Les montants réellement consommés sur l’action 02 s’élèvent à 6 418 805 e en AE et 5 696 106 en CP (données extraites de Chorus) et non à 7 418 805 € en AE et 5 996 106 € en CP comme indiqués dans les tableaux de synthèse présentés ici.

Après déduction des retraits d’engagements juridiques bruts (REJB) d’un montant de 491 084 €, le montant des autorisations d’engagement consommées en 2023 sur l’action 02 s’élèvent à 5 182 159 €.

Axe 1 - Inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l’environnement : 497 463 € en AE et 454 749 € en CP

Les dépenses concernent notamment :

- le prélèvement et l’analyse de pesticides dans les eaux, effectués dans le cadre des conventions passées avec la Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP),

- l’étude CRAB RSH pour déterminer la valeur du reliquat sortie hiver (RSH),

- une étude exploratoire afin de réaliser une cartographie fine des données satellitaires SENTINEL disponibles sur la période de croissance de l’inter-culture et d’analyser le potentiel de ces images pour le suivi de l’inter-culture en automne/hiver,

- des actions d’animation et d’accompagnement vers des systèmes agricoles économes et durables,

- plusieurs projets avec le réseau de la Fédération régionale d’agriculture biologique (FRAB) et Agrobio 35 sur le désherbage mécanique (outil d’aide à la décision, recensement, e-learning, guide technique sur la production d’herbe biologique),

- le perfectionnement de l’outil de modélisation TNT2 de l’INRAE, permettant de déterminer les flux d’azote en sortie de bassin versant en fonction des pratiques agricoles.

Des crédits ont également permis l’animation de l’observatoire de l’eau en Bretagne, le soutien au fonctionnement de réseaux et d’associations, et le paiement d’engagements antérieurs pour des mesures agro-environnementales et climatiques en dehors des baies algues vertes.

AXE 2 - Mesurer l’évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions collectives par l’action réglementaire : 1 048 672 € en AE et 989 368 € en CP

Ces crédits financent l’action réglementaire des directions départementales interministérielles (DDI) et les actions de l’Agence régionale de santé (ARS) visant à suivre et mesurer la qualité de l’eau dans différents milieux particulièrement sensibles aux pollutions. Dans le cadre de la connaissance qualitative des milieux, ces crédits ont permis :

- le suivi de la qualité des eaux brutes des bassins versants en contentieux ;

- la surveillance des cyanobactéries dans les eaux douces ;

- la surveillance de la qualité microbiologique des zones de pêche à pied de loisirs ;

- la communication sur l’eau potable et la pêche à pied ;

- une étude spécifique sur les zones d’échouages d’algues vertes présentant un risque sanitaire confiée au centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA).

Sur le volet police de l’eau, ils sont utilisés pour :

- moderniser les outils de contrôles et les systèmes de bancarisation des données ;

- informer les agriculteurs dans le cadre de la campagne de déclaration des flux d’azote ;

- financer des analyses pour alimenter des réseaux de surveillance et pour appuyer l’action de contrôle (détection de pollutions diffuses, ou accidentelles), et des projets innovants ;

- renforcer les équipes des services de contrôle par un marché d’intérim.

Axe 3 - Améliorer l’évaluation des résultats, développer le retour d’expérience et amplifier la gestion prospective et le pilotage à long terme : 181 595 € en AE et 222 691 € en CP

Il s’agit notamment de poursuivre le programme d’études et d’évaluation dans le cadre du plan régional santé environnement, les analyses spécifiques à la pollution olfactive de Saint-Brieuc agglomération et les travaux sur le site internet pêche à pied responsable afin de mettre à disposition les données de qualité des zones de pêche à pied.

Les crédits ont également financé une étude sur la gestion quantitative de l’eau, le réseau expérimental de réhabilitation des zones humides (RERZH) dans le Finistère, le bilan du sixième programme d’action régional sur les nitrates (PAR6) et la préparation de l’évaluation du PAR7.

Axe 5 - Mettre en œuvre le plan de lutte contre les algues vertes : 5 182 159 € en AE et 4 029 298 € en CP

Le plan prévoit la mise en place de campagnes annuelles d’analyses de reliquats d’azote dans les parcelles des exploitants agricoles de l’ensemble des baies « algues vertes ». Les dépenses couvrent la mise à jour des îlots par l’ASP et les contrôles, les prélèvements et analyses, le suivi des parcelles de référence et l’interprétation des résultats.

Il comporte également la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques pour l’accompagnement des agriculteurs et d’aides aux investissements matériels, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

Les crédits sont par ailleurs consacrés au projet de modélisation du développement des algues, à des aides directes aux exploitants agricoles pour faire évoluer leurs pratiques (chantiers collectifs de semis de couverts, animation et conseil agricole), au financement de travaux de conciliation et d’animation de l’acquisition de foncier en zones sensibles sur le littoral des baies algues vertes, au dispositif de paiement pour services environnementaux (engagement de 1,55 M€ d’aides sur 3 ans).

L’aide financière apportée aux collectivités locales pour le ramassage des algues vertes est supérieure à la moyenne pluriannuelle (1,65 M€ en 2022 pour une programmation de 1,3 M€). De plus, une expérimentation de ramassage en mer par un navire spécialement conçu à ce titre a débuté en fin d’année et sera renforcée à partir de 2023.

Observations :

• Le montant des autorisations d’engagement consommées en 2023 s’élève à 47 992 886 € sur l’action 04, avant déduction des 2 613 040 € de REJB.

• Par ailleurs, le fonds de concours AFITF est potentiellement mobilisé chaque année à hauteur de 20 M € au titre des opérations relatives aux infrastructures de transport (routières, portuaires et ferroviaires) et apparaît donc dans les ressources en AE. En raison d’absence de transmission par la Collectivité de Corse d’opérations programmables sur ces activités couvertes par l’AFITF, il n’a pas été possible de recourir à ce fonds de concours au titre des engagements pour l’année 2023.

Les engagements réalisés en 2023 concernent uniquement les axes 5 à 7 relatifs au PTIC, le PEI (axes 1 à 4) ne faisant plus l’objet que d’une couverture des restes à payer en CP.

 Ainsi, les réalisations de l’année 2023 se répartissent comme suit :

Axe 1 : Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base : 16 458 789 € en CP

Les mandatements concernent les activités suivantes :

• Eau brute : 5 956 150 € ;

• Eau potable : 1 086 540 € ;

• Lutte contre les inondations : 679 637 € ;

• Nouvelles technologies de l’information et de la communication : 8 736 461 €.

Axe 2 : Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire : 21 481 053 € en CP

Les mandatements concernent les activités suivantes :

• Routes : 12 123 724 € ;

• Fer : 85 120 € ;

• Ports de commerce : 6 240 851 € ;

• Développement urbain et le logement social : 2 438 189 € ;

• Agriculture et développement durable : 593 169 €.

Axe 3 : Résorber le déficit en services collectifs : 6 157 946 € en CP

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 6 157 946 € :

• Enseignement supérieur : 822 592 € ;

• Relations travail – Financement TPE : 1 387 500 € ;

• Culture et patrimoine : 3 947 854 €.

Axe 5 : Investir dans le développement territorial (PTIC) : 16 783 103 € en AE et 9 274 218 € en CP

Les engagements pour cet axe se sont élevés à 16 783 103 € dont :

• 4 021 000 € pour les aménagements urbains (Phase 1 des aménagements urbains du centre-ville de Corte, études d’exécution du pôle d’échange multimodal de Mezzana) ;

• 9 051 000 € pour les équipements mobilité (Installation d’un coffre d’amarrage pour les navires de croisière, phase travaux du téléporté « Angelo » d’Ajaccio) ;

• 490 000 € pour le patrimoine urbain (Réhabilitation du Palais Caraffa) ;

• 3 221 103 € pour les équipements culturels et sportifs (Aménagement de la citadelle de Calvi, construction d’un groupe scolaire avec plateau sportif à Prunelli di Fiumurbo).

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 9 274 218 € dont :

• 1 640 939 € pour les aménagements urbains ;

• 3 343 410 € pour les pôles urbains ;

• 2 652 092 € pour les équipements mobilité ;

• 334 241 € pour le patrimoine urbain ;

• 1 303 536 € pour les équipements culturels et sportifs.

Axe 6 : Poursuivre l’accessibilité et le maillage de l’île par les grandes infrastructures (PTIC) : 14 329 368 € en AE et 4 640 394 € en CP

Les engagements concernent les infrastructures portuaires :

• extension du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio,

• aménagement de l’Anse du Vieux Port à Bastia,

• travaux de réfection de l’appontement Saint-Joseph à Ajaccio.

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à :

• 3 716 394 € pour les infrastructures portuaires ;

• 924 000 € pour les infrastructures routières.

Axe 7 : Accroître la résilience de la Corse (PTIC) : 16 880 416 € en AE et 2 543 190 € en CP

Les engagements pour cet axe se sont élevés à 16 100 000 € :

• pour la gestion de l’eau : mise en conformité du barrage de Peri, renforcement du feeder du Fiumorbu, travaux de sécurisation de la station de pompage de Teppe rosse, mise en conformité de l’évacuateur de crues du barrage de Figari) ;

•  pour la gestion des déchets : création du centre de tri et de valorisation de Monte - phase 2023, à hauteur de 780 416 €.

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à :

• 50 122 € pour les opérations liées au changement climatique ;

• 234 125 pour la gestion des déchets ;

• 2 258 943 € pour la gestion de l’eau.

Observation  : le montant des autorisations d’engagement consommées en 2023 s’élève à 6 679 236 € sur l’action 08, avant déduction des 267 927 € de REJB.

Axe 1 - Élaborer localement une stratégie de développement durable : ‑3 839 € en AE et 0 € en CP

Cet axe, réservé à l’action 4 du plan chlordécone III, n’a fait l’objet d’aucune dépense en 2023.

Axe 2 - Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations :

30 199 € en AE et 73 682 € en CP

Les crédits ont permis de poursuivre la surveillance renforcée des denrées alimentaires consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe prévue par l’action 7 du plan chlordécone III afin de limiter l’exposition des populations. Il s’agit de frais d’analyses, de l’acquisition et la maintenance de matériel.

Axe 3 - Poursuivre les actions de recherche : ‑2 343 € en AE et 3 498 € en CP

Il s’agissait de reliquat de dépenses liées à l’évaluation des impacts de l’exposition au chlordécone et à la réduction des risques, dans le cadre de l’action 15 du plan chlordécone III.

Axe 4 - Répondre aux enjeux socio-économiques : ‑40 179 € en AE et 83 517 € en CP

Les crédits consacrés à cet axe ont concerné les actions 19, 20 et 21 du plan chlordécone III relatives à l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs et ont principalement permis de solder les engagements antérieurs au bénéfice des pêcheurs.

Axe 5 – Mesures du plan chlordécone IV :

Le plan chlordécone IV (2021-2027) est structuré en 6 stratégies dont 5 comportent des mesures mises en œuvre dans le cadre du PITE :

• Stratégie « communication » (230 844 € en AE et 228 680 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’informer la population et les acteurs socio-économiques, de manière transparente, en diffusant une information claire et spécifique afin de mieux protéger l’ensemble des publics des risques liés à la chlordécone.

Les crédits ont été essentiellement consacrés à un renforcement de la communication, se traduisant par le lancement d’un marché de communication avec 3 lots (1 pour le national, 1 pour la Guadeloupe et 1 pour la Martinique). A ce titre, les prestations effectuées ont porté, par exemple, sur la définition d’axes stratégiques de communication, de recommandations sur la présence digitale et sur les réseaux sociaux, de réflexions sur la refonte du nom du plan, sur la rédaction de dossier de presse ou l’organisation des relations presse avec proposition d’éléments de langage.

• Stratégie « recherche » (310 563 € en AE et 605 554 € en CP)

L’objectif de cette stratégie consiste à développer une recherche transversale prenant en compte les attentes de la population locale, sous le pilotage d’un comité scientifique ayant une vision globale des impacts du chlordécone.

Les dépenses ont porté principalement sur la poursuite des financements relatifs aux travaux menés dans le cadre du programme OPALE « observatoire de la pollution aux Antilles », aux analyses des sols contaminés, au fonctionnement des instances de gouvernance de la recherche et sur les restes à payer des rencontres chlordécone de 2022.

• Stratégie « santé-environnement-alimentation » (5 335 612 € en AE et 4 572 867 € en CP)

Cette stratégie porte la majorité des dépenses d’intervention (4 564 000 € en AE et 3 989 200 € en CP) et vise 3 objectifs :

- sur le volet « santé » : mieux connaître les expositions et les impacts sanitaires afin d’adapter les mesures de prévention et de protection, de surveiller l’état de santé de la population et d’assurer un suivi sanitaire adapté.

A ce titre, les dépenses ont été poursuivies pour le financement du dispositif JAFA (jardins familiaux- qui a permis des analyses gratuites de 2 800 sols de particuliers depuis 2021) et du dosage gratuit de chlordécone dans le sang (depuis 2021, plus de 30 000 chlordéconémies effectuées et un accompagnement gratuit et personnalisé par des experts en nutrition a été proposé aux 1300 personnes ayant dépassé la valeur toxique de référence). Un soutien financier a également été apporté à l’étude Kannari 2 visant à mesurer l’évolution des niveaux d’imprégnation de la population à la chlordécone et à d’autres molécules

- sur le volet « environnement » : connaître les expositions et les impacts environnementaux et réduire la pollution par la chlordécone.

A ce titre, la nouvelle mesure de prise en charge du surcoût de traitement de l’eau potable gérée par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) a pu être financée. Il est à noter que le taux de conformité de l’eau potable est de 100 % en Martinique et 99 % en Guadeloupe.

- sur le volet « alimentation » : assurer une alimentation locale, saine et durable aux populations locales et tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation. Les crédits ont financé des prestations d’analyses des sols, eau et fourrages gratuites pour les agriculteurs ainsi que la poursuite des contrôles des denrées alimentaires pour lesquels le nombre de contrôles a doublé depuis 2017.

• Stratégie « santé-travail » (337 432 € en AE et 270 125 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont les lieux de travail sont pollués à la chlordécone ou qui utilisent des pesticides dans leurs procédés de travail, mais également la prise en charge au titre des maladies professionnelles des travailleurs ayant été exposés à la chlordécone et à d’autres pesticides.

Grâce au financement donné à l’association Victimes, celle-ci a permis une gratuité et une montée en puissance progressive du dispositif d’accompagnement des travailleurs agricoles dans leurs démarches administratives d’accès au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. A fin décembre 2023, il est à noter 155 dossiers complets reçus, 107 accords et 60 personnes déjà indemnisées par le versement de rentes.

• Stratégie « socio-économique » (480 947 € en AE et 729 487 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture impactés par la pollution vers des systèmes résilients grâce à l’adaptation des équipements, des productions et des pratiques.

La poursuite des financements s’est opérée, grâce à des partenariats avec des organismes à vocation sanitaire ou consulaires qui accompagnent les éleveurs dans leur démarche de sécurisation de leur production pouvant être impactée par la chlordécone (ex : plans de décontamination, analyse des sols, utilisation de l’outil d’aide à la décision sur les temps de décontamination, mise à disposition de parcs mobiles de décontamination, actions de sensibilisation sur les bonnes pratiques).

Une démarche de conseil est également proposée pour les producteurs de fruits et légumes.

Enfin, des dépenses ont été finalisées dans le cadre du soutien apporté au comité régional des pêches et des élevages marins pour promouvoir la démarche de labellisation des marins-pêcheurs engagés dans une démarche de traçabilité de leur production.

Les montants réellement consommés sur l’action 09 s’élèvent à 9 399 016 € en AE et 4 161 186 en CP (données extraites de Chorus) et non à 8 399 046 € en AE et 3 861 187 € en CP comme indiqués dans les tableaux de synthèse présentés ici.

Axe 1 – Pour une vitrine française de la résilience écologique : 474 147 € en AE et 599 227 € en CP

Plusieurs opérations ont été financées en 2023 en vue de la préservation et de la remise en état du trait de côte : des travaux de protection du littoral ont été lancés à titre expérimental (transition entre espaces aménagés et espaces naturels du littoral) dans un secteur de l’Hérault très exposé au recul du trait de côte, en amont de la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte en cours d’élaboration ; un plan de gestion des bois flottés issus des tempêtes a également été initié, en vue de structurer une filière de valorisation des bois flottés sur les plages.

Au titre de la biodiversité et du patrimoine naturel, le PITE a soutenu le financement d’équipements scientifiques de pointe au profit de l’Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, une des 4 stations marines françaises de Sorbonne Université, spécialisée dans la connaissance du fonctionnement des milieux et des organismes marins et la manière dont ils s’adaptent aux évolutions liées aux activités humaines et au changement climatique, notamment les impacts de la pollution plastique et des crèmes solaires. La lutte contre la prolifération du crabe bleu, une espèce envahissante très présente dans certaines lagunes, est restée un axe prioritaire du Plan littoral 21, avec la poursuite d’un protocole scientifique associant des pêcheurs et des organismes de recherche (Observatoire océanologique de Banyuls, Université de Perpignan) pour mieux comprendre le cycle de vie de cette espèce, ses modalités de reproduction et identifier des leviers d’action.

Axe 2 – Pour une économie globale portée par l’innovation qui irrigue tout le territoire : 2 486 090 € en AE et 1 001 056 € en CP

La 5^e édition de l’appel à projets « Avenir littoral », outil phare du Plan littoral 21 pour stimuler l’innovation et le développement de l’économie bleue en Occitanie, a permis de faire émerger trois projets portés par des acteurs du territoire (start-ups, entreprises et organismes de recherche) : ces projets visaient à accompagner les filières de la pêche et de la conchyliculture dans leurs démarches de transition : valorisation des gélatineux issus des méduses, expérimentation de nouvelles pratiques d’élevage pour limiter les mortalités printanières et automnales des naissains d’huîtres, nouvelles techniques de valorisation de déchets issus de la conchyliculture dans une logique d’économie circulaire.

Le soutien aux filières de sports nautiques est un autre axe fort du Plan littoral 21, avec l’objectif de structurer une offre attractive en termes d’activité et d’emplois, et de démocratiser l’accès au nautisme en améliorant l’accueil de tous les publics et en particulier des scolaires : ainsi, en 2023, le PITE a continué de soutenir les activités des fédérations de voile, d’aviron, de surf, de paddle, mais aussi les centres d’entraînement de Mauguio-Carnon et de La Grande Motte, pôle France référent des engins volants (foil).

Plusieurs projets touristiques ont également été soutenus en 2023, en lien avec l’objectif du Plan littoral 21 de promouvoir un tourisme durable et résilient, comme la valorisation écotouristique d’un secteur stratégique sur la commune de Perols dans l’Hérault (renaturation d’une aire de stationnement, requalification de quais et rénovation des équipements portuaires pour développer une offre touristique), la rénovation d’un centre de vacances orienté vers le tourisme social au cœur de l’espace naturel des Orpellières ou le réaménagement d’une promenade de front de mer à Sainte-Marie-La-Mer.

Enfin, un appel à projet (AAP) Transition numérique des ports de plaisance a été lancé en 2023, en partenariat avec le conseil régional d’Occitanie et l’Union des villes portuaires d’Occitanie (UVPO). L’objectif est de stimuler la dynamique de transition numérique engagée dans les ports de plaisance Occitanie et d’accélérer la mise en œuvre de projets concrets qui permettent d’améliorer la qualité de service aux plaisanciers, de moderniser la supervision des activités portuaires et d’améliorer la gestion environnementale et la sobriété énergétique. La 1^re édition de cet AAP a permis de financer 8 projets dans les ports de plaisance de Canet-en-Roussillon, Cap d’Agde, Carnon, La Grande Motte, Narbonne, Perols, Barcarès et Port-Camargue. Outre l’appel à projets sur la transition numérique des ports de plaisance (voir supra), le Plan littoral 21 a également lancé une étude en partenariat avec l’UVPO pour identifier des solutions opérationnelles permettant d’accélérer la transition énergétique des ports de plaisance d’Occitanie.

Axe 3 – Pour un littoral symbole d’attractivité, d’accueil et de cohésion républicaine : 6 438 779 € en AE et 2 560 903 € en CP

Le Plan littoral 21 accompagne la modernisation et le verdissement des ports de plaisance et de commerce, qui sont le moteur de l’attractivité territoriale en Occitanie. Plusieurs projets de réaménagement d’envergure ont bénéficié d’un soutien du Plan littoral 21 en 2023, notamment le port de Port-La-Nouvelle, qui a vocation à devenir un hub de la transition énergétique avec des aménagements portuaires spécifiquement dédiés à l’éolien offshore, mais aussi les ports de Port-Vendres et d’Argelès-sur-Mer.

La requalification des stations balnéaires du littoral fait partie des priorités du Plan littoral 21 pour améliorer l’attractivité. En 2023, des opérations structurantes de requalification et de rénovation de quais ou de front de mer ont été conduites, notamment sur les communes de La Grande Motte (réaménagement des quais Tabarly et Pompidou dans le cadre du projet Ville-Port) et de Mauguio-Carnon (projet de requalification global basé sur la renaturation, le développement de modes doux, le renouvellement des espaces publics, etc.) dans l’Hérault, mais aussi sur les communes de Cerbère et Banyuls-sur-Mer (réaménagement des fronts de mer) dans les Pyrénées-Orientales et les communes de Fleury d’Aude (création d’une promenade sur le front de mer) et Port-La-Nouvelle dans l’Aude (réaménagement global d’une artère structurante reliant le port et la mer pour favoriser les modes de déplacement doux).

Observation : le montant des autorisations d’engagement consommées en 2023 s’élève à 40 890 857 € sur l’action 10, avant déduction des 22 904 € de REJB.

Axe 1 : cohésion des territoires : 8 463 200 € en AE et 3 326 950 € en CP

Ce volet comprend les actions visant à renforcer la cohésion des territoires de la Guyane en poursuivant les dynamiques initiées dans le volet aménagement durable et soutien aux dynamiques territoires.

Le contrat de convergence doit permettre d’articuler et de coordonner les différentes contractualisations, qu’elles concernent le niveau régional ou intercommunal. L’enjeu est d’améliorer l’action publique au plus près de la vie quotidienne des habitants, conformément aux objectifs de la Loi EROM. Les crédits ont permis d’engager les opérations d’aménagement du territoire foncier (FRAFU : 3,1 M€), de constructions scolaires ainsi que le compagnonnage du fleuve en matière culturelle.

La consommation en CP a augmenté par rapport à l’année précédente en raison de la finalisation de plusieurs opérations tels que l’extension du lycée Balata ou les travaux d’extension du lycée Max Joséphine.

Axe 2 : mobilité multimodale : 27 790 976 € en AE et 57 291 533 € en CP

Cet axe constitue, de par le montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et son impact en termes d’emploi et de développement économique, un axe majeur du contrat de convergence et de transformation de la Guyane, dans le prolongement du Contrat de Plan État-Région. Cet axe porte essentiellement les investissements routiers dont l’État est maître d’ouvrage avec 6 opérations en cours et les investissements portuaires versés sous forme de subvention au Grand Port Maritime (GPM) pour ses travaux d’aménagement.

Les crédits 2023 ont permis de continuer à financer les différentes opérations en cours et le nouveau projet «  la piste Maripassoula-Papaïchton  » a été engagé. Le GPM avait déjà lancé toutes ses opérations prévues au CCT sauf les études pour la reconstruction du quai n° 3 à hauteur de 540 k€.

AXE 3 : territoires résilients : 2 249 401 € en AE et 3 185 128 € en CP

Les crédits sont destinés à des projets liés aux actions de connaissance, de contrôle, d’expertise et de préservation de la biodiversité (les réserves de Kaw et de l’Amana, le fonctionnement du parc naturel régional de la Guyane et des études sur les raies et les requins), des actions d’ingénierie à la gestion des déchets, ainsi que des opérations liées aux problématiques d’alimentation et d’assainissement dans les régions enclavées (alimentation en eau potable et forage à Maripa Soula, réhabilitation de postes de refoulement à Papaïchton, étude d’extension du réseau d’assainissement d’Iracoubo, etc.)

Le retard en matière d’engagement des crédits a été rattrapé en 2023 avec notamment 1,7 M€ engagés sur la gestion des déchets (extension des capacités de stockage de l’ISNdnD de Kourou,) en matière d’assainissement d’eau potable et eaux usées. Seules 2 à 3 opérations n’ont pu être engagés en 2023 et le seront dès 2024.

AXE 4 : territoires d’innovation et de rayonnement : 1 783 587 € en AE et 1 271 997 € en CP

Cet axe finance les opérations d’aménagement de l’Université et des études pour la recherche scientifique. Le partenariat solide avec l’Université de Guyane, le délégué à la recherche et le rectorat a permis de répondre aux enjeux de la programmation initiale.

Un montant de 1,583 M€ a été intégralement engagé au bénéfice de l’EPFAG qui est chargé de l’aménagement du campus Troubiran. La construction du bâtiment de recherche et du centre de ressources a pris du retard et devait être achevée en 2023 avec la réception des bâtiments.

La recherche a permis de financer trois projets qui ont fait l’objet d’un engagement et paiement total à hauteur de 108 491 €.

AXE 5 : cohésion sociale et employabilité : 603 693 € en AE et 511 406 € en CP

La contractualisation avec les collectivités territoriales dans le cadre du CCT constitue un levier pour l’État afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et son articulation avec celles des collectivités ultra-marines. Elle permet de conjuguer l’effort de l’État et des régions sur un certain nombre de domaines de l’emploi et de la formation professionnelle dans une perspective de réponse transversale et sectorielle.

Les crédits sont consacrés, d’une part, aux actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes, telles que l’accompagnement des travailleuses du sexe, la prévention des violences faites aux femmes, l’accueil de jour, l’insertion professionnelle, la déconstruction des stéréotypes chez les jeunes, la lutte contre le sexisme en finançant les associations (avec par exemple : l’arbre fromager, ID Santé, AGAV ou le planning familial) pour une enveloppe de 200 k€ par an.

D’autre part, ils permettent le soutien aux organismes de formation et d’emploi. Ils financent les opérateurs en charge de la formation professionnelle comme l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et les acteurs chargés de structurer le secteur notamment la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) qui sont chargés, selon leur secteur d’activité, de dynamiser les filières et apporter un accompagnement adapté aux associations ou encore l’APEIG, association dont l’objet est d’accompagner l’insertion professionnelle des publics en difficulté

La totalité des crédits a été entièrement consommée dont le reliquat des CP attendus en transfert depuis le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (650 k€) à la suite des crédits obtenus en transfert en 2022 (1 M€ en AE et 350 k€ en CP).

Axe 2 – Accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles : 56 516 € en AE et 1 308 733 € en CP

Ces crédits visent à accompagner la profession agricole via notamment la mise en place de mesures d’appui à la transition des pratiques agricoles sur le long terme. Dès 2020, les territoires ouverts à la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en appui des crédits du FEADER inscrits au plan de développement rural régional (PDRR), ont été élargis : 80 % du territoire régional est désormais éligible contre 30 % auparavant. En 2020 et 2021, les financements du PITE, adossés à ceux de l’agence de l’eau, ont été ciblés sur les mesures d’évolution des pratiques et de maintien de pratiques vertueuses, permettant la contractualisation de 15 000 ha supplémentaires par rapport à 2019.

L’année 2023, première année de la programmation FEADER 2023/2027, était très attendue et a été ouverte en consacrant un tiers du budget à l’eau (en particulier sur les zones de captages prioritaires). Malgré les fortes tensions budgétaires en amont de la campagne qui ont induit un ralentissement de l’animation sur le terrain, les besoins totaux pour 5 ans atteignent 21 M€ pour les zones à enjeu « eau », auxquels l’agence de l’eau contribue à hauteur de 4,2 M€, insuffisants au regard de son taux de financement de 50 %. Le PITE est utilisé pour les territoires sur lesquels l’agence de l’eau ne peut pas intervenir.

Tous les crédits de l’action 12 concernent des dépenses d’intervention et ont été exécutés en totalité en AE et en CP en 2023, soit 2,03 M€.

Ces dépenses ont porté sur les mesures suivantes :

• Charges de personnel comprenant la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels et les indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaires ;

• L’achat d’un véhicule d’incendie neuf pour Wallis ;

• L’engagement d’un marché de travaux d’hygiène et de condition de vie au centre de secours de Wallis.

L’année 2023 est la première année de mise en place de l’action 13 – Plan Sargasses II.

Les dépenses sont réparties sur les axes suivants :

Axe 1 «  Actions préventives  » - 1 010 308 € en AE et 680 729 € en CP

Cet axe comprend 3 volets : la prévision des échouements, la préparation opérationnelle, la prévention et la surveillance sanitaire.

Les opérations engagées en 2023 concernent la mise en place et la surveillance des réseaux de capteurs de mesure de sulfure d’hydrogène pour la Guadeloupe et Saint-Martin/Saint-Barthélemy. Ces deux opérations représentent 55,13 % de l’enveloppe d’engagements sur cet axe.

Par ailleurs, en Guadeloupe, une étude bathymétrique dans la zone de Pointe à Donne à Arnouville Petit-Bourg a été prévue sur une durée de deux mois.

En ce qui concerne la Martinique, cet axe a été mobilisé pour :

• deux consultations techniques relatives à des campagnes de suivi technique en immersion et une étude du fond marin ;

• une subvention a été versée à l’ARS de la Martinique dans le cadre de la mise en œuvre des actions 5 et 6 du Plan de Prévention au titre de 2023 et 2024 ;

• L’association régionale de la surveillance de la qualité de l’air a bénéficié d’une subvention pour la maintenance opérationnelle d’un réseau de suivi photographique des échouages de sargasses.

Axe 2 «  réponse opérationnelle  » ‑1 148 264 € en AE et 711 185 € en CP

Cet axe comprend le processus permanent de collecte et de traitement des sargasses, ainsi que les actions ponctuelles que nécessitent les apports plus massifs débordant le cadre de collecte mis en place de façon permanente (accord cadre de collecte en secteur côtier, études relatives à l’aménagement d’une aire de stockage de sargasses…).

Seule l’UO de la Martinique a utilisé cet axe pour l’engagement des opérations énumérées ci-après :

• accord cadre de collecte en secteur côtier au bénéfice des sociétés SAMARA et ALEXIS DE JAHAM ;

• collecte de sargasses en mer pour la collectivité de Trinité ;

• contrat de service pour le développement d’un outil de modélisation à destination de l’INRAE ;

• étude pour l’aménagement d’une aire de stockage algues sargasses pour la commune du Robert ;

• prestation de suivi opérationnel et d’évaluation technico-scientifique du marché public de ramassage des sargasses en mer 2024 ;

• mission géotechnique relative à l’aménagement d’un site pilote de stockage de sargasses quartier Point au Robert. Ajustement d’un linéaire de barrage complémentaire à Dostaly et Presqu’île.

Axe 3 «  gouvernance  » - 3 351 918 € en AE et 1 206 826 € en CP

Cet axe comprend la mise en place d’une gouvernance territoriale permanente et structurée. Cet axe porte majoritairement les subventions versées aux collectivités territoriales pour l’acquisition de barrages et le ramassage des algues sargasses.

Les opérations engagées en 2023 pour chaque UO sont les suivantes :

• Guadeloupe  :

  • marchés relatifs à l’acquisition, pose, entretien et exploitation de barrages, formation du personnel à la gestion des barrages pour lutter contre les sargasses dans les secteurs d’Arnouville à Petit-Bourg, du bourg de Capesterre de Marie-Galante et de Petite Anse de Capesterre de Marie-Galante, deux avenants réalisés en cours d’exercice concernant l’enrochement de Capesterre de Marie-Galante ainsi que l’acquisition de mètres linéaires complémentaires ;

  • ramassage des algues sargasses échouées sur le littoral des communes suivantes : Petit-Bourg, Terre de Bas, Désirade, Sainte-Anne, Capesterre de Marie-Galante, Saint-François, la Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre ;

  • octroi de mer pour le transport des barrages POLMAR.

• Martinique  :

  • acquisition et installation d’un barrage anti sargasses sur le port de pêche de Cosmy ;

  • ramassage des algues sargasses échouées sur le littoral des communes suivantes : Trinité, le Robert, Sainte-Marie, Diamant, Vauclin, Marigot ;

• Saint-Martin/Saint-Barthélemy  :

  • ramassage des algues sargasses échouées sur le littoral de la COM de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.