Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », constitué de quatre actions, finance :

• les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD) ;

• trois opérateurs majeurs du ministère de la transition écologique : le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et Météo-France.

L’action 10 porte les moyens consacrés au Commissariat général au développement durable (CGDD) pour élaborer et mettre en œuvre les politiques publiques de la transition écologique au travers d’actions en direction des acteurs sociaux-économiques et de la recherche, de productions statistiques, d’études et d’évaluations. Le Commissaire général est administrateur des données du ministère.

En sa qualité de service statistique ministériel, le CGDD produit l’information statistique sur le champ du pôle ministériel. En 2023, plusieurs opérations statistiques ont été réalisées telles qu’une enquête spécifique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Concernant la promotion de la transition écologique en direction des acteurs-socio économiques, le CGDD, par le développement de l’affichage environnemental, contribue à la bonne information des consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services. En 2023, les travaux méthodologiques ont porté sur les produits alimentaires et les vêtements.

Des financements ont été consacrés à des actions destinées à l’accompagnement des acteurs publics et privés dans leurs démarches de développement durables et leurs stratégies pour la transition écologique. Parmi les actions déployées, le dispositif Service public écoresponsable (SPE) s’est poursuivi ainsi que la stratégie décarbonation à horizon 2050.

Enfin, le soutien au développement de la recherche et de l’innovation en lien avec la planification écologique a fortement mobilisé le CGDD pour l’animation de démarches à l’interface entre recherche et politiques publiques, la promotion de l’écosystème de start-up « GreenTech » et sous l’angle du numérique et de la donnée. Il a aussi accompagné le développement d’offres de formations sur les enjeux de transition écologique. Il prend en charge pour le pôle ministériel l’animation de la politique relative aux normes.

L’action 11 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Le Cerema est l’établissement public de référence pour développer et enrichir l’expertise publique en matière d’aménagement, de cohésion territoriale, de transition écologique et énergétique et d’adaptation au changement climatique.

L’établissement fait bénéficier de son expertise et de ses recherches dans les différents domaines techniques l’État, les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés des territoires. Il les accompagne dans leurs projets, leurs diagnostics territoriaux, l’évaluation de leurs politiques publiques et les aide dans leurs prises de décision.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie 2021-2023, le Cerema s’est fixé comme priorité d’accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique en lien avec la modification de son statut installant une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités.

L’organisation du Cerema a été recentrée sur 6 domaines d’activités : penser l’aménagement de demain, aller vers des bâtiments performants, encourager les nouveaux modes de mobilités durables et sûrs, assurer la pérennité et la sécurité des infrastructures de transport, redonner sa place à la nature et anticiper les risques naturels, protéger le littoral et adapter les infrastructures maritimes et fluviales.

Les missions de l’établissement sont :

• d’apporter à l’État et aux collectivités territoriales l’expertise technique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales du développement durable et de l’aménagement du territoire et dans la réalisation des projets notamment complexes, innovants ou nécessitant une approche pluridisciplinaire de développement des territoires ;

• de conduire des activités de recherche et d’innovation en favorisant le transfert d’innovations vers l’ingénierie opérationnelle publique et privée ;

• de capitaliser et diffuser des connaissances scientifiques et techniques et des savoir-faire aux échelons territorial, national, européen et international ;

• et d’assurer des interventions opérationnelles dans ses domaines d’activités, en particulier dans l’urgence et après les crises. L’établissement intègre, depuis le 1^er janvier 2021, le centre national des ponts de secours (CNPS).

Le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024 entre l’État et l’établissement a été adopté en octobre 2021. Il porte, outre la clarification du fonctionnement de l’établissement avec la tutelle, l’accroissement de l’activité pour le compte des collectivités ou encore le renforcement de l’activité de recherche de l’établissement.

L’action 12 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et les crédits de la mission d’information intégrée au service de la recherche et de l’innovation du CGDD.

La politique nationale de l’information géographique vise à répondre aux besoins prioritaires des politiques publiques. Elle s’inscrit dans le cadre juridique européen et dans la stratégie gouvernementale de mise à disposition de données publiques de manière ouverte et gratuite (dite « open data »).

La stratégie de l’établissement s’inscrit dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance 2020-2024, lequel fixe ses grands objectifs. Dans le cadre de la cartographie des grands changements du territoire, l’IGN a engagé l’élaboration de nouveaux référentiels de données nationaux, tels que celui relatif à une description de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) de nouvelle génération ou encore une couverture en données Lidar à haute densité (HD) qui sont passées en 2023 en régime de production de masse pour atteindre respectivement 15 % et 60 % de couverture du territoire.

L’IGN a aussi collaboré aux travaux préparatoires menés par le Secrétariat général pour la planification écologique (SGPE) au titre du programme France Nation Verte.

En 2023, le Cerema et l’IGN ont mis en place le portail des énergies renouvelables, qui doit permettre aux communes de renseigner leur « zone d’accélération ». L’IGN, en collaboration avec les partenaires de la filière forêt-bois, a mis en place un observatoire des forêts françaises, inauguré en juillet 2023.

Pour répondre au mieux aux besoins publics, l’Institut a renforcé sa relation avec les acteurs innovants. Ainsi, en juin 2023, a été lancée l’initiative Datalliance, une stratégie ambitieuse de coopération public-privé. Il s’agit de fédérer les acteurs et faire converger les capacités d’innovation et de production d’acteurs économiques et d’experts publics. Une dizaine de startups et PME innovantes ont rejoint le réseau Datalliance.

La mise en place de la Géoplateforme s’est poursuivie avec la livraison du socle et le lancement de la migration des données depuis l’ancien Géoportail. Cette infrastructure, ouverte et mutualisée, permet l’hébergement et le partage de données géolocalisées et offre la possibilité de mobiliser des données riches, de créer des espaces de partage, et de développer des services de croisement et d’analyse.

L’IGN a soutenu, via la Fabrique des géocommuns, le développement agile de trois produits portés par des intrapreneurs (vues immersives libres - Panoramax, Base Adresse Nationale - BAN, Identifiant unique des bâtiments - Bât-ID).

En 2023, la seconde version de l’outil « Ma Carte » a été déployée, et le développement d’une application mobile de découverte du territoire à travers les données a été engagé.

L’action 13 concerne le financement des missions en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.

L ’année 2023 a constitué la deuxième année de mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2022-2026.

En 2023, les principales réalisations de l’établissement ont été les suivantes :

• Conformément aux annonces du président de la République à l’automne 2022, un nouveau dispositif d’information du grand public, appelé « Météo des forêts », a été mis en place. Il indique un niveau de danger de feux de forêts et est accompagné de conseils de comportement. En complément, l’appui opérationnel apporté par Météo-France aux acteurs de la lutte contre les incendies a été étendu et recouvre 35 départements du Sud-Ouest et du Sud-Est de l’Hexagone (contre 15 durant l’été 2022) dans le contexte de l’augmentation du risque de feux à cause du changement climatique.

• Concernant les moyens de calcul intensif de l’établissement, l’année 2023 a été marquée par la préparation du marché de l’opération de renouvellement des supercalculateurs et moyens de stockage associés de l’établissement avec l’objectif de parvenir à une multiplication par 6 de la puissance de calcul.

• Une nouvelle organisation de la prévision météorologique a été déployée par Météo-France en novembre 2023 conformément au projet de transformation de l’établissement décidé en 2017 dans le cadre du programme national « Action Publique 2022 ». L’établissement a remplacé le système d’élaboration de sa base de données de prévisions par un nouveau système qui tire parti des progrès techniques réalisés par l’établissement ces dix dernières années.

• En matière de services climatiques, Météo-France a continué à renforcer ses services climatiques avec des développements importants dont un nouveau portail DRIAS-Eau qui propose un ensemble de données hydrologiques en climat futur, notamment pour aider les acteurs locaux à mieux gérer la ressource en eau, un service sur les îlots de chaleur urbains, qui correspond à une attente forte de la part des collectivités, et un prototype de service pour l’agriculture qui a été testé en 2023 et sera finalisé en 2024.

• Une stratégie aéronautique visant à délivrer le meilleur service à l’aviation civile dans le cadre réglementaire de la Certification Ciel Unique Européen et à proposer des services commerciaux ciblés dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration permanente de la sécurité a été formalisée. Dans ce cadre, les travaux de mise en conformité aux exigences européennes se sont poursuivis en 2023 avec le déplacement des télémètres et diffusomètres sur les aérodromes d’État.

Enfin, afin de structurer, renforcer et compléter les actions déjà engagées en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), l’élaboration d’une stratégie RSE complète a été engagée par l’établissement.

Objectif 1 : Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

Indicateur 1.1 : Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

Indicateur 1.2 : Financement de l'établissement par des ressources propres

Objectif 2 : IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Indicateur 2.1 : Appétence pour les données de l'IGN

Objectif 3 : Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

Indicateur 3.1 : Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

Objectif 4 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

Indicateur 4.1 : Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable