$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention et gestion de crises

11 392 873
11 252 343

64 776 334
59 597 005

76 169 207
70 849 347

11 392 873
11 252 343

43 896 334
45 575 953

55 289 207
56 828 296

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

181 959 537
178 947 424

878 101 964
571 489 649

1 060 461 501
750 437 073

181 959 537
178 947 424

260 168 649
230 508 248

442 528 186
409 455 672

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 786 782
2 108 467

318 573 728
318 131 657

321 360 510
320 240 124

2 786 782
2 108 467

199 498 837
192 843 075

202 285 619
194 951 542

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

5 687 824
6 639 150

8 718 389
7 560 697

14 406 213
14 199 847

5 687 824
6 639 150

8 718 389
6 634 957

14 406 213
13 274 107

Total des crédits prévus en LFI *

201 827 016

1 270 170 415

1 471 997 431

201 827 016

512 282 209

714 109 225

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-2 458 707

+106 459 769

+104 001 063

-2 458 707

+39 621 248

+37 162 541

Total des crédits ouverts

199 368 309

1 376 630 184

1 575 998 494

199 368 309

551 903 457

751 271 766

Total des crédits consommés

198 947 384

956 779 008

1 155 726 392

198 947 384

475 562 233

674 509 618

Crédits ouverts - crédits consommés

+420 925

+419 851 177

+420 272 102

+420 925

+76 341 224

+76 762 149


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

201 827 016

868 170 415

1 069 997 431

201 827 016

438 782 209

640 609 225

Amendements

0

+402 000 000

+402 000 000

0

+73 500 000

+73 500 000

LFI

201 827 016

1 270 170 415

1 471 997 431

201 827 016

512 282 209

714 109 225

 

Trois amendements ont été inscrits sur le hors-titre 2 :


  • 150 M€ en AE et 37,5 M€ en CP afin de renforcer les moyens capacitaires des SDIS pour faire face à la récurrence, l’intensité et la simultanéité des phénomènes liés au réchauffement climatique ;


  • 12 M€ en AE et en CP pour renforcer les moyens de lutte contre les feux de forêt, dont 7 M€ pour soutenir les colonnes de renfort et 5 M€ pour renforcer les vecteurs aériens par l’augmentation du nombre d’hélicoptères bombardiers d’eau en location ;


  • 240 M€ en AE et 24 M€ en CP afin d’engager le renouvellement de la flotte d’avions amphibies bombardiers d’eau.

 

   Modifications de maquette

4 UO ont été créées dans le cadre du PLF 2023 pour anticiper le rétro-transfert des crédits SIC prévus en 2024.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

TITRE 2

Les crédits de titre 2, hors CAS pensions, ont été impactés par les mouvements suivants :

  • +131 561 € de report de fonds de concours ;

  • ‑159 104 € par décret de transfert n° 2023-511 du 27 juin 2023 à destination du programme 178 « Préparation et emplois des forces », en application du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) en 2023 ;

  • +16 083 € par arrêté du 20 octobre 2023 destiné au financement du forfait mobilité durable pour les personnels civils ;

  • ‑2 607 664 € par décret n° 2023-1160 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits à destination du programme 152 dans le cadre du redéploiement des crédits de personnel entre différents programmes du ministère de l’intérieur et des outre-mer, afin d’assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2023.

 

HORS TITRE 2

S’agissant des crédits hors titre 2, les mouvements suivants ont modifié la ressource :

 

  • 89 127 904 € en AE et 21 954 562 € en CP ont été reportés de 2022 sur 2023 :

    • 14 368 501 € en AE et 15 050 227 € en CP au titre du fonds de concours de Santé publique France pour la lutte COVID ;

    • 2 430 000 € en AE et en CP au titre des fonds de concours européens pour l’acquisition des avions bombardiers d’eau ;

    • 67 855 068 € en AE au titre des autorisations d’engagement affectées non engagées ;

    • 4 474 335 € en AE et en CP correspondants aux crédits ouvert en LFR2 2022 au titre d’une provision pour soutenir l’impact de l’inflation.

  • ‑1 328 959 en AE et en CP par décret de transfert sortant vers le P178 pour le remboursement des frais induits par le déploiement en 2022 d’unités du ministère des Armées pour la lutte contre les feux de forêts dans le cadre du protocole Héphaïstos ;

  • ‑374 779 € en AE et 39 958 € en CP de transfert au bénéfice du P175 pour participer aux dépenses liées à l’installation du musée mémorial du terrorisme ;

  • ‑31 788 € en AE et en CP de transfert vers le P185 pour participer au financement de l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ;

  • +500 000 € en AE et en CP de transfert entrant du P181 pour participer aux actions de la journée gouvernementale « Tous résilients face aux risques » ;

  • +118 000 € en AE et en CP de transfert en provenance du P129 pour participer à des projets interministériels de sécurité.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

S’agissant du titre 2, 160 417 € ont été rattachés au titre de la participation de la commission européenne au financement des projets de la sécurité civile et du remboursement des frais engagés dans le cadre du mécanisme d’entraide.

 

Concernant le hors titre 2,

  • Les fonds de concours rattachés au P161 ont atteint 31 367 227 € :

    • 41 665 € pour les prestations contractuelles au financement de divers travaux d’équipement (programme 161 - investissement) ;

    • 30 951 255 € pour la participation de l’UE aux missions de la DGSCGC en tant qu’agence spécialisée d’un État membre (dont 27 570 000 € pour le financement des avions bombardiers d’eau) ;

    • 374 307 € pour la participation de la commission européenne au financement des projets de la sécurité civile.

  • Les fonds de concours annulés en gestion 2023 s’élève à ‑13 966 554 € en AE et en CP au titre du décret d’annulation de crédit n° 2023-1158, destiné au remboursement à Santé publique France du reliquat de fonds de concours dédié à la crise sanitaire.

 

  • Les attributions de produits se sont élevées à 1 048 717 € :

    • 520 689 € en produit des cessions de biens mobiliers ;

    • 528 028 € pour la rémunération des prestations fournies par la DGSCGC.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 009 135

59 779 732

60 788 867

1 009 135

21 885 321

22 894 456

Surgels

800 000

17 255 946

18 055 946

800 000

9 677 064

10 477 064

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 809 135

77 035 678

78 844 813

1 809 135

31 562 385

33 371 520

 

TITRE 2

La réserve de précaution s’élevait à 0,5 % des crédits alloués en LFI, soit 1 009 135 € dont 729 047 € de crédits hors CAS pensions et 280 088 € de crédits CAS pensions. A cela s’ajoute un sur-gel de 800 000 € hors CAS pensions.

Les crédits mis en réserve ont été dégelés en fin de gestion et ont fait l’objet d’un virement (décret n° 2023-1160) d’un montant de 2 607 664 € au profit du programme 152 « gendarmerie nationale ».

HORS TITRE 2

La réserve de précaution s’élevait à 59 779 732 € en AE et 21 885 321 € en CP soit 5 % des crédits ouverts en LFI. Un surgel de 5 300 000 € en AE et en CP est intervenu en début de gestion. Un surgel supplémentaire de 11 955 946 € en AE et 4 377 064 € en CP a été appliqué en cours d’exercice. Soit un gel total de 77 035 678 € en AE et 31 562 385 € en CP. Ces crédits ont été entièrement dégelés en fin de gestion afin de poursuivre le plan d’investissement du programme.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1174 – Personnels administratifs cat A

0,00

47,58

49,17

0,00

42,08

-7,09

1175 – Personnels administratifs cat B

0,00

45,77

37,90

0,00

43,85

+5,95

1176 – Personnels administratifs cat C

0,00

43,22

40,76

0,00

47,63

+6,87

1162 – Personnels techniques

0,00

485,12

495,83

0,00

500,03

+4,20

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

1 402,00

1 418,25

0,00

1 426,50

+8,25

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

56,38

42,50

0,00

50,88

+8,38

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

0,00

62,17

80,55

0,00

60,17

-20,38

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

0,00

296,08

302,33

0,00

290,83

-11,50

Total

0,00

2 438,32

2 467,29

0,00

2 461,97

-5,32


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1174 – Personnels administratifs cat A

0,00

0,00

-1,09

-4,41

-0,75

-3,66

1175 – Personnels administratifs cat B

0,00

0,00

+0,17

-2,09

+0,41

-2,50

1176 – Personnels administratifs cat C

0,00

0,00

-1,30

+5,71

+3,98

+1,73

1162 – Personnels techniques

0,00

0,00

-21,57

+36,48

+16,09

+20,39

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

0,00

-10,91

+35,41

+0,50

+34,91

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

0,00

+1,72

-7,22

-0,62

-6,60

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

0,00

0,00

-0,34

-1,66

-1,16

-0,50

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

0,00

0,00

-1,75

-3,50

-3,14

-0,36

Total

0,00

0,00

-35,07

+58,72

+15,31

+43,41

 

L’ ETPT annuel moyen est de 2 461,97 ETPT pour un plafond notifié de 2 467,29 ETPT soit une vacance sous plafond de ‑5,32 ETPT. Cet écart relativement faible s’explique par des retards pris dans le recrutement des personnels techniques et militaires du fait de la recherche de profils spécifiques et d’autres difficultés de recrutement inhérentes au programme 161.

 

Des retraitements ont dû être réalisés sur toutes les catégories d’emplois à la fois pour tenir compte des écarts dus à des arrondis issus des outils budgétaires, des écarts dans la prise en compte des dates moyennes d’entrées-sorties pour le calcul de l’impact du schéma d’emplois, ainsi que les réaffectations des personnels contractuels dans les catégories adéquates.

 

Les apprentis (46,25 ETPT en 2023) n’ont pas été comptabilisés.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1174 – Personnels administratifs cat A

43,00

4,00

6,20

35,00

15,00

5,90

-8,00

+4,00

1175 – Personnels administratifs cat B

16,00

2,00

5,90

11,00

4,00

5,40

-5,00

+2,00

1176 – Personnels administratifs cat C

23,00

1,00

6,30

23,00

15,00

5,40

0,00

+1,00

1162 – Personnels techniques

52,00

10,00

6,10

85,00

49,00

5,90

+33,00

+12,00

1164 – Militaires (hors gendarmes)

347,00

19,00

7,10

418,00

360,00

7,10

+71,00

+6,00

1165 – Ouvriers d'Etat

8,00

8,00

3,10

0,00

0,00

0,00

-8,00

-6,00

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

5,00

4,00

4,20

4,00

0,00

3,50

-1,00

0,00

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

10,00

6,00

4,10

11,00

3,00

5,30

+1,00

-2,00

Total

504,00

54,00

587,00

446,00

+83,00

+17,00

 

Le schéma d’emploi initial était fixé à +17 ETP en LFI. Ce schéma a été réalisé et augmenté de +66 ETP supplémentaires, dont 1 ETP issu de la transformation d’un poste de personnel militaire en personnel civil et 65 ETP correspondant aux premiers recrutements pour la constitution de la 4e unité des Formations Militaires de la Sécurité Civile.


Sont intervenues en 2023 sur le programme 161, 504 sorties pour une prévision de 589 et 587 entrées pour une prévision de 606.


Le nombre de départs à la retraite sur l’ensemble du programme est égal à la prévision, soit 54 départs réalisés.

La répartition des départs à la retraite par rapport aux prévisions est la suivante :

  • pour les personnels administratifs, catégorie A, 4 départs ont été réalisés pour 3 prévus ;

  • pour les personnels administratifs, catégorie B, 2 départs ont été réalisés pour 1 prévu ;

  • pour les personnels administratifs, catégorie C, 1 départ a été réalisé pour 1 prévu ;

  • pour les personnels techniques, 10 départs ont été réalisés pour 18 prévus ;

  • pour les ouvriers d’État, 8 départs ont été réalisés pour 5 prévus ;

  • pour les hauts fonctionnaires, personnels relevant du corps de conception et de direction et de commandement de la police nationale, 4 départs ont été réalisés pour 7 prévus ;

  • pour les personnels relevant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale 6 départs ont été réalisés pour 13 prévus ;

  • pour les personnels militaires, 19 départs ont été réalisés pour 7 prévus.


