$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

10 – Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

 
 

17 703 180
17 441 276

17 772 607
17 441 276

 
 

17 703 180
16 984 176

17 772 607
16 984 176

11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

 
 

194 065 764
190 814 191

194 065 764
190 814 191

 
 

194 065 764
190 814 191

194 065 764
190 814 191

12 – Information géographique et cartographique

 
 

88 914 556
93 758 670

88 914 556
93 758 670

 
 

88 914 556
93 799 666

88 914 556
93 799 666

13 – Météorologie

 
 

199 071 220
195 579 376

199 071 220
195 579 376

 
 

199 071 220
195 579 376

199 071 220
195 579 376

Total des crédits prévus en LFI *

0

499 754 720

499 754 720

0

499 754 720

499 754 720

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-1 492 907

-1 492 907

 

-162 780

-162 780

Total des crédits ouverts

0

498 261 813

498 261 813

0

499 591 940

499 591 940

Total des crédits consommés

0

497 593 513

497 593 513

0

497 177 409

497 177 409

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+668 299

+668 299

 

+2 414 531

+2 414 531


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme affiche un excellent taux d’exécution de ses crédits. Il est de 497 593 513 € en AE et de 497 177 409 € en CP soit 99,9 % en AE et 95 % en CP des crédits ouverts.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

497 754 720

497 754 720

0

497 754 720

497 754 720

Amendements

0

+2 000 000

+2 000 000

0

+2 000 000

+2 000 000

LFI

0

499 754 720

499 754 720

0

499 754 720

499 754 720

 

Un amendement gouvernemental (AN n° 691) a été adopté en faveur de l’action 13 (Météo-France) du programme 159 pour un montant de 2 000 000 € en AE=CP afin de permettre l’installation de bouées en mer.

En effet, à la suite du phénomène orageux exceptionnel ayant touché la Corse le 18 août 2022, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif d’observation en mer par l’implantation de cinq bouées météorologiques au large de la Corse, afin de pouvoir observer plus tôt, en mer, de tels orages avant qu’ils ne touchent les côtes, fassent des victimes et provoquent des dégâts. Leur déploiement par Météo-France vise à améliorer la couverture en observations de surface au-dessus en mer Méditerranée pour pouvoir évaluer l’intensité des phénomènes météorologiques avant qu’ils ne touchent les terres et ainsi renforcer les capacités d’anticipation des intempéries qui touchent la Corse.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires et législatifs intervenus en 2023 se sont élevés à ‑1 492 907 € en AE et ‑162 780 € en CP en hors titre 2 et sont détaillés comme suit :

 

 

Rattachement d’attribution de produits et fonds de concours : 317 892 € en AE=CP.

 

Un rattachement de crédits est intervenu par le biais de l’attribution de produits portant le n° 2-2-00524 « Recettes provenant de la vente de publications, de documents ou de données produits par le Commissariat général au développement durable aux tiers métropolitains » pour un montant de 367 € en AE=CP par arrêté d’attribution de produits du 18 avril 2023.

Des rattachements de crédits de fonds de concours sont intervenus pour un montant de 317 525 € AE=CP :

  • l’arrêté du 24 avril 2023 a procédé au rattachement de crédits au bénéfice du fonds de concours n° 1-1-00993 « Participation de la Commission européenne, par versement direct ou versement de personnes publiques, à divers projets de la Commission européenne » d’un montant 43 499 € en AE et CP ;

  • l’arrêté du 28 août 2023 a procédé au rattachement de crédits au bénéfice du fonds de concours n° 1-2-00525 « Études, investissements et animation en matière de développement durable (dont investissements d’avenir) » pour un 1 363 € en AE et CP ;

  • l’arrêté du 20 novembre 2023 a procédé au rattachement de crédits au bénéfice du fonds de concours n° 1-2-00525 pour un montant 272 663 € en AE et CP.

 

Reports de crédits : 5 252 € en AE 1 488 070 € en CP.

 

  • des reports de crédits généraux ont été effectués pour un montant de 1 482 818 € en CP par arrêté de reports de crédits généraux du 10 mars 2023. Tous ces reports ont été imputés sur l’action 10 ;

  • un report de crédits au titre du fonds de concours n° 1-1-00993 a été effectué pour un montant de 5 252 € AE= CP par arrêté de reports du 20 février 2023.

 

Transferts et virement de crédits : 391 392 € en AE et 238 701 € en CP.

 

Des transferts et virements de crédits sont intervenus à hauteur de 391 392 € en AE et 238 701 € en CP :

  • le décret du 27 juin 2023 portant virement de crédits d’un montant de 190 865 € en AE et 114 519 € en CP en provenance du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l’enquête portant sur les travaux de rénovation énergétique des logements (TRELO) ;

  • le décret du 27 juin 2023 portant transfert de crédits à hauteur de 96 864 € en AE et 20 519 € en CP. Ce décret recouvre plusieurs mouvements :

    • un transfert de crédits d’un montant de 190 864 € en AE et 114 519 € en CP en provenance du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (EDMD) et à destination du programme 159 , destiné au financement de l’enquête portant sur les travaux de rénovation énergétique des logements (TRELO) ;

    • un transfert de crédits d’un montant de 75 000 € en AE=CP en provenance du programme 159 à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « économie », destiné au financement par le Commissariat général au développement durable d’une partie de la gratuité d’accès aux normes rendues d’application obligatoire sur le site de l’Association française de normalisation (AFNOR) ;

    • un transfert de crédits d’un montant de 19 000 € en AE=CP en provenance du programme 159 à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « gestion des finances publiques », destiné au financement de l’appel à défis « Innovation écoresponsable » pour lequel l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est lauréat ;

 

  • le décret du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits à hauteur de 103 663 € en AE=CP pour le financement des entrepreneurs d’intérêt général. Ce décret recouvre plusieurs mouvements :

    • un transfert de crédits du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de la mission « transformation et fonction publiques » à hauteur de 100 000 € en AE=CP ;

    • un transfert de crédits du programme 231 « Vie étudiante » de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » vers le programme 159 à hauteur de 3 663 € en AE=CP.

 

 

Loi de finances de fin de gestion : ‑2 207 443 € en AE=CP.

 

La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé des crédits à hauteur de 2 207 443 € en AE=CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

8 497 180

8 497 180

0

8 497 180

8 497 180

Surgels

0

1 699 436

1 699 436

0

1 699 436

1 699 436

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

10 196 616

10 196 616

0

10 196 616

10 196 616

 

Dégel de la réserve de précaution : +7 989 173 € en AE= CP.


La réserve initiale du programme 159 s’élevait à 8 497 180 € AE= CP. Elle a été augmentée de 1 699 436 AE=CP à la suite d’une mesure de surgel. Le montant total de la réserve a donc été porté à 10 196 616 € AE=CP. En fin de gestion, le programme a connu successivement trois mesures de dégels comme suit :

  • l’action 10 a bénéficié d’un dégel de la réserve à hauteur de 3 989 173 € en AE et en CP en octobre 2023 ;

  • l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a également bénéficié du dégel de la réserve avec le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 3 600 000 € à l’établissement en date du 16 octobre 2023 ;

  • le schéma de fin de gestion a conduit à un dégel de 4 000 000 € AE=CP par le biais d’un versement complémentaire de subvention pour charges de service public à l’IGN.



 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

 

   Géoplateforme

La Géoplateforme vise à démultiplier la capacité des acteurs publics, locaux et nationaux, à se saisir des géodonnées dans la conduite des politiques publiques.


Elle consiste en une plateforme ouverte et mutualisée pour l’hébergement et le partage des données, avec une ambition de passage à l’échelle tant en termes de capacité d’hébergement que d’outils de partage.


Sa mise en place se fait en lien très étroit avec un large écosystème d’acteurs (publics, privés, communautés ouvertes) susceptibles d’utiliser ou d’interagir avec la Géoplateforme.


Les principales attentes de la Géoplateforme :

      • le développement de communautés de producteurs et d’utilisateurs de données : la Géoplateforme va permettre l’hébergement et la gestion de bases de données coproduites ou partagées entre de larges réseaux d’acteurs, dans les domaines environnementaux (biodiversité, occupation des sols, qualité des sols, agriculture, etc.) ou territoriaux (routes, adresses, tourisme, transports publics, etc.). La Géoplateforme offre une industrialisation des outils de mise en réseau des acteurs plutôt que de recréer une base et/ou un système d’information (SI) pour chaque projet ;

      • des services publics en meilleure interaction avec leurs publics : la Géoplateforme facilitera le développement de cartes thématiques et de portails s’appuyant sur elle, rendant transparent pour les porteurs de projets la gestion de la complexité des géodonnées (capacité, format, outils de partage).Outre un socle d’outils, l’animation d’un réseau de partenaires industriels facilitant la réutilisation des composants Géoplateforme, est envisagée ;

      • le développement et l’exposition de nouveaux services : mise à disposition d’interfaces simplifiées répondant aux besoins des utilisateurs pour leur permettre de produire et d’héberger sur la Géoplateforme des traitements complexes et des services à haute valeur ajoutée. Cette approche doit favoriser l’appropriation de la plateforme par les utilisateurs et, in fine, l’enrichissement du catalogue des services exposés.


Le pilotage du programme est assuré par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).


Les informations présentées ci-dessous sont cohérentes avec le dossier soumis et ayant reçu l’avis conforme de la direction interministérielle du numérique (DINUM) en juillet 2021 au titre de l’article 3 du décret n° 2019-1088 relatif au système d’information et de communication de l’État.


À la suite d’un travail mené en 2023 sur les coûts de la Géoplateforme, une reventilation des coûts a été assurée sur les années antérieures, ce qui explique un écart avec les données présentées les années précédentes. Les coûts sur le Titre 2 ont été évalués en coûts complets (CCOP). Les coûts présentés en hors titre 2 correspondent à des dépenses d’investissement.

 

Année de lancement du projet

2019

Financement

IGN et FTAP

Zone fonctionnelle principale

Information géographique

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,63

0,32

0,18

0,49

4,48

1,47

6,07

6,42

2,96

3,50

4,28

5,20

0,00

1,60

12,53

12,58

Titre 2

1,18

1,18

0,90

0,90

1,54

1,54

0,56

0,56

3,29

3,29

2,10

2,10

0,00

0,00

9,01

9,01

Total

1,81

1,50

1,08

1,39

6,02

3,01

6,63

6,99

6,25

6,79

6,38

7,30

0,00

1,60

21,54

21,59


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

21,50

21,59

+0,42 %

Durée totale en mois

60

60

 

L’évaluation des gains est réalisée sur les deux années les plus représentatives (2027 et 2028) uniquement sur les gains métiers (augmentation des recettes, hors économies induites) de 2019 à 2029, présentés dans les impacts métiers de l’analyse MAREVA Rentabilité.


Point d’avancement du programme en 2023


Comme évoqué précédemment, des étapes importantes ont été franchies fin 2023. Ces étapes s’inscrivent dans la feuille de route Géoplateforme (déploiement de l’infrastructure et de l’interface https ://cartes.gouv.fr/) présentées ci-dessous :


Étape 1 - décembre 23 : accès aux données et aux services (cible utilisateur final). Depuis fin 2023, il est dorénavant possible d’accéder aux services suivants :

  • Services de flux (OGC), de téléchargement, pour les données disponibles : données IGN et tierces reprises du Géoportail, ainsi que de premières données issues des bêtatesteurs des fonctionnalités de l’Entrepôt Géoplateforme ;

  • Authentification des utilisateurs permettant un accès aux données privées (SCAN...)​ ;

  • Premiers services : recherche, géocodage, itinéraires​, altimétrie.


Ce premier périmètre de service permet aux utilisateurs actuels du Géoportail d’entamer une bascule d’usage vers les services correspondants de la Géoplateforme. Pour ce faire, il bénéficie d’un délai de trois mois.

En parallèle de la mise en place de ces premiers services, l’interface https ://cartes.gouv.fr/ a vu le jour, proposant une présentation des futures fonctionnalités attendues.


 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

1,11

2,00

+79,42 %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

6,38

Gain annuel moyen en ETPT

0

43

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

6,36

8,38

+31,86 %

Délai de retour en années

10 310 000

11 580 000

+12,32 %

 

L’évaluation des gains est réalisée sur les deux années les plus représentatives, à savoir la moyenne des coûts sur les années 2027 et 2028, uniquement sur les gains métiers (augmentation de recettes) du début du projet à 2029 (inclus). Les économies induites ne sont pas comptabilisées. L’écart entre les coûts de fonctionnement SI cible et existants étant positif (pas de gains), ils ne sont pas présentés dans le tableau ci-dessus.


Point d’avancement du programme

Les travaux de construction du socle avancent et deux jalons d’importance ont été franchis ces derniers mois :

  • la mise en ligne en version bêta des services de diffusion et de téléchargement. En appui sur des jeux de données test, les utilisateurs peuvent réaliser une première prise en main de ces services ;

  • la mise en ligne en version bêta des services de chargement des données de type vecteur dans l’entrepôt cible.

En parallèle de ces premières livraisons, les développements des différents lots continuent et sont suivis de façon resserrée par les équipes IGN. Le rythme constaté des développements est relativement en phase avec le prévisionnel, même si des décalages apparaissent sur certains lots. Le prochain jalon significatif porte sur la mise à disposition d’ici l’automne des services d’alimentation et de diffusion des données de type image (raster), ainsi que les fonctionnalités d’authentification et gestion des droits d’accès aux données (pour les quelques jeux de données qui ne seraient pas diffusés en Open Data par des partenaires). Il permettra de clore la construction du socle de la Géoplateforme.


Deux points d’attention concernent en parallèle le chantier de migration des données jusqu’en novembre 2023 et le planning de migration des utilisateurs actuels des Géoservices (depuis l’infrastructure du Géoportail) vers les services équivalents Géoplateforme. Afin de limiter le risque, des modalités contractuelles pour assurer la continuité de service de l’infrastructure Géoportail jusqu’à mi-janvier 2024 ont été mises en place.


Afin d’accompagner la bascule des utilisatrices et utilisateurs des géoservices IGN vers la Géoplateforme, plusieurs actions d’information ont été organisées (temps d’information en ligne notamment) et une page dédiée à la bascule est mise à jour régulièrement sur le site Géoservices.

Le chantier de développement des futures interfaces de la Géoplateforme avance à rythme régulier et se structure en plusieurs projets :

  • les travaux d’ergonomie au profit des utilisateurs (UX/UI – User Experience/User Interface) avancent et les premières maquettes HTML ont été validées ;

  • des premiers développements sont en cours sur les interfaces d’alimentation, de catalogage et d’accueil avec un premier jalon structurant attendu en septembre 2023 avec la mise en ligne des premières interfaces (https ://cartes.gouv.fr/).


Dans le même temps, l’animation de la communauté des partenaires et futurs utilisateurs de la Géoplateforme s’est fortement étoffée, via une communauté Osmose, de temps d’information réguliers et de rencontres bilatérales.


Le rythme de travail reste soutenu pour tenir un calendrier ambitieux du projet. Les premières fonctionnalités sont attendues dans les prochains mois. De façon plus concrète, il s’agit de l’offre de services décrite ci-après devant être mise à disposition des utilisateurs :

  • une continuité de service avec les fonctionnalités actuelles « Géoportail » sur la nouvelle infrastructure Géoplateforme permettant :

    • la migration des données sur la nouvelle infrastructure ;

    • la reprise (fonctionnelle) des services et API existants (services OGC[1] de diffusion, services de calculs…) ;

    • l’enrichissement par de nouveaux services(services OGC nouvelle génération, service d’extraction…)

    • la modification des URL et de la gestion des accès aux services ;

    • la mise à disposition de capacités de diffusion et performances conformes à la directive Inspire.

  • une nouvelle offre pour les producteurs de données permettant de déposer et diffuser des données en autonomie via :

    • une interface web pour déposer des données et publier un service OGC ou proposer le téléchargement d’un jeu de données, en toute autonomie

    • une API Entrepôt, pour connecter une application métier à la Géoplateforme

    • une interface web pour diffuser les données de la Géoplateforme sur un site Internet

  • une nouvelle offre pour les partenaires permettant d’enrichir l’offre de service Géoplateforme par le partage de nouveaux développements au sein de l’usine logicielle, ouverte aux partenaires.






 

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

10 - Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

5 383 000

 

 

2 941 013

 

Total

5 383 000

 

 

2 941 013

 


 

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

10 - Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

204 200

 

 

 

 

 

 

La Réunion

204 200

 

 

 

 

 

 

Total

204 200

 

 

 

 

 

 


 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

498 261 813

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

499 591 940

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

497 593 513

 

CP consommés en 2023
(P2)

497 177 409

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

151 163

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

668 299

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

497 026 246

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

5 514 184

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

1 680

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

5 515 865



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

151 163



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

5 364 702

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

497 593 513



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

497 026 246



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

567 267

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

5 931 969

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

3 542


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

5 928 427

 

La totalité des restes-à-payer en 2023 est constituée d’engagements sur l’action 10 au titre des politiques publiques confiées au commissariat général au développement durable et portées par le programme 159.

 

Justification par action

ACTION

10 – Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

 
 

17 772 607
17 441 276

17 772 607
17 441 276

 
 

17 772 607
16 984 176

17 772 607
16 984 176

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

12 107 589

10 805 940

12 107 589

9 917 442

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 871 589

10 791 940

11 871 589

9 892 642

Subventions pour charges de service public

236 000

14 000

236 000

24 800

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

313 347

 

389 762

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

29 181

 

46 609

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

284 167

 

343 153

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 665 018

6 321 988

5 665 018

6 676 973

Transferts aux entreprises

 

540 258

 

678 091

Transferts aux collectivités territoriales

 

135 979

 

122 812

Transferts aux autres collectivités

5 665 018

5 645 751

5 665 018

5 876 070

Total

17 772 607

17 441 276

17 772 607

16 984 176

 

En LFI 2023, 17,8 M€ en AE=CP étaient prévus au titre des dépenses de fonctionnement. L’exécution s’élève à 17,4 M€ en AE et 17 M€ en CP. L’écart entre le LFI et l’exécution s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution, du surgel en cours de gestion, d’un dégel de +0,4 M€ en AE=CP et de la quote-part imputée à l’action 10 au titre de la participation française à l’exposition universelle d’Osaka.


Les montants ci-après portent sur l’exécution 2023.



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 10,8 M€ en AE et 9,9 M€ en CP


Études en matière de prospective et de stratégie du développement : 0,6 M€ en AE et 0,6 M€ en CP

Ces crédits ont été consacrés au financement d’actions destinées à l’accompagnement des acteurs privés et publics dans leurs démarches de développement durable, ainsi qu’à la mise en œuvre de cadres stratégiques pour la transition écologique.

Parmi les actions déployées :

- le dispositif Service public écoresponsable (SPE) se poursuit, avec une nouvelle circulaire signée le 21 novembre 2023, ainsi que la stratégie décarbonation à horizon 2050 (avec la conception d’un outil État bas carbone pour calculer les Bilan de gaz à effet de serre des administrations), les volets « État » du plan de sobriété énergétique d’octobre 2022 et du plan de sobriété « eau » présenté au printemps 2023 ;

- l’animation de la communauté des acteurs impliqués dans la mise œuvre de la feuille de route de la France pour l’agenda 2030 et la présentation par la France de sa seconde revue nationale volontaire en juillet 2023 dans le cadre du forum Politique de Haut Niveau à New-York ;

- la structuration d’une communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique (COMunauté Écologie et territoire - COMèTE) au service du portage de la territorialisation de la planification écologique, en s’appuyant en particulier sur les nouveaux contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

En outre, une partie de ces crédits est mobilisée par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) :

- pour la promotion du développement durable au niveau local (études et manifestations dans le cadre de la territorialisation des enjeux et des objectifs du développement durable) ;

- pour le soutien à l’éducation à l’environnement et au développement durable en appui aux opérations menées par la communauté éducative : aide aux projets éducatifs en faveur du développement durable, formations de formateurs à l’éducation à l’environnement et au développement durable.


Études en matière d’évaluation et d’intégration du développement durable dans les politiques publiques : 1,6 M€ en AE et 1,7 M€ en CP

Les crédits ont financé des travaux et études économiques et méthodologiques sur les thématiques suivantes :

- le développement d’instruments, de données et d’analyses sur la fiscalité écologique, les comportements des agents économiques, l’économie des ressources naturelles et des risques, la modélisation économique de la transition énergétique et de ses impacts sociaux, permettant d’éclairer et d’étayer les orientations des politiques publiques relevant du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ;

- l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques publiques aux échelles européenne et nationale (transports, agriculture, énergie, industrie, etc.) et internationale (commerce) ;

- la réforme de l’autorité environnementale, la promotion de la participation du public pour les projets ayant un impact environnemental, l’évaluation environnementale, le développement d’éléments méthodologiques pour permettre la prise en compte du changement climatique mais également améliorer la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) notamment dans le cadre des actions portées par le plan biodiversité (géolocalisation des mesures compensatoires, cadre harmonisé pour le dimensionnement de la compensation, etc.) ;

- le soutien à la mise en œuvre de démarches écoresponsables chez les acteurs publics et privés, conduisant à mettre en place diverses actions en faveur de l’adoption de modes de consommation et de production durables et de modèles économiques d’affaires circulaires, comme le déploiement du plan national pour les achats durables 2022-2025.

En outre, ces crédits ont financé la gestion du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs (décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002) assurée par la Caisse des dépôts et consignations pour le premier semestre, avant la clôture du fonds au 30 juin 2023.

Une partie des crédits a été déléguée aux DREAL pour leur donner les moyens d’assurer pleinement leur fonction d’autorité environnementale et de prendre en compte des principes du développement durable dans les divers secteurs clés (agriculture, énergie, littoral, montagne, etc.) pour réduire ainsi au maximum les risques au niveau européen.


Études et enquêtes en matière d’observation et de statistiques : 4,1 M€ en AE et 3,1 M€ en CP

La dotation permet le financement des opérations statistiques du service des données et études statistiques du CGDD (frais d’enquêtes, entretien et développement des systèmes d’informations statistiques) ainsi que l’acquisition de données nécessaire à ses missions.

Dans le domaine de l’énergie, les crédits ont financé des collectes de données sur la production d’énergie, notamment les énergies renouvelables. En 2023, les crédits ont également permis la collecte d’une enquête spécifique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Dans le domaine du logement et de la construction, les crédits ont financé des opérations régulières telles que les enquêtes sur le prix des terrains à bâtir, les prix de la construction neuve et de l’entretien-amélioration des logements, la commercialisation des logements neufs, la collecte et le traitement des statistiques mensuelles de la construction (Sitadel), le répertoire du parc locatif social (RPLS). En 2023, les crédits ont aussi permis de financer une partie de la refonte du système d’information Sitadel, refonte qui s’achèvera fin 2024.

Dans le domaine des transports, les financements ont concerné les opérations régulières visant à connaître les immatriculations, le parc de véhicules et la circulation des véhicules routiers, l’enquête sur le transport routier de marchandises, le système d’information sur le transport ferroviaire, le système d’information multimodal sur le fret (transports et entrepôts), la durée du travail des conducteurs routiers. La plupart de ces enquêtes ou systèmes d’information répondent à des obligations européennes.

Dans le domaine de l’environnement, les crédits ont financé des opérations de collecte, de traitement et de valorisation de données en vue notamment de rapportages internationaux (Eurostat, OCDE, agence européenne pour l’environnement) sur les thématiques suivantes : la qualité des sols, la biodiversité, la pollution de l’eau et de l’air (concentrations et rejets de polluants), le climat, la forêt, les pratiques environnementales des Français et des prestations d’études sur l’environnement, les éco-activités, les métiers de la croissance verte et les dépenses de protection de l’environnement.

Enfin, en matière de développement durable, les crédits ont financé le suivi des indicateurs des Objectifs de développement durable (ODD), la maintenance et l’enrichissement de bases de données telles que Geokit, Corine land cover, et la cartographie dynamique.


Politique éditoriale et valorisation des connaissances : 1,6 M€ en AE et 1,4 M€ en CP

Les dépenses liées à la mise en œuvre de la stratégie éditoriale sont destinées à assurer la mise en forme, la diffusion et la valorisation des études et publications produites par le CGDD (180 publications en 2023). Cette diffusion est réalisée au travers de sites web gérés par le CGDD (site statistique https ://www.statistiques.developpementdurable.gouv.fr et le site d’information environnementale Notre Environnement https ://www.notre-environnement.gouv.fr/), pour lesquels il convient d’assurer la gestion et la maintenance. Pour ce qui concerne le site Notre Environnement, une assistance éditoriale est assurée par un prestataire externe.

Le CGDD par le biais de cette stratégie éditoriale assure également la gestion technique et les évolutions du site Agenda 2030 dédié aux Objectifs de développement durable et de différents autres sites thématiques.

Enfin, cette dotation a servi à couvrir les dépenses de documentation (achat d’ouvrages, abonnements, enregistrements des fonds documentaires) et de veille stratégique.


Pilotage du réseau scientifique et technique : 2,5 M€ en AE et 2,7 M€ en CP

Le pilotage du réseau scientifique et technique assure la coordination, le suivi et le développement de la recherche, de l’innovation, ainsi que des compétences et des capacités scientifiques et techniques au profit des politiques de transition en particulier dans le contexte de planification écologique et pour accélérer ces transitions.

