Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	1 441 930 1 283 650	390 857 218 109	40 826 594 33 608 564	42 659 381 35 110 324	42 659 381
02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale	101 726	91 353	48 800 367 47 009 758	48 891 720 47 111 484	48 891 720
Total des AE prévues en LFI	1 441 930	482 210	89 626 961	91 551 101	91 551 101
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP		-7 302 057 (hors titre 2)		-7 302 057
Total des AE ouvertes	1 441 930	82 807 114 (hors titre 2)		84 249 044
Total des AE consommées	1 385 377	218 109	80 618 322	82 221 808

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	1 441 930 1 283 650	390 857 271 886	40 826 594 33 555 742	42 659 381 35 111 278	42 659 381
02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale	101 726	91 353	48 800 367 46 921 562	48 891 720 47 023 288	48 891 720
Total des CP prévus en LFI	1 441 930	482 210	89 626 961	91 551 101	91 551 101
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP		-7 218 523 (hors titre 2)		-7 218 523
Total des CP ouverts	1 441 930	82 890 648 (hors titre 2)		84 332 578
Total des CP consommés	1 385 377	271 886	80 477 304	82 134 566

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	1 435 840 1 322 974	436 030 381 521	39 932 129 35 292 030	41 803 999	41 803 999 36 996 526
02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale		98 463 92 754	50 862 174 47 674 075	50 960 637	50 960 637 47 766 829
Total des AE prévues en LFI	1 435 840	534 493	90 794 303	92 764 636	92 764 636
Total des AE consommées	1 322 974	474 275	82 966 105		84 763 355

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	1 435 840 1 322 974	436 030 392 186	39 932 129 35 292 030	41 803 999	41 803 999 37 007 190
02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale		98 463 92 754	50 862 174 47 674 075	50 960 637	50 960 637 47 766 829
Total des CP prévus en LFI	1 435 840	534 493	90 794 303	92 764 636	92 764 636
Total des CP consommés	1 322 974	484 940	82 966 105		84 774 019

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 2 – Dépenses de personnel	1 322 974	1 441 930	1 385 377	1 322 974	1 441 930	1 385 377
Rémunérations d’activité	926 208	988 959	972 180	926 208	988 959	972 180
Cotisations et contributions sociales	390 381	447 603	402 325	390 381	447 603	402 325
Prestations sociales et allocations diverses	6 385	5 368	10 871	6 385	5 368	10 871
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	474 275	482 210	218 109	484 940	482 210	271 886
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	474 275	482 210	218 109	484 940	482 210	271 886
Titre 6 – Dépenses d’intervention	82 966 105	89 626 961	80 618 322	82 966 105	89 626 961	80 477 304
Transferts aux ménages	82 966 105	89 626 961	80 617 522	82 966 105	89 626 961	80 476 504
Transferts aux autres collectivités	0	0	800	0	0	800
Total hors FdC et AdP		91 551 101			91 551 101
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-7 302 057			-7 218 523
Total*	84 763 355	84 249 044	82 221 808	84 774 019	84 332 578	82 134 566
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
10/03/2023		2 656 329		2 739 863
Total		2 656 329		2 739 863

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2023						9 958 386		9 958 386
Total						9 958 386		9 958 386

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		2 656 329		2 739 863		9 958 386		9 958 386

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
120126	Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2021 : 1318365 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b, c, d et e), 81-12°	105	104	105
Coût total des dépenses fiscales	105	104	105

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2022

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : 1318365 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b, c, d et e), 81-12°

105

104

105

Coût total des dépenses fiscales

105

104

105