$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

INI - Institution nationale des Invalides

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’exercice 2023 constitue la deuxième annuité du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022‑2026 de l’Institution nationale des invalides (INI). Enjeu majeur du COP, l’année 2023 a été marquée par de nombreux aléas sur le schéma directeur d’infrastructure (SDI), particulièrement sur la réhabilitation du bâtiment Sud, qui sera livré en décembre 2024. À l’issue, l’opération se poursuivra par la réalisation des travaux de la tranche optionnelle (bâtiment central).

 

Concernant toujours le SDI, les activités de recherche et d’appareillage du Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH) ont déménagé au mois de juin 2023 du site de Créteil vers les Invalides à Paris sous forme de structures modulaires. Cet accueil en 2023 a été rendu nécessaire par la cession anticipée de l’emprise de Créteil pour répondre aux besoins du projet du Grand Paris. Dans le cadre du SDI, ces activités devront ensuite rejoindre les bâtiments de l’INI dans des locaux devant être livrés en 2025.

 

En septembre 2023, l’INI a également notifié le marché de maîtrise d’œuvre pour le bâtiment Robert de Cotte, bâtiment hospitalier comprenant 50 lits de pensionnaires dont la réhabilitation s’avère indispensable et prioritaire au regard de la mise aux normes, notamment vis-à-vis du risque incendie. L’étude des architectes et ingénieurs permettra une évolution fonctionnelle, prévue en plusieurs phases, pour améliorer la prise en charge des pensionnaires. Parallèlement, l’INI a obtenu le financement de la reprise et la mise aux normes thermique et acoustique des menuiseries extérieures y compris la reprise des encadrements et parties de toitures attenantes du bâtiment sud et du bâtiment central, classés monuments historiques.

 

Par ailleurs, l’année 2023 a aussi vu l’achèvement de deux autres grands projets prévus au COP, hors SDI. Le premier concerne la finalisation de la réhabilitation des plateaux techniques spécialisés de kinésithérapie, cœur de la prise en charge de la rééducation et de la réadaptation des pensionnaires et des patients. Le second porte sur la finalisation de la réhabilitation du foyer, espace de vie et de convivialité, ouvert aux pensionnaires, aux patients et à leurs familles. La livraison de ces deux projets a été réalisée en janvier 2024.

 

Côté recettes, la subvention pour charges de service public (SCSP) a été versée avec la réserve pour un montant global de 13 705 000 €. Elle tient compte en année pleine de la revalorisation du point d’indice de 3,5 %. La revalorisation du point d’indice d’1,5 % au 1er juillet 2023, pour un montant de 0,2 M€ pour un semestre, a été financée sur fonds propre par l’INI.

 

La dotation annuelle de financement (DAF) versée pour un montant total de 14 409 146 € intègre les mesures salariales du Ségur de la santé, comme en 2022.

 

En matière de dépenses, l’exécution budgétaire 2023 prend en compte les éléments suivants :

  • l’enveloppe de personnel a été dépensée à hauteur de 99,5 %, pour un effectif de 387,79 ETPT sous plafond ;

  • concernant l’enveloppe de fonctionnement, 99,6 % des crédits de paiement votés ont été consommés.

 

En investissement, l’enveloppe des autorisations d’engagement a été totalement dépensée, principalement en raison de lourds aléas sur les travaux d’infrastructure du SDI P169. La totalité de l’enveloppe de 58,2 M€ du SDI, validée par le conseil d’administration en juin 2022, a été engagée : l’avenant à la maîtrise d’œuvre et les nombreux avenants aux marchés de travaux, nécessaires pour consolider la structure du bâtiment Sud notamment, ont entraîné la consommation de toute l’enveloppe aléas prévue au budget initial du projet. La réception du bâtiment Sud et de la tranche ferme est prévue à décembre 2024, décalant pour partie les crédits de paiements prévus en 2023 en investissement.

