*Les données de l’année 2022 portent sur une population de 20 à 59 ans au sein d’un échantillon de 65 MPDH. A noter que les données de l’année 2021 étaient basées sur un échantillon de 86 MDPH.

** Pour ce premier indicateur, le taux de réponse en 2023 est élevé (92 MDPH répondantes). Il apparait cependant que la donnée diffusée l’année dernière (au titre de 2022) comportait deux erreurs : (i) la population 20 à 59 ans avait été utilisée, au lieu de la population 20 à 62 ans ; (ii) une erreur difficile à identifier supplémentaire avait été identifiée, qui biaisait significativement les chiffres. Des corrections ont également été observées sur 2021. En conséquence et après correction, l’écart-type est en réalité de 2,8 sur 2021 et 2,5 sur 2022. La réalisation 2023 de cet écart-type à 2,1 présente ainsi une amélioration notable par rapport à ceux des deux années précédentes.

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.2.1

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Sous-indicateur 1.2.2

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Sous-indicateur 1.2.3

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Les sous-indicateurs font apparaître des écarts type qui mesurent la dispersion d’une série de valeurs autour de leur moyenne, soit en l’espèce la dispersion des taux départementaux autour de la moyenne nationale. A noter toutefois qu’on ne distingue pas les premiers accords/renouvellements selon le taux d’incapacité permanente (plus ou moins de 80 %). De plus, de nombreux facteurs exogènes influencent les taux d’accord même s’ils ne sont pas, à ce jour, prépondérants : structure socio-économique, tensions sur le marché du travail, offre de formation, état de l’accessibilité des moyens de transport en commun, prévalence du handicap chez des adultes, etc. Ainsi, l’écart type se lit comme étant l’écart entre le taux d’accord moyen d’un département et la moyenne nationale. Si l’ensemble des départements avait un taux d’accord identique, cette valeur serait nulle. Il est souhaité à la baisse.

Conformément aux circulaires du Premier ministre de juillet 2018 et de juin 2019 relatives à la réforme de l’organisation territoriale de l’État et à sa mise en œuvre, le pilotage de la politique du handicap – plus spécifiquement de l’AAH – passe par une revue des modalités de représentation de l’État au sein des MDPH et par la création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des MDPH.

Par lettre de mission d’avril 2019, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a chargé l’IGAS d’une mission relative à l’élaboration de scénarios de création de cette mission nationale de contrôle et d’audit. Le rapport de fin de mission a été publié en février 2020 mais la mise en œuvre des propositions formulées a été retardée du fait de la crise. Cette mission nationale a pour objet d’assurer l’égalité de traitement entre les bénéficiaires, l’équité territoriale dans l’attribution de ces droits et l’efficience de la gestion des demandes par les MDPH. Elle serait particulièrement attentive à la juste attribution des prestations attribuées par les MDPH et financées par le budget de l’État, comme l’AAH.

Une première pierre à la construction d’une mission de cette nature a été posée par l’engagement 34 de la COG conclue entre la CNSA et l’État en 2022. Celui-ci fait référence à la mise en place d’une mission d’appui et d’évaluation de la qualité chargée d’accompagner les départements et les MDPH dans l’attribution des droits et des prestations d’autonomie.

Dès lors, cette mission renommée mission de contrôle interne et de conformité (MCIC) a été rattachée à la CNSA et est en charge de développer le dispositif de contrôle interne et de promouvoir la démarche au moyen d’une équipe dédiée.

A ce stade, la mission a construit un réseau de contrôle interne reposant à la fois sur un groupe technique national ouvert à 20 MDPH se réunissant 3 fois par an, et sur 15 groupes de travail thématiques ouverts aux professionnels de MDPH dont l’un porte sur l’AAH. Les travaux menés par ces groupes ont conduit à la construction du référentiel de contrôle interne. La feuille de route du contrôle interne, telle que définie par cette mission, a été construite selon une approche collaborative et pragmatique pour favoriser l’acculturation des MDPH au processus du contrôle interne. Le référentiel de contrôle interne est testé en 2024 au travers d’audits thématiques dans le but d’obtenir un outil fini au dernier trimestre 2024. Cet outil servira aux campagnes d’audit interne qui seront menées dès le mois de janvier 2025.

Selon la CNSA, l’écart type des taux départementaux d’accord sur première demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) calculé en 2023 à partir des réponses reçues de 94 MDPH est de 2,0 pour 1000 habitants de 20 à 62 ans, contre un indicateur renseigné en 2022 à 2,1.

Les données nouvellement présentées par la CNSA ont été collectées au moyen d’une enquête dédiée adressée aux MDPH fin janvier/début février. Elles concernent l’année 2023, mais une mise à jour des données 2022 a également été proposée. Il est à noter que, de façon nouvelle, deux indicateurs sont chaque fois proposés :

- Un indicateur (écart type) calculé à partir des données telles que collectées. Ce dernier présente l’inconvénient d’être fortement impacté par le taux de réponse, qui a été notablement plus faible en 2022 que dans les années qui l’entourent.

- Le même indicateur calculé à partir de données « retouchées ». L’idée est ici de compenser l’absence de réponse de façon à s’assurer que l’indicateur ne soit pas affecté par le taux de réponse. Chaque année, l’indicateur est donc calculé sur l’ensemble des départements

La recommandation de la CNSA est d’utiliser le deuxième indicateur, appelé indicateur « retouché ».

Ainsi, à partir de ces nouvelles données, l’écart type des taux départementaux des premiers accords d’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans était de 2,8 en 2021, de 2,5 en 2022 et de 2,1 en 2023. La cible de 2024 de 1,5 serait donc atteignable.

*Les données de l’année 2022 portent sur une population de 20 à 59 ans au sein d’un échantillon de 65 MPDH. A noter que les données de l’année 2021 étaient basées sur un échantillon de 86 MDPH.

** Le deuxième indicateur concerne les accords de renouvellement. Ces données, en 2022, sont affectées par la même erreur que celle relevée sur l’indicateur précédent. En conséquence et après correction, l’écart-type pour l’AAH est en réalité de 3,3 sur 2021 et 2,6 sur 2022.

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.2.1

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Sous-indicateur 1.2.2

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Sous-indicateur 1.2.3

Source des données : enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.

Les sous-indicateurs font apparaître des écarts type qui mesurent la dispersion d’une série de valeurs autour de leur moyenne, soit en l’espèce la dispersion des taux départementaux autour de la moyenne nationale. A noter toutefois qu’on ne distingue pas les premiers accords/renouvellements selon le taux d’incapacité permanente (plus ou moins de 80 %). De plus, de nombreux facteurs exogènes influencent les taux d’accord même s’ils ne sont pas, à ce jour, prépondérants : structure socio-économique, tensions sur le marché du travail, offre de formation, état de l’accessibilité des moyens de transport en commun, prévalence du handicap chez des adultes, etc. Ainsi, l’écart type se lit comme étant l’écart entre le taux d’accord moyen d’un département et la moyenne nationale. Si l’ensemble des départements avait un taux d’accord identique, cette valeur serait nulle. Il est souhaité à la baisse.

Selon la CNSA, l’écart-type 2023 des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement de l’AAH est de 2,7 pour 1 000 habitants de 20 à 62 ans sur les 92 MDPH ayant répondu en 2023 contre 2,6 corrigé pour l’indicateur en 2022 sur les 65 MDPH ayant répondu en 2022.

De la même manière, sur l’échantillon des 92 MDPH ayant répondu en 2022 et en 2023, les disparités se stabilisent sur un an puis l’écart type s’élève à 2,7 en 2023 contre 2,6 en 2022.

Pareillement, les écarts-type des taux départements des accords de renouvellement d’AAH‑1 et d’AAH‑2 suivent de facto la même tendance, à savoir respectivement 1,4 en 2023 contre 1,2 en 2022 et 1,9 en 2023 contre 1,8 en 2022.

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 2.1.1

Source : extranet Esat de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés ayant bénéficié d’une formation financée par l’OPCO Santé ou l’OPCA ANFH (ESAT publics) qui s’est achevée dans l’année de référence (quelle que soit la date de début de la formation) / nombre total de travailleurs handicapés présents dans l’ESAT au 31/12 de l’année considérée.

Sous-indicateur 2.1.2 

Source : extranet Esat de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de femmes travailleuses handicapées ayant intégré un ESAT durant l’année N / nombre de travailleurs ayant intégré un ESAT sur la même année.

