L’action 13 concerne le financement des missions en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.

L’année 2023 a constitué la deuxième année de mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026. Ce contrat fixe les orientations stratégiques à cinq ans et les objectifs de l’établissement pour mieux répondre aux attentes de l’État, des citoyens et du monde économique, en particulier dans le contexte du changement climatique conduisant à une intensification des épisodes météorologiques dangereux.

Cinq axes prioritaires ont été identifiés dans ce nouveau COP :

► Contribuer de manière déterminante à la sécurité des personnes et des biens, en particulier en progressant dans l’anticipation des phénomènes météorologiques dangereux.

► Accompagner les partenaires et clients de Météo-France dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique.

► Innover et anticiper les nouveaux besoins de services.

Météo-France continue à automatiser certaines de ses productions afin de permettre aux prévisionnistes de l’établissement de se consacrer aux expertises aux enjeux les plus importants et aux interactions avec ses usagers et clients. L’établissement poursuivra sa politique de données publiques au service de la croissance et de l’innovation.

► Stimuler la réactivité et l’innovation.

► Affirmer la responsabilité sociétale de l’établissement.

En 2023, les principales réalisations de l’établissement contribuant à la mise en œuvre de ce COP ont été les suivantes :

• Conformément aux annonces du président de la République de l’automne 2022, un nouveau dispositif d’information du grand public, appelé « Météo des forêts », a été mis en place. Il indique un niveau de danger de feux de forêts et est accompagné de conseils de comportement. En complément, l’appui opérationnel apporté par Météo-France aux acteurs de la lutte contre les incendies a été étendu à 35 départements du Sud-Ouest et du Sud-Est de l’Hexagone (contre 15 durant l’été 2022) dans le contexte de l’augmentation du risque de feux à cause du changement climatique.

• Concernant les moyens de calcul intensif de l’établissement, l’année 2023 a été marquée par la préparation du marché de l’opération de renouvellement des supercalculateurs et moyens de stockage associés de l’établissement avec l’objectif de parvenir à une multiplication par 6 de la puissance de calcul. Le calendrier actualisé du projet prévoit une installation des futurs supercalculateurs à partir de mi‑2026 et l’arrêt des supercalculateurs actuels courant 2027.

• Une nouvelle organisation de la prévision météorologique a été déployée par Météo-France en novembre 2023, conformément au projet de transformation de l’établissement décidé en 2017 dans le contexte du programme national « Action Publique 2022 ». L’établissement a remplacé le système d’élaboration de sa base de données de prévisions, datant des années 2010, par un nouveau système qui tire parti des progrès techniques réalisés par l’établissement ces dix dernières années. L’automatisation a été renforcée dans l’élaboration de la base de prévisions et de certaines tâches de production avec l’objectif de permettre aux prévisionnistes experts de l’établissement de disposer de plus de temps à consacrer aux enjeux météorologiques les plus importants et à l’accompagnement des utilisateurs et clients de l’établissement. Le processus d’amélioration continue des nouveaux outils se poursuit.

• En matière de services climatiques, Météo-France a continué de renforcer ses services climatiques avec des développements importants dont un nouveau portail DRIAS-Eau qui propose un ensemble de données hydrologiques en climat futur, en particulier pour aider les acteurs locaux à mieux gérer la ressource en eau, un service sur les îlots de chaleur urbains, qui correspond à une attente forte de la part des collectivités et un prototype de service pour l’agriculture qui a été testé en 2023 et sera finalisé en 2024.

• Une stratégie aéronautique visant à continuer à délivrer le meilleur service à l’aviation civile dans le cadre réglementaire de la Certification Ciel Unique Européen et à proposer des services commerciaux ciblés dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration permanente de la sécurité a été formalisée. Dans ce cadre, les travaux de mise en conformité aux exigences européennes se sont poursuivis en 2023 avec le déplacement des télémètres et diffusomètres sur les aérodromes d’État.

• Enfin, afin de structurer, renforcer et compléter les actions déjà engagées en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au sein de Météo-France, l’élaboration d’une stratégie RSE complète a été engagée. Un diagnostic sur les enjeux à traiter en priorité a été réalisé en 2023 à partir d’une large consultation des agents et des partenaires de l’établissement et doit conduire à la finalisation d’une première stratégie RSE courant 2024.

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Évolution de la situation patrimoniale

En conformité avec le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec l’État pour la période 2020-2024, l’institut a engagé la mise en œuvre de nouvelles orientations en appui aux politiques publiques.

Au plan du modèle économique, cela s’est traduit par la mise à disposition libre et gratuite des données de l’IGN à compter du 1^er janvier 2021 ainsi que par le lancement de grands projets de référentiels de données grâce à des financements qui confortent l’IGN dans son rôle de partenaire de confiance des décideurs publics. Au plan des priorités, l’IGN entretient et enrichit une capacité technologique pour comprendre les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène et apporter des solutions souveraines à ses grands partenaires, civils et militaires. L’IGN a ainsi pris une part active aux travaux menés par le Secrétariat général pour la planification écologique (SGPE) pour établir la feuille de route « numérique et données » du programme France Nation Verte.

Les sources de données s’enrichissent avec le programme de couverture nationale en Lidar haute densité.

Sur la base d’un co-financement du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) et du plan de relance, ce projet établit une description très fine de la forme et de l’occupation du sol en 3 dimensions (forme des bâtiments, arbustes, relief fin, etc.) sur tout le territoire. En 2023, les données Lidar ont été collectées par voie aérienne et traitées (classification des nuages de points) au total sur près de 60 % du territoire national. Des contributions financières additionnelles sont en discussion avec des collectivités territoriales en vue de pouvoir finir la première couverture complète du territoire à l’horizon de fin 2025. Le Lidar HD répond d’ores et déjà à des besoins identifiés en amont (prévention des risques, connaissance de la ressource forestière, aménagement du territoire, etc.). et fournira un modèle 3D utile à des services de jumeaux numériques des territoires, notamment pour l’adaptation au changement climatique. Les partenariats avec les collectivités territoriales pour l’élaboration de Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) ont par ailleurs été prolongés.

Les traitements de données sont rendus moins coûteux et plus rapides grâce à l’intelligence artificielle, qui s’appuie sur les capacités d’innovation de l’Institut.

C’est le cas du référentiel d’occupation des sols à grande échelle (OCS GE), réalisé pour les ministères de l’écologie et de l’agriculture pour le suivi du « zéro artificialisation nette ». La production de masse a débuté en 2023 pour atteindre une couverture de 15 % en deux millésimes. La production initiale devrait s’achever courant 2025 avec, en parallèle, le lancement du 3^e millésime. Des partenariats structurants plus anciens se sont poursuivis, notamment avec le ministère des armées (marchés « GéoSocle 2 », « GeoMaps 2 », « TRex ») et le ministère chargé de l’agriculture (convention de mise à jour du Registre parcellaire graphique), en engageant parallèlement des études pour moderniser les processus de production mis en jeu.

Les activités d’hébergement et de partage des données vont prendre une nouvelle dimension avec la mise en place de la Géoplateforme.

La livraison du socle de cette infrastructure et le lancement de la migration des données depuis l’ancienne infrastructure du Géoportail a été lancé en 2023. Des premiers partenaires ont pu tester les premières fonctionnalités et pourront migrer leurs données et leurs infrastructures dès l’année 2024.

L’Institut accentue son rôle de fédérateur de l’écosystème.

L’IGN a mis en place avec le Cerema le portail des énergies renouvelables, qui doit permettre aux communes de renseigner leur « zone d’accélération ». En collaboration avec les partenaires de la filière forêt-bois, il a mis en place l’Observatoire des forêts françaises, qui décloisonne l’information et les expertises. L’IGN a aussi montré, via la Fabrique des Géo-communs, sa capacité à rassembler les acteurs publics autour de défis partagés. Avec le réseau Datalliance, l’IGN a initié une stratégie ambitieuse de coopération public-privé en vue de faire converger les capacités d’innovation et de production d’acteurs économiques et d’experts publics. Une dizaine de startups et PME innovantes ont d’ores et déjà accepté de rejoindre ce réseau.

Cette démarche s’accompagne d’un plan de recrutement et d’un programme d’accompagnement dans le domaine des ressources humaines.

L’Institut a déterminé en 2021 avec chacune de ses directions métiers, dans le cadre d’une approche GPEEC, les emplois en croissance, ceux en décroissance (en lien avec une disparition progressive d’activités ou une requalification des compétences), et les nouveaux emplois. Ce travail a permis d’identifier les 150 compétences nouvelles à acquérir ou à renforcer sur trois ans ainsi plus de 120 postes étaient déjà pourvus au 31 décembre 2023. L’École nationale des sciences géographiques-Géomatique (ENSG), école de l’IGN, y prend sa part. Les recrutements au concours externe de 17 ingénieurs en 2023 ainsi que le recrutement en parallèle de contractuels sur des compétences nouvelles, contribue au renforcement des compétences. Ces actions s’appuient sur les dispositifs gouvernementaux existants tels que les plans d’action pour rendre plus attractifs les métiers du numérique dans la fonction publique, les nouvelles possibilités de recrutement ouvertes par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ou des évolutions réglementaires spécifiques aux corps propres de l’IGN comme le plan de requalification des géomètres, ainsi que des plans d’accompagnement individuels et collectifs.

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Évolution de la situation patrimoniale

Le Cerema, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, est l’établissement public de référence pour développer et enrichir l’expertise publique en matière d’aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique et d’adaptation au changement climatique.

L’établissement, créé en 2014, est issu de la fusion de onze services de l’État, et du centre national des ponts de secours depuis le 1^er janvier 2021. Le Cerema est porteur de plus de 50 ans d’histoire de l’aménagement et de l’ingénierie des infrastructures de transport. Aux côtés de l’État et de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et des entreprises, le Cerema s’est fixé comme objectif d’appuyer l’adaptation au changement climatique et la résilience des territoires par la mobilisation de ses six domaines d’activité : expertise et ingénierie territoriale, bâtiments, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Sa stratégie opérationnelle s’articule parfaitement avec les choix du gouvernement lors de la mise en place du plan de relance.

Le Cerema dispose d’un maillage territorial d’une trentaine d’implantations (100 % de nos collaborateurs hors de Paris) et capitalise ainsi les expériences des territoires pour proposer des solutions innovantes et concrètes. Le Cerema est un partenaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et un acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques portées par l’État ou les collectivités territoriales et leurs groupements. Il est aussi un outil de valorisation des connaissances sur les sujets qui sont les siens et à ce titre, publie près de 1500 références par an.

Labellisé Institut Carnot depuis 2020, l’établissement dispose d’une dizaine d’équipes de recherche qui opèrent dans le champ de l’adaptation au changement climatique au profit des territoires. L’établissement dispose d’un centre de ressource et d’une plateforme ouverte qui vise à diffuser les connaissances.

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Évolution de la situation patrimoniale