 

Par ailleurs, l’opération de rénovation du foyer, terminée en fin d’année 2023 avec une livraison en janvier 2024, a été financée à près de 60 % sur le fonds de roulement de l’INI. L’opération de rénovation du plateau technique de kinésithérapie également terminée en 2023 avec une livraison en janvier 2024, s’élève à un montant total de 1,2 M€ TTC, principalement financée par un don et le fonds de roulement de l’INI.

 

La réhabilitation du bâtiment Robert de Cotte a débuté en 2023 par l’engagement des diagnostics et la notification du marché de maîtrise d’œuvre. Le budget global prévu est de 21,7 M€ TTC, financé par le programme P169 à hauteur de 2,3 M€ pour les premières phases.

 

Au bilan, la gestion 2023 affiche une consommation à hauteur de 99,62 % des crédits votés en autorisations d’engagement (AE), et 98,99 % en crédits de paiement (CP). Le montant des ressources propres représente 19 % des recettes en 2023 contre 21,6 % en 2022. Les principaux résultats du compte financier 2023 s’établissent comme suit :

  • un solde budgétaire déficitaire de 0,57 M€ ;

  • une perte sur résultat patrimonial de 3,12 M€ ;

  • une insuffisance d’autofinancement de 2,18 M€ ;

  • une variation négative sur fonds de roulement de 0,003 .

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

21 195

20 855

13 705

20 445

13 705

23 015

Subventions pour charges de service public

13 395

13 395

13 705

13 705

13 705

13 705

Dotations en fonds propres

7 800

7 460

 

 

 

9 310

Subventions d'investissement

 

 

 

6 740

 

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

168

 

 

 

 

Transferts

 

168

 

 

 

 

Total

21 195

21 023

13 705

20 445

13 705

23 015

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) du ministère des armées a été versée pour un montant de 13,71 M€, qui intègre la levée de la réserve de précaution (0,20 M€).


Conformément à la circulaire budgétaire 2023, la subvention pour charges d’investissement est allouée pour le SDI P169 - ainsi que pour la réhabilitation du centre des pensionnaires - Robert de Cotte et les menuiseries extérieures des bâtiments Sud et central. Ainsi, 9,31 M€ ont été reçus au titre de cette subvention pour charges d’investissement, composée du montant prévu en LFI 2023 soit 6,74 M€ (dont la réserve de 0,34 M€) et d’une avance sur la subvention pour charges d’investissement prévue en 204 pour un montant de 2,57 M€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

27 949

27 969

Subventions de l'État

13 625

13 705

  dont contributions employeur au CAS pensions

6 583

6 318

  – subventions pour charges de service public

13 625

13 705

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

14 245

13 182

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

14 409

14 454

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 950

1 716

Revenus d’activité et autres produits

13 198

9 872

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 950

1 716

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

30

92

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

700

685

Total des charges

42 194

41 151

Total des produits

41 232

38 031

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

962

3 120

Total : équilibre du CR

42 194

41 151

Total : équilibre du CR

42 194

41 151


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

2 181

Capacité d'autofinancement

258

 

Investissements

13 543

7 286

Financement de l'actif par l'État

6 403

9 310

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

100

153

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

13 543

9 466

Total des ressources

6 761

9 463

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

6 782

3


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

40 621

33 225

40 366

 


L’Institution a commencé l’année 2023 avec une trésorerie s’établissant à 40,62 M€.


Le tableau de trésorerie inscrit les éléments suivants :

  • les échéances de la subvention pour charges de service public : 6,75 M€ en mars, 4,05 M€ en juillet, 2,70 M€ en novembre et 0,20 M€ en décembre relatif à la levée de réserve ;

  • la subvention pour charges d’investissement, réserve de précaution levée, versée par le ministère des armées pour un montant de 9,31 M€ : 3,2 M€ en mars, 1,92 M€ en juillet, et 1,62 M€ en novembre. De plus, un versement par anticipation de 2,57 M€ relatif aux travaux d’infrastructure, prévu initialement en 2024, s’inscrit dans le niveau de trésorerie fléchée ;

  • les versements mensuels de la dotation annuelle de financement pour un montant total en 2023 de 14,41 M€ ;

  • les encaissements de ressources propres pour 8,58 M€ ;

  • l’ensemble des décaissements afférents aux missions de l’INI tout au long de l’année.

Le niveau final des restes à payer s’établit à 38,54 M€, en grande partie lié aux opérations du SDI, de Robert de Cotte et des menuiseries extérieures. Ces engagements pourront être assumés grâce aux ressources accumulées et au soutien du ministère des armées.


Le niveau final de trésorerie au compte financier 2023 s’établit à 40,37 M€. Ainsi, la soutenabilité budgétaire pluriannuelle est assurée.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

30 170

30 170

29 918

29 918

Fonctionnement

10 203

10 124

10 096

9 319

Intervention

0

0

0

0

Investissement

30 976

13 543

27 651

7 616

Total des dépenses AE (A) CP (B)

71 349

53 837

67 666

46 853

dont contributions employeur au CAS pensions

6 583

6 583

6 318

6 318


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

40 269

36 692

Subvention pour charges de service public

13 509

13 705

Autres financements de l’État

0

14 409

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

14 409

0

Recettes propres

12 351

8 578

Recettes fléchées

6 619

9 584

Financements de l’État fléchés

6 519

9 310

Autres financements publics fléchés

100

203

Recettes propres fléchées

0

71

Total des recettes  (C)

46 889

46 276

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 948

577


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses générales

0
0

3 870
3 548

3 787
2 918

0
0

0
0

0
0

0
0

3 870
3 548

3 787
2 918

Dépenses médicales

0
0

5 683
5 859

5 712
5 717

0
0

0
0

30 752
27 451

13 318
7 491

36 434
33 310

19 031
13 208

Études et formations

0
0

650
689

625
684

0
0

0
0

224
201

224
125

874
890

849
808

Ressources humaines

30 170
29 918

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

30 170
29 918

30 170
29 918

Total

30 170
29 918

10 203
10 096

10 124
9 319

0
0

0
0

30 976
27 651

13 543
7 616

71 349
67 666

53 837
46 853


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 948

577

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

3 848

Autres décaissements non budgétaires

4 077

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

11 025

4 425

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 831

Abondement de la trésorerie non fléchée

11

0

Total des besoins

11 025

4 425


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

4 126

Autres encaissements non budgétaires

4 077

44

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

4 077

4 170

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 948

255

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

6 959

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

3 086

Total des financements

11 025

4 425


* Voté

 

Le montant total des dépenses au titre de l’année 2023 s’élève à 67,67 M€ d’autorisations d’engagement (AE) et à 46,85 M€ de crédits de paiement (CP). La répartition des crédits de paiement selon les trois grandes enveloppes de dépenses est la suivante :


  • Personnel : 29,92 M€ (AE=CP). L’enveloppe de dépenses de personnel tient compte de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 (3,5 %) en année pleine soit 0,820 M€ et de la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, soit un impact sur 6 mois. L’exécution 2023 de l’enveloppe est moins élevée de 0,150 M€ par rapport à l’estimation du budget rectificatif n° 1.


  • Fonctionnement : 10,10 M€ en AE et 9,32 M€ en CP. Au 31 décembre 2023, l’enveloppe de fonctionnement estimée au budget rectificatif n° 1 a été consommée à 99 % tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiements. Malgré l’inflation qui continue d’impacter ces dépenses, certains postes ont été maîtrisés dont les dépenses générales et les dépenses de matériel. La location sur 2 années des modulaires du CERAH ainsi que l’achat de matériels, machines et autre centrale à air comprimé, a engendré un coût d’1 M€, pris sur les fonds propres de l’INI. Les prestations relatives à la restauration ainsi qu’au nettoyage, représentent 28 % des dépenses de fonctionnement soit 2,67 M€.


  • Investissement : 27,65 M€ en AE et 7,62 M€ en CP. Au 31 décembre 2 023, l’enveloppe dédiée à l’investissement a été totalement consommée tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. L’année 2023 a vu l’engagement de la tranche optionnelle du SDI P169 ainsi que l’engagement de nombreux avenants, à impact financier important, suite aux nombreux aléas dans les travaux du bâtiment Sud. La réception de ce dernier bâtiment de la tranche ferme est prévue en décembre 2024 ; le paiement des factures est en conséquence décalé à 2024.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

395

419

398

  – sous plafond

387

410

388

  – hors plafond

8

9

10

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

4

5

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation des emplois sous plafond a été inférieure au niveau autorisé en LFI au regard notamment des difficultés de recrutement des personnels paramédicaux.


L’INI a réalisé un schéma d’emplois positif de +6,4 ETP (pour un prévision en PLF 2023 de ‑1 ETP).

 

OPÉRATEUR

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créé en 1916, l’ONaCVG apporte depuis un siècle un soutien moral et matériel aux anciens combattants de toutes les générations du feu, aux victimes de guerre (veuves, orphelins de guerre, pupilles de la Nation, victimes d’actes de terrorisme) et à leurs ayants droits. L’Office veille également à la transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations. Pour cela il s’appuie sur un mode de gestion paritaire et sur un maillage territorial composé de 104 services de proximité couvrant l’ensemble des départements métropolitains et ultra-marins ainsi que l’Algérie et le Maroc.


L’année 2023 a été budgétairement marquée par une forte augmentation des engagements (AE) et des décaissements (CP), tant sur les dispositifs d’intervention que sur les dépenses de fonctionnement et de personnels.


Sur les crédits d’intervention, les autorisations d’engagements (AE) consommées ont été de 139,7 M€, soit une augmentation de 22,1 M€ par rapport à 2022. La principale mesure a été l’augmentation de 10,5 M€ des ressources pour le droit à réparation des harkis, pour lequel la dotation annuelle reçue de 56 M€ a été entièrement versée aux bénéficiaires, complétée par la trésorerie pour une dépense totale de 57,3 M€.


Sur les dépenses dites globalisées (ou non fléchées), la subvention pour charges de service public (SCSP) perçue a augmenté de 2,45 M€ afin de couvrir les besoins sur le dispositif de soutien aux blessés psychologiques « ATHOS », mais les dépenses ont augmenté de 7,44 M€ d’AE et 6,32 M€ de CP dont 3,02 M€ en AE et 1,9 M€ en CP pour les maisons « ATHOS ». Cette forte augmentation des dépenses globalisées (hors ATHOS) est en grande partie la résultante de l’impact de l’inflation et des revalorisations salariales.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

202 008

202 008

197 199

197 199

194 165

194 165

Subventions pour charges de service public

56 660

56 660

60 209

60 209

59 108

59 108

Transferts

145 348

145 348

136 990

136 990

135 057

135 057

P158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

83 114

83 114

89 627

89 627

80 618

80 477

Transferts

83 114

83 114

89 627

89 627

80 618

80 477

P175 – Patrimoines

15

15

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

1

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

15

15

 

 

15

15

Transferts

15

15

 

 

15

15

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

1

1

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

 

 

 

 

137

137

Transferts

 

 

 

 

137

137

P363 – Compétitivité

24

24

 

 

 

 

Transferts

24

24

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

150

14

 

 

 

 

Transferts

150

14

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

9

9

 

 

 

 

Transferts

9

9

 

 

 

 

Total

285 337

285 201

286 826

286 826

274 936

274 795

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La réserve n’a pas été levée sur les subventions versées à l’ONaCVG par le P169, dont la SCSP, à l’exception de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère au profit des harkis (+6,02 M€).

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

48 400

49 694

Subventions de l'État

189 314

194 432

  dont contributions employeur au CAS pensions

9 600

9 484

  – subventions pour charges de service public

59 108

59 108

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

130 206

135 324

Fonctionnement autre que les charges de personnel

24 505

24 415

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

134 158

139 827

Autres subventions

261

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 300

1 322

Revenus d’activité et autres produits

2 133

4 163

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 300

1 322

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 386

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

39

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

53

53

Total des charges

207 063

213 935

Total des produits

191 708

198 594

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

15 355

15 341

Total : équilibre du CR

207 063

213 935

Total : équilibre du CR

207 063

213 935


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

14 108

16 497

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 559

988

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

30

58

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

15 666

17 485

Total des ressources

30

58

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

15 636

17 427


* Voté

 

Les charges de personnels ont augmenté de 1,1 M€ par rapport au budget initial du fait de l’application des mesures gouvernementales relatives aux revalorisations salariales.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

60 182

21 705

40 869

 

Le niveau final de trésorerie de l’Office s’élève à 40,9 M€ dont :

  • 30,6 M€ de trésorerie fléchée ;

  • et 10,2 M€ de trésorerie globalisée.


Le montant de la trésorerie globalisée inclut des opérations pour compte de tiers et des opérations non budgétaires qui ne ressortent pas à l’équilibre. Les opérations pour compte de tiers (indemnisations des victimes de la barbarie nazie (P158) et Appareillage en Afrique du Nord (P169) représentent un total de 6,9 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

48 400

48 400

49 473

49 473

Fonctionnement

25 200

23 205

26 092

22 832

Intervention

133 963

134 158

139 695

143 530

Investissement

1 464

1 559

857

816

Total des dépenses AE (A) CP (B)

209 027

207 321

216 117

216 651

dont contributions employeur au CAS pensions

9 600

9 600

9 484

9 484


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

59 998

60 272

Subvention pour charges de service public

59 108

59 108

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

890

1 164

Recettes fléchées

131 687

135 873

Financements de l’État fléchés

130 206

134 726

Autres financements publics fléchés

261

616

Recettes propres fléchées

1 220

531

Total des recettes  (C)

191 685

196 145

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

15 636

20 506


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action en faveur des rapatriés

1 736
1 961

349
337

309
421

51 481
55 707

51 481
56 903

0
0

0
0

53 566
58 004

53 526
59 284

Action mémorielle

8 228
8 333

14 141
9 079

13 701
8 621

982
1 327

1 177
1 524

0
0

0
0

23 351
18 739

23 106
18 478

Action sociale

9 196
9 313

1 571
1 178

1 227
1 122

25 500
25 314

25 500
25 319

20
20

20
20

36 287
35 826

35 943
35 774

Droit à réparation et reconnaissance

9 196
9 313

1 571
1 178

1 227
1 122

0
0

0
0

0
0

0
0

10 767
10 491

10 423
10 435

Relations institutionnelles et associatives

5 324
5 392

898
673

613
701

0
0

0
0

0
0

0
0

6 222
6 065

5 937
6 093

Réparation des préjudices subis par les rapatriés LES HARKIS

200
455

100
188

100
188

56 000
57 348

56 000
59 784

0
0

0
0

56 300
57 991

56 300
60 427

Soutien

14 520
14 705

6 571
13 460

6 027
10 657

0
0

0
0

1 444
837

1 539
796

22 534
29 002

22 086
26 159

Total

48 400
49 473

25 200
26 092

23 205
22 832

133 963
139 695

134 158
143 530

1 464
857

1 559
816

209 027
216 117

207 321
216 651


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

15 636

20 506

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

90 910

80 374

Autres décaissements non budgétaires

0

122

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

106 546

101 002

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

106 546

101 002


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

90 910

81 613

Autres encaissements non budgétaires

0

76

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

90 910

81 688

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

15 636

19 313

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

12 583

16 651

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 054

2 662

Total des financements

106 546

101 002


* Voté

 

L’analyse des dépenses par destination fait ressortir les éléments suivants (en CP) :

  • les dépenses d’intervention T6 (action sociale, frais de pèlerinage, harkis rapatriés, mémoire) qui constituent le cœur des missions de l’Office représentent 66 % des dépenses soit le premier poste de l’Office ;

  • les dépenses d’investissement T5 représentent 0,4 %.

  • les dépenses de fonctionnement T3 dont les dépenses relatives à la rénovation des SG et des HLMN (qui totalisent 40 % de ce poste) représentent 11 % ; si l’on ne prend en compte que les véritables dépenses de fonctionnement courant en soutien de l’établissement (avec entretien des SG-HLMN, mais hors travaux de rénovation et hors remboursement ATHOS), ce poste représente 6 %;

  • les dépenses de masse salariale T2 représentent 23 % des dépenses totales ;


Les missions de l’Office (solidarité, action en faveur des rapatriés, droit à réparation et action mémorielle) constituent les dépenses les plus importantes (85 %) contre 15 % pour les dépenses de relations institutionnelles et de soutien.


Les principaux postes de dépenses sont :

  • l’action en faveur des rapatriés et la réparation des préjudices subis par les harkis (dont masse salariale et dépenses de fonctionnement et d’investissement associées), qui se monte, après intégration du nouveau dispositif du droit à réparation, à 119,71 M€ soit 54 % des dépenses de l’exécution 2023 ;

  • les relations institutionnelles et associatives (dont masse salariale, dépenses de fonctionnement associées), évaluées à 6,09 M€ soit 3 % des dépenses.

  • le soutien (dont masse salariale, patrimoine, informatique, gestion des ressources humaines, achat ….), qui est évalué à 26,16 M€ soit 12 % des dépenses ;

  • les actions du département Droit à Réparation et Reconnaissance de Caen (masse salariale, dépenses de fonctionnement associées), évalué à 10,44 M€ soit 5 % des dépenses ;

  • l’action mémorielle (dont masse salariale et dépenses de fonctionnement associées), qui est de 18,47 M€ soit 9 % des dépenses ;

  • l’action sociale (dont masse salariale et dépenses de fonctionnement et d’investissement associées) dont les dépenses sont évaluées à 35,77 M€ soit 17 % des dépenses prévues ;


Le tableau de l’équilibre financier fait apparaître un prélèvement de trésorerie non fléchée de ‑2,7 M€ dont un abondement +1,2 M€ sont dues aux opérations pour compte de tiers et un prélèvement de la trésorerie fléchée de ‑16,7 M€.


Les besoins et les financements des opérations au nom et pour le compte de tiers ainsi que les encaissements/décaissements non budgétaires se sont élevés à, respectivement, 81,61 M€ et 80,42 M€ en exécuté 2023.


Les opérations au nom et pour le compte de tiers de l’Office sont constituées :

  • des indemnisations aux victimes de la barbarie nazie pendant la seconde guerre mondiale ;

  • des dépenses d’appareillage et soins médicaux gratuits en Afrique du Nord.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

771

801

782

  – sous plafond

758

775

765

  – hors plafond

13

26

17

        dont contrats aidés

1

1

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emploi de l’ONaCVG pour 2023 a été fixé à 801 ETPT, comprenant 775 ETPT sous plafond et 26 ETPT hors plafond.


L’Office reste en deçà de son plafond d’emploi en raison de difficultés de recrutement qui se concrétise par une forte vacance frictionnelle (en moyenne 20 à 25 postes vacants).


Le schéma de déflation des effectifs de l’ONACVG prévu en PLF 2023 (‑3 ETP) n’a pas été mise en œuvre en exécution, son schéma d’emplois exécuté est de +4,6 ETP.

 

OPÉRATEUR

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Ordre de la Libération a pour mission d’assurer les traditions des Compagnons de la Libération, d’en conserver la mémoire, de gérer le musée, d’organiser les cérémonies commémoratives de l’appel du 18 juin et de la mort du Général de Gaulle, de participer à l’aide morale et matérielle apportée aux veuves et enfants de Compagnons de la Libération ainsi qu’aux médaillés de la Résistance et à leurs familles. L’Ordre de la Libération développe l’esprit de défense à travers l’exemple de l’engagement des Compagnons de la Libération.


L’exécution budgétaire 2023 est maîtrisée avec une consommation des crédits à hauteur de 94 % en CP (2 402 945 M€) par rapport au budget rectificatif n° 1 (BR1 - 2 557 532 M€).


L’exécution des dépenses de fonctionnement courant atteint 927 004 € (91 % des CP consommés après BR1). Elle est inférieure de 90 751 € à la prévision au BR1 (1 017 755 €) €), notamment du fait de la restauration du mobilier national non achevée sur 2023.


L’exécution des dépenses d’investissement atteint 492 781 €, elle est inférieure à la prévision au BR1 (542 500 €)

En effet, conformément aux engagements pris lors du CA de novembre 2021 pour diminuer le fonds de roulement, l’établissement a élaboré un plan pluriannuel d’investissement (PPI) planifiant et priorisant les investissements sur la période 2023-2026 et le financement de travaux préventifs ou curatifs nécessaires à aux infrastructures de l’établissement.


L’exécution des dépenses de personnel atteint 983 159 €. Elle est sensiblement égale à la gestion 2022 (‑2 971 €).


L’exécution des recettes est de 2 064 464 € (soit 78,98 % par rapport au BR1). La prévision était de 2 613 883 € (soit une sous-exécution de – 549 419 €). Cette différence s’explique par le retard de versement d’une succession.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 710

1 710

1 739

1 739

1 739

1 739

Subventions pour charges de service public

1 710

1 710

1 739

1 739

1 739

1 739

Total

1 710

1 710

1 739

1 739

1 739

1 739

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La SCSP a été versée à hauteur de la LFI (1 739 366 €) consécutivement à la levée de la réserve de précaution (48 659 €).

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

961

893

Subventions de l'État

1 691

1 739

  dont contributions employeur au CAS pensions

56

54

  – subventions pour charges de service public

1 691

1 739

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

967

1 978

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

861

918

Revenus d’activité et autres produits

1 605

946

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

861

918

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

9

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

683

570

Total des charges

1 928

2 871

Total des produits

3 295

2 685

Résultat : bénéfice

1 367

 

Résultat : perte

 

186

Total : équilibre du CR

3 295

2 871

Total : équilibre du CR

3 295

2 871


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 546

153

Investissements

543

493

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

543

493

Total des ressources

1 546

153

Augmentation du fonds de roulement

1 004

 

Diminution du fonds de roulement

 

340


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

2 445

2 053

2 117

 

Le niveau final de la trésorerie de l’Ordre de la Libération-Conseil national des Communes « Compagnon de la Liberation » au 31 décembre 2022 s’élève à 2,1 M€. Elle est en baisse de 0,33 M€ par rapport à l’exercice 2022 qui avait été marqué par la perception de dons et legs importants.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

961

961

983

983

Fonctionnement

937

967

988

927

Intervention

0

0

0

0

Investissement

543

543

543

493

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 440

2 470

2 513

2 403

dont contributions employeur au CAS pensions

56

56

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

2 443

1 894

Subvention pour charges de service public

1 691

1 739

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

752

155

Recettes fléchées

170

170

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

170

170

Total des recettes  (C)

2 613

2 064

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

142

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

338


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Soutien

614
649

457
531

487
409

0
0

0
0

140
140

140
351

1 211
1 320

1 241
1 409

SSMusée

347
334

480
457

480
518

0
0

0
0

403
403

403
142

1 230
1 193

1 230
994

Total

961
983

937
988

967
927

0
0

0
0

543
543

543
493

2 440
2 513

2 470
2 403


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

338

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

338

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

142

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

142

0

Total des besoins

142

338


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

142

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

142

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

338

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

338

Total des financements

142

338


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

16

16

16

  – sous plafond

16

16

16

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le total des emplois au 31 décembre 2023 est de 16 ETP.


Cependant, du 1er janvier 2023 au 28 février 2023, un dépassement autorisé de 0,16 ETPT a été réalisé pour le recrutement d’un agent gestionnaire dans l’attente d’un licenciement afin d’assurer la continuité de l’activité


L’année 2023 n’a pas fait l’objet de recrutement en hors plafond conformément à ce qui était prévu au budget initial. Il a été constaté 6 mois de vacation (2 mois au service Médaille de la Résistance Française et 4 mois au service des archives).