Le PLF pour 2023 n’a pas fait l’objet d’amendement.

Le P152 n’a pas vu sa maquette modifiée en 2023.

Pour le titre 2 :

Par décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits :

• 152 784 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre du financement de quatre personnels dans le cadre du déploiement de l’équipe Réseau Radio du Futur (RRF) / Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours (ACMOSS) ;

• 170 372 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre du financement de deux personnels dans le cadre du renforcement de la sécurité numérique du Service du Haut Fonctionnaire de Défense (SHFD) ;

• 44 433 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre du financement de la cellule méthodes et synthèse de la sous-direction des affaires immobilières (SDAI) de la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI).

Par décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits :

• 90 485 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au titre de la mission « Direction de l’action du gouvernement » destiné au financement d’un personnel au profit de l’Opérateur des Systèmes d’Information Interministériels (OSIIC).

Par arrêté du 20 octobre 2023 portant répartition de crédits :

• 70 296 € ont été répartis au profit du programme 152 au titre du forfait mobilité durable.

Par décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits :

• 131 882 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre du financement de six personnels dans le cadre du déploiement de l’équipe Réseau Radio du Futur (RRF) / Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours (ACMOSS).

Par décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits :

• 222 996 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au titre de la régularisation des prises en solde des personnels mis à disposition.

Par décret n° 2023-1160 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits, 19 893 944 € ont été ouverts au profit du programme 152.

Pour les autres titres :

Par décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 portant virement de crédits suivants :

• 317 200 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 176 « Police Nationale » pour le financement de la part de la gendarmerie nationale au système d’information du renseignement ;

• 1 500 000 € ont été transférés en AE et en CP du programme 176 « Police Nationale » au programme 152 pour le financement de la procédure pénale numérique.

Par décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 portant transfert de crédits suivants :

• 96 500 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » pour le financement de l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) ;

• 1 137 742 € en AE et 121 303 € en CP ont été transférés du programme 152 à destination du programme 175 « Patrimoines » pour le financement de la création d’un mémorial des victimes du terrorisme ;

• 1 000 000 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour le financement de la contribution de la gendarmerie au village des blessés ;

• 954 411 € ont été transférés en AE et en CP du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au programme 152 pour le financement d’un remboursement d’un versement excédentaire de l’indemnité compensatrice due au titre de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Par décret n° 2023-1062 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédit suivant :

• 32 358 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour financer le remboursement des dépenses d’investissement et d’abonnement du projet Möbius ;

• 206 417 € ont été transférés en AE et en CP du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au programme 152 pour le financement des projets interministériel de sécurité.

Par décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits suivants :

• 1 767 222 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour financer la formation des pilotes d’hélicoptères en 2021 et en 2022 ;

• 1 050 000 € ont été transférés en AE du programme 152 à destination du programme 146 « Équipement des forces » pour le financement du projet radars Antilles.

Par décret n° 2023-1060 du 20 novembre portant virement de crédits suivants :

• 222 702 € ont été transférés en AE et en CP du programme 176 « Police Nationale » au programme 152 pour financer le remboursement des frais de transports aériens des effectifs de la PN dans la sécurisation du référendum de Nouvelle Calédonie ;

• 68 800 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour le financement de la réallocation pour l’arbre de Noël des personnels civils de l’année 2022 et de l’année 2023 ;

• 110 000 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 303 « Immigration et asile » pour financer le renforcement du rideau de surveillance et d’interception comorien pour l’année 2023 ;

• 1 530 000 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour le financement de la campagne de communication ministérielle.

Par décret n° 2023-1255 du 26 décembre 2023 portant transfert de crédits suivants :

• 1 060 000 € ont été transférés en AE et en CP du programme 152 à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » pour le financement de l’acquisition de l’emprise domaniale de Chateaubriand à Dijon pour la création d’un escadron de gendarmerie mobile.

La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 :

• a annulé 118 956 424 € d’AE correspondant à une partie des crédits gelés sur le programme ainsi qu’une partie des AEP bloquées, minoré par l’ouverture de 40 M€ de crédits supplémentaires en AE ;

• a ouvert 40 000 000 € de CP.

Pour le titre 2 :

Le P152 a perçu 115 009 678 € CAS Pensions compris (dont 61 255 443 € hors CAS Pensions) d’attributions de produits liées au remboursement des effectifs mis à disposition d’organismes extérieurs qui ne participent pas directement à la performance du programme (essentiellement EDF, Banque de France, CEA et SNCF).

Aucun fonds de concours n’a été perçu en titre 2 par le P152 en 2023.

Pour les autres titres :

Le P152 a perçu, sur l’exercice 2023, 64 971 918 € € d’attributions de produits et 19 532 539 € de fonds de concours repartis de la façon suivante :

• 13 M€ au titre de la participation des partenaires publics et prives au financement d’actions formation et de lutte contre l’insécurité (FDC 1-2-00055) ;

• 6,5 M€ au titre de la participation contractuelle au financement de divers travaux d’équipements (FDC 1-2-00682) ;

• 11,3 M€ au titre du remboursement des prestations de services d’ordre et de relations publiques exécutées par le P152 et non rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique (ADP 2-2-00045) ;

• 1,9 M€ au titre du remboursement des dépenses supplémentaires engagées par la GN a l’occasion de sa participation à des missions non spécifiques (ADP 2-2-00495) ;

• 2,2 M€ au titre de la cession de biens immobiliers (ADP 2-2-00564) ;

• 47,6 M€ au titre de la rémunération des prestations (EDF, CEA, ANDRA, BDF...) fournies par la GN (ADP 2-2-00604) ;

• 0,1 M€ au titre de produit de cessions de biens mobiliers - outre-mer et étranger (ADP 2-2-00566) ;

• 1,8 M€ au titre du remboursement des prestations fournies par la GN outre-mer et à l’étranger (ADP 2-2-00614).

Pour le titre 2 :

La réserve de précaution s’élevait initialement à 41 774 591 € en début de gestion (soit 0,5 % des crédits ouverts en LFI) dont 23 161 371 € au titre des crédits hors CAS Pensions et 18 613 220 € au titre des crédits du CAS Pensions.

Le surgel s’élevait à 24 500 000 € hors CAS Pensions en début de gestion.

La réserve de précaution ainsi que le surgel ont fait l’objet d’un dégel afin de financer une partie des mesures générales non budgétées intervenues en gestion.

Pour les autres titres :

La réserve de précaution s’élevait à 100 626 557 € en AE et 77 758 410 € en CP soit 5 % des crédits ouverts en LFI.

Le surgel LOPMI s’élevait à 16 000 000 € en AE et en CP.

Un gel supplémentaire de 1 % des crédits ouverts en LFI a été appliqué pour 20 125 311 € en AE et 15 551 682 € en CP.

Le P152 a obtenu le dégel de 30 000 000 € en AE et de l’intégralité des crédits gelés en CP soit 109 310 092 € afin de financer les dépenses obligatoires de fonctionnement.

Le tableau de l’évolution des emplois retrace l’ensemble des flux d’entrée et de sortie sur les différentes catégories d’emplois du programme, y compris les flux internes, à l’exception des transferts.

L’évolution des emplois présents entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 pour le programme « Gendarmerie nationale » est de +955 ETP, hors mesures de transfert et de périmètre et hors corrections techniques :

• +950 ETP au titre du schéma d’emplois présenté dans le PAP 2023 ;

• +4 ETP SANDHURST réalisés au-delà du schéma d’emplois 2023 ;

• +1 ETP réalisé au-delà du schéma d’emplois 2023 (mouvements intervenus en fin de gestion 2023).

La prise en compte des transferts porte le solde de l’ensemble des flux d’entrée et de sortie à +944 ETP :

• +955 ETP correspondant au schéma d’emplois réalisé ;

• ‑11 ETP correspondant au solde des transferts budgétaires votés en LFI 2023.

Au global l’écart entre le volume de sorties et d’entrées réalisées (flux internes compris) et le prévisionnel est important :

• les flux de sortie prévisionnels (flux internes compris, donc au périmètre RAP) étaient de 13 351 ETP pour un réalisé de 14 984 ETP, soit un écart de +12,2 % ;

• les flux d’entrée prévisionnels (flux internes compris, donc au périmètre RAP) étaient de 14 301 ETP pour un réalisé de 15 939 ETP, soit un écart de +11,5 %.

Sorties réalisées en 2023

Les sorties ont été plus nombreuses concernant les sous-officiers, notamment avec un volume de radiations plus important que prévu.

Pour la catégorie des gendarmes adjoints volontaires, les sorties ont été plus nombreuses du fait d’une réussite au concours SOG plus importante que prévue (flux internes).

Pour les catégories d’emplois de personnels civils, les sorties ont été plus importantes en particulier pour les contractuels. Les départs en retraite ont été moins importants.

Entrées réalisées en 2023

Les départs plus importants des sous-officiers, des volontaires et des personnels civils ont été compensés par des entrées supplémentaires, avec une part importante de primo-entrants, afin de respecter le schéma d’emplois voté en LFI 2023.

Il est à préciser que le réalisé compte 148 ETP de flux internes liés au recrutement des officiers « semi-direct » et « issus du rang » par voie de concours interne (depuis la catégorie « sous-officiers »).

L’indicateur de gestion des ressources humaines (ratio gérants/gérés) figure au volet performance du programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », programme support du ministère de l’intérieur.

Ces crédits correspondent au montant annuel versé au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre la Gendarmerie nationale et la Fondation Maison de la Gendarmerie. En 2023, la gendarmerie nationale a renouvelé son contrat avec la fondation de la Maison de la gendarmerie (2023-2026). Cette dernière a reçu des crédits sous forme de subventions, soit 4 234 335 € AE/AEP et 1 411 445 € CP. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique sociale mise en œuvre par le ministère des Armées. Elle permet de contribuer à l’action sociale de la fondation. Les crédits sont notamment employés pour les stages de reconstruction des blessés par le sport et pour le financement de prestations sociales diverses telles que l’aide à l’hébergement et l’aide financière.

Par rapport aux prévisions du PAP, la ressource du P152 a évolué de +113 M€ en CP. Cette ressource supplémentaire a permis de financer les écarts de consommation au PAP mentionnés infra.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 694,5 M€ en AE et 1 452,8 M€ en CP

D’un montant de 1 694,5 M€ en AE 1 452,8 M€ en CP, les dépenses de fonctionnement (titre 3) regroupent le fonctionnement courant lié à l’agent, l’entretien des moyens mobiles, le carburant, l’équipement, les systèmes d’information et de communication, l’immobilier (loyers, entretien), le MCO des moyens lourds de projection et d’intervention.

Au-delà des dépenses inéluctables (loyers, énergie, droits individuels), les dotations de fonctionnement conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre quotidiennement aux attentes de la population en matière de sécurité.

FONCTIONNEMENT COURANT LIE A L’AGENT : 326,5 M€ en AE et 302,8 M€ en CP

Le fonctionnement courant est directement lié à l’activité quotidienne et à la gestion des unités de gendarmerie.

Dépenses de fonctionnement courant : 46,1 M€ en Æ et en CP

Les dépenses de fonctionnement courant regroupent notamment les postes suivants : fournitures de bureau, téléphonie, reprographie, affranchissement, communication, frais de représentation, dotation de fonctionnement des unités élémentaires. Par rapport aux données présentées dans le projet annuel de performances (PAP), l’exécution 2023 a été supérieure de 1,7 M€ en AE et inférieure de 2,7 M€ en CP, soit respectivement +3,8 % et ‑5,5 %. Les engagements supplémentaires sont notamment dus à la participation de la gendarmerie au financement de la campagne de recrutement ministérielle, ainsi qu’à celui de la création d’un mémorial des victimes du terrorisme. Les moindres dépenses sont constatées sur la reprographie ainsi que sur la téléphonie, en raison d’un décalage de plusieurs mois dans l’entrée du nouveau marché Opache 6.

Formation : 20,1 M€ en Æ et 19,7 M€ en CP

La dynamique de renforcement des formations initiales que continues initiées dans le cadre du Beauvau de la sécurité s’est poursuivie en 2023. L’exécution est conforme à la programmation.

Déplacements : 125,7 M€ en Æ et 102,3 M€ en CP

En 2023, la gendarmerie a consacré 125,7 M€ en AE et 102,3 M€ en CP aux frais de mission de des personnels, soit 58,7 M€ d’Æ et 35,3 M€ de CP au-delà de la programmation inscrite dans le PAP. Cette augmentation répond essentiellement à l’engagement opérationnel des unités sur de nombreux événements majeurs et non planifiés en 2023 : mission de lutte contre l’immigration irrégulière à Mayotte, sécurisation de nombreux déplacements officiels en outre-mer, projection de militaires de l’IRCGN, du GIGN et d’offices centraux en Ukraine dans le cadre de la lutte contre les crimes contre l’humanité, troubles à l’ordre public. A l’aspect opérationnel s’ajoute un effet prix sur les coûts des prestations hôtelières et d’alimentation ainsi que sur les billets d’avion vers les outremers. Par ailleurs, la gendarmerie a engagé 21,5 M€ d’Æ en fin d’année 2023 au titre de l’hébergement d’une partie de ses effectifs en 2024 dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques.

Changements de résidence : 45,9 M€ en Æ et 45,8 M€ en CP

L’exécution des dépenses liées aux changements de résidence est supérieure de 12,5 % (AE/CP (+5 M€) à la dotation prévue dans le PAP. A un effet prix, en particulier vers les outremers (+1,2 M€) s’ajoutent des évolutions règlementaires (exemple : prise en compte du PACS de moins de deux ans dans la détermination du cubage) et une mobilité accrue des personnels (exemple : créations d’unités).

Alimentation des forces mobiles : 48,3 M€ en Æ et 47,6 M€ en CP

Cette activité présente une exécution supérieure de 16 M€ en AE et 15 M€ en CP par rapport aux données du PAP. Outre l’engagement opérationnel des forces mobiles dans diverses opérations énumérées pour l’activité déplacement, la hausse des prix des matières premières et de l’énergie en 2023 a entrainé une inflation des prix des menus pratiqués par les professionnels de la restauration.

Alimentation des autres forces : 39,9 M€ en Æ et 40,7 M€ en CP

L’exécution, tant en AE qu’en CP de cette activité est très légèrement supérieure à la programmation du PAP (+0,6 % AE / +2,5 % CP).

Frais d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention : 0,6 M€ en Æ et en CP

Ce poste concerne les frais directement liés aux enquêtes et non rattachés à l’activité déplacements. La consommation est conforme à la prévision.

MOYENS MOBILES : 115,3 M€ en AE et 116,4 M€ en CP

Le fonctionnement des moyens mobiles est lié à l’emploi des véhicules du parc de la gendarmerie. Il en dimensionne sa mobilité.

Entretien et réparation de véhicules : 34,2 M€ Æ et 35 M€ en CP

L’exécution de 34,2 M€ en AE et 35 M€ en CP est supérieure à la prévision de 9,2 M€ en AE et 10 M€ en CP. Cette consommation est liée d’une part à des effets prix (inflation sur les prix des pièces détachées automobiles et le coût des prestations externalisées) et d’autre part à une hausse du nombre d’opérations d’entretien et de réparation ainsi qu’à leur technicité (dégradations subies plus nombreuses, ralentissement du renouvellement du parc automobile et évolution technologique sur les véhicules neufs).

Prestations véhicules (hors entretien et réparation) : 2,1 M€ en Æ et 2,2 M€ en CP

La dépense exécutée est supérieure de 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP à la prévision du PAP, en raison de la hausse du prix du péage (4,75 % en 2023) et du recours accru à la location de véhicules dans le cadre d’opérations particulières.

Carburant véhicules : 79,1 M€ en Æ et 79,2 M€ en CP

La consommation de carburant est supérieure de 23,4 M€ en AE et 23,5 M€ en CP. Cette augmentation est avant tout due à au niveau de prix très élevé des carburants en 2023. Elle résulte également d’une consommation en litres plus élevée, due à une activité opérationnelle qui a nécessité d’engager davantage les véhicules, qui, par ailleurs, font l’objet d’un renouvellement substituant les motorisations essence au diesel.

ÉQUIPEMENT : 69,4 M€ en AE et 116,9 M€ en CP

Composés des munitions, de l’habillement, des moyens de protection et d’intervention ainsi que des moyens de contrôle, de surveillance et d’analyse, ces équipements sont employés quotidiennement par la gendarmerie dans le cadre de ses missions de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire.

Achat d’armes : 2,6 M€ en Æ et 7,1 M€ en CP

La dépense exécutée est inférieure de 2,1 M€ en AE et supérieure de 0,7 M€ en CP par rapport au PAP. Le moindre engagement est notamment dû à la mise en place du second surgel de l’année 2023, à hauteur de 1,2 M€ sur cette activité. Les 0,7 M€ de CP consommés en sus de la programmation correspondent au paiement d’un reste à payer.

Achat de munitions : 7,3 M€ en Æ et 11,1 M€ en CP

La dépense exécutée est inférieure de 2,6 M€ en AE et supérieure de 1,4 M€ en CP par rapport au PAP. Le moindre engagement est notamment dû au renouvellement tardif des supports juridiques permettant la mise en commande des munitions. Les 1,4 M€ de CP consommés en sus de la programmation correspondent au paiement d’un reste à payer.

Achat, location et entretien des matériels / Matériels d’analyse, de détection et de contrôle : 34,8 M€ en Æ et 35,7 M€ en CP

La dépense exécutée est supérieure à la programmation de 21,9 M€ en AE et 23 M€ en CP. Permettant de couvrir l’essentiel des besoins des unités en matériels non immobilisables.

Habillement et moyens de protection et d’intervention : 19,7 M€ en Æ et 59,1 M€ en CP

Ces activités affichent une sous-consommation de 197 M€ en AE en raison, d’une part, du report en 2024 de la notification du marché pluriannuel d’habillement et d’autre part du gel (surgel LOPMI + surgel en cours de gestion) de 8,7 M€ sur les moyens de protection et d’intervention (MPI), dont la mise à disposition en fin de gestion a dû être orientée sur les activités de fonctionnement des unités.

La consommation en CP est inférieure de 2,7 M€, avec une surconsommation de 4,9 M€ sur l’activité habillement, en raison de l’acquisition hors marché d’effets pour les spécialistes, et une sous-consommation de 7,6 M€ sur les MPI (crédits gelés).

Dépenses pour la PTS : 4 M€ en Æ et 4 M€ en CP

Cette activité présente une exécution inférieure de 0,5 M€ en AE et supérieure de 0,9 M€ en CP par rapport au PAP. Les engagements ont permis de couvrir l’intégralité des besoins en CP, dont l’augmentation s’explique par la constitution d’un stock de matériels consommables en central, dans la perspective d’un changement de mode de distribution de ces produits.

SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION : 86,3 M€ en Æ et 80,1 M€ en CP

L’acquisition, le fonctionnement et la maintenance des moyens informatiques et de communication contribuent à la coordination des unités et à l’exploitation d’applications « métier ».

Télécom T3 : 54,5 M€ en Æ et 45,6 M€ en CP

La dotation est destinée à financer les moyens de communication de la gendarmerie, dont les programmes NEO et STORM, dont la montée en puissance s’est poursuivie en 2023.

La dépense est inférieure de 6,2 M€ en AE et 17,2 M€ en CP par rapport au PAP en raison du décalage vers la fin de l’exercice des engagements prévus dans le PAP.

Informatique T3 : 6,8 M€ en Æ et 10 M€ en CP

Par rapport à 2022, le PAP prévoyait une augmentation de la dotation informatique T3 de 10,5 M€ en AE et 9,9 M€ en CP. La reprogrammation des dépenses au DPU ainsi que la mise en place du second surgel LOPMI intervenu en cours de gestion et positionné sur ces activités à hauteur de 9,6 M€ en AE et en CP ont conduit à une exécution réduite de 21 M€ en AE et 14 M€ en CP.

Application T3 : 3,8 M€ Æ et 4,8 M€ CP

Le COMCYBERGEND a développé de nouveaux outils pour la lutte contre les fraudes à la carte bancaire et contre la fraude cyber-informatique (Panoptic et Perceval), pour un montant de 1,6 M€. La consommation en CP est légèrement supérieure aux prévisions du PAP (+0,4 M€) tandis que la dotation en AE était surévaluée de 2,1 M€.

Informatique individuelle T3 : 21,1 M€ en Æ et 19,7 M€ en CP

La dotation consacrée à ces activités couvre :

- les dépenses d’entretien courant SIC et d’acquisition de menues fournitures,

- les dépenses liées à l’acquisition de postes informatiques.

Affectée d’un part de mise en réserve des crédits s’élevant à 11,5 M€ dont la remise à disposition du programme a dû être orientée vers les activités liées au fonctionnement des unités, contractant mécaniquement la dépense en AE et CP sur cette activité.

IMMOBILIER : 1 069,7 M€ en AE et 793,1 M€ en CP

Directement liées au maillage territorial et à la permanence de l’action de la gendarmerie nationale sur 95 % du territoire, les dépenses relatives à l’immobilier représentent environ 50 % du budget HT2 de la gendarmerie

Loyers de droit commun : 767,3 M€ en Æ et 590,4 M€ en CP

La dépense est inférieure de 114 M€ en AE et supérieure de 36,9 M€ en CP par rapport au PAP. L’écart en AE est lié à la mise en réserve d’AE à hauteur de 23,4 M€ ainsi qu’à la réalisation d’aléas dans la gestion et le renouvellement des 14 000 baux de la gendarmerie (décalages dans la livraison des nouvelles casernes par exemple).

L’augmentation de la dépense en CP marque la poursuite des efforts du programme pour réduire les charges à payer de l’année.

Gestion du parc : 53,1 M€ Æ et 49,9 M€ CP

Les dépenses d’entretien du casernement et de nettoyage sont supérieures de 11,7 M€ en AE et 12,6 M€ en CP en raison, d’une part de l’augmentation des prix des marchés de travaux et d’autre part de la nécessité de réaliser des opérations de plus en plus lourdes sur un parc domanial vieillissant.

Énergie et fluides : 232,5 M€ en Æ et 135,7 M€ en CP

Les dépenses d’énergie et fluides sont supérieures de 142,7 M€ en AE et 41,4 M€ en CP par rapport au PAP. L’engagement supérieur est dû au renouvellement de l’intégralité des marchés pluriannuels d’énergie du programme en 2023 à un coût très largement supérieur aux marchés en vigueur jusqu’alors.

La consommation supplémentaire en CP est directement liée à l’inflation des prix au kwh.

Opérations immobilières PPP – fonctionnement et financement : 16,8 M€ en Æ et 17,1 M€ en CP

16,8 M€ en AE et 17,1 M€ en CP ont été consommés pour couvrir les parts de financement et de fonctionnement des AOT de la gendarmerie.

