$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

%

93,31

89,53

96

97,36

cible atteinte

96

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

Nb

36,78

17,8

10

13,44

amélioration

10

 

Commentaires techniques

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

  • Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.

  • Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

  • Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.

  • Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.

 

Les départements méditerranéens sont :

  • en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,

  • pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,

  • pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,

  • pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.

 

Seuls les incendies correspondant à des feux de forêt sont comptabilisés dans ces deux sous-indicateurs.

 

Analyse des résultats

L’estimation de la superficie brulée en métropole sur l’année 2023 est de 14 500 ha pour un peu plus de 16 000 incendies recensés. Ce bilan partiel est relativement proche de la moyenne calculée sur la période 2006 – 2021 (11 176 incendies et 14 721 ha). On constate tout de même un plus grand nombre de feux (+43 %) mais une superficie brulée limitée à la moyenne décennale (‑3 %).

 

Le premier incendie d’ampleur est survenu dans les Pyrénées-Orientales (Banyuls-sur-Mer – 16 avril – 870 ha) et il s’agit du sinistre ayant parcouru la plus grande superficie en 2023. Au cours de l’été, l’incendie de Saint-André (Pyrénées-Orientales – 14 août – 404 ha) aura été le plus marquant de la campagne estivale de lutte. Nécessitant la mobilisation de 650 sapeurs-pompiers, 11 avions et 3 hélicoptères, il a partiellement détruit un camping, a touché une quarantaine d’habitations et a nécessité l’évacuation préventive de 3.000 personnes.

 

Ce bilan partiel au regard de la situation météorologique conforte la pertinence de la stratégie nationale de lutte et notamment ses piliers principaux : l’anticipation, la détection précoce et la priorité à l’attaque des feux naissant.

 

L’analyse des bases consolidées des dix dernières années permet de voir qu’au cours de la période estivale, 80 % des feux sont arrêtés avant d’atteindre 1 ha (94 % avant 5 ha). Par ailleurs, sur les dix dernières années, plus de la moitié des superficies brulées en France sont le fait de moins de 1 % des feux traités.

 

 

OBJECTIF    

2 – Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

 
 

INDICATEUR    mission

2.1 – Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base.

%

91,2

90,7

95

63,8

absence amélioration

95

 

Commentaires techniques

Source des données : Groupement des Moyens Aériens, sous-direction des moyens nationaux

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre hélicoptères disponibles en base de l’année en temps réel

Dénominateur : Nombre d’appareils en base de l’année en temps réel

Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles. Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.

Le « nombre d’hélicoptères disponibles en base » utilisé au numérateur constate le nombre d’appareils réellement opérationnels et présents sur les bases. En revanche, le « nombre d’hélicoptères en base », utilisé en dénominateur, correspond au plan d’armement annuel théorique en appareils des bases hélicoptères.

 

Analyse des résultats

L’objectif de disponibilité opérationnelle à hauteur de 95 % des hélicoptères en base sur l’année est un niveau ambitieux afin de permettre de rendre le service de qualité attendu par les usagers.

 

L’acquisition de deux H145 supplémentaires en fin d’année 2023 porte la flotte à 37 hélicoptères composée de 33 EC145 et 4 H145.

 

Les difficultés majeures de mise en œuvre du nouveau marché de MCO hélicoptères, qui ont largement impacté la disponibilité technique et les délais de régénération du potentiel de vol des appareils, lors de sa mise en œuvre, se sont aggravées de manière notable en 2023 et n’ont pas permis de remonter les taux de disponibilité.

 

INDICATEUR

2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d’alertes tenues des avions de la sécurité civile

%

94,15

87,56

98

89,1

amélioration

98

 

Commentaires techniques

Source des données : Groupement des Moyens Aériens, sous-direction des moyens nationaux :

Mode de calcul  :

Numérateur : Nombre d’alertes tenues

Dénominateur : Nombre d’alertes demandées

 

Analyse des résultats

La disponibilité de la flotte d’avions a été impactée par de nombreuses pannes engendrant des immobilisations de longue durée.


Les difficultés rencontrées pour l’approvisionnement en retour de réparation d’écrans d’indication de paramètres moteurs (IIDS) ont eu pour conséquence l’impossibilité d’exploiter le douzième appareil CL415 pendant presque toute la saison feux de forêts.


La disponibilité des Beechcraft King200 a été particulièrement mauvaise en 2023 en raison de difficultés rencontrées relatives à la mise au point d’un avion suite à sa modification optronique, empêchant son retour en service opérationnel pendant presque toute l’année 2023.


La disponibilité des DASH8, dont la flotte est portée à 8 appareils depuis la livraison du dernier avion MRE le 7 juin 2023, a été meilleure que celle des autres flottes.

 

 

OBJECTIF    

3 – Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

 
 

INDICATEUR

3.1 – Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

%

0,27

3,9

-1

-7,2

cible atteinte

-2

 

Commentaires techniques

Source des données  : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes, y compris chimiques, des centres et antennes de déminage.

Mode de calcul :

(tonnage collecte – tonnage détruit + variation de stock) / stock initial détenu

– stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;

– tonnage collecte (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;

– tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;

– variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).

 

Cet indicateur est calculé annuellement et prend en compte l’évolution des stocks des munitions anciennes, y compris les munitions chimiques.

L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage. Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques.

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 3.1 – Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes

La destruction effective des munitions ancienne est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques.

 

À défaut de disposer d’un terrain national de destruction appartenant à la sécurité civile, capable de supporter la destruction de munitions dont la charge explosive est importante et étant donné les difficultés rencontrées pour la neutralisation des munitions chimiques, il s’avère actuellement très difficile de réduire significativement les quantités stockées.

 

Toutefois, durant l’exercice 2023, le volume collecté de munitions anciennes s’est avéré relativement faible par rapport aux années précédentes, alors que plusieurs campagnes de destruction importantes ont pu être menées. Le stock cumulé de munitions anciennes a ainsi pu diminuer de manière importante.

 

INDICATEUR

3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

%

95,13

91,0

98

77,5

absence amélioration

98

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h)

%

98,0

96,0

97

95,5

absence amélioration

97

 

Commentaires techniques

Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage. :

Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes. »

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes. »

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.

Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées  :

Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais / Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées

Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées 

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais

L’objectif fixé est stable dans le temps. Il représente un haut niveau d’implication des équipes et un niveau de réactivité proche du maximum réaliste, au bénéfice des citoyens.

 

Si les délais d’intervention hors aéroports sont stables d’une année sur l’autre et proches de l’objectif, une dégradation nette des résultats des sites aéroportuaires parisiens se remarque d’année en année.

 

Les sites localisés sur les aéroports parisiens ont réalisé, en 2023, un total de 1190 interventions pour un délai moyen de 17 minutes concernant les interventions sur site et 35 minutes en Île-de-France. 208 interventions sur site ont dépassé le délai de 15 minutes.

 

Cette dégradation du délai de réponse dans les aéroports parisiens s’explique par la réduction de la plage horaire de présence sur site dû à une baisse des effectifs, augmentant le nombre d’interventions réalisées lors d’astreintes hors site, ajoutant un temps de transport au délai global.

 

La hausse des délais d’intervention sur le site d’Orly s’explique également par de nouvelles restrictions d’accès imposées aux équipes prépositionnées sur l’aéroport. Elles ont pour effet d’allonger le temps d’intervention dans certaines parties du site jusqu’à 25 minutes, rendant ainsi impossible le respect de l’objectif.

 

 

OBJECTIF    

4 – Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

 
 

INDICATEUR

4.1 – Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

%

Sans objet

0

9

0

absence amélioration

21

 

Commentaires techniques

Source des données : Transmission des données par l’agence du numérique de la sécurité civile auprès de la direction des sapeurs-pompiers.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de SIS ayant déployé NexSIS 18-112

Dénominateur : nombre total de SIS (pour information, 99)

 

Analyse des résultats

Au cours de l’exercice 2023, l’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a continué à enrichir et à consolider la solution NexSIS 18-112[1]. Cette dernière, aboutie dans sa première version, est actuellement en situation de vérification de service régulier.

 

Ces travaux ont été menés selon une nouvelle approche visant à améliorer la réalisation de la solution NexSIS 18-112 au plus près des attentes (fonctionnelles et techniques) des SIS. Ainsi, de nombreuses « Mise à l’Épreuve du Réel » (MER) ont été réalisées au sein des SIS. Ces travaux ont permis à l’ANSC et aux SIS de partager les actions nécessaires au déploiement de la solution NexSIS 18-1112 et contribuent ainsi à l’accélération des mises en exploitation, en permettant d’identifier, pour chacun des SIS, les configurations et paramétrages nécessaires, ainsi que les derniers ajustements fonctionnels et correctifs à apporter. Les résultats de ces MER confortent les orientations stratégiques de l’ANSC.

 

Les retours d’expérience de cette nouvelle méthode ont conduit l’ANSC à réviser son programme de déploiement de la solution NexSIS 18-112, en se concentrant sur un nombre limité de SIS (Seine et Marne, Corse du sud, Indre-et-Loire et Var). C’est la raison pour laquelle le nombre de déploiements en 2023 n’a pas répondu à l’ambition initiale des 9 SIS attendus.

 

Pour autant, l’ANSC met à disposition des SIS l’outil NexSIS 18-112 afin de les aider à mieux préparer l’intégration de ce nouveau système d’information dans leur écosystème numérique et d’acculturer leurs personnels (chefs de projets, futurs formateurs et paramétreurs, personnels des salles opérationnelles ainsi que leur commandement) à l’outil. Cette pratique permet également d’identifier des travaux préalables nécessaires au déploiement de la solution, comme l’aménagement des infrastructures locales et des réseaux.

 

Enfin, d’un point de vue budgétaire, l’ANSC a poursuivi ses actions auprès des SIS en vue de maintenir leur mobilisation : démonstration du fonctionnement de la solution NexSIS 18-112 à la communauté de la sécurité civile (personnels informaticiens des SIS, présidents de CASDIS et directeurs des SIS, notamment lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en septembre 2023). Le montant des engagements financiers des SIS (supérieur aux prévisions initiales) en 2023 témoigne de la confiance de ces derniers en la solution NexSIS 18-112.

 

 

[1] Ce programme vise à une amélioration fonctionnelle, technologique et économique pour les services d’incendie et de secours choisissant de migrer sur ce nouveau dispositif.