En 2023, l’encadrement des jeunes était composé de la façon suivante :

• chefs de centre (1 par centre) ;

• adjoint au chef de centre (2 par centre) ;

• cadres spécialisés : 1 infirmier, 1 intendant et un conseiller sport et cohésion ;

• cadres de compagnie (2 pour chaque compagnie de 40 à 60 volontaires) ;

• tuteurs de maisonnée (1 pour chaque maisonnée de 10 à 14 volontaires) ;

• Un tuteur vie collective qui est chargé du suivi et de l’accompagnement spécifiques de certains jeunes.

Le plafond d’emplois du programme 163 a été fixé à 754 ETPT pour 2023. Exclusivement dédiés à l’encadrement du SNU. Il couvre l’emploi des personnels (chefs de centre, adjoints, cadres et tuteurs) encadrant les jeunes dans le cadre des séjours de cohésion. Sa consommation est limitée à 332 ETPT.

Cette sous-exécution (‑423 ETPT) s’explique par trois raisons : un nombre de jeunes accueillis inférieur à la cible initiale (40 125 au lieu de 64 000), le recours aux marchés de délégation globale pour l’encadrement de certains séjours et une rationalisation par rapport aux hypothèses de la LFI (mutualisation des formations).

Les emplois présentés ci-dessus sont destinés à la rémunération des personnels appelés à encadrer les jeunes en SNU lors des séjours de cohésion. En 2023, 332 ETPT ont ainsi été consommés pour la gestion des centres SNU répartis sur le territoire. Le recrutement des personnels appelés à intervenir dans ces centres a été effectué au niveau déconcentré.

Les séjours de cohésion étant organisés sur des sessions se déroulant de février à octobre, aucun emploi n’était recensé au 31 décembre.

Les personnels encadrants du Service national universel sont recrutés au moyen de contrats d’Engagement Éducatif (CEE). Leur rémunération journalière est forfaitaire. L’État a mandaté l’Agence de services et de paiement afin d’assurer la gestion de la rémunération des personnels recrutés sous contrats d’engagement éducatif et destinés à encadrer les jeunes à l’occasion du séjour de cohésion : 9,8 M€ ont été versés à cette fin à l’ASP en 2024. S’ajoute à cela la mobilisation du reliquat de 5,6 M€ à l’ASP au 31/12/2022. Au total, 15,4 M€ ont été versés par l’ASP aux encadrants.

L’État aide les associations à porter leur projet associatif :

• au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif ;

• au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.

Le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) est l’outil du financement en faveur du secteur associatif.

Les sommes acquises sur le fonds de concours 1-2-00418 « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative » contribuent à cette action.

L’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

La réalisation 2023 est inférieure aux prévisions initiales de 1,3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP. Cet écart s’explique essentiellement par :

• une consommation inférieure aux prévisions (4,9 M€) principalement sur le Compte engagement citoyen (‑3,4 M€), le soutien aux associations nationales agrées JEP (‑1,1 M€) et le fonctionnement et le numérique de la vie associative (‑0,4 M€) ;

• une surconsommation (+3,4 M€) sur le FDVA de 2,5 M€, principalement due aux crédits de fonds de concours reçus, sur les subventions aux fédérations (0,4 M€) et sur l’animation de la vie associative locale pour 0,5 M€.

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) : 53,1 M€ en AE et en CP

En 2023, le montant exécuté au titre du FDVA est de 53,1 M€ en AE et en CP.

Sur les 17,5 M€ rattaché en cours de gestion au titre du fonds de concours, 1,3 M€ ont été réservés à l’accompagnement par l’administration centrale des plans de formations des bénévoles des associations nationales.

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 9,0 M€ en AE et en CP

En 2023, le volet « Formation » du FDVA a permis le financement de plus de 1 640 associations dont 412 en conventions pluriannuelles d’objectifs pour former 150 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité au travers de 3 600 projets de formations.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 44,1 M€ en AE et en CP

En 2023, le Fonds a permis de soutenir 16 138 associations pour 17 563 projets avec une subvention moyenne de 2 480 €. Les résultats montrent que le Fonds parvient à financer de petites structures puisque 86 % d’entre elles sont des très petites associations de bénévoles ou comptant au plus 2 salariés.

L’exécution est en augmentation par rapport à 2022 du fait de l’important report de crédits et des nombreux rattachements en cours de gestion.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 6,2 M€ en AE et en CP

La réalisation 2023 est de 6,2 M€ en AE et en CP, inférieure de 1,1 M€ aux montants prévus en LFI (7,3 M€).

L’écart à la LFI s’explique par l’imputation d’une partie du soutien aux associations agréées JEP sur l’activité « Loisirs éducatifs » (action 2) principalement pour l’attribution de subventions destinées aux structures concourant, en même temps qu’au développement de la vie associative, à l’éducation populaire et aux loisirs éducatifs des jeunes (Scouts et guides de France, Union nationale des associations de tourisme par exemple).

La réforme de l’animation de la vie associative locale et des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : Guid’Asso : 4,6 M€ en AE et en CP

L’instruction du 2 mars 2023, relative à la mise en œuvre de Guid’Asso, réforme la structuration de l’appui à la vie associative locale au bénéfice de l’ensemble des associations, en partenariat avec les acteurs associatifs et leurs fédérations, les autorités publiques concernées par le secteur associatif et les organismes sociaux.

Sous la nouvelle dénomination Guid’Asso, ce réseau de proximité accueille, oriente, informe et accompagne les dirigeants bénévoles ou salariés d’associations ainsi que les porteurs de projets associatifs quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation, sans condition, selon le principe d’universalité. Les organismes composant cette nouvelle structuration de l’appui à la vie associative locale doivent au préalable obtenir une autorisation de l’État dont les conditions et les modalités d’octroi, de résiliation et de contrôle sont précisées en annexe de l’instruction du 2 mars 2023. L’obtention de l’autorisation ouvre le droit à l’usage de la marque déposée Guid’Asso dans les conditions fixées par le règlement d’usage et la charte d’utilisation à titre gratuit. L’obtention de l’autorisation permet d’obtenir des subventions de fonctionnement dédiées, inscrites au programme 163, pour les acteurs qui remplissent les missions d’information ou d’accompagnement généraliste.

La préfiguration menée dans trois premières régions (Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Centre Val-de-Loire) s’est élargie en 2023 à la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire et La Réunion.

Dans le cadre de Guid’Asso et du dispositif « CRIB », les crédits sont délégués au FONJEP pour le versement des subventions sous forme de postes FONJEP.

Les crédits consommés s’élèvent à 4,6 M€ en AE et en CP, soit un montant 13,1 % supérieur à la prévision (4,1 M€). Ils se répartissent de la façon suivante : 3,6 M€ au titre du Guid’Asso, 1 M€ au titre du CRIB.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 2,4 M€ en AE et 2,5 M€ en CP

Ce dispositif prévoit, dans la limite d’un plafond de 720 € cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 240 € de formation pouvant être alloués aux individus accomplissant l’une des formes d’engagement (à raison notamment d’une durée d’exercice propre à chaque forme d’engagement, précisée par le code du travail).

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Au 31 décembre 2023, le nombre de dossiers validés par les usagers était de 31 350 depuis le lancement du CEC, dont 1 063 dossiers financés uniquement avec des droits CEC et 30 287 dossiers financés avec des droits CEC en complément d’autres droits (CPF, reste à charge, abondement…).

En 2023, le montant consommé au titre du compte engagement citoyen est de 2,4 M€ en AE et 2,5 M€ en CP. La différence, par rapport à la loi de finances initiale, de 3,6 M€ en AE et 3,4 M€ en CP, s’explique par une mobilisation des droits moins importante que prévue. Les crédits non consommés ont contribué à financer un besoin complémentaire sur le mentorat et les colos apprenantes.

Fonctionnement et Numérique de la vie associative : 1,6 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

En 2023, le montant exécuté a été triplé par rapport à 2022. En complément des dépenses de fonctionnement des délégués départementaux de la vie associative (DDVA) (0,1 M€), les dépenses liées aux outils numériques de la vie associative sont imputées sur cette activité (Compte asso, Data asso et Data subvention).

L’ensemble des crédits prévus en AE ont été consommés. En CP, la réalisation est inférieure de 0,4 M€ aux crédits prévus en LFI.

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 1,0 M€ en AE et en CP

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des Maisons des associations sont ainsi subventionnées.

En 2023, le montant exécuté est de 1,0 M€ en AE en CP, soit une augmentation de 0,4 M€ par rapport à la prévision.

En matière de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), l’État se mobilise, notamment à travers le programme 163 « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Outre le rôle d’autorité nationale qu’il assure vis-à-vis de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (Agence intégrée à l’Agence du service civique), le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité dans une perspective de mixité sociale. Il participe ainsi à l’élaboration et au financement d’actions conduites dans les territoires prioritaires (zones rurales enclavées et quartiers défavorisés), notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) élaborés par les collectivités locales.

Les séjours de vacances et les accueils de loisirs ou de scoutisme constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière, l’État soutient le développement de « colos » de qualité ouvertes au plus grand nombre et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations.

Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.

Le ministère attribue également, via ses directions régionales, des subventions à des associations locales JEP.

La réalisation 2023 est supérieure de 34,1 M€ en AE et 40,4 M€ en CP aux crédits prévus en LFI. Cet écart s’explique essentiellement par un redéploiement à hauteur de 37,3 M€ pour couvrir le besoin complémentaire sur le mentorat (4,6 M€) et les colos apprenantes (32,7 M€).

Les loisirs éducatifs des jeunes et métiers de l’animation : 42,8 M€ en AE et 41,9 M€ en CP

• Les loisirs éducatifs des jeunes : 38,7 M€ en AE et 39,2 M€ en CP

En 2023, le gouvernement poursuit sa mobilisation afin de développer le dispositif « Colos apprenantes », destiné à proposer une offre de séjours à forte valeur éducative ajoutée à destination des enfants et des jeunes les plus éloignés des loisirs éducatifs.

Les « Colos apprenantes » sont des séjours proposés par des organisateurs (associations, collectivités, entreprises) offrant aux enfants et aux jeunes des formules permettant des apprentissages transversaux (compétences psychosociales, notamment) à travers des activités de loisirs autour de grands thèmes comme la culture, la citoyenneté, le sport ou le développement durable. Les « Colos apprenantes » constituent un label délivré par l’État, ouvrant droit à subventions. L’aide de l’État s’élève à 100 € par mineur et par nuitée avec un minimum de 4 nuitées (400 €) et un maximum de 8 nuitées (800 €). Les séjours sont ouverts à tous les publics mais certaines familles peuvent bénéficier d’une quasi gratuité si elles réunissent des critères spécifiques (enfants et jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi vivant en zones rurales, décrocheurs scolaires, en situation de handicap, relevant de l’aide sociale à l’enfance ou justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €).

En 2023, plus de 90 000 enfants, dont 80 000 bénéficiaires de l’aide « Colo apprenantes » ont pu, grâce à ce dispositif, partir en colonies de vacances tout en bénéficiant de renforcements des apprentissages.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux acteurs locaux dans la mise en œuvre du « Plan mercredi » et des projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui visent à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par une structuration administrative et pédagogique de la continuité éducative et par un accompagnement de structures socio-éducatives, notamment du milieu rural.

La réalisation 2023 s’élève à 38,7 M€ en AE et 39,2 M€ en CP, dont 35,5 M€ au titre des colos apprenantes, du plan mercredi et des PEDT exécutés par les services déconcentrés.

Cet écart de 32,4 M€ par rapport au montant prévu en LFI (6,8 M€) s’explique essentiellement par un redéploiement de 32,7 M€ pour la mise en œuvre des colos apprenantes, l’imputation sur les loisirs éducatifs des dépenses en soutien à l’accompagnement d’associations de scoutisme ou de loisirs (+1,0 M€) et les crédits destinés à l’accompagnement de la formation des non professionnels (‑1,1 M€).

• Les métiers de l’animation : 2,8 M€ en AE et 1,6 M€ en CP

Le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) (porté par le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative ») a été financé à hauteur de 0,8 M€.

La réalisation 2023, de 2,8 M€ en AE et 1,6 M€ en CP, est inférieure de ‑1,3 M€ en CP par rapport au montant prévu en LFI.

• Accompagnement de la formation des non professionnels : 1,3 M€ en AE et 1,1 M€ en CP

Annoncée en octobre 2021 et mise en œuvre dans le cadre des assises de l’animation 2022, une aide exceptionnelle de 100 € est accordée en 2023, via l’Agence de services et de paiement (ASP), aux jeunes ayant réalisé une mission de service civique qui terminent leur formation BAFA. En ciblant les jeunes qui réalisent la phase 3 de leur formation (stage d’approfondissement), cette mesure est de nature à inciter de nombreux jeunes à finaliser leur formation rapidement, pour venir renforcer les équipes d’animation dès l’été prochain.

En 2023, le montant exécuté est de 1,3 M€ en AE et 1,1 M€ en CP.

Le mentorat : 28,6 M€ en AE et 35,2 M€ en CP

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire ou non, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle et sociale. En 2023, 150 000 jeunes ont été accompagnés par des actions de mentorat ; 28 structures bénéficient d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2022-2023, 8 structures ont signés une CPO 2023-2024.

La réalisation 2023, de 28,6 M€ en AE et 35,2 M€ en CP, est supérieure à la LFI de +1,6 M€ en AE et +8,2 M€ en CP. L’écart à la LFI, en particulier en CP, s’explique notamment par les reports de 2022 sur 2023 et par des redéploiements internes au programme en raison de besoins complémentaires.

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 58,4 M€ en AE et 58,5 M€ en CP

• Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 49,5 M€ en AE et en CP

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel permanent qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 € et est attribué pour une durée de trois ans (éventuellement renouvelable).

En 2023, la subvention versée au FONJEP (hors vie associative locale) est en hausse de 14,4 M€ par rapport à 2022, afin de permettre le financement de la 3^e année des 2 000 postes créés par le dispositif « FONJEP Jeunes » pendant la crise sanitaire.

La réalisation est inférieure à la LFI de 2,3 M€. Cela s’explique par l’annulation de la mise en réserve.

• Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 8,9 M€ en AE et 9,0  M€ en CP

Environ 17 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

La réalisation est inférieure de ‑0,2 M€ en AE et de ‑0,1 M€ en CP à la LFI du fait de la mise en réserve.

Les échanges internationaux des jeunes : 19,1 M€ en AE et 19,3 M€ en CP

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone, multilatéral, et bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires mais aussi d’inspirer la politique française.

Le ministère contribue principalement à cette politique de mobilité via les programmes portés par trois organismes : l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence du Service Civique Erasmus+ Jeunesse.

• L’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est un organisme bi-gouvernemental, financé à parité (16,1 M€ pour 2023 y compris la contribution au Fonds citoyen franco-allemand).

Le budget français du Fonds citoyen franco-allemand est de 2,5 M€. Ce fonds permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontres et d’échanges favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays. 

En 2023, l’OFAJ a fêté ses 60 ans. Il a permis depuis sa création à près de 10 millions de jeunes Français et de jeunes Allemands de participer à environ 400 000 programmes d’échanges.

• L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), permet chaque année, à près de 4 000 jeunes Français et Québécois de 18 à 35 ans de bénéficier des programmes, parmi les 25 000 dont l’information et l’orientation est assurée par l’Office. 

En 2023, la contribution de la France aux actions de l’OFQJ a été de 2,2 M€.

• L’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (0,1 M€), spécialisée dans l’éducation non formelle et l’engagement, fait partie de l’Agence du Service civique (cf. infra action 4). Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse doit, en qualité d’autorité nationale des programmes Erasmus+ Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, faire auditer annuellement ces deux programmes. Cet audit suppose le recours à un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne (0,1 M€). L’écart entre les montants inscrits en LFI et la réalisation est de ‑0,1 M€.

L’instrument principal de la coopération en faveur de la francophonie en matière de jeunesse est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de dégager des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2023, le ministère a contribué à hauteur de 0,2 M€ au financement de ces programmes et a mis des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes (notamment les jurys de sélection des projets).

De plus, plusieurs sites dédiés à la mobilité des jeunes ont été rénovés afin de permettre un meilleur accès aux programmes portés par le ministère (0,5 M€).

Enfin, le ministère subventionne également divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la jeunesse à hauteur de 40 000 € : Conseil de l’Europe, Commission nationale française pour l’UNESCO, et le GIP France Volontaires.

La réalisation 2023, de 19,1 M€ en AE et 19,3 M€ en CP, est légèrement supérieure aux montants prévus en LFI, principalement en raison de reports de crédits 2022 sur 2023.

L’information des jeunes : 8,0 M€ en AE et en CP

Plus de 5 millions de jeunes par an (de 15 à 28 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et plus de 20 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Le ministère s’appuie pour mener sa politique sur deux acteurs nationaux : Infos Jeunes France (IJF) et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). Le réseau Information Jeunesse (IJ) constitué de structures régionales et infrarégionales assurant une couverture presque complète du territoire métropolitain et ultra-marin.

En 2023, l’aide financière apportée à l’information jeunesse s’établit à 8,0 M€ avec au niveau national, 2,7 M€ versés au CIDJ et 5,3 M€ versés aux centres régionaux d’information jeunesse (dont 1 M€ au CIDJ au titre de sa compétence de CRIJ pour l’Île-de-France).

L’écart entre les montants inscrits en LFI et la réalisation est de +1,2 M€ en AE et CP. Il s’explique essentiellement par le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 M€ au CIDJ pour permettre la poursuite de l’activité et soutenir la pérennisation et la transformation de l’association grâce à une compensation du déficit prévisionnel prévu pour 2023 et au financement d’actions complémentaires.

Soutien aux activités de jeunesse et d’éducation populaire : 2,1 M€ en AE et 1,9 M€ en CP :

• Études et observations – INJEP : 0,8 M€ en AE et en CP

Une part des dépenses (420 000 € en AE et en CP) se sont traduites par des subventions à des organismes partenaires, notamment les universités.

• Soutien logistique aux activités de jeunesse : 1,3 M€ en AE et 1,1 M€ en CP

En 2023, des crédits ont été consacrés à diverses dépenses liées aux activités de fonctionnement des services permettant la mise en œuvre des politiques publiques : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires et études liées aux dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire, etc. Ces crédits ont aussi permis de financer le renouvellement de l’outil de gestion du BAFA (1 M€).

Autres actions en faveur de la jeunesse : 0,5 M€ en AE et 1,1 M€ en CP

Les crédits non prévus en LFI et financés par reports ont permis de poursuivre les deux appels à projet lancés en 2022 dans le cadre de la mesure « Jeunesse et nature ». Le solde de plusieurs subventions a été versé en 2023 (0,4 M€ sur les CP).

La réalisation 2023, de 0,5 M€ en AE et 1,1 M€ en CP, a également permis le financement de l’association Infos jeunes France (IJF) pour un montant de 0,3 M€ et des dépenses des services déconcentrés sur les politiques de jeunesse (0,2 M€).

Certification et VAE : 0,06 M€ en AE et 0,05 M€ en CP

Le ministère a financé l’organisation des examens et des certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) nécessaires à la délivrance des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État).

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

Depuis le 1^er juillet 2023, l’indemnité de Service Civique a été revalorisée de 1,5 %. L’indemnité nette perçue par les volontaires est passée de 489,60 € à 496,93 €. Elle peut être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 6,1 % des jeunes en 2023) à hauteur de 113,13 € net pris en charge par l’État. Le volontaire bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 113,02 € contre 111,35 € auparavant.

L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d’un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse. Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet.

Le Service Civique jouit d’une forte notoriété. Il est ainsi connu par 91 % des jeunes âgés de 16 à 25 qui en ont très majoritairement (86 %) une bonne image. En lien avec ce constat, plus d’un jeune sur deux serait intéressé par le fait de réaliser une mission (56 %). Les anciens volontaires se déclarent par ailleurs très largement satisfaits de leur mission et indiquent que cette expérience de Service Civique a été pour eux l’occasion d’être plus autonomes et utiles socialement. Le Service Civique bénéficie également d’un assez large consensus générationnel, 87 % des parents ayant un enfant en âge d’accomplir le Service Civique déclarent qu’ils en ont une bonne image. (source : baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IPSOS 2023).

Le budget initial 2023 voté par le Conseil d’administration du 13 décembre 2022 portait l’ambition d’atteindre 150 000 volontaires sur l’exercice. Cela s’est traduit sur le plan budgétaire par l’inscription d’une subvention pour charge de service public (SCSP) de 488,5 M€ au titre du programme 163.

En outre, 4,5 M€ ont été alloués dans ce cadre à des dépenses consacrées à l’animation territoriale et aux développement territorial du service civique.

Au final, le nombre de volontaires s’établit à 148 700 en 2023, soit un niveau très proche de la cible et supérieur aux 144 105 jeunes enregistrés en 2022.

Le montant total de la subvention pour charge de service public attribuée à l’ASC au titre de l’année 2023 s’établit à 463,7 M€, soit un ajustement à la baisse de 24,8 M€ par rapport au budget initial. Cela représente une diminution de ‑55,1 M€ par rapport aux crédits ouverts en LFI 2023 du fait :

- de l’annulation de la mise en réserve initiale (25,7 M€) et du surgel (8 M€) ;

- d’un redéploiement pour contribuer à la soutenabilité du programme (16,2 M€) ;

- d’un redéploiement en vue de l’exécution par le ministère, pour le compte de l’ASC, des dépenses d’animation et de développement territoriaux relatives au service civique (4,8 M€), ainsi que des dépenses relatives à la Start-up d’État pour la valorisation des offres de service civique (0,4 M€).

Sur les 4,8 M€ prévues sur l’action 4 pour dépenses d’animation et de développement territoriaux, 4,6 M€ ont été effectivement consommés :

• 3,4 M€ par les délégations régionales académiques dédiées à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ;

• 1,2 M€ par l’administration centrale.

Le Service national Universel (SNU) a été conçu comme un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Il s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Sa mise en œuvre poursuit les objectifs suivants :

• La transmission d’un socle républicain ;

• Le renforcement de la cohésion nationale qui s’appuie sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires ;

• Le développement d’une culture de l’engagement et l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle.

Le SNU se décline en 4 temps successifs :

• Une phase visant à informer les familles et les jeunes qui s’inscrit dans le cadre du parcours citoyen de l’élève ;

• Un séjour de cohésion de 12 jours en hébergement collectif ;

• Une mission d’intérêt général (MIG) visant à développer une culture de l’engagement, fondée sur des modalités de réalisation variées, tout au long de l’année ou deux semaines consécutives ;

• La possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le collectif. Cet engagement s’articule principalement autour des formes de volontariat existantes (bénévolat, réserve civique, service civique, réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers volontaires, corps européen de solidarité, etc.).

Cinq sessions ont été organisées : en février, avril, juin et juillet pour la métropole ; une session à la Toussaint en Nouvelle Calédonie. 40 125 volontaires ont été accueillis dans des centres ouverts sur l’ensemble du territoire. Comme en 2022, un séjour a été organisé en juillet 2023 en Polynésie Française.

Les crédits inscrits sur le programme 163 permettent la rémunération des encadrants ainsi que la prise en charge du transport, de l’hébergement et des tenues. Ils sont également utilisés pour financer les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Enfin, ils permettent d’assurer les actions de communication ainsi que la mise en place de systèmes d’informations nécessaires à la gestion des séjours et des missions d’intérêt général. Le développement de ces outils est aujourd’hui assuré par la Startup d’État « Engagement civique ». Ils n’intègrent pas les coûts d’administration du dispositif (financés sur le programme 214).

Les crédits inscrits en LFI 2023 s’élevaient à 140 M€ pour assurer le financement d’une cohorte de 64 000 jeunes.

L’exécution 2023 a été de 98 M€ en AE et 96 M€ en CP (dont 88,3 M€ en AE et 88,5 M€ en CP de crédits HT2), soit une sous-consommation de 41,9 M€ en AE et 43,7 M€ en CP en raison d’un nombre de jeunes inférieur à la cible initiale.

Cette sous-exécution a permis de financer des besoins sur d’autres dispositifs (principalement « Colos apprenantes » et le mentorat).

Les coûts totaux et coûts moyens des sessions 2023 du SNU sont les suivants :

1/ Coûts variables (94,5 M€, 2 356 € par jeune)

Coûts variables (hors encadrement) : 72,2 M€, 1 800 € par jeune, ainsi répartis :

• Hébergement/restauration/autres dépenses : 952 € par jeune ;

• Activités : 358 € par jeune ;

• Transport (une partie des séjours en mobilité interrégionale) : 302 € par jeune ;

• Tenues (pour les jeunes et les encadrants, y compris pour les commandes passées en 2022 au titre de 2023) : 188 € par jeune.

Coûts variables pour l’encadrement (dont frais de gestion ASP) : 22,3 M€, 555 € par jeune, ainsi répartis :

•  Au titre des contrats d’engagement éducatifs (CEE) : 527 € par jeune ayant réalisé son séjour dans un centre en régie (environ 31 700 jeunes), répartis de la façon suivante :

  • rémunérations versées aux encadrants en 2023 (T2) : 487 € par jeune ;

  • frais de gestion versés à l’ASP (HT2) : 41 € par jeune.

•  Au titre des encadrants mobilisés dans le cadre de marchés de délégation globale couvrant par ailleurs l’hébergement et la restauration : 660 € par jeune ayant réalisé son séjour dans un centre en gestion déléguée (environ 8 400 jeunes).

2/ Coûts fixes (4,6 M€, 115 € par jeune) prenant en compte les dépenses de la Start-up d’État Engagement civique œuvrant pour le SNU (hormis pour le dispositif jeveuxaider.gouv.fr ne relevant pas du SNU mais imputé sur cette action), de communication et d’évaluation.

3/ Coût totaux

Le coût total des sessions SNU organisées en 2023 est de 99,2  M€ (2 470 € par jeune), dont 83,7 M€ HT2 et 15,4 M€ T2.

L’exécution 2023 sur l’action 6 s’élève quant à elle à 98,1 M€ (en AE), dont 88,3 M€ en HT2 et 9,8 M€ en T2.

Sur le HT2, le différentiel de 4,6 M€ en AE entre le coût des sessions 2023 et le montant de l’exécution 2023 s’explique par :

• les décalages entre les exercices d’engagement des crédits en année N‑1 et d’organisation des sessions en année N (1,6 M€ pour les bons de commande sur les tenues) ;

• l’exécution sur l’action 6 des dépenses de la Start-up d’État Engagement civique concernant le dispositif « Jeveuxaider.gouv.fr », qui ne relève pas du SNU (3 M€).

Inversement, sur le T2, la mobilisation du reliquat de 5,6 M€ détenu par l’ASP au 31/12/2022, a permis de limiter à 9,8 M€ l’engagement sur le programme 163 alors que le montant total de la rémunération des CEE pour les sessions 2023 était de 15,4 M€.