S’agissant des primo recrutements, 446 personnels sont concernés, dont 360 personnels militaires, principalement au titre des recrutements des volontaires de l’armée de terre. Pour les personnels administratifs et techniques, ces recrutements correspondent aux entrées suite à la réussite d’un concours ou des recrutements de contractuels.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

225,84

225,35

0,00

0,00

-3,21

+5,37

+1,40

+3,97

Autres

2 241,45

2 236,62

0,00

0,00

-31,86

+53,35

+13,91

+39,44

Total

2 467,29

2 461,97

0,00

0,00

-35,07

+58,72

+15,31

+43,41

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

0,00

229,92

Autres

+17,00

2 281,96

Total

+17,00

2 511,88

 

L’effectif global du programme s’établit à 2511,88 ETP (hors apprentis) au 31 décembre 2023 contre 2428,88 au 31 décembre 2022, soit un écart de 83 ETP. Cet écart s’explique notamment par des recrutements au profit de la création de la 4e unité de la Formation Militaire de la Sécurité Civile en 2023. Le schéma d’emplois exécuté est de +83 ETP.

 

Sont comptabilisés dans la rubrique « Autres » les personnels des services délocalisés de la sécurité civile (unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, centres de déminage, base d’avions et bases hélicoptères, établissements de soutien opérationnel et logistique).

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

11 – Prévention et gestion de crises

131,02

135,51

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

2 242,93

2 221,11

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

27,99

25,39

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

65,35

79,96

Total

2 467,29

2 461,97

Transferts en gestion

0,00

 

La répartition par catégorie d’emplois au sein de chaque action est la suivante :


- l’action 11 « Prévention et gestion des crises » comprend 118 ETPT dont 17 personnels administratifs de catégorie A, 3 personnels administratifs de catégorie B, 3 personnels administratifs de catégorie C, 2 personnels techniques, 91 personnels militaires, 1 personnel de la catégorie « Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » de la police nationale et 1 personnel du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;


- l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » comprend 2 222 ETPT dont 29 personnels administratifs de catégorie A, 19 personnels administratifs de catégorie B, 18 personnels administratifs de catégorie C, 440 personnels techniques, 1 331 personnels militaires, 46 ouvriers d’État, 50 personnels de la catégorie « Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » de la police nationale et 289 personnels du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;


- l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » comprend 25 ETPT dont 18 personnels administratifs de catégorie A, 6 personnels administratifs de catégorie B et 1 personnel technique ;


- l’action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » comprend 97 ETPT dont 63 personnels administratifs de catégorie A, 13 personnels administratifs de catégorie B, 5 personnels administratifs de catégorie C, 6 personnels techniques, 9 personnels militaires et 1 ouvrier d’État ;

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

31,00

0,40

0,17

 

Le programme 161 compte 33 apprentis pour l’année scolaire 2022-2023, dont 2 au sein de la filière numérique, 14 au sein de la filière technique et 17 au sein de la filière administrative.


Le montant du titre 2 correspond aux dépenses totales hors CAS Pensions consommé en 2023. Il n’y a pas de cotisation au CAS Pensions pour les apprentis.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines (ratio gérants/gérés) figure au volet performance du programme 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », programme support du ministère de l’intérieur.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

113 901 718

120 192 844

118 833 397

Cotisations et contributions sociales

75 667 663

81 426 586

78 905 309

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

53 023 252

56 017 573

55 181 924

    – Civils (y.c. ATI)

13 871 609

14 434 046

13 940 115

    – Militaires

39 151 643

41 583 527

41 241 809

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

703 723

 

660 745

Autres cotisations

21 940 688

25 409 013

23 062 640

Prestations sociales et allocations diverses

736 594

207 586

1 208 678

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

190 305 975

201 827 016

198 947 384

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

137 282 723

145 809 443

143 765 460

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Pour mémoire, les taux de cotisations et de contributions sociales appliqués en 2023 ont été les suivants :

  • contribution employeur personnel militaire pour le CAS pensions : 126,07 % ;

  • contribution employeur personnel civil pour le CAS pensions : 74,60 %.


Le montant de l’allocation pour le retour à l’emploi exécuté au titre de l’année 2023 est de 150 764 € pour 22 personnes concernées.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

131,36

Exécution 2022 hors CAS Pensions

137,28

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

0,04

Débasage de dépenses au profil atypique :

-5,96

    – GIPA

-0,15

    – Indemnisation des jours de CET

-0,92

    – Mesures de restructuration

-0,34

    – Autres dépenses de masse salariale

-4,55

Impact du schéma d'emplois

2,03

EAP schéma d'emplois 2022

1,42

Schéma d'emplois 2023

0,61

Mesures catégorielles

1,26

Mesures générales

1,86

Rebasage de la GIPA

0,25

Variation du point de la fonction publique

1,54

Mesures bas salaires

0,08

GVT solde

0,87

GVT positif

1,09

GVT négatif

-0,22

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

6,83

Indemnisation des jours de CET

1,00

Mesures de restructurations

0,26

Autres rebasages

5,56

Autres variations des dépenses de personnel

-0,45

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,57

Autres variations

0,12

Total

143,77

 

En 2023, les mesures générales ont été exécutées :

  • l’exécution de la GIPA pour un montant de 246 226 € ;

  • l’extension en année plein de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique

    (+3,5 % en juillet 2022) pour un montant de 1 535 011 € ;

  • les mesures bas salaire pour 79 426 €.


Le GVT positif indiciaire est estimé à 1,94 % en 2023, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS pensions, de 1,09 M€. Le GVT positif indiciaire correspond au différentiel de la masse indiciaire des effectifs présents sur deux années consécutives (2022 et 2023).

Le GVT négatif (ou effet de noria) est estimé à ‑0,22 M€ soit 0,15 % de la masse salariale.

Le GVT solde est donc de 0,87 M€ soit 0,60 % de la masse salariale.


La ligne « Autres » de la rubrique « débasage de dépenses au profil atypique » du socle d’exécution 2023 (‑4,55 M€) comprend :

  • le versement des indemnités de service en campagne (ISC) exécutées en 2022 à hauteur de ‑3,68 M€ ;

  • l’indemnisation des astreintes exécutées en 2022 à hauteur de ‑1,55 M€ ;

  • de rétablissements de crédits à hauteur de +0,89 M€ ;

  • le remboursement au ministère des armées de ‑0,13 M€ au titre du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) ;

  • l’indemnité inflation pour ‑0,01 M€.


La ligne « autres » de la rubrique « Rebasage des dépenses au profil atypique » de l’exécution 2023 (+5,52 M€) comprend :

  • le versement des indemnités de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO ex ISC) exécutées en 2023 à hauteur de 4,04 M€ ;

  • l’indemnisation des astreintes pour un montant de 2,05 M€ ;

  • le fond de concours ‑0,16 M€ ;

  • les rétablissements de crédits ‑0,26 M€ ;

  • la prime de pouvoir d’achat (décret 2023-02 du 31 octobre 2023) pour un montant de 0,53 M€ ;

  • le forfait mobilité durable (décret 2020-543 du 9 mai 2020) pour un montant de 0,02 M€.


La ligne « dont autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » (‑0,12 M€) comprend :

  • la fin des remboursements des personnels mis à disposition au titre de 2023 par rapport à l’exécution 2022 pour ‑0,17 M€ ;

  • la rémunération des apprentis pour ‑0,07 M€ ;

  • la différence entre le montant versé pour les indemnités de jury de secourisme et de concours en 2023 et l’exécution 2022 pour ‑0,08 M€ ;

  • la variation du versement de l’indemnité spéciale de sujétion à l’étranger entre 2023 et 2022 pour +0,69 M€ ;

  • la prime compensant la hausse de la contribution sociale généralisée pour un montant de ‑0,32 M€ ;

  • la rupture conventionnelle pour ‑0,08 M€ ;

  • la prestation sociale complémentaire pour 0,14 M€ ;

En 2023, le programme 161 sécurité civile a consommé 1,3 M€ au titre de mesures interministérielles en faveur du pouvoir d’achat. Au total le programme a absorbé l’ensemble des coûts sous plafond au regard notamment du décalage de certaines mesures catégorielles prévues en LFI.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1174 – Personnels administratifs cat A

64 172

64 600

68 838

52 054

55 707

50 464

1175 – Personnels administratifs cat B

40 142

42 444

40 419

34 634

36 683

32 441

1176 – Personnels administratifs cat C

37 041

37 490

31 838

32 459

32 906

26 334

1162 – Personnels techniques

91 559

92 464

97 607

63 082

71 925

69 035

1164 – Militaires (hors gendarmes)

101 009

98 889

100 921

55 599

54 351

55 541

1165 – Ouvriers d'Etat

51 508

61 245

70 329

34 709

41 375

47 484

1166 – Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

101 771

102 924

101 771

93 764

94 849

93 764

1167 – Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

74 239

67 632

66 947

68 280

62 213

61 554

 

Le coût d’entrée des personnels administratifs de catégorie C, des militaires ou des personnels d’encadrement et d’application de la police nationale est supérieur au coût de sortie parce que les personnels entrants sont davantage expérimentés.


C’est l’inverse pour les personnels de catégorie A et les personnels techniques, dont le coût moyen d’entrée est inférieur au coût moyen de sortie car les personnels sortants sont plus expérimentés que les personnels entrants.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

216 468

389 664

Modification de la grille des corps de catégories B

18

B

Contrôleurs des services techniques et secrétaires administratifs

09-2022

8

28 279

42 419

Nouvelle politique de rémunération des militaires - PRCM

114

Militaires

Tous

08-2022

7

162 903

279 262

Revalorisation de la grille GHSC et GASC

170

Personnels techniques

Personnels navigants GH et GASC

09-2022

8

5 250

7 875

Nouvelle politique de rémunération des militaires - PERF

1 337

Militaires

Tous

05-2022

4

20 036

60 108

Mesures statutaires

57 973

82 761

Dynamisation du grade de capitaine

12

Actifs de la police nationale

CDD et CEA

07-2023

6

2 580

5 160

Fusion des grades des gardiens de la paix et brigadiers

87

Actifs de la police nationale

CCD et CEA

07-2023

6

22 208

44 416

Révision du référentiel des contractuels

152

A, B, C

Contractuels

01-2023

12

33 185

33 185

Mesures indemnitaires

984 866

1 203 474

Revalorisation bas de grille des FORMISC

Militaires

Tous

07-2023

6

215 958

431 916

Revalorisation de l'indemnité de responsabilité et de performance

10

Actifs de la police nationale

CCD et CEA

07-2023

6

2 650

5 300

Revalorisation de l'IFSE du corps des ISIC

12

A

Ingénieurs des systèmes d'information et de communication

01-2023

12

11 325

11 325

NPRM IGAR

1 337

Militaires

Tous

01-2023

12

754 933

754 933

Total

1 259 307

1 675 899

 


L’enveloppe catégorielle exécutée en 2023, représente pour les personnels affectés sur le programme au titre des mesures statutaires et indemnitaires, 1 259 307 € en hors CAS pensions. L’enveloppe en LFI était de 3 460 991 € soit une différence de ‑2 201 684 €.


Les mesures concernant les personnels administratifs et techniques et gérés par la direction des ressources humaines du ministère sont présentées dans le rapport annuel de performance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Pour 2023, ces mesures catégorielles exécutés s’élèvent à 44 510 € pour les personnels affectés sur le programme 161 « Sécurité civile ».


Les mesures concernant les personnels actifs de la police nationale sont présentées par la direction générale de la police nationale qui les conçoit et en pilote leur mise en œuvre. Les mesures exécutées s’élèvent à 32 903 € dont 30 253 € de mesures statutaires.


Les mesures concernant les formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) sont présentées par le ministère des armées, qui les conçoit et en pilote la mise en œuvre. Pour 2023, un montant exécuté à hauteur de 965 426 € au titre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des personnels militaires.


Pour ce qui concerne les civils, six mesures étaient prévues en PLF 2023 et ont été exécutées :

  • Dynamisation du grade de capitaine à hauteur de 2 580 € ;

  • Fusion des grades des gardiens de la paix à hauteur de 22 208 € ;

  • Révision du référentiel des contractuels à hauteur de 33 185 € ;

  • Revalorisation de l’IFSE du corps des ISIC à hauteur de 11 325 € ;

  • Revalorisation de l’indemnité de responsabilité et de performance à hauteur de 2 650 € ,


Concernant les personnels militaires une mesure était prévue en PLF 2023 gérées par le ministère des armées :

  • Nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) à hauteur de 754 933 €.


Concernant les personnels militaires, une mesure non prévue en PLF 2023 a été exécutée :

  • Revalorisation du bas de grille Formisc à hauteur de 215 958 €.



 

   Action sociale - hors titre 2

Aucune dépense sociale en hors titre 2 n’a été effectuée en 2023 sur le programme 161, ces crédits étant supportés par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».

 

Coûts synthétiques

   Indicateurs immobiliers

Les indicateurs immobiliers sont regroupés dans le RAP du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».

 

   Ratio d'efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique figure dans le RAP du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

 

   NexSiS

Placé sous l’autorité de l’Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC), le projet NexSIS 18-112 est relatif à la construction du secours système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile.

Le projet NexSIS 18-112 a pour objectif la création d’une plateforme digitale des secours visant à mettre à disposition de tous les acteurs de la sécurité civile un ensemble complet de services opérationnels depuis hébergé dans un cloud.


Le projet NexSIS 18-112 est à destination de la population, de l’ensemble des Services d’Incendie et de Secours (SIS) et des autres services de la sécurité civile (moyens aériens, formations militaires de la sécurité civile, déminage), et de la chaîne de commandement (maires, préfets de département, préfets de zone de défense et ministère de l’intérieur).

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

P161

Zone fonctionnelle principale

Secours et gestion des risques

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2020
et années
précédentes

2021
Exécution

2022
Exécution

2023
Prévision

2023
Exécution

2024
Prévision
PAP 2024

2025
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

24,73

17,42

16,22

16,30

19,44

16,18

30,73

28,27

25,93

26,86

32,47

29,32

81,43

94,14

200,22

200,22

Titre 2

2,01

2,01

1,31

1,31

1,17

1,17

1,46

1,46

1,20

1,20

1,81

1,81

8,89

8,89

16,39

16,39

Total

26,74

19,43

17,53

17,61

20,61

17,35

32,19

29,73

27,13

28,06

34,27

31,12

90,33

103,04

216,61

216,61


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

52,70

216,61

+311,02 %

Durée totale en mois

72

108

+50,00 %

 

Sur la période 2019 à 2027 le coût du projet est réévalué à 216 M€[1]. L’évaluation est ainsi réduite de 9 M€ par rapport à l’estimation figurant en PAP 2024, en raison de l’ambition de raccourcir d’une année la période de déploiement, permettant ainsi de réduire certains coûts fixes tel que le maintien en condition opérationnelle, l’abonnement et la consommation des communications du réseau SECOURIR.


Après une période (2019-2022) d’initialisation et d’installation du projet (période perturbée par la crise sanitaire) et de réalisation des premiers développements de la solution NexSIS 18-112, l’exercice 2023 s’est révélé être un accélérateur tant dans les développements de fonctionnalités supplémentaires de l’outil que dans la préparation au déploiement. Ainsi, de nombreuses « Mise à l’Épreuve du Réelle » (MER) ont été réalisées au sein des SIS (plusieurs MER par mois au sein des SIS 77, 2A, 83 et 37), tant dans un cadre de tests de la chaîne de traitement de bout en bout sur des appels simulés, que sur la mise en œuvre opérationnelle de NexSIS en traitement de véritables communications d’urgence.


La période 2024-2027 devrait être celle correspondant à l’évolution progressive de la version de NexSIS 18-112 en vérification de service régulier depuis décembre 2023 et à son déploiement dans la majorité des SIS.


Pour rappel, l’estimation initiale du coût du projet à 52 M€ (réalisée en 2018 puis actualisée à 75,2 M€) portait sur une période s’écoulant de l’exercice 2018 à 2022 et ne portait que sur les coûts de développement de la solution auxquels s’ajoutaient deux années de maintien en condition opérationnelle de cette solution pour le seul premier SIS concerné. Depuis cette première estimation, le projet NexSIS 18-112 s’est fortement enrichi tant d’un point de vue technique que fonctionnel permettant de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs et de sécuriser davantage les infrastructures techniques d’un système d’information d’importance vitale ; une sous-estimation initiale de la complexité des développements ; un recours plus important à des prestataires de services afin de compenser le déficit d’effectifs et, de manière plus ponctuelle mais réelle, de l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation des travaux. Par ailleurs, ce nouveau périmètre du coût inclut l’engagement de déploiement des 99 SIS pour une cible de 78 SIS migrés fin 2027.


En outre, l’enrichissement du projet par la création du réseau SECOURIR adapté aux exigences d’un déploiement d’un système d’information d’importance vitale explique également l’évolution à la hausse de ce programme NexSIS.


[1] A l’appui des comptes de gestion des exercices antérieurs, en moyenne les dépenses relatives aux développements, préparation au déploiement, assistance diverse représentent 85 % des dépenses totales de l’agence.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

8,60

12,40

+44,19 %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

0,00

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

86,00

124,00

+44,19 %

Délai de retour en années

0

0

 

La mise en œuvre de la solution NexSIS 18-112 au profit des SIS a pour effet de doter ces derniers d’une solution informatique leur permettant de limiter fortement leurs dépenses d’investissement en système d’information. En effet, selon un rythme décennal, les SIS sont amenés à renouveler leurs équipements informatiques pour coût évalués à 4 M€ par SIS. Financées par des budgets d’investissement, ces dépenses donnent lieu par l’État au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée par les SIS via le versement de concours financiers (en l’espèce le Fonds de Compensation de la TVA). Le montant des concours financiers versés à chaque SIS au titre du FCTVA supporté pour le renouvellement du parc informatique dédié au traitement des appels d’urgence s’élève à 0,66 M€.


Depuis le lancement de NexSIS18-112, de nombreux SIS ont renoncé à leur projet de renouvellement de leur solution informatique dans l’attente de disposer de la solution NexSIS 18-112. Ainsi, sur la période 2018 à 2022, il est estimé que près de 50 SIS n’ont pas effectué ces dépenses soit un montant de moindre dépense pour l’État de 33 M€.


Selon un rythme régulier de renouvellement du parc informatique des SIS, le montant des économies au bénéficie de l’État est ainsi évalué à 66 M€ pour l’ensemble des SIS, soit un montant annuel moyen d’environ 6,6 M€ sur la période décennale indiquée.


A ce coût annuel au titre de la gestion des alertes viennent s’ajouter d’autres dépenses associées au renouvellement des serveurs de communication et d’autocommutateur téléphonique (4 M€ d’investissement par an, soit 0,6 M€ de FCTVA), ainsi que le besoin de disposer de salles équipées de sauvegarde (backup : 5 M€ d’investissement par an, soit 0,8 M€ de FCTVA).


En prenant en compte l’ensemble des postes de dépense, le montant des économies annuelles pour l’État au titre du FCTVA s’élève à environ 8 M€.


En outre, l’État n’a pas eu à subventionner ces investissements structurants pour les SIS qui ont pu par le passé bénéficier de la dotation globale d’équipement exceptionnelle des SIS, du fonds d’aide à l’investissement ou de la subvention DSIS². Le gain annuel moyen peut être estimé à 4,4 M€.


Au total, le gain annuel atteint 12,4 M€.


L’évolution à la hausse s’explique par une sous-estimation des parts des dotations/subventions mobilisées par les SIS au titre des infrastructures et équipements concourant au traitement de l’alerte et de la gestion opérationnelle d’une part et à la prise en compte d’un champ de dépense d’équipement plus important (sauvegarde, SECOURIR) par rapport au périmètre initialement envisagé d’autre part.


Gains qualitatifs


Au bénéficie des usagers


Les services d’incendie et de secours (SIS) sont actuellement équipés de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle d’information destinés à la réception et au traitement des demandes de secours, afin d’engager les moyens adaptés, gérer les opérations et assurer le renseignement des autorités. Ces systèmes informatiques, interconnectés aux réseaux radio et téléphoniques, intègrent, en temps réel, les capacités opérationnelles du SIS, aussi bien sur le plan matériel qu’humain. Ils ont été adaptés aux besoins locaux au fur et à mesure du temps. Conçus indépendamment les uns des autres, ces systèmes sont de niveau technologique très inégal et parfois proches de l’obsolescence. Ils ne permettent pas d’assurer d’échanges de données entre les SIS, ni le partage des informations vers les organes de coordination opérationnelle et de pilotage national de la sécurité civile.


Alors que les missions d’urgence supposent une parfaite coordination des différents services concourant à la sauvegarde de la vie humaine et de la protection des biens économiques, aucun échange n’est permis avec ceux de la police ou de la gendarmerie nationales. Si des efforts importants de rapprochement ont pu être assurés entre les SIS et les SAMU (19 plateformes communes « 15 - 18 » physiques) les échanges de données restent souvent partiels voire inexistants. A ce jour, les SIS disposent de peu d’autonomie quant à l’évolution fonctionnelle des solutions mise en œuvre par les éditeurs privés.


C’est dans ce contexte qu’a été lancé le projet NexSIS 18-112. Ce projet a pour but de fournir à l’ensemble de la chaîne de sécurité civile un système moderne et innovant garantissant une interopérabilité effective entre les centres opérationnels des SIS et des échanges facilités avec les autres acteurs opérationnels de la chaîne des secours.

La solution NexSIS 18-112 est conçue comme une plateforme qui offre un ensemble complet de services aux centres de traitement de l’alerte des SIS et à la population, pour faciliter l’accès aux secours, le traitement des communications d’urgence et la mobilisation des ressources qui permettent, jour après jour, de répondre aux attentes de la population.


Au bénéfice de l’État


La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) assure notamment la coordination des acteurs de la sécurité civile sur le territoire. Dans le cadre de cette activité, la DGSCGC doit recueillir des informations utiles à l’activité des SIS et leurs actions afin d’en assurer au mieux le pilotage et le cas échéant déterminer l’allocation des moyens adaptés aux circonstances. Actuellement, les outils DGSCGC ne permettent pas un reporting optimal en temps réel des actions menées sur le terrain.


Aussi, par son caractère unifié garantissant une interopérabilité verticale de l’échelon local vers le niveau national, la solution NexSIS18-112 offre la possibilité d’améliorer le pilotage de la communauté des SIS. Il en découlera une facilité et une efficience dans la gestion du réseau par l’administration centrale, tant dans le pilotage opérationnel quotidien et en situation de crise, que dans le pilotage administratif de l’activité des SIS.

A ce jour, le montant des économies apparaît difficilement quantifiable quant aux effets de l’amélioration du pilotage du réseau des SIS. Néanmoins, les marges de progression sont réelles.




 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

1 376 630 184

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

551 903 457

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

956 779 008

 

CP consommés en 2023
(P2)

475 562 233

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

109 017 712

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

134 361 893

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

310 833 464

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

341 200 340

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

350 820 420

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

80 910

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

350 901 330



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

134 361 893



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

216 539 436

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

956 779 008



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

341 200 340



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

615 578 668

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

832 118 104

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

241 328 263


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

590 789 841

 

La forte hausse des restes à payer constatée à l’issue de l’exercice 2023 s’explique par l’engagement du marché d’acquisition des hélicoptères en toute fin d’année, soit un engagement de 412 M€ qui sera couvert par l’échéancier de paiements qui court jusqu’en 2029.

 

Justification par action

ACTION

11 – Prévention et gestion de crises

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Prévention et gestion de crises

11 392 873
11 252 343

64 776 334
59 597 005

76 169 207
70 849 347

11 392 873
11 252 343

43 896 334
45 575 953

55 289 207
56 828 296

 

L’action n° 11 « Prévention et gestion de crises » comprend :

  •  la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises. Elle vise à l’identification des risques et menaces potentielles, émergentes ou avérées (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), l’anticipation des crises par la préparation et la diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception d’exercices, fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, ainsi qu’au centre national d’alerte aux tsunamis. Elle comporte également la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise. Elle porte ainsi l’activité du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), du centre de crise Beauvau et de la cellule interministérielle de crise (CIC) lorsque celle-ci est activée mais également de la cellule interministérielle d’information et d’aide aux victimes (C2IPAV) / Infopublic. Enfin, cette action porte le financement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) composé d’un réseau de sirènes déclenchables à distance.

  • la solidarité nationale, qui comprend les colonnes de renfort et les crédits d’extrême urgence. En cas de catastrophe majeure, les colonnes de renfort, composées de sapeurs-pompiers des SDIS, sont mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ou du COGIC, selon l’ampleur des sinistres. Cette mobilisation est prise en charge financièrement par l’État. La DGSCGC en décide la constitution, le pré-positionnement ou l’envoi, selon le principe de solidarité nationale. La DGSCGC gère par ailleurs les crédits d’extrême urgence (P161) qui permettent, dans les premières heures ou les premiers jours d’une catastrophe, d’apporter en urgence aux sinistrés une première réponse de l’État.

  • la prévention opérationnelle et la protection des populations, chaînes de décontamination, véhicules de détection, d’identification et de prélèvement — VDIP — et soutien aux acteurs de la prévention des feux de forêt.

  • l’activité opérationnelle qui recouvre les dépenses de produit retardant, carburant des aéronefs et l’application du protocole Héphaïstos.

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

L’action 11 ne contribue pas au plan de relance.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 392 873

11 252 343

11 392 873

11 252 343

Rémunérations d’activité

6 360 930

6 529 845

6 360 930

6 529 845

Cotisations et contributions sociales

5 022 460

4 664 565

5 022 460

4 664 565

Prestations sociales et allocations diverses

9 483

57 933

9 483

57 933

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

25 136 334

41 922 064

23 756 334

30 516 048

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

25 136 334

33 060 744

23 756 334

30 419 079

Subventions pour charges de service public

 

8 861 321

 

96 969

Titre 5 : Dépenses d’investissement

25 000 000

2 546 732

5 500 000

659 328

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

25 000 000

2 546 732

5 500 000

659 328

Titre 6 : Dépenses d’intervention

14 640 000

15 128 209

14 640 000

14 400 578

Transferts aux ménages

50 000

22 000

50 000

22 000

Transferts aux entreprises

 

2 592 550

 

2 592 550

Transferts aux collectivités territoriales

 

507 933

 

507 933

Transferts aux autres collectivités

14 590 000

12 005 726

14 590 000

11 278 096

Total

76 169 207

70 849 347

55 289 207

56 828 296

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Activités des centres opérationnels de zone (COZ), des états-majors interministériels de zone (EMIZ) (166 568 € en AE et 152 952 € CP)

Sont regroupées sous cette rubrique, certaines dépenses de fonctionnement liées à la présence du personnel militaire des FORMISC dans les centres opérationnels de zone (COZ) des états-majors interministériels des zones de défense et de sécurité (EMIZDS) qui ne sont pas prises en charge par les préfectures. Il s’agit essentiellement des dépenses d’alimentation et des frais de déplacements des militaires concernés. Dans le prolongement de l’exercice 2022 qui avait été impacté par une forte activité opérationnelle, le niveau zonal a été renforcé en gestion 2023 pour garantir un bon niveau de réactivité face à la saison feux.

 

Carburants des avions et des hélicoptères (16 895 775 € en AE et 16 896 555 € CP)

Le niveau de la dépense s’est inscrit au dessus de la programmation LFI (12,3 M€). La saison feux 2023 ayant été moyenne avec 5 600 heures de vols des avions, la hausse de la consommation est donc principalement due à l’évolution à la hausse des coûts sur les hydrocarbures (qui comprennent les frais d’approvisionnement) constatée depuis avril 2022. En effet, contrairement à la gestion 2022, l’inflation s’est répercutée sur la totalité de la consommation de l’année 2023.

 

Colonnes de renfort (1 470 815 € en AE et 1 531 740 € en CP) imputation titre 3

Les dépenses relatives aux colonnes de renfort incluses dans ce titre sont également reprises dans le titre 6. Le commentaire de l’exécution est donné ci-après dans les dépenses d’intervention.

 

Entretien du réseau national d’alerte (70 419 € en AE et 19 180 € CP)

Les AE et CP correspondent à des délégations aux préfectures pour le démontage de sirènes de l’ancien réseau national.

 

Exercice de gestion de crise (188 443 € en AE et 170 126 €CP)

En 2023, 649 exercices territoriaux de gestion de crise ont été organisés par les zones de défense et de sécurité et les préfectures de département. Parmi eux, 95 étaient en lien avec la préparation de la coupe du monde de Rugby France 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

S’agissant de l’enveloppe dédiée du P161, la gestion a été déconcentrée au niveau zonal, pour appuyer l’organisation de 142 exercices. Ces exercices ont permis de tester les principes de gestion de crise mis en œuvre sur le fondement de la planification ORSEC, d’éprouver la chaîne de commandement de l’échelon départemental à l’échelon national et de préparer les services de l’État à la gestion des crises d’actualité (cyber, pandémie, ordre public…). La cellule interministérielle de crise a été intégrée dans le scénario de deux exercices départementaux.

 

Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (28 795 € en AE et 30 549 € en CP) – erreur d’imputation sur action 12 du titre 3.

 

Fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux évènements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive - CNCMFE - NRBC-E (267 006 € en AE et 260 850 € CP)

Créé par décret n° 2014-338 du 14 mars 2014, le CNCMFE est un service à compétence nationale. Son financement est assuré conjointement par trois ministères partenaires (intérieur, armées, santé) dans le cadre d’un protocole interministériel révisé le 23 août 2019 conformément aux dispositions de l’article 6 du décret précité. Ces crédits sont destinés au financement des dépenses de fonctionnement du CNCMFE et à l’ensemble des activités de formation qui permettent de répondre à la mission du centre. Ainsi, 30 sessions de formation ont été réalisées sur le site d’Aix-en-Provence, durant l’année 2023, en termes d’élaboration d’exercices zonaux interministériels, d’aide à la décision, de gestion de crise et d’expertise lors d’un évènement majeur NRBC-E. Par ailleurs, treize entraînements interministériels zonaux ont été organisés par les états-majors de zone de défense et de sécurité avec le soutien du CNCMFE rassemblant les primo intervenants, les unités spécialisées locales ou nationales, ainsi que le niveau de commandement des forces et services qui seraient impliqués dans la gestion d’un évènement NRBC. Par ailleurs, deux entraînements interministériels spécialisés, qui visent à réunir des spécialistes NRBCE afin d’échanger sur des points de doctrine, ont été organisés. Enfin, c’est près de 3580 personnels des trois ministères qui ont été formés ou entrainés pendant l’année 2023.

 

Fonctionnement du SAIP (1 393 787 € en AE et 1 960 882 CP)

Cette consommation correspond au forfait de maintien en condition opérationnelle du marché 2022-2026. Le changement de marché en 2022 explique l’évolution forte de la dépense par rapport aux coûts des années antérieures et à la programmation LFI (0,6 M€). La hausse de la dépense a été soutenue par redéploiement de crédits programmés sur l’investissement.

 

Formation et sécurité du personnel (96 210 € en AE et en CP)

Il s’agit ici de dépenses réalisées pour divers entraînements des formations militaires.

 

Matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces NRBC-E (11 764 773 € en AE et 1 608 436 € en CP)

Ces dépenses sont effectuées en application du contrat capacitaire interministériel NRBCe qui fixe la capacité à atteindre pour répondre aux effets de la menace par la sécurité civile. Ce sont ici les achats de matériels par les services d’incendie et de secours soutenus par la DGSCGC.

Les efforts demandés portent sur :

- le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le renforcement des capacités de détection et d’identification véhiculées,

- le MCO et le renforcement des moyens de détection portatifs,

- le MCO et le renforcement des capacités de décontamination et de prise en charge des victimes.

 

Produit retardant (5 488 562 € en AE et 5 575 861 € CP)

L’utilisation d’additifs retardant dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels constitue un des piliers de la doctrine d’intervention des forces de la sécurité civile, notamment les moyens nationaux terrestres et aériens.

En 2023, 9 avions bombardiers d’eau d’une capacité d’emport de 11 tonnes ainsi que 4 détachement d’intervention terrestres utilisant ces additifs ont été déployés et engagés au cours de la campagne nationale de lutte.

Par ailleurs, afin de densifier le maillage des stations d’avitaillement pour les avions bombardiers d’eau, plusieurs aéroports ont également été équipés par des dispositifs mobiles et temporaires entre les mois de juin et de septembre à Hyères (Var), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Mont-de-Marsan (Landes), Angers (Maine-et-Loire) et Épinal (Vosges). En outre, les stations fixes de petit volume ont été renforcées par des dispositifs de stockage complémentaires.

S’agissant des moyens terrestres, la DGSCGC a également renforcé sa composante « retardant » en complétant le dispositif avec 3 stations de production.

Enfin, les opérations de maintenances (préventives et curatives) de l’ensemble des stations d’avitaillement des avions bombardier d’eau a été supportée par la DGSCGC dans le cadre de son marché public pluriannuel.

Sans égaler l’intensité de l’année 2022, l’activité opérationnelle liée aux incendies a été soutenue, au-dessus de la dernière moyenne décennale (14 500 ha et 16 000 incendies recensés).

S’agissant de l’emploi du produit retardant, le détail par type s’établit comme suit :

  • Retardant pour les moyens aériens : 940 tonnes (4,1 M€)

  • Station d’avitaillement pour les moyens aériens : 4 stations (0,3 M€)

  • Maintenance des stations d’avitaillement des moyens aériens : (0,6 M€)

  • Retardant pour les moyens terrestres : 230 tonnes (0,4 M€)

  • Stations de production pour les moyens terrestres : 3 stations (0,1 M€)

 

SAIP - dépenses liées à l’investissement (4 064 383 € en AE et 2 186 179 €)

Cette consommation correspond aux dépenses de matériels et aux prestations d’installations/raccordements de la vague 2.

Le nouveau marché du SAIP 2022-2026 comprend la conception d’un matériel adapté aux évolutions technologiques à venir, à savoir la diffusion de l’alerte par la 4G, en remplacement de l’INPT prévu pour être dé-commissionné en 2027.

Les actions menées en 2023 ont ainsi porté essentiellement sur la validation, l’acquisition et le déploiement des armoires de commandes adaptées à la 4G, sur une partie des 2 200 sites déjà installés en métropole et outre-mer. Cette mesure sera poursuivie en 2024 et 2025.

La phase de qualification du matériel ayant été réalisée sur le premier semestre de l’année, l’achat du matériel n’a commencé qu’au second semestre, ce qui explique le différentiel entre les AE et CP.

 

Autres menues dépenses liées à la gestion de crise (26 527 € en AE et en CP)

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces NRBC-E (2 546 852 € en AE et 603 501 € en CP)

Ces dépenses sont effectuées en application du contrat capacitaire interministériel NRBCe qui fixe la capacité à atteindre pour prévenir et répondre aux effets de la menace par les services nationaux (achats de matériels par le GMNT , le déminage, la Réserve nationale) Les efforts demandés portent sur :

- le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le renforcement des capacités de détection et d’identification véhiculées,

- le MCO et le renforcement des moyens de détection portatifs,

- le MCO et le renforcement des capacités de décontamination et de prise en charge des victimes.

Les crédits inscrits majoritairement sur le Titre 5 dans la prévision initiale ont été in fine exécutés en fonction de la nature de la dépense. L’essentiel des équipements a ainsi été acquis sur le titre 3 (présenté ci-avant) et une partie a par ailleurs été soutenue sous forme de financement versés aux SDIS (imputés sur le titre 6, ci-après)

 

SAIP investissement (‑120 € en AE et 55 826 en CP)

Ces dépenses sont en lien direct avec les dépenses SAIP relatives aux matériels et installations de la vague 2 des sirènes d’alerte. Elles correspondent à des reports de charges pour des engagements réalisés entre 2021 et 2022.

La programmation initiale avait été inscrite au titre de l’investissement (4 M€ en AE et 4,5 M€ en CP) mais l’essentiel des acquisitions (matériels électriques) ont été comptabilisées en dépenses de fonctionnement pour un montant de 4 M€ en AE et 2,2 M€ en CP (cf. supra). La passation des commandes sur le second semestre a abouti à un décalage d’une partie des paiements sur 2024.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Colonnes de renfort (11 411 690 € en AE et 12 940 444 € en CP)

Les colonnes de renfort supportent les coûts liés à la prise en charge par l’État de la mobilisation de ses propres moyens et l’engagement de moyens publics ou privés extérieurs aux départements faisant face à un évènement particulier, dès lors qu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’État.

Les dépenses supportées en 2023 se décomposent comme suit :

  • 8.3 M€ de dépenses liées à la mobilisation de colonnes de renfort « feux de forêts ». Ces dépenses ont été largement impactées par des remboursements liés à la campagne feux de forêts 2022 en raison du caractère exceptionnel des incendies qui ont concerné de nombreux départements. Le report de charges 2022 s’élève à environ 5,6 M€, soit 2,7 M€ pour la saison feux 2023. L’hexagone a subi une campagne feux de forêts 2023 moins intense et par conséquent une mobilisation des moyens humains moins conséquente.

  • 1.9 M€ de dépenses liées à la mobilisation de colonnes de renfort en dehors de la saison « feux de forêt ». Parmi ces dépenses, environ 0.9 million € concernent des remboursements pour des détachements à l’étranger dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ou en en accord bilatéral avec le pays bénéficiaire : Turquie, Chili, Canada… La sécurité civile a également été fortement sollicité à Mayotte dans le cadre de la crise de l’eau. Des détachements composés de sapeurs-pompiers et de militaires ont assuré des relèves pour assurer la production d’eau potable et la distribution aux habitants. Par ailleurs, plusieurs évènements significatifs en 2023 ont entraîné la mobilisation de colonnes de renfort, à l’instar des violences urbaines qui ont touché plusieurs départements en juillet 2023, la coupe du monde de rugby et les inondations dans le nord de la France.

