Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est piloté par la Direction des finances, des achats et des services, placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux.

Il porte principalement les emplois et la masse salariale des agents du ministère exerçant en cabinet, en administration centrale et dans ses services déconcentrés, les directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS) et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Hors titre 2, le programme porte des crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux, au soutien du plan d’investissement dans les compétences (PIC) et à la gestion des ressources humaines. Il porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

En 2023, la réforme de l’organisation territoriale de l’État pour les ministères sociaux et la crise sanitaire et sociale sur la gestion des emplois et des dépenses de masse salariale ont continué à produire des effets en 2023, de manière atténuée par rapport aux années précédentes.

L’intégration des corrections des compensations au titre de l’OTE ou des renforts au titre des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), ont visé à lisser leurs effets pour les services.

Après près d’une décennie de baisse, la LFI présente un schéma d’emplois positif. La gestion a été marquée par des recrutements plus élevés aux concours d’inspecteurs du travail, que les années antérieures, signe que la politique d’attractivité du ministère menée depuis plusieurs années porte ses fruits. Ainsi, en 2023, les mesures catégorielles statutaires et indemnitaires (dépenses globales de 3,85 M€) ont concouru à l’attractivité des métiers, notamment en poursuivant la revalorisation statutaire du corps de l’inspection du travail.

Ensuite, les mesures de revalorisation salariale interministérielles intervenues à l’été 2023 (par exemple, la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1^er juillet) ont conduit à des ouvertures de crédits en loi de fin de gestion.

Pour ces raisons, le montant des dépenses au titre de la masse salariale du P 155 a été plus élevé que prévu en LFI 2023.

Les moyens hors titre 2 ont été mobilisés pour financer des dépenses dans le domaine des systèmes d’information « métier » de la sphère Travail/Emploi (46,3 M€ au total en AE), résultat de l’engagement du ministère dans sa transformation numérique et de la poursuite du déploiement de la feuille de route ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources.

Des crédits ont également été mobilisés dans le domaine de la communication, pour un montant de 7,9 M€ et AE et 7,4 M€ en CP., avec notamment une campagne de communication sur les accidents du travail graves et mortels, visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et à encourager une culture de sécurité au travail auprès des employeurs, travailleurs mais aussi du grand public, ou encore en soutien du déploiement du « plan d’investissement dans les compétences » (PIC).

Les crédits ouverts sur le programme 155 ont également permis de verser une subvention pour charges de service public à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), dont l’activité de formation statutaire et continue a connu une forte augmentation en 2023, en raison notamment de l’accroissement significatif du nombre d’inspecteurs du travail issus des concours ou du détachement.

En matière de crédits de fonctionnement, l’exécution a été marquée par un surgel de presque un million d’euros en AE et CP en mai. D’autre part, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé 8 820 000 € en AE et 9 480 000 € en CP sur le programme, dont près de 3 M€ en AE et 4 M€ en CP de crédits disponibles en fin de gestion au-delà de la réserve actualisée.

Enfin, la Direction des finances, des achats et des services a entrepris, sur le périmètre pour lequel elle est responsable de programme, de mutualiser sur le P1 55 en gestion 2023 les crédits hors titre 2 des D(R)(I)EETS issues des programmes 124 et 155.

Le bilan de cette expérimentation est globalement positif pour les services déconcentrés en premier lieu qui ont vu leur gestion simplifiée, dans le sens d’une déconcentration budgétaire accrue. Le pilotage budgétaire a été également plus efficace du point de vue du responsable de programme, avec en particulier un dialogue de gestion plus qualitatif.

Objectif 1 : Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.2 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation