Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d’association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l’article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les articles R.328-1 à R.328-20 du code de la recherche déterminent sa composition et ses règles de fonctionnement.

L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Les grands thèmes 2023

S’affirmer comme tiers de confiance sur les questions liées aux technologies et leur impact sociétal et accroître l’impact des travaux de l’Académie :

Sur le plan France2030, l’Académie a organisé un workshop le 13 octobre 2023 à la Maison de la Chimie rassemblant l’ensemble des parties prenantes, à la fois pour faire le bilan des actions (8 avis France2030 mais aussi des pré-études et une note blanche) et structurer, autour de sujets technologiques stratégiques, les axes de travail de l’Académie, au service de France2030 pour 2024.

Le renforcement du positionnement de l’Académie en tant que tiers de confiance se traduit également par son action au niveau international, notamment au travers des travaux qu’elle partage avec d’autres académies sœurs, en particulier les académies britannique et allemande. 

Accroître la diversité de l’Académie, la mobilisation des académiciens et les moyens de l’Académie :

En 2023 a été initié le renouvellement de près de l’ensemble des instances de l’Académie (présidence, bureau, conseil, gouvernance des pôles, comités et délégations). Les processus de renouvellement de ces instances, très ouverts et démocratiques, en particulier pour ce qui concerne l’élection du Président, ont permis l’émergence de candidatures nombreuses.Parmi les membres, le processus de recrutement encourage très vivement les candidatures féminines. Le taux de féminisation est de 46 %.

En 2023, a été mis en place un groupe de travail pour structurer une «  jeune Académie des technologies  » composée de doctorants, post-docs et autres jeunes chercheurs du public ou du privé, élus pour une durée déterminée.

Par ailleurs, la ritualisation de soirées-débat (une par mois) sous forme de webinaires a permis une forte mobilisation des académiciens.

L’élaboration de deux nouvelles conventions respectivement avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et la Direction générale des Entreprises (DGE) a permis la mise à disposition à titre gratuit de deux agents. Parallèlement, l’Académie a mis en place en décembre 2023 pour une durée de 6 mois une mission pour intervenir en direction des acteurs prépondérants que sont, dans le champ des technologies, les entreprises industrielles et les entreprises de service à contenu. Tenant compte des missions de la Fondation de l’Académie des technologies et d’un précédent (le Cénacle), l’ensemble a pour objectif une proposition de valeur aux entreprises. Les modalités de soutien financiers permettent une augmentation des ressources propres de l’Académie sans obérer son indépendance.

La stratégie 2023

L’année 2023 est la seconde et dernière année de la présidence de M. Denis Ranque et la vice-présidence de M. Yves Bamberger. La stratégie de l’Académie pour 2023 s’est construite dans l’exacte continuité de celle élaborée en 2022 et dont elle conserve les 5 axes. 

• Donner un projet collectif à l’Académie  : devenir un tiers de confiance sur les questions liées aux technologies et à leur impact sociétal.

Autour de sa devise «  pour un progrès raisonné, choisi et partagé  », elle mobilise en toute indépendance ses compétences. Elle contribue à la démocratie délibérative et représentative par un éclairage rigoureux des sujets les moins bien compris ou les plus controversés. Elle nourrit le débat public en prenant en compte les dimensions technologiques mais aussi sociologiques en prenant en compte les arguments rationnels et émotionnels. Elle communique en organisant des débats ou des conférences, et au travers de media (presse, radio ou réseaux sociaux). Elle est fondée sur un triptyque : indépendance, rigueur et pluridisciplinarité ;

• Accroître l’impact des travaux de l’Académie :

Un renforcement du lien entre les pôles thématiques et la gouvernance centrale et la focalisation d’une partie des travaux sur les priorités précédentes doit conduire à optimiser la pertinence des travaux pour nos parties prenantes. L’alliance avec des structures externes (France Stratégie, CESE, Académie des sciences morales et politiques, etc.) permettra de renforcer les aspects plus sociétaux. L’identification de sujets sensibles permet à l’Académie d’être prête à tout moment à réagir aux sollicitations sur tous sujets, de la 5G, aux nouvelles technologies génomiques, du nucléaire à l’Intelligence artificielle, aux ressources naturelles, etc. Sur le plan international une priorité est mise sur la coopération, notamment avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie ou encore les États-Unis pour accroître l’impact en de l’Académie. Un effort important de «  faire savoir  »  : intégration du «  marketing  » des productions de l’Académie dès les phases initiales des projets, puis la professionnalisation de la communication vers des médias transitionnels et en ligne de qualité. Par ailleurs, l’innovation des séances et des modes de travail continue d’être renforcé.

• Accroître la mobilisation des académiciens

L’Académie fonctionne sur la base du bénévolat de ses membres. Il faut susciter l’adhésion au projet de l’Académie, renforcer la communication interne et la communication de personne à personne pour mobiliser les nouveaux académiciens ainsi que les plus anciens. Améliorer l’ensemble du processus de recrutement, puis de mobilisation ou d’acceptation de mise en retrait pour que la contribution à l’Académie fasse l’objet d’un choix éclairé et volontaire. Une adaptation des horaires et durées de certaines rencontres devrait permettre une plus large participation des personnes occupée professionnellement. La mobilisation passe aussi par une présence plus active dans les régions.

• Accroître les moyens de l’Académie 

Rechercher des marges de manœuvre supplémentaire auprès d’autres acteurs (CEA, DGE, ministères hors tutelle, Écoles d’ingénieurs et universités) sous toutes les formes utiles à l’Académie. Travailler en partenariat avec d’autres (France stratégie, ANRT, etc.). Faire vivre le Cénacle aussi bien que possible. 

• Augmenter la diversité de l’Académie 

Poursuite des efforts de diversité thématiques (en particulier sur les sciences humaines et sociales), de composition et de positionnement (tendre vers la parité, élire des collègues d’autres pays comme membres à part entière ou comme correspondants, créer une «  jeune Académie des technologies » composée de doctorants, post-docs et autres jeunes chercheurs du public ou du privé, élus pour une durée déterminée…). 

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante. Ces hausses successives ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2023 ont affiché un taux de sélection de 25,2 %, en progression de 1,2 point par rapport à 2022, avec 2 120 projets financés en 2023.

L’adoption en décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) a conduit l’agence à initier des actions spécifiques prévues dans la loi, telles que :

• les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique ;

• l’action en faveur de la publication en langue française ;

• les partenariats avec les acteurs de l’audiovisuel ;

• la valorisation des objectifs du développement durable ;

• la mise en place d’un portail unique des appels à projets ;

• ou la science ouverte.

L’année 2023 est marquée par la poursuite du plan « Intelligence Artificielle », du dispositif de financement des chaires professeurs juniors, de nouvelles actions hors appels à projets telles que le financement de la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), l’abondement Carnot de +14,7 M€ et l’évolution du préciput qui est passé de 28,5 % en 2022 à 30 % en 2023.

Les effectifs de l’année 2023 sont de 360 ETPT, dont apprentis, en augmentation de +26 ETPT par rapport à 2022. L’agence a bénéficié en 2023 d’un relèvement d’emplois à hauteur de 20 ETPT portant son plafond à 338 ETPT pour tenir compte des besoins nécessaires en lien avec la croissance du budget d’intervention, le Plan de relance sur les mesures « renforcement de l’ANR  » et « préservation de l’emploi  », et la poursuite de France 2030. 

Le COP 2021-2025 de l’ANR 

Le contrat d’objectifs et de performances (COP) engageant l’Agence nationale de la Recherche et l’État, signé le 26 avril 2021, fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l’agence jusqu’à 2025.

Le COP 2021-2025 s’inscrit dans le contexte de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) pour les années 2021-2030, qui vient conforter les missions de l’ANR et renforcer de façon significative ses moyens, confirmant ainsi son rôle majeur dans le domaine du financement de la recherche sur projets en France « pour contribuer à accroître l’apport de la recherche à l’ensemble des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales », comme le précise le rapport annexé de la loi.

Les six axes du COP 2021-2025 sont :

• soutenir la recherche dans toutes ses dimensions – Plan d’action – PIA (investissements d’avenir) - Augmentation des taux de sélection, adaptation des instruments aux besoins des communautés, renforcer l’articulation entre recherche et innovation, capacités de réponses spécifiques

• renforcer les partenariats au niveau national – Autres agences de financements (Ademe, Inca, ANRS…), Agence de l’innovation de défense, BPIFrance, Régions…

• favoriser les coopérations européennes et internationales – Capacité d’influence, soutenir les partenariats stratégiques, renforcer la participation des équipes françaises dans les projets européens

• promouvoir une conduite responsable de la recherche – Intégrité scientifique, science ouverte, égalité femmes-hommes, diffusion de la culture scientifiques, recherches participatives, objectifs du développement durable

• renforcer le suivi des projets et l’évaluation ex-post - Animation scientifique, collecte et analyse des données, soutien aux politiques publiques

• optimiser le fonctionnement au service de la recherche et des bénéficiaires - Maîtrise des risques, dématérialisation, simplifications.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance 2023-2027, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche et des entreprises.

Résolument positionnée pour faire face aux défis liés au changement climatique, la stratégie scientifique du BRGM, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

1. la connaissance du sous-sol à l’échelle du territoire national, mais également dans de nombreuses régions de la planète et particulièrement en Afrique  ;

2. la gestion de la ressource en eau souterraine notamment face aux bouleversements occasionnés par le changement climatique et la pression exercée par les activités humaines  ;

3. l’approvisionnement durable et responsable de la France en ressources minérales primaires et secondaires  ;

4. le potentiel du sous-sol en matière de solutions de stockages souterrains et de sources d’énergie pour la transition énergétique  ;

5. la résilience des territoires face aux risques naturels, aux risques liés aux usages du sous-sol et aux risques liés à l’héritage des activités minières et industrielles passées  ;

6. la gestion des données environnementales et les services associés.

L’année 2023 a été marquée par un fort accroissement d’activité lié à la place croissante de ces enjeux dans les politiques publiques et les transitions à l’œuvre dans les territoires et la société. Plusieurs projets structurants ont démarré tels que l’observatoire français des ressources minérales OFREMI, les programmes nationaux de recherche sur l’eau (Onewater), les risques (Irima) et les usages du sous-sol (PEPR Sous-sol), les programmes de caractérisation des potentiels géothermiques dans le cadre du plan national, et l’appui apporté tout au long de l’année par le BRGM aux pouvoirs publics pour la gestion de la crise de la sécheresse.

Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce ses partenariats que ce soit à l’échelle européenne comme internationale et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du 13 juillet 2023, Mme Catherine LAGNEAU a été nommée Présidente du Conseil d’administration du BRGM à compter du 1^er septembre 2023.

L’année 2023 marque la première année d’exécution du nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) du BRGM sur la période 2023-2027. Le BRGM est le premier EPIC à élaborer un contrat intégrant un volet « moyens » tel que prévu par la loi de programmation de la recherche. Comprenant 13 objectifs et 30 actions, le COMP se structure autour des 3 axes suivants :

• Axe 1 : Mener une politique scientifique ambitieuse pour l’acquisition de connaissances nouvelles en vue de pouvoir répondre plus complètement aux enjeux sociétaux ;

• Axe 2 : Développer l’impact du BRGM sur la société par sa science, son innovation et son expertise ;

• Axe 3 : Un pilotage de l’établissement engagé au service du développement durable, modernisé et simplifié pour renforcer son modèle économique et ses ressources.

La légitimité du BRGM repose sur sa capacité à appréhender les enjeux de manière globale et son excellence scientifique laquelle constitue sa priorité et son ambition. La révision de sa stratégie scientifique sera l’occasion de réaffirmer en 2024 la place de la science au cœur de sa stratégie, de son organisation et de son action, au service de l’adaptation et l’atténuation du changement climatique. Un meilleur alignement entre cette stratégie, déclinée en programmes, et ses projets, sera recherché, pour accroître sa cohérence scientifique et son efficacité. Un effort tout particulier sera porté sur une meilleure capitalisation des connaissances existantes et leur utilisation facilitée par les nouvelles sciences de la donnée (IA…) pour développer un modèle cohérent et unifié du sous-sol national indispensable à un meilleur usage des ressources et une meilleure prévention des risques liés au sous-sol.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances issues de la recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.

Action 13 – Grandes infrastructures de recherche

Les infrastructures de recherche (IR*) sont des installations de grande envergure indispensables aux recherches en sciences fondamentales (physique, chimie, biologie) qui permettent aux scientifiques de répondre à des enjeux sociétaux (énergie, environnement, santé) en fournissant des analyses sur des molécules, des matériaux ou des mesures spécifiques. Les IR* relèvent d’une feuille de route nationale pilotée par la DGRI du MESR, dont la dernière édition date de 2022. Le CEA apporte des contributions aux IR* à travers le développement de technologies avancées (cryotechnologies et accélérateurs, instrumentation, traitement des données, simulation numérique). Il renforce également la compétitivité des industriels français en leur confiant la réalisation technique de ces instruments souvent à la pointe de la technologie au niveau international.

Conjointement avec le CNRS, le CEA opère certaines de ces infrastructures, veille au respect des engagements européens et internationaux et représente la France dans leur gouvernance dans laquelle il intervient, selon les cas, soit comme opérateur, soit comme actionnaire ou contributeur.

ILL est une société civile réunissant trois pays associés (France, Allemagne, Grande-Bretagne) et onze organismes scientifiques. L’ILL exploite un réacteur nucléaire à haut flux à Grenoble qui fournit des neutrons pour conduire des expériences scientifiques de recherche. L’ILL accueille près de 1 500 visiteurs par an. Deux nouveaux instruments CRG (Collaborating Research Group) ont été développés et devraient être ouverts à la communauté scientifique française dès 2025.

GANIL. L’accélérateur supraconducteur Spiral 2 est entré en exploitation en 2022, en particulier la ligne NFS qui utilise des faisceaux secondaires de neutrons. L’aire expérimentale S3 pour la production et la caractérisation de noyaux radioactifs, loin de la vallée de stabilité devrait être opérationnelle en 2025. A plus long terme, le permis de construire pour la salle DESIR, a été obtenu en 2023. Elle permettra d’étudier les noyaux produits dans S3 ou bien ceux accélérés par les cyclotrons de Spiral 1. En 2023, le ministère de la recherche a accordé une enveloppe de 40 M€ au GANIL pour la rénovation de ces cyclotrons.

ICOS est un réseau européen de 168 stations d’observation (16 pays européens réunis dans un ERIC) pour la mesure en temps réel des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre et des flux de carbone des écosystèmes terrestres et marins. Le LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) coordonne le centre thématique atmosphère d’ICOS, certifie les outils d’observation équipant les stations et se coordonne avec le réseau européen ACTRIS (aérosols, nuages et traces de gaz).

GENCI contribue à l’équipement et au fonctionnement des supercalculateurs des centres de calculs nationaux comme le supercalculateur Joliot-Curie, en exploitation au Très grand centre de calcul du CEA, ouvert à la recherche scientifique et appliquée. En 2023 le consortium Jules Verne conduit par GENCI a été sélectionné par l’entreprise commune européenne EuroHPC pour la co-acquisition de la deuxième machine européenne de classe Exascale qui remplacera à partir de 2025 Joliot-Curie et sera opérée par le CEA.

SOLEIL, source nationale de rayonnement synchrotron, complémentaire d’ESRF, exploite 29 lignes de lumière pour des utilisateurs en physique, chimie, biologie ou les matériaux. Un important projet de rénovation de la source pour améliorer ses performances a été finalisé en 2023. D’un montant global de 309 M€, ildevrait s’étaler sur une décennie.

ESRF est une source européenne de rayonnement synchrotron. Le CEA exploite conjointement avec le CNRS cinq lignes de lumière CRG dont 70 % du temps d’utilisation est réservé aux utilisateurs français. Le CEA contribue, dans le cadre du projet Équipex+ MAGNIFIX, à la mise à niveau des optiques et des détecteurs de ces lignes.

Eu-XFEL est un nouveau laser à électrons libres pulsé construit à Hambourg en Allemagne dont la France est partenaire. Cette source génère un rayonnement X ultra-brillant pour explorer la matière ou les molécules du vivant à haute résolution spatio-temporelle. Après avoir participé à sa construction, la France, à travers le CNRS et le CEA, contribuera à son fonctionnement opérationnel à partir de 2024.

CTAO est une société de droit allemand devenue ERIC en 2023 dont le CEA et le CNRS sont actionnaires. L’observatoire astrophysique développe un réseau de télescopes pour l’étude de rayons cosmiques de très haute énergie sur les sites de La Palma (Espagne) et de l’ESO (Chili). Le CEA est responsable de l’intégration de la caméra NectarCAM et de la fourniture des miroirs légers pour les télescopes de taille intermédiaire.

ESS est une source européenne pulsée de neutrons produits par spallation actuellement en cours de construction en Suède, et qui sera la source la plus puissante au monde. Le CEA réalise des contributions en nature pour la construction de l’accélérateur et de cinq grands instruments (diffractomètre et spectromètres). Les cryomodules de l’accélérateur ont été construits à Saclay puis livrés et testés en Suède, mais la livraison de certains instruments a été reportée au premier semestre 2024. Le CEA contribue aux deux spectromètres DREAM et BIFROST qui feront partie des tous premiers instruments en phase de tests hors faisceau en 2025.

Jouvence des expériences du LHC. Le CEA accompagne la montée en luminosité du LHC grâce à l’amélioration des détecteurs ATLAS et CMS et au soutien à la R&D accélérateurs et détecteurs au CERN. La prise de données (Run 3) a démarré en juillet 2022 pour une durée de trois ans. Aujourd’hui en phase d’exploitation, le CEA prépare également la seconde phase d’évolution du LHC vers la très haute luminosité (HL-LHC) afin de gagner un facteur 10 sur la statistique des données avec la jouvence des systèmes de détection à l’occasion du prochain arrêt de l’accélérateur en 2026.

FAIR (9 pays plus 2 associés) est un projet de construction d’un nouvel accélérateur au GSI (Allemagne) avec les grands instruments associés. L’engagement de la France dans ce projet est conditionné à un financement allemand croisé pour le GANIL. Cet échange offre une opportunité pour le GANIL de se positionner à l’international en complémentarité de FAIR. Les principales contributions du CEA dans FAIR concernent l’accélérateur linéaire, l’aimant GLAD et les dipôles du Super-FRS.

PIP-II/DUNE est un projet aux États-Unis d’une expérience d’oscillations de neutrinos à longue distance. Il s’agit de construire un nouvel accélérateur de protons PIP-II (à Fermilab) qui génèrera un faisceau intense de neutrinos muoniques en direction d’un détecteur souterrain DUNE situé à une distance de 1 300 km (Dakota du Sud). Le CEA a démarré en 2023 la conception des cryomodules et des cavités spoke de l’accélérateur PIP II. L’objectif visé est la construction, la livraison et l’installation des cavités supraconductrices aux USA en 2027.

Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

Les activités du CEA en recherche fondamentale en sciences du vivant ont pour but de préparer les ruptures scientifiques et de mettre au point les méthodologies indispensables au développement d’applications et de technologies dans les domaines de l’énergie, de la santé et de l’environnement. Ces recherches se concentrent, d’une part, dans le domaine de la biologie intégrative de la cellule et l’utilisation des propriétés du vivant pour une ingénierie bio-inspirée et, d’autre part sur l’étude des interactions et de l’adaptation des organismes à leur environnement, afin de comprendre et d’anticiper l’impact sur les écosystèmes et la santé globale des changements environnementaux et climatiques. Les équipes du CEA ont ainsi développé une nouvelle approche thérapeutique contre l’infection par le polyomavirus BK et les maladies associées, mis en évidence un nouveau mécanisme d’action des perturbateurs endocriniens sur la fertilité et déterminé que la présence de protéine favorise la dispersion des microplastiques dans l’eau. Enfin, l’extension de l’UMR du Genoscope permettra de conduire des projets de recherche académique ou partenariale en biologie de synthèse, en génomique au service de la santé ou l’environnement et la mise en place d’un laboratoire de test pour l’injection de microcristaux permettra de réaliser des expériences de de cristallographie sérielle résolues en temps à l’ESRF.

Du côté des technologies pour la médecine du futur, le rapprochement avec le milieu clinique est une priorité du CEA qui se concrétisera bientôt avec le projet PASREL, nouveau service hospitalier sur le plateau de Saclay (dépôt du permis de construire mi‑2025). Le positionnement technologique du CEA permettra de répondre à deux enjeux majeurs dans le domaine de la santé que sont le développement d’une nouvelle approche de médecine centrée sur le patient, personnalisée et intégrant l’environnement, et le besoin de renforcement des filières industrielles en santé pour davantage d’indépendance sanitaire et de création de valeur. Les premières images in vivo avec l’IRM 11,7 T Iseult à haute résolution ont été obtenues, ainsi que l’autorisation de l’ANSM de démarrer les premières acquisitions sur 20 volontaires sains. Un nouveau radiotraceur pour la TEP est produit dans le cadre d’un essai clinique multicentrique, impliquant sept CHU français, sur la maladie de Parkinson. Un essai clinique a permis de commencer à évaluer la faisabilité et la fiabilité de la mesure de la vitesse de l’onde de pouls basé sur l’utilisation de la modalité optique. Des organoïdes d’ilots pancréatiques ont été obtenus par différenciation de cellules souches pluripotentes induites (CSPi) qui expriment les marqueurs caractéristiques d’îlots pancréatiques humains et sécrètent de l’insuline. Ces organoïdes sont étudiés dans des puces microfluidiques. En 2023, pour la première fois, un paraplégique a pu marcher en pilotant ses jambes par la pensée. Le pont digital qui restaure la communication entre le cerveau et la région de la moelle épinière située sous la lésion combine le dispositif Wimagine développé par le CEA (captation et numérisation des signaux du cortex cérébral) et un neurostimulateur implanté sur la moelle épinière mis au point par l’EPFL (École polytechnique fédérale de Lausanne).

Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information

Dans le domaine des sciences et techniques de l’information, le CEA est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur – de la microélectronique jusqu’aux applications en passant par l’intégration système – en y incorporant la cybersécurité à chacun de ces niveaux. En préservant les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France dans ces domaines et en répondant aux préoccupations sociétales, le CEA contribue à la transition numérique.

Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en matière de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul. En 2023, le CEA a poursuivi le déploiement des recommandations issues de la Mission Numérique avec le déploiement de projets de démonstration (Moonshots) et l’initiation de projets de rupture (BlueSky). Dans le cadre du plan France 2030, le CEA a joué un rôle clé dans la mise en œuvre des Stratégies Nationales du numérique, notamment dans les domaines de la cybersécurité, de l’électronique, de la 5G et des réseaux du futur. Son engagement s’est manifesté à travers sa participation active dans les projets d’excellence et les partenariats d’innovation, consolidant ainsi sa position en tant qu’acteur majeur dans ces initiatives (responsable de plusieurs PEPR).

La recherche fondamentale concourt à la préparation des nouvelles technologiques de l’information et de l’électronique du futur, à travers la maîtrise des technologies quantiques, de la spintronique et de la nanophotonique. Ces avancées ouvrent des perspectives nouvelles pour les mémoires à haute densité ainsi que pour certaines applications exigeantes comme dans l’industrie automobile. Le CEA a franchi des étapes majeures dont la réalisation de nouveaux qubits hybrides supraconducteurs/semi-conducteurs à base de germanium et la fabrication et caractérisation électrique de mémoires MRAM (1T1R) parmi d’autres.

Pour la microélectronique, 2023 restera comme l’année de mobilisation des équipes grenobloises à la mise en œuvre des actions liées à l’extension des infrastructures (1 200 m² de salles blanches) et à l’acquisition de nouveaux équipements 300 mm (44 équipements), ainsi qu’aux travaux de développement technologique dans le cadre du projet FD-SOI Next Gen (déclinaison au CEA de l’European Chip act.). Une version préliminaire de PDK 10 nm est d’ores et déjà disponible pour les équipes de design de masques. Par ailleurs, en IA embarquée le CEA a complété le circuit ESPERANTO, (véhicule exploratoire sur le cas d’usage de la reconnaissance de gestes), avec l’interfaçage d’un circuit d’extraction de spectrogrammes audio, pour l’adjonction des fonctions de reconnaissance de l’audio et du langage. 2023 a aussi vu le développement au niveau des traitements proches capteurs, d’un système de réveil audio par reconnaissance de mots-clés, intégrant un réseau de neurones.

Dans le domaine des systèmes numériques, comprenant l’IA, les systèmes cyberphysiques, l’instrumentation numérique dont le manufacturing avancé, l’initiative DEEPGREEN s’est concrétisée en 2023 avec le déploiement d’une plateforme open source d’IA baptisée ECLIPSE AIDGE, dédiée au développement d’applications embarquées. Suite à la preuve de concept de DeepLab en 2022, plusieurs cas d’usage exploratoires ont été déployés en 2023 sur la base d’outils et expertises du CEA intégrés dans la plateforme dont un cas d’usage pour ITER : extraction automatique d’information structurée. La plateforme PRISMA intégrant une cellule robotisée a été autorisée pour l’exploitation en juillet 2023. L’enjeu majeur est d’intégrer une chaîne d’instrumentation complète de contrôle in situ, tout en exploitant et capitalisant la donnée produite pendant la fabrication additive, afin d’améliorer la maîtrise et la reproductibilité des procédés.

En cybersécurité, le CEA a poursuivi ses actions de recherche, dans le cadre de partenariats industriels ou institutionnels, comme les PEPR des stratégies Cybersécurité et Quantique, l’IRT Nanoelec ou le programme Horizon Europe sur la sécurisation du matériel, des logiciels, des données et des réseaux. La nouvelle phase d’exécution du programme PULSE (portant particulièrement sur la cryptographie post-quantique) de l’IRT Nanoelec a officiellement été lancée le premier juillet 2023. Dans le cadre du programme Sécurité globale, les travaux ont porté en 2023 sur les technologies de sécurisation des composants contre les attaques invasives, de nouveaux systèmes avancés de détection d’intrusion réseau basés sur le machine learning, et de nouveaux outils de compilation pour la sécurité logicielle en réponse aux besoins de la DGA en cyberprotection.

Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie

Recherche en physique et instrumentation associée

Le CEA se mobilise sur de grandes questions de physique, en intégrant science et technologie, pour contribuer à mieux comprendre les lois fondamentales de l’Univers et disposer de nouveaux matériaux et de concepts pour les transitions énergétique et numérique. Ces recherches s’appuient sur des collaborations le plus souvent internationales et une instrumentation de pointe qui lui confèrent à la fois une reconnaissance internationale et une très grande visibilité.

Dans le domaine de l’interaction rayonnement-matière, les chercheurs étudient les mécanismes fondamentaux des systèmes non linéaires et hors d’équilibre, désordonnés ou complexes. Ces systèmes présentent des propriétés globales qui ne peuvent pas être observées au niveau de leurs constituants. Le CEA explore l’interaction laser-matière et la dynamique ultra-rapide de la matière excitée et ses propriétés magnétiques. L’évènement marquant de 2023 a été l’attribution du prix Nobel de Physique à Anne L’Huillier et Pierre Agostini, pour leurs travaux initiés au CEA sur la génération d’impulsions laser attosecondes concrétisés aujourd’hui par la plateforme ATTOLAB. Par ailleurs, les scientifiques travaillent sur la conception d’une nouvelle source compacte de neutrons pour la diffusion neutronique (projet ICONE).

Dans le domaine de la physique des noyaux et des particules, le redémarrage du LHC au CERN avec une plus grande luminosité de la machine va permettre de produire le Boson de Higgs en bien plus grand nombre et par conséquent d’étudier plus finement ses propriétés grâce aux détecteurs ATLAS et CMS. Enfin, l’étude des oscillations de neutrinos se fait au Japon (T2K) et se poursuivra au travers d’un nouveau projet en préparation aux USA (PIPII/DUNE).

En astrophysique, le CEA joue un rôle majeur, d’une part, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de grands équipements d’observation à différentes longueur d’ondes au sol et dans l’espace, et d’autre part, dans la compréhension des mécanismes et des structures complexes en jeu dans l’univers aux petites et aux grandes échelles. Ces recherches s’inscrivent pleinement dans les priorités du CNES et de l’ESA. Outre la moisson d’images exceptionnelles en provenance du JWST (James Webb Space Telescope), l’évènement de 2023 a été le lancement réussi du satellite EUCLID de l’ESA qui va cartographier la distribution de l’énergie et de la matière noire dans l’univers.

Par ailleurs, le CEA est un acteur reconnu au niveau international dans le domaine des accélérateurs et des cryotechnologies. Il mobilise des compétences pluridisciplinaires, des plateformes R&D et des moyens d’essais à Cadarache (mesures pour câbles supraconducteurs), à Grenoble (salles blanches, cryogénérateurs) et à Saclay (Synergium, salles blanches, cryogénie). En 2023, le PEPR exploratoire Suprafusion, co-piloté par le CEA, a été retenu par France 2030 pour le développement de supraconducteurs à haute température critique qui permettront de réaliser des aimants à très fort champ magnétique.

Fusion nucléaire contrôlée

Le CEA est un acteur reconnu de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère le tokamak WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens de l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation du projet, sont consolidés dans le budget du CEA. Une campagne expérimentale de tests concluants sur un divertor complet en tungstène a été menée dans WEST pendant 15 semaines (décembre 2022 à avril 2023). Le divertor est un composant critique face au plasma qui reçoit un flux de particules et de chaleur extrêmement intenses. De ce fait, l’utilisation du matériau tungstène doit être dûment qualifiée avant une éventuelle réalisation pour ITER.

Économie circulaire du carbone

La stratégie du CEA en termes d’économie circulaire du carbone s’inscrit dans les objectifs de l’initiative européenne SUNERGY qui propose une feuille de route pour la production de carburants et de produits de synthèse sans recours aux ressources fossiles. Cette ambition passe par des innovations de rupture et une mobilisation de la recherche fondamentale en chimie, physico-chimie et biologie pour comprendre les mécanismes fondamentaux, optimiser et adapter les procédés et dispositifs, dans la perspective de les intégrer dans des systèmes de production, dans une logique de développement durable (analyse de cycle de vie). Elle vise également à concevoir et exploiter les matériaux et procédés innovants (recherche fondamentale pour l’énergie).

Les travaux pour le développement d’une cellule photoélectrique à colorant pour la conversion du CO₂ en gaz de synthèse ont permis en 2023, pour la première fois de démontrer la faisabilité de la réduction photo-électrochimique du CO₂ avec une photocathode à colorant à base de ruthénium et un catalyseur moléculaire au cobalt. Des performances remarquables ont été atteintes permettant notamment d’obtenir des mélanges de gaz de synthèse riches en CO produits dans un électrolyte aqueux.

Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l’environnement

Le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) a pour missions d’étudier les changements climatiques passés, présents et futurs, et de comprendre les mécanismes de modification du climat aux différentes échelles de temps et d’espace, y compris et surtout ceux d’origine anthropique. La modélisation du système climatique (système Terre) permet de réaliser des prédictions sur les évolutions futures et leurs impacts sur l’environnement et la société. Le LSCE apporte son expertise auprès des pouvoirs publics, notamment en contribuant aux travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). En 2023, un modèle amélioré (IPSLCM7) incluant un couplage océan-atmosphère-surfaces continentales a été validé. Il montre notamment une capacité accrue à mieux simuler les extrêmes climatiques (climats très chauds ou très froids) par rapport aux versions précédentes.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Issu de la fusion, réalisée en 1984, de neuf instituts de recherche agricole tropicale, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du développement international dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par les articles R. 334-1 à R.334-17 du code de la recherche.

Missions

Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays et les collectivités d’outre-mer, le CIRAD a pour mission de contribuer au développement rural des régions chaudes, par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires durables, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes) et le développement durable des territoires ruraux. Le CIRAD apporte son concours à des institutions de recherche étrangères dans ces domaines, participe à l’information scientifique et technique des milieux scientifiques, économiques et culturels concernés, et à la formation de Français et d’étrangers.

Faits marquants 2023

L’année 2023 a vu la poursuite du déroulement du quinquennal des unités de recherche démarré en 2021. La production scientifique diversifiée (articles, ouvrages, documents techniques) s’est poursuivie, notamment en co-publication avec les partenaires du Sud.

La dynamique de montage de projets s’est maintenue et s’est concrétisée par l’obtention de financements pour des projets importants auprès de différents bailleurs de fonds, avec un niveau d’activité contractuelle inédit.

Le CIRAD a confirmé en 2023 sa capacité à traiter de sujets complexes et parfois sensibles comme l’interface entre agroécologie et santé intégrée, l’efficacité des systèmes alimentaires, les liens entre climat, biodiversité et gouvernance.

L’établissement a également maintenu une présence forte auprès de ses partenaires, par l’expatriation essentiellement mais également par des missions tout en minimisant l’impact carbone de ses déplacements. En dépit d’une situation difficile au Sahel qui a impliqué des missions plus courtes voire des retours pour plusieurs de ses collaborateurs, le CIRAD a maintenu un niveau d’expatriation élevé. Sa présence en Asie du Sud-Est s’est également renforcée après la décrue notable due à la crise sanitaire (Covid). En Amérique latine, le CIRAD a renforcé sa présence et souhaite poursuivre cette tendance afin de reprendre le niveau de coopération attendu par ses partenaires, en particulier au Brésil. En Afrique enfin, sa présence a globalement été maintenue, notamment en Afrique de l’Ouest malgré un climat politique tendu.

Une attention renouvelée a été portée aux besoins et attentes de tous ses partenaires. A ce titre le CIRAD a accueilli, en novembre 2023, des représentants des collectivités territoriales d’Outre-mer pendant trois jours. L’exercice a également vu la signature d’un premier contrat d’objectifs, de moyens et de performance avec la région de la Réunion qui donnera à l’établissement plus de visibilité sur son activité contractuelle et pourrait s’accompagner d’un engagement dans le financement d’infrastructures de recherche. La signature d’accords de siège pour le CIRAD au Gabon et au Congo est également intervenue, simplifiant le travail et le statut des collaborateurs sur place.

Le 12 décembre 2023, le conseil d’administration du CIRAD a adopté le contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) entre l’État et l’établissement. Le contrat est d’une durée de 3 ans (2024-2026) afin d’être synchronisé avec la prochaine vague de contractualisation de l’Université de Montpellier (2027-2031).

Le CIRAD a poursuivi sa politique de modernisation comme institution et établissement, en progressant notamment sur les sujets environnementaux et climatiques, avec des objectifs ambitieux confirmés par son nouveau contrat d’objectifs. La modernisation des laboratoires s’est poursuivie sans attendre le début des travaux autour du grand plan de réaménagement du site de Lavalette à Montpellier (projet Écosite), en mettant notamment l’accent sur la sécurité au travail. Sur le volet RH, l’établissement s’est doté d’un nouveau système de gestion RH, IRHIS. Il a également signé un nouvel accord sur le handicap.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le CIRAD a poursuivi avec succès une cible de réduction de l’ensemble de ses consommations d’énergie, la cible initiale de ‑10 % d’ici 2024 ayant été dépassée et atteinte dès 2023, y compris pour les installations de recherche. Cet effort s’inscrit dans une démarche de longue date déjà entamée par le CIRAD depuis plus de dix ans pour réduire l’empreinte de ses bâtiments, et qui se poursuivra au-delà de 2024 notamment par les rénovations immobilières prévues à Montpellier.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Missions

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par les articles R. 322-1 à R. 322-33 du code de la recherche.

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l’ensemble du territoire national.

Au 31 décembre 2023, le CNRS compte 10 974 chercheurs statutaires, 12 831 ingénieurs et personnels techniques et 10 050 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 930 unités de recherche ou des 211 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – État a été voté en Conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche et appui à la recherche. En outre, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. L’année 2023 marque la dernière année d’exécution du contrat d’objectifs et de performance du CNRS sur la période 2019-2023.

Faits marquants 2023

• Politique européenne et internationale

Au cours de l’année 2023, le CNRS a renforcé ses actions dans le cadre de la stratégie européenne du CNRS, avec notamment l’objectif d’accroître le volume de projets remportés par la France dans le cadre des programmes européens. Ainsi, après une première vague de recrutements en 2022 de 33 Ingénieurs Projets Européens (IPE), 33 autres IPE ont été recrutés en 2023, cette fois localisés principalement en laboratoire.

Au plan international, la Direction Europe et international (DEI) a poursuivi la mise en place des « Centres Internationaux de Recherche » (IRC) avec des institutions de recherche de tout premier plan au niveau mondial. Après l’Université d’Arizona, l’Imperial College London, l’Université de Tokyo ainsi que l’Université de Chicago, ont été engagés en 2023 des IRC avec les universités de Sao Paulo au Brésil, du Witwatersrand, de Toronto et de Sherbrooke. Ces centres appuient la stratégie internationale du CNRS en renforçant ses partenariats stratégiques au niveau institutionnel.

En 2023, le CNRS a financé de premiers projets dans le cadre du plan pluriannuel de développement des collaborations scientifiques avec les pays africains, en particulier avec l’Afrique subsaharienne, où la marge de progression en termes de coopérations est la plus importante. Au total, 35 projets ont été sélectionnés pour un financement en 2023 : 13 programmes de recherche conjoints d’une durée de 4 ans, 12 écoles résidentielles de recherche et 10 échanges de chercheurs sur une période d’un an, pour un montant total de 1,750 M€ pour 2023.

Enfin, le climat, l’océan et l’environnement ont été à nouveau des thèmes phares de l’année. De nombreuses actions ont relayé l’expertise des scientifiques à l’occasion des événements climatiques (canicule, inondations, sécheresse…) qui se sont succédés, avec en particulier la COP 28, ou encore la participation active du CNRS à la préparation de la grande conférence des Nations Unies sur les Océans qui se tiendra à Nice en juin 2025 sous l’égide du Président de la République.

• Politique scientifique, science ouverte et diffusion de la culture scientifique

La Direction des Données Ouvertes de la Recherche (DDOR) a contribué à plusieurs actions marquantes pour le développement de la science ouverte. Un engagement fort du CNRS au niveau européen est celui de la réforme de l’évaluation de la recherche. Le CNRS est engagé au sein de la coalition CoARA (« Coalition on Advancing Research Assessment »). Il est un partenaire du projet européen CoARA Boost qui a démarré en octobre 2023. Il pilote un « Work-Package  » dédié au plan d’actions mis en place par les institutions de recherche à travers le monde. En outre, il a animé durant toute l’année 2023 un groupe de travail du G6 (constitué du CNRS avec les institutions allemandes Helmholz, Leibniz, Max Planck, le CSIC espagnol et le CNR italien) au sujet de l’évaluation de la recherche.

En 2023 l’accent a été mis sur la future gouvernance de EOSC (European Open Science Cloud). Le CNRS a reçu la commission européenne le 26 mai 2023 pour une journée de travail avec les instituts et a réaffirmé à cette occasion son engagement. L’année 2023 a également vu la concrétisation de deux éléments clés pour le partage des données au CNRS : le CNRS a créé son entrepôt des données génériques « CNRS Research Data » et propose un Plan de Gestion des Données CNRS pour aider tous les scientifiques de l’établissement à partager leurs données. Une équipe dédiée s’est constituée pour administrer l’entrepôt et aiguiller au mieux les scientifiques (le cas échéant les orienter en priorité vers des entrepôts thématiques).

Le CNRS s’est, en outre, plus que jamais positionné comme acteur majeur de la diffusion de la culture scientifique. Il a su proposer des actions nationales structurantes pour répondre à l’ambition de la loi de programmation de la recherche (LPR) visant à renforcer les relations entre science et société et a donné plus d’ampleur à la « médaille de la médiation scientifique du CNRS ». L’opération « Les Échappées inattendues », lancée en novembre 2022, connaît un succès croissant avec plus de 200 événements organisés sur l’ensemble du territoire. Elle complète l’offre événementielle proposée au public avec les « Visites insolites du CNRS » ou le concours « Ma thèse en 180 secondes ».

Par ailleurs, en 2023, le CNRS a été missionné par l’État pour coordonner une partie de la formation à la transition écologique des 25 000 cadres supérieurs de l’État puis de l’ensemble des agents de la fonction publique.

Enfin, des actions de promotion de la science, comme le lancement de l’année de la physique, ou les communications sur le lancement des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) ont ponctué l’année. De stratégie d’accélération nationale ou exploratoire, les PEPR ont pour but de consolider la position de leadership de la France dans des domaines scientifiques liés à des transformations technologiques, économiques, sociétales, sanitaires ou environnementales jugées prioritaires à l’échelle nationale ou européenne. Le CNRS est aujourd’hui impliqué en tant que pilote ou copilote dans la totalité des PEPR exploratoires et dans les 2/3 de l’ensemble des PEPR, exploratoires ou liés à une stratégie d’accélération. 

Compte rendu d’exécution budgétaire

L’arrêté des comptes 2023 présente un montant de recettes encaissées de 4 097,1 M€ (taux de réalisation de 103,3 % des recettes prévues au budget initial) pour un volume de dépenses budgétaires de 3 985,9 M€ de crédits de paiement (taux de consommation des crédits prévus au budget initial de 99,8 %).

En fin d’exercice, l’exécution budgétaire fait apparaître un solde budgétaire positif de +111,2 M€.

La subvention pour charges de service public (SCSP) relevant du programme 172 s’élève à 2 951,6 M€ et représente 72 % des recettes totales. Elle intègre une compensation de 20 M€ pour faire face aux importants surcoûts énergétiques.

En 2023, le CNRS a également bénéficié d’une dotation de 12 M€ dans le cadre du volet thermique du plan de relance.

Outre la SCSP et cette dotation, le volet « recettes » comptabilise 1 133,5 M€ de ressources propres :

- les recettes contractuelles et les soutiens finalisés à l’activité de recherche, pour 917,7 M€ (22,4 % des recettes totales) : dont 227,8 M€ de l’ANR hors programmes « Investissements d’Avenir » (PIA) et hors immobilier, 95,9 M€ au titre des PIA et 166,7 M€ de l’Union européenne ;

- les produits issus de la valorisation de la recherche et des prestations de service, pour 54,5 M€ (1,3 % des recettes totales) : 33,9 M€ de ventes de produits et prestations de services correspondant à des expertises, analyses ou actions de formation, 20,6 M€ de redevances pour l’exploitation de brevets et licences ;

- les autres subventions ou produits divers, pour 161,3 M€ (3,9 % des recettes totales) : 78,7 M€ de produits de gestion courante, 29,7 M€ de subventions diverses, et 51,4 M€ de produits exceptionnels (dont 38,8 M€ de produit de cession de partie du site de Meudon).

Le volet « dépenses » du budget exécuté se répartit :

- par nature de dépenses :

• Dépenses de personnels (AE=CP) : 2 879,2 M€ de masse salariale (72,2 % des dépenses) pour 34 289 ETPT (dont 2 468,1 M€ de masse salariale limitative pour 24 438 ETPT rémunérés « sous plafond » et 411,1 M€ de masse salariale indicative pour 9 851 ETPT rémunérés « hors plafond ») ;

• Dépenses de fonctionnement et d’investissement non programmé : 1 098,9 M€ en AE et 1 063,1 M€ en CP (26,7 % des dépenses budgétaires) ;

•  Opérations d’investissement programmé (informatique et immobilier) : 36,0 M€ en AE et 43,6 M€ en CP (1,1 % des dépenses budgétaires).

- par destination de dépenses :

• Agrégat 1 (activités conduites par les unités de recherche) : 3 408,7 M€ en AE et 3 375,6 M€ en CP (84,7 % des CP) ;

• Agrégat 2 (actions communes) : 264,0 M€ en AE et 263,1 M€ en CP (6,6 % des CP) ;

• Agrégat 3 (fonctions support) : 341,5 M€ en AE et 347,2 M€ en CP (8,7 % des CP).

En 2022, le projet de SPSI 2022-2027 a été approuvé par les tutelles et validité par le Conseil d’administration du CNRS dans sa séance de décembre. Cette étape importante permet notamment le lancement des opérations du Plan Pluriannuel d’investissement immobilier (PP2i) pour cette période. Les opérations retenues s’inscrivent dans une politique d’optimisation des conditions d’usage au titre des « prérogatives du propriétaire » en poursuivant l’effort de rénovation avec 4 impératifs majeurs : sécurité – sûreté, rationalité économique, adaptation des locaux d’activités aux évolutions des organisations et des modes de travail et amélioration de la performance environnementale et de la réduction des consommations d’énergie, en ligne avec les ambitions de la transition écologique.

Par ailleurs, le CNRS continue le déploiement de son SI Patrimoine avec pour objectif l’intégration d’un module « environnemental » permettant une gestion pointue des énergies et fluides et la mise en œuvre d’un système de gestion informatique de la maintenance immobilière (GMOA).

Dans le cadre de France relance, 30 opérations immobilières du CNRS ont été sélectionnées en décembre 2020 pour un budget total de 29,50 M€. A fin 2023, les travaux de ces 30 projets financés par France Relance ont été livrés et le CNRS a perçu 23,9 M€ dont 12 M€ au titre de 2023. Le solde des décaissements devrait intervenir en 2024 avec la production des dernières factures.

Après avoir bénéficié du Plan « résilience » à hauteur de 1,6 M€ en 2022 pour la mise en œuvre de 11 opérations, le CNRS a été lauréat en 2023 de 20 projets pour un budget de 4 M€ dans le cadre de l’appel à projets « Résilience 2 » de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.