  • 0.3 M€ de dépenses liées à la mobilisation de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mis à disposition de l’État par leurs SDIS d’origine, afin de renforcer les centres opérationnels de zone, les états-majors interministériels de zone et le COGIC. La DGSCGC prend en charge les dépenses supportées par les SDIS dans le cadre de l’engagement des sapeurs-pompiers pour des missions sortant du niveau départemental et sollicités dans le cadre de l’appui à la gestion de crises.

  • 2,4 M€ de dépenses de réquisitions liées à la saison des feux 2022, qui s’ajoutent aux 1,5 M€ imputées sur les colonnes en titre 3 (cf. supra, soit un total de 3,9 M€ de réquisitions prises en charge par le P161).

 

Exercices de gestion de crise (700 € en AE et CP)

Cette dépense est une erreur d’imputation puisqu’elle concerne une subvention versée dans le cadre de la journée nationale de la résilience 2023 (cf. action 12).

 

Matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre les menaces notamment NRBC-E (2 756 856 € en AE et 500 473 € en CP)

Ces dépenses , réalisées dans le cadre du Contrat Capacitaire Interministériel (CCI) NRBC, ont été exécutées sur le titre 6 afin de participer à l’équipement des services d’incendie et de secours

 

Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (22 000 € en AE et en CP)

Immédiatement après une catastrophe d’une ampleur considérable, afin de répondre rapidement aux besoins des sinistrés, l’État dispose, au titre de la solidarité nationale, de crédits de secours d’extrême urgence pour aider financièrement les victimes d’un accident ou d’une catastrophe à faire face à leurs besoins immédiats. Il s’agit d’une aide forfaitaire dont l’attribution est arrêtée par le préfet de département en vue de permettre aux sinistrés de réaliser des dépenses de première nécessité (hôtel, nourriture, habillement...).

Ces crédits ont été mobilisés en 2023 pour aider des sinistrés de tornades qui ont endommagé plusieurs dizaines d’habitations dans le secteur de Bihucourt dans le Pas-de-Calais fin octobre 2023.

 

Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (400 875 € en AE et en CP)

Afin de conforter la réponse en gestion de crise, la DGSCGC s’appuie notamment sur un réseau d’acteurs publics et privés et assure le suivi de diverses conventions :

  • pour la mise à disposition des expertises métiers,

    • en matière de gestion de crise et de prévention des risques (expertise sur les catastrophes naturelles, veille et information de la population et des autorités, formation, participation et accompagnement des acteurs nationaux ou locaux lors de RETEX, sensibilisation, planification),

    • en ce qui concerne les risques littoraux et portuaires, climatiques, sismiques et industriels et également afin de soutenir des établissements publics intervenant en matière de sécurité civile : Météo-France, institut national de l’environnement industriel (Inéris), centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

  • pour déployer les systèmes mis en œuvre via les dispositifs de vigilance et d’alerte climatique et tellurique afin d’aider au développement d’outils ou projets concourant à la connaissance du risque ou à une meilleure information des autorités sur les effets des risques : service d’hydrographie et d’océanographie de la marine (SHOM), Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM).

  • pour aider au développement de projets d’expertise et de recherche intéressant des sujets d’enjeux pour la sécurité civile et la gestion de crise (collège des experts – Science Po).

  • pour assurer le bon fonctionnement de la cellule interministérielle d’information du public et d’aide aux victimes (C2IPAV) /Infopublic par l’intervention de la Croix rouge française (CRF). La convention passée entre la direction générale de la sécurité civile et la CRF le 21 juillet 2020 alloue une subvention annuelle de 10 000 €. Ce montant participe aux frais de structure de la CRF et prend ainsi en compte le personnel nécessaire à la gestion, à l’animation du réseau et à la constitution du groupe de « répondants téléphoniques » mis à disposition de la cellule Infopublic dans le cas de son activation ainsi qu’à l’accompagnement et à la formation de ces derniers.

 

Actions de prévention des feux de forêt (536 088 € en AE et en CP)

En complément de son action opérationnelle, l’État participe financièrement à diverses actions de préparation et de lutte contre les feux de forêt. Il soutient notamment l’Entente pour la forêt méditerranéenne, établissement public territorial pour différentes actions :

  • la formation : le centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre, service de l’Entente pour la forêt méditerranéenne, est le seul centre habilité par la DGSCGC pour assurer la formation « feux de forêt » des responsables d’intervention (chef de site, chef de colonne, chef de groupe). La DGSCGC lui alloue donc une subvention au titre de la modernisation des programmes et des aides pédagogiques, afin de limiter l’impact de ces actions sur les coûts de formation facturés lors des stages (en moyenne, 2 300 stagiaires sont formés annuellement à l’occasion de journées-stagiaires) ;

  • la réalisation d’actions de recherche concernant le risque « feux de forêt » ;

  • le développement des systèmes d’information géographique.

 

ACTION

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

181 959 537
178 947 424

878 501 964
571 489 649

1 060 461 501
750 437 073

181 959 537
178 947 424

260 568 649
230 508 248

442 528 186
409 455 672

 

L’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » concerne les moyens nationaux que l’État entretient et mobilise sans délai en toutes circonstances, pour le secours aux personnes, la préservation des biens et de l’environnement, au quotidien, lors de catastrophes ou de crises de sécurité civile, en France ou à l’étranger. Elle recouvre les crédits nécessaires à leur préparation opérationnelle et à leur emploi.


En 2023, les priorités s’inscrivent dans la continuité des années précédentes à savoir la mise en œuvre de trois leviers d’action : le développement des synergies entre moyens nationaux, l’adaptation de la carte et des doctrines d’emploi des moyens nationaux et le développement des partenariats. Le plan d’équipement et de renouvellement a été poursuivi avec notamment l’acquisition de véhicules majeurs pour les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC). Les achats d’équipements de protection individuelle des agents des trois groupements (personnels navigants, ForMiSC et démineurs) sont réalisés dans le cadre de l’action 12.


L’action 12 est structurée en cinq sous-actions représentatives des différentes catégories d’interventions opérationnelles qui concourent à la politique interministérielle de sécurité civile :


  • La sous-action 1 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Avions » recouvre le périmètre des avions de la base de la sécurité civile (BSC) : 12 bombardiers d’eau amphibies Canadair CL 415, 8 bombardiers d’eau ravitaillés au sol multi rôles DASH 8 Q400 et 3 avions d’investigation, de coordination et de liaison Beechcraft King Air 200. L’État, à travers la DGSCGC, pourvoit au maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs ainsi que du moyen d’avitaillement « Pelicandrome » de la BSC. Conclu en 2018, l’exécution du marché d’acquisition de six DASH 8, assurée par délégation à la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées, s’est terminée en mai 2023 avec la livraison du 6e et dernier appareil. Le paiement du solde de la 6e unité a été réalisé sur la gestion 2023.


  • La sous-action 2 « Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres » correspond à l’ensemble du spectre des missions des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC). Elle regroupe les crédits nécessaires au maintien en condition opérationnelle des trois unités (Nogent-le-Rotrou, Corte et Brignoles) et de leur état-major, à l’entretien et à l’acquisition des véhicules et matériels (renouvellement annuel du parc) et au maintien d’une capacité de projection de 262 militaires en trois heures et jusqu’à 600 militaires en 72 heures, pour intervenir en métropole, outre-mer et à l’international. Les missions confiées peuvent résulter de catastrophes naturelles, technologiques, NRBC, de crises sanitaires, d’un besoin d’assistance aux populations et prendre diverses formes de participation à la gestion de crises en France ou à l’étranger. À titre d’illustration, l’année 2023 a été marquée entre autres par les missions de production d’eau potable à Mayotte, de sécurisation NRBC dans le cadre de la coupe du monde de rugby, de missions d’assistance aux populations en Italie suite aux inondations et en France suite à la tempête Ciaran, de missions de lutte contre les feux de forêts en France mais aussi à l’étranger (Chili, Canada), de mission de sauvetage-déblaiement suite au tremblement de terre en Turquie, de déploiement de l’hôpital de campagne ESCRIM en Turquie et en Libye. Ces moyens nationaux assurent également l’armement de 17 modules d’interventions sur les 20 modules français proposés dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union et régulièrement certifiés par les instances européennes. L’augmentation du rythme du renouvellement et de l’adaptation des moyens matériels des FORMISC et de la réserve nationale, doit permettre de conserver leur niveau d’efficacité dans un contexte d’élargissement de leur champ de première intervention lié à la récurrence d’évènements de grande ampleur, notamment climatiques, au niveau national et international. Une première annuité de la LOPMI et un effort budgétaire en vue de la création d’une 4e UIISC sur la période 2023-2027 ont permis de procéder au recrutement de 73 ETP supplémentaires et de réaliser les premières commandes de matériel.


  • La sous-action 3 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Hélicoptères » regroupe les crédits nécessaires à l’activité de secours à la personne par hélicoptère en milieux difficiles (littoral, montagne…). Les dépenses réalisées permettent d’assurer le soutien, la préparation et la formation des équipages ainsi que la maintenance de premier et deuxième niveaux des appareils. En plus de la maintenance courante et périodique, toutes les 800 heures de vol, ces hélicoptères sont soumis à une visite technique lourde au centre de maintenance du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) situé à Nîmes. Avec 33 EC145 suite à la perte d’un hélicoptère par accident en septembre 2021, et des carences dans l’exécution du marché de soutien des EC145 débuté en février 2021, la DGSCGC a connu des limites opérationnelles en actant des mises en veille technique de bases tout au long de l’année et l’appui des forces aériennes de gendarmerie pour effectuer par subsidiarité certaines missions sur deux bases au mois d’août. Le programme 363 « Plan de relance » a permis de programmer l’achat de quatre nouveaux hélicoptères H145 plus performants que l’actuel EC145-C2. Les deux premiers appareils ont été livrés en fin d’année 2021, pour une prise d’alerte opérationnelle en juillet 2022. Les deux derniers ont été livrés en décembre 2022. L’arrivée des H145 permet au GHSC d’affiner le cahier des charges du remplacement de la flotte hélicoptères. Un marché d’acquisition de 36 nouveaux H145 neufs a été notifié en décembre 2023 par la DGA. Parallèlement, la DGSCGC a procédé à la location d’hélicoptères lourds dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, appareils complémentaires à la flotte d’avions.


  • La sous-action n° 4 « Préparation et intervention des moyens nationaux du déminage » englobe les missions de collecte, de neutralisation et de destruction des munitions de guerre, les interventions sur objets suspects, l’assistance aux services d’intervention spécialisés (RAID, BRI, DSGSI, DCPJ…) sur le territoire national et à l’étranger. Ces actions sont opérées dans le cadre de la lutte antiterroriste, la sécurisation des voyages officiels et des grands événements, les missions d’expertise au bénéfice des autorités judiciaires et des institutions internationales ainsi que la formation de services spécialisés français ou étrangers. Ces missions, dont la finalité est la protection de la population et la lutte antiterroriste, sont déclinées en deux principaux objectifs : réduire les stocks de munitions d’une part et intervenir dans les meilleurs délais sur les objets suspects notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste d’autre part. Pour assurer ses missions et remplir ses objectifs, le groupement d’intervention du déminage est organisé en 25 sites de déminage compétents sur l’ensemble du territoire (hors Paris et petite couronne). Il dispose également d’un centre de stockage de munitions chimiques, d’un centre de formation et de soutien du déminage et d’une direction pour garantir la coordination du groupement. En 2023, le niveau de l’action des démineurs est resté globalement constant par rapport à 2022. Il y a eu 16 252 interventions dont 26 % de levées de doute, d’assistances à perquisition et de sécurisations, soit 1 intervention toutes les 32 minutes. Le groupement d’intervention du déminage a collecté 428 tonnes et détruit 472 tonnes de munitions actives.


  • La sous-action 5 « Préparation et Intervention des moyens nationaux de soutien » regroupe les crédits nécessaires à l’activité des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de Méry-sur-Oise et de Marseille : mise en œuvre des flux logistiques de matériels commandés par la DGSCGC à destination des services opérationnels, maintien en condition opérationnelle des véhicules des moyens nationaux et des matériels de la réserve nationale (RN), mise en œuvre des matériels de la RN en intervention. Outil essentiel concourant à une capacité de soutien et d’intervention nationale, les ESOL permettent ainsi, en complément des autres moyens nationaux, d’apporter une réponse adaptée lors du déroulement de crises. Cette sous-action comprend également les dépenses relatives à l’immobilier des moyens nationaux ainsi que les dépenses d’équipement de la réserve nationale et de l’ESCRIM.

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

L’action 12 ne contribue pas au plan de relance.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

181 959 537

178 947 424

181 959 537

178 947 424

Rémunérations d’activité

108 257 470

106 670 835

108 257 470

106 670 835

Cotisations et contributions sociales

73 554 711

71 363 208

73 554 711

71 363 208

Prestations sociales et allocations diverses

147 356

913 381

147 356

913 381

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

117 280 524

128 723 427

130 693 024

153 695 583

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

117 280 524

128 709 201

130 693 024

153 681 357

Subventions pour charges de service public

 

14 226

 

14 226

Titre 5 : Dépenses d’investissement

761 221 440

442 527 454

129 875 625

76 669 790

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

761 221 440

425 388 084

129 875 625

76 122 880

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

17 139 369

 

546 909

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

238 769

 

142 875

Transferts aux ménages

 

174

 

174

Transferts aux entreprises

 

35 241

 

35 241

Transferts aux collectivités territoriales

 

35 338

 

35 338

Transferts aux autres collectivités

 

168 016

 

72 122

Total

1 060 461 501

750 437 073

442 528 186

409 455 672

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Acquisition d’aéronefs (2 650 665 € en AE et 1 001 661 € en CP)

Dépenses liées aux marchés d’acquisition majoritairement imputés sur le titre 5 (voir ci-après).


Autres dépenses immobilières de l’occupant (10 162 708 € en AE et 7 351 503 € en CP)

Ces crédits regroupent l’ensemble des obligations de l’occupant, hors entretien courant et loyers, ce qui inclue les dépenses de fluides, nettoyage, maintenance et gardiennage. Par rapport à une programmation initiale de 6 M€, la dépense a pu être entraînée par l’aménagement et la mise en sûreté des nouveaux sites de déminage (notamment le centre de déminage de Toulouse).


Carburant des véhicules terrestres (1 298 038 € en AE et 1 298 048 € en CP)

Les dépenses de carburant des véhicules sont commentées au sein de l’action 14.


Colonnes de renfort (355 814 € en AE et 336 459 € en CP)

Les dépenses relatives aux colonnes de renfort sont majoritairement imputées sur l’action 11.


Coopération au profit de tiers (568 817 € en AE et 564 261 € en CP)

Il s’agit presque intégralement du remboursement de l’ensemble des sommes dues dans le cadre des « dauphins polynésiens ». Cette dépense intervient dans le cadre d’un accord sur la contribution du ministère de l’intérieur à l’entretien de ces hélicoptères positionnés en Polynésie par le ministère des armées. Le niveau d’exécution est conforme aux prévision LFI (0,56 M€).


Entretien courant des bâtiments (1 832 720 € en AE et 1 686 469 € en CP)

Ces crédits sont utilisés pour les travaux préventifs et curatifs, les mises aux normes réglementaires, avec comme objectifs de fond, la sécurité des personnels et l’entretien du patrimoine, l’adaptation des bâtiments aux nouvelles normes environnementales et aux solutions permettant de limiter la consommation d’énergie. Ces dépenses sont connexes aux investissements immobiliers pour les sites des moyens nationaux.


ESCRIM fonctionnement (462 381 € en AE et 240 249 € en CP)

L’ESCRIM a été déployé à deux reprises en 2023, en Turquie puis en Lybie. Les dépenses constatées visent à régénérer ses capacités suite à ces deux missions.


Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (9 591 794 € en AE et 8 787 100 € en CP)

Pour le déminage, les crédits ont permis le financement des déplacements en mission des démineurs (31 100 déplacements pour 330 démineurs) et les dépenses liées à l’achat des fournitures courantes, les consommables et le petit outillage (sable, adhésifs... consommables nécessaires pour les opérations de neutralisation).

Pour le GMA, ces crédits couvrent, entre autres, le marché restauration qui a été engagé en 2023 pour 0,7 M€ ainsi qu’une partie des frais de déplacement pour 1,28 M€. Ce dernier poste subit une forte inflation tarifaire depuis 2022. En outre, les rotations d’équipe liées aux mises en veille des bases hélicoptères ont également été plus nombreuses en 2023. De plus, en 2023, un reliquat de facturation de l’ancien marché AMEX a été apuré pour un montant de l’ordre de 0,4 M€. Sont également comptabilisées les dépenses liées aux frais de fonctionnement des différentes bases.

Pour le GMNT, les crédits concernent le fonctionnement courant des UIISC et alimentation de l’ensemble des FORMISC.


Matériels radio des moyens nationaux (667 845 € en AE et 777 367 € en CP)

Cette rubrique regroupe les crédits nécessaires au maintien en condition opérationnelle, à l’utilisation et au renouvellement des équipements de transmission analogique et numérique en service dans les trois unités militaires (Nogent-le-Rotrou, Corte et Brignoles) et les services du déminage.


Formation et sécurité du personnel des moyens nationaux (4 158 424 € en AE et 3 811 782 € en CP)

Pour le déminage, les crédits ont été employés pour les frais de déplacement des démineurs tant stagiaires que formateurs vers l’unique centre de formation et de soutien. Ils ont permis la formation des nouveaux démineurs, les recyclages et la formation à des niveaux supérieurs. Une équipe de pilotes de drone a pu être constitué au sein du groupement permettant notamment la sécurisation des destructions.

Pour le GMA, Les dépenses du groupement des hélicoptères sont restées conformes à la programmation. Une légère augmentation sur ce poste pour le groupement des avions du fait notamment de l’inflation sur les déplacements avec les « qualifications type » des navigants à Toronto.

Pour le GMNT, ces crédits concernent les activités courantes de formation et sécurité de l’ensemble des FORMISC

Les dépenses de formation se sont avérées un peu plus élevée que la prévision LFI (3,4 M€).


Gestion de crise / grands rassemblements (10 123 311 € en AE et 9 351 097 € en CP)

Cette ligne d’activité concerne principalement le transport de personnels et de fret par le prestataire Avico ou Géodis. Les dépenses sont liées à la participation des moyens de la sécurité civile à des missions internationales lors de catastrophes naturelles : feux de forêts au Canada et au Chili, séisme en Turquie, ou nationales comme à Mayotte pour la crise de l’eau.


Habillement des moyens nationaux terrestres (3 674 851 € en AE et 2 878 695 € en CP)

Pour le déminage, les crédits ont été utilisés pour uniformiser les tenues avec un niveau de sécurité suffisant et renouveler les équipements de protection individuelle tels que les casques de protection et visières balistiques.

Pour le GMNT, Les dépenses d’habillement ont permis la mise à niveau des stocks minimums indispensables aux activités des FORMISC, ainsi que les premières commandes d’effets qui équiperont le personnel de l’UIISC4 créée en 2024.


Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (1 405 560 E en AE et 826 935 € en CP)

Ces dépenses de titre 3 sont connexes aux investissements immobiliers pour les sites des moyens nationaux.


Interventions UIISC (285 271 € en AE et 180 100 € en CP)

Ces crédits concernent les activités courantes des UIISC.


Location d’aéronefs (28 421 066 € en AE et 29 561 066 € en CP)

Par rapport à la programmation initiale (7 M€), le niveau de crédits alloué à la location des moyens aérien a été fortement relevé en gestion 2023. En prévision d’une saison feux pouvant se rapprocher de celle de 2022, les moyens aériens ont été largement renforcés par la location d’un DASH, de quatre Air Tractors et de 10 hélicoptères bombardiers d’eau mobilisés progressivement au gré des besoins. Ainsi avec ce dispositif, et malgré un plus grand nombre de départs de feux (+43 % par rapport à la moyenne décennale) la superficie brulée a été stabilisée au niveau de la moyenne décennale (‑3 %).


Location de bâtiments (1 485 147 € en AE et 1 581 970 € en CP)

L’exécution correspond aux loyers des locaux aéroportuaires pour le déminage (Calais, Nice et les Landes). Ces dépenses sont par ailleurs liées à divers baux en cours pour les bases hélicoptères : Paris, Grenoble et Cannes. Cela comprend également l’occupation de hangars sur le site de Nîmes pour laquelle la convention a pu être engagée en 2023 pour 2 années, pour un montant de l’ordre de 1 M€ charges incluses.


Maintenance des aéronefs (37 720 464 € en AE et 74 565 060 € en CP)

Pour le MCO des avions : la consommation des AE est de l’ordre de 9 M€ en AE et de 40,6 M€ en CP. Cette consommation faible durant la gestion 2023 par rapport à la LFI (20 M€ en AE et 52 M€ en CP) s’explique d’une part en raison de la saison feux très moyenne (5600 heures de vol en 2023 pour une moyenne à 6300 heures de vol) et d’autre part, au report de l’acquisition de moteurs Dash et CL415.

Pour le MCO des hélicoptères : la gestion 2023 était pleine d’incertitudes concernant la poursuite du marché relatif aux cellules des appareils. Du fait de la prolongation du marché, la consommation d’AE est restée en-deçà de la programmation. La consommation des CP (33,6 M€) s’inscrit en baisse par rapport à la LFI (36 M€) du fait d’un rétablissement de crédits pour un montant de 1,54 M€ et d’un nombre d’heures de vol légèrement inférieur au prévisionnel suite aux retards du titulaire du marché pour sortir les machines de visites.


MCO des véhicules et matériels majeurs (4 004 102 € en AE et 3 169 795 € en CP)

Pour le déminage, ces crédits ont permis la maintenance et la réparation des robots nécessaires aux opérations de détection et de neutralisation des engins explosifs. Outre, la maintenance des véhicules, le maintien en condition opérationnelle a concerné la vérification des appareils de radiographie, la dosimétrie et les matériels de plongée.

Pour le GMNT, Les dépenses en MCO connaissent une hausse importante depuis 2022 liée au fort engagement des moyens, ainsi qu’à un vieillissement du parc.


Modernisation et équipement des aéronefs (2 138 702 € en AE et 137 € en CP)

Ces crédits concernent la fin de la dernière tranche de la rénovation avionique des hélicoptères. La programmation prévoyait également des paiements de l’ordre de 2 M€ qui font l’objet d’un report sur la gestion 2024 pour retard de livraison.


Modernisation et équipement terrestre des moyens nationaux (4 505 404 € en AE et 2 618 817 € en CP)

Ces dépenses sont connexes aux investissements décrits infra. L’exécution porte notamment sur l’acquisition de système de radiographie des objets suspects, des trousses individuelles de secours, explosimètres, le renouvellement de matériels obsolètes (pelicase, pont élévateur).


Neutralisation des engins explosifs (1 203 945 € en AE et 1 357 398 € en CP)

Les crédits ont permis l’élimination de 472 tonnes de restes explosifs de guerre. Trois campagnes des destructions nationales ont permis de détruire 40 tonnes de munitions à très forte capacité.


Réserve nationale de fonctionnement (863 741 € en AE et 648 741 € en CP)

Il s’agit des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des produits et matériels consommables mis à disposition des populations à risques. Une partie de la ressource est consacrée à la modernisation des conditions d’entreposage des matériels, en métropole dans les ESOLs et outre-mer. En 2023, les achats réalisés ont permis de renouveler les matériels utilisés en 2022 lors des feux de forêts de Gironde. En plus du renouvellement habituel en kits de couchage d’urgence et matériels de campement, la réserve nationale a remplacé les matériels NRBC périmés (combinaisons, cartouches).


Taxes aéronautiques (1 072 900 € en AE et 1 074 704 € en CP)

La consommation est relativement conforme à la programmation LFI (1,2 M€). La montée en puissance de la flotte des DASH s’est poursuivie en 2023 avec la livraison du 8e et dernier DASH.


Autres menues dépenses de fonctionnement (69 758 € en AE et 26 170 € en CP)



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Acquisition d’aéronefs (418 464 255 € en AE et 49 183 766 €)

Flotte hélicoptères : deux projets d’acquisition d’hélicoptères ont animé l’exécution 2023.

  1. Le marché d’acquisition adossé au plan de relance comportait une tranche optionnelle de 2 H145 qui a été affermie en décembre 2021 sur les crédits du programme 161, avec une livraison fin 2022. Les paiements sur la gestion 2023 se sont élevés à 8,82 M€ en CP.

  2. En outre, la LOPMI 2023-2027 a acté le renouvellement de la flotte des hélicoptères EC145. Le budget initial programmé s’élevait à 471,6 M€. Suite aux négociations, les tarifs ont pu être revus légèrement à la baisse. Fin 2023, le marché d’acquisition de 36 appareils H145 a ainsi pu être notifié en décembre avec un engagement de 411 M€.

Flotte avions : le marché MRBET est arrivé à terme en 2023 avec la livraison du 6e et dernier appareil prévu (ce qui porte la flotte des DASH à 8 appareils). Le solde réglé en 2023 s’est élevé à 41,37 M€ en CP (dont 1 M€ sur le titre 3 présenté ci-avant).


Entretien courant et autres dépenses immobilières de l’occupant (532 344 € en AE et 618 264 € en CP)

Il s’agit de dépenses d’entretien ou d’acquisition de matériels rattachées à l’investissement immobilier.


ESCRIM (377 174 € en AE et 14 630 € en CP)

L’exécution correspond aux commandes de matériels destinés à l’ESCRIM passées sur le titre 5.


Modernisation et équipement terrestres des moyens nationaux (22 294 780 € en AE et 16 045 231 € en CP)

Pour le déminage, les crédits ont permis de débuter l’exécution du plan pluriannuel de renouvellement des véhicules. Ont été commandés 10 véhicules expert VO/EOD, un véhicule 4X4 EOD, un poids lourd EOD, 16 véhicules tous usages, 4 véhicules logistiques grande route. L’exécution prend en compte les aménagements des véhicules nécessaires aux besoins opérationnels.

Pour le GMNT, comme pour les véhicules, la première annuité de la LOPMI permet un renouvellement du parc de matériels terrestres.


Gestion de crise / grands rassemblements (845 267 € en AE)

Il s’agit de la commande de matériels de traitement de l’eau liées à la situation de cris à Mayotte.


Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (2 201 033 € en AE et 8 264 188 € en CP)

Cette dotation vise à :

  • assurer les capacités d’intervention des UIISC et améliorer leurs conditions de vie ;

  • garantir le maintien en condition opérationnelle (entretien lourd) de tous les sites de la SDMN (isolation, remplacement de portes de hangar, de chaudières, toitures…) ;

  • permettre la mise aux normes des sites de stockage, la création de sites de destruction et l’agrandissement de zones vie ;

  • permettre la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation d’existants, sur les sites de la DGSCGC.

Ces crédits ont été plus particulièrement consacrés aux chantiers suivants durant l’année 2023 :

  • Réfection des charpentes des bâtiments 29 et 30 de l’UIISC5 (Corté) ;

  • Remplacement de deux portes de hangar de la base hélicoptère 13 ;

  • Travaux de construction d’une base hélicoptère à Breville ;

  • Création de la zone vie du centre de déminage de Colomiers ;

  • Réhabilitation de la zone de stockage du centre de déminage d’Arras à Vimy ;

  • Restructuration du site de stockage de munitions à Vimy.


Matériels radio des moyens nationaux (43 728 € en AE et 39 696 € en CP)

L’exécution concerne quelques commandes de titre 5 sur des postes de dépense qui relèvent majoritairement du titre 3.


Modernisation et équipements des aéronefs (‑3 521 524 € en AE et 1 980 798 € en CP)

La décision de mettre fin à la rénovation avionique des EC145, une fois le renouvellement de la flotte ayant été acté, se traduit par un montant négatif en AE dû aux retraits d’engagement.

En revanche, l’année 2023 s’est traduite par le paiement conforme aux échéanciers d’un certain nombre de marché en lien avec la modification des équipements des avions : GNSS/LPV des Dash pour 1,4 M€ et GNSS des CL415 pour 0,5 M€.


Réserve nationale (1 233 265 € en AE et 457 898 € en CP)

Les dépenses en investissement de la réserve nationale ont été destinées à la constitution du futur stockage sur l’île de La Réunion. Le second axe développé a consisté en l’augmentation des capacités de pompage (acquisition d’une pompe) ainsi que l’augmentation des moyens de lutte contre les inondations au travers de barrages métalliques. Enfin, les équipements de stockage de l’ESOL Nord ont été remplacés.


Autre menues dépenses liées à la maintenance des aéronefs et des matériels majeurs (57 131 € en AE et 65 319 € en CP)



DÉPENSES D’INTERVENTION


Gestion de crise / grands rassemblements (238 469 € en AE et 142 575 € en CP)

Les crédits engagés et mis en paiement correspondent à l’accompagnement financier des porteurs de projet labellisés «  Journée nationale de la résilience  » 2023 proposant des actions de communication et de sensibilisation auprès de la population.


Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (300 € en AE et en CP) – erreur d’imputation


 

ACTION

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 786 782
2 108 467

318 573 728
318 131 657

321 360 510
320 240 124

2 786 782
2 108 467

199 498 837
192 843 075

202 285 619
194 951 542

 

L’action n° 13 " Soutien aux acteurs de la sécurité civile " correspond aux activités de coordination et de formation des autres acteurs de sécurité civile (servies départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, associations agréées de sécurité civiles).


La coordination des autres acteurs de la sécurité civile comprend :

  • la doctrine opérationnelle, les compétences, les équipements et matériels permettant notamment aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de conduire leurs interventions ;

  • la gestion des carrières des officiers du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

  • l’harmonisation nationale de l’organisation et du fonctionnement des SDIS ;

  • l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers ;

  • l’agrément des associations qui concourent à la sécurité civile ;

  • la promotion des réserves des services d’incendie et de secours et des réserves communales de sécurité civile ;

  • le développement de la résilience de la population, au moyen notamment de la généralisation de la formation aux gestes de premiers secours (objectif de 80 % de la population formée au PSC1 ou aux gestes qui sauvent d’ici la fin de la mandature présidentielle) ;

  • la participation de l’État aux dépenses des services d’incendie et de secours de la ville de Paris (brigade de sapeurs-pompiers de Paris, BSPP) ;

  • la participation de l’État au fonctionnement du centre national relais (CNR 114) ;

  • la réglementation de construction relative à la prévention des incendies dans les bâtiments.


La veille sur les causes d’accident de la vie courante continue de constituer une préoccupation importante pour la DGSCGC qui multiplie les actions en la matière : recherche des causes et circonstances d’incendie, études statistiques sur les causes d’accidents de la vie courante, etc.

Le ministère de l’Intérieur et des outre-mer contribue également au financement de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) aux côtés du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des SIS.

Il finance également le régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires (RISP), géré par la caisse des dépôts et consignations, qui vise à indemniser l’invalidité permanente et le décès en service des sapeurs-pompiers volontaires et participe, avec les SIS, au financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), qui est la prestation de fin de service des mêmes sapeurs-pompiers volontaires.

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

L’action 13 ne contribue pas au plan de relance.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 786 782

2 108 467

2 786 782

2 108 467

Rémunérations d’activité

1 792 778

1 327 480

1 792 778

1 327 480

Cotisations et contributions sociales

988 454

764 473

988 454

764 473

Prestations sociales et allocations diverses

5 550

16 514

5 550

16 514

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

19 360 221

22 242 358

19 360 221

22 102 292

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 080 221

14 246 432

14 080 221

14 106 366

Subventions pour charges de service public

5 280 000

7 995 926

5 280 000

7 995 926

Titre 5 : Dépenses d’investissement

4 630 000

 

4 630 000

 

Subventions pour charges d'investissement

4 630 000

 

4 630 000

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

292 161 919

292 001 544

173 087 028

166 853 028

Transferts aux ménages

24 980 000

26 281 212

24 980 000

26 281 212

Transferts aux collectivités territoriales

105 331 919

94 845 598

105 331 919

94 845 598

Transferts aux autres collectivités

161 850 000

170 874 734

42 775 109

45 726 219

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 421 588

3 887 755

2 421 588

3 887 755

Dotations en fonds propres

2 421 588

3 887 755

2 421 588

3 887 755

Total

321 360 510

320 240 124

202 285 619

194 951 542

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


SCSP NEXSIS (7 995 926 € en AE et en CP)

Conformément aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’État, une dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS est allouée chaque année à l’agence du numérique de la sécurité civile au titre de sa fonction de pilotage de la transformation numérique des outils de gestion des appels d’urgences et des opérations des services d’incendie et de secours.

En gestion 2023, La répartition entre subvention pour charge de fonctionnement et subvention pour charge d’investissement a été révisée par rapport à la programmation initiale. L’évolution du modèle économique de l’opérateur et l’affectation des crédits des SIS aux dépenses d’investissement aboutit à une augmentation de la participation de l’État aux dépenses de fonctionnement, soit 8 M€ versés sur la SCSP contre 5,3 M€ prévus en LFI. Les crédits initialement prévus sur la subvention pour charge d’investissement ont été abaissés à due concurrence (ci-après).


Activité de la direction des sapeurs-pompiers (225 434 € en AE et 231 057 € en CP)

Cette ligne budgétaire est destinée au financement des dépenses liées au fonctionnement courant des services de la direction des sapeurs-pompiers. Chaque année ces dépenses regroupent des conventions/contrats d’abonnements signés :

  • convention pour l’année 2023 de travaux de normalisation signée entre l’Union de normalisation mécanique et le ministère de l’Intérieur et des outre-mer ;

  • convention pour l’année 2023 de travaux de normalisation signée entre le bureau de normalisation automobile et le ministère de l’Intérieur ;

  • convention pour l’année 2023 relative aux travaux de normalisation signée entre AFNOR et le ministère de l’Intérieur.

  • un abonnement avec AFNOR sur un an au serveur COBAZ - interface en ligne permettant la compréhension des normes et textes réglementaires.

De plus, des dépenses liées à des organisations logistiques de réunions ou séminaires, commandes d’ouvrages sont comptabilisées sur cette ligne budgétaire.


Concours des sapeurs-pompiers (856 785 en AE et en CP)

Depuis le transfert de compétence des concours aux centres départementaux de gestion et au centre national de la fonction publique territoriale, intervenu en 2022, il leur est annuellement versé 0,85 M€ pour organiser les concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

50 000 € sont dédiés à l’organisation des concours de la catégorie A + et le reste de la somme, répartie aux centres de gestion organisateurs d’épreuves, est dédiée à celle des concours des catégories B et A, y compris ceux relatifs aux professionnels de santé.


Frais de gestion RISP (362 000 € en AE et en CP)

Le régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP), explicité ci-après, confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion de ce régime.

Les frais de gestion (charge de personnel, frais informatiques et frais de gestion administrative) sont imputés en dépenses de fonctionnement.


Personnel mis à disposition par les SDIS, la BSPP et le BMPM (12 802 213 € en AE et 12 654 663 € en CP)

La dépense constatée correspond aux besoins relatifs aux sapeurs-pompiers mis à disposition au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des États-Majors de zone. Leur compétence technique et opérationnelle est indispensable à la structure et permet aussi d’armer les états-majors de la zone de défense qui sont des structures interministérielles ne bénéficiant que de personnels mis à disposition. L’exécution est proche de la prévision LFI (12,7 M€).


Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (1861 € en CP) – erreur d’imputation



DÉPENSES D’INTERVENTION


Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS – Pactes capacitaires (157 841 363 € en AE et 32 267 738 € en CP) 

En 2023, au titre de la dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (DSIS²), l’État accompagne financièrement la démarche des pactes capacitaires, définie par l’article L. 742-11-1 du code de la sécurité intérieure (CSI). Deux enveloppes financières distinctes ont été exécutées au titre du cofinancement des projets :

  • 150 M€ € en AE et 32,1 M€ en CP qui ont vocation à financer des moyens dédiés aux pactes capacitaires en vue de la détection et de la lutte contre les feux de forêts ;

  • 7,8 M€ en AE et 0,15 M€ en CP au titre des moyens dédiés aux risques complexes ou émergents d’espaces naturels.


Exercices de gestion de crise (15 000 € en AE et en CP) – erreur d’imputation (renvoie à l’action 12)


Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris - Brigade de sapeurs-pompiers (103 786 175 € en AE et en CP)

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de l’armée de terre. Le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 fixe ses missions et son organisation. Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la ville de Paris et son financement est prévu par le code général des collectivités territoriales (articles L. 2512¬19, L.2522 2 et L. 3421-2).

L’État participe, sur le fondement de l’article L.2512-19, aux dépenses de fonctionnement de la BSPP, y compris les dépenses d’investissement notamment des dépenses liées à l’entretien, la réparation, le loyer de casernement dans la double limite des dotations inscrites au budget de l’État et aux paiements effectués par la préfecture de police au cours de l’exercice considéré. Cette participation, imputée au budget de la DGSCGC, est égale à 25 % des dépenses inscrites au budget spécial de la préfecture de police à savoir un montant de 104 893 372 € pour l’année 2023.

En application des dispositions de l’article D. 3421-2 du CGCT, trois acomptes représentant 30 % de la contribution prévisionnelle de l’État ont été versés au cours de l’exercice auxquels s’ajoute le solde de l’année n‑1. Le montant de chaque acompte a été fixé à 31 468 012 € (versé en février, mai et octobre 2023) et le solde 2022 à 9 382 138,58 € (versé en août 2023) pour un montant total de 103 786 175 €.


Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris - Protection civile (441 562 € en AE et en CP)

Les frais de fonctionnement du service interdépartemental de la protection civile (SIPC) de la préfecture de police sont remboursés par l’État à la ville de Paris sur la base de 40 % de la charge nette du service, les rémunérations des personnels d’État du SIPC étant remboursées à 100 %. La charge nette annuelle du SIPC s’élève donc pour 2023 à 856 449 € et le montant du remboursement de l’État est donc de 342 579 €.

En année N, l’État verse une somme correspondant à 80 % de la charge due au titre de l’année en cours et le solde (20 %) dû au titre de l’année N‑1. Ainsi, en 2023, une somme de 274 063 € et le solde de 2022 d’un montant de 167 499 € ont été payés en août 2023, soit un montant total de 441 562 €.


Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et anciens agents de la défenses passive) & prestation de fidélisation et de reconnaissance (26 281 212 € en AE et en CP)

Le RISP, instauré par la loi n° 75-1358 du 27 septembre 1975, remplacée par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, a rapproché l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires de celle des sapeurs-pompiers professionnels et permis aux titulaires des diverses pensions d’opter ou non pour le changement de régime.

La caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du RISP, gère les pensions d’invalidité et de réversion (loi de 1962), les allocations et rentes d’invalidité, les rentes de réversion et les pensions temporaires d’orphelins (loi de 1991).

Les réalisations pour 2023 s’élèvent à 11 448 072 €.

Les ascendants de sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé alors qu’ils étaient à leur charge bénéficient également d’une allocation spécifique versée directement par le programme, pour un montant de 23 140 €.

De plus, l’activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service. La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (NPFR) est une prestation de fin de service créée par la loi du 27 septembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

L’État participe au financement de la NPFR et l’évolution constatée entre le montant de la LFI 2023 et l’exécution s’explique par :

  • la mise en place fin 2021 du seuil NPFR « 15 à 19 ans de service », pour lequel le nombre de bénéficiaires annuels augmente progressivement ;

  • la prise en compte d’un nombre supérieur de SPV (nombre moyen passant de 2800 à 3300) ayant cessé leur activité avant l’année de leurs 55 ans, et ayant atteint l’âge de 55 ans sur l’année concernée. La couverture des sommes restant à la charge de la NPFR après la prise en compte des autres prestations de fins de service versées, impliquant la prise en charge de la forte revalorisation des paliers par la seule NPFR.

En 2023, ce financement était de 50 % des sommes dues à ce régime et s’est élevé à 14 810 000 € au lieu des 13 350 000 € initialement prévus.


Subvention à des associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile et participation au financement du fonctionnement du centre national 114 - CNR 114 (274 000 € en AE et 699 109 € en CP)

Le coût de la participation au financement du fonctionnement du CNR114 est, en application de l’arrêté du 1er février 2010, fonction du nombre d’appels reçus par le CNR 114 à destination du 18/112. Les modalités de la contribution du P161 sont désormais fixées par convention en date du 23 novembre 2020 pour une durée de trois ans (2021,2022 et 2023). En 2023, 7 458 demandes ont été relayées (7 707 en 2022) à un service d’urgence sur un total de 20 707 sollicitations. Pour la sécurité civile, 933 demandes ont été transmises aux sapeurs-pompiers soit environ 13 % des appels du CNR114 (11 % en 2022). La contribution 2022, d’un montant de 425 109 €, a été versée en 2023.


Subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’ENSOSP (3 362 233 € en AE et en CP)

Le montant de la participation de l’État au budget de fonctionnement de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers s’inscrit désormais dans le cadre du contrat d’établissement 2022/2026. L’exécution au titre de l’année 2023 respecte la trajectoire LFI et se décompose comme suit :

• 2 801 539 € au titre de la subvention de fonctionnement ;

• 560 694 € au titre de la contribution de l’État au remboursement des intérêts de l’emprunt immobilier de l’ENSOSP.



DÉPENSES DOTATIONS EN FONDS PROPRES


Dotation en fonds propres au profit de l’ENSOSP (2 421 588 € en AE et en CP)

L’État a versé à l’ENSOSP une dotation en fonds propres destinée à couvrir le remboursement du capital de l’emprunt contracté pour la construction des locaux à Aix-en-Provence. L’exécution est conforme à la prévision initiale.


Dotation à l’ANSC (1 466 167 € en AE et en CP)

En 2023, la DGSCGC a accordé une subvention pour charges d’investissement de 1,47 M€ à l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). L’écart par rapport à la LFI (4,63 M€) s’explique par un redéploiement de crédits en faveur de la subvention pour charge d’investissement (cf supra). Par ailleurs une erreur d’imputation dans le système a abouti une dépense inscrite sur le titre 7 au lieu du titre 5.

 

ACTION

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

5 687 824
6 639 150

8 718 389
7 560 697

14 406 213
14 199 847

5 687 824
6 639 150

8 718 389
6 634 957

14 406 213
13 274 107

 

L’action n° 14 « Soutien à la politique de sécurité civile » comprend les fonctions de soutien général du programme qui recouvrent :

• l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) ;

• les fonctions de gestion des ressources humaines, d’optimisation financière, d’analyse juridique et soutien logistique ;

• les dépenses informatiques mutualisées ;

• le carburant des véhicules terrestres ;

• les services d’état-major (bureau du cabinet, missions des relations internationales, pôle communication et pôle santé).

 

L’action n° 14 supporte également la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise, de par l’activité du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), du centre de crise Beauvau et de la cellule interministérielle de crise (CIC) lorsque celle-ci est activée mais également de la cellule interministérielle d’information du public et d’aide aux victimes (cellule Infopublic).

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

 

L’action 14 ne contribue pas au plan de relance.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 687 824

6 639 150

5 687 824

6 639 150

Rémunérations d’activité

3 781 666

4 305 238

3 781 666

4 305 238

Cotisations et contributions sociales

1 860 961

2 113 063

1 860 961

2 113 063

Prestations sociales et allocations diverses

45 197

220 849

45 197

220 849

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 486 133

7 399 151

8 486 133

6 521 024

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 486 133

7 399 151

8 486 133

6 471 024

Subventions pour charges de service public

 

 

 

50 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

32 256

145 046

32 256

111 433

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

32 256

145 046

32 256

111 433

Titre 6 : Dépenses d’intervention

200 000

16 500

200 000

2 500

Transferts aux autres collectivités

200 000

16 500

200 000

2 500

Total

14 406 213

14 199 847

14 406 213

13 274 107

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Activités liées à la gestion de crises (806 947 € en AE et 418 918 € en CP)

Ces crédits permettent notamment de financer des actions de communication et d’information organisées par la mission « catastrophes naturelles », le développement de supports de sensibilisation pour le soutien aux actions locales de promotion de la culture du risque et, enfin, le fonctionnement lié à la cellule interministérielle de crise (CIC).

La CIC a été activée à plusieurs reprises en 2023, sur différents formats et durées. Ont notamment été activées des CIC pour les crises suivantes : « approvisionnements en carburants », « sécheresse », « pénurie d’eau potable à Mayotte », « violences urbaines », « canicule », « inondations 62 ».

En outre, des CIC dites thématiques ont été maintenues ou mises en place pour traiter de problématiques spécifiques sur la durée : « anticipation des délestages électrique et gazier », « réfugiés d’Ukraine » et « pénurie d’eau potable à Mayotte ».

En complément du maintien en condition opérationnelle de ces moyens, l’exécution a également permis de financer le renouvellement d’une partie du parc informatique de la CIC et l’acquisition de nouveaux matériels numériques et de licences de logiciels.

 

Carburant des véhicules terrestres (1 515 512 € en AE et 1 511 698 € en CP)

Il s’agit du paiement du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC qui comprend une très large majorité de véhicules à vocation opérationnelle et un parc de poids lourds important (camions citernes de lutte contre les feux de forêts).

Il convient de rattacher à cette ligne 1,3 M€ qui ont été imputés sur l’action 12, pour une dépense totale de carburant terrestre qui atteint 2,8 M€, montant relativement proche de la programmation initiale (2,5 M€).

 

Dépenses de fonctionnement courant (2 678 176 € en AE et 2 651 405 € en CP)

L’exécution constatée renvoie aux dépenses courantes des services de la DGSCGC, notamment :

• les frais liés aux déplacements des personnels des services centraux ;

• les achats de fournitures et mobiliers de bureau ;

• les dépenses d’envoi de colis (messagerie) ;

• les frais de péage.

Le niveau d’exécution rejoint la prévision LFI (2,7 M€).

 

Dépenses informatiques et télécom mutualisées - sac à dos numérique (2 004 253 € en AE et 1 556 445 € en CP)

Ces crédits couvrent les dépenses de télécommunications (téléphonie fixe, mobile et satellitaire). Ils permettent également les acquisitions des petits équipements tels que les téléphones portables, les postes informatiques, et la location de copieurs. La dépense est conforme à la programmation initiale.

 

MCO des véhicules légers (372 473 € en AE et 335 680 € en CP)

Ces crédits sont utilisés pour les dépenses nécessaires au maintien en condition opérationnelle des véhicules légers des trois groupements opérationnels de la sous-direction des moyens nationaux et de l’administration centrale. La prévision de consommation de la LFI (0,37 M€) a été atteinte.

 

Autres menues dépenses de fonctionnement (21 770 € en AE et 46 878 € en CP)

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Acquisition de véhicules des services centraux (50 259 € en AE et 79 172 € en CP)

La commande engagée est destinée au renouvellement du parc automobile des services centraux de la DGSCGC.

 

Dépenses informatiques et télécom mutualisées (sac à dos numérique) (94 788 € en AE et 32 261 € en CP)

Il s’agit de l’acquisition de matériel informatique.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Subvention aux organismes qui concourent aux métiers de la sécurité civile (16 500 € en AE)

Il s’agit de subventions accordées à divers organismes et instances, notamment dans le cadre de la coopération européenne. L’exercice 2023 a connu de faibles engagements.

 

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile (P161)

8 771 795

8 771 795

9 910 000

9 910 000

9 462 093

9 462 093

Subventions pour charges de service public

5 351 795

5 351 795

5 280 000

5 280 000

7 995 926

7 995 926

Dotations en fonds propres

3 420 000

3 420 000

 

 

1 466 167

1 466 167

Subventions d'investissement

 

 

4 630 000

4 630 000

 

 

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (P212)

80 000

80 000

 

 

60 000

60 000

Transferts

80 000

80 000

 

 

60 000

60 000

Météo-France (P159)

40 000

40 000

 

 

40 000

40 000

Transferts

40 000

40 000

 

 

40 000

40 000

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

 

 

 

 

30 000

30 000

Transferts

 

 

 

 

30 000

30 000

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

150 000

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

150 000

 

 

 

 

 

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

 

 

 

 

80 000

80 000

Transferts

 

 

 

 

80 000

80 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

20 000

20 000

 

 

101 750

101 750

Transferts

20 000

20 000

 

 

101 750

101 750

Total

9 051 795

8 921 795

9 910 000

9 910 000

9 773 843

9 773 843

Total des subventions pour charges de service public

5 501 795

5 351 795

5 280 000

5 280 000

7 995 926

7 995 926

Total des dotations en fonds propres

3 420 000

3 420 000

 

 

1 466 167

1 466 167

Total des transferts

130 000

150 000

 

 

311 750

311 750

Total des subventions d'investissement

 

 

4 630 000

4 630 000

 

 


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’ANSC est le seul opérateur auquel la DGSCGC verse une subvention pour charge de service public ainsi qu’une subvention pour charge d’investissement.


Le fait qu’une dotation en fonds propres (DFP) apparaisse dans ce tableau à destination de l’ANSC en lieu et place d’une subvention pour charges d’investissement (SCI, catégorie 53) tient au fait que 2023 constituait la première année de mise en œuvre de cette nouvelle catégorie de dépenses. Bien que ce montant de 1,5 M€ de DFP n’ait pas donné lieu dans Chorus à une correction d’écriture, il relève bien du champ d’une SCI.


Le programme 161 participe par ailleurs aux dépenses d’organismes partenaires en lien avec les missions de sécurité civile et de gestion des crises.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile

0
0
0

10
14
10

0
1
1

0
0
1

0
1
0

0
0
0

Total

0
0
0

10
14
10

0
1
1

0
0
1

0
1
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

14

10


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

2

1

 

A fin 2023, l’agence n’a pas atteint son plafond d’emplois (10 ETPT contre 14 ETPT programmés). Cette sous-consommation se justifie par l’effet du départ d’agents partiellement compensé au cours de l’année engendrant de la vacance. Toutefois les effectifs sont presque stables par rapport à la situation de l’exercice précédent (10,45 ETPT) et le SE réalisé n’est que de +1 ETP