La LFI 2023 portait l’ambition d’atteindre 150 000 volontaires sur l’exercice. Cela s’est traduit sur le plan budgétaire par l’inscription d’un montant de 518,8 M€ sur le programme 163.

L’écart entre la subvention attribuée à l’ASC au titre du programme 163 (463,7 M€) et les crédits ouverts en LFI 2023 (‑55,1 M€) s’explique par la mobilisation de la trésorerie de l’agence pour atteindre l’objectif de volontaires.

En outre, le programme 219 « Sport » a contribué à hauteur de 0,05 M€ au financement du point national d’information du volet Sport du programme Erasmus+ porté par l’Agence du service civique.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) contribue à l’ASC à la fois par la mobilisation de son réseau dans le domaine de la politique de la ville, par la diffusion d’informations et de propositions de missions, afin que celles-ci soient proposées aux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville et soient déployées au bénéfice des habitants de ces mêmes quartiers, ainsi que par une contribution financière de 0,12 M€ correspondant à une participation à la rémunération de deux équivalents temps plein.

Enfin, une subvention de 0,5 M€ a été versée au titre de la contribution du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’appel à projets pour l’accessibilité du Service civique à l’international (programme 209).

Le montant des charges s’établit dans le compte financier 2023 à 574,2 M€ contre 611,4 M€ initialement prévus au budget initial (BI) 2023. Cette sous-exécution s’explique, pour l’essentiel, par la révision à la baisse du coût des indemnités aux jeunes en mission de service civique (dépenses d’intervention) par rapport au budget, du fait d’un modèle de coût qui a été affiné en cours de gestion. Les dépenses de personnel sont également en baisse (‑7 %) par rapport au budget initial. Ces sous-exécutions sont compensées en partie par l’augmentation (+38 %) des dépenses de fonctionnement.

Les produits s’établissent à 514,7 M€ pour 536,6 M€ au BI 2023, du fait de la mobilisation de la trésorerie de l’ASC.

Le résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023 est de ‑59,5 M€, soit une réduction du déficit prévisionnel de 15,4 M€ par rapport à celui du BI 2023.

1. Les charges (574,2 M€)

Les charges de personnel (7,8 M€).

Elles représentent 1,4 % du total des charges.

Les charges de fonctionnement (38,3 M€).

Elles représentent 6,7 % du total des charges.

Ces charges couvrent essentiellement les frais de gestion versés à l’Agence de services et de paiement (ASP) ainsi que les dépenses de communication, de prestations informatiques et d’études. Des dépenses sont également consacrées à la mise en œuvre des activités du Corps européen de solidarité autour des formations obligatoires des volontaires.

L’augmentation des charges de fonctionnement par rapport au budget initial s’explique principalement par des reversements à la Commission européenne (7,5 M€) et par le basculement, depuis les charges de personnel, des dépenses de personnel hors salaire (0,8 M€).

Les charges d’intervention (528,2 M€ en résultat patrimonial).

Elles représentent 92 % du total des charges.

Ces charges correspondent :

- pour un montant de 495,2 M€ aux versements effectués par l’ASP des indemnités dues aux jeunes en service civique et aux charges sociales associées ;

- pour un montant de 33 M€ aux dépenses enregistrées pour l’exécution des programmes européens. Elles se répartissent entre Erasmus+ Jeunesse et Sport (73 %) et le Corps européen de solidarité (27 %).

2. Les produits (514,7 M€)

Pour la réalisation de ses missions, l’Agence du service civique bénéficie de trois sources de financements : la subvention pour charges de service public (SCSP), les subventions européennes et les contributions de ses membres.

La subvention pour charges de service public au titre du programme 163 (463,7 M€) finance le service civique. Elle constitue 90 % des produits. Elle est complétée par : la contribution financière de l’ANCT au titre de la participation à la mise à disposition d’agents à hauteur de 0,12 M€, la participation du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à hauteur de 0,5 M€ pour le financement d’appels à projets et par la contribution du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour le financement du point national d’information Sport, à hauteur de 0,05 M€.

Les subventions européennes financent l’activité de l’agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport intégrée au sein de l’Agence du service civique. A la clôture de l’exercice 2023, 40,8 M€ ont été comptabilisés en subventions. En 2023, le dispositif du Corps européen de solidarité a permis de comptabiliser 10,3 M€ de produits d’exploitation.

Les contributions des membres. Il s’agit pour l’essentiel de la contribution de l’État aux actions de développement du service civique mises en œuvre par ses services déconcentrés et de la mise à disposition de locaux. Le groupement d’intérêt public France Volontaires participe également au financement du GIP au titre de ses actions à l’international.

A la clôture de l’exercice, le déficit de 63,8 M€ (en comptabilité budgétaire) porte le solde de trésorerie à 187,8 M€. Cette trésorerie se répartit de la manière suivante sur les différents comptes de l’ASC :

• 139,4 M€ au titre du Service civique ;

• 31,4 M€ au titre d’Erasmus+ ;

• 17 M€ au titre du Corps européen de solidarité (CES).

Le compte financier 2023 présente un solde budgétaire déficitaire de 63,8 M€ (cf. supra compte financier). À la clôture de l’exercice, ce déficit budgétaire entraîne un prélèvement sur la trésorerie de 65 M€ ce qui porte le solde de trésorerie à 187,8 M€.

Les autorisations d’emploi prévues au BI 2023 étaient de 117 ETPT dont 69 emplois sous plafond et 48 emplois hors plafond se décomposant de la façon suivante :

• 44 ETPT dédiés à la mise en œuvre des programmes européens ;

• 4 ETPT concernant les apprentis.

Le BR1 a porté les emplois hors plafond à hauteur de 53 ETPT, se décomposant en 49 ETPT dédiés aux programmes européens et 4 ETPT aux apprentis.

L’année 2023 a été marquée par une stabilisation des emplois sous plafond et une légère augmentation des emplois hors plafond, du fait de la disponibilité des crédits de fonctionnement et de masse salariale (dits « management fees ») supplémentaires alloués par la Commission européenne.

À la fin de l’année 2023, la consommation du plafond d’emploi est de 116,8 ETPT dont 67,9 ETPT sous-plafond et 48,9 ETPT hors plafond. La sous-consommation des ETPT hors plafond s’explique principalement par le temps nécessaire à la notification des management fees supplémentaires puis au recrutement des créations de postes qui en découlaient.

Par ailleurs, un ETPT provenant du programme 219 « Sport » est mis à disposition contre remboursement par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.