Sous-indicateur 2.1.3 

Source : extranet Esat de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés en double activité* (milieux ordinaire et protégé) / nombre total de travailleurs handicapés présents dans l’ESAT au 31/12 de l’année considérée.

*double activité en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 (décret du 13 décembre 2022)

Sous-indicateur 2.1.4

Source  : extranet ESAT de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés sortis d’ESAT pour occuper un emploi et bénéficiant d’une convention d’appui (devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi).

Sous-indicateur 2.1.5

Source : extranet ESAT de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés mis à disposition d’un utilisateur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mise à disposition / nombre total de travailleurs handicapés présents dans l’ESAT au 31/12 de l’année considérée.

A compter de 2023, le suivi des ESAT via l’extranet est opéré au moyen des 5 indicateurs suivants :

1. Part de travailleurs handicapés en ESAT bénéficiant d’une formation financée par l’OPCO Santé (ESAT associatifs) ou par l’OPCA ANFH (ESAT publics).

À prendre en compte les formations achevées dans l’année de référence (quelle que soit la date de début de la formation). Un travailleur qui a participé à plusieurs formations dans l’année de référence, doit être compté pour chaque formation.

2. Ratio d’égalité femmes-hommes pour l’accès en ESAT :

Nombre de femmes faisant partie des effectifs au 31/12/[Année de référence]

Nombre d’hommes faisant partie des effectifs au 31/12/[Année de référence]

3. Part de travailleurs handicapés en ESAT en double activité (ESAT et milieu ordinaire de travail)

Cette possibilité pour le travailleur orienté en ESAT entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 (décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022).

4. Nombre de travailleurs handicapés sortis d’ESAT et bénéficiant d’une convention d’appui

En cas de sortie d’ESAT vers le marché du travail, la conclusion d’une convention d’appui entre l’ESAT et l’employeur est désormais obligatoire dans le cadre du parcours renforcé en emploi, en application du décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 ; obligation entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret au JO le 14 décembre dernier.

5. Part de travailleurs handicapés (en ESAT) mis à disposition d’un utilisateur (quel que soit son statut) dans le cadre d’un contrat de mise à disposition

Si un travailleur a effectué plusieurs mises à disposition pour des utilisateurs différents dans l’année de référence, chaque mise à disposition doit être comptée.

L’accès à la formation est un axe fort du plan ESAT pour permettre aux travailleurs de monter en compétences et pouvoir ainsi diversifier leur parcours professionnel, via le temps partagé entre des activités en ESAT et un emploi à temps partiel en milieu ordinaire de travail.

Le rapport 2024 de la mission IGAS-IGF insiste beaucoup sur les leviers de formation pour permettre le développement d’activités hors les murs de l’ESAT.

En revanche tous les travailleurs n’entendent pas entrer en formation et les actions de formation sont principalement proposées et suivies par des travailleurs ayant un projet d’évolution professionnelle.

Le nombre de travailleurs en double activité reste faible, mais son développement est lié à l’évolution de la RSDAE (maintien au-delà de 6 mois pour un emploi d’une durée supérieure au mi-temps). Des engagements ont été pris lors de la CNH d’avril 2023 et sont rappelés par la mission IGAS-IGF de 2024.

La part de travailleurs mis à disposition devrait également augmenter par la possibilité reconnue par le CASF pour l’ESAT de facturer à l’utilisateur l’ensemble des coûts induits (rémunération, accompagnements, frais de déplacements).

Le nombre de travailleurs sortant d’ESAT pourrait également augmenter avec la mise en œuvre de certaines propositions de la mission IGAS-IGF, comme l’attribution de l’aide au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH - pendant 6 ans et au montant le plus élevé, afin de sécuriser les travailleurs dans leur emploi.

*Les données relatives à la réalisation 2022 correspondaient aux données de mars 2022, soit trois trimestres manquants.

**Les données de 2023 sont issues des données de mars et de juin 2023, soit deux trimestres manquants.

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 3.1.1 

Mode de calcul : bénéficiaires de l’AAH percevant des ressources d’activité professionnelle propres en milieu protégé / bénéficiaires de l’AAH.

Sous-indicateur 3.1.2

Source des données : CNAF, fichier BENETRIM.

Mode de calcul : bénéficiaires de l’AAH percevant des ressources d’activité professionnelle propres en milieu ordinaire / bénéficiaires de l’AAH.

