$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

 

L’INTEFP, créé en 1975, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-L’étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes et Paris.

Ses missions, définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005 modifié par le décret 2021-1706 du 17 décembre 2021 sont les suivantes :

  • la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;

  • la formation professionnelle continue des fonctionnaires et agents publics du ministère assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, déterminée annuellement entre les directions d’administration centrale, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur ;

  • la mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d’autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;

  • et la contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Outre cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes destinées aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.

 

Son budget initial pour 2023 s’élève à 18,4 M€ en AE et 18,8 M€ en CP. Il est financé à près de 70 % par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155, et son plafond d’emplois est de 91 ETPT.

Le montant du budget 2023 consommé s’élève à 17,5 M€ en AE et 17 M€ en CP. Son plafond d’emplois a été exécuté à hauteur de 88,64 ETPT.

 

En 2023, les dépenses de l’INTEFP se sont inscrites dans les évolutions tendancielles suivantes.

 

Tout d’abord, l’année 2023, tout comme celle de 2022, a été marquée par une forte augmentation de l’activité de formation continue et statutaire de l’INTEFP. Ainsi, l’établissement a formé 20 499 stagiaires en 2023 (soit une hausse de 26 % par rapport à 2022), représentant 61 756 journées de stage.

Cette évolution s’explique, d’une part, par l’augmentation significative du nombre d’inspecteurs du travail issus du détachement ou des concours. Les promotions d’inspecteurs élèves du travail sont en hausse depuis plusieurs années pour atteindre 225 élèves en 2023 dont 125 inspecteurs élèves du travail (IET) formés sur trois lieux de formation et 100 inspecteurs du travail détachés (ITD) formés sur 6 lieux de formation. En 2022, on comptait 82 élèves, et en 2021, 67. La dynamique de 2023 se poursuivra en 2024.

 

D’autre part, cette évolution s’explique par le développement d’une activité de formation continue importante. En 2023, le nombre de journées de stages s’élève à 10 036 (stable par rapport à 2022). L’INTEFP comptabilise 4 238 stagiaires, 1 668 agents formés, 301 sessions organisées, 153 thématiques de formation utilisées.

 

Par ailleurs, poursuivant la démarche de « virage numérique » que l’opérateur a initiée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, l’INTEFP a continué à développer son offre de formations à distance, et plus généralement à anticiper sur la transformation numérique de son modèle de formation. En 2023, 25 % de la formation s’est ainsi réalisée en distanciel. Le projet d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 se fonde notamment sur l’axe « accélérer le virage numérique » qui vise à développer son offre de formation à distance pour les personnels du ministère.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

22

22

 

 

 

 

Transferts

22

22

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

120

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

120

 

 

 

 

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

13 550

13 550

13 373

13 373

13 503

13 503

Subventions pour charges de service public

13 550

13 550

12 124

12 270

13 503

13 503

Subventions d'investissement

 

 

1 250

1 103

 

 

P148 – Fonction publique

163

111

 

 

260

117

Transferts

163

111

 

 

260

117

Total

13 734

13 802

13 373

13 373

13 763

13 620

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention pour charges de service public allouée à l’INTEFP en 2023 s’est élevée à 13 502 916 €. Celle-ci comprend une subvention complémentaire de 500 000 € versée en fin d’année pour le financement des dépenses liées à l’augmentation du nombre de stagiaires inspecteurs élèves du travail.

 

Par ailleurs, le programme 148 « Fonction publique » a versé 0,12 M€ en AE et en CP à l’établissement au titre des classes Prépa talents.

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

7 850

7 336

Subventions de l'État

11 899

13 620

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 753

1 416

  – subventions pour charges de service public

11 899

13 620

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 940

9 223

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 262

1 486

Revenus d’activité et autres produits

1 646

1 704

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 262

1 486

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

615

595

Total des charges

17 789

16 559

Total des produits

13 546

15 324

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

4 244

1 235

Total : équilibre du CR

17 789

16 559

Total : équilibre du CR

17 789

16 559


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

3 596

344

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 247

2 077

Financement de l'actif par l'État

1 103

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 843

2 421

Total des ressources

1 103

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

4 740

2 421


* Voté

 

L’écart des charges entre le budget initial et le compte financier s’explique notamment par une diminution des dépenses liées à la baisse du nombre de stagiaires dans les CIF (39 IET pour 50 prévus initialement et 75 ITD pour 100 prévus au BI), le report du projet Eurodétachement, le report de certaines dépenses d’investissements numériques ou encore la baisse des dépenses concernant la masse salariale des agents de l’INTEFP.


S’agissant des produits, l’écart du montant de la subvention de l’État entre le budget initial et le compte financier provient notamment de la SCSP complémentaire de 0,5 M€ versée en fin d’année 2023.


 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

7 779

1 564

5 089

 

Le niveau élevé de trésorerie, en baisse sensible cependant par rapport à celui de 2022, est en hausse par rapport à la prévision du budget initial 2023. Cela s’explique par une sous-consommation des principaux postes de dépenses par l’INTEFP par rapport au budget initial et la recherche d’économies, malgré une reprogrammation des dépenses en cours de gestion et la présentation d’un budget rectificatif.


Cette situation pourra néanmoins permettre à l’opérateur de faire face à l’amplification de son activité de formation en 2024, en particulier l’augmentation programmée des promotions d’inspecteurs du travail (il est prévu le recrutement de 170 élèves inspecteurs du travail en 2024, alors que le nombre d’élèves inspecteurs recrutés en 2023 était de 120), ce qui aura nécessairement un impact à la hausse pour les dépenses obligatoires de l’opérateur (personnel et fonctionnement courant des structures, et énergétiques).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 310

8 310

7 928

7 928

Fonctionnement

8 454

8 217

7 921

7 035

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 652

2 247

1 616

2 050

Total des dépenses AE (A) CP (B)

18 415

18 774

17 465

17 013

dont contributions employeur au CAS pensions

1 753

1 753

1 416

1 416


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

13 650

14 205

Subvention pour charges de service public

11 899

13 503

Autres financements de l’État

1 103

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

647

702

Recettes fléchées

384

117

Financements de l’État fléchés

163

117

Autres financements publics fléchés

222

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

14 034

14 322

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 740

2 691


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

INTEFP

8 310
7 928

8 454
7 921

8 217
7 035

0
0

0
0

1 652
1 616

2 247
2 050

18 415
17 465

18 774
17 013

Total

8 310
7 928

8 454
7 921

8 217
7 035

0
0

0
0

1 652
1 616

2 247
2 050

18 415
17 465

18 774
17 013


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 740

2 691

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 740

2 691

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

4 740

2 691


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

2

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 740

2 689

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

223

421

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 517

2 268

Total des financements

4 740

2 691


* Voté

 

Le compte financier fait apparaître un déficit budgétaire de ‑2,691 M€ contre une prévision de ‑4,740 M€ en budget initial 2023, couvert par la trésorerie. Ce moindre déficit s’explique par la baisse des dépenses, et le versement d’une SCSP complémentaire de 0,5 M€ à la fin de l’année.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

92

97

95

  – sous plafond

85

91

89

  – hors plafond

7

6

6

        dont contrats aidés

3

3

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

2

 

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

2

 

2

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Concernant les emplois rémunérés par l’opérateur sous plafond, la prévision était de 91 ETPT et la réalisation s’élève à 88,64 ETPT.


S’agissant des emplois hors plafond, la prévision au BI 2023 était de 10 ETPT. La réalisation s’élève à 6,48 ETPT.


Cet écart s’explique entre la prévision et l’exécution par la vacance frictionnelle sur le plafond emploi.