$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

 
 

INDICATEUR

1.1 – Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses

Nb

10 296

10 984

En baisse

11 074

absence amélioration

En baisse

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants

0,30

0,32

En baisse

0,32

absence amélioration

En baisse

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

182 453

206 014

Suivi

227 542

absence amélioration

Suivi

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants

5,32

5,98

Suivi

6,61

absence amélioration

Suivi

Nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

107 982

124 112

Suivi

136 055

absence amélioration

Suivi

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun

Nb

1630

1713

En baisse

1689

cible atteinte

En baisse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


Mode de calcul

Sous-indicateur 1.11 = nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses (index 1, 2, 4, 8, 15 à 26 de l’état 4001).

Sous-indicateur 1.12 = (nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses (index 1, 2, 4, 8, 15 à 26 de l’état 4001) / population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)) * 1000.

Sous-indicateur 1.13 = nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73 de l’état 4001) ou de violences sexuelles (index 46 à 49 de l’état 4001).

Sous-indicateur 1.14 = (nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73 de l’état 4001) ou de violences sexuelles (index 46 à 49 de l’état 4001)) / population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)) * 1000.

Sous-indicateur 1.15 = nombre annuel de femmes victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73 de l’état 4001) ou de violences sexuelles (index 46 à 49 de l’état 4001).

Sous-indicateur 1.16 = nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73 de l’état 4001) ou de violences sexuelles (index 46 à 49 de l’état 4001) commis dans les transports en commun.


Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

L’année 2023 marque une augmentation des atteintes aux personnes (AVIP), dénotant un rattrapage des volumes de faits enregistrés avant la crise du COVID.


Le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses, bien qu’en hausse de 0,8 % entre 2022 et 2023, demeure toutefois inférieur de 11,6 % au volume enregistré en 2019, année ante COVID.


Les violences dites « non-crapuleuses » et sexuelles connaissent une hausse significative du nombre de victimes depuis 2017. Cette évolution s’explique par la large part des violences intrafamiliales (VIF) prises en compte dans cet item qui recouvre des infractions de nature très différentes (violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles). Elle coïncide par ailleurs avec l’augmentation du nombre de victimes féminines.


Ainsi, la gendarmerie nationale s’est pleinement investie dans la lutte contre les violences conjugales et plus particulièrement contre les violences faites aux femmes, à travers le dispositif des maisons de protection des Familles (MPF), généralisé sur l’ensemble du territoire, et par une refonte de la doctrine visant au traitement des enquêtes. Cette prise en compte globale, facilitant la révélation des faits, participe pour partie à l’augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatées en zone gendarmerie, en systématisant les enquêtes, y compris sans plainte.

En effet, la lutte contre les VIF et celle contre les violences sexuelles et sexistes, priorité gouvernementale, se traduisent par de nombreuses mesures visant à inciter à une dénonciation plus systématique des faits, pour :

  • libérer la parole des victimes ;

  • améliorer leurs conditions d’accueil (rénovation du canevas d’audition) ;

  • mettre en œuvre les outils de signalement.


Le volume de plaignants pourrait ne représenter qu’un quart du volume réel des victimes de violences conjugales (source enquête de victimation Gènese). Ces mesures sont donc essentielles pour la dénonciation des violences et la prise en charge des victimes. Ce type de fait se traduit très souvent par l’élucidation de l’enquête.

 

INDICATEUR

1.2 – Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés en ZGN

Nb

559 494

647 927

En baisse

674 426

absence amélioration

En baisse

Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZGN

Nb

79 313

89 136

En baisse

95 141

absence amélioration

En baisse

Taux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZGN

4,50

5,15

En baisse

5,42

absence amélioration

En baisse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


Mode de calcul

Sous-indicateur 1.21 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les atteintes aux biens (index 15 à 43 et 62 à 68 de l’état 4001).

Sous-indicateur 1.22 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28 de l’état 4001).

Sous-indicateur 1.23 = (nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28 de l’état 4001) / nombre de logements en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)) * 1000.


Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

L’année 2023 marque une augmentation générale de tous les indicateurs de la délinquance, dénotant un rattrapage des volumes de faits enregistrés avant la crise du COVID. Pour les atteintes aux biens (AAB), cette hausse est essentiellement concentrée sur les cambriolages de résidences principales et les vols des métaux rares, dont la valeur vénale a fortement augmenté sous l’effet des crises.


Entre 2022 et 2023, le nombre d’AAB augmente de 4,1 %. Les vols liés à l’automobile expliquent particulièrement cette hausse en raison de la recrudescence des vols de pots catalytiques, motivés par la raréfaction des métaux rares.


Le nombre de cambriolages reste inférieur au nombre de faits constatés en 2019 malgré la hausse observée. Elle concerne encore majoritairement les résidences principales et témoigne, en revanche, d’un net recul des atteintes aux résidences secondaires.

 

INDICATEUR

1.3 – Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions

Nb

19 646

19 921

En baisse

21 615

absence amélioration

En baisse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


Mode de calcul

Nombre annuel de crimes et délits commis contre des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP) (index 72 et 73 de l’état 4001) constatés par la gendarmerie.


Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

L’augmentation conséquente du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions s’explique par la proportion importante de forces de l’ordre engagées et blessées au cours des épisodes de violences urbaines d’une ampleur inédite survenus en 2023 (réforme des retraites, émeutes de juin 2023) et sur les oppositions plus ponctuelles (projets de méga-bassines). En effet, les indicateurs 3.11 et 3.12 relatifs à la part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité et en maintien de l’ordre public sont également en forte hausse (voir infra), et le nombre de militaires victimes d’agressions connait une augmentation de +23,4 % en 2023.


Aussi, dans un contexte de forte contestation sociale, les élus sont plus souvent victimes d’outrages, d’insultes et de menaces (ces faits représentant 50 % des infractions à leur encontre en 2023). La gendarmerie a poursuivi en 2023 sa politique de rapprochement avec les élus, en accentuant les mesures de prévention et de formation (gestion des incivilités, déconfliction, guide à destination des élus, participation au Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE)), favorisant ainsi les dépôts de plaintes des édiles pour des faits qui pouvaient jusqu’alors leur sembler banals ou anodins.

 

 

OBJECTIF    

2 – Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

 
 

INDICATEUR

2.1 – Taux d'élucidation ciblés

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d'élucidation des vols avec violence

%

28,8

26,66

>26

27,6

cible atteinte

>26

Taux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires

%

11,0

9,8

>15

9,4

absence amélioration

>12

Taux d'élucidation des homicides

%

79,1

85,2

>80

86,1

cible atteinte

>80

Taux d'élucidation des crimes et délits d'atteintes à l'environnement

%

82,5

71,8

En hausse

78,8

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.11 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux vols avec violences (index 15 à 26) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.12 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux cambriolages de résidences (index 27 et 28) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.13 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux homicides (index 1 à 3, 6 et 51) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.14 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux atteintes à l’environnement et à la santé publique (index 79) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour le même index.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

En 2023, les unités de gendarmerie ont maintenu leurs efforts pour élucider les faits constatés, en hausse. Multipliant les contrôles sur l’ensemble du territoire et aux frontières, la gendarmerie a poursuivi le renforcement de son empreinte au sol afin de lutter contre les différentes formes de délinquance.

Sur le volet judiciaire, la reprise de l’activité s’accompagne d’une hausse des procédures complexes, plus longues dans leur traitement et qui n’aboutissent pas forcément sur l’année en cours.


Le taux d’élucidation des vols avec violence augmente de 0,89 points pour atteindre 27,55 %. Il est précisé que ces violences sont les plus complexes à élucider dans le travail d’enquête, les auteurs étant souvent non identifiés.

Concernant les cambriolages de résidences principales et secondaires, le taux d’élucidation diminue de 0,4 points pour atteindre 9,44 %.

Pour les homicides, le taux d’élucidation s’élève à 86,10 %, soit une hausse de 0,88 points par rapport à 2022.


Au sujet des atteintes à l’environnement, le taux d’élucidation augmente de 7 points en 2023, confirmant l’engagement et la montée en puissance de la gendarmerie sur ces sujets.

En termes d’organisation, l’action de la gendarmerie s’appuie notamment sur l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, sur ses détachements et ses enquêteurs (3 500 enquêteurs opérationnels dès l’été 2023). La gendarmerie a également créé un commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) le 1er juillet 2023.

Aussi, l’attention de la gendarmerie en 2023 a notamment été portée sur le phénomène des méga-feux ainsi que sur les contacts avec les élus sur ces thématiques (62 % d’entre eux placent en effet la problématique des déchets et de la sécurité environnementale au premier rang de leurs priorités).

 

INDICATEUR

2.2 – Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Nb

8 568

7 876

En hausse

7 785

absence amélioration

En hausse

Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

Nb

451

400

Suivi

339

absence amélioration

Suivi

Valeur des avoirs criminels saisis

321 307 246

379 016 058

En hausse

443 339 603

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.21 = nombre annuel de personnes mises en cause, par la gendarmerie, pour les index de l’état 4001 relatifs au trafic et à la revente de produits stupéfiants (index 55 et 56).

Sous-indicateur 2.22 = nombre annuel de procédures réalisées par la gendarmerie pour l’index de l’état 4001 relatif à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger (index 70).

Sous-indicateur 2.23 = somme annuelle de la valeur des avoirs criminels saisis dans le cadre de procédures traitées par la gendarmerie.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC).

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 2.21 : Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

 

Le nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants, est globalement stable (7 876 en 2022 contre 7 785 en 2023).

 

Il est à noter que cet indicateur ne reflète qu’une partie de l’action de la gendarmerie dans la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants. En effet, ce chiffre ne prend pas en compte l’index 57 (usage des stupéfiants), pour lequel les infractions comptabilisées sont en forte augmentation (+11,89 % en 2023) grâce notamment à la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Le recours à cette procédure simplifiée est en hausse de 25 % en 2023.

 

Concernant les trafics démantelés, leur nombre est en légère hausse (+0,35 % en 2023), et s’accompagne d’une captation record des avoirs criminels par la gendarmerie nationale sur les procédures en lien avec les infractions à la législation des stupéfiants, passant de 37,9 millions d’€ en 2022 à 42,2 millions d’€ en 2023.

 

Aussi, la gendarmerie poursuit son action à travers sa participation au plan national de lutte contre les stupéfiants dirigés par l’Office anti stupéfiants (OFAST), en pilotant des antennes OFAST sur les territoires ultra-marins (Papeete et La Réunion) ainsi que 19 Cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS).

 

De plus, les efforts de la gendarmerie se sont aussi particulièrement portés sur l’augmentation des opérations coups de poing pour démanteler les points de deals, passant de 615 opérations en 2022 à 1 215 opérations en 2023.

 

Sous-indicateur 2.22 : Nombre de procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger

 

L’indicateur relatif au nombre de procédures pénales en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger traduit une baisse de 15,25 % mais se concrétise en réalité par une diminution de 61 faits constatés relatifs à ce contentieux.

 

Aussi, il convient de préciser que l’indicateur ne reflète qu’une partie de l’action de la gendarmerie dans le cadre des délits liés à la police des étrangers. Il dénombre seulement sur le plan judiciaire les procédures relevant de l’index 70 (aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers) en excluant celles relevant de l’index 69 (infractions aux conditions générales d’entrée des étrangers) et 71 (autres infractions à la police des étrangers).

Il est à noter que la comptabilisation des procédures d’index 70 se fait à la procédure et non au nombre d’auteurs. Elle ne prend pas en compte non plus, les 109 767 ESI contrôlés (+4 % par rapport à 2022) et les 25 263 procédures administratives réalisées en 2023 par la gendarmerie (+26,7 %).

 

De plus, la gendarmerie poursuit son action et son empreinte au sol dans la sécurisation des frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière. Ainsi, au nord-ouest de la France et aux frontières espagnoles et italiennes, les gendarmes départementaux, les réservistes et les forces mobiles ont été fortement mobilisés, dans la sécurisation des frontières et pour endiguer le phénomène des « small boats » sur le littoral de la mer du Nord et de la Manche.

Les accords de Sandhurst, depuis 2020, permettent de pérenniser la mise en place d’un dispositif collaboratif sur la frontière transmanche par l’emploi de réservistes dédiés exclusivement à la mission de lutte contre l’immigration irrégulière, avec une participation financière britannique.

 

Sous-indicateur 2.23 : Valeur des avoirs criminels saisis

 

La valeur estimée des avoirs criminels identifiés et saisis par les militaires de la gendarmerie en 2023 est de 443 M€, soit 64 millions de plus qu’en 2022 (+17 %). Cette progression est constante depuis plusieurs années.

 

À l’instar des années précédentes, les infractions économiques et financières (54 %) constituent la majeure partie des saisies devant celles de l’environnement (17 %), de la police route (10 %) et des stupéfiants (9,5 %). Il est à noter une très forte augmentation des saisies en matière d’atteintes à l’environnement et d’immigration irrégulière en 2023.

Les immeubles représentent les saisies les plus élevées en valeur (30 %), devant les véhicules (19 %), les autres biens meubles (17 %) et les comptes de dépôt (10 %). La saisie de crypto-actifs se développe également depuis 2 ans.

 

INDICATEUR

2.3 – Généralisation de la police technique et scientifique

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de couverture des cambriolages

%

90,16

88,18

>95

86,14

absence amélioration

>95

Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)

%

75,4

72,19

En hausse

70,06

absence amélioration

En hausse

Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)

%

72,7

69,38

En hausse

66,54

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.31 = nombre annuel de crimes et délits constatés relevant des index 27 à 30 de l’état 4001 pour lesquels au moins un transport a été réalisé aux fins d’investigations de police technique et scientifique (PTS) rapporté au nombre annuel de crimes et délits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.32 = nombre annuel de prélèvements biologiques réalisés sur des mis en cause pour des faits relevant des index 1 à 12, 15 à 52, 55, 56, 62 à 68, 73 à 75 et 86 de l’état 4001 rapporté au nombre annuel de personnes mises en cause dans le cadre des infractions relevant de l’article 706-55 du code de procédure pénale.

Sous-indicateur 2.33 = nombre annuel de relevés décadactylaires réalisés sur des mis en cause hors délits routiers au regard du nombre de personnes mises en cause dans le cadre de crimes et délits non routiers.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

Les tendances observées les années précédentes, relatives à la couverture des scènes de cambriolages par l’investigation technique, se maintiennent pour le bilan annuel 2023. Le taux global de couverture enregistré par le premier niveau de la chaîne criminalistique est ainsi de 86,1 %, soit ‑2 points par rapport à l’année précédente. Pour améliorer ce taux, la gendarmerie s’est engagée dans le suivi particulier des taux de couverture PTS des cambriolages et dans l’animation d’un réseau formé par les techniciens en identification criminelle de proximité (TICP) en lien avec le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN).


Depuis plusieurs années, les unités de gendarmerie ont concentré leurs efforts sur la signalisation papillaire et génétique. Toutefois, le fait que les individus déjà signalisés ne font pas l’objet d’une autre signalisation s’ils commettent de nouveaux faits explique pour partie que les taux n’atteignent pas 100 %. Aussi, les nouveaux terminaux de signalisation en mobilité, appelés NéoDK, devraient être déployés sur l’ensemble du territoire avant l’ouverture des Jeux Olympiques à la suite d’une ultime expérimentation durant le premier trimestre 2024. Ils constitueront alors une simplification notable de la réalisation des relevés dans le respect des critères d’intégration au FAED, de nature à redynamiser ce travail de signalisation essentiel aux deux grands fichiers FAED et FNAEG.

 

INDICATEUR

2.4 – Recentrage des forces sur le coeur de métier

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux des missions périphériques sur l'activité opérationnelle totale

%

3,0

3,3

En baisse

2,9

cible atteinte

En baisse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

 

Mode de calcul

Volume horaire annuel d’activité consacré par la gendarmerie aux missions périphériques (concours au ministère de la justice ; gardes, escortes et services d’ordre ; procurations ; participation aux commissions administratives ; autres assistances) rapporté au volume horaire annuel d’activité missionnelle totale.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

Les missions périphériques de la gendarmerie ont diminué de 10,5 % en 2023 comparé à 2022 alors que l’activité missionnelle a augmenté de 2 %.


Tous les agrégats entrant dans le champ des missions périphériques ont baissé.

Celui du « concours aux élections » (procurations) a, quant à lui, particulièrement reculé. En effet, en raison de l’absence d’élections au cours de l’année 2023, la part d’activité dédiée à cet item a chuté de 97,7 % sur l’ensemble du territoire national, avec un total de 7 807 heures en 2023 contre 337 161 heures en 2022.

 

INDICATEUR

2.5 – Taux de présence de voie publique

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale

%

37

39

En hausse

41

cible atteinte

En hausse

Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la gendarmerie nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale

%

0,23

0,25

En hausse

0,29

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.51 = volume horaire d’activité externe pour l’ensemble des unités de gendarmerie départementale et mobile consacré aux missions dites de « voie publique » rapporté au volume horaire d’activité totale de ces unités.

Sous-indicateur 2.52 = volume horaire d’activité externe pour l’ensemble des unités de gendarmerie départementale et mobile consacré aux missions dans les transports en commun rapporté au volume horaire d’activité totale de ces unités.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

En 2023, le nombre d’heures de patrouille de voie publique s’élève à 49 359 351 heures contre 46 100 331 heures en 2022, soit une hausse de 7 %, dont 344 154 heures effectuées au profit de la sécurisation des transports (+18 %).

 

Cette hausse traduit la poursuite des efforts effectués pour augmenter au quotidien la présence des gendarmes sur la voie publique et répondre ainsi à une priorité gouvernementale.

Ainsi, les nouveaux moyens mis à disposition des gendarmes pour favoriser le travail en mobilité (Néo, Ubiquity), les outils innovants mis à la main des échelons territoriaux de commandement (dispositif de gestion des événements, gestion collaborative de procédures, ...) ou encore l’élargissement du spectre des amendes forfaitaires délictuelles, permettent de gagner en efficience dans l’occupation renforcée de la voie publique, par une prévention ciblée et une réponse adaptée localement aux phénomènes de délinquance constatés.

Cette présence renforcée accentue également le contact régulier avec les commerçants, les élus et la population et s’inscrit dans la police de sécurité du quotidien mise en œuvre par l’institution.

 

La gendarmerie a enregistré en 2023 un schéma d’emploi de +950 ETP (à périmètre constant), qui lui permet de poursuivre le renforcement des unités de terrain et d’accentuer ainsi la présence sur la voie publique par une augmentation de ses effectifs opérationnels.

 

Les réservistes participent également à cette présence sur la voie publique et renforcent quotidiennement les personnels d’active dans leurs missions de sécurisation. En 2023, ce sont ainsi 867 854 jours de réserve qui ont été effectués, soit une hausse de 22 % par rapport à 2022.

 

INDICATEUR

2.6 – Délai moyen d'intervention

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Délai moyen d'intervention

minutes

14'01

14'23

<14'

14'10

amélioration

<14'

 

Commentaires techniques

Périmètre

Unités de gendarmerie départementale de métropole.

 

Mode de calcul

Somme des délais des interventions de l’année, rapportée au nombre annuel d’interventions.

 

Source de données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

En 2023, le délai moyen d’intervention a diminué de 13 secondes pour atteindre 14’10’’ en moyenne. Toutefois, il convient de préciser que les outils actuels ne permettent pas de discriminer parmi les sollicitations celles qui relèvent d’un caractère urgent ou non, bien que cette notion entraîne un traitement différencié de l’intervention par la patrouille.

 

INDICATEUR

2.7 – Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre total d'actifs

%

42

42

Suivi

41

absence amélioration

Suivi

Nombre d'heures de formation continue individuelle ou collective moyen par agent

Nb

197,7

187,6

Suivi

180,9

absence amélioration

Suivi

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (P152).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.71 = nombre de gendarmes habilités OPJ (officier de police judiciaire) rapporté au nombre total d’officiers et de sous-officiers de gendarmerie en activité au sein des unités du P152.

Sous-indicateur 2.72 = volume horaire d’activité correspondant à de la formation (tir inclus) rapporté au nombre de personnels d’active au sein des unités opérationnelles du P152.

 

Source de données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

Concernant le taux d’officier de policier judiciaire (OPJ), il diminue légèrement entre 2022 et 2023, passant de 42 à 41 %. Toutefois, il convient de noter que le volume brut d’OPJ habilités en gendarmerie augmente, passant de 34 280 à 34 433, mais à un rythme moins important que la hausse du nombre d’officiers et sous-officiers de gendarmerie actifs.


Pour poursuivre cette hausse, l’organisation de la scolarité des élèves gendarmes départementaux a été revue pour obtenir la qualification d’OPJ avant l’affectation en unité, avec une scolarité allongée d’un mois comprenant un socle théorique OPJ de 120 heures de cours. Aussi, en unité, le bloc enseigné en formation initiale est complété, pour les gendarmes volontaires, par un cycle de formation de 8 mois (module EAD, journées de formation en présentiel et stage final préalable à l’examen).

Pour les gendarmes n’ayant pu bénéficier du bloc de formation durant la scolarité initiale (élèves affectés en GM, scolarité réalisée avant 2022, volontaires tardifs), un module EAD spécifique leur est proposé, comportant l’intégralité des enseignements intégrés à la formation initiale.


Le nombre d’heures de formation continue moyen par agent est en baisse sur l’année 2023 (‑3,6 %). Cette baisse peut s’expliquer en partie par l’augmentation de la durée de la formation initiale (de 9 à 12 mois, avec intégration du bloc OPJ) ainsi que par la forte mobilisation opérationnelle des forces compte tenu des mouvements importants relevés en 2023 et de l’augmentation de la présence de voie publique.


Sur la formation continue, la gendarmerie fait effort sur l’accroissement de l’offre disponible en matière de police judiciaire (stages enquêteur en unités de recherches, formation aux risques sur les incendies de forêt, stages spécialisés), de cyber et d’investigation numérique (enquêtes sous pseudonymes, cyberpatrouilleurs), de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les VIF, ou encore de formations spécialisées (opérateurs CORG, conception et conduite des opérations).

Elle met en place également une organisation plus adaptée avec le développement de la décentralisation de certaines formations au niveau des formations administratives, et de l’enseignement à distance (GendForm 3.0 dispose d’un catalogue de 787 formations et de 2700 modules pédagogiques).

 

 

OBJECTIF    

3 – Optimiser l'emploi des forces mobiles

 
 

INDICATEUR

3.1 – Engagement des forces mobiles

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

%

9,72

9

Suivi

9,84

amélioration

Suivi

Part d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public

%

20,61

21,7

Suivi

24,59

amélioration

Suivi

 

Commentaires techniques

Périmètre

Unités de gendarmerie mobile, agissant en métropole et outre-mer.

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 3.11 = volume horaire annuel consacré par la gendarmerie mobile à la prévention de proximité au profit de la gendarmerie départementale rapporté au volume horaire total d’activité de la gendarmerie mobile.

Sous-indicateur 3.12 = volume horaire annuel consacré par la gendarmerie mobile à l’ordre public et au maintien de l’ordre rapporté au volume horaire total d’activité de la gendarmerie mobile.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

L’année 2023 a été marquée par des mouvements de contestation sociale ou écologique (journées nationales d’action, Sainte-Soline, A69), des violences urbaines, les contrecoups du conflit israélo-palestinien et les tensions ultramarines (renforcement du dispositif à Mayotte et en Martinique). La coupe du monde de rugby a également été une période d’emploi soutenu des forces. Les missions de contrôle des flux migratoires et les plans nationaux de sécurisation renforcée, notamment en zone de compétence de la police, se sont intensifiés et ont mobilisé jusqu’à 11,5 unités de force mobile quotidiennement, soit 10 % de la gendarmerie mobile.


En outre, les unités de GM ont poursuivi leur contribution au profit des unités de la gendarmerie départementale (GD), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, avec le déploiement des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP et DHPP). Cette contribution s’est également inscrite dans le nouveau cadre des alertes « Guépard » créées en septembre 2023, avec 2 EGM engagés toutes les semaines pour des opérations de police judiciaire et de contrôle de zone dans les départements les plus touchés par la délinquance, avec l’appui de l’unité nationale PJ.


Ainsi, l’indice d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité a augmenté en 2023 par rapport à 2022. En parallèle, on observe une augmentation de l’engagement de la gendarmerie mobile en mission de maintien de l’ordre public.


La gendarmerie mobile a été fortement mobilisée, en 2023, dans les missions suivantes :

  • le maintien de l’engagement soutenu dans la lutte anti-terroriste (sur le terrain, dans les transports en commun mais également pour la sécurisation des procès au palais de justice de Paris) ;

  • la lutte contre l’immigration clandestine, priorité gouvernementale nécessitant une augmentation du nombre d’escadrons engagés chaque jour (5,5 EGM engagés) ;

  • la contribution de la gendarmerie à la sécurisation en zone police nationale (6 EGM engagés) ;

  • un engagement fort en outre-mer avec la mobilisation de 4 EGM supplémentaires, 2 pelotons VBRG et un peloton d’intervention de la garde républicaine à Mayotte pour une opération spécifique au premier semestre, la pérennisation du renfort d’un 5e EGM à Mayotte à l’issue de cette opération (avec une bascule de force depuis la Guyane), ainsi que le renfort d’un EGM pendant 6 mois en Martinique.

  • la prise en compte de la sécurisation du centre de rétention administrative de Lyon, à hauteur de 2 EGM.


 

INDICATEUR

3.2 – Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) ayant effectué le stage de perfectionnement et d’évaluation de la capacité opérationnelle (PECO) au centre national d'entrainement des forces de gendarmerie (CNEFG) depuis moins de 3 ans

%

79,63

83,33

100

87,15

amélioration

100

 

Commentaires techniques

Périmètre

Unités de gendarmerie mobile, agissant en métropole et outre-mer.


Mode de calcul

Nombre d’EGM ayant effectué au moins un passage en stage PECO au cours des trois dernières années (un seul décompte par EGM) rapporté au nombre total d’EGM.


Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

L’amélioration du taux de recyclage traduit l’effort produit dans la planification de la formation des EGM au Centre national d’emploi des forces de St Astier, et le rétablissement de la capacité de six EGM par stage (contre quatre pendant la période Covid).


Toutefois, il convient de relever que la capacité à assurer le recyclage des EGM conformément au rythme prévu reste soumise aux impératifs liés aux engagements opérationnels des EGM. Ainsi, sur les formations de l’année 2023, 30 EGM sur les 36 prévus ont été formés et recyclés au CNFEG. Cet écart entre le prévisionnel et le réalisé s’explique notamment par l’intensité des mobilisations exposées supra : un stage a ainsi dû être annulé du fait des journées nationales d’action en janvier 2023.

 

 

OBJECTIF    

4 – Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

 
 

INDICATEUR

4.1 – Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie

Nb

473

529

En baisse

493

cible atteinte

En baisse

Nombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie

Nb

111 751

126 805

Suivi

123 308

absence amélioration

Suivi

Nombre de dépistages d'alcoolémie réalisés

Nb

6 698 649

7 431 976

En hausse

7 662 261

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 4.11 = nombre d’accidents corporels mortels dont les causes établies font référence à un taux d’imprégnation alcoolique supérieur au seuil légal.

Sous-indicateur 4.12 = nombre d’infractions à l’alcoolémie relevées par les forces de gendarmerie.

Sous-indicateur 4.13 = nombre de dépistages d’alcoolémie réalisés par les forces de gendarmerie.

 

Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

Compétente sur 980 000 kms de routes et déployée sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie nationale joue un rôle majeur pour la sécurité des usagers, des transports de marchandises et de l’ensemble des voies de circulation, s’inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités.

Au profit de la lutte contre l’insécurité routière, la gendarmerie continue d’optimiser son action opérationnelle en s’appuyant sur une analyse spatio-temporelle de l’accidentalité et des commissions d’infractions génératrices d’accidents.


En zone gendarmerie, le bilan de la mortalité routière pour l’année 2023 s’établit à 2 383 tués contre 2 445 en 2022. Cette diminution de 6,7 % (‑165 personnes tuées) confirme la poursuite de la baisse tendancielle entamée depuis l’année 2012. Cela s’accompagne également d’une baisse du nombre de blessés (22 493 en 2023, contre 22 515 en 2022), entamée depuis 2017.


En 2023, l’alcool représente 17,1 % des causes principales d’accidents (13,4 % des causes globales) contre 18,8 % en 2022 (14,8 % des causes globales en 2022). Il s’agit de la première cause principale d’accidents en zone gendarmerie (troisième des causes globales) en 2023.


La gendarmerie a réalisé 7 662 261 dépistages (+3,1 % par rapport à 2021) qui ont permis de relever 123 308 infractions (dont 87 603 délits).

 

INDICATEUR

4.2 – Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants

Nb

50

78

En baisse

62

cible atteinte

En baisse

Nombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants

Nb

93 525

99 988

Suivi

108 827

cible atteinte

Suivi

Nombre de dépistages de stupéfiants réalisés

Nb

559 382

673 226

En hausse

871 584

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer).


Mode de calcul

Sous-indicateur 4.21 = nombre d’accidents corporels mortels dont les causes établies font référence à l’usage de produits stupéfiants.

Sous-indicateur 4.22 = nombre d’infractions à la conduite sous l’emprise de stupéfiants relevées par les forces de gendarmerie.

Sous-indicateur 4.23 = nombre de dépistages de stupéfiants réalisés par les forces de gendarmerie.


Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

En 2023, la conduite après usage de stupéfiants représente 2,4 % des causes principales d’accidents (comme en 2022).


En 2023, la gendarmerie a réalisé 871 584 dépistages (673 226 dépistages en 2022) soit une hausse de +29,5 %, démontrant la forte mobilisation de la gendarmerie et l’application continue des directives ministérielles de mai 2021 dans la lutte contre les stupéfiants en une priorité nationale.

Celle-ci s’est traduite par une augmentation des infractions relevées de 8,8 % par rapport à 2022 (108 827 infractions relevées en 2023 contre 99 988 en 2022).

 

 

OBJECTIF    

5 – Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

 
 

INDICATEUR

5.1 – Taux de satisfaction des usagers

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil

%

91

92

En hausse

93

cible atteinte

En hausse

Taux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes

%

93

94

En hausse

94

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer) hors gendarmerie spécialisée.

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 5.11 = mesure globale de la satisfaction des usagers/victimes qui ont été accueillis dans une unité de gendarmerie. Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.

Sous-indicateur 5.12 = mesure de la satisfaction des usagers/victimes sur le traitement de leur demande (plainte, main courante ou tout autre renseignement). Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

Dans le cadre des campagnes d’évaluation de la qualité de l’accueil, l’inspection générale de la gendarmerie nationale poursuit les enquêtes de satisfaction.


Deux indicateurs sont pris en considération : le taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l’accueil et le taux de satisfaction des victimes sur le traitement de la plainte.


L’indicateur 5.1.1 continue sa hausse, conformément à la cible. Il est à noter que ce taux augmente, passant de 92 à 93 % de satisfaction. L’indicateur 5.1.2. reste stable à un niveau élevé de 94 % de satisfaction sur le traitement des plaintes ou des mains courantes.


 

INDICATEUR

5.2 – Efficacité du service "magendarmerie.fr"

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Note moyenne attribuée par les usagers du site "magendarmerie.fr" pour le traitement de leur demande

Note sur 10

9,1

9,1

En hausse

9

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer), hors gendarmerie spécialisée.

 

Mode de calcul

Mesure de la satisfaction des usagers, sous la forme d’une note sur 10, du traitement des demandes par les opérateurs de la Brigade numérique.

Résultats obtenus à partir des réponses aux questionnaires « à chaud » proposés à l’usager une fois la demande traitée.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

 

 

Analyse des résultats

Active 7 jours/7 et 24 heures/24, la brigade numérique, armée de 37 militaires, offre aux usagers un contact numérique instantané pour répondre à leurs préoccupations de sécurité du quotidien. Ce dispositif permet de traiter en moyenne 540 interactions quotidiennes dont près de 24 signalements journaliers concernant la plateforme numérique d’accompagnement des victimes.


Elle permet un accès simplifié aux services de la gendarmerie via différents canaux et demeure un relais efficace de communication des mesures de prévention auprès de la population.


La note moyenne attribuée par les usagers de la brigade numérique pour le traitement de leur demande reste globalement stable et à un niveau élevé de 9/10 pour l’année 2023. Cette donnée est directement extraite des appréciations chiffrées laissées par les utilisateurs à l’issue d’un tchat.

 

INDICATEUR

5.3 – Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de signalements externes reçus par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) via la plateforme dédiée

Nb

2 344

2 952

Suivi

3 294

absence amélioration

Suivi

 

Commentaires techniques

Périmètre

National (métropole, outre-mer), hors gendarmerie spécialisée.

 

Mode de calcul

Nombre de signalements externes reçus par l’IGGN via la plateforme dédiée durant l’année de référence. Résultats obtenus à partir des bilans annuels d’activité de l’IGGN.

 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

 

Analyse des résultats

La hausse du nombre de signalements externes reçus par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur l’année 2023 semble pouvoir s’expliquer en partie par l’ampleur de l’activité opérationnelle des forces de gendarmerie en 2023 face à un contexte sociale tendu et générant des opérations de maintien de l’ordre. Elle est également assurément liée une exigence accrue de la population à l’égard des forces de sécurité et à une meilleure connaissance de la plateforme de signalement.


Aussi, il convient de préciser que tous les signalements ne relèvent pas in fine de la gendarmerie, et que cette augmentation ne s’accompagne pas d’une augmentation des manquements constatés : à date, sur l’ensemble des signalements 11 % constituent des manquements déontologiques avérés en 2023 (contre 11,7 % en 2022).


L’analyse détaillée des signalements reçus, de leurs motifs et des suites qui y ont été données est toujours en cours et sera produite dans le cadre du rapport d’activité 2023 de l’IGGN, disponible à mi-année 2024.