Les crédits ont été mobilisés sur les objectifs suivants :

- développer la mobilisation des données au profit de nos politiques en appui de l’administrateur ministériel des données « AMD ». Il s’agit de déployer la mise en œuvre de la feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources et la feuille de route intelligence artificielle et transition écologique. Cela conduit à industrialiser l’ « offre de services données », à valeur ajoutée aux acteurs sur la base de cas d’usages, d’accompagner la mission connaissance dans sa nouvelle organisation territoriale en services déconcentrés, et se concrétise par le développement de preuves de concept (POC) démonstratifs, et de projets innovants et structurants comme le GD4H pour partager les données santé/environnement, Écosphères pour cataloguer et rendre accessibles les jeux de données du pôle ministériel, LIRAE liseuse IA en appui aux services sur l’autorité environnementale ;

- accompagner l’écosystème français des start-up, PME et incubateurs « greentech » qui innovent au service de la transition écologique. Il s’agit de développer l’offre de service pour ces startups et en particulier celles labellisées « Greentech Innovation », notamment leur valorisation en lien avec French Tech, BPI et Business France. Parmi les exemples d’actions : deux étapes des rencontres des décideurs publics valorisant l’achat public innovant pour mettre en relation startup et donneur d’ordre publics, et la rencontre annuelle « Meetup Greentech » à l’automne qui s’installe comme événement de référence de l’innovation en transition écologique ;

- coordonner les enjeux scientifiques et de recherche du pôle ministériel en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR), et assurer la bonne intégration des enjeux du pôle ministériel dans le paysage français et européen (programme Horizon Europe) de la recherche et de leurs portages notamment par les différents opérateurs du réseau scientifique et technique (RST). La préoccupation a été cette année en particulier d’accompagner le démarrage de la mise en place des agences de programmes issues du rapport Gillet. Il s’agit aussi de coordonner et d’assurer le suivi du volet recherche du plan France 2030 avec une attention particulière sur les programmes exploratoires et prioritaires de recherche (PEPR) et le nouveau volet de la recherche à risque. Au plan thématique l’attention porte autant sur les sujets biodiversité, que la préservation des ressources ou les questions climatiques et plus particulièrement les enjeux d’adaptation ;

- développer les compétences de la transition écologique, en lien avec les autres acteurs du pôle ministériel et en interministériel, à destination des cadres des fonctions publiques et plus généralement des agents ou acteurs publics notamment sur la formation des cadres dirigeants, accompagner le déploiement sur les 25 000 cadres et préparer la formation de l’ensemble des agents publics à ces enjeux en lien avec le ministère de la Transformation et de la fonction publique et l’outil Mentor, ainsi que dans les cursus de l’enseignement supérieur et dans le scolaire et les ministères de l’Éducation nationale et de la jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;

- accompagner les opérateurs sous tutelle , dans leur évolution stratégique : le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Météo France, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Université Gustave Eiffel (UGE). Il s’agit aussi de porter une attention aux évolutions des autres opérateurs rassemblés au sein du RST ;

- veiller aux compétences scientifiques et techniques, en assurant le bon fonctionnement et à la promotion des dispositifs de qualification et de suivi des experts et des chercheurs dans le périmètre du pôle ministériel (corps des chercheurs, comités de domaine, dispositif de sélection des doctorants dans les écoles,etc.).


Affaires Transversales : 0,4 M€ AE 0,4 M€ CP

Cette sous-action assure le financement du fonctionnement courant des services centraux du CGDD, ainsi que son service d’Orléans. La dotation est destinée aux frais de déplacement, à la formation, au remboursement d’agents mis à disposition et à diverses prestations de service.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 0 ,3 M€ AE 0,4 M€ en CP (exécution)


Les dépenses d’investissement du CGDD portaient principalement sur des projets statistiques.



DÉPENSES D’INTERVENTION : 6,3 M€ en AE et 6,7 M€ en CP (exécution)


Interventions pour la promotion du développement durable : 2,3 M€ en AE et 2,3 M€ en CP

Les crédits d’intervention pour la promotion du développement durable ont financé :

- le soutien aux associations qui agissent pour l’éducation à l’environnement et au développement durable, dans un cadre national ou international, dans l’éducation primaire, secondaire, dans l’enseignement supérieur, dans le cadre d’activités extrascolaires, du service national universel (SNU) et dans le cadre de la sensibilisation des publics adultes à ces questions ;

- l’action en matière de promotion du développement durable, des 17 objectifs de développement durable et de l’agenda 2030.


Interventions pour favoriser l’intégration du développement durable (HCPER) : 2,2 M€ en AE et 2,6 M€ en CP

Ces crédits ont financé les interventions en appui aux associations et groupements d’intérêt public pour la prise en compte du développement durable dans divers domaines (aménagement, agriculture, biodiversité, etc.) ou la coopération avec divers organismes de recherche pour l’évaluation de politiques publiques et la définition d’instruments économiques environnementaux.


Interventions en matière d’observations et de statistiques : 0,4 M€ en AE=CP

Cette enveloppe couvre essentiellement le financement de la contribution du MTECT au Groupement d’intérêt scientifique Sol (GISSol), dans le cadre de la convention menée en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Institut de Recherche et Développement (IRD) et l’IGN. Le GIS SOL est le programme d’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensemble des sols français et de leur évolution.


Interventions en matière de pilotage du réseau scientifique et technique : 1 M€ en AE et 1 M€ en CP

Le service de la recherche et de l’innovation porte également des actions transverses en matière d’intervention et de subventions :

- la coordination ministérielle en matière de normalisation et le développement des actions qui lui sont liées, dans un cadre interministériel en lien avec les acteurs nationaux tels que l’Agence française de normalisation (AFNOR) ou le comité français d’accréditation COFRAC,etc.) européen et internationaux, et l’ouverture des normes rendues d’application obligatoire (NRAO) ;

- le développement des compétences de la transition écologique par le soutien d’initiatives permettant de mobiliser des acteurs de la formation sur ces compétences par exemple par des actions d’animation entre ces acteurs, la production de référentiels ou de labels, l’intégration du sujet dans les dispositifs existants, de ralliement de nouveaux intervenants ;

- le soutien à des initiatives ciblées d’animation entre acteurs de la recherche et des porteurs d’enjeux en lien avec les politiques publiques, en particulier pour la décennie des sciences océaniques, la durabilité dans le domaine de la construction, l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air en ville, la forêt, ou encore la préservation de la biodiversité ;

- le fonctionnement du catalogue central « INSPIRE » pour la France (Géocatalogue), destiné à fournir les services de recherche exigés par la directive éponyme (articles L. 127-2, L. 127-4 et L. 127-7 du code de l’environnement). Le Géocatalogue est mis en œuvre par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre d’une convention annuelle ;

- la mise en œuvre de plateformes régionales de mutualisation de l’information géographique (plates-formes Prodige) conformes aux prescriptions de la directive et permettant aux services de l’État dans les régions de répondre aux exigences de la directive en matière de partage des données géographiques avec les collectivités territoriales (article L. 127-8 du code de l’environnement).


Affaires Transversales : 0,4 M€ AE=CP


 

ACTION

11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Etudes et expertise en matière de développement durable

 
 

194 065 764
190 814 191

194 065 764
190 814 191

 
 

194 065 764
190 814 191

194 065 764
190 814 191

 

L’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » est intégralement constituée de la subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Le Cerema est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 en modifient le statut.

Ce centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apporte son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du pôle ministériel dans ses différents domaines de compétence, offrant une vision transversale au service du développement durable.

Désormais, l’accès à l’expertise du Cerema est facilité pour les collectivités territoriales et à leurs groupements en ayant la possibilité d’adhérer à l’établissement. Des collèges de leurs représentants siègent au conseil d’administration (CA) et au Conseil stratégique depuis le 16 mai 2023.

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

194 065 764

190 814 191

194 065 764

190 814 191

Subventions pour charges de service public

194 065 764

190 814 191

194 065 764

190 814 191

Total

194 065 764

190 814 191

194 065 764

190 814 191

 

Les crédits ouverts en LFI 2023 s’élevaient à 194,1 M€ en AE=CP. Les montants exécutés s’élèvent à 190,8 M€ en AE=CP. L’écart s’explique principalement par des crédits mis en réserve et un surgel intervenu en fin de gestion 2023.



Les missions du Cerema consistent à :

  • apporter une expertise technique en appui des services de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs territoriaux publics et privés pour permettre l’émergence, la réalisation et l’évaluation de projets, notamment de projets complexes, innovants, nécessitant une approche pluridisciplinaire ou répondant à de nouveaux enjeux, en particulier ceux liés à l’adaptation aux changements climatiques ;

  • conduire des activités de recherche et d’innovation dans ses domaines d’activité, au bénéfice des territoires et favorisant le transfert d’innovations vers l’ingénierie opérationnelle publique et privée ;

  • promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et d’en assurer la capitalisation.

L’établissement constitue un centre de ressources et d’expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours aux politiques publiques en matière d’aménagement durable, d’urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires, en particulier dans les domaines des mobilités, des transports et de leurs infrastructures, du bâtiment, de la prévention des risques naturels, de la sécurité routière et maritime, de la mer et du littoral.

En lien avec ces domaines, l’établissement développe et promeut des solutions aux enjeux climatiques, énergétiques, de préservation de l’environnement et de maîtrise de la consommation de ressources, y compris foncières, en s’appuyant sur une expertise et une ingénierie territoriale d’accompagnement des besoins des territoires en matière de transitions, de résilience et de revitalisation.

En articulation avec les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, l’établissement prend en compte les particularités, les atouts et les besoins de chaque territoire.

Le Cerema a vocation à accompagner de manière croissante les collectivités sur ses champs de compétences. Cette ambition se traduit par la mise en œuvre de l’article 159 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Par cet article, le rôle d’expertise et d’assistance du Cerema est renforcé au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements en mettant en place les conditions permettant la reconnaissance d’une situation de quasi-régie (au sens de l’article L. 2511-3 du code de la commande publique) entre, d’une part, l’État et certaines collectivités territoriales ou leurs groupements, d’autre part, le Cerema.


 

ACTION

12 – Information géographique et cartographique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Information géographique et cartographique

 
 

88 914 556
93 758 670

88 914 556
93 758 670

 
 

88 914 556
93 799 666

88 914 556
93 799 666

 

L’action 12 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Les autres dépenses exécutées hors SCSP concernent la participation partielle de l’ECOLAB (Ex-MIG), elles sont rattachées à l’action 10.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

88 914 556

93 773 670

88 914 556

93 799 666

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

25 996

Subventions pour charges de service public

88 914 556

93 773 670

88 914 556

93 773 670

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-15 000

 

 

Transferts aux autres collectivités

 

-15 000

 

 

Total

88 914 556

93 758 670

88 914 556

93 799 666

 

En LFI 2023, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versé à l’IGN sur le programme 159 était de 88,9 M€ en AE=CP.

Le montant exécuté s’élève à 93,7 M€ en AE=CP. Ce montant est net de la réserve de précaution, il comprend la quote-part appliquée à l’établissement au titre de la participation française à l’exposition universelle d’OSAKA en 2025 et deux dégels de +7,6 M€ en AE=CP en fin de gestion 2023.


Les montants ci-après portent sur l’exécution 2023.



12.1 - Production de l’information géographique : 79,7 M€ en AE=CP


En tant que cartographe du service public, l’IGN fournit des solutions d’appui aux politiques publiques, autour de quatre piliers : accéder à des données socle, coconstruire des référentiels de données métier, rassembler les communautés de données et accélérer les communs, et mobiliser la carte dans les services publics. La SCSP contribue ainsi aux côtés de financements directs issus des porteurs de politiques publiques à la réalisation de projets et de produits livrés ou publiés par l’Institut.


Les principales réalisations 2023 sont les suivantes :


      • La poursuite du programme Lidar Haute Densité (Lidar HD) a permis de couvrir par des levés Lidar, 361 000 km² en France métropolitaine ainsi que sur l’Île de la Réunion.De nombreuses actions d’accompagnement des utilisateurs ont été mises en place pour que les données soient exploitées au mieux : animation de la communauté d’utilisateurs, intervention lors de journées en région, appui à la prise en main des données, etc. ;

      • La consolidation de la mise en place de la Fabrique des géo-communs, l’incubateur de communs de l’IGN : deux startups d’État ont développé leur premier produit (Panoramax, le commun des vues immersives, et Bat-ID le référentiel national des bâtiments) - la Base Adresse Nationale (BAN), startup en consolidation, a poursuivi un travail concentré sur l’augmentation du nombre d’usagers - trois chantiers exploratoires ont été engagés sur les thèmes du recensement des fiches agricoles, la cartographie des zones irriguées et irrigables et la connaissance des Zones d’Activité ;

      • La mise en place d’une infrastructure de partage de données et de services avec la Géoplateforme et l’entretien de l’infrastructure existante ;

      • Dans le cadre du marché de production d’information géographique militaire GEOMAPS, il a été lancée une expérimentation de grande envergure, exploitant l’intelligence artificielle afin d’automatiser une partie du processus de vectorisation ;

      • La mise à jour des données de surfaces non agricoles et de zones de densité homogène sur plus d’un tiers du territoire national dans le cadre de l’entretien du registre parcellaire graphique (RPG), permettant le calcul et l’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC), et début des travaux pour moderniser le processus de production de la mise à jour du RPG ;

      • Le lancement de l’observatoire des forêts françaises pour valoriser et diffuser les données produites et l’expertise forestière, en partenariat avec l’Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et en lien avec les acteurs de la filière forêt-bois et l’Office français de la biodiversité (OFB) ;

      • L’accélération de la production, grâce à un processus automatisé par des méthodes IA, des données de description de l’occupation des sols (OCS-GE) sur 54 départements, avec la diffusion des données de 25 départements pour au moins un millésime, utiles pour le suivi du Zéro artificialisation nette ;

      • La mise en place avec le Cerema d’un portail cartographique des énergies renouvelables (EnR), qui met à disposition des communes des outils permettant aux élus de définir des zones dites «  d’accélération  » (ZAER), c’est-à-dire propices à l’implantation de nouvelles installations de production d’énergies renouvelables terrestres (éolien, photovoltaïque, géothermie, etc.).


L’établissement a également travaillé sur les projets suivants :

      • L’entretien de l’infrastructure géodésique française comprenant les réseaux de repères physiques et le réseau GNSS permanent (RGP) ;

      • La mise à jour en continu de la composante topographique du référentiel grande échelle (RGE) en particulier sur les thèmes du bâti, de l’hydrographie, de la route et du tourisme ;

      • Le renouvellement de la composante ortho-image du RGE par la couverture en images aériennes des 32 départements métropolitains programmés, ainsi que des départements d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Guyane - ces données sont utilisées pour mettre à jour le registre parcellaire graphique ;

      • Les campagnes annuelles d’inventaire des ressources forestières et du suivi temporel des habitats forestiers ; L’entretien des fonds cartographiques à différentes échelles : le fonds cartographique au 1/25 000 a été mis à jour sur 30 000 km², une mise à niveau du fonds au 1/100 000 a débuté sur les thèmes routier/ferré et lieux- dits ;

      • La production de produits cartographiques numériques à partir des fonds cartographiques ou des données vectorielles de l’IGN : deux versions du produit SCAN 25 ont été publiées et le produit Plan IGN est mis à jour mensuellement ;

      • En interaction avec le projet OCSGE ci-dessus, la poursuite du programme de production d’une cartographie des habitats naturels (CarHab) avec la diffusion de données sur 20 départements et la production de 30 départements supplémentaires ;

      • L’acquisition d’images haute résolution sur six départements, pour la constitution de plans de corps de rue simplifié (PCRS) destinés à positionner précisément les réseaux enterrés sensibles, dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux enterrés.



12.2 - Recherche dans le domaine de l’information géographique : 14 M€ en AE=CP


L’IGN réalise des recherches finalisées et en assure la montée en maturité, s’approprie les technologies existantes et accompagne leur déploiement dans l’écosystème, et la mise à profit des technologies d’apprentissage profond pour les besoins d’automatisation de ses productions.

L’IGN entretient et assure la pérennité d’une recherche d’excellence en information géographique et forestière en s’appuyant sur l’École nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique), direction enseignement supérieur, recherche et innovation technologique de l’IGN regroupant l’ensemble des activités de recherche et de formation de l’IGN.

L’ENSG-Géomatique a accueilli pour la rentrée scolaire 2023-2024 près de 400 élèves, dont 39 doctorants, répartis dans douze cycles de formations. 174 étaient inscrits dans le cycle de l’ingénieur. Depuis la rentrée scolaire 2020-2021, ces élèves sont inscrits administrativement à l’Université Gustave Eiffel et pédagogiquement rattachés à l’ENSG- Géomatique.

Conformément à la convention entre l’IGN et l’Université Gustave Eiffel du 30 juin 2020, les frais de scolarité sont perçus par l’Université Gustave Eiffel. Dans une logique de communalisation de ressources et moyens, l’ENSG-Géomatique a démarré en 2021, avec l’Université Gustave Eiffel, une expérimentation d’utilisation du logiciel Pégase qui est le nouveau système d’information et l’outil de gestion de la scolarité étudiante. Ce dernier sera déployé au sein de l’Université Gustave Eiffel ainsi que dans ses établissements-composantes et écoles membres. Cette expérimentation est menée dans la perspective d’une généralisation à la rentrée scolaire 2025.

 

ACTION

13 – Météorologie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Météorologie

 
 

199 071 220
195 579 376

199 071 220
195 579 376

 
 

199 071 220
195 579 376

199 071 220
195 579 376

 

L’action 13 représente le financement des missions confiées à l’établissement public administratif Météo-France en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques.

La mission principale de Météo-France concerne la prévision des phénomènes météorologiques dangereux (tempêtes, avalanches, précipitations diluviennes, chutes de neige, cyclones,etc.) et sa contribution à la diffusion des alertes correspondantes. L’établissement intervient plus globalement en support des services en charge de la sécurité civile pour toutes les crises, même pour celles non directement liées à un phénomène météorologique mais pour lesquelles les conditions atmosphériques peuvent constituer un facteur aggravant. Il apporte des informations et services météorologiques aux entreprises, aux collectivités et au grand public.

La connaissance des climats passés et futurs et le développement de services climatiques constituent l’autre priorité de Météo-France.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

199 071 220

195 579 376

199 071 220

195 579 376

Subventions pour charges de service public

199 071 220

195 579 376

199 071 220

195 579 376

Total

199 071 220

195 579 376

199 071 220

195 579 376

 

En LFI 2023, 199 M€ en AE=CP étaient prévus en dotation globale. L’exécution s’élève à 195,6 M€ AE=CP. L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution, du surgel en cours de gestion et de la quote-part au titre de la participation française à l’exposition universelle d’Osaka.


Les montants ci-après portent sur l’exécution 2023.


L’action « Météorologie » est scindée en deux sous-actions :


Sous-action 13-01. - Observation et prévision météorologiques : 175,7 M€ en AE=CP


Cette sous-action correspond à la mission principale de l’opérateur Météo-France et mobilise l’ensemble des infrastructures et des moyens techniques (systèmes d’observation, supercalculateur, systèmes de production et de diffusion, réseau territorial, etc.) ainsi que l’essentiel des compétences dont il dispose. L’activité de l’établissement repose sur des réseaux et des infrastructures complexes, dédiés à l’observation, à la modélisation, au traitement et à la diffusion de l’information et sur l’expertise de ses agents. Ces réseaux et infrastructures constituent un socle cohérent dont la globalité est indispensable au bon fonctionnement et à la réalisation de l’ensemble des missions de service public.

Ainsi, l’observation est un prérequis à la prévision météorologique et au suivi climatique. De même, avec le développement de la prévision numérique (qui est un élément fondamental pour l’élaboration des prévisions), l’exploitation des données et des modèles suppose des moyens de calcul de grande ampleur et un système d’information particulier.

Les différentes activités de cette sous-action concernent plus particulièrement l’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, la prévision de leur évolution ainsi que la conservation de la mémoire du climat et l’analyse des changements constatés. Elles impliquent en outre la diffusion des informations produites (mise à disposition des prévisions sur un système de communication diversifié - Internet et services web ou mobiles, transmissions spécialisées, etc.) et l’avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques.

