$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

 
 

INDICATEUR

1.1 – Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

mg/L

33,56

33,5

30,5

34,3

absence amélioration

29,2

 

Commentaires techniques

Source : DREAL

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (exprimées en quantile 90, en mg/L).

Xi = quantile 90 de la concentration en nitrates du cours d’eau i de chaque baie

(0 < i < n ; n = nombre de cours d’eau pris en compte)

Indicateur pour l’ensemble des baies Σ(Xi)/n


 

 

Analyse des résultats

L’objectif de l’action 2 « Eau et agriculture en Bretagne » est d’améliorer la qualité de l’eau en Bretagne en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement afin de respecter les normes nationales et européennes.


Cet objectif est assorti d’un indicateur relatif plus spécifiquement aux baies citées dans le SDAGE Loire Bretagne et bénéficiant d’un plan d’action spécifique dans la lutte contre les algues vertes. Bien que la pente soit moins prononcée que prévue, les valeurs de l’indicateur sont tout de même à la baisse depuis plusieurs années.


Les seules données disponibles à ce jour pour l’année 2023 sont très partielles (elles ne concernent que quatre baies, et ne comprennent pas les résultats de l’ensemble des points de prélèvement de ces baies). La sécheresse constatée en 2022 a généré des flux d’azote plus faibles, ayant permis de limiter la prolifération des algues vertes.


L’année 2023 n’ayant pas connu de période de sécheresse, les concentrations risquent de ne pas être plus faibles qu’en 2022, ce qui conduit à prévoir une valeur identique. Celle-ci devra être confirmée lorsque l’ensemble des données des mesures de qualité de l’eau seront disponibles.

 

 

OBJECTIF    

2 – Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

 
 

INDICATEUR

2.1 – Qualité des équipements structurants de la Corse

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de locaux raccordés à la fibre optique

Nb

Sans objet

113 560

147 155

149 650

cible atteinte

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : Livrables fournis à la collectivité de Corse par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Mode de calcul : Nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH (Fiber to the Home) de la délégation de service public (hors zone d’initiative privée).

 

La délégation de service public relative au réseau d’initiative publique corse permettant l’accès au très haut débit a été signée le 8 novembre 2019. Elle coordonne le partenariat de la collectivité de corse avec SFR collectivités Altice sur une durée de 30 ans afin d’assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau très haut débit sur l’intégralité du réseau d’initiative publique, soit près de 170 000 foyers, établissements et entreprises. Elle répond aux exigences du plan France très haut débit lancé en 2013 et garantit une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble de la Corse afin de réduire le plus possible la fracture numérique. 

 

Analyse des résultats

La remise à niveau des équipements structurants est dorénavant appréciée au regard du nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH « fiber to the Home » de la délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques à très haut débit signée le 8 novembre 2019 avec SFR collectivités Altice, aujourd’hui XpFibre.


Sur 149 650 prises construites en 2023, 139 528 étaient commercialisables au 31 décembre. Le décalage « naturel » de 10 000 prises entre les prises construites et les prises commercialisables est constant depuis le début du projet.


Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné devrait être finalisé en 2024. 185 000 prises ont été piquetées (locaux identifiés comme raccordables suite au croisement des études sur plan et remontées de terrain) au 1er trimestre 2024. Ce nombre correspond, au vu de la maturité du projet, à la cible finale réelle. Le croisement entre les projections du délégataire et celles issues des audits réalisés par le maître d’ouvrage permettent de consolider les projections à 180 000 prises construites en 2024 (31 000 prises restent à livrer selon une capacité de livraison du délégataire de 800 à 1200 prises par mois en moyenne).


La Collectivité de Corse reste particulièrement vigilante à la complétude du déploiement en raison de la topographie des dernières portions de territoire à couvrir (les plus rurales, montagneuses et difficiles à couvrir), impliquant un nombre de prises livrées inférieur pour une capacité de travail équivalente, par rapport aux années précédentes.

 

 

OBJECTIF    

3 – Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

 
 

INDICATEUR

3.1 – Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales

%

2,25

2,09

2,00

1,56

cible atteinte

2,00

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre

%

2,60

2,52

1,50

1,06

cible atteinte

1,50

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique

%

2,67

1,74

3,50

3,58

absence amélioration

3,50

 

Commentaires techniques

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.


Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.

En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

 

Analyse des résultats

L’objectif principal de cette action consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif peut être évaluée grâce à l’indicateur relatif au taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées consommées ou mises sur le marché d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourent à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour lutter contre la contamination des denrées produites et mises sur le marché. D’une manière générale, les valeurs de l’indicateur 3.1 sont caractérisées par une forte variabilité interannuelle, liée à un échantillon relativement restreint et à l’impact important que peuvent avoir certaines non-conformités identifiées ponctuellement. Aussi, cet indicateur doit-il être analysé en termes de tendance, sur plusieurs années, ce qui permet de faire ressortir une amélioration des résultats globaux avec l’apparition vraisemblable d’un plancher autour de 2 % de non-conformités toutes matrices confondues. Les données présentées concernent l’ensemble des résultats cumulés des plans de surveillance de Guadeloupe et de Martinique.


Dans le cadre des plans de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe et Martinique, 2 677 analyses de denrées, toutes origines confondues, ont été réalisées en 2023, dont 52 sont non conformes soit un taux global de non-conformité de 1,94 %. Les données ne sont pas définitives mais sont représentatives à hauteur de 98 % et donc interprétables, au regard du faible nombre de résultats en attente de retour d’analyses (50 en attente sur 2677 analyses effectuées).


Indicateur 3.1 sur les denrées végétales :


Le taux de non-conformités moyen observé sur les denrées végétales en Guadeloupe et en Martinique est de 1,56 % en 2023, en baisse par rapport à l’année précédente (2,09 % en 2022). Au total, 513 prélèvements ont été réalisés, dont 403 par les DEETS (Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et 110 par les DAAF (Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), et 477 analysés à ce jour. Sur ces 503 prélèvements, 36 sont en attente de résultats et 8 prélèvements ont été déclarés non conformes, dont 7 relèvent de la Guadeloupe. Les non-conformités portent essentiellement sur la production.


Indicateur 3.2 sur les denrées animales terrestres :


Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées animales terrestres (abattoirs, volailles et œufs) en Guadeloupe et en Martinique est de 1,06 % en 2023, en baisse par rapport à l’année précédente (2,52 % en 2022). Sur les 1 325 prélèvements réalisés, 8 sont en attente de résultats et 14 non-conformités ont été constatées, dont 70 % se situent en Martinique. Les non-conformités portent majoritairement sur les bovins, viennent ensuite les ovins/caprins et les œufs. Cette baisse du taux de non-conformité illustre les importants progrès réalisés par le secteur de l’élevage ces dernières années, grâce à l’accompagnement des organismes à vocation sanitaire et des services de l’État concernés mettant en œuvre les plans de contrôle et de surveillance.


Indicateur 3.3 sur les denrées halieutiques :


Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées halieutiques en Guadeloupe et en Martinique est de 3,58 % en 2023, soit une hausse d’environ 1 point par rapport à 2022. Au total, 839 prélèvements ont été réalisés : 696 prélèvements en Martinique et 143 en Guadeloupe avec des taux de non-conformités respectivement de 4,31 % (30 non conformités) et 0 %. D’un point de vue méthodologique, le plan de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe cible principalement les produits issus de la pêche côtière et les produits importés. En Martinique, le plan d’échantillonnage appliqué depuis 2016 cible également les crustacés, plus sujets à une contamination par la chlordécone de même que les produits de l’aquaculture. Depuis 2019, le niveau des contrôles a été renforcé de 30 %. Cette répartition des résultats est tendancielle, les non-conformités étant principalement issues de produits prélevés sur les étals martiniquais compte tenu d’une pollution du littoral côtier plus diffuse. Les poissons benthiques et les langoustes sont les matrices recensant le plus de non-conformité du fait de leur lieu de vie proche des zones côtières et des sédiments. Plusieurs hypothèses peuvent apporter quelques éléments explicatifs sur cette hausse :

  • le poisson/crustacé ne se cantonne pas à une seule zone. Il se peut que l’individu soit passé ou ait vécu dans une zone contaminée (interdite de pêche) avant d’être pêché,

  • le poisson/crustacé a été pêché près ou dans une zone interdite de pêche.

 

 

OBJECTIF    

4 – Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

 
 

INDICATEUR

4.1 – Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d’élèves dans les établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements

Nb

Sans objet

796

3637

2256

amélioration

3937

Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies

Nb

Sans objet

Données non disponibles

4000

498

absence amélioration

8000

 

 

Analyse des résultats

Commentaire sur le premier indicateur :


En 2023, 3 opérations de travaux dans les établissements scolaires du second degré ont été soldées. Les travaux d’extension des lycées Balata (à Matoury) et Max Joséphine (à Cayenne) et la construction du hall sportif au lycée Jean-Marie Michotte (à Cayenne) sont achevés. Ainsi, toutes les opérations engagées en 2020 ont été soldées.

Deux opérations n’ont pu être achevées en 2023 et le seront en 2024 ce qui explique la différence entre la cible prévisionnelle (3 937) et la cible atteinte (2 256).


Commentaire sur le deuxième indicateur :


La Guyane compte 4 micro-folies dont celle de Saint-Laurent du Maroni qui présente une forte fréquentation. Néanmoins, les trois autres micro-folies ont présenté des difficultés qui sont soit liées à la faible capacité d’accueil de publics groupés soit à l’insuffisance de médiateurs culturels dédiés. Une augmentation de la fréquentation est envisagée pour les années à venir