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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Julien MARION

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Responsable du programme n° 161 : Sécurité civile

 

 
 

Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).


Dans ce cadre, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.



Une activité opérationnelle maintenue à un niveau élevé en raison de la multiplication des crises


L’activité opérationnelle 2023 a été marquée, comme chaque année, par une importante mobilisation des moyens aériens et terrestres dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, mais également par une intervention massive des moyens terrestres dans le Nord de la France sur le théâtre des inondations, ainsi que par la forte participation des forces de sécurité civile dans plusieurs crises majeures en outre-mer (Mayotte) et au niveau international (Canada, Chili, Libye, Turquie, Bolivie...). En outre, l’organisation de la coupe du monde de rugby (CMR) et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) ont donné lieu à un travail de préparation très important.


La campagne estivale de lutte contre les feux d’espaces naturels a été globalement plus intense que la normale à l’échelle du pays. Comme en 2022, l’été 2023 fait partie des dix étés les plus chauds (+1,5 °C) sur la période 1960–2023.


Globalement en 2023, l’estimation de la superficie brulée en métropole depuis le début de l’année est proche de 14 500 ha pour un peu plus de 16 000 incendies recensés. Ce bilan, encore partiel, est relativement proche de la moyenne calculée sur la période 2006 – 2021 (11 176 incendies et 14 721 ha). Il est tout de même constaté un nombre de départs de feux plus important (+43 %) mais une superficie brulée qui a pu être contenue par rapport à la moyenne décennale (‑3 %), grâce à la doctrine déployée. Dans le cadre de la stratégie d’attaque rapide contre les feux naissants qui a une nouvelle fois démontré son efficacité, le dispositif a été particulièrement renforcé, tant du point de vue de moyens aériens que des moyens terrestres. Ainsi, en plus des 20 avions bombardiers d’eau des moyens nationaux, des locations d’appareils (5 avions et 10 hélicoptères) ont ainsi porté à 35 le nombre d’aéronefs de l’État dédiés à la lutte contre les incendies. En ce qui concerne les moyens terrestres, l’équivalent de 11 000 homme-jour ont été mis à disposition pour la mobilisation des militaires de la sécurité civile et des colonnes de renfort dans le cadre de la solidarité nationale.


S’agissant des inondations dans le Nord de la France, un épisode pluvieux particulièrement intense survenu le 6 novembre a provoqué des crues majeures sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord entraînant le débordement de nombreux cours d’eau. Cet événement a généré de nombreuses inondations dans plusieurs villes et villages. Cet épisode météorologique qui s’est répété au début de l’année 2024, a affecté économiquement des entreprises, des exploitations agricoles et nécessité l’évacuation d’environ 1 600 personnes. Cette crise a nécessité une très forte mobilisation durant plusieurs semaines des moyens de pompage de la DGSCGC, de ses unités militaires et de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais également l’aide de pays européens tels que les Pays-Bas, la République Tchèque et la Slovaquie.



La préparation des JOP et la mise en situation de la coupe du monde de rugby


En 2023 la sécurité civile a été au cœur de la préparation des grands événements sportifs.


La coupe du monde de rugby (CMR) qui s’est tenue du 8 septembre au 28 octobre 2023 a été l’occasion d’expérimenter, à la demande du Ministre de l’Intérieur, des dispositifs programmés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (doctrine NRBC, doctrine d’inspections de sécurité, doctrine sur la délivrance d’accréditation, …). La CMR a mobilisé plus de 2 100 sapeurs-pompiers civils, démineurs et militaires en renfort intra-zonal.


Les JOP 2024 vont mobiliser une part importante des forces de la sécurité civile sur l’ensemble du territoire national, et ce dans une période estivale où l’activité opérationnelle « classique » est élevée compte tenu de l’afflux de touristes et pendant laquelle le risque de feux de forêt est élevé.


Dans cette perspective, la DGSCGC et le coordonnateur national pour la sécurité des Jeux (CNSJ) ont mené des travaux en vue d’évaluer les besoins en personnels des associations agréées de sécurité civile (AASC), de sapeurs-pompiers pour assurer le secours à personne et le besoin capacitaire en cas d’évènement NRBC-e. En outre, la DGSCGC a contribué à définir la doctrine secours/santé en lien avec l’ARS Île-de-France et le dispositif de gardiens de la flamme en lien avec la délégation interministérielle pour les JOP (DIJOP). Enfin pour la CMR 2023 et des JOP 2024, un travail sur l’articulation du Centre national de commandement stratégique (CNCS) prévu pour les JOP 2024 et la CIC a été mené.


La CIC est désormais régulièrement activée pour de nombreuses crises. Cela a notamment été le cas en 2023 pour les inondations dans le Pas de Calais, la pénurie d’eau potable à Mayotte, la canicule et la sécheresse en Métropole…



La mise en œuvre de projets financés dans le cadre de la LOPMI et des mesures de lutte contre les feux de forêts annoncées par le Président de la République


Sur le plan budgétaire, 2023 a été la première année de réalisation des mesures programmées dans le cadre de la LOPMI et des mesures de lutte contre les feux de forêts annoncées par le Président de la République au mois d’octobre 2022.


En ce qui concerne la LOPMI, la mesure emblématique relative au renouvellement de la flotte des hélicoptères dédiés au secours à personne a été lancée. Ainsi, un contrat commun avec la Gendarmerie Nationale a été signé avec la société Airbus Hélicoptère en décembre 2023. En ce qui concerne la flotte de la sécurité civile, le contrat porte sur la commande de 36 appareils de type H 145 pour près de 450 M€. La livraison de 3 premiers appareils est attendue dès la fin d’année 2024. Les derniers appareils sont attendus pour 2029 afin de constituer une flotte de 40 appareils en incluant les 4 appareils livrés en 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance.


D’autres mesures ont été réalisées ou ont connu un début d’exécution conformément à la programmation des crédits que ce soit au titre des moyens nationaux (acquisitions de moyens NRBCE, du déminage, des unités militaires) ou au profit du monde des sapeurs-pompiers à travers la revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, du financement d’un bâtiment dédié à la formation au sein de l’École Nationale Supérieure des Sapeurs-Pompiers ou du financement du projet Nexsis porté par l’agence du numérique de la sécurité civile.


En ce qui concerne les annonces du Président de la République, des résultats particulièrement significatifs ont été obtenus concernant les mesures suivantes :


  • Le financement des pactes capacitaires


La démarche des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun, à l’échelle de la zone de défense et de sécurité, de diagnostics et de moyens pour optimiser la couverture opérationnelle à l’échelon zonal. Elle porte plus particulièrement sur les moyens rares et spécifiques que l’État et les SIS sont en capacité de mettre en œuvre pour faire face aux risques complexes ou émergents en mutualisant les ressources.


Le cofinancement par l’État de ce dispositif s’est traduit en 2023 par l’engagement de 150 M€ et le versement aux services d’incendie et de secours de 32 M€ au titre des avances sur les commandes de véhicules. A terme, plus de 1 000 engins et matériels, dont 700 camion-citerne feux de forêts (CCF), viendront renforcer les équipements des SIS. Ces derniers bénéficieront d’un taux moyen de cofinancement par l’État de 60 %.


  • La création d’une 4e unité militaire de sapeurs-sauveteurs de la Sécurité Civile


Dans le prolongement du choix du lieu d’implantation de cette nouvelle unité (Libourne), une première phase de recrutements a été réalisée sur l’année 2023 (63 ETP) en lien avec le ministère des Armées. A terme, ce sont 565 personnels essentiellement militaires qui composeront l’unité 4.


Parallèlement les premières commandes d’équipement et de matériels ont été lancées dans le courant de l’année 2023, notamment de véhicules opérationnels pour permettre des premières livraisons à partir du second semestre 2024.


Sur le plan immobilier, outre le choix du site, un marché d’études de programmation a été notifié en vue de permettre la définition précise des besoins. La maîtrise d’ouvrage du projet a été confiée au SGAMI-Sud-Ouest. L’objectif est de notifier un marché global (conception-réalisation) en 2024.


  • Les acquisitions d’avions bombardiers d’eau


L’objectif de renouvellement de la flotte des Canadair, passe par la commande de quatre premiers appareils, dont deux via des financements européens. En 2023, la préparation du contrat a accusé un certain retard lié à des négociations entre le constructeur canadien et la chambre de commerce du Canada sur la question du partage des risques financiers relatifs au projet de relance d’une chaîne de fabrication. Néanmoins, en fin d’année les difficultés ont pu être levées. Les États acquéreurs des appareils de type DHC 515 ont pu relancer les négociations bilatérales avec le constructeur dans le cadre des accords européens. L’année 2024 devrait donc voir la signature d’un contrat pour ces premiers appareils.



La DGSCGC poursuit une action internationale active


La DGSCGC a programmé en 2023 plus de 200 actions qui permettent de valoriser le modèle français de sécurité civile ainsi que les entreprises de la filière.


Au niveau européen et international, la France est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition notamment dans le cadre de la protection civile de l’Union. Au niveau bilatéral, une coopération soutenue et de qualité est entretenue avec les principaux États-membres de l’Union européenne ainsi qu’avec les pays du bassin méditerranéen. De nouvelles perspectives avec les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Indonésie ou les pays des Balkans sont en cours de développement.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Indicateur 1.1 : Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Objectif 2 : Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 2.1 : Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile

Indicateur 2.2 : Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Objectif 3 : Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Indicateur 3.1 : Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

Indicateur 3.2 : Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

Objectif 4 : Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Indicateur 4.1 : Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS