Le programme des interventions territoriales de l’État (PITE) est composé de huit actions régionales ou interrégionales, de nature interministérielle et territorialisée, caractérisées par la nécessité d’une rapidité d’action de l’État ou d’accélération d’un plan complexe.

Ce programme met à disposition des acteurs locaux de l’État une enveloppe budgétaire unique « fongibilisée » en provenance de programmes multiples, contributeurs aux différentes actions.

La fongibilité au sens du PITE permet de bénéficier à la fois d’une souplesse dans la gestion de l’enveloppe budgétaire dédiée à chaque action et d’une réactivité accrue pour ajuster en cours d’année l’affectation des crédits aux priorités opérationnelles et à l’avancée des différentes mesures.

Compte tenu de la nature particulière du programme, composé de plans gouvernementaux distincts, le suivi de la performance est réalisé au travers d’un objectif associé à un ou plusieurs indicateurs pour deux actions. En 2023, les résultats des indicateurs de performance confirment la consolidation de la performance entamée sur l’exercice précédent.

Le programme a ainsi poursuivi en 2023 la mise en œuvre des mesures répondant aux principaux enjeux de chaque action et accueilli une nouvelle action :

- L’action 02 – eau et agriculture en Bretagne s’attache à améliorer la qualité de l’eau en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire les atteintes à l’environnement et à respecter les normes nationales et européennes. L’année 2023 a conforté les mesures mises en œuvre, notamment dans le cadre des projets de territoire du second plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV2).

- L’action 04 met en œuvre le plan d’investissement pour la Corse qui vise à combler les retards de développement de l’île par une mise à niveau de ses équipements publics structurants. L’année 2023 a connu les engagements des dernières opérations inscrites au plan exceptionnel d’investissement (PEI). Le plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) a pris la suite du PEI pour contribuer, par une politique ciblée d’investissements structurants, tant au développement durable de l’île qu’à une réponse aux besoins de ses habitants et aux spécificités de son territoire

- L’action 08 – volet territorialisé du plan national d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe vise à répondre aux risques liés à la contamination des sols par ce pesticide. La mise en œuvre du plan IV établi pour la période 2021-2027 se poursuit et a été renforcé en juin 2023. De nouvelles mesures ont été mises en place, notamment le financement d’une aide aux éleveurs de bovins, la prise en charge du surcoût du traitement de l’eau potable des usines de production, la simplification et prolongation de l’aide aux pêcheurs, le doublement de l’effort sur la recherche à l’horizon 2030.

- L’action 09 – plan littoral 21, traduit la mobilisation de l’État en faveur du développement du territoire littoral de l’Occitanie dans le cadre du « Plan Littoral 21 pour la Méditerranée » dont l’accord-cadre a été signé en mars 2017 entre l’État, la région Occitanie et la Caisse des dépôts et consignations. Elle vise à produire un effet levier significatif pour ce territoire.

- L’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane porte, depuis 2020, la majorité des mesures inscrites, au titre de la participation de l’État, dans le contrat de convergence et de transformation (CCT) signé en 2019 avec le président de la collectivité de la Guyane pour la période 2019-2022. Il vise à réduire les écarts de développement avec l’Hexagone. Le CCT a été prorogé d’une année, le temps de préparer un nouveau CCT pour la période 2024-2027. L’action met en œuvre les opérations prévues pour les cinq volets du contrat : cohésion des territoires, mobilité multimodale, territoires résilients, territoires d’innovation et de rayonnement et cohésion sociale et employabilité.

- l’action 11 – reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire, inscrite au contrat d’avenir des Pays de la Loire signé le 8 février 2019 par le Premier ministre et la présidente du conseil régional, permet à l’État de poursuivre et intensifier son action, depuis 2020, pour répondre aux enjeux écologiques, économiques, d’aménagement du territoire et de santé publique liés à la qualité des eaux ligériennes très dégradées.

- l’action 12 – service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna porte, à compter de 2021, les crédits permettant aux deux centres de secours d’assurer les interventions courantes et les missions de gestion des crises pour le territoire, en l’attente de la révision du statut qui attribuera cette compétence à l’assemblée territoriale

- l’action 13 – Plan Sargasses II, établi sur la période 2022-2025, vise à lutter contre les conséquences du phénomène d’échouage massif d’algues sargasses sur l’arc antillais. Son objectif est d’avoir une approche curative et préventive, de répondre aux enjeux de la récupération, du stockage et de la valorisation des sargasses.

Objectif 1 : Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

Indicateur 1.1 : Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

Objectif 2 : Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

Indicateur 2.1 : Qualité des équipements structurants de la Corse

Objectif 3 : Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

Indicateur 3.1 : Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

Objectif 4 : Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

Indicateur 4.1 : Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement