Les écarts entre la LFI et l’exécution constatée se décomposent comme suit : l’effet de la mise en réserve retenue en 2023 pour ‑11,3 M€ en AE et ‑10,7 M€ en CP, les effets des reports et annulations de crédits.

Les écarts constatés par titres entre prévision et exécution résultent des mouvements internes au sein de l’action 01 qui, de par la diversité des actions financées et des bénéficiaires, affectent différemment la catégorie de dépense. Les financements réalisés au titre du CPER, notamment, bénéficient à une grande variété d’organismes, la prévision d’exécution par titres formulée à l’occasion du PLF est avant tout une hypothèse de travail.

S’agissant des écarts sur le T5 et le T7, ils sont principalement liés à la création au 1^er janvier 2023 d’une nouvelle catégorie de dépenses destinées à retracer les subventions pour charges d’investissement (SCI) accordées par l’État à ses opérateurs qui relèvent désormais du titre 5. Le T7 n’ayant vocation qu’à solder les SCI antérieures à 2023.

Sur le T6 : on relèvera notamment les dispositifs confiés à l’ANRT (CIFRE), à l’ANR, au Collège de France (PAUSE/Ukraine), au HCERES ou encore à l’AUF. Sur le T7 : l’opération enregistrée en dépenses de participations financières de 7 M€ concerne une subvention attribuée au grand équipement national de calcul intensif (GENCI) au bénéfice du projet Exascale.

SOUS-ACTION N° 1, PROSPECTIVES, ÉTUDES : 3,55 M€ EN AE ET 4,41 M€ EN CP 

Observatoire des sciences et des techniques (OST) du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

L’observatoire, intégré au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) depuis 2015, conçoit et produit des indicateurs sur la recherche et le développement et les met à disposition du système français de recherche et d’innovation.

En 2023, l’OST du HCERES a bénéficié de 1,16 M€ en AE et CP.

Académie des technologies

L’Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) de recherche créé en 2006. Elle éclaire le débat public par des propositions et des recommandations pour une meilleure exploitation des technologies, notamment émergentes.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performance.

Un montant de 1,32 M€ en AE et en CP lui a été versé en 2023 pour soutenir ses activités.

Études

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes conduites par la direction générale de la recherche et de l’innovation (analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques, comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs).

La dépense exécutée sur cette ligne s’élève à 1,07 M€ en AE et 1,93 M€ en CP et concerne pour l’essentiel l’opération PariSanté campus.

Dans cette ligne, figurent également des études réalisées par l’Académie des technologies pour 0,4 M€.

SOUS-ACTION N° 2, ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 5,92 M€ EN AE ET 5,95 M€ EN CP

Les opérations financées au titre de l’action européenne et internationale ont notamment été les suivantes :

• 0,64 M€ au Collège de France ayant permis l’accueil de 180 scientifiques étrangers en exil (programme PAUSE).

• pour 1,66 M€, les actions bilatérales de partenariats scientifiques, de mobilité de chercheurs ou de doctorants ;

• pour 1,8 M€, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie, à travers le financement de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) ; 

• pour 1,82 M€, le remboursement de la rémunération et des missions de 44 « points de contact nationaux » (PCN) mis à disposition.

 SOUS-ACTION N° 3, SOUTIEN À LA RECHERCHE : 104,04 M€ EN AE ET 104,46 M€ EN CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement) à travers des CPER

En 2023, 28,21 M€ en AE et 29,63 M€ en CP ont été consacrés au financement de ces projets.

Certains de ces crédits ont été délégués aux DRARI sous l’autorité des recteurs de région académiques (RAA), pour un total de 13,73 M€ en AE et 13,72 M€ en CP.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES)

L’IHES, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de la communauté scientifique des professeurs et chercheurs de l’Institut, ainsi que de ressources matérielles permettant de réaliser des recherches.

En 2023, 2,84 M€ en AE et CP ont été versés à l’établissement en soutien à son activité et à son fonctionnement.

Actions communes d’animation : 72,21 M€ en AE et 71,99 M€ en CP

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche sont répartis entre :

• le financement de programmes incitatifs nécessitant un soutien particulier (40,51 M€ en AE et 41,06 M€ en CP) ;

• les subventions de fonctionnement versées à diverses structures (31,7 M€ en AE et 30,93 M€ en CP) représentant des acteurs relais de la politique de recherche du MESR.

Le financement des programmes incitatifs a notamment été consacré :

- à la poursuite de la stratégie nationale du numérique et intelligence artificielle (IA) pour près de 17 M€ sur cette sous-action, qui a permis de financer pour l’essentiel :

• un appel à projet sur des thématiques émergentes de l’IA (6 M€) ;

• le renforcement de l’infrastructure réseau entre les datacenters pour 9,8 M€. Dans le cadre de la politique de rationalisation et de mutualisation des infrastructures numériques de l’ESR portée par le CoSIN, la DGRI a décidé pour l’année de 2023 de dégager un budget spécifique, dit « fonds d’amorçage », permettant d’initier ou d’aider à des projets de renforcement, d’accélération et de diffusion d’actions cohérentes avec la stratégie CoSIN auprès des établissements de l’ESR.

S’ajoute également un montant de 1,8 M€ destiné aux CIFRE dédiées à l’intelligence artificielle qui relève de la sous-action 7. Le total ainsi financé au titre de ce dispositif est de 18,6 M€.

- au renforcement des moyens aux laboratoires de sciences humaines et sociales : 2,93 M€ ;

- au GIS CPSV (Coordination des plates-formes en sciences du vivant) : 3 M€ ;

- au financement des plans santé dont principalement :

• la contribution au plan « Maladies neurodégénératives » pour développer et coordonner la recherche dans ce secteur scientifique : 6,3 M€ ;

• la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique via l’INCA : 5 M€ récurrents ;

• le programme « PFMG / POPGEN : France médecine génomique » : 1,15 M€ ;

• le financement du GIS FC3R pour une expérimentation animale : 0,5 M€ ;

• la cohorte relative au plan autisme : 0,43 M€ ;

• le soutien au centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès pour son fonctionnement et la refonte de son système d’informations : 1,16 M€ ;

- aux activités de l’INSU (Institut national des sciences de l’Univers du CNRS) pour le système d’observation et d’expérimentation pour la recherche en environnement (SOERE) et aux recherches sur le devenir des pesticides dans l’environnement aux Antilles : 1,35 M€ ;

- à l’« Enquête sociale européenne et ESS » : 0,74 M€ ;

- à la cohorte en sciences humaines et sociales et sciences de la vie SHARE : 0,29 M€ ;

- au programme « Generations and Gender Program  » : 0,06 M€ ;

- au soutien à l’implantation et à la relocalisation de l’association du centre for economic policy research (CEPR) en France : 0,5 M€.

• Les subventions suivantes ont été versées :

- les programmes internationaux pour 2,29 M€, notamment sur les changements globaux, dont 0,75 M€ pour la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FFRB), 0,37 M€ pour les Technical Support Units du GIEC, 0,25 M€ pour la Global Biodiversity Information Facility (GBIF), 0,23 M€ pour Future Earth ou encore 0,2 M€ pour l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;

- l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPD) : 2,31 M€ ;

- la contribution au développement de produits recherche dans les systèmes d’information par l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : 0,46 M€ ;

- l’Association Bernard Gregory : 0,36 M€ ;

- le soutien à une coopération franco-allemande renforcée (Centre Marc Bloch, Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine – CIRAC) : 0,12 M€ ;

- la contribution du ministère chargé de la recherche à l’exposition universelle d’OSAKA 2025 : 1,33 M€ ;

- l’Institut des Amériques : 0,25 M€ ;

- le Laboratoire national d’essais (LNE) : 0,2 M€ ;

- le Centre national de ressources et de résilience (CNRR) : 0,2 M€ ;

- le soutien au dispositif « égalité parité discrimination » : 0,16 M€ ;

- une subvention à l’International Science Council (ISC) : 0,1 M€ ;

- la prise en charge des secrétariats internationaux des IPC/JPI (Initiatives de Programmation Conjointe) dans le cadre de la mise en place du programme cadre Horizon Europe 2021 – 2027 : 0,31 M€ ;

- en CP seuls, le CIRC : 0,7 M€ ;

S’y sont ajoutés des financements ponctuels et/ou exceptionnels :

‑7 M€ pour GENCI au titre du projet exascale ;

‑6 M€ pour l’IFREMER/FOF pour les surcoûts énergétiques de la campagne 2024 de la Flotte Océanique Française (FOF) ;

‑3 M€ pour l’IPEV pour faire face aux urgences énergétiques sur ses bases ;

‑1 M€ pour le CEA pour le financement de l’avant-projet détaillé « ICONE » ;

‑1,25 M€ consacrés à la poursuite du développement du portail AAP recherche déployé par l’ANR et initié en 2021 ;

‑1,5 M€ pour le CNES en soutien à l’attractivité des carrières ;

‑0, 7 M€ pour l’INRAE au titre du projet « Recherche Data Gouv ».

SOUS-ACTION N° 4, SUPPORT DU PROGRAMME : 18,03 M€ EN AE ET 18,60 M€ EN CP

Cette enveloppe intègre les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils financent les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) en DOM et COM, les dépenses de communication et les frais de mission.

Fonctionnement du site Descartes

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère, pour les services en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » » (contrairement aux dépenses du personnel qui sont toutes regroupées sur le programme 150). Ils financent les moyens nécessaires au fonctionnement du site Descartes (notamment : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, électricité, etc.), les frais de bureautique (impression, routage, reprographie), les frais de déplacement des services (direction générale de la recherche et de l’innovation – DGRI –, direction générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP –, service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche commun à la DGESIP et à la DGRI) et du cabinet de la ministre. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214.

Rapportés à l’effectif qu’accueille le site (soit 846 personnes), les crédits représentent en 2023 en moyenne 8 629 € par agent.

Globalement, la dépense exécutée en 2023 pour le fonctionnement du site de la rue Descartes s’élève à 7,38 M€ en AE et 7,96 M€ en CP.

Communication

Ces dépenses s’élèvent à 1,59 M€ en AE et 1,67 M€ en CP.

Les dépenses de communication ont couvert en 2023 aussi bien les besoins de fonctionnement interne de l’ensemble du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (une partie des abonnements, toujours gérée et prise en charge par le bureau de la communication, des agents et des membres du cabinet aux panoramas et revues de presse, veilles presse instantanée et documentaire, scripts…) que l’exigence d’une communication renforcée vers les publics usagers ou prescripteurs.

Les sujets sensibles et stratégiques, tout particulièrement les questions de précarité étudiante et d’accompagnement social (logement étudiant, aides, repas à un euro…) et psychologique (santépsy.etudiant, Cnaé…), dont leur corollaire, la mise en œuvre de la réforme des bourses, la nouvelle procédure nationale d’admission en master (nouvelle plateforme Mon Master en 2023), ou encore la nécessité de recruter des étudiants dans le cadre de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ont nécessité cette année un dispositif renforcé de communication externe, donc des campagnes médias et de sponsorisation d’envergure.

Ces dépenses ont aussi, comme chaque année, permis de couvrir les opérations d’ampleur nationale, événementielles et récurrentes (la Fête de la science dont le volet partenariats s’est développé, le prix Irène Joliot-Curie en présence, en 2023, de la Première ministre et autres membres du Gouvernement, les Journées des arts et de la culture, le prix le Goût des sciences, ou le prix Pépite dont l’organisation du dixième anniversaire a été intégralement pris en charge cette année par le bureau de la communication pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, etc.).

Enfin, cette année encore, il convient de mentionner le suivi des mises en production de tous les sites internet rénovés de l’éco-système digital du ministère (esr.gouv.fr, etudiant.gouv.fr, fetedelascience.fr, jaces.fr, horizon-europe.gouv.fr), qui nécessitent des interventions d’ajustement, de maintenance ou d’évolution, ainsi que des mises en conformité, tout particulièrement relatives aux normes RGAA d’accessibilité et à la marque de l’État (DSFR). 

Délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI)

Les dépenses dédiées au fonctionnement des DRARI qui permettent de prendre en charge les frais de transport et de déplacement, les fournitures et le petit équipement, les besoins en renouvellement de matériel informatique, se sont élevés à 0,06 M€ en AE et 0,07 M€ en CP. Ces dépenses concernent les seules DRARI de Guyane, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, les autres DRARI étant prises en charge par le programme 214 (P214) « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

La sous-action intègre également le remboursement conventionné des opérateurs pour les conseillers scientifiques mis à disposition (MAD) auprès de l’administration centrale pour 9 M€ en AE et 8,90 M€ en CP, soit pour 99 agents (61 venant d’établissements publics de recherche, 2 de fondations de recherche, 33 d’établissements publics d’enseignement supérieur, 1 d’une entreprise, 1 d’une autre administration et 1 d’un centre hospitalier public).

SOUS-ACTION N° 5, ANIMATION SCIENTIFIQUE : 14,57 M€ EN AE ET 14,60 M€ EN CP

Les opérations financées au titre de l’animation scientifique concernent quatre natures de dépenses :

1) Les dépenses dédiées à la mise en œuvre du plan national pour la science ouverte (PNSO) se sont élevées à 4,37 M€ en AE et 4,40 M€ en CP et ont subventionné des entités publiques et privées, concernant notamment :

• le GIS Fonds national pour la science ouverte ;

• l’actualisation et l’enrichissement du Baromètre de la science ouverte 3^e génération ;

• la déclinaison du Passeport pour la science ouverte ;

• la mise en œuvre d’un partenariat avec l’association Wikimedia France et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour favoriser la diffusion des résultats de la recherche française dans l’encyclopédie Wikipedia et l’acculturation Wikimedia ;

• l’appui au fonctionnement des instances et groupes de travail du Comité pour la science ouverte et la valorisation de leurs actions et de leurs productions aux échelles nationales et internationales ;

• l’approfondissement des données sur le portail Open Alex avec étude sur les images ;

• la mise en place d’un projet commun des scientifiques et porteurs de politiques publiques en science ouverte.

2) Les dépenses d’information scientifique et technique (IST) se sont élevées à 0,99 M€ en AE et CP et ont financé :

• le développement de la plateforme HAL (diffusion d’articles scientifiques pluridisciplinaires) ;

• le fonctionnement de l’Open Édition ;

• le soutien à Mir@bel (agence bibliographique de l’enseignement supérieur) pour la coordination de son réseau documentaire (Institut Études politiques de Lyon) ;

• le soutien de la mission créateur de contenus multimédias du Réseau URFIST (Université Côte d’Azur) ;

• le fonctionnement et le développement de l’infrastructure de recherche Métopes (MRSH de Caen) (Université de Caen).

 3) Regroupés sur l’action 1 du programme depuis la LFI2016, les crédits dédiés à couvrir la licence nationale négociée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) avec l’éditeur académique Élsevier ont représenté 9,18 M€ en AE et CP. Cette dépense correspond à la part mutualisée de la licence, bénéficiant aux opérateurs de recherche.

4) Les colloques : cette dotation, destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le MESRI, s’est élevée en 2023 à 0,03 M€ en AE et CP.

SOUS-ACTION N° 6, SOUTIEN A L’INNOVATION : 17,18 M€ EN AE ET 18,06 M€ EN CP

Transferts de technologie CPER

Les crédits d’intervention concernant le transfert de technologie s’inscrivent dans la génération des contrats de projets État-région (CPER) 2021-2027 et 2015-2020.

Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation permettant de favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

En 2023, les crédits consacrés à cette action ont été de 4,37 M€ en AE et 4,58 M€ en CP. 

Concours de création d’entreprises (iLab)

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes. À compter de 2021, le Concours d’innovation i-Lab est inclus dans le périmètre du Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) et les crédits sont portés par le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », qui regroupe un ensemble de dispositifs d’aide aux entreprises innovantes, sous l’égide du SGPI.

Le programme 172 continue d’honorer les paiements ayant trait aux éditions antérieures à 2021, jusqu’à extinction des engagements pris. En 2023, le reste à verser sur la convention millésimée 2017 a été de 0,67 M€ en CP.

Soutien aux incubateurs

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les 19 incubateurs en activité sont répartis sur l’ensemble du territoire. Ils sont financés par une subvention destinée à soutenir leur activité.

Les dépenses d’intervention consacrées à ce dispositif se sont élevées en 2023 à 4,26 M€ en AE et CP.

Pôles Universitaires d’Innovation

Cette mesure LPR consacrée aux pôles universitaires d’innovation (PUI) a donné lieu à un soutien à la phase d’expérimentation de 21 PUI en 2023 pour un montant de 2,60 M€ et à un versement à l’ANR de 5,95 M€ selon les termes de la convention de mandat signée le 16 novembre 2023.

SOUS-ACTION N° 7, DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 69,72 M€ EN AE et 66,68 M€ EN CP

Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Pour rappel, une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) a pour objet de cofinancer la formation d’un ou d’une doctorant(e) recruté(e) par une structure du monde économique établie sur le territoire français. Celle-ci embauche le ou la doctorant(e) pour lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de R&D et qui servira de support à la préparation d’une thèse de doctorat. La mission confiée au ou à la doctorant(e) s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique extérieur à l’employeur qui est chargé de l’encadrement scientifique du ou de la doctorant(e).

Le ou la doctorant(e) est recruté(e) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans avec un salaire brut minimum annuel en 2023 de 24 529 € (2 044 €/mois). La structure employeuse reçoit une subvention de l’État de 14 000 € par an durant trois années. La gestion de ce dispositif est confiée par convention de mandat à l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Une convention cadre de mandat triennale entre le MESR et l’ANRT signée en 2022 encadre ce dispositif.

Le dispositif CIFRE est de plus en plus plébiscité. Ainsi, le nombre de demandes progresse fortement depuis de nombreuses années et montre ainsi, le grand intérêt, tant des entreprises (y compris associations et collectivités), des opérateurs de recherche publique, que des jeunes diplômés pour cet outil de la recherche partenariale. Depuis 2010, il y a ainsi 25 % de doctorants CIFRE en plus, tous domaines confondus, qui sont financés annuellement.

L’objectif de 1 750 nouvelles CIFRE fixé par la loi de programmation pour la Recherche (LPR) a été dépassé puisque 1 760 nouveaux contrats ont été signés. Pour rappel, dans le cadre de la LPR, et afin de soutenir de manière pérenne la montée en puissance du dispositif, il a été prévu un renforcement sensible du dispositif depuis 2021, avec la perspective d’une augmentation de 50 % du nombre de thèses CIFRE pour atteindre 2 150 CIFRE par an en 2027 soit une augmentation d’environ +100 nouvelles CIFRE par an.

Le budget exécuté en 2023 s’élève à 69,72 M€ en AE et 66,68 M€ en CP.

Il comprend les paiements des conventions et les frais de gestion du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2023. Les frais de gestion de l’ANRT regroupent les salaires, les frais généraux, les frais d’animation et de formation, et ont représenté 4,20 % du montant total des conventions. Enfin, il comprend également des CIFRE IA, dont 200 CIFRE IA qui ont été financées par la stratégie nationale du numérique et intelligence artificielle à hauteur de 1,8 M€.

SOUS-ACTION N° 8, RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 8,02 M€ EN AE et 8,04 M€ EN CP

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007, créé pour refonder le rapport de confiance entre la société et la science.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performances.

L’IHEST a bénéficié d’une subvention de 1,50 M€ en AE et CP en 2023.

Actions relatives au dialogue entre science, recherche et société 

L’enveloppe consacrée au dialogue entre science, recherche et société s’élève globalement (dépenses exécutées aux niveaux central ou déconcentrés) à 6,52 M€ en AE et 6,54 M€ en CP.

En 2023, l’attribution du label « science avec et pour la société (SAPS) » a concerné 20 projets portés par des sites universitaires labellisés, pour un budget total de 4,58 M€. Accordée pour trois ans et assortie d’une dotation budgétaire annuelle, la labellisation SAPS vise à renforcer la structuration du paysage institutionnel à travers la création d’un réseau partenarial adossé aux sites universitaires et à faciliter le déploiement des politiques publiques en faveur du dialogue entre sciences, recherche et société au cœur des territoires.

De plus, le MESR soutient les associations qui partagent la culture scientifique et renouvellent le dialogue entre sciences, recherche et société. Ces partenaires associatifs fédèrent à travers la France des chercheurs, des étudiants, des professionnels de la médiation et de l’information scientifique, des acteurs de l’éducation et de la culture et de nombreux bénévoles. En 2023, l’appel à projets destiné à ces associations a permis de financer 25 associations, à hauteur de 0,58 M€. Ces associations sont variées, certaines étant régionales et d’autres d’envergure nationale, les plus grandes employant de 20 à 30 salariés, certaines mobilisant jusqu’à un millier de bénévoles.

En complément, pour 1,36 M€, un programme d’actions nationales à fort rayonnement territorial a été financé pour la 32^e édition de la Fête de la science (octobre 2023), sur le thème « Sport et science » (en prévision des JOP) :

• Édition et diffusion à 75 000 exemplaires d’une bande dessinée « Sciences en bulles » valorisant les travaux de 10 doctorants ;

• Conception et diffusion d’une série d’émissions de vulgarisation scientifique en partenariat avec 14 opérateurs de recherche ;

• Organisation du lancement national à la grande galerie de l’évolution du MNHN de Paris ;

• Partenariat éditorial avec The Conversation France.

L’action 02 du programme 172 porte les crédits de fonctionnement (titre 3) et d’intervention (titre 6) destinés à l’Agence nationale de la recherche (ANR).

L’ANR oriente son action vers les établissements publics de recherche et les entreprises, dans le cadre d’une double mission : soutenir des projets pour produire de nouvelles connaissances et savoir-faire, en cohérence avec les priorités nationales en matière de recherche ainsi qu’avec la politique européenne et internationale du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprises en développant les collaborations.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 était de 1 225,72 M€ en AE et 960,80 M€ en CP.

L’ANR s’est vu attribué (notifié) au titre de 2023 une subvention de 1 161,3 M€ dont 909,6 M€ effectivement versés en 2023.

L’écart constaté correspond à la mise en réserve (‑60,43 M€ en AE et ‑47,18 M€ en CP) ainsi qu’à un redéploiement de crédits de ‑4,00 M€ en provenance des dépenses d’intervention de l’ANR au bénéfice des opérateurs et organismes du P172.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI 2023 au titre des dépenses de fonctionnement était de 38,00 M€ en AE et CP.

Les subventions finalement versées à l’ANR en 2023 à ce titre s’élèvent à 36,96 M€ en AE et CP.

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Le montant des crédits votés en LFI 2023 au titre des dépenses d’intervention étaient de 1 187,72 M€ en AE et de 922,80 M€ en CP.

Les crédits versés à l’ANR en 2023 à ce titre s’élèvent à 1 124,33 M€ en AE et 872,66 M€ en CP. Le volet opérateur détaille leur utilisation.

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve (‑59,39 M€ en AE et ‑46,14 M€ en CP) ainsi qu’à un redéploiement de crédits de ‑4,00 M€ en provenance des dépenses d’intervention de l’ANR, au bénéfice des opérateurs et organismes du P172.

La démarche scientifique porte en soi le besoin de croisements et d’interactions entre les connaissances, les méthodes et les outils que les progrès scientifiques ont permis de développer pour l’étude de chaque objet et champ disciplinaire.

S’appuyant sur une expertise approfondie et renouvelée dans chaque domaine, la dynamique interdisciplinaire est ainsi une des grandes caractéristiques de la recherche scientifique du XXI^e siècle. Elle répond à la mobilisation de l’ensemble des compétences et outils scientifiques pour contribuer aux réponses aux grands enjeux auxquels notre société est confrontée.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 11 du programme 172 était de 80,73 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. Les crédits finalement versés en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 80,87 M€ en AE et CP, intégralement versés sur du titre 3. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑1,18 M€),

• du report de +0,96 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• d’ajustements entre actions sur le programme (+0,36 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 80,87 M€ en AE et CP.

– CNRS : 57,00 M€ ;

– CEA : 23,87 M€.

La France mène une politique ambitieuse en matière de science ouverte, formalisée par le deuxième Plan national pour la science ouverte lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en juillet 2021, dans le prolongement du premier plan de 2018 dont un bilan complet a été publié. Ce plan s’organise autour de quatre axes : généraliser l’accès ouvert aux publications ; structurer, partager et ouvrir les données de la recherche ; ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche ; transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 12 du programme 172 était de 167,66 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. Les crédits finalement versés en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 167,10 M€ en AE et CP, intégralement versés sur du titre 3. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑2,42 M€),

• du report de +1,10 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• de redéploiements entre actions sur le programme (+0,76 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 167,10 M€ en AE et en CP.

Le détail par opérateur est le suivant :

– BRGM : 17,27 M€ ;

– CNRS : 57,00 M€ ;

– CIRAD : 5,37 M€ ;

– IFREMER : 4,44 M€ ;

– INED : 2,26 M€ ;

– INRAE : 16,85 M€ ;

– INRIA : 19,05 M€ ;

– INSERM : 14,05 M€ ;

– IRD : 30,82 M€.

Les infrastructures de recherche sont des outils dont le premier objectif est de mener une recherche d’excellence et d’assurer une mission de service pour une ou plusieurs communautés scientifiques. Ces infrastructures constituent des outils de recherche mutualisés à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques. Leur coût de construction et d’exploitation est tel qu’il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national et éventuellement européen ou international. L’édition 2021 de la Feuille de route stratégique nationale des infrastructures de recherche compte 108 objets labellisés.

Les infrastructures de recherche faisant l’objet d’un suivi budgétaire particulier sont dorénavant identifiées sous le label IR*.

La présente action 13 retrace plus particulièrement :

- les IR* financées en titre 3 ;

- la part T6 de l’IR* GENCI ;

- les IR* financées en titre 7.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 13 du programme 172 était de 257,71 M€ en AE et de 297,71 M€ en CP, dont 241,78 M€ positionnés sur le titre 3, 15,93 M€ en AE et CP sur le titre 6 et 40,00 M€ en CP sur le titre 7.

Les subventions finalement versées en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 260,64 M€ en AE et à 299,04 M€ en CP, dont 245,51 M€ en AE et CP en titre 3, 15,13 M€ en A€ et CP en titre 6 et 96,69 M€ en AE et 38,40 M€ en CP sur le titre 7.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑5,74 M€ en AE et ‑7,36 M€ en CP),

• du report de +9,00 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• un redéploiement de ‑0,32 M€ sur le programme.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 en titre 3 pour le financement des IR* s’élèvent à 245,5 M€ en AE et en CP.

Le détail par opérateur est le suivant :

– CNRS : 101,52 M€ ;

– CEA : 60,28 M€ ;

– IFREMER : 68,38 M€ ;

– IPEV : 5,44 M€ ;

– GIP RENATER : 9,90 M€.

Les dépenses exécutées en 2023 par les opérateurs pour les IR* de cette action sont indiquées ci-dessous :

​

Ce tableau intègre la précision méthodologique inscrite pour la première fois en commentaire du RAP 2014 : " Le tableau rend compte des dépenses supportées par les opérateurs du programme au titre des très grandes infrastructures de recherche dont ils ont la charge ; celles-ci peuvent ne pas correspondre à la part de leur subvention pour charges de service public imputée sur l’action 13." Le présent recensement des dépenses inclut donc les charges complémentaires supportées par l’établissement au titre des infrastructures considérées qui peuvent être financées sur subvention d’État ou sur ressources propres.

RENATER  : Seules les dépenses exécutées en 2023 en provenance du P172 ont été mentionnées dans le présent tableau. Il convient de préciser que d’autres sources de financement existent pour les dépenses relatives à la TGIR RENATER, notamment le programme 150. Le total des dépenses exécutées en 2023 pour l’IR Renater s’élève à 35,8 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention ont servi à financer la société civile GENCI (Grand Équipement National de Calcul Intensif) qui met à disposition de très gros calculateurs à destination des scientifiques français académiques et industriels afin qu’ils réalisent des travaux de pointe nécessitant l’utilisation de simulation numérique. Les moyens de calcul de GENCI sont répartis dans 3 centres, le Très Grand Centre de Calcul (TGCC) du CEA, l’Institut du Développement et des Ressources en Informatique Scientifique (IDRIS) du CNRS et le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES), établissement public à caractère administratif sous tutelle du MESRI. GENCI ne prend en charge que l’investissement et la maintenance associée des supercalculateurs.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 à destination de GENCI au titre des dépenses d’intervention était de 15,93 M€ en AE et en CP. Cette somme correspond à la part que détient l’État dans la société, soit 49 % du budget de la société fixée dans les statuts de GENCI.

La subvention versée directement au GENCI s’élèvent à 15,13 M€ en AE et CP en 2023.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

La LFI 2023 a mis en œuvre la 2^e annuité de la première vague d’opérations (2022-2024) de la mesure « LPR équipement ».

Pour rappel, la LFI 2022 a ouvert 100 M€ en autorisations d’engagement (97 M€ net de mise en réserve) en titre 7 qui ont permis d’engager quatre projets majeurs :

- modernisation et le renouvellement de deux navires pour un montant total de 31 M€ ;

- rénovation de la station polaire Dumont D’Urville pour un montant total de 7 M€ ;

- investissements informatiques en faveur de l’infrastructure HUMA-NUM pour un montant total de 1,4 M€ ;

- préparation de l’acquisition par la France d’une machine Exascale à hauteur de 58 M€.

Ces subventions (pour un total de 97 M€) ont été attribuées en 2022 et ont donc conduit à la consommation de 97 M€ d’AE en 2022. Ces subventions font en outre l’objet de versements échelonnés sur plusieurs années selon l’avancement du projet (typiquement entre 2 et 4 ans).

En 2023, les versements réalisés sont de 38,40 M€ (et ont donc donné lieu à une consommation de CP seulement en titre 7 catégorie 72 pour 19,39 M€ et catégorie 73 pour 19,01 M€) :

– CNRS-HUMA-NUM : 0,48 M€ en CP ;

– IFREMER-FOF : 13,73 M€ en CP ;

– IPEV-Dumont d’Urville : 4,80 M€ en CP ;

– GENCI-Exascale : 19,39 M€ en CP.

Cette action concerne les moyens que les organismes de recherche doivent administrer afin de gérer et optimiser leurs processus de production de connaissances et de technologies. Ils viennent en appui à l’activité de recherche et d’innovation pour assurer son efficacité et sa performance, sans se confondre avec elle. Cette action se matérialise par des coûts indirects, a priori non imputables à un domaine de recherche particulier.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 14 du programme 172 était de 1 109,21 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3. 

Les crédits finalement versés en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 1 103,77 M€ en AE et CP, dont 1 101,07 M€ versés sur du titre 3 et 2,70 M€ versés sur du titre 5.

L’écart constaté entre l’exécution et LFI (M€) s’explique par :

• la mise en réserve à ‑14,75 M€ ;

• un report de crédits de +7,41 M€ de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• d’ajustements entre actions sur le programme (+1,9 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 101,07 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 11,14 M€ ;

– CEA : 14,32 M€ ;

– CIRAD : 25,52 M€ ;

– CNRS : 513,00 M€,

– IFREMER : 33,28 M€ ;

– INED : 6,97 M€ ;

– IPEV : 0,64 M€ ;

– INRAE : 202,15 M€ ;

– INRIA : 70,47 M€ ;

– INSERM : 168,54 M€ ;

– IRD : 55,04 M€.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les subventions versées au CIRAD en 2023 au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 2,70 M€ en AE et en CP.

2,70 M€ ont été redéployés en provenance de la SCSP du CIRAD vers l’action 14 du CIRAD en titre 5 catégorie 53 (Subventions pour charges d’investissement).

Face aux perspectives ouvertes par le décryptage des génomes et à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisible des changements sociétaux et climatiques sur les espèces vivantes, la priorité en sciences de la vie est la mise en œuvre d’une modélisation du vivant. L’observation et la démarche expérimentale restent les sources de données et les références scientifiques. Cependant l’approche théorique apparaît aujourd’hui nécessaire pour modéliser les évolutions en cours et anticiper les perturbations qui en résultent.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 15 du programme 172 était de 1 319,52 M€ en AE et en CP, dont :

• 1 209,90 M€ en AE et CP en catégorie 32 ;

• 109,62 M€ en AE et CP en catégorie 64.

Les crédits versés au titre de cette action s’élèvent à 1 309,19 M€, dont :

• 1 202,36 M€ positionnés en catégorie 32 ;

•  106,83 M€ positionnés en catégorie 64. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑20,42 M€),

• du report de crédits de +8,87 M€ de 2022 sur 2023 (sur un total 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• de redéploiements interne entre actions du programme (+1,67 M€) ;

• de dépenses non prévues en LFI (‑0,44 M€) suite à des appels à contributions des organisations scientifiques internationales, lesquelles sont les LEBM, CEBM, CIRC, HFSPO, légèrement différents de ceux prévus en LFI.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 202,36 M€ en AE et en CP :

– CEA : 109,79 M€ ;

– CNRS : 570,02 M€ ;

– GENOPOLE : 2,89 M€ ;

– INSERM : 519,67 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les subventions et contributions versées aux fondations et organisations internationales de recherche médicale en 2023 s’élèvent à 106,83 M€ en AE et CP :

Fondations :

– CEPH : 1,85 M€ ;

– Institut Curie : 9,13 M€ ;

– Institut Pasteur de Paris et réseau international des instituts Pasteur : 63,34 M€ ;

– Institut Pasteur de Lille : 6,01 M€.

Organisations internationales et assimilées :

– CEBM-OEBM : 3,91 M€ ;

– LEBM : 19,38 M€ ;

– CIRC : 1,17 M€ ;

– HFSPO : 2,04 M€.

Cette action a pour but d’intensifier des recherches fondamentales et appliquées en mathématiques, en sciences et techniques de l’information, en développement technologique, jusqu’à leur application et leur transfert par différents acteurs du monde socio-économique, industriel ou opérationnel.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 16 du programme 172 était de 1 076,83 M€ en AE et en CP, dont 1 076,24 M€ en catégorie 32 et 0,63 M€ en catégorie 64.

Les crédits versés en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 1 076,46 M€, dont 1 075,86 M€ en catégorie 32 et 0,60 M€ en catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑14,88 M€),

• du report de +10,73 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• de redéploiements entre actions sur le programme (+3,75 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 075,86 M€ en AE et en CP :

– CEA : 233,90 M€ ;

– CNRS : 741,02 M€ ;

– INRIA : 100,94 M€.

 DÉPENSES D’INTERVENTION

Les subventions versées aux associations en 2023 s’élèvent à 0,63 M€ en AE et CP :

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,37 M€ ;

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,24 M€.

Cette action a pour objectifs tout autant le développement des connaissances sur les lois fondamentales dans les sciences de la matière et sur les procédés, que leurs applications dans les domaines des énergies alternatives, des technologies bas-carbone, de l’ingénierie des nouveaux matériaux, des systèmes et des interfaces notamment avec les biotechnologies et la chimie.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 17 du programme 172 était de 878,54 M€ en AE et en CP, dont 410,67 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et, 467,87 M€ en AE et en CP positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Les subventions versées au titre de cette action s’élèvent à 830,40 M€ en AE et en CP, dont 409,84 M€ en AE et en CP positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et, 409,84 M€ en AE et en CP, positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑53,88 M€),

• du report de crédits de 2022 sur 2023 de +3,67 M€ (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• de dépenses non prévues en LFI (+1,11 M€) du fait d’appels à contributions des organisations scientifiques internationales et des infrastructures de recherche* internationales (CERN, ITER, DUNE, ESRF, ESS, EGO-Virgo, E-XFEL, FAIR, ILL), légèrement différents de ceux prévus en LFI. En particulier, la contribution au CERN est exposée à la volatilité du taux de change €/CHF, la contribution française au CERN étant versée en francs suisse (CHF),

• de redéploiements entre actions sur le programme (+0,96 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 409,84 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 557,24 M€ ;

– CEA : 62,05 M€ ;

– CIRAD : 4,03 M€ ;

– CNRS : 313,51 M€ ;

– IFREMER : 2,22 M€ ;

– INRAE : 25,27 M€ ;

– IRD : 2,20 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION 

Les contributions versées directement aux organisations scientifiques internationales et indirectement aux infrastructures de recherche* internationales en 2023 au titre cette action s’élèvent à 420,56 M€ en AE et en CP.

OSI :

– CERN : 173,22 M€.

163,17 M€ ont été versés au titre de la contribution annuelle au CERN, correspondant à un appel à contribution de 161,87 MCHF payé avec un taux de chancellerie de 1,008 €/CHF et 10,00 M€ au titre de la contribution additionnelle pour atténuer l’impact de l’inflation et des prix de l’électricité en 2023 sur le programme scientifique du CERN, correspondant à un appel à contribution de 9,74 MCHF payé avec un taux de chancellerie de 1,032 €/CHF.

– ITER : 120 M€.

Suite à l’apparition de problèmes techniques, le projet ITER prend du retard. Ce ralentissement se traduit par une baisse des besoins financiers d’ITER Organization (IO) et de (Fusion for Énergy (F4E). La réduction de contribution pour la France a été de ‑35 M€ en 2023 par rapport à la LFI.

IR* internationales :

– DUNE : 4,92 M€ ;

– ESRF : 27,65 M€ ;

– ESS : 35,30 M€ ;

– EGO-Virgo : 4,95 M€ ;

– E-XFEL : 16,59 M€ ;

– FAIR : 11,87 M€ ;

– ILL : 39,74 M€.

Les crédits de DUNE, ESRF, ESS, E-XFEL, FAIR et ILL ont été versés sous forme de subventions fléchées au CNRS et au CEA. Ceux de EGO-Virgo sont versés uniquement au CNRS.

Cette action soutient les différentes disciplines qui coopèrent pour comprendre le fonctionnement du système Terre et des écosystèmes et s’attachent à répondre aux problématiques transversales du développement durable liées à l’évolution climatique, aux risques naturels, aux dynamiques des biosphères, à la biodiversité, à l’hydrologie et aux pollutions et pressions anthropiques croissantes et aux relations avec la santé. Il s’agit globalement de comprendre et de modéliser pour prévoir le fonctionnement des différentes enveloppes solides, liquides et gazeuses, les interactions entre elles, avec le vivant, et en particulier avec les socio-écosystèmes.

Le montant des crédits votés en PLF 2023 sur l’action 18 du programme 172 était de 1 217,20 M€ en AE et en CP, dont 1 143,76 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 73,44 M€ sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action en 2023 s’élèvent à 1 213,17 M€, dont 1 140,39 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 72,78 M€ sur le titre 6, catégorie 64. 

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑15,59 M€),

• un report de +10,76 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• de redéploiements entre actions sur le programme (+1,46 M€),

• de dépenses non prévues en LFI (‑0,66 M€) suite à des appels à contributions des organisations scientifiques internationales et des infrastructures de recherche* internationales (CEPMMT, ESO, SKAO, CTA et IRAM) légèrement différents des prévisions LFI. En particulier, la contribution au CEPMMT est exposée à la volatilité du taux de change €/£, la contribution française au CEPMMT étant versée en livres sterling (£).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 140,39 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 26,75 M€ ;

– CEA : 33,41 M€ ;

– CIRAD : 89,99 M€ ;

– CNRS : 256,51 M€ ;

– IFREMER : 65,46 M€ ;

– INRAE : 547,48 M€ ;

– IRD : 112,28 M€ ;

– IPEV : 8,51 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les contributions versées directement aux organisations scientifiques internationales et indirectement aux infrastructures de recherche* internationales en 2023 au titre cette action s’élèvent à 72,78 M€ en AE et CP :

OSI :

– CEPMMT : 9,48 M€, correspondant à un appel à contribution de 8,33 M£ payé avec un taux de chancellerie de 1,137 €/£ ;

– ESO : 34,43 M€ ;

– SKAO : 6,38 M€. Dans l’attente de la ratification par le Parlement de l’accord d’adhésion de la France à SKAO, la France contribue au budget de SKAO par l’intermédiaire du CNRS qui a conclu un accord de coopération avec SKAO en mars 2022.

IR* internationales :

– CTA : 13,24 M€ ;

– IRAM : 9,26 M€.

Les crédits à destination de CTA sont versés au CNRS et au CEA, ceux de IRAM uniquement au CNRS.

Les sciences humaines et sociales (SHS) sont indispensables pour comprendre les enjeux et les évolutions des sociétés ainsi que les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement physique et social.

Le montant des crédits votés en LFI 2023 sur l’action 19 du programme 172 était de 440,91 M€ en AE et en CP, dont 439,69 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 1,22 M€ sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés au titre de cette action s’élèvent à 438,15 M€, dont 436,91 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32 et 1,24 M€ sur le titre 6, catégorie 64.

L’exécution est conforme à la LFI après prise en compte de :

• la mise en réserve (‑5,33 M€),

• du report de +2,51 M€ de crédits de 2022 sur 2023 (sur un total de 55 M€ en AE et CP pour le P172) au titre de la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs du programme,

• d’ajustements entre actions sur le programme (+0,06 M€ en AE et ‑0,01 M€ en CP).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les subventions versées aux opérateurs en 2023 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 436,91 M€ en AE et en CP :

– CIRAD : 9,40 M€ ;

– CNRS : 342,01 M€ ;

– IFREMER : 5,55 M€ ;

– INRAE : 50,54 M€ ;

– IRD : 19,81 M€ ;

– INED : 9,60 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les subventions versées au CEPREMAP en 2023 s’élèvent à 1,24 M€ en AE et 1,17 M€ en CP.