En tant que service météo-climatique national, Météo-France est également chargé de contribuer aux prévisions sur les impacts du changement climatique grâce à des modèles de climat parmi les plus performants au monde. L’établissement favorise ainsi plus largement les bénéfices socio-économiques de notre société en jouant un rôle déterminant d’aide à la décision dans un environnement de plus en plus météo-dépendant.



13-02 - Recherche dans le domaine météorologique : 19,9 M€ en AE=CP


Pour répondre aux enjeux météo-climatiques et aux attentes sociétales, Météo-France déploie une stratégie de recherche pleinement intégrée aux missions opérationnelles de l’établissement, l’objectif étant d’améliorer les outils de production d’informations météo-climatiques globales et locales tout en progressant dans la compréhension des processus et leur formulation dans les modèles numériques.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (P149)

 

 

 

 

220 000

220 000

Transferts

 

 

 

 

220 000

220 000

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

10 000

 

 

 

 

10 000

Transferts

10 000

 

 

 

 

10 000

Météo-France (P159)

187 636 081

187 636 081

197 071 220

197 071 220

195 659 376

195 619 376

Subventions pour charges de service public

187 636 081

187 636 081

197 071 220

197 071 220

195 579 376

195 579 376

Transferts

 

 

 

 

80 000

40 000

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

86 264 447

86 264 447

88 914 556

88 914 556

93 773 670

93 773 670

Subventions pour charges de service public

86 264 447

86 264 447

88 914 556

88 914 556

93 773 670

93 773 670

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

 

 

 

 

150 000

167 951

Transferts

 

 

 

 

150 000

167 951

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

-13 600

 

 

 

 

 

Transferts

-13 600

 

 

 

 

 

Parcs nationaux (P113)

 

 

 

 

1 300

1 300

Transferts

 

 

 

 

1 300

1 300

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

4 000

4 000

 

 

 

 

Transferts

4 000

4 000

 

 

 

 

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (P159)

188 940 780

188 940 780

194 065 764

194 065 764

191 004 149

191 004 149

Subventions pour charges de service public

188 940 780

188 940 780

194 065 764

194 065 764

190 834 191

190 834 191

Transferts

 

 

 

 

169 958

169 958

Réseau Canopé (P214)

40 000

40 000

 

 

 

 

Transferts

40 000

40 000

 

 

 

 

Universités et assimilés (P150)

55 722

49 222

 

 

51 000

49 500

Transferts

55 722

49 222

 

 

51 000

49 500

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

40 000

40 000

 

 

 

 

Transferts

40 000

40 000

 

 

 

 

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

272 000

272 000

236 000

236 000

150 000

150 000

Subventions pour charges de service public

 

 

236 000

236 000

 

 

Transferts

272 000

272 000

 

 

150 000

150 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

41 378

44 878

 

 

62 118

51 548

Transferts

41 378

44 878

 

 

62 118

51 548

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

384 000

336 107

 

 

300 000

300 000

Transferts

384 000

336 107

 

 

300 000

300 000

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

12 000

12 000

 

 

 

 

Transferts

12 000

12 000

 

 

 

 

GIP Les entreprises s’engagent (P103)

 

 

 

 

30 000

30 000

Transferts

 

 

 

 

30 000

30 000

Total

463 686 808

463 639 514

480 287 540

480 287 540

481 401 613

481 377 494

Total des subventions pour charges de service public

462 841 308

462 841 308

480 287 540

480 287 540

480 187 237

480 187 237

Total des transferts

845 500

798 206

 

 

1 214 376

1 190 257


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

CEREMA

Les crédits ouverts en LFI 2023 s’élevaient à 194,1 M€ en AE=CP. Les montants exécutés s’élèvent à 190,8 M€ en AE=CP. L’écart s’explique principalement par des crédits mis en réserve et un surgel intervenu en fin de gestion 2023.


IGN

En LFI 2023, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versé à l’Institut national d’information géographique et forestière (IGN) sur le programme 159 était de 88,9 M€ en AE=CP.

Le montant exécuté s’élève à 93,7 M€ en AE=CP. Ce montant est net de la réserve de précaution, il comprend la quote-part appliquée à l’établissement au titre de la participation française à l’exposition universelle d’Osaka en 2025 et deux dégels de +7,6 M€ en AE=CP en fin de gestion 2023.


Météo-France

En LFI 2023, 199 M€ en AE=CP étaient prévus en dotation globale. L’exécution s’élève à 195,6 M€ AE=CP. L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution, du surgel en cours de gestion et de la quote-part au titre de la participation française à l’exposition universelle d’Osaka.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Météo-France

0
0
0

2 561
2 614
2 524

51
100
49

0
0
0

6
20
9

0
0
0

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

0
1
0

1 437
1 447
1 415

48
63
48

2
6
0

12
17
13

0
0
5

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

1
0
1

2 456
2 495
2 435

79
120
99

0
0
0

24
22
30

0
0
0

Total

1
1
1

6 454
6 556
6 374

178
283
196

2
6
0

42
59
52

0
0
5


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

6 556

6 374


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

23

23

 

CEREMA

En LFI 2023, le schéma d’emploi était fixé à 0. En accord avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en gestion, la cible du schéma d’emploi a été augmentée de +2,65 ETP compte tenu d’une sur-exécution de la cible 2022 à hauteur de ‑3,65 ETP (dont 1 ETP transféré).

Ainsi, la cible du schéma d’emploi était de +2,65 ETP en 2023 et a été réalisée à hauteur de +2,1 ETP pour l’année 2023.


IGN

Le PAP et le budget initial 2023 avaient prévu un plafond de 1 447 ETPT, le schéma d’emplois était de 0 ETP. L’IGN a globalement respecté son plafond et son schéma d’emplois, ces derniers se situant respectivement à 1 415 ETPT et ‑1 ETP.


Météo-France

Le schéma d’emplois est passé de ‑60 ETP à 23 ETP et a été exécuté à cette hauteur. Le plafond d’emploi est passé de 2 581 ETPT en 2022 à 2 604 ETPT. En accord avec le contrôle budgétaire de l’établissement, 10 ETPT ont été transférés du hors plafond (contrats de recherche) vers le sous-plafond. Le plafond autorisé d’emplois a été exécuté à hauteur de 2 523,5 ETPT, soit une sous exécution de 90,5 ETPT. Cette sous-exécution s’explique notamment par un besoin fortement accru en recrutements externes lié au nombre de départs en retraite et en IDV, une concurrence forte sur le marché de l’emploi entraînant des délais de recrutement élevés et une comptabilisation dès le début d’année des ETPT ouverts pour l’accueil des élèves de la promotion de septembre à l’École nationale de la Météo (ENM). Il convient néanmoins de souligner que 180 agents ont été recrutés en 2023.