$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Au cours de l’exercice 2023, l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a continué d’enrichir et de consolider la solution NexSIS 18-112[1], système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours (SIS) par la réalisation des développements informatiques . En 2023, NexSIS, a abouti à sa première version en situation de vérification de service régulier.


Ces travaux ont été menés selon une nouvelle approche visant à s’approcher au plus près des attentes fonctionnelles et techniques des SIS. Ainsi, de nombreuses « Mise à l’Épreuve du Réel » (MER) ont été réalisées au sein des SIS (plusieurs MER par mois au sein des SIS 77, 2A, 83 et 37), tant dans un cadre de tests de la chaîne de traitement de bout en bout sur des appels simulés, que sur la mise en œuvre opérationnelle de NexSIS en traitement de véritables communications d’urgence.

Ces travaux ont donc permis à l’ANSC et aux SIS de partager les activités nécessaires au déploiement à venir de la solution NexSIS contribuant par là-même à l’accélération des mises en exploitation à venir, à identifier pour chacun des SIS les configurations et paramétrages nécessaires ainsi que les derniers ajustements fonctionnels et à assurer les correctifs nécessaires. Ces MER guident la feuille de route des opérationnels de l’ANSC qui se tournent vers les attentes essentielles des acteurs opérationnels à toutes les strates du SIS.


En parallèle, l’ANSC poursuit la mise à disposition de cette même solution NexSIS en développement continu au sein des SIS engagés dans un déploiement. Par cette mise à disposition, les SIS sont en mesure d’assurer le peuplement des données et d’acculturer leurs personnels (chefs de projets, futurs formateurs et paramétreurs, personnels des salles opérationnelles ainsi que leur commandement) à l’outil. Cette mise à disposition sécurisée de l’outil est notamment rendue possible par la réalisation des travaux visant au déploiement des infrastructures locales et des réseaux préalables nécessaires au déploiement de la solution NexSIS.


Dans la continuité des travaux débutés en fin d’exercice 2022, l’ANSC a achevé la réalisation de la plateforme du réseau SECOURIR (réseau de collecte et d’acheminement intelligent des communications d’urgence de la sécurité civile en capacité d’assurer l’entraide entre en les SIS). La plateforme a pu être mise en service dans les premiers SIS (SDIS Seine et Marne, SDIS du Var, SDIS de la Corse du Sud, SDIS d’Indre et Loire) permettant à ces derniers de disposer d’un dispositif de collecte des communications d’urgence, supervisées, sécurisées et dynamiques, en exploitation opérationnelle ou en évaluation.


Évoluant dans un écosystème numérique, l’ANSC poursuit ses travaux collaboratifs avec l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière) pour assurer l’enrichissement de la base de données routière nationale et a engagé avec l’ACMOSS (Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours) les études d’interfaçage entre NexSIS et RRF (réseau radio du futur).


En lien avec les autorités ministérielles (DTNUM, SHFD) et interministérielle (ANSSI), l’agence mène l’ensemble de ses travaux selon les process de sécurisation en vigueur, notamment à l’occasion de l’homologations de sécurité de NexSIS 18-112 et de SECOURIR obtenues au cours de l’exercice 2023.


D’un point de vue budgétaire, l’ANSC s’est concentrée sur ses actions de communication auprès des SIS en vue de maintenir la mobilisation de l’écosystème des services d’incendie et de secours et de fiabiliser ses ressources : démonstration du fonctionnement de la solution NexSIS 18-112 à la communauté de la sécurité civile (personnels informaticiens des SIS, Présidents de CASDIS et directeurs des SI, notamment lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en septembre 2023. Le montant de collecte des fonds issus des SIS (supérieur aux prévisions initiales) témoigne encore en cette année 2023 de la confiance de ces derniers en la solution NexSIS 18-112.


Enfin, l’ANSC a également assuré le fonctionnement opérationnel et la poursuite du déploiement du service AML de géolocalisation des communications d’urgence depuis les smartphones auprès de nouveaux SAMU. L’agence a élargi son offre de services AML au bénéfice des éditeurs en charge du numéro de secours « 191 » (évènements aéronautiques). Les travaux en vue de faire bénéficier la technologie AML aux utilisateurs d’iPhone dans les départements d’Outre-Mer ont également repris.


[1] Ce programme vise à une amélioration fonctionnelle, technologique et économique pour les services d’incendie et de secours choisissant de migrer sur ce nouveau dispositif.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

1 750

1 750

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 750

1 750

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

16

16

Transferts

 

 

 

 

16

16

P161 – Sécurité civile

8 772

8 772

9 910

9 910

9 462

9 462

Subventions pour charges de service public

5 352

5 352

5 280

5 280

7 996

7 996

Dotations en fonds propres

3 420

3 420

 

 

1 466

1 466

Subventions d'investissement

 

 

4 630

4 630

 

 

P349 – Transformation publique

 

 

 

 

6 000

6 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 280

2 280

Subventions d'investissement

 

 

 

 

3 720

3 720

Total

8 772

8 772

9 910

9 910

17 228

17 228

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

A noter la reventilation d’une partie de la SCI vers la SCSP pour prendre en compte l’orientation des financements issus des SDIS vers l’investissement plutôt que vers le fonctionnement. Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié de subventions du P349 au titre du fonds de transformation pour l’action publique ainsi que d’une subvention complémentaire du P216. Cette subvention a été nécessaire permettre à l’opérateur de disposer des ressources indispensables à l’exercice de ses missions dans la mesure où la DTNUM (service financé par le P216) assure sa co-tutelle.


Le fait qu’une dotation en fonds propres (DFP) apparaisse dans ce tableau à destination de l’ANSC en lieu et place d’une subvention pour charges d’investissement (SCI, catégorie 53) tient au fait que 2023 constituait la première année de mise en œuvre de cette nouvelle catégorie de dépenses. Bien que ce montant de 1,5 M€ de DFP n’ait pas donné lieu dans Chorus à une correction d’écriture, il relève bien du champ d’une SCI.


 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

1 493

1 062

Subventions de l'État

11 231

9 746

  dont contributions employeur au CAS pensions

140

82

  – subventions pour charges de service public

11 231

9 746

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 536

6 805

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 686

637

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

150

480

Revenus d’activité et autres produits

1 900

499

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

150

480

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

10 029

7 867

Total des produits

15 816

10 881

Résultat : bénéfice

5 787

3 015

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

15 816

10 881

Total : équilibre du CR

15 816

10 881


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

5 937

3 495

Investissements

14 986

20 534

Financement de l'actif par l'État

2 000

7 466

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 000

6 218

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

14 986

20 534

Total des ressources

10 937

17 179

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

4 048

3 355


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les charges de fonctionnement de l’établissement s’élèvent à 7,9 M€, soit un montant équivalent à celui constaté en N‑1. Ces charges se maintiennent à leur niveau initial tant pour le poste de charge liée aux dépenses de personnel qu’à celui relatif aux autres charges de fonctionnement.


Concernant les produits, ils sont en augmentation (+2,2 M€) par rapport à l’exercice précédent en raison essentiellement de la subvention exceptionnelle versée par la DTNUM (1,75 M€). A nouveau, l’ANSC parvient ainsi à dégager une capacité d’autofinancement d’un montant de 3 M€ (1,1 M€ en 2022).

Cette capacité d’autofinancement vient compléter les recettes d’investissement (13,6 M€) afin de disposer d’un montant total de ressources à 17,2 M€ (en forte augmentation de 6 M€ expliquée par la subvention d’un montant équivalent émanant du Fonds pour la Transformation de l’Action Publique – FTAP).

Ces ressources demeurent néanmoins insuffisantes pour financer l’ensemble des investissements de l’agence (20,5 M€), justifiant ainsi une diminution du fonds de roulement à hauteur de la différence entre les ressources et les emplois (3,3 M€).


L’exécution 2023 traduit donc un niveau de charges et de produits inférieur à la prévision du budget initial. En revanche, les emplois et ressources se sont révélés plus importants qu’en BI. In fine la diminution du fond de roulement est légèrement inférieure à celle qui avait été anticipée dans la mesure où les moindres charges de fonctionnement ont été partiellement compensées par des investissements plus dynamiques (cf infra) et où la ressource a également été relevée.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

7 187

2 046

3 108

 

Le montant final de la trésorerie s’établit à 3,1 M€, soit un montant supérieur à celui programmé au budget initial mais nettement inférieur à celui constaté en N‑1 en raison du prélèvement mentionné infra. Ce montant permet de couvrir les dépenses totales de l’agence sur 40 jours environ.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 493

1 493

1 200

1 200

Fonctionnement

8 701

8 386

7 100

7 532

Intervention

0

0

0

0

Investissement

13 092

14 986

18 833

19 326

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 286

24 865

27 134

28 059

dont contributions employeur au CAS pensions

140

140

82

82


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

15 816

23 980

Subvention pour charges de service public

11 231

9 746

Autres financements de l’État

0

1 466

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

2 686

11 166

Recettes propres

1 900

1 602

Recettes fléchées

5 000

0

Financements de l’État fléchés

2 000

0

Autres financements publics fléchés

3 000

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

20 816

23 980

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 048

4 079


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration générale

0
0

858
592

1 345
1 126

0
0

0
0

0
3

0
3

858
595

1 345
1 129

MAD/Conctributeur

0
0

2 140
1 078

1 893
1 237

0
0

0
0

0
0

0
0

2 140
1 078

1 893
1 237

Personnel

1 493
1 200

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

1 493
1 200

1 493
1 200

Projet NexSIS

0
0

2 844
4 182

2 289
3 959

0
0

0
0

11 755
17 946

12 489
15 521

14 599
22 127

14 778
19 480

SECOURIR

0
0

2 859
1 248

2 859
1 210

0
0

0
0

1 337
885

2 497
3 802

4 196
2 133

5 356
5 012

Total

1 493
1 200

8 701
7 100

8 386
7 532

0
0

0
0

13 092
18 833

14 986
19 326

23 286
27 134

24 865
28 059


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 048

4 079

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

59

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 048

4 138

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

4 048

4 138


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

59

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

59

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 048

4 079

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 048

4 079

Total des financements

4 048

4 138


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’évolution à la baisse de la trésorerie (‑4 M€) est expliquée par l’insuffisance des recettes perçues (23,9 M€) par rapport aux dépenses payées (28,1 M€).. Le tableau des équilibres financiers ci-dessous traduit ce financement du déficit budgétaire par le prélèvement sur la trésorerie [2]. Ce prélèvement était anticipé dès le BI 2024. En effet, le modèle de recettes de l’ANSC repose en partie sur la participation des SDIS à propos de laquelle il avait été fait le choix de la prudence au moment de la prévision. Si la ressource a finalement été supérieure aux attendus, la dépenses a augmenté à due concurrence pour permettre l’accélération des développements informatique et le prélèvement sur trésorerie anticipé en BI s’est réalisé en gestion.



[2] Les opérations non-budgétaires correspondent en recette et en dépense, pour un montant total de 58,8 k€ à deux rejets dépenses de l’ANSC pour un montant de 29 k€ chacun au titre de remboursement de frais de personne mis à disposition. Ces rejets ont été représentés pour paiement et ont été acceptés par le créancier.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10

15

11

  – sous plafond

10

14

10

  – hors plafond

 

1

1

        dont contrats aidés

 

 

1

        dont apprentis

 

1

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

A fin 2023, l’agence n’a pas atteint son plafond d’emploi organisme (10,73 ETPT contre 15 ETPT programmés). Ce sont 10 ETPT sous plafond LFI qui ont été consommés sur 14 ETPT votés.

Cette sous-consommation se justifie par l’effet du départ d’agents partiellement compensé au cours de l’année engendrant de la vacance. Toutefois les effectifs sont presque stables par rapport à la situation de l’exercice précédent (10,45 ETPT).