L’année 2023 a été pour la gendarmerie l’occasion de durcir ses capacités d’intervention et d’investir encore plus les nouvelles frontières de la délinquance avec le cyber ou les enjeux environnementaux. L’engagement de la gendarmerie a été ponctué par de nombreux troubles à l’ordre public pour lesquels elle a été fortement impliquée (débordements dans le cadre des manifestations liées à la réforme des retraites, Sainte-Soline, émeutes urbaines de juillet).

Cette année 2023 aura donc été l’occasion pour le P152 de répondre aux attentes de la population et aux enjeux sociétaux (1) tout en poursuivant sa transformation en vue de faire face aux défis futurs (2).

1) RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA POPULATION ET AUX ENJEUX SOCIÉTAUX

Dans une démarche de proximité renforcée avec la population, appuyée sur une logique d’« aller vers », la gendarmerie développe sa présence dans les territoires et s’engage sur une trajectoire d’augmentation significative de sa présence sur la voie publique. Grâce à la LOPMI et avec un schéma d’emploi très favorable réalisé en 2023 (+950 ETP), la gendarmerie a pu initier de solides efforts pour renforcer sa présence dans tous les territoires pour qu’il n’y ait aucune « zone blanche » sécuritaire en métropole comme en outre-mer. Ainsi, au-delà des 3 100 emprises présentes au cœur des territoires, un renforcement inédit du maillage territorial a été initié par la LOPMI, qui prévoit la création de 239 brigades fixes et mobiles d’ici la fin 2027. Portée par les ambitions du gouvernement, cette densification participera au développement sans précédent de la présence des gendarmes sur la voie publique, au contact permanent de la population (+4 millions d’heures par rapport à 2022). Ce renforcement significatif est complété par la montée en puissance de la réserve opérationnelle, déjà engagée (+150 000 jours de réserve par rapport à 2022) et qui a pour objectif d’atteindre la cible de 50 000 réservistes à terme. En parallèle, la gendarmerie a développé une conception qualitative du service public de sécurité selon une logique de redevabilité. Elle rend ainsi compte de son action et s’attache à répondre aux attentes de la population. Cette attention se traduit par un taux de satisfaction des usagers de 93 %. Pour ce faire, elle développe des outils permettant de nourrir le lien existant avec les usagers. Se voulant pleinement transparente, la gendarmerie a conduit des travaux de refonte du parcours usager/victime pour un meilleur accompagnement. Il est dès lors possible de déposer plainte sur le site Internet Ma sécurité en 2023 et de suivre le traitement de celle-ci.

Ces efforts viennent compléter une offre de sécurité qui continue de s’adapter à une délinquance en évolution. En effet, les évolutions à la hausse des trois agrégats de la délinquance sont le résultat de plusieurs effets de fond. La hausse des AAB (+4,1 %) est notamment corrélée à l’inflation et la hausse de certaines matières premières qui ont encouragé les appropriations illicites. S’agissant des AVIP (+11,3 %), la hausse s’explique en partie par les tensions sociales constatées et la libération de la parole des victimes, favorisée notamment par le réseau des maisons de protections des familles, permettant dans tous les départements de recueillir le contentieux des violences intrafamiliales de façon optimisée. En réponse à ces phénomènes, les indicateurs liés à l’activité des forces connaissent quant à eux des évolutions favorables. Le taux de présence de voie publique progresse (+5,13 %) ainsi que celui dans les transports en commun (+16 %). Cette présence sur la voie publique participe à la lutte contre les infractions liées à la législation sur les stupéfiants et a pour effet positif d’enregistrer une augmentation de +14,5 % de ce contentieux.

Au-delà de ces contentieux « traditionnels », la gendarmerie accélère la prise en compte des nouvelles frontières de la délinquance, que constitue le développement important des menaces liées à l’utilisation du cyberespace (+43 % de procédures judiciaires ouvertes en 5 ans). Désignée par le MIOM comme chef de file de l’action des forces de sécurité intérieure dans le cyberespace, la gendarmerie nationale a adapté son dispositif cyber, devenu service à compétence nationale en 2023 sous le titre de Commandement pour le cyberespace du ministère de l’Intérieur. Ce dernier coordonne et pilote désormais l’action du ministère en étroite collaboration avec la police nationale mais aussi en interaction avec tous les acteurs du cyber, institutionnels ou non, publics et privés. La gendarmerie ajuste aussi la qualification de ses militaires par une augmentation des recrutements scientifiques, des formations dispensées (centre national de formation Cyber à Lille) y compris au bénéfice de tous les acteurs ministériels, des parcours de carrière spécifiques et des moyens donnés aux enquêteurs et aux acteurs de la prévention. L’environnement constitue un autre sujet d’intérêt prioritaire qui, en juillet 2023, s’est concrétisé par la création du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN). Outre une démarche intrinsèquement responsable, avec un plein engagement dans la transition écologique (RSE), la gendarmerie engage tous ses moyens pour renforcer le traitement du contentieux lié aux atteintes à l’environnement et à la santé publique en apportant une réponse aux attentes des élus et aux enjeux de société. Ce dispositif s’appuie sur la montée en puissance de l’OCLAESP (+40 ETP) et du réseau d’enquêteurs spécialisés (plus de 600 en 2023).

2) SE TRANSFORMER POUR RELEVER LES DÉFIS FUTURS

La gendarmerie nationale a engagé une montée en puissance de ses capacités afin de faire face à l’évolution des menaces pour fournir une réponse adaptée aux enjeux à venir comme ceux de l’année 2023 à l’image la Coupe du Monde Rugby. Dans ce contexte, la LOPMI a apporté une évolution capacitaire majeure avec la création notamment de 7 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) mais aussi de 2 Compagnies de la GR permettant de libérer 4 EGM pour d’autres missions. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une densification de la capacité d’intervention pour répondre à une hausse du niveau de violence associée à une fragilisation du lien social (1 gendarme agressé toutes les 2h). Ainsi, la formation a été durcie et les PSIG continuent de faire l’objet d’une densification par la substitution de 1000 GAV par des sous-officiers expérimentés en 2023. Le budget 2023 a permis également le durcissement de capacités par : l’acquisition des nouveaux véhicules blindés, dont les dernières livraisons seront réalisées en 2024, la livraison de 62 nouvelles rames complètes de véhicules de maintien de l’ordre et la montée en puissance de PC STORM, qui sera pleinement opérationnel pour les JOP2024.

En adaptant ses moyens pour répondre aux forts enjeux numériques, la gendarmerie s’est emparée des opportunités offertes et adopte ainsi une approche nouvelle pour renforcer sa proximité avec la population et les élus.  Le déploiement d’outils numériques a permis de dépasser la logique traditionnelle de guichet unique au bénéfice d’une logique de « pas de porte », dans la droite ligne de l’opération #Répondreprésent. Ce changement de paradigme a été rendu possible par le déploiement massif de solutions numériques pour les militaires de la gendarmerie à l’instar des 110 000 smartphones/tablettes NEO2 et 47 000 PC UBIQUITY déjà déployés. Cette transformation numérique a été renforcée par la création de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) qui permettra d’assurer la maîtrise complète des outils numériques des FSI qui concourent au développement de leur mobilité.  

Véritable force humaine, les personnels de la gendarmerie, civils et militaires, sont le cœur de son système d’arme. Ils méritent une attention soutenue qui se concrétise en premier lieu par la reconnaissance de l’engagement de tous les personnels et par la valorisation de leurs compétences au travers d’un ensemble de mesures développées par le protocole social prévoyant notamment une rénovation des parcours de carrières, une nouvelle grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie ou encore la revalorisation de la prime OPJ. Densifier la formation initiale et continue des gendarmes pour leur permettre de mieux répondre aux attentes des citoyens constitue un autre effort important. L’allongement de la formation initiale en école de 9 à 12 mois a été enclenché pour intégrer dans les unités des gendarmes plus résilients et prêts à s’engager immédiatement sur l’ensemble du spectre des missions qu’une force armée comme la gendarmerie peut remplir avec un ensemble de compétences socles. Une attention particulière a aussi été portée sur le recentrage des OPJ et APJ sur leur cœur de métier en poursuivant les substitutions de postes (400 substitutions en 2023) et en allégeant les tâches par la poursuite des travaux de réduction des missions non spécifiques (réalisation des procurations électorales en ligne, transfèrements judiciaires etc.). Enfin, pour garantir la qualité d’accueil des usagers et les bonnes conditions de travail des militaires, la gendarmerie a continué à développer ses infrastructures immobilières avec plus de 100 M€ AE engagés en 2023. Elle prend par ailleurs particulièrement en compte l’accompagnement social des militaires et de leurs familles (accompagnement des gendarmes blessés, quasi doublement du nombre de psychologues prévu par la LOPMI, renforcement de l’offre de garde d’enfant etc.).

« Pour la population, par le gendarme », cette devise résume à elle seule l’ambition de la gendarmerie nationale cherchant à décliner, au travers de sa stratégie GEND2024, au plus près des territoires, une offre de sécurité sur mesure répondant aux enjeux de sécurité du quotidien tout en anticipant les risques à venir. Le P152 aura ainsi poursuivi en 2023 son cycle de transformation conformément aux ambitions de la LOPMI.

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.2 : Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.3 : Évolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur le coeur de métier

Indicateur 2.5 : Taux de présence de voie publique

Indicateur 2.6 : Délai moyen d'intervention

Indicateur 2.7 : Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Indicateur 3.2 : Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Indicateur 4.2 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Indicateur 5.2 : Efficacité du service "magendarmerie.fr"

Indicateur 5.3 : Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale