La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. À ce titre, elle assure la tutelle et participe au financement de plus de 220 établissements, dont une soixantaine d’acteurs privés.

La LFI 2023 s’élevait à 14 907,8 M€ en crédits de paiement, en hausse de 695 M€ par rapport à la LFI 2022. En exécution, la consommation des crédits de paiement s’établit à 15 018,5 M€, dont 418,7 M€ pour les crédits de titre 2 (298 M€ hors CAS Pensions) et 14 599,8 M€ pour les crédits hors titre 2. La réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel partiel en fin de gestion (19,2 M€ en AE et 14 M€).

Le plafond des emplois rémunérés sur le titre 2 a été consommé à hauteur de 5 137 ETPT, en conformité avec l’autorisation de la loi de finances (5 179 ETPT) retraitée des mouvements de périmètre (5 165 ETPT), et celui des établissements à hauteur de 158 528 ETPT (+998 ETPT par rapport à 2022), pour un plafond de 167 657 ETPT.

Les prévisions du projet annuel de performance ont été ajustées pour tenir compte notamment des surcoûts énergétiques et de l’impact du Rendez-vous salarial de juin 2023, qui a été partiellement compensé aux établissements. Le déploiement des mesures de la loi de programmation de la recherche s’est par ailleurs poursuivi.

1. Des moyens nouveaux pour la recherche, cohérents avec la loi de finances initiale

425 M€ ont été alloués aux établissements au titre de la loi de programmation pour la recherche (LPR), permettant de poursuivre les actions prévues par la trajectoire pluriannuelle définie en 2021.

Près de 245 M€ ont ainsi été affectés au renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques, à travers des recrutements pour les chaires de professeurs juniors (270 postes pourvus), les revalorisations statutaires des enseignants-chercheurs sur la base du décret du 8 mars 2022 ainsi qu’une troisième tranche de revalorisations indemnitaires et de repyramidages. Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) a été étendu aux enseignants exerçant une profession libérale ; la rémunération des personnels enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) a été revalorisée.

Presque 55 M€ ont financé les dispositions relatives aux contrats doctoraux, dont 10,3 M€ supplémentaires au titre de l’augmentation du nombre de contrats (+268 contrats en 2023, soit +778 contrats depuis 2020) et de la revalorisation de leur rémunération (rémunération mensuelle réglementaire à 2 100 € pour tous les doctorants à compter du 1^er janvier 2023).

Plus de 125 M€ ont été directement consacrés au budget de recherche des établissements d’enseignement supérieur, renforçant en particulier les dotations aux laboratoires et le financement des projets de recherche.

2. Un financement de la réussite étudiante davantage ciblé sur l’adaptation qualitative de l’offre de formation

En matière d’orientation, des investissements importants ont été fournis pour améliorer le fonctionnement de Parcoursup et développer puis déployer Mon master, pour l’accès au deuxième cycle.

Dans le domaine de la formation, les financements supplémentaires ont d’abord porté sur les études de santé (plus de 9 M€ supplémentaires), avec la montée en puissance d’opérations lancées depuis plusieurs années : réforme du 2^e cycle (recrutements supplémentaires pour mettre en place des enseignements et évaluations plus pratiques, avec le déploiement d’examens cliniques objectifs et structurés), Ségur de la santé, création de six nouvelles facultés d’odontologie, renforcement de la formation en santé en région Centre-Val–de-Loire et développement d’une nouvelle antenne de médecine à l’université des Antilles. Au titre de l’adaptation des formations aux métiers d’avenir, en complément des actions engagées dans le cadre de France 2030, une attention particulière a été apportée à la poursuite du déploiement des BUT. Des financements ont été alloués au titre de la troisième année de formation et de l’ouverture de nouveaux départements.

La prise en compte de la diversité des profils d’étudiants s’est également intensifiée. 2 nouveaux cycles pluridisciplinaires de l’enseignement supérieur ont été créés à la rentrée universitaire 2023 ; ils concernent dorénavant 16 établissements. L’accompagnement de l’offre française de formation supérieure à l’étranger constitue toujours une autre priorité forte, l’Afrique restant au cœur la stratégie française. De nombreuses initiatives ont été accompagnées : le Campus franco-sénégalais notamment, qui poursuit désormais son développement sur des bases solides, mais aussi l’université française d’Égypte. Le soutien aux mobilités croisées d’étudiants français vers l’Afrique et d’étudiants africains vers la France constitue la concrétisation de nos priorités en matière de projection internationale.

Enfin, parallèlement aux mesures financées par le programme 231 « Vie étudiante », le programme 150 a aussi contribué à l’amélioration du bien-être étudiant. L’accompagnement médical des étudiants s’est renforcé grâce à des recrutements supplémentaires dans les services de santé des étudiants (SSE) dont les personnels ont été revalorisés. La prévention des violences sexistes et sexuelles a été affermie.

3. Un accompagnement des établissements au titre du Rendez-vous salarial et des surcoûts énergétiques

Comme en 2022, les établissements d’enseignement supérieur ont été confrontés au renchérissement des coûts de l’énergie. Pour les aider à faire face à cette charge nouvelle, 200 M€ avaient été ouverts en fin de gestion 2022, dont 100 M€ versés dès le mois de décembre. Les 100 M€ restants ont été reportés puis alloués en décembre 2023.

Par ailleurs, les mesures de point d’indice du Rendez-vous salarial de juin 2023 ont été compensée à environ 75 % pour tous les établissements.

4. Vers une plus grande responsabilisation des établissements

La logique de performance a pris un nouvel essor avec le déploiement d’une première vague de 17 contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) auprès de 36 établissements. Les COMP visent un meilleur pilotage des politiques publiques qu’ils mettent en œuvre. En ce sens, ils resserrent les liens entre les objectifs contractuels, les moyens alloués et la performance. Ils donnent une visibilité pluriannuelle sur une partie des moyens en contrepartie d’une responsabilisation accrue sur l’atteinte d’objectifs mesurables. Plus de 110 M€ ont été alloués pour trois ans aux établissements de la première vague de COMP, dont la moitié a été versée dès 2023. Les objectifs correspondants portent sur la recherche et l’innovation (28 %), le renforcement du pilotage (19 %), l’adaptation de l’offre de formation (15 %), la transition écologique et le développement soutenable (14 %), le bien-être étudiant (14 %) et la stratégie de l’établissement (10 %).

L’évolution du paysage institutionnel participe aussi à la responsabilisation des établissements. Le 1^er janvier 2023, l’Observatoire de la Côte d’Azur a accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Les rapprochements d’établissements, sur le fondement notamment de l’ordonnance du 12 décembre 2018, portent le nombre d’établissements publics expérimentaux à 14, dont 13 sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et 1 sous tutelle du ministre chargé des armées. Deux établissements expérimentaux ont été pérennisés en grand établissement en 2022 et 2023.

En matière immobilière, les travaux préparatoires à la dévolution du patrimoine se sont poursuivis avec huit nouveaux établissements, accompagnés par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Les investissements dans les opérations de la nouvelle génération de contrats de plan État-régions 2021-2027 se sont accélérés, après un démarrage ralenti par la crise sanitaire et la signature tardive des contrats. Fin 2023, 11 contrats sur 13 étaient signés.

Objectif 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.3 : Formation continue

Objectif 2 : Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1 : Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

Indicateur 2.2 : Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.3 : Assiduité

Indicateur 2.4 : Admission dans l'enseignement supérieur

Objectif 3 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1 : Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2 : Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5 : Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1 : Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2 : Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3 : Coopération internationale

Indicateur 5.4 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6 : Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2 : Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3 : Qualité de la gestion immobilière

Indicateur 6.4 : Efficience environnementale