OBJECTIF
1 – Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé |
INDICATEUR mission
1.1 – Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Intérêt des jeunes pour la JDC | % | 90 | 85,11 | 88 | 81,34 | absence amélioration | 84 |
Impact de la JDC sur l'image des armées | % | 91,3 | 88,10 | 89 | 87,64 | absence amélioration | 89 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les données utilisées pour ces deux indicateurs sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction qu’ils doivent compléter au terme de la JDC (journée défense et citoyenneté). Ces données sont enregistrées dans le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE) de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Elles sont ensuite intégrées en flux et exploitées dans l’application de restitution QLIK SENSE.
Sous-indicateur 1.1.1 « Intérêt de la JDC du point de vue du jeune »
Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée « Défense et citoyenneté ».
Source des données : données issues du système d’information MOPATE (cf. supra) restituées dans l’application QLIK SENSE.
Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de qualifier la JDC en prenant en considération les prestations fournies au cours de la journée et de donner une appréciation sur son déroulement général. Les jeunes répondent notamment à la question suivante : « Dans l’ensemble, votre JDC a été : très intéressante ; assez intéressante ; peu intéressante ; pas du tout intéressante ? ».
Le taux est calculé en retenant au numérateur, les réponses « très intéressante » et « assez intéressante » et au dénominateur, la totalité des réponses enregistrées dans le système d’information MOPATE pour cette question.
Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées »
Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au terme de la JDC.
Source des données : données issues du système d’information MOPATE (cf. supra) restituées dans l’application QLIK SENSE.
Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de répondre à la question suivante : « La JDC a amélioré l’image que j’avais de la défense et des armées ? : d’accord ; plutôt d’accord ; plutôt pas d’accord ; pas d’accord ».
Les réponses « d’accord » et « plutôt d’accord » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre total de réponses enregistrées dans MOPATE pour cette question.
Analyse des résultats
Les deux sous-indicateurs relatifs à la satisfaction du jeune au regard de la JDC présentent un résultat :
inférieur à la cible concernant l’intérêt des jeunes pour la JDC ;
stable et proche de la cible concernant l’impact de la JDC sur l’image des armées.
Les résultats se maintiennent à un niveau élevé (compris dans une fourchette de 80 % à 90 %) et traduisent le degré de satisfaction des jeunes ainsi que l’impact général du dispositif sur l’image des armées.
Cependant, la baisse relative d’intérêt des jeunes pour la JDC observée depuis 2 ans, en partie liée aux effets de la crise sanitaire et au retour de la JDC en journée complète en septembre 2022, s’explique par un format et un contenu pédagogique qui ne sont plus suffisamment adaptés et qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer.
La voie a été ouverte avec la JDC modernisée lors de la rentrée 2022, celle-ci visait à renforcer la participation des jeunes et les échanges avec les animateurs. En 2023, une réflexion a été engagée afin d’accélérer cette évolution et rendre la JDC plus attractive et interactive. Les groupes de travail mis en place par la DSNJ au deuxième semestre 2023 ont été confortés par les orientations du ministre des armées en fin d’année, en fixant un objectif d’évolution du format de la JDC basé sur une pédagogie repensée, favorisant la mise en situation, tout en veillant à son recentrage sur les armées et sur les thématiques de la défense. La JDC « nouvelle génération » devra également s’articuler avec la journée défense et mémoire nationales, dispensée lors du séjour de cohésion du service national universel (SNU). Les travaux en cours associent les DRH d’armées, des spécialistes du recrutement, des animateurs JDC, des acteurs territoriaux, afin de définir un nouveau modèle qui pourrait être expérimenté fin 2024.
Concernant l’impact de la JDC sur l’image des armées, celui-ci est stable (‑0,5 point par rapport à 2022) et se maintient à un niveau élevé, conforté lors de l’évaluation à froid réalisée auprès des jeunes plusieurs mois après leur JDC : lors de cette enquête, près de trois quarts des jeunes considèrent que la JDC a amélioré l’image qu’ils avaient des armées.
INDICATEUR
1.2 – Coût moyen par participant
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût moyen par participant | € | 100,96 | 137,11 | <140 | 128,49 | cible atteinte | <130 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le coût moyen de la JDC est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC et le nombre de jeunes présents à la JDC sur une année.
En 2023, une nouvelle évolution majeure est intervenue : ce coût est calculé selon le nouveau modèle de comptabilité analytique mis en place à la DSNJ dans le cadre d’un projet co-piloté par la direction des affaires financières ministère et l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’État). Ce modèle prend en compte l’évolution des missions de la direction, celle-ci étant chargé, outre de réaliser la JDC, de mener également les missions suivantes : réaliser la JDM dans le cadre du séjour de cohésion du SNU, coordonner et promouvoir les actions jeunesse du ministère, piloter la commission armées-jeunesse. Ce nouveau modèle répartit donc les dépenses, incluant la masse salariale, selon 4 axes : JDC, SNU, actions jeunesse et Commission armées jeunesse (CAJ).
Les dépenses liées à la JDC recouvrent :
la totalité des charges de fonctionnement (selon la comptabilité générale) liées à la JDC supportée par le programme 169/BOP DSNJ ;
la part du soutien courant (AGSC) des bases de défense (P 178) ;
la part du soutien DIRISI (SIC) ;
la part du soutien d’infrastructure (SID) ;
les dépenses d’investissement (informatique : T5, P.212) ;
la masse salariale des personnels de la DSNJ consacrée à la JDC (P 212), ,
la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (P.212 et P.152 pour les gendarmes).
Numérateur = budget consacré à la JDC.
Dénominateur = nombre de jeunes présents à la JDC sur l’année N.
Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.
Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et/ou nouvelles dues à l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par une variation importante du nombre de participants, comme cela s’est produit lors de la crise sanitaire.
Analyse des résultats
Le coût unitaire de la JDC désormais calculé selon le nouveau modèle de comptabilité analytique permet de prendre en compte l’évolution des missions de la DSNJ, qui au-delà de son rôle en matière de JDC, réalise la journée défense et mémoire nationales durant le séjour de cohésion du SNU, coordonne les dispositifs jeunesse du ministère et pilote les actions de la commission armées jeunesse sur le territoire national.
En 2023, sur la base de 806 962 jeunes accueillis, le coût unitaire de la JDC est de 128,49 € pour un montant de dépenses global (Titre 2 et CAS « Pensions » inclus) de 103,7 M€. Hors Titre 2, les dépenses d’alimentation et de transport des jeunes, impactées par l’inflation, représentent respectivement 25 % et 28 % des dépenses totales pour la JDC.
S’il était appliqué rétroactivement aux années 2021 et à 2022, ce coût unitaire serait respectivement de 81,71 € pour 919 185 participants à la JDC et de 117,72 € pour 762 785 jeunes. Donnés uniquement à titre indicatif, ces coûts ne sont pas représentatifs, en raison de la mise en œuvre, en 2021 et 2022, de formats alternatifs à la JDC liés à la crise sanitaire (JDC en ligne, JDC d’une demi-journée) et de la variation importante du nombre de jeunes reçus entre ces deux années.
INDICATEUR
1.3 – Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense | % | Sans objet | 22,81 | 23 | 22 | absence amélioration | 23 |
Taux de garçons intéressés par les métiers de la défense (par rapport au nombre total de garçons reçus en JDC) | % | Sans objet | 12,03 | 23 | 22,2 | amélioration | 23 |
Taux de filles intéressées par les métiers de la défense (par rapport au nombre total de filles reçues en JDC) | % | Sans objet | 10,77 | 23 | 21,8 | amélioration | 23 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense calcule le rapport entre :
• au numérateur, le nombre de jeunes ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, service de santé des armées ou service de l’énergie opérationnelle) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"
• au dénominateur, le nombre de jeunes reçus en JDC.
Afin d’identifier le nombre de filles et le nombre de garçons ayant manifesté un intérêt pour les métiers de la défense au cours de leur JDC, cet indicateur est décliné en deux sous-indicateurs. Ces sous-indicateurs sont calculés de la façon suivante :
• pour les garçons :
• au numérateur : le nombre de jeunes garçons ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine nationale, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?" ;
• au dénominateur : le nombre de jeunes garçons reçus en JDC ;
• pour les filles :
• au numérateur : le nombre de jeunes filles ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine nationale, gendarmerie, service de santé des armées ou service de l’énergie opérationnelle) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et des volontariats éventuellement choisis ? » ;
• au dénominateur : le nombre total de filles reçues en JDC.
Source des données : les données utilisées pour ces indicateurs sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires qu’ils acceptent de compléter lorsqu’ils veulent exprimer leur intérêt pour les métiers de la défense au terme de la JDC (journée défense et citoyenneté). Ces données sont enregistrées dans le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE) de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Elles sont ensuite intégrées en flux et exploitées dans l’application de restitution QLIK SENSE.
Analyse des résultats
Le taux d’intérêt exprimé par les jeunes pour les métiers de la défense est proche de la cible définie pour 2023 (22 % pour une cible à 23 %). Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi depuis la sortie de crise sanitaire, le taux d’intérêt pour les métiers de la défense s’est maintenu à un niveau stable. L’écart entre l’intérêt porté par les filles et les garçons est très faible, inférieur à un demi-point. Les messages portés par la JDC relatifs aux opportunités ouvertes pour un recrutement militaire ou civil, d’active ou de réserve et aux filières d’emploi, attirent près d’un quart des participants, sans distinction décisive de genre. En 2023, cet intérêt s’est traduit par la transmission aux services de recrutement des armées et de la Gendarmerie de près de 280 000 demandes de contacts, dont 40 % au profit de l’armée de Terre.
Conformément aux orientations données par le ministre des armées, la JDC connaîtra en 2024 des évolutions visant à accroître encore son impact sur l’attractivité des métiers de la défense. Parallèlement, des travaux en cours dans le cadre d’un « parcours innovant défense », visent à mieux suivre les jeunes qui auront manifesté leur intérêt à l’issue de la JDC ou de la JDM, tout en identifiant les profils et les compétences dont les armées auront besoin dans le futur.
OBJECTIF
2 – Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles |
INDICATEUR mission
2.1 – Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité | jours | 247 | 230 | 235 | 217 | cible atteinte | 225 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.
Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : service des pensions et des risques professionnels (SPRP).
Mode de calcul :
Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.
Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1 er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.
L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.
Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONACVG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.
Analyse des résultats
Les instances 2022-2023 ont été traitées en 217 jours en moyenne. La cible établie à 235 jours au PAP 2023 a ainsi été dépassée. Cette performance s’explique notamment par un important travail de résorption du stock réalisé en 2022 qui a permis de ramener ce dernier à un niveau incompressible, contribuant à la maîtrise du délai de traitement moyen des instances PMI contemporaines.
La cible 2024, prudemment établie à 225 jours, en cohérence avec les résultats 2021 (247 jours) et 2022 (230 jours), demeure un objectif pertinent que les mesures déployées récemment rendent accessible.
En effet, l’année 2023 a été marquée par la mise en œuvre du « plan d’accompagnement des militaires blessés et de leurs familles ». Sur les 15 actions relevant du SPRP, 10 sont d’ores et déjà réalisées et cinq sont engagées. Ainsi, l’engagement automatique du renouvellement d’une PMI à l’initiative de l’administration et sans demande du pensionné est effectif depuis le 1er septembre 2023 ainsi que le formulaire unique de demande de PMI et d’indemnité complémentaire « Brugnot ». Ce dernier, mis en place en juillet 2023, est accessible en format papier ou sur le site internet de la maison numérique des militaires blessés et des familles (MNBF) via l’application Démarches simplifiées (DS).
Ce chantier se poursuivra en 2024, avec notamment la possibilité d’une expertise médicale sur pièces, la mutualisation des expertises pour les demandes de PMI et d’indemnité complémentaire « Brugnot », lorsque cela s’avère possible, la modernisation du guide barème des PMI, ou encore la mise en ligne sur le site de la MNBF du code numérique des PMI déjà disponible sur l’intradef.
Ces mesures, destinées à améliorer la prise en charge des blessés et de leurs familles, devraient, par synergie, concourir à une réduction des délais de traitement des dossiers PMI.
OBJECTIF
3 – Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi |
INDICATEUR
3.1 – Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV | % | 82 | 86 | >70 | 83 | cible atteinte | >70 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
L’insertion doit intervenir au plus tard dans les 6 mois de la sortie du dispositif du volontaire stagiaire. Le taux d’insertion permet d’évaluer la performance du dispositif dans sa capacité à insérer des jeunes éloignés de l’emploi. Il comptabilise hors attrition (jeunes quittant prématurément le dispositif sans insertion professionnelle ou offre de formation, le tout sur justificatif) le nombre de volontaires stagiaires insérés vers l’une des 4 catégories suivantes :
vers l’emploi durable (CDD ≥ 6 mois ou CDI) ;
vers l’emploi de transition (CDD < 6 mois) ;
vers une sortie positive (reprise de cursus professionnel qualifiant ou certifiant) ;
vers l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).
Alors que le taux d’insertion était mesuré par promotion de volontaires stagiaires jusqu’en 2020 inclus, il est désormais mesuré par année civile. Ce mode de calcul permet davantage de réactivité dans la production de l’indicateur.
Source des données : Système automatisé de gestion et d’information du SMV – SOLEIL.
Mode de calcul : [Nombre de volontaires stagiaires VS insérés entre la signature du primo contrat et jusqu’à 6 mois après leur fin de contrat] / [(nombre de VS RDC (hors dénonciation ou résiliation de contrat sans insertion) + VS insérés avant le terme prévu de leur contrat).
Analyse des résultats
Le taux d’insertion professionnelle des volontaires stagiaires du SMV est, pour la troisième année consécutive, supérieur à 80 % pour atteindre 83 % en 2023. Calculé hors attrition (départs sans insertion avant la fin du parcours), il se situe 13 points au-dessus de sa cible, tandis que le taux d’attrition négative est maîtrisé et se positionne en-deçà de 20 %.
Ces résultats confirment la performance du dispositif en matière de formation et d’insertion professionnelle des jeunes pourtant les plus éloignés de l’emploi. 1 110 volontaires stagiaires ont été recrutés en 2023 dans les rangs du SMV, pour un nombre de places ouvertes de 1 300. L’écart observé s’explique par des difficultés de recrutement, dans un contexte économique favorable à l’emploi direct des jeunes peu ou pas qualifiés et la diversité des dispositifs qui agissent dans le domaine de l’accompagnement et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Bénéficiant de financements dédiés, le SMV met en œuvre de nombreuses actions pour accroître le recrutement des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
OBJECTIF
4 – Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible |
INDICATEUR
4.1 – Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent | Nb | 10,45 | 10,13 | 20 000 | 24 331 | cible atteinte | 10,10 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.
Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l’année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :
traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;
entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;
cures thermales = x 6.
Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.
Analyse des résultats
En 2023, 24 331 dossiers de soins médicaux gratuits ont été traités en moyenne, par agent. Ce résultat, nettement supérieur à la dernière cible fixée, s’explique principalement par les modalités de calcul de l’indicateur. En effet, si le nombre de dossiers de soins reçus et traités en 2023 est en légère progression (+1,03 %) par rapport à 2022, malgré une diminution continue des titulaires de pensions militaires d’invalidité, consommateurs de soins au titre de cette législation, le nombre de dossiers complexes a lui fortement augmenté, notamment ceux relatifs à l’appareillage, l’hospitalisation, et, dans une moindre mesure, ceux concernant les activités de cure. Le nombre de pensionnés différents, consommateurs de soins, a cependant progressé en 2023 par rapport à 2022.
Aussi, l’évolution de la productivité est à analyser à l’aune de la nature des dossiers de soins reçus et traités dont ceux considérés comme complexes et intégrant un coefficient multiplicateur élevé, alors que les effectifs dédiés à cette activité sont restés stables en 2023.
OBJECTIF
5 – Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible |
INDICATEUR
5.1 – Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent | Nb | 1 362 | 3 301 | 3 212 | 2906 | absence amélioration | 3 141 |
Nombre de cartes et titres traités | Nb | 27 246 | 28 061 | 27 300 | 24699 | absence amélioration | 26 700 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
5.1.1 : nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués
5.1.2 :
le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;
le dénominateur représente les effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) affectés à l’activité sur la période (soit les effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, auxquels s’ajoutent les effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).
Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l’ONACVG.
Analyse des résultats
88 % des demandes de carte du combattant (CC) et de titre de reconnaissance de la Nation (TRN) sont traitées au titre des opérations extérieures et majoritairement au titre des opérations les plus récentes. La volumétrie des dossiers traités est liée à celle des militaires projetés sur les théâtres d’opérations ouvrant droit à la CC et au TRN. Ainsi, la situation internationale et la diminution importante des effectifs militaires déployés en Afrique Sub-Saharienne a pesé sur les résultats observés. En conséquence, la cible fixée pour l’année 2023 n’a pas pu être atteinte. 24 699 dossiers ont été traités en 2023 pour une cible fixée à 27 300. Par rapport à 2022, la diminution observée pour la CC est de 14,5 % et de 7,3 % pour le TRN. Si la non réalisation de l’objectif fixé en nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent est donc la conséquence mécanique du nombre de dossiers déposés et traités, le délai de traitement assuré par le Département reconnaissance et réparation de l’ONaCVG apparait quant à lui performant.
INDICATEUR
5.2 – Délai moyen de traitement des dossiers
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen de traitement des dossiers | jours | 91 | 101 | 125 | 103 | cible atteinte | 120 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.
Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.
Mode de calcul :
Somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution / Nombre de dossiers jugés favorablement.
Numérateur : somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution de la carte du combattant
Dénominateur : nombre de dossiers de cartes du combattant jugés favorablement.
L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.
Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.
Analyse des résultats
Avec un délai moyen de traitement des dossiers de 103 jours, l’objectif 2023 fixé à 125 jours est très largement atteint, ce qui confirme la réactivité du service instructeur et la pertinence de la centralisation de l’instruction des demandes de cartes et titres au niveau du Département reconnaissance et réparation de l’ONaCVG.
OBJECTIF
6 – Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût |
INDICATEUR
6.1 – Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI | € | 366 | 410 | 372 | 526 | absence amélioration | 492 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI. Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires est désormais atténué du montant des redevances des pensionnaires. Le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice. Dans le cadre du contrat d’objectif et de performance (COP) (2022-2026), le mode de calcul relatif au coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI a été ajusté :
le coût global des pensionnaires (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) est atténué du montant des redevances des pensionnaires. Cette déduction est conforme à la procédure relative à la comptabilité analytique de l’INI « recettes en atténuation de dépenses » ;
le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice découlant du taux d’occupation attendu (fixé à 93 %).
Mode de calcul :
Numérateur : coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) atténué du montant des redevances des pensionnaires ;
Dénominateur : nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.
Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.
Analyse des résultats
Le coût de la journée d’un pensionnaire à l’Institution nationale des invalides s’établit en 2023 à 526 € en moyenne. Cette forte hausse du coût journée résulte de l’augmentation des charges (dépenses de personnel et de fonctionnement), d’une part, et de la baisse du nombre de journées réalisées par l’Institution, d’autre part. Plusieurs facteurs, d’ordre conjoncturel et structurel, viennent les expliquer.
A la suite des revalorisations salariales liées aux mesures gouvernementales du Ségur 2, l’augmentation successive de la valeur du point d’indice des agents de la fonction publique (3,5 % en 2022 et 1,5 % en 2023), les nouvelles mesures en faveur des bas et moyens salaires et la transposition de diverses mesures salariales issues du plan Buzyn (mise en œuvre de la prime d’attractivité territoriale, reconduction de la prime grand âge au profit des personnels soignants à l’INI) conduisent à une augmentation sensible des dépenses de personnel. La conjoncture économique inflationniste a aussi engendré des surcoûts d’exploitation du centre concernant les prestations de restauration des pensionnaires, les énergies, les fournitures médicales et hôtelières. Par ailleurs, les difficultés de recrutement perdurent dans le secteur de la santé. Dans ce contexte, afin d’assurer la sécurité et la qualité des soins au profit des pensionnaires, l’INI a recours à des vacataires pour pallier les postes non pourvus et atténuer l’absentéisme, ce qui génère des coûts de fonctionnement supplémentaires.
L’activité du centre des pensionnaires continue d’enregistrer une baisse du nombre de journées réalisées (‑1 614 journées par rapport à 2022) eu égard à la capacité d’hébergement impactée par les travaux d’infrastructure (77 lits en 2023) et à la baisse du nombre de résidents accueillis (62 résidents accueillis en fin d’année).
En 2023, les améliorations du système d’information ont permis de travailler à une refonte de la comptabilité analytique de l’INI. Ces travaux se poursuivront en 2024 afin d’objectiver au mieux les dépenses médicales et, concernant le centre des pensionnaires, d’analyser la part relevant des prestations sanitaires et celle relevant des prestations hôtelières.