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX OPÉRATEURS : 5,2 M€ en Æ et 2,4 M€ en CP

En 2023, hormis le paiement des subventions habituellement versées à diverses associations, la gendarmerie nationale a renouvelé son contrat avec la fondation de la Maison de la gendarmerie. Cette dernière a reçu des crédits sous forme de subventions, soit 4,2 M€ d’AE/AEP et 1,4 M€ en CP.

MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D’INTERVENTION : 23,1 M€ en AE et 41,1 M€ en CP

Carburant des hélicoptères : 5,4 M€ en Æ et en CP

La consommation en 2023 s’élève à 5,4 M € en CP contre 3,6 M€ en 2022 et 2,9 M€ en 2021. Cette augmentation de la dépense de 85 % entre 2021 et 2023 s’inscrit dans un contexte inflationniste malgré des constantes suivantes : même volume d’heures de vol et même quantité en litres consommés sur le dernier triennal.

Maintien en condition opérationnelle aéronautique : 17,6 M€ en Æ et 35,7 M€ en CP

L’augmentation de 2 M€ en CP par rapport au PAP est due au paiement d’une facture en fin d’année 2023 par anticipation sur la gestion 2024.

Maintien en condition opérationnelle moyens blindés : 0 € en Æ et en CP

Les dépenses liées à l’entretien des nouveaux moyens blindés interviendront en 2024.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 237,2 M€ en AE et 207,8 M€ en CP

MOYENS MOBILES : 32,6 M€ Æ (hors TF VMO - report TF 51,9 M€) et 45,4 M€ CP

La programmation inscrite dans le PAP prévoyait l’acquisition de 2 000 véhicules opérationnels, dont 99 véhicules de maintien de l’ordre (VMO). Une partie de la réserve de précaution ainsi que le surgel LOPMI ont été positionnés sur la brique moyens mobiles investissements pour un montant total de 46 M€ AE/CP. A la levée des mises en réserve, ces crédits ont dû être orientés sur la couverture de besoins en fonctionnement des unités (carburant, énergie, déplacements, entretien des matériels de transport, loyers), réduisant ainsi la capacité du programme à investir dans le renouvellement de ses moyens mobiles. Ainsi, le plan de renouvellement automobile en 2023 s’est traduit par l’acquisition de 415 véhicules 4 roues et 99 VMO.

EQUIPEMENTS : 2,3 M€ en Æ et 2,2 M€ en CP

La dépense exécutée est supérieure de 1,5 M€ en AE et 0,8 M€ en CP par rapport au PAP. Cela correspond au renouvellement des hottes des laboratoires de PTS.

TÉLÉCOM T5 : 1,5 M€ en Æ et 2,8 M€ en CP

Des dépenses d’équipements numériques réalisées sur le titre 3 sont comptablement requalifiées en titre 5. Ces dépenses sont initialement budgétées sur les crédits titre 3.

IMMOBILIER : 104 M€ en Æ (hors TF - report TF 117,5 M€) et 129,7 M€ en CP

Acquisitions et constructions immobilières (32,7 M€ en Æ et 17,8 M€ en CP)

La gendarmerie a consacré 32,7 M€ en AE et 17,8 M€ en CP à la réhabilitation et à la rénovation d’emprises domaniales : nouvelle SAG à Bron, la réhabilitation de la caserne GM à Aspretto, construction d’une nouvelle caserne à Saint-Martin de Vésubie, hangars pour accueillir les H160 à Vélizy-Villacoublay. Le niveau des engagements est toutefois inférieur à celui prévu dans le PAP, ainsi que le montant des CP décaissés sur les engagements antérieurs (‑11 M€, dont 5,4 M€ gelés et réorientés vers d’autres activités en fin d’exercice). Cette moindre dépense a permis de couvrir une partie des dépenses supérieures constatées sur l’activité maintenance spécialisée.

Maintenance – réhabilitation (71,3 M€ en Æ et 99,9 M€ en CP)

De nouveaux projets de maintenance spécialisés ont été lancés en 2023, particulièrement pour répondre aux besoins liés à l’augmentation du capacitaire des écoles de gendarmerie (Châteaulin, Dijon, Melun et Rochefort). Les engagements réalisés en 2023 sont inférieurs de 6,9 M€ à ceux prévus dans le PAP.

La consommation de CP, correspondant essentiellement à la couverture de restes à payer appelés plus tôt qu’envisagé, est supérieure de 12,7 M€ aux données du PAP. Elle a été presque intégralement compensée par les moindres dépenses constatées sur les autres activités de la brique.

Opérations immobilières PPP – Investissement (12,1 M€ en CP)

12,1 M€ (+0,7 M€ par rapport à la prévision du PAP) ont été consacrés au paiement du coût de construction de la caserne de Sathonay-Camp (reste à payer).

MOYENS LOURDS : 96,8 M€ en AE et 27,8 M€ en CP

Acquisition des véhicules blindés : 3,5 M€ en Æ et 27,3 M€ en CP

Un retard de livraison des Centaures en 2023 a généré le non décaissement des crédits correspondants, entraînant une sous-consommation de 8,3 M€ de CP sur l’exercice.

Acquisition hélicoptères et accessoires : 93,2 M€ en Æ (hors TF - report TF 6,9 M€) et 0,4 M€ en CP

Par anticipation par rapport aux prévisions du programme, un engagement de 93,2 M€ a été effectué en fin de gestion au titre de l’acquisition d’hélicoptères H145D3, destinés à remplacer les EC145, dans le cadre d’un marché ministériel commun avec la sécurité civile et piloté par la direction générale de l’armement.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 5,6 M€ en Æ et 7,1 M€ en CP

Le versement des subventions aux collectivités territoriales est assujetti à certaines conditions, la première étant la mise hors eau/air des bâtis et la seconde, la livraison des locaux. L’écart négatif sur l’engagement (‑4,3 M€) résulte d’un décalage entre le calendrier prévisionnel et la livraison effective du projet de construction.

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS (199,4 M€ en Æ et CP dont 115 M€ de titre 2 et 84,4 M€ de hors titre 2)

Pour le titre 2, le P152 a perçu 115 M€ - CAS Pensions compris - d’attributions de produits (FDC 2-2-00254) liées au remboursement des effectifs mis à disposition d’organismes extérieurs qui ne participent pas directement à la performance du programme (Essentiellement EDF, Banque de France, CEA et SNCF).

Concernant les crédits hors titre 2, 84,4 M€ ont été rattaches au P152. Ainsi le P152 a bénéficié au titre des fonds de concours (19,5 M€) et d’attributions de produits (64,9 M€), repartis de la façon suivante :

• 13 M€ au titre de la participation des partenaires publics et prives au financement d’actions formation et de lutte contre l’insécurité (FDC 1-2-00055) ;

• 6,5 M€ au titre de la participation contractuelle au financement de divers travaux d’équipements (FDC 1-2-00682) ;

• 11,3 M€ au titre du remboursement des prestations de services d’ordre et de relations publiques exécutées par le P152 et non rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique (ADP 2-2-00045) ;

• 1,9 M€ au titre du remboursement des dépenses supplémentaires engagées par la GN a l’occasion de sa participation à des missions non spécifiques (ADP 2-2-00495) ;

• 2,2 M€ au titre de la cession de biens immobiliers (ADP 2-2-00564) ;

• 47,6 M€ au titre de la rémunération des prestations (EDF, CEA, ANDRA, BDF...) fournies par la GN (ADP 2-2-00604) ;

• 0,1 M€ au titre de produit de cessions de biens mobiliers - outre-mer et étranger (ADP 2-2-00566) ;

• 1,8 M€ au titre du remboursement des prestations fournies par la GN outre-mer et à l’étranger (ADP 2-2-00614).