Mode de calcul  :

Sous-indicateurs « Part des publications … »

La part de publications des opérateurs du programme est le ratio entre le nombre de publications de ces opérateurs et le nombre de publications du monde (part mondiale), de l’Union européenne - UE 27 (part européenne), ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (Mean normalised citation score, MNCS) des publications des opérateurs du programme. L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations des publications de ces opérateurs, normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans la même catégorie scientifique à un niveau fin, pour le même type de publication et parue la même année. La valeur de l’indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacune des catégories scientifiques qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à l’impact moyen des publications du monde. Par manque du recul nécessaire, les publications de l’année 2022 font l’objet d’un calcul spécifique. Ce sont les citations constatées au cours de l’année de publication qui sont prises en compte. Même si elle conserve une valeur indicative, la valeur obtenue pour l’indice en 2022 ne pourra pas être rendue pleinement comparable aux années antérieures sans une année de recul supplémentaire.

Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES (Observatoire des sciences et techniques - Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (ESCI) sont prises en compte. La part des publications SHS et des publications dans une autre langue que l’anglais y est un peu supérieure que dans les autres index du WoS. L’introduction des publications correspondantes affecte peu les résultats du P172 et de façon plutôt défavorable sur la mesure des parts et à l’inverse plus favorablement sur la mesure de l’impact.

La réalisation 2022 est calculée sur la base de la dernière actualisation de la base de données du Hcéres-OST de juin 2023 permettant d’assurer la complétude à 95 % des données de publication de l’année 2022. La valeur indiquée est donc quasi-définitive (pour le nombre de publications, mais pas pour les citations comme indiqué ci-dessus, car il est d’usage de disposer d’au moins deux ans de citations).

La réalisation 2023 est calculée en prolongeant une régression linéaire sur les 5 dernières années observées. Ces données ne relèvent donc pas d’une mesure comme celles de la colonne précédente.

Observations méthodologiques :

Chacun des opérateurs du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique mondiale. La base OST, version enrichie du Web of Science, est relativement concentrée sur les publications à diffusion internationale et/ou bénéficiant d’un certain niveau de citations. Elle ne vise pas à recenser la totalité de la production scientifique de ces opérateurs.

Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais, ici, seuls sont pris en compte les articles produits dans leurs laboratoires situés en France y compris dans les DROM-COM.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des organismes, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs opérateurs du programme) sont éliminés afin de déterminer le périmètre des articles des opérateurs du programme. L’OST calcule les indicateurs à partir de cette consolidation.

Comme les variations des sous-indicateurs au cours du temps sont lentes, c’est leur évolution dans la durée, notamment en comparaison avec celles de pays ou d’ensembles géographiques, qui constitue le signal le plus important.

Sous-indicateurs « Part des publications… »

Part mondiale…

Les réalisations enregistrées sur les sous-indicateurs de l’indicateur 1.1, qui mesurent la part mondiale et la part européenne des publications des opérateurs du programme 172, demeurent en retrait en 2022 par rapport aux réalisations 2021. Cette baisse est constatée dans l’ensemble des bases de données internationales. En particulier, malgré une croissance modérée en valeur absolue du nombre de publications scientifiques françaises, la part mondiale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale est en deçà de la valeur cible proposée initialement, qui était ambitieuse. Cette tendance baissière se poursuit, dans un contexte où la position internationale de la France et de ses organismes de recherche dépend, au premier chef, de la dynamique de ses concurrents et partenaires. Certains pays à forte croissance économique et en émergence scientifique rapide, particulièrement la Chine, ont enregistré ces dernières années une évolution exceptionnelle du nombre et de l’impact de leurs publications scientifiques. 

En 2021, la France est en 10^e position des pays comparés. Selon les modalités de calcul (moyenne triennale glissante décentrée ou année individuelle), la position de la France au niveau mondial peut varier d’un rang.

Le tableau suivant correspond aux années de publication individuelles, à partir de la base de publications intégrant les publications dans les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (voir les commentaires techniques des indicateurs ci-dessus) :

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès). Tableau actualisé, en années individuelles (non lissées).

S’agissant de l’espace mondial, on observe depuis plusieurs années la montée en puissance d’acteurs très dynamiques (Chine, Inde, Corée du Sud, etc.). La Chine est ainsi depuis 2018 le premier producteur mondial de publications scientifiques, devant les États-Unis. Cette concurrence exerce une pression sur tous les opérateurs de recherche des grands pays de tradition scientifique (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.) dont la part de publications est, comme celle de la France, en constante diminution depuis plusieurs années. La France se positionne toutefois moins bien que ses grands partenaires scientifiques. Si l’on compare la production scientifique réalisée entre 2013 et 2021, la part mondiale des publications scientifiques de la France diminue de 31 %. En 2021 elle se classe ainsi en 10e position parmi les pays publiant le plus. Seul le Japon présente une baisse de sa part mondiale de publications scientifiques comparable à celle de la France.

L’Italie et l’Espagne ont entrepris de profondes politiques structurelles suite à la crise de l’euro en 2012. Les réformes de l’Allemagne remontent à l’après crise de 2001. Les réformes ont été entamées avant la crise de 2001 dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni. Un des facteurs explicatifs de la dégradation de la part française est la montée en puissance des pays émergents, visible à partir du début des années 2000 (ici Inde, Brésil, Chine). Il convient également de mentionner le phénomène de rattrapage des pays de l’est de l’Europe, telle que la Pologne. La part mondiale de l’Espagne dépasse désormais celle de la France.

Pour la France, la tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 a pu être atténuée par la dynamique du programme d’investissements d’avenir (PIA). Les effets des efforts financiers du programme depuis 2018 vers les opérateurs et l’ANR ne pourront toutefois être observés qu’à un horizon de trois à cinq ans, échelle de temps classique des projets de recherche. Cette tendance et ces délais étaient intégrés dans la cible qui était fixée pour 2023, et qui visait à contenir l’amoindrissement de la part mondiale et de la reconnaissance des publications scientifiques françaises. La réalisation provisoire pour 2022 confirme ainsi les tendances baissières déjà entrevues précédemment.

Les résultats définitifs de 2021 témoignaient d’un retrait par rapport à la cible initiale dans la mesure où les activités des laboratoires ont pu être entravées par la crise sanitaire, conduisant à un allongement de la durée des projets de recherche et à un retard de publications de leurs résultats.

La LPR contribuera certainement à une augmentation de l’intensité de la recherche donc du volume de publications à terme, mais il faudra plusieurs années pour qu’une inversion de tendance puisse être constatée dans un environnement international de concurrence accrue. De même, le choix de renforcer le financement compétitif de la recherche au travers de l’augmentation des moyens de l’ANR devrait contribuer à une augmentation significative de l’impact de ces publications liées aux grands objectifs de la LPR.

Le redressement que permettra la LPR sera lui-même soutenu et renforcé par l’impact de la politique de site, qui invite les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à coordonner leur politique de formation, de recherche et d’innovation sur tous les sites. Ainsi, la politique de site améliore fortement la visibilité et l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français.

Part européenne…

Sur la période 2013-2021, la dégradation de la situation française apparait parmi les plus marquées au niveau européen. La construction de l’Espace européen de la recherche et son articulation avec le programme-cadre « Horizon 2020 » ont permis un rattrapage scientifique important de certains de ses États membres, favorisant la construction d’infrastructures et la co-signature de publications de travaux de recherche menés conjointement. Ces évolutions, touchant en partie des pays d’Europe de l’Est (particulièrement la Pologne) dont les productions scientifiques sont cependant quantitativement nettement moindres que celles de la France, induisent une image de moindre dynamique de la production française, et ce malgré la progression du nombre absolu de publications françaises. Ce rattrapage scientifique de certains États membres favorisé par la collaboration européenne joue également pleinement pour les pays du Sud de l’Europe, à commencer par l’Italie et l’Espagne. Compte-tenu des différences de dynamiques, la part mondiale des publications scientifiques de l’Italie a ainsi dépassé en 2017 celle de la France. 

Part européenne de certains pays et évolution :

Comme précédemment, le tableau suivant correspond aux années de publication individuelles, mais en intégrant désormais les publications dans les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (ESCI) :

Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès). Tableau actualisé, en années individuelles (non lissées).

Enfin, si on examine l’évolution de la position des opérateurs du programmes 172 en la comparant aux deux grandes nations scientifiques analogues que sont le Royaume-Uni et l’Allemagne (sous-indicateur 3 « Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni »), leurs contributions, en légère baisse, se maintiennent néanmoins à 12 % environ, soulignant que ces opérateurs sont globalement sur les mêmes dynamiques que leurs partenaires allemands et britanniques.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

Les opérateurs du programme s’insèrent dans un espace international extrêmement concurrentiel marqué par le poids croissant des nouvelles nations scientifiques. Progresser en part relative de production mondiale nécessite le déploiement de moyens extrêmement importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique. Par conséquent, les opérateurs de recherche française du programme s’attachent dans le même temps à faire progresser encore la qualité des publications de leurs équipes de chercheurs, en tirant le meilleur parti des atouts de l’écosystème national de recherche et d’innovation (qualité des infrastructures de recherche, programmes de soutien à l’excellence de la recherche, etc.) avec pour objectif d’améliorer l’impact et le rayonnement international de leur production scientifique.

A nouveau en considérant des années de publication individuelles, mais en intégrant désormais les publications dans les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (ESCI) :

Tableau actualisé, en années individuelles (non lissées), compte fractionnaire.

L’influence scientifique internationale à deux ans des publications des opérateurs du programme confirme l’érosion observée ces dernières années, en retrait par rapport à l’objectif d’amélioration de la reconnaissance internationale de la qualité de la production scientifique française. Entre 2013 et 2021, le recul de la France apparaît moins marqué que pour les parts de publication, même s’il reste important (‑10 %). La cible en matière de reconnaissance internationale scientifique est dépassée (indice de 0.96 pour une cible de 0.8), dans un contexte où les pays émergents voient le nombre et la qualité de leurs publications scientifiques augmenter dans de fortes proportions : par exemple, l’indice d’impact de la Chine, qui était de 0,77 en 2013, est de 1,01 en 2021, donc supérieur à celui de la France en 2021 (+32 %). Dans le même intervalle, l’Inde connaît une progression de 29 % de son indice d’impact. Dans ces circonstances, la reconnaissance internationale scientifique des opérateurs du programme 172 s’avère difficile à maintenir au même niveau et justifie une action forte à travers la programmation pluriannuelle prévue par la LPR.

Mode de calcul :

• pour le sous indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de redevances sur titre de propriété intellectuelle par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) ;

• pour le sous indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

Observations méthodologiques :

• la variation du sous-indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle » peut résulter non seulement de la variation de la recette de propriété intellectuelle (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

L’ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalement l’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de ces ressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pas apparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.

• la variation du sous-indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs » peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance de tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de ce sous-indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

Limites et biais connus :

• pour le 1^er sous-indicateur : l’absence de données détaillées sur l’indicateur lié au montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle ne permet pas de faire une analyse qualitative de la variation observée. En effet, ceci nécessiterait des informations sur la structure des portefeuilles de brevets des organismes. Une baisse peut être due à la fin du monopole lié à certains brevets clés (Taxotère par exemple), à une baisse du nombre de licences ou à celle du niveau d’exploitation de ces brevets par les licenciés (du fait de la crise économique par exemple).

• pour le 2^e sous-indicateur : le montant des contrats de recherche passés avec les entreprises est un indicateur à analyser avec prudence. En effet, de nouvelles règles comptables sont prises en compte par certains organismes et impactent la comptabilisation des ressources de ces contrats. Ainsi, l’INRIA intègre, dans sa comptabilité, les contrats passés avec les EPIC comme relevant de contrats de recherche passés avec les entreprises. Le CNRS, quant à lui, compte comme contrats passés avec les entreprises tout contrat « fonds publics » mais ayant « transité par des entreprises ».

À titre d’information, les montants des redevances sur titre de propriété intellectuelle et des contrats de recherche passés avec des entreprises sont rappelés ci-dessous :

Sous indicateur : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche

L’estimation du multiplicateur du crédit d’impôt recherche s’établit à 1 en 2023.

Les résultats indiqués émanent des résultats d’études d’impact : de 2013 à 2021. Ils concernent une étude d’impact ex post incluant des données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Évaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, (http ://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf) ; à partir de la prévision actualisée pour 2019, le résultat présenté est le fruit de la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI). - Premier avis de la CNEPI en mars 2019 (https ://www.strategie.gouv.fr/publications/limpact-credit-dimpot-recherche), second avis de la CNEPI en juin 2021 (https ://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-recherche-rapport-cnepi‑2021).

Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’études économétriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.

Sources des données :

L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019 (https ://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-cnepi-avis-impact-cir‑06032019-final-web.pdf) qui repose sur les trois études suivantes :

- Bozio A, Cottet S. et Py L. (2017), Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R & D et l’innovation, rapport pour France Stratégie, février ;

- Lopez J. et Mairesse J. (2018), Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, rapport final pour France Stratégie, décembre ;

- Mulkay B. et Mairesse J. (2018), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, septembre.

L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, juin 2021 (https ://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs‑2021-rapport-cnepi-cir-juin.pdf) qui repose sur les deux études suivantes :

- Bach L., Bozio A., Guillouzouic A, Malgouyres C. et Serrano-Velarde N. (2021), Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises, mai ;

- Lhuillery S., Menu S., Tellechea M., Thiéry S. (2021), La R&D des groupes français et le CIR, mai.

Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprises utilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 € de CIR est complètement utilisé pour de nouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&D au‑delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.

Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans.

Sous indicateur : Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR

En 2023, la dernière valeur du taux de roulement disponible concerne le millésime de CIR 2021. L’indice s’établit à 18,9 % entre les millésimes 2020 et 2021.

L’indice de rotation est plus élevé dans les petites et moyennes entreprises que dans les autres catégories, ETI et grandes entreprises (respectivement 21,3 %, 11,2 %). Il est aussi plus élevé dans les services que dans l’industrie. En outre, dans le dispositif CIR, la population des entreprises qui déclarent des dépenses de recherche (indice de rotation : 18,5 %) est plus stable, comparée à celle, moins nombreuse, des entreprises qui déclarent des dépenses d’innovation (indice de rotation : 28,3 %).

Mode de calcul :

L’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR se calcule comme un taux de roulement selon la formule :

[(nombre d’entrées dans le dispositif année N + nombre de sorties année N)/2] / [nombre de déclarants CIR en N‑1]

Sources des données : GECIR juin 2023, MESR-DGRI-SITTAR. Données 2020 et 2021 provisoires.

Modalités d’interprétation : l’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR s’interprète comme un taux de roulement. Un indicateur égal à 0 indiquerait que les déclarants de CIR sont exactement les mêmes en N‑1 et en N, alors qu’un indicateur égal à 1 indiquerait que tous les déclarants du CIR ont été renouvelés d’une année sur l’autre. L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures de recherche privées.

Limites et biais connus : les données CIR d’un millésime ’N’ ne sont stabilisées qu’en ’N+3’ voire ’N+4’, les entreprises ayant quatre années pour déposer leur Cerfa 2069-A-SD relatif à un millésime du CIR. Cet indicateur étant très sensible au rythme des dépôts des déclarations fiscales, il faut attendre quatre années pour obtenir un résultat significatif.

Les organismes de recherche du programme 172 produisent des connaissances qui peuvent se transformer en innovations, ayant des effets positifs sur notre économie. Afin de raccourcir le cycle de l’innovation, la culture de la valorisation, du transfert des savoirs et des technologies et de la création d’entreprises doit continuer de se renforcer au sein de la recherche publique.

Le premier sous-indicateur de l’indicateur 2.1, qui mesure l’impact des politiques publiques en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, en suivant l’évolution des retours financiers de contrats de licences des organismes de recherche du programme 172, affiche une baisse comparée à l’année 2022 et 2021. Comme indiqué les années précédentes, des variations importantes peuvent apparaître d’une année à l’autre sur cet indicateur, liées à des évènements particuliers (émergence d’un nouveau « blockbuster » ou, a contrario, passage dans le domaine public d’un brevet générant d’importants revenus). L’année 2021 avait ainsi été marquée par des retours financiers exceptionnels de l’Inserm.

Le renforcement des financements dédiés aux structures de valorisation (dans le cadre notamment de l’appel à projets « Accélération » financé par le PIA3 pour renforcer les actions des SATT, du programme maturation – pré-maturation de France 2030 et du déploiement national des pôles universitaires d’innovation), ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle législation concernant le mandataire unique en matière de brevet, devraient permettre d’envisager à terme une progression de ce sous-indicateur.

Le deuxième sous-indicateur de l’indicateur 2.1 complète le suivi de l’impact des politiques publiques en matière de valorisation en mesurant financièrement l’intensité de la recherche contractuelle entre les organismes et les entreprises. Cette recherche contractuelle, essentiellement portée par deux établissements (CEA et CNRS), croit légèrement en 2023 par rapport à 2022.

Il faut toutefois noter que le volume des recettes liées à la recherche contractuelle peut varier d’une année à l’autre, du renouvellement cyclique de signature des contrats-cadre avec les grands industriels français, mais aussi du rythme de l’avancement des projets

Le renforcement en cours, suite à l’adoption de la LPR, des dispositifs de soutien et d’incitation à la recherche partenariale (hausse du financement alloué aux Instituts Carnot, augmentation du nombre de CIFRE, croissance du nombre de LabCom et de Chaires industrielles, mise en œuvre des pôles universitaires d’innovation), ainsi que la mise en œuvre de France 2030, se traduisent par une croissance des recettes issues de la recherche contractuelle.

Les entreprises, de leur côté, sont symétriquement incitées à accroître leurs dépenses de R&D au profit de l’innovation. L’impact du CIR, principal instrument d’incitation à la dépense fiscale rattachée au programme 172, est mesuré par l’indicateur 2.2. Il est positif comme le démontrent les travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) publiés en 2019 et 2021. Le sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises déclarant du CIR » peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures privées bénéficiant du CIR (tous dispositifs confondus). Entre 2020 et 2021, l’indice de rotation global est de 19 %. Il est plus élevé pour le crédit d’impôt innovation (28,3 %) que pour le CIR-Recherche (18,5 %).

Mode de calcul

Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations des bénéficiaires et tierces parties français opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRI (anciennement PCRD). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires et tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires et tierces parties de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME ou le pilotage de l’accélérateur de l’EIC. Ce dernier a été largement utilisé par les PME européennes et cet instrument mono bénéficiaire peut introduire un biais.

Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI (anciennement PCRD) coordonnés par l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires » qui sont les projets à plusieurs participants, qu’ils soient bénéficiaires ou tierces parties.

Sous indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRI »

La part des candidatures françaises est calculée à partir du nombre de candidats français aux projets proposés par l’ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d’offres de la Commission européenne divisé par le nombre total de candidats. Ce dénombrement porte sur les candidatures relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

À titre d’information, le nombre de candidatures françaises est rappelé ci-dessous :

Il s’agit du dénombrement du nombre de candidats français aux projets proposés par l’ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d’offres de la Commission européenne. Ce dénombrement, annuel, porte sur les candidatures annuelles relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » :  cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participant français, entre le nombre de propositions acceptées et le nombre de propositions évaluées, pour les appels à propositions clos lors de l’année considérée. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d’offres.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, indicateurs OST du HCERES. Pour calculer les indicateurs pour 2021, les données H2020 et Horizon Europe ont été systématiquement cumulées, tant au numérateur qu’au dénominateur de chaque ratio. L’extraction de décembre 2023 étant très incomplète en ce qui concerne l’année 2023, les prévisions doivent être regardées avec une prudence particulière.

Observations méthodologiques : les données fournies par les services de la Commission sont validées, enrichies, structurées et agrégées sans double compte par l’OST. Depuis 2015, les indicateurs de taux de participation et de coordination sont calculés avec la base des contrats de H2020 (désormais Horizon Europe). Des indicateurs complémentaires (nombre et part, taux de sélection) sont fournis à partir de la base des propositions.

Certains opérateurs du programme 172 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. La prise en compte des bénéficiaires et des tierces parties permet de remédier en partie à cela, mais il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués.

Mode de calcul :

Sous indicateur « Part de financement du PCRI attribuée à l’ensemble des équipes françaises » : on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les bénéficiaires français dans les projets sélectionnés et financés par le PCRI. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par tous les bénéficiaires français (et pas seulement ceux qui sont affiliés aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

Sous indicateur « Part des entreprises françaises dans le PCRI »

On observe ici le ratio entre le montant total de financements PCRI (anciennement PCRD) reçus par les acteurs privés français par rapport au montant total de financements reçus par les acteurs privés du PCRI pour une année donnée.

Dans les deux cas de figure ce sont les montants nets de subventions maximales qui ont été sélectionnés.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur la version d’Horizon Europe de décembre 2023. Pour 2021, les résultats obtenus pour les deux programmes ont été pris en compte et cumulés, comme s’il s’agissait du même programme. Ils n’ont pas été recalculés cette année.

Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays de l’UE 27, à l’exclusion de tout pays extra-européen, divisé par le nombre total de leurs publications. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES. Comme pour les indicateurs supra, les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (ESCI) sont désormais prises en compte.

Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques donnent généralement lieu à des co-publications. Les co-publications sont mesurées en compte de présence (lorsqu’une institution française et une institution d’un autre pays européen co-publient, une publication est comptabilisée pour chacune d’elle).

L’espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Pour la période 2021-2027, le programme-cadre de recherche et d’innovation constitue le principal instrument financier de ces politiques.

Premières tendances d’Horizon Europe :

Les données associées aux premières années du nouveau programme sont à prendre avec réserve puisque nous ne disposons actuellement que de résultats consolidés partiels pour les années 2022 et 2023. En effet il existe un décalage moyen d’un an entre les résultats et la contractualisation avec la Commission européenne dont les projets concernés servent de base à l’analyse.

Indicateur 3.1 :

Les premières tendances d’Horizon Europe confortent le déficit de participation française, principalement de la recherche académique, tandis que les entreprises restent plutôt bien mobilisées. On observe également une baisse des coordinations françaises. Néanmoins, le taux de succès de la France aux appels à projets européens est bien supérieur à la moyenne européenne et il est en augmentation par rapport à celui de la fin d’Horizon 2020 (24,1 %). Cela peut en partie s’expliquer par le statut du Royaume-Uni. L’accord d’association du Royaume Uni à Horizon Europe n’est entré en vigueur qu’au 1^er janvier 2024.

Indicateur 3.2 :

La France obtient de très bons résultats sur les premiers appels Horizon Europe du pilier 3 dédié à l’innovation. Les PME sont très mobilisées et la France était en tête sur le volet de l’EIC accélérateur qui est le programme de soutien aux start-ups deep-tech d’Horizon Europe.

Constatant un de taux de retour insuffisant au titre des principales politiques publiques communes de l’Union européenne, le cabinet de la Première Ministre a décidé la création au 1^er janvier 2023, d’une cellule pérenne de mobilