Source des données : Agence du Service civique

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/ nombre de missions démarrant en année n. La cible 2024 est celle fixée dans le cadre du PAP 2024, elle prend en compte une restriction du périmètre couvert par le sous-indicateur (part des jeunes de 18 à 24 ans).

Sous-indicateur 1.1.2

Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.

L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.

Sous-indicateur 1.1.3

Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.

Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n des jeunes issus des QPV / nombre de missions démarrant en année n.

Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.

Sous-indicateur 1.1.1 « Part des jeunes en mission de Service Civique au cours d’une année n étant sortis du système scolaire sans aucun diplôme »

Selon l’INSEE, au niveau national, 7,6 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans sortent précocement du système scolaire (source : MENJ-DEPP 2023). De manière spécifique à cette tranche d’âge, la part des jeunes en mission de service civique ayant quitté l’enseignement sans aucun diplôme ou détenant uniquement le diplôme national du brevet en 2023 (17,8 %) est en très nette progression par rapport à l’année 2022 (13,7 %) et aux prévisions 2023 (14 %).

De manière plus large, la part des jeunes en mission de service civique au cours d’une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme se situe au taux stabilisé de 23,9 % en 2023. Cela représente une augmentation significative de 4,5 points.

Le service civique attire davantage des jeunes en réorientation, n’ayant pas terminé leurs études ou ayant obtenu des diplômes qui ne permettent pas aisément une insertion professionnelle immédiate.

Sous-indicateur 1.1.2 « Part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de Service Civique au cours d’une année n »

La part des volontaires percevant l’indemnité complémentaire en mission de Service Civique au cours de l’année 2023 (6,1 %) est inférieure à l’année 2022 (‑1,1 point) et aux prévisions 2023 (‑2,9 points). Cette évolution s’explique par une diminution de ‑7,6 % du nombre de boursiers sur critères sociaux pour l’année 2022-2023 (MESR-SIES, note flash n° 20, septembre 2023).

Sous-indicateur 1.1.3 « Part des jeunes résidant dans les quartiers « politiques de la ville » en mission de Service Civique au cours d’une année n »

La part de la population des jeunes issus des quartiers politiques de la ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)).

L’indicateur semble avoir atteint un palier (12,8 % en 2022 ; 12,7 % en 2021) en se stabilisant (12,7 %) à un niveau en deçà de la cible.

Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS

Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble ». 

Indicateur 1.2 : « Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) »

L’année 2023, avec une augmentation de 44 % du nombre de bénéficiaires (122 592, contre 84 932 bénéficiaires en 2022), a confirmé la reprise des échanges internationaux de jeunes soutenus par l’OFAJ, l’OFQJ, ERASMUS+ Jeunesse et Sport et par le Corps européen de solidarité.

Malgré les obstacles rencontrés en matière de mobilité (sociaux, économiques, éducatifs ou de santé), l’évolution du nombre de bénéficiaires JAMO s’inscrit dans la même tendance avec 27 071 en 2023 après 18 867 en 2022, soit +43 %. L’augmentation du nombre total de bénéficiaires et du nombre de bénéficiaires JAMO étant identique, l’indicateur se stabilise à son niveau 2022. À 22,1 %, il reste inférieur à la cible (30 %).

L’ensemble des opérateurs concernés par cet indicateur porte une attention particulière à l’accompagnement des JAMO. Le taux moyen de 22,1 % recouvre une grande diversité entre les programmes de soutien des divers opérateurs. Ainsi, près de la moitié des bénéficiaires soutenus par le Corps européen de solidarité sont des JAMO.

Source des données : SI SNU Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Mode de calcul : Calcul du pourcentage - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.

Indicateur 1.3 « Part des jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion »

Sur les plus de 40 000 volontaires ayant réalisé un séjour de cohésion du SNU en 2023, 9 191 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 22,9 %. La cible n’est pas atteinte malgré une réalisation 2023 en hausse.

Par cohorte, les taux sont les suivants :

• en février 2023, sur les 1 728 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion, 507 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 29 % ;

• en avril 2023 :

  •  pour la 1^re cohorte, sur les 2 332 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion, 671 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 29 % ;

  • pour la 2^de cohorte, sur les 4 571 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion, 1 201 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 26 % ;

• en juin 2023, sur les 14 448 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion, 3 321 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 23 % ;

• en juillet 2023, sur les 16 829 volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion, 3 472 ont achevé ou sont en cours de finalisation de leur mission d’intérêt général au plus tard dans les 6 mois après le séjour, soit 21 %.

Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « Jeunesse et vie associative »).

Mode de calcul :

Sous indicateur 2.1.1 :

numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ;

dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.

Sous indicateur 2.1.2 :

numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des bénévoles ;

dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA au titre de la formation des bénévoles.

Sous indicateur 2.1.3 :

numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;

dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.

Sous-indicateur 2.1.1 : « Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) »

En 2023, les associations faiblement dotées en personnel salarié représentent 25,3 % des bénéficiaires du FONJEP, soit un niveau inférieur à la cible (28 %), mais en progression par rapport à celui constaté en 2022 (23,2 %).

L’absence d’atteinte de la cible s’explique principalement par deux raisons :

• les associations nationales subventionnées ont, en raison de l’ampleur de leur périmètre, en grande majorité plus de 2 salariés ;

• la pérennisation du modèle économique est une priorité du ministère pour les associations régionales, départementales et locales or, les associations de plus de deux salariés sont souvent mieux positionnées sur ce point. 

Sous-indicateur 2.1.2 : « Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles »

La contribution des bénévoles à la mise en œuvre du projet associatif suppose d’assurer dans de bonnes conditions leur formation aux compétences techniques qu’ils doivent maîtriser dans le cadre de leur action. Cet enjeu de formation est d’autant plus essentiel pour les associations dont l’activité repose principalement sur du bénévolat.

Les actions menées depuis plusieurs années pour accorder prioritairement des subventions aux petites associations faiblement dotées en personnel, alors même que leur caractère très souvent local rend plus difficile leur accès aux subventions d’État, ont eu pour conséquence d’obtenir un taux de réalisation supérieur à 40 % sur les derniers exercices et en progression constante.

En 2023, le FDVA Formations a permis le financement de plus de 1 640 associations dont 412 en convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour former 150 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité au travers de 3 600 projets de formations.

Dans ce contexte de forte augmentation du nombre de journées de formation financées, la proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs bénéficiaires a augmenté en 2023 (53 % contre 50 % en 2022) mais est inférieur à la cible (55 %). Les cibles avaient été ramenées, lors du PAP 2024, à une progression ascendante plus progressive afin d’atteindre la cible 2023 en 2026. La cible 2024 est d’ores et déjà atteinte.

Sous-indicateur 2.1.3 : « Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations »

Le rôle des directions des services départementaux de l’éducation nationale dans l’instruction des demandes de financement global et de nouveaux projets a été renforcé par la volonté d’une instruction des dossiers de demandes au plus près des territoires.

16 138 associations et 17 563 projets (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été soutenues en 2023 avec une subvention moyenne de 2 480 € et les résultats obtenus montrent que le Fonds parvient bien à toucher des petites structures puisque 86 % des associations soutenues sont des petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum. Pour 2023, la cible fixée pour cet indicateur (85 %) est donc dépassée.

Source des données :

nombre de contrôles : bilans des plans régionaux et interdépartementaux d’inspections, de contrôle et dévaluation (PRIICE) adressés à la DJEPVA par les DRAJES. Données déclaratives.

nombre total d’accueils : extraction du système d’information des accueils de mineurs (SIAM). 

Mode de calcul :

nombre de contrôles effectués/nombre d’accueils déclarés.

On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.

Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.

Sous-indicateur 3.1.1 : « Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement »

Le taux de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement s’établit à 4,4 %, soit sensiblement moins qu’en 2022 (8,3 %).

Cette dégradation s’explique pour l’essentiel par une très forte croissance du nombre d’accueils (+62 % à périmètre constant) et dans une moindre mesure par une diminution des contrôles (‑11 % à périmètre constant).

Elle s’explique principalement par la mobilisation des personnels des services déconcentrés sur le SNU. Afin de remédier à cette situation, le ministère a décidé de renforcer les moyens humains de ces services en 2024, afin de redresser l’indicateur dès 2024.