Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Département « Allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération »

Mode de calcul :

Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux : Santé / Solidarité / Travail et Emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETP et l’effectif géré en unités physiques.

L’effectif gérant comprend les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative (dont opérations de pré-liquidation de la paie), la formation, le suivi des conditions de travail et le pilotage de la politique de gestion des RH et des compétences.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’autorisation d’emplois intégralement géré par les ministères sociaux.

A noter que la méthodologie interministérielle d’élaboration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH assurent la gestion administrative d’une partie des effectifs de ces opérateurs. Les données n’intègrent pas non plus les populations d’agents appartenant à des corps gérés par d’autres ministères. Du fait de cette méthodologie, seuls 62,9 % des agents effectivement gérés sont pris en compte dans le ratio en 2023. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, le nombre des effectifs gérants est minoré par application d’un coefficient de 62,9 % à l’ensemble de l’effectif gérant.

L’efficience de la gestion des ressources humaines est mesurée par le ratio « Gérants / Gérés » qui constitue l’indicateur d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines déterminée sur la base d’une méthodologie interministérielle.

La direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales assure la gestion des agents relevant des périmètres Santé, Solidarité, Travail et Emploi, que ce soit en administration centrale, en services déconcentrés ou, pour partie, la gestion des personnels affectés au sein des opérateurs bénéficiant d’une autonomie de gestion (Agences régionales de santé).

Par ailleurs, la gestion RH des corps et des statuts sur les deux programmes (environ une quinzaine de statuts différents) génère toujours une charge de gestion importante pour les services RH des ministères sociaux notamment en termes d’avancement et promotion, de mobilité, de recrutement, de concours, de rémunération et de formation.

Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines qui est constaté en réalisation 2023 (3,07) est quasiment conforme à l’objectif cible 2023 attendu (3,10). Cela résulte d’une très faible évolution à la hausse du nombre d’effectifs gérés (+2,2 %) et d’un volume d’effectifs gérants stable.

Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Service des politiques sociales et des parcours / Sous-direction de l’attractivité et des parcours / Bureau égalité, diversité, handicap

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 31 décembre de l’année écoulée, à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés au 31 décembre de l’année écoulée pour le périmètre des ministères sociaux (santé/solidarités et travail/emploi).

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels, RenoiRH, renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1.

La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées constitue le deuxième indicateur présenté.

Les ministères sociaux poursuivent leur politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap amorcée en 2005 et déployée dans le 5^e plan d’action triennal 2022-2024. Financée en partie par la 4^e convention passée avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), cette politique s’inscrit pleinement dans le cadre du « label diversité » obtenu depuis 2012 et du « label égalité » obtenu depuis 2018, tous deux renouvelés en 2023.

La cible légale fixée à 6 % est l’objectif minimal à atteindre pour les ministères sociaux.

L’atteinte de cette cible repose sur la réalisation du plan d’action de la politique handicap, animé par le référent handicap national des ministères sociaux et les référents handicap nommés dans chaque direction d’administration centrale et dans chaque service déconcentré. Ils sont chargés du déploiement des différents axes du plan et de l’accompagnement des agents en situation de handicap tout au long de leur carrière. L’axe dédié à la sensibilisation et à la communication doit permettre une lutte efficiente contre les préjugés incitant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi à se déclarer auprès de leur administration et de connaître leurs droits associés, permettant ainsi le maintien, voire un accroissement, de la cible. Ces actions s’appuient également sur une politique de recrutements de personnes en situation de handicap via la voie dérogatoire de l’article L 352-4 du Code général de la fonction publique, toutes catégories confondues. Ainsi, chaque année, 6 % des postes ouverts aux différents concours sont accessibles aux personnes éligibles par la voie contractuelle. Le recrutement des apprentis en situation de handicap est un objectif prioritaire du 5^e plan handicap des ministères sociaux.

Le taux d’emploi de 6,03 % en 2022 était supérieur à la cible prévisionnelle de 6 %. Pour mémoire, il était de 7,05 % en 2021 et 6,56 % en 2020. La campagne actuelle, lancée du 1^er février au 30 avril 2024 par le Fiphfp, va permettre d’actualiser le nouveau taux d’emploi 2023 des ministères sociaux dont la cible à atteindre demeure à 6 %.

Source des données :

Direction des achats de l’État (DAE) – données issues de l’application des achats de l’État APPACH

Mode de calcul :

La méthodologie de calcul a été définie depuis 2010 au niveau interministériel. La méthode de calcul des gains est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou situations « nouveaux ».

Depuis 2018, le principe des modalités d’imputation des résultats d’efficience économique des achats public, consiste à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire (imputation au profit du service effectuant la dépense).

Les ministères sociaux ont mis en œuvre des actions favorisant la performance économique de ses achats en s’appuyant sur les leviers identifiés notamment dans le cadre du plan d’achat de l’État (PAE). L’une de ces principales actions a été de centraliser tous les achats des directions d’administration centrale au sein de la sous-direction des achats et du développement durable de la DFAS.

Parmi les autres actions, le recours massif à des accords cadre interministériels (ACIM) est à souligner. Or, les économies les plus conséquentes sont normalement obtenues sur ces supports interministériels massifiant les besoins de plusieurs services et opérateurs de l’État. Cependant, une économie achat réalisée sur un marché interministériel porté par la Direction des achats de l’État (DAE) sera enregistrée sur le compte de cette direction et non pas sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.

Pour l’exercice 2023, le recensement des gains achats a été enregistré dans l’application informatique des achats de l’État (APPACH) et au fil de l’eau, contrairement aux années précédentes durant lesquelles la saisie se faisait en une seule campagne en fin de gestion.

Les gains achat se sont élevés à 1,72 M€ en 2023 contre 1,37 M€ en 2022 et 2,10 M€ en 2021.

Un groupe de travail organisé par la DAE rassemblant tous les Responsables Ministériels Achats (RMA) a conclu à la nécessité d’élaborer une méthodologie plus précise des modalités de calcul des gains. Cette démarche devrait permettre d’améliorer le travail des acheteurs, notamment en expérimentant un calcul des gains achat non plus sur 12 mois mais sur la durée totale du marché, ce qui permettra de mieux prendre en compte les aléas économiques tels que l’inflation.

Source des données :

Pour les systèmes d’information et de communication (SIC) : Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / DAR et panorama des grands projets numériques (anciennement « panorama des grands projets SI »), arrêté par la DINUM (anciennement DINSIC).

Mode de calcul :

Les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial.

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale.

En 2023, les ministères sociaux ne financent aucun projet retenu dans la définition des grands projets sur ses programmes supports.

Sources des données :

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) / organisme extérieur.

Mode de calcul :

• Le nombre de citations mesure la notoriété des travaux d’études, statistiques et de recherche, calculée par un prestataire externe de référence à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, le nombre de citations comptabilise les articles mentionnant soit la Dares (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la Dares, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou « l’emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».

• Le nombre de visites sur le site internet de la Dares renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la Dares et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année.

• Les occasions de voir représentent le nombre de contacts potentiels des personnes avec un contenu presse qui mentionne la Dares. L’indicateur est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l’audience du support qui publie l’article et, est pondéré par l’espace qu’occupe la retombée dans le support (en pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts car un même individu peut lire, par exemple, à la fois Le Monde papier, online et écouter France Inter. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé.

En 2023, la Dares dépasse légèrement sa cible en termes de nombre de citations, de visites sur le site et d’occasions de voir. La Dares a profité de l’actualité politique quant au nombre de citations (seniors, tensions, abandons de poste, intéressement…). La Dares continue ainsi de bénéficier d’une exposition grand public (70 % des citations) et a été davantage visible dans la presse et les radios locales.

Pour l’année 2024, la Dares prévoit de maintenir, voire d’augmenter légèrement sa cible en travaillant de façon plus pro-active avec les journalistes et en développant de nouveaux supports sur son site internet (une data visualisation sur les chiffres demandeurs d’emploi, par exemple).