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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Christophe MAURIET

Secrétaire général pour l'administration

Responsable du programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

 

 
 

Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » regroupe les crédits consacrés aux actions et interventions réalisées au profit du monde combattant dans le cadre de la réparation et de la reconnaissance de la Nation à son égard et aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation. Le programme 169 s’adresse à la fois au monde combattant, à la jeunesse ainsi qu’à l’ensemble de la société française.


Comptant près de 1,8 million de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, victimes civiles de guerre et conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XXe et XXIe siècles.


Les dispositifs déployés au bénéfice du monde combattant concernent pour l’essentiel :

  • la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre et de terrorisme conformément au CPMIVG ;

  • la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre ;

  • les dispositifs de reconnaissance et de réparation envers les ex-supplétifs ayant servi la France en Algérie et leurs familles.


L’exercice 2023 a été marqué par quatre mesures nouvelles :

  • La valeur du point de PMI a été revalorisée de 15,05 € à 15,63 € à compter du 1er janvier 2023. Le montant annuel de l’ex-retraite du combattant, devenue allocation de reconnaissance du combattant en 2023, est ainsi passé de 782,60 € au 1er janvier 2022 à 812,76 € au 1er janvier 2023.

  • La pérennisation du dispositif ATHOS, expérimenté jusqu’en 2022 par l’armée de terre. ATHOS consiste en des centres d’accueil dédiés à l’accompagnement psychosocial des militaires et vétérans victimes de blessures psychiques imputables aux opérations extérieures. Les 2,9 M€ ouverts au P169 en 2023 ont permis la pérennisation du fonctionnement de 3 maisons et l’ouverture d’une 4e maison en avril 2023.

  • L’extension du droit à la PMI à l’ensemble des victimes d’actes de terrorisme perpétrés avant le 1er janvier 1982, corrigeant ainsi les limites du droit antérieur qui limitait le bénéfice de la PMI aux victimes des attentats les plus récents ;

  • Sur le plan fiscal, le bénéfice de la demi-part augmentant le quotient familial des conjoints survivants a été étendu à l’ensemble des conjoints survivants des personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès.


2023 a également vu la poursuite de l’effort en faveur des harkis et de leurs familles, en particulier avec la montée en puissance du droit à réparation instauré par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. La commission créée par ladite loi pour statuer sur les demandes d’indemnisation a émis 7114 avis favorables pour une indemnisation moyenne de 8 033 €.


L’année 2023 a également vu l’augmentation au 1er octobre des montants individuels de l’allocation de reconnaissance (portée à 8 976 € et 6 526 € selon le choix effectué lors du dépôt du dossier individuel) et de l’allocation viagère (portée à 8 976 € par an). Parallèlement, l’année 2023 a vu la poursuite de l’élargissement du droit à l’allocation viagère prévu par la loi du 23 février 2022 avec l’admission de 139 personnes pour un coût de 3,4 M€.


Sur le plan de la politique en faveur de la jeunesse, l’année 2023 a été la première année depuis 2019 au cours de laquelle la Journée Défense Citoyenneté (JDC) s’est intégralement déroulée selon son format nominal d’une journée. 806 962 jeunes ont été accueillis en JDC en 2023 contre 762 785 en 2022. Cette hausse de la participation est due à la forte diminution du taux d’absentéisme et à l’effet de rattrapage des jeunes recensés au cours de leur 17e et 18e année à la suite de la crise sanitaire.

Acteur désormais reconnu de l’insertion professionnelle, le service militaire volontaire a mené en 2023 vers une employabilité directe 83 % de ses volontaires, dépassant l’objectif du taux d’insertion fixé à 70 %. En 2023, 1311 volontaires ont été recrutés dans les cinq centres répartis sur le territoire de la République.


La politique de mémoire a poursuivi l’effort de restauration du patrimoine mémoriel du ministère des Armées (sépultures de guerre, en France et à l’étranger, hauts lieux de la mémoire nationale) notamment la Nécropole nationale de Notre Dame de Lorette (1,06 M€) où reposent 42 000 morts de la Grande Guerre et le Mémorial des Guerres en Indochine de Fréjus (1,6 M€) qui rend hommage à plus de 27 000 victimes militaires et civiles. Elle a par ailleurs permis de soutenir l’inscription, le 20 septembre 2023, au patrimoine mondial de l’Unesco de 139 sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, dont 52 sont placés directement sous la responsabilité du ministère des armées.


L’organisation déconcentrée en 2023 de cinq cérémonies nationales à Notre-Dame de Lorette, au camp du Struthof, à la prison de Montluc, au mémorial de Fréjus et à Port-Vendres a contribué à accroître l’audience de ces sites au profit d’un plus large public.

Enfin, les crédits de la mission ont également été mobilisés pour accompagner la création du groupement d’intérêt public (GIP) « Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la libération et de la Victoire », appelé à jouer un rôle majeur pour assurer la réussite de la politique de mémoire en 2024.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

Indicateur 1.1 : Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC

Indicateur 1.2 : Coût moyen par participant

Indicateur 1.3 : Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

Objectif 2 : Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 2.1 : Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 3 : Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

Objectif 4 : Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 4.1 : Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif 5 : Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 5.1 : Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Indicateur 5.2 : Délai moyen de traitement des dossiers

Objectif 6 : Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 6.1 : Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI