Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d’état civil (SCEC)

Sous-indicateur 1.1.1 et 1.1.4 : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNI / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ ETPT dédiés à ces activités, tels qu’issus de l’infocentre OSCAR.

Sous-indicateur 1.1.2 et 1.1.3 : le chiffrage du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectué au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.

L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

• Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNI, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

• L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE).

• L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

• L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

NOMBRE DE DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR ETPT

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient pas toujours compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste ni de la structure des équipes consulaires.

Administration des Français (réseau)

Après la forte hausse de 2022, effet de rattrapage post-crise sanitaire, le volume de documents « administration des Français » (1.) a continué d’augmenter en 2023, en particulier s’agissant des titres d’identité et de voyage (passeports, cartes nationales d’identité, passeports d’urgence). Cette activité va très probablement se maintenir à un niveau aussi élevé en 2024, compte tenu de plusieurs facteurs (entrée en vigueur d’ETIAS, engouement pour la nouvelle CNIE). Le nombre d’ ETPT ayant progressé en 2023 dans le secteur de l’Administration des Français, l’indicateur demeure quasi stable.

Actes d’état civil : établissement et transcription (SCEC)

La diminution de l’activité par rapport à la cible prévisionnelle (49 au lieu de 60) est liée à la baisse des dossiers transmis par la SDANF dans un contexte de réorganisation de ce service et de dématérialisation de la procédure de naturalisation par décret.

Actes d’état civil : exploitation (SCEC)

Le retour à un fonctionnement normal des services a permis de retrouver une productivité désormais supérieure aux niveaux d’avant la crise sanitaire. Le déploiement du RECE sur son versant « back office », et son adéquation aux besoins sur les activités d’exploitation des actes, sera déterminant quant à une amélioration significative de la productivité par agent à l’horizon 2024-2025.

Visas (réseau)

En 2023, la demande globale de visas confirme la reprise d’activité observée depuis deux ans : 2 980 389 visas ont été demandés en 2023, contre 2 343 205 en 2022 soit une augmentation de +27 % mais un niveau qui se situe encore à ‑31 % de l’activité de 2019 (4 296 796), année de référence pour le traitement des demandes de visas.

Cette augmentation de l’activité se fait plus fortement ressentir dans certains postes en raison des crises actuelles (notamment suite à la fermeture de nos postes au Soudan et au Niger). Ainsi, en Europe, les postes affectés par la guerre en Ukraine (dans des pays accueillant des ressortissants russes) continuent d’enregistrer des hausses notables notamment en Bulgarie (+85 %), à Malte (+85 %) et en Serbie (+96 %). Les postes au Sahel enregistrent quant à eux, une chute de leur activité, conséquence logique des mesures politiques décidées pour ces pays.

Ainsi, la demande de visa de long séjour (VLS), après avoir connu une forte hausse en 2021 (+81 % par rapport à 2020) puis en 2022 (+27 % par rapport à 2020) continue à progresser en 2023 pour atteindre une hausse de 30,2 % par rapport à 2020. Toutefois, la demande de VLS présente une faible hausse de 2,5 % par rapport à 2022 (396 346 VLS demandés contre 386 618 en 2022), la part des VLS dans la demande mondiale totale baissant de 17 % en 2022 à 13 % en 2023 (6,9 % en 2019).

Au total, le nombre de visas long séjour délivrés augmente de 6,6 %, passant de 278 254 en 2022 à 296 504 VLS délivrés en 2023.

En 2023, le volume de délivrance par ETPT est inférieur à la cible en raison de la création d’ ETPT dans les services des visas.

Source des données :

Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)

Sous-indicateurs 1.2.1, 1.2.2. et 1.2.3. : données extraites de l’infocentre OSCAR

Sous-indicateur 1.2.4. : données communiquée par le service central d’état civil

Sous-indicateur 1.2.5. : données extraites de l’application réseau mondial (RMV) et de France Visas

Méthode de calculs

Passeports et cartes nationales d’identité :

Les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

État civil :

Le délai de transcription des actes d’état civil établis dans les postes consulaires provient de l’application GRECO (Gestion en Réseau de l’État civil Consulaire), via l’infocentre OSCAR. Les délais sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

Depuis novembre 2010, les transcriptions d’actes d’état civil relevant des postes du Maghreb sont assurées par le bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) au service central d’état civil de Nantes (qui traite ainsi plus d’un quart des transcriptions d’état civil relevant du MEAE). Créé au 1^er septembre 2019, le bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) a compétence pour la transcription des actes établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco et en Suisse (Zurich et Genève).

Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent 96 % des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DEMANDES DE TITRES

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient pas toujours pleinement compte des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail potentiellement imposé par les confinements locaux). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l’information et à l’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Passeports ordinaires et nouvelles cartes nationales d’identité (réseau)

En 2024, le délai moyen de fabrication des passeports et CNI se maintiendra probablement à un niveau identique à 2023, sachant qu’il s’agit d’une moyenne et que ces délais peuvent varier à la hausse, notamment pendant l’été.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Les délais de délivrance, compte tenu de deux incidents informatiques majeurs au cours du 1^er trimestre 2023, ont fortement fluctué en début d’année 2023. Malgré plusieurs opérations d’apurement du stock, le niveau de traitement est resté structurellement inférieur à la demande. La cible de 7 jours en moyenne de délai de délivrance a été dépassée pour s’établir à 11,5 en moyenne. Cet indicateur reste étroitement lié, au-delà de la fiabilité des outils et des flux de données, à trois facteurs clés : l’évolution du niveau de demandes dématérialisées, les effectifs dévolus à leur traitement tout au long de l’année et l’adéquation de l’outil informatique aux processus de traitements.

Visas (réseau)

La forte reprise de la demande amorcée en 2022 s’est poursuivie en 2023. La remontée en puissance des moyens de traitement est effective depuis le 1^er septembre 2023 et se poursuivra en 2024 grâce à la création de nouveaux ETPT et à la rationalisation de l’organisation des services des visas entamée en 2023.

A noter depuis le début de l’année 2023, toutes les demandes de visas traitées par France Visas sont soumises à des contrôles sécuritaires renforcés (CSR). Le délai de traitement d’une demande de visa est donc rallongé.

Commentaires techniques

Source des données :

Sous-indicateur 2.1.1 : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2.1.2 : données extraites de l’infocentre OSCAR

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2.1.2 : nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l’année / nombre de Français inscrits au Registre dans l’année.

Taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état-civil (SCEC)

Depuis 2023, cet indicateur intègre l’ensemble des demandes délivrées au format papier, rapporté aux demandes présentées par les particuliers par voie dématérialisée. Ce changement de méthode de calcul reflète désormais plus fidèlement la part des délivrances papier (qu’elles soient initiées par courrier postal ou demandées à la suite d’une délivrance dématérialisée) comparée à l’ensemble des demandes de délivrance dématérialisée présentées par les particuliers.

Plusieurs incidents informatiques, dont deux majeurs au 1^er trimestre, cumulant ensuite un stock élevé sur la période juin-novembre, ont eu un impact significatif sur l’activité (indicateur 2023 à 83 %).

La fiabilisation des flux de données s’est améliorée au dernier trimestre mais reste un point de fragilité puisque l’ancien et le nouveau progiciel continueront de cohabiter à minima jusqu’au 2^d semestre 2024. La cible 2024 est donc révisée à 87 % avec un objectif de long terme à 90 %.

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger (ADF)

Les Français de l’étranger réalisent de plus en plus de démarches en ligne comme celle de l’inscription au registre des Français établis hors de France sur le site « www.service-public.fr ». Depuis plusieurs années, cette démarche dématérialisée remporte un certain succès dans la mesure où elle facilite l’accomplissement de certaines démarches consulaires.

Après la hausse exceptionnelle de 2022, effet des élections présidentielle et législatives qui ont incité les Français à s’inscrire au Registre, ce taux a baissé à 35 % en 2023.