Sous-indicateur 3.1.3

Mode de calcul : addition des deux sous-indicateurs précédents.

Sous-indicateur 3.1.1 : Part des bénéficiaires de l’AAH percevant une rémunération d’activité en milieu protégé

Cet indicateur retrace la proportion des bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité à caractère professionnel en milieu protégé (ESAT).

Le Gouvernement œuvre pour permettre aux bénéficiaires de l’AAH dont la situation le justifie d’accéder aux ESAT, tout en favorisant les transitions du milieu protégé vers le milieu ordinaire de travail dès que cela est possible. A ce titre, le dispositif d’emploi accompagné a vocation à inclure davantage de bénéficiaires de l’AAH en milieu ordinaire et de favoriser leur maintien dans l’emploi. Le renforcement de ce dispositif se poursuit afin d’améliorer l’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que de sécuriser leurs parcours.

Compte tenu du développement des passerelles vers le milieu ordinaire, et du moratoire en vigueur depuis 2013 sur les créations de places en ESAT pour concentrer les moyens sur l’accompagnement en milieu ordinaire, les cibles sont volontairement ajustées à la baisse. 

En 2021, les ESAT étaient au cœur d’une réflexion plus large visant à transformer l’offre dans la continuité des propositions du rapport IGAS-IGF paru à ce sujet en octobre 2019. Les groupes de travail mis en œuvre avaient pour objectif de donner davantage de souplesse de gestion aux établissements, de faire sauter certains verrous administratifs et de favoriser des partenariats avec d’autres acteurs. L’article 136 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale permet ainsi aux travailleurs en ESAT de cumuler une activité partielle dans ce secteur et une activité partielle en milieu ordinaire de travail. Cette mesure a pour vocation d’encourager les travailleurs en ESAT à prolonger leur parcours en milieu ordinaire, dans la perspective d’une sortie du milieu protégé. Un mode de calcul spécifique de l’AAH, adapté à ces situations dites de « double activité », est ainsi entré en vigueur au 1^er janvier 2023.

Le nombre de travailleurs d’ESAT en temps partagé depuis le 1^er janvier 2023 reste modeste mais devrait augmenter avec la réforme de la RSDAE permettant aux travailleurs d’en conserver le bénéfice au-delà de 6 mois et pour une durée de travail supérieure au mi-temps.

En 2023, 8,3 % des bénéficiaires de l’AAH perçoivent une rémunération d’activité en milieu protégé. Si les effectifs restent stables en raison du moratoire du nombre de places (autour de 120 000 bAAH), la proportion diminue en raison de la hausse des effectifs de bénéficiaires de l’AAH. Néanmoins, la baisse n’est pas aussi élevée que ce que la chronique laisse présumer.

Sous-indicateur 3.1.2 : Part des bénéficiaires de l’AAH percevant une rémunération d’activité en milieu ordinaire

Ce sous-indicateur mesure le taux d’emploi en milieu ordinaire de travail et le développement de la part des revenus d’activité dans les ressources des bénéficiaires de l’AAH. En effet, l’un des objectifs de l’AAH et de l’emploi accompagné est de permettre l’inclusion des personnes handicapées dans l’emploi, notamment pour accroître l’autonomie des personnes quel que soit le degré du handicap. Ce sous-indicateur ne peut à lui seul mesurer l’efficacité de cette politique publique car il dépend également de la conjoncture économique et de l’adéquation des compétences des personnes concernées à celles attendues sur le marché du travail.

Après une baisse continue observée de cet indicateur depuis 2015, il a été proposé de rehausser de manière volontariste les indicateurs 2018-2020 compte tenu des efforts engagés pour faire progresser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

En 2023, les effectifs de bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité en milieu ordinaire ont encore cru par rapport à 2022 (+7 % entre 2022 et 2023, passant de 142 000 bAAH en milieu ordinaire à 152 000).

Sous-indicateur 3.1.3 : Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité

Ce sous-indicateur retrace la proportion des bénéficiaires de l’AAH percevant des ressources d’activité, qu’il s’agisse du milieu ordinaire ou du milieu protégé. Ainsi, en 2023, 20 % des bénéficiaires de l’AAH ont perçu des ressources d’activité, soit une proportion inférieure à la cible (21,9 %). A noter que les données de 2023 sont issues des données de mars et de juin 2023, soit deux trimestres manquants.