplômes, est profondément modifiée à partir de 2024 avec la publication en décembre 2023 des textes d’application de la loi du 22 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. L’objectif est de donner la possibilité à chacun et chacune de garantir la simplification et la sécurisation de son parcours pour assurer son évolution professionnelle et ainsi apporter une réponse aux tensions de recrutement sur le marché du travail. 

Source des données :

MEN – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

Mode de calcul :

Rapport entre, au numérateur, le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou d’établissement), et au dénominateur, le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur.

Les données sont tirées de l’enquête « Emploi en continu » de l’INSEE auprès des ménages. Cette enquête est trimestrielle mais l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. De plus, les « sortants de formation initiale » sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n sont détectés dans l’enquête de l’année n+1.

L’enquête Emploi de l’INSEE ne permet plus, après 2018, de fournir les informations nécessaires au renseignement de cet indicateur. En effet, le questionnaire a subi des modifications en 2021 rendant l’une des variables indisponible. Cet indicateur ne peut donc plus être suivi jusque sa restructuration.

Limites et biais connus :

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.

Historique des valeurs de l’indicateur :

(p = provisoire)

La réforme fixée par le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié le 7 août 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master), prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, place les étudiants des cursus de licence générale et professionnelle au cœur des dispositifs de formation au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation et une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours de formation favorisant une progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie, ainsi que la préparation à l’insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.

Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, permettant à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus, spécialisation progressive qui se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles.

Le cycle licence intègre désormais pleinement les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, faisant du parcours y conduisant une voie tout aussi naturelle que celles qui conduisent à une troisième année de licence générale (L3), selon le projet personnel et professionnel de l’étudiant. Les voies de spécialisation vers la L3 ou de professionnalisation vers la LP, dont l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle a redéfini le cadre, s’anticiperont maintenant d’égale manière, au moyen de parcours adaptés au sein des deuxièmes années de licence.

Cette organisation participe aussi à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, LP-BUT, formations en santé, etc.). Elle est complétée par le renforcement des dispositifs permettant aux bacheliers professionnels de privilégier les voies de réussite dans l’enseignement supérieur : expérimentation sur l’accès prioritaire en STS pour les bacheliers ayant un avis favorable du conseil de classe de l’établissement d’origine, confirmation des dispositifs de quota dans les formations de STS pour les bacheliers professionnels, et d’IUT pour les élèves issus de la voie technologique.

Source des données :

Pour l’obtention du BTS en deux ou trois ans, données recueillies via les systèmes d’information Scolarité, CYCLADES et OCEAN du MENJ– Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

Concernant l’obtention au DUT en deux ans ou trois ans, données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

Concernant le taux de réussite en L1 et le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

Pour l’obtention en master en deux ans ou trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

Pour la part des doctorats obtenus, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées. Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES.

Mode de calcul :

Le taux d’obtention du BTS en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1^ere année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3) ayant obtenu un diplôme de BTS à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1^ere année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3).

Champ : France métropolitaine et DROM, étudiants inscrits pour la première fois en 1^ere année de STS ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire, dans un établissement public ou privé sous contrat et diplômés en BTS. Les STS agricoles ou maritimes ne sont pas incluses dans le champ. En outre, seuls les étudiants ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire sont pris en compte. Les étudiants ayant effectué une première année sous statut scolaire puis une deuxième en tant qu’apprenti sont ainsi exclus du champ pour ne pas perturber l’interprétation des résultats. 

Les résultats de la cohorte d’étudiants de l’année N‑3 inscrits pour la première fois en 1^ere année de STS cette même année et qui a obtenu son BTS aux sessions N‑1 ou N sont disponibles en juin de l’année N+1.

La dernière session d’examen disponible pour le RAP 2023 (février 2024) est celle de l’année 2022. Ce qui permet d’établir l’indicateur pour la cohorte 2019.

Lecture pour le réalisé 2022 : 68,8 % des étudiants inscrits pour la première fois en 1^ere année de STS, sous statut scolaire, en 2019-2020, ont obtenu leur BTS au bout des deux ans (session 2021) ou trois ans (session 2022) de formation (éventuellement dans une spécialité ou un établissement différent de ceux de la première année).

Le taux d’obtention du DUT en deux ans ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session N ‑1 ou à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire N‑3.

Les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n‑2 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans ou 3 ans.

Champ : France métropolitaine et DOM, inscrits en IUT et diplômés de DUT des universités.

Les résultats de la cohorte N‑3 ayant réussi leur DUT à la session de l’année N‑1 ou N sont disponibles en janvier de l’année N+2.

La dernière session d’examen disponible pour le RAP 2024 (février 2024) est celle de l’année 2022. Ce qui permet d’établir l’indicateur pour la cohorte 2019.

Lecture pour le réalisé 2022 : 79,2 % des étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT en 2019-2020 ont obtenu leur DUT au bout de deux (session 2021) ou trois ans (session 2022) de formation (éventuellement dans une spécialité ou un établissement différent de ceux de la première année).

Le taux de réussite en L1 rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence ayant obtenu au moins 60 ECTS à l’issue de leur année de formation (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE) au nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE).

Sont retenus les bacheliers entrant en première année de licence l’année d’obtention de leur baccalauréat, hors ceux inscrits simultanément en CPGE, STS ou IUT.

Les résultats aux diplômes de la session N (cohorte de néo-bacheliers N‑1) sont disponibles en août de l’année N+1.

La dernière session disponible pour le RAP 2024 est celle de l’année 2022 (cohorte de néo-bacheliers 2021).

Lecture pour le réalisé 2022 : 44,1 % des néo-bacheliers 2021 inscrits en première année de licence en 2021/2022 (hors licence allongée loi ORE) ont validé 60 ECTS à l’issue de leur première année de formation en licence.

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire N‑4. Les étudiants ayant réussi le diplôme à la session N‑1 à l’issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.

Sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire N‑4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences.

Les résultats définitifs aux diplômes de la session n sont disponibles au cours du troisième trimestre de l’année n+1.

La dernière session disponible pour le RAP 2024 est celle de l’année 2022. 

Lecture pour le réalisé 2022 : 45,8 % des étudiants inscrits pour la première fois en L1 en 2018-2019 ont obtenu leur diplôme trois ou quatre ans plus tard, aux sessions 2021 ou 2022.

Le taux d’obtention du master en deux ans ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire N‑3. 

Sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire l’année N‑3. Le master couvre le master LMD (y compris le master enseignement à partir de l’année 2010-2011), le master ingénieur, le DEA et le DESS (et en M1 la maîtrise et la maîtrise IUP).

Les résultats de la session de l’année N sont disponibles en janvier de l’année N+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2024 est celle l’année 2022 (cohorte 2019).

Lecture pour le réalisé 2022 : 73,8 % des étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master en 2019-2020 ont obtenu leur diplôme en 2022 à l’issue des deux ou trois années de formation de master.

Le champ, pour le taux de réussite en L1, le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans et le taux d’obtention du master en deux ans ou trois ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française).

Concernant l’obtention du doctorat, les données sont issues d’une enquête auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année N dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale. Les pourcentages indiqués reprennent en cumul chacun des paliers.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juin de l’année N+1 pour les docteurs de l’année civile N.

Lecture : en 2022, 34 % des nouveaux docteurs ont soutenu leur thèse en moins de 40 mois, soit à peu près la durée prévue par les textes (36 mois).

Limites et biais connus :

Le sous-indicateur relatif au BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance. 

Pour le taux de réussite en L1 le SIES réalise des redressements statistiques sur le nombre d’ECTS acquis pour chaque étudiant remonté par les établissements (valeurs manquantes ou incohérentes). Pour la cohorte 2021, les résultats présentés couvrent 100 % de l’ensemble des néo-bacheliers.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

Commentaire :

Le taux de réussite en L1, qui avait progressé de près de 10 points, dans le contexte de la crise sanitaire et l’aménagement des modalités de passation des épreuves, entre les cohortes de néo-bacheliers 2018 et 2019, diminue de 7 points entre les cohortes 2019 et 2020 et de 4 points entre les cohortes 2020 et 2021.

Ce taux est différent du taux de passage L1/L2 puisque certains étudiants qui ont acquis 60 ECTS optent pour une autre alternative que le passage en L2 (sortie de l’université, réorientation, passage en médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie ou kinésithérapie pour les LAS, etc.) et, inversement, peuvent être inscrits en L2 des étudiants n’ayant pas acquis l’ensemble de leur 60 ECTS.

On observe des évolutions similaires sur le taux de passage L1/L2 des néo-bacheliers : une diminution de près de 6 points entre les cohortes 2019 et 2020 et d’une diminution de 4 points entre les cohortes 2020 et 2021.

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans observé pour les étudiants inscrits pour la première fois en L1 en 2018-2019 (45,8 %) est en hausse par rapport à la cohorte précédente.

Les perspectives de réussite en licence sont fortement corrélées au type de baccalauréat obtenu : si 53,14 % des bacheliers généraux obtiennent leur licence en 3 ou 4 ans, c’est le cas de 19 % des bacheliers technologiques et de 10,1 % seulement des bacheliers professionnels.

Les taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans dépendent de la discipline d’inscription en L1 : 43,6 % des étudiants inscrits en sciences-santé sont diplômés de licence en 3 ou 4 ans. À l’opposé, 48,6 % des étudiants inscrits en STAPS sont diplômés d’une licence quatre ans après leur inscription en L1.

L’amélioration significative des résultats en master résulte, en grande partie, des effets de la réforme de 2016 qui a instauré la sélection en 1^re année et la garantie de poursuite en M2 en cas de validation du M1. La plus grande sélectivité à l’entrée s’est traduite par une baisse du taux de poursuite en master des diplômés de licence générale (57 % pour la cohorte 2022 contre 67 % pour la cohorte 2017 et 72 % pour la cohorte 2016).

La réussite en BTS (sous-indicateur 2.2.1), calculée depuis 2022 selon de nouvelles modalités, montre une nouvelle progression entre 2021 et 2022 avec respectivement 68,1 % et 68,8 % même si elle est moins marquée qu’entre 2020 et 2021 (+4,2). Si le passage en contrôle continu imposé par la crise sanitaire de 2020, et la mise en place d’une session de rattrapage très favorable pour les candidats en 2021, ont eu un effet significativement positif sur la réussite, la tendance de fond est marquée par une progression continue, alors que la part des bacheliers non généraux a crû et que, dans le même temps, la réussite des bacheliers professionnels a nettement progressé. Les efforts engagés, notamment par le dispositif d’orientation anticipée, pour mieux préparer en première ou en terminale les futurs bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre dans l’enseignement supérieur, et les accueillir de façon adaptée dans les STS, doivent être poursuivis pour favoriser une plus grande réussite de ces bacheliers dans ces parcours.

Les taux d’obtention du DUT (sous-indicateur 2.2.2), bien qu’en progression sur le long terme, présentent une évolution différenciée et des disparités importantes entre les différentes filières de baccalauréat. Ces disparités sont accentuées dès l’entrée en formation, où la mise en place de quotas de bacheliers technologiques a eu pour effet de faciliter leur recrutement et donc de légèrement dégrader le taux de réussite global de ces bacheliers. Néanmoins, cette légère dégradation des taux de réussite des bacheliers technologiques en DUT est à mettre en perspective avec les taux de réussite observés pour ces mêmes bacheliers en licence, qui se situent autour de 17 %.

La mise en place du bachelor universitaire de technologie depuis la rentrée 2021, avec une pédagogie adaptée à la voie technologique et des capacités d’accueil portées à 50 % pour les lycéens issus de cette même voie, doit permettre d’augmenter significativement dans les prochaines années les taux de réussite des bacheliers technologiques sur l’ensemble de l’enseignement supérieur.

Concernant la réussite en licence (sous-indicateur 2.2.3 et 2.2.4), la part des licences obtenues en trois ou quatre ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés s’est stabilisée en 2020 à 42,3 % et a augmenté de plus de 2 points en 2021 (44,5 %). Elle s’élève à 45,8 % en 2022, confirmant une tendance haussière depuis 2012.

Comme signalé précédemment les conditions de passage des examens pendant la crise sanitaire pour les sessions 2020 et 2021 ont eu un impact sur les taux de réussite ; une plus grande prise en compte du contrôle continu ou l’organisation des épreuves en distanciel ont souvent été un peu plus favorable aux candidats, entraînant une augmentation du taux de réussite en L1. En 2022, on retrouve ainsi le taux de réussite de 2019.

Le renforcement de la politique d’orientation active, ainsi que la mise en place de moyens spécifiques en faveur des dispositifs d’encadrement pédagogique, de suivi plus personnalisé des étudiants (contrat de réussite pédagogique, directeurs des études) et des préparations aux réorientations dans des filières mieux adaptées devraient consolider encore cette tendance.

La nouvelle organisation de la licence fondée sur le principe d’une spécialisation progressive, mais aussi sur la personnalisation des parcours et la réforme des études de santé qui favorise la réussite des étudiants dans leur parcours de formation en mettant fin à un système de sélection basé sur le numerus clausus qui conduisait à plus de 60 % des candidats sans reconnaissance d’acquis, malgré deux ans passés à l’université contribue à renforcer la réussite en donnant le temps à l’étudiant de préciser son projet professionnel et en facilitant les réorientations sans redoublement.

Enfin, les conventions liant les lycées accueillant des sections de l’enseignement supérieur et les universités, introduites par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, contribuent à la constitution de passerelles entre les différents parcours de formation disponibles dans une même académie.

Par ailleurs, la réussite au niveau master (sous-indicateur 2.2.5) a connu une nouvelle augmentation (73,8 % en 2022 et un écart de +1,5 points par rapport à la cohorte précédente). La réforme du cycle master, qui garantit notamment à tout étudiant engagé dans le cursus d’accéder en master 2 sans repasser par un processus sélectif explique cette progression. Cette réforme, introduite à la rentrée 2017, confirme le master comme diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur, en cohérence avec l’architecture européenne des diplômes.

S’agissant, enfin, de la réussite en doctorat (sous-indicateur 2.2.6) l’objectif de réduction de la durée moyenne de soutenance d’une thèse, lié notamment à l’harmonisation de l’enseignement supérieur en Europe, doit prendre en compte la diversité de situations matérielles et/ou scientifiques dans lesquelles les doctorants préparent leur thèse : travail salarié ou non, charge d’enseignement ou non, spécificité de la recherche inhérente à la discipline.

La progression des taux de soutenance de thèses pour la part des doctorats obtenus en moins de 52 mois, qui s’établit repart à la hausse en 2022 (73,2 %) après un net repli en 2021 par rapport à 2020 (respectivement à 72 % et 75,2 %) est très probablement dû aux conséquences de la crise sanitaire de 2020 entraînant l’arrêt ou le report des travaux de recherche en laboratoire ou les terrains d’enquête.

Source des données :

MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE)

Mode de calcul :

Le sous-indicateur rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en 1^ere année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N‑1/N et non-inscrits en L2 en N/N+1, au nombre de néo-bacheliers inscrits en 1^ere année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N‑1/N.

Cet indicateur donne une mesure du décrochage précoce des étudiants inscrits en licence.

La valeur est disponible en septembre de l’année N+1 pour l’année universitaire N‑1/N.

L’année 2022 vise les inscrits à la rentrée 2021 (année universitaire 2021-2022). Cet indicateur est disponible en septembre 2023.

Lecture : 7,8 % des néo-bacheliers inscrits en 1^ere année de licence générale à la rentrée 2021 ne se sont présentés à aucun examen au cours de l’année 2021-2022

Limites et biais connus : 

Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.

Afin de lutter contre le décrochage des étudiants néo-bacheliers inscrits en L1, la politique ministérielle a mis l’accent sur le renforcement des dispositifs d’orientation, en lien avec le ministère chargé de l’éducation, ainsi que sur l’évolution de l’offre de formation. Dans la mesure où les chances de réussite dans les différentes filières de l’enseignement supérieur sont variables en fonction du parcours antérieur de l’étudiant, les lycéens doivent pouvoir prendre conseil et anticiper leurs choix en fonction de leurs goûts et de leurs aptitudes.

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a réformé l’accès à l’enseignement supérieur et mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite des étudiants. Ainsi, sont assurés :

• un meilleur accompagnement à l’orientation du lycéen, d’une part, à travers la nomination d’un deuxième professeur principal en classe de terminale, et, d’autre part, par la mise en place à tous les niveaux du lycée d’un volume de 54h d’accompagnement dédié à l’aide à l’orientation ;

• une meilleure information sur les attendus des formations dans Parcoursup, qui éclairent les lycées sur les connaissances et compétences nécessaires à la réussite en 1^er cycle ;

• la mise en place de parcours d’accompagnement personnalisés (oui-si) adaptés au profil des étudiants.

Les données de l’indicateur sont relativement stables puisque 7,8 % des néo-bacheliers inscrits en 1^re année de licence générale à la rentrée 2021 ne se sont présentés à aucun examen au cours de l’année 2021-2022 (contre 7,9 % à la rentrée 2020).

Malgré le déploiement des dispositifs d’aide à l’orientation des lycéens, le droit à l’erreur doit aussi être pris en compte. Le ministère encourage ainsi les initiatives locales d’accompagnement à la réorientation des étudiants en cours de L1 de manière anticipée et tout au long de l’année.

Précisions méthodologiques

Source des données : MESR - Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies sur la plateforme de gestion Parcoursup.

Mode de calcul :

Champ : Ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant formulé au moins un vœu en phase principale en France (y.c. DOM, COM, TOM et CNED, et hors établissements AEFE à l’étranger).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers ayant confirmé au moins un vœu en phase principale en France et ayant obtenu au moins une proposition, toutes phases confondues (principale, complémentaire, apprentissage, CAES), à la fin de la procédure Parcousup (septembre).

Dénominateur : ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant confirmé au moins un vœu en phase principale en France (y.c. DOM, COM, TOM et CNED, et hors établissements AEFE à l’étranger).

Limites et biais connus :

Les évolutions annuelles de cet indicateur doivent être interprétées en prenant en compte celles de l’offre de formation sur Parcoursup.

Parmi les candidats inscrits sur Parcoursup, un certain nombre de lycéens ne sont pas admis au baccalauréat.

Commentaires :

Depuis la mise en place de Parcoursup en 2018, le champ des formations progresse chaque année. Pour la session 2024, Parcoursup recense de l’ordre de 23 000 formations dont 9 000 en apprentissage

Le déploiement de Parcoursup a marqué le passage d’une logique de gestion des flux à une démarche d’accompagnement des futurs étudiants dans le choix de la poursuite d’études la plus adaptée à leur profil et à leur projet. En effet, l’application ne constitue pas seulement un outil d’affectation dans les formations post-baccalauréat, mais vise à permettre à chacun d’intégrer la formation dans laquelle il a le plus de chances de réussite, au regard des attendus affichés par les responsables de ces formations et du regard porté par l’équipe pédagogique de la classe de terminale sur le parcours antérieur de l’élève et sur son projet de poursuite d’études.

La mise en place de dispositifs d’accompagnement à l’université et la diversification des parcours prévue par l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence complètent ce dispositif, qui articule orientation et formation.

En outre, pour répondre aux attentes des candidats et de leurs familles, pour les aider à mieux connaître les formations et à faire leurs choix de manière éclairée, le moteur de recherche et les fiches de formation de Parcoursup ont été renouvelés.

L’objectif est de permettre aux candidats de trouver facilement les informations essentielles à consulter.

Le site Parcoursup 2024 propose ainsi, pour chaque formation, une fiche détaillée qui indique :

• les dates des journées portes ouvertes ;

• les critères d’analyse des candidatures ;

• les possibilités de poursuite d’études après cette formation ;

• les débouchés professionnels,

• le statut de la formation (public ou privé) ;

• les taux d’insertion ;

• les frais éventuels de formation.

La part des néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition à la fermeture de Parcoursup est en progression. Elle s’élève à 95 % en 2023 (contre 94,2 % en 2021 et 94,8 % en 2022). Cette évolution semble être le reflet des améliorations apportées au dispositif depuis sa mise en place.

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

Mode de calcul :

Les deux premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme par le nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne) ou du monde (part mondiale).

Ce calcul est en compte fractionnaire, c’est-à-dire en tenant compte du nombre d’institutions signataires de chaque publication.

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

L’indicateur est calculé à partir des moyennes de trois ans du nombre de publications.

Les indicateurs bibliométriques ont été calculés sur la base OST actualisée en 2023, la dernière année de publication prise en compte étant 2022 (complète à 95 %). Les revues du Émerging Sources Citation Index (ESCI) sont prises en compte.

L’indicateur est qualifié de « semi-définitif » pour 2022 et seule une estimation (prolongation du meilleur polynôme ajusté sur la courbe) peut être fournie pour 2023.

Lecture : pour 2022, les publications des opérateurs du programme devraient représenter 8,3 % des productions de l’UE27 et 1,7 % du monde.

L’impact des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur) est exprimé par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme.

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

Cet indice pour une année N est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme parues l’année N, normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine.

La valeur de l’indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines.

Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur) à l’impact moyen des publications mondiales.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en N, N‑1 et N‑2.

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP 2023 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2023, la dernière année de publication prise en compte étant 2022 (complète à 95 %). 

On rappelle que, comme pour les autres années, l’indice calculé pour cette année 2022 est la moyenne des indices des années individuelles 2020, 2021, 2022.

Pour l’année 2023, seule une estimation peut être fournie (sous hypothèse d’évolution linéaire de la série).

Le dernier sous-indicateur portant sur la « spécialisation dans les sciences de la durabilité » est défini comme le rapport entre la part des publications des opérateurs du programme portant sur les sciences de la durabilité et la part des publications mondiales dans ce domaine. Par construction, la valeur neutre est de 1. Si l’indicateur est supérieur à 1, les opérateurs sont relativement spécialisés dans la thématique. Le calcul est fait pour chaque année. Le corpus thématique de publications est construit à partir de 2 mots-clés couvrant les sciences de la durabilité : sustainability et sustainability science. La méthode de délimitation de corpus mise en œuvre par l’OST comporte plusieurs étapes. Une première étape sélectionne les publications dans la base à l’aide de mots-clés utilisés au niveau du titre, du résumé de la publication ou parmi les mots-clés des auteurs. Une deuxième étape identifie les thèmes du corpus par l’utilisation d’un modèle probabiliste des fréquences des mots (topic model ou modèle de thèmes révélés). Ensuite les éventuels thèmes hors du domaine sont repérés et les documents centrés sur ces thèmes sont retirés de la sélection initiale.

Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont sélectionnées à partir de critères éditoriaux (évaluation par des pairs, régularité, qualité des métadonnées…) et d’influence académique (indicateurs de citations reçues…).

Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale ou francophone.

Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles comportant des adresses d’affiliation en France sont pris en compte.

- Concernant le troisième sous-indicateur, deux ans est un délai souvent utilisé pour mesurer l’impact scientifique d’une publication, mais qui est court. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines.

Des fenêtres de citation plus longues ou des indicateurs calculés sans fenêtre permettent de prendre en compte toute l’information de citation disponible et il apparaît qu’à l’échelle des pays ou de larges sous-ensembles de publications, les écarts sont minimes.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, le corpus de publications sur les sciences de la durabilité est de nature pluridisciplinaire. C’est pourquoi, la pertinence des mots-clefs permettant de définir le corpus devra être contrôlée au cours du temps.

Commentaires :

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et de Nice). 

Les établissements publics expérimentaux (EPE) sont pris en compte. Le calcul consolide les publications des établissements. Il n’y a donc pas de doublons, même quand une publication comporte des adresses d’affiliation de deux ou plusieurs établissements du programme (du fait des co-publications ou des co-tutelles).

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l’indice d’impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

L’indicateur de performance relatif à la production scientifique des opérateurs du programme (deux premiers sous-indicateurs) doit être analysé en distinguant les évolutions à l’échelle de l’Europe (au sens de l’Union Européenne) et celles relatives à l’ensemble du monde.

Les données montrent une poursuite de l’érosion, même si elle est très légère, de la position de la France dans l’espace européen. A partir de 2018 et dans une Union Européenne (UE) comprenant 28 États membres, la part des publications dans l’espace européen était passée en-dessous de 8 %. 

Dans l’UE à 27 États (après la sortie du Royaume Uni début 2020), la valeur de l’estimation 2021 remonte à 8,5 %.

La trajectoire de l’indicateur demeure décroissante puisque la prévision de réalisation 2022 s’élève à 8,3 % et celle de 2023 à 8 %.

Au niveau mondial, l’érosion observée se poursuit également (réalisation 2017 à 2,3 %, réalisation 2021 à 1,8 % et estimations de réalisation 2022 à 1,7 % et à 1,6 % pour l’année 2023).

Le caractère compétitif du contexte et les efforts faits par d’autres États constituent un facteur déterminant de ces évolutions. Certains pays auparavant moins présents ne cessent de voir leur part de publications augmenter en nombre et en qualité, notamment du fait de leur participation accrue aux programmes internationaux et aux programmes européens.

S’agissant de l’impact des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur), l’analyse à deux ans est biaisée par le fait que la dynamique des publications est relativement lente dans certains domaines.

Pour le secteur des humanités et des sciences humaines et sociales, l’indice de citation n’est pas significatif de la production scientifique réelle et de son impact (notamment dans l’espace scientifique francophone).

Le fléchissement global observé depuis 2016 semble se stabiliser à partir de 2020 (autour de 0,9), tout en restant en-dessous de l’impact moyen des publications mondiales.

Les éléments suivants permettent également de comprendre l’évolution de ces indicateurs :

• si l’on s’en tient au programme 150, le financement de la recherche est assuré par la participation au financement des unités de recherche des organismes de recherche (type unité mixte de recherche) ainsi que par le financement des unités de recherche sous tutelle exclusivement universitaire. Cette deuxième catégorie d’unités représente la moitié environ de l’ensemble et il s’agit d’un format d’unité majoritaire dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS) et très important dans le secteur du droit. Dans ce contexte, les champs disciplinaires financés par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) sont principalement les SHS (pour une part de 75 % environ du potentiel de recherche national) : il s’agit de domaines dont la production scientifique est très partiellement repérée par le WoS ;

• l’impact des publications scientifiques ne doit pas se limiter à l’analyse d’un indice à deux ans, mais s’inscrire dans la durée pour prendre en compte certains champs de recherche dont les innovations et la progression des connaissances présentent des répercussions à plus long terme ;

• enfin, l’internationalisation de la recherche est croissante, notamment dans l’espace européen, et une même publication est souvent le fait de plusieurs équipes. Ceci amène à s’interroger à l’avenir sur l’interprétation des indicateurs lorsque les publications impliquent plusieurs pays à la fois, même si l’impact de cette internationalisation reste marginal.

Le quatrième et dernier sous-indicateur, « sciences de la durabilité », a été ajouté en 2023 : il s’agit d’un indicateur thématique et pluridisciplinaire, qui vise à évaluer la contribution des opérateurs du programme aux recherches relatives aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans un contexte de changement climatique et d’érosion de la biodiversité. Il permet de suivre l’évolution du rapport entre la part des publications des opérateurs du programme portant sur les sciences de la durabilité (tous domaines disciplinaires) et la part des publications mondiales dans ce domaine. 

La comparaison entre la réalisation provisoire de l’année 2022, première année pour laquelle l’indicateur a été calculée, et l’estimation pour l’année 2023, ne fait pas apparaître de différence significative puisque la réalisation 2023 est estimée à 0,59.

L’indice de spécialisation dans la thématique des sciences de la durabilité des opérateurs du programme 150 est évidemment plus faible que celui observé à l’échelle de l’ensemble de la production française en 2022 (0,68).

A l’échelle internationale l’Allemagne, la Chine et la Grande Bretagne ont un indice de spécialisation plus élevé (respectivement 0,88 ; 0,89 et 1,01). Il est à noter que les États-Unis ont un indice inférieur à celui de la France (0,48).

Les effets des actions menées par le MESR et de la mobilisation des établissements sur les enjeux de la transition écologique, et donc de la science de la durabilité, devraient se faire sentir d’ici 2 à 3 ans.

Ce délai correspond en effet au temps nécessaire à la production de premiers articles ou ouvrages après le démarrage d’un projet de recherche.

Les PEPR exploratoires SOLUBIOD (dédié à l’identification et la mise en place des Solutions Fondées sur la Nature), ONE WATER (eau bien commun) ou le PPR Outre-mer sont des exemples de programmes de recherches financés par le SGPI et dédiés majoritairement à la durabilité de nos habitats et sociétés.

L’ANR, dans son appel à projet générique, propose depuis trois ans un axe « Science de la durabilité ».

Enfin les établissements de l’ESR ont ouvert des formations dédiées à la science de la durabilité avec par exemple la mention de licence « sciences de la transition écologique et sociétale » ou la mention de master « science de la durabilité ».

Source des données :

Enquêtes sur les moyens consacrés à la recherche auprès des centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer (CHU-CLCC), des établissements d’enseignements supérieur et de recherche sous et hors tutelle directe du MESR (données disponibles par établissements) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Il s’agit du rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) ;

- l’ensemble des ressources « recherche ».

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ne sont pas inclus dans les calculs.

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle.

Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en août n+2 et en analyse au RAP n+2.

Les données définitives pour l’année 2022 devraient disponibles en septembre 2024.

Limites et biais connus :

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Le montant des recettes nettes générées par les redevances sur titre de propriété intellectuelle et, plus précisément, la part de ces ressources dans les ressources de recherche totales des opérateurs du programme (indicateur 4.1) semble continuer sa croissance. Une progression est observée entre 2021 et 2022. Cette tendance devra être confirmée par les données définitives pour l’année 2022

Source des données :

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche auprès des centres hospitaliers universitaires, des centres de lutte contre le cancer et des établissements d’enseignements supérieur et de recherche sous et hors tutelle directe du MESR (données disponibles par établissements) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations).

Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) ne sont pas inclus dans les calculs.

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche.

Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. L’indicateur est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en août n+2 et en analyse au RAP n+2.

Les données définitives pour l’année 2022 devraient disponibles en septembre 2024.

Limites et biais connus :

La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Le poids des salaires dans les ressources (subventions) ne permet pas de prendre en compte les évolutions des autres composantes « ressource ».

L’évolution des structures mises en place par les universités pour gérer la valorisation (par exemple : ADER, SAIC, ...) peut rendre difficile l’interprétation des évolutions.

Les ressources contractuelles des équipes liées par des conventions conclues avec des entreprises (indicateur 4.2), connaissent également une trajectoire en augmentation si l’on considère l’évolution des données depuis 2021.

Les actions liées aux investissements d’avenir (IA) de façon générale, la mise en place des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), mais encore des Instituts Carnot en 2016, ont contribué au développement et à la consolidation de la culture de valorisation de la recherche au travers des relations avec les entreprises. Les effets de France 2030, notamment avec la mise en œuvre des Pôles universitaires d’innovation seront à prendre en considération dans les années à venir.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d’étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus licence pour le premier sous-indicateur, ou de cursus master pour le second sous-indicateur, ou dans des diplômes de cursus doctorat, pour le troisième sous-indicateur, à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l’attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.

L’indicateur est disponible en août de l’année n+1 pour l’année académique n/n+1.

La réalisation 2023 vise les inscrits à la rentrée 2022 (année académique 2022-2023). Elle est disponible en août 2023.

Lecture : en 2023 (année académique 2022-23), 15,7 % des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère en mobilité internationale en France.

Limites et biais connus :

L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.

L’indicateur 5.1 permet de rendre compte de la part des étudiants étrangers inscrits en licence, master et doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations.

Avec l’adoption et la mise en œuvre, en 2019, de la stratégie d’attractivité des étudiants internationaux « Bienvenue en France », des mesures ont été prises pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et faciliter les démarches administratives pour l’accueil en France des étudiants internationaux.

Un label « Bienvenue en France » a ainsi été mis en place. 145 établissements ayant candidaté ont ainsi reçu d’un comité d’experts le label Bienvenue en France attestant, par une, deux ou trois étoiles de la qualité de l’accueil réservé aux étudiants étrangers.

Après une année 2021 marquant une réduction contenue des mobilités, principalement depuis l’Asie, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID, les réalisations 2022 avaient marqué une reprise par rapport à 2021 (+0,9 point pour la licence, +0,2 point en master) avec une légère baisse néanmoins pour les doctorats (‑1 point) pour une proportion d’internationaux qui reste cependant élevée (près de 40 %) par rapport à l’ensemble des doctorants.

Pour l’année 2023, l’augmentation des effectifs internationaux en licence et en master se confirme (+0,8 point pour la licence et +0,3 point pour le master) ce qui semble attester d’une hausse d’attractivité réelle et non pas d’un simple effet de rattrapage, comme cela avait pu être supposé en 2022. La baisse de la part des doctorants internationaux dans les effectifs doctoraux se confirme en revanche (‑1,1 points entre 2022 et 2023 après une baisse de 1 point entre 2021 et 2022).

Source des données :

MEN / MESR – SG / Direction générale des ressources humaines, Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche ; sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, département des études d’effectifs, d’analyse des ressources humaines (DGRH A1-1)

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année.

Sont inclus dans le périmètre des enseignants-chercheurs :

- maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1 et 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;

- professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1, 46-2 et 46-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984. A partir de 2023, pour le recrutement des professeurs des universités, ajout de l’article 46-3 et de l’agrégation.

Pour l’année n, les données sont disponibles pour le RAP n (février – mars n+1).

Lecture : En 2023, 16,3 % des enseignants-chercheurs recrutés par concours étaient de nationalité étrangère.

Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences.

Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 19,2 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2023.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

L’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est également appréhendée à travers la proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs (indicateur 5.2). Le taux de réalisation de 2022 semble avoir bénéficié d’un effet de rattrapage et est très sensiblement supérieur à celui de 2021 (+2,2 points), poursuivant une tendance constatée entre 2020 et 2021 et témoignant des efforts d’attractivité vis-à-vis des candidats internationaux.

Le taux de réalisation de 2023 est également légèrement supérieur à la cible (+0,3 points), tout en revenant à un taux proche de celui de 2021.

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESR – SD-SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (295 pour l’année universitaire 2022/2023). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES

Mode de calcul :

Le « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, effectué par l’école doctorale (ED) accueillant le doctorant.

Lors de l’enquête auprès des écoles doctorales, les établissements renseignent :

- le nombre de cotutelles validées et signées au moment de l’enquête pour l’année universitaire n‑1/n (données provisoires) ;

- le nombre de cotutelles validées et signées après l’enquête relative à l’année précédente c’est-à-dire pour l’année universitaire n‑2/n‑1 (les données définitives).

Les données définitives de l’année universitaire n‑2/n‑1 et les données provisoires de l’année n‑1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1.

Lecture : Pour l’année universitaire 2021/2022, on a recensé 1 099 premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle internationale.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme » est le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE27, rapporté au nombre total de publications des opérateurs.

Une co-publication européenne est une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE27, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens (UE27).

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2).

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP 2023 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2023. La dernière année de publication prise en compte étant 2022 (complète à 95 %).

Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.

Même si les variations de l’indicateur sont lentes, c’est son évolution au cours du temps qui constitue le signal le plus important.

Compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l’identification des adresses et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du PAP ou du RAP de l’année n est celle de n‑3.

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l’enquête est conduite au niveau des écoles doctorales (ED) par les directeurs d’ED. Il n’y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national « INE » des doctorants.

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base bibliométrique mondiale constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques et d’actes de conférences (env. 21 000).

Les revues sont sélectionnées à partir de critères éditoriaux (évaluation par des pairs, régularité, qualité des métadonnées…) et d’influence académique (indicateurs de citations reçues…). Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles comportant des adresses d’affiliation en France sont pris en compte. Toutes les adresses d’affiliations des laboratoires sous la tutelle d’un même opérateur sont prises en compte.

Compte tenu de l’actualisation de la base au printemps 2023, l’indicateur est qualifié de « semi-définitif » pour 2022 et seule une estimation (prolongation linéaire actualisée de la courbe) peut être fournie pour 2023.

Commentaire :

Au cours de l’année universitaire 2021/2022, 1 099 inscriptions en 1 ^ère année de doctorat ont fait l’objet d’une cotutelle internationale, soit 7 % des inscriptions en première année (données définitives).

44,1 % de ces cotutelles sont conclues avec un pays européen, 22 % avec un pays africain, 21,1 % avec un pays américain, 11,2 % avec un pays asiatique et 1,6 % avec un pays d’Océanie (données 2021/2022 recueillies en 2022/2023).

Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte entier : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre institutions co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes).

Pour l’année universitaire 2022-2023, les données disponibles concernant le nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse (sous-indicateur 5.3.1) sont partielles et provisoires (637 à ce stade) mais une baisse semble perceptible et l’objectif de 1 300 doctorants accueillis en cotutelle de thèse n’est pas atteint .

Cette tendance est comparable à la baisse d’attractivité constatée pour les formations doctorales en France en général dont l’origine est multifactorielle (trop faible valorisation des doctorats par les recruteurs, nécessité économique de trouver un travail après le master…).

On peut de même constater le maintien de la part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme (sous-indicateur 5.3.2), qui est cohérente avec les financements européens obtenus par les équipes de recherche françaises entre le 7^e PCRD et le programme Horizon 2020. 

Source des données :

Pour le programme Horizon Europe, Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en décembre 2023 et transmise à l’OST par le MESR (DAEI).

L’OST identifie les institutions françaises à partir des noms de participants présents dans la base.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Mode de calcul :

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI).

Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à tous les projets sélectionnés.

Le décompte est fait sur sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME/accélérateur EIC. 

Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, mono bénéficiaire, il faut en tenir compte pour lire l’indicateur (et dans tous les cas, surtout apprécier les évolutions dans le temps).

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme.

Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus.

Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

Dans le cas des coordinations, ne sont pris en compte que les projets multi-bénéficiaires des opérateurs du programme.

Les indicateurs prennent en compte en 2021 les données du programme H2020 (dernier appel à projets clôt le 9 juin 2021) et les données Horizon Europe. 

A partir de 2022, il s’agit uniquement du programme Horizon Europe. 

Les chiffres sont issus d’une extraction des données en date de de décembre 2023. Les données concernant les années 2022 et 2023 sont cependant provisoires.

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

Commentaire :

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, de nombreuses unités de recherche sont en co-tutelle avec des organismes de recherche et entre universités.

Bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

L’espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Pour la période 2021-2027, le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon Europe » constitue le principal instrument financier de ces politiques (indicateur 5.4). Il a démarré en 2021 avec un retard dans le lancement des appels à projets. Les résultats pour l’année 2021 ne portent donc que sur un nombre limité de thématiques et de budget.

Les équipes nationales ont obtenu en moyenne 1,19 milliard € en année cumulée 2021-2022. Avec 10,7 % de part captée, la France se situe en deuxième position des pays bénéficiaires au programme Horizon Europe derrière l’Allemagne (14,8 %) et devant l’Espagne (9,8 %). Il est à noter que l’Espagne qui était quatrième bénéficiaire sous Horizon 2020, poursuit une progression constante observée depuis quinze ans et prend la troisième place jusqu’alors occupée par la France.

Le taux de retour pour la France, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû au manque de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. Avec 13 303 projets éligibles, la France se place en 5^e position, derrière l’Allemagne (18 098), l’Espagne (16 555), l’Italie (16 303) et le Royaume Uni (13 533).

Avec un taux de succès de 24,1 % (rapport entre le nombre de propositions retenues et le nombre de propositions déposées) la France se situe en 4^e position, derrière la Belgique (25,3 %), les Pays-Bas (25 %) et l’Australie (21,1 %) et bien au-dessus de la moyenne européenne qui est de 19,5 %.

En pourcentage de coordination, la France est également en 3 ^ème position avec 9,8 %, derrière l’Allemagne (12,8 %), l’Espagne (11,8 %). Il convient de préciser que le taux de coordination ne distingue pas les projets collaboratifs des projets individuels. 

Il est à noter que les résultats de l’année 2022 et 2023 ne sont pas définitifs tant que les conventions de subventions ne sont pas signées. Ils peuvent notamment varier en raison du rejet de certains projets britanniques non éligibles, l’adoption de l’accord d’association du Royaume Uni à Horizon Europe n’entrant en vigueur qu’au 1^er janvier 2024.

Constatant un de taux de retour insuffisant au titre des principales politiques publiques communes de l’Union européenne, le cabinet de la Première Ministre a décidé la création, au sein du secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), d’une cellule de mobilisation des fonds européens. Elle aura notamment comme objectif de parfaire les diagnostics et analyses expliquant les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Un plan d’action a été demandé à l’ensemble des ministères concernés.

Le MESR a été précurseur. Un plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE). Le PAPFE est organisé autour des trois axes – inciter, accompagner, influencer – regroupant 13 mesures. Cette organisation a permis de mener à bien ses travaux et après trois ans de mise en œuvre du PAPFE, toutes les mesures ont rendu des livrables.

Par ailleurs, l’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. Plusieurs actions identifiées dans le PAPFE sont en mise en place où en cours de mise en œuvre pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur :

• un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens ;

• un trophée des Étoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leurs équipes ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen ;

• une incitation au renforcement de la participation au PCRI et au positionnement des entités en tant que coordinateur et de dépôts de projets ERC dans le cadre du dialogue contractuel (les contrats d’objectifs, de moyens et de performance) ;

• un appel à projet dans le cadre de France 2030 pour accompagner la diversification des ressources des établissements (en particulier en professionnalisant et renforçant les fonctions supports responsables des affaires européennes) et incitant à la mutualisation des ressources ;

• la mise en place de comités de liaison Europe à l’échelle régionale afin de mobiliser tous les acteurs du territoire (Conseil régional, Rectorat, DRARI, université, opérateurs, pôles de compétitivité, BPI…) et de définir une feuille de route commune.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESR / DGESIP – DGRI / SD-SIES.

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales). Les intitulés des diplômes pris en compte sont ceux connus en mai de l’année considérée.

Lecture : en 2022-23, 30,4  % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants.

Lecture : en 2022-23, 6,7 % des étudiants en 3^e année de licence étaient inscrits dans un couple domaine et mention comptant moins de 50 étudiants.

Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu’elle précise celui-ci dans l’intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d’habilitation. Les intitulés de diplômes n’ayant pas tous une mention, le domaine a été agrégé à la mention. L’observation porte donc sur l’agrégat domaine/mention.

Il est à noter qu’à l’intérieur d’une mention l’enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.

A partir de 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.

Commentaire :

Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les accréditations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte.

Après une forte baisse en 2020, la part des mentions à faible effectif en licence, comme en master, a tendance à remonter depuis 2021.

Concernant les licences (sous indicateur 6.1.1), la part des mentions enregistrant moins de 50 étudiants s’établit à 27,9 % en 2022 et à 30,4 % en 2023. 

En effet, après un cadrage fort de la nomenclature des mentions de licences en 2014, laquelle comprenait dans un premier temps 45 mentions de licences reconnues au niveau national, la part des licences à faible effectifs a progressivement diminué jusqu’à être inférieure à 30 % entre 2019 et 2022.

En 2023, ce niveau franchit à nouveau la barre des 30 %. Les dialogues contractuels conduits avec les établissements font apparaître des besoins de plus en plus prégnants de créations de mentions spécifiques répondant aux besoins locaux des acteurs socio-économiques et donc à la stratégie de formation des établissements en lien avec son environnement. Ces mentions spécifiques, au nombre de 49 en 2021 sont 55 en 2023, et dépassent le total des mentions nationales, mais répondent aux besoins de qualifications du 1^er cycle de l’enseignement supérieur ; contrairement aux formations utilisant la nomenclature nationale qui se déclinent en parcours pour s’adapter à la personnalisation des cursus des étudiants, celles-ci visent l’acquisition de compétences plus ciblées notamment identifiée dans leur fiche RNCP.

Toutefois, depuis 2006, la part des mentions à faible effectif en licence se maintient autour des 30 % (et au-dessus des 35 % entre 2010 et 2015) même si la période 2019-2022 était en dessous.

Sur le niveau master, la part des mentions enregistrant moins de 30 étudiants (sous indicateur 6.1.2) s’établit à 40,7 % en 2022 (41,3 % en 2021) et à 42,9 % en 2023.

Cette part des mentions de masters à faible effectif est en hausse depuis 2014 (sauf en 2020), 2014 étant l’année de la refonte de la nomenclature des mentions de masters, qui s’est concrétisée par la disparition des spécialités de master au profit des parcours types de formation. Il faut souligner que ces mentions comprennent le plus souvent un seul parcours (il peut arriver qu’une mention en comprenne plus, jusqu’à 20 dans les masters enseignement par exemple). En outre, bon nombre de parcours ou de mentions comprennent des mutualisations d’unités d’enseignement communes, limitant de fait l’augmentation des volumes d’enseignement à la charge des établissements.

Enfin, les établissements ont fortement développé sur le niveau master, leur offre de formation en alternance, répondant ainsi à une demande croissante de cette modalité de formation de la part des étudiants et des employeurs. Le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé entre 2018 et 2022 avec 44 800 étudiants inscrits en master apprentissage dans l’enseignement supérieur en 2022-23 (19 394 en 2018). Sur l’ensemble de l’enseignement supérieur, le nombre d’apprentis a très fortement augmenté sur la période passant de 179 800 en 2018 à 576 300 en 2022. L’accompagnement et le suivi pédagogique des étudiants apprentis nécessitent un taux d’encadrement plus important en alternance et impose une limitation du nombre d’étudiants dans les formations (autour de 25 en général), faisant par voie de conséquence entrer ces formations dans le groupe des formations considérées comme des formations à faible effectif.

Source des données :

MESR / DGESIP-DGRI A1-3 – Département Diffusion des connaissances et documentation

Mode de calcul :

Enquête annuelle par voie électronique (application internet) réalisée au premier semestre N+1 pour les informations de l’année N.

Champ couvert : Services communs de documentation et services inter-établissements de coopération documentaire des universités, Grands établissements, et Écoles du programme 150.

En 2023, le périmètre de l’enquête se maintient mais prend en compte des évolutions du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche consécutives aux fusions d’établissements ou à la création d’établissements expérimentaux.

Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires et relevant du programme 150.

Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs titulaires des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

Pour les années 2023 et suivantes, le nombre d’étudiants aux dénominateurs est une estimation basée sur les prévisions d’effectifs réalisées par le SIES, ramenée aux établissements couverts par l’enquête sur les bibliothèques universitaires. Le nombre d’enseignants-chercheurs est basé sur une hypothèse de stabilité.

Les valeurs des indicateurs sont mises à jour quand les informations sur le nombre d’étudiants et d’enseignants chercheurs sont actualisées.

Les effectifs étudiants 2023 sont mis à jour pour le RAP 2023 pour tenir compte de la situation réelle à la rentrée 2022. Les effectifs 2024 et suivants restent des prévisions.

Les effectifs d’enseignant chercheurs seront mis à jour au PAP 2025 en même temps que l’indicateur 6.2.2.

L’enquête ESGBU sur l’activité de l’année N est conduite au premier semestre de l’année N+1.

Le premier sous-indicateur est connu fin février pour le RAP N, le second sous-indicateur est connu en juillet N+1 pour le PAP N+2.

Le chiffre des entrées 2023 (sous-indicateur 1) est provisoire : les entrées 2022 de quelques bibliothèques ont été reportées faute de réponse à l’enquête rapide du mois de janvier 2024. Les effectifs étudiants sont issus des statistiques définitives mais doivent encore être confirmés pour quelques établissements, notamment pour les étudiants inscrits dans les IFSI (instituts de formation aux soins infirmiers).

Commentaire :

Voir partie analyse

Concernant la fréquentation physique des bibliothèques (sous-indicateur 6.2.1), le nombre d’entrées par étudiant s’établit à 34,2 en 2023. Cette valeur est très légèrement inférieure à la cible, actualisée lors du PAP 2024 à 34,4.

Après la fin de la crise sanitaire et des restrictions d’ouverture, la fréquentation avait progressé nettement en 2022 par rapport à 2021 (+61 %) tout en demeurant sensiblement inférieure à celle de 2019, et même à celle de 2018.

Le nombre des entrées progresse à nouveau en 2023 et atteint 62,5 millions, mais reste encore inférieur de 13,5 % à celui de 2019. Cette reprise progressive de la fréquentation des bibliothèques continue d’être marquée par la crise sanitaire qui semble avoir modifié durablement les habitudes de sociabilité étudiante et leurs modes de travail avec notamment une hybridation largement entrée dans les mœurs.

L’hypothèse peut également être émise d’une modification des usages et des modes d’apprentissage des étudiants, qui ont connu une scolarité en partie dispensée à distance puis en mode hybride depuis l’année scolaire ou universitaire 2019-2020, suivant leur niveau d’études. Leur fréquentation et leur sociabilité sur les campus peuvent être plus lentes à s’installer, alors qu’il s’agit d’étudiants constituant habituellement les principaux utilisateurs sur place des bibliothèques universitaires.

La valeur de l’indicateur de la consultation des ressources numériques (sous-indicateur 6.2.2) s’établit à 82,9 consultations de ressources électroniques par usager en 2022. Plus de 160 millions de consultations ont été recensées en 2021.

L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs et dont les chiffres ne sont disponibles qu’au printemps de chaque année.

Les chiffres 2020 avaient connu une progression inférieure à celle qui aurait pu être attendue compte tenu du report des usages sur place vers des services distants, notamment pour l’accès à la documentation.

Plusieurs facteurs viennent toutefois probablement limiter cette croissance. La modification de la norme internationale recommandée pour la mesure des usages numériques a connu une évolution majeure en 2019 et le nombre des rapports désormais fournis selon Counter 5 introduit une rupture méthodologique dans la série des données de consultation.

Tous les éditeurs n’ayant pas encore mis en place cette nouvelle norme ni la méthodologie correspondante, la baisse déjà sensible en 2021 s’est poursuivie comme prévu en 2022 et se poursuivra probablement en 2023. Les nouvelles modalités de comptage induisent une baisse faciale du nombre de consultation chez presque tous les éditeurs ou fournisseurs de contenus : des téléchargements comptés en double selon la norme précédente augmentaient artificiellement le nombre de consultation et sont désormais dédoublonnés Le chiffre des consultations risque de baisser ou de stagner en dépit des usages bien établis.

Source des données  :

- Pour le premier sous-indicateur, MESR / DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilières

- Pour le second sous-indicateur, MESR / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

Mode de calcul  :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

‑1^re étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours ;

‑2^de étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

La valeur de l’année n n’est disponible qu’au RAP n+1.

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de 1 000 étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

Lecture : en 2023 (année universitaire 2022-2023), 70,3 % des sites secondaires comptaient moins de 1 000 étudiants.

Limites et biais  :

Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d’inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

À partir de 2020, le calcul de l’indicateur s’appuie sur l’actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l’INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leur implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l’indicateur en hausse.

En 2022-2023, les effectifs d’étudiants inscrits en France ont baissé pour la première fois depuis 2007-2008.

Commentaires  :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Certains établissements ont des taux d’occupation supérieurs à 100 %, notamment à Paris ou à Lyon.

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire.

Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. 

Concernant le sous indicateur 6.3.1, l’outil de collecte RT ESR, déployé depuis 2016, permet de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées en vue d’une meilleure optimisation de leur utilisation et d’un taux d’occupation plus abouti.

La DGESIP rappelle régulièrement aux opérateurs la nécessité de fiabiliser l’ensemble des données, et particulièrement celle relative au taux d’occupation de locaux. Elle le fait notamment lors du « club utilisateurs » du logiciel qu’elle organise, lors des séminaires et aussi à l’occasion des échanges réguliers avec les opérateurs pour les accompagner dans cette démarche de fiabilisation des données.

Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur a augmenté jusqu’en 2022. La baisse de 1,5 % du nombre d’étudiants constatée à la rentrée 2022, n’a pas eu d’incidence sur le taux d’occupation des locaux des établissements d’enseignement supérieur. On constate même une augmentation du taux d’occupation global par rapport à la dernière réalisation. La formation des étudiants nécessite des locaux supplémentaires, ce qui se répercute sur le calcul de l’indicateur qui repose notamment sur le nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées.

Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1 000 (sous-indicateur 6.3.2) s’établit à 70,3 % en 2023 contre 67,6 % en 2022.

Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’accréditations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations.

À cet égard, les cahiers des charges des CPER 2015-2020 ont mis en avant les enjeux de mutualisation des équipements collectifs et de soutenabilité budgétaire de la stratégie patrimoniale, invitant les structures de coordination territoriale à porter des schémas directeurs immobiliers au niveau des sites. Dans le même sens, la mise en place du contrat de site à l’échelle académique, voire inter-académique avec l’association à terme des collectivités territoriales, doit conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée entre l’ensemble des acteurs.

Source des données  :

- MESR / DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilières

Source des données  :

L’indicateur exprime le nombre de KWh/m²/an. Il est renseigné par les opérateurs qui saisissent les données dans le Référentiel Technique ESR (RT-ESR) déployé en juin 2016.

L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti, qui ne peut être antérieure à 2010.

Périmètre : les bâtiments de l’ESR sont des bâtiments relevant du secteur tertiaire. L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de ne rendre pas lisible cet indicateur.

La valeur de l’année N n’est disponible qu’au RAP N+2

Limites et biais  :

L’exclusion des consommations énergétiques de la recherche et notamment des procédés de recherche énergivore, se révèle être d’une grande complexité.

Identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages parait compliqué pour les établissements.

Les variations climatiques, les contraintes d’ordre architectural et le volume d’activité sont des éléments à prendre en compte dans l’interprétation de la donnée.

Les données ne sont renseignées dans le RT-ESR que depuis 2018 par les opérateurs du RT ESR.

Par ailleurs, l’obligation de renseignement des consommations énergétiques sur la plateforme OPÉRAT développée par l’Ademe pour suivre les trajectoires énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² a permis de commencer un travail de fiabilisation des données énergétiques très important, toujours en cours.

Les données de certains outils de suivi des fluides peuvent être communiquées de manière rétroactives dans l’outil de la DIE, ce qui est un facteur de non stabilité dans l’interprétation de la donnée.

Un décalage entre le moment de recensement de la donnée et la remontée des factures énergétiques explique qu’à ce stade les données 2022 et 2023 sont provisoires.

Commentaires  :

Le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Près de 95 % du parc immobilier des EPES est concerné par cette exigence réglementaire.

Concernant le sous-indicateur 6.4, comme indiqué plus haut dans les commentaires sur l’indicateur, les données sont nécessairement fluctuantes et en cours de consolidation, mais il est attendu une vision plus proche de la réalité des consommations réelles des établissements, qui tend à montrer une consommation beaucoup plus importante que celle qui avait été recensée à l’occasion du PAP 2022.

Les actions mises en œuvre dans le cadre des plans de maîtrise des dépenses énergétiques devraient toutefois réduire les consommations.

Les établissements ont renseigné les données énergétiques pour seulement 63 % du parc immobilier.

Si ce pourcentage est stable, la fiabilité de cette donnée est en hausse grâce à l’augmentation du nombre d’établissements qui se sont dotés d’outils de suivi des fluides, qu’il s’agisse de l’outil développé par la direction de l’immobilier de l’État (OSFI) ou d’un outil équivalent. Ces outils reprennent les données directement sur les factures et les déversent dans les logiciels.

A noter qu’il peut arriver des erreurs de report de la donnée et parfois des difficultés de compatibilité avec certains fournisseurs. Un autre sujet est celui du nombre de compteurs et de l’absence générale de sous-comptage par bâtiments.

L’année 2021 montre une consommation assez faible qui est cohérente avec la faible occupation des locaux des établissements en raison de la crise sanitaire liée à la COVID.

Le travail de fiabilisation accompagné d’un plus grand usage des outils de suivi des fluides permet de constater une hausse importante des consommations.

Il sera difficile d’aligner ces consommations avec celles d’un parc tertiaire classique puisqu’elles dépendent :

• de la situation géographique du bâtiment ;

• du climat de l’année écoulée ;

• de l’année de construction du bâtiment ;

• du type d’énergie utilisé ;

• de la superficie du bâti ;

• des usages des bâtiments (le travail sur l’usage peut faire baisser la consommation d’un bâtiment de plus de 15 %, mais il n’aura aucun impact sur des bâtiments hébergeant des infrastructures de recherche, y compris intensives) ;

• du taux d’occupation ;

• des moyens humains mis à disposition par l’établissement (au sein des directions de patrimoine et/ou avec le recrutement d’économes de flux) ;

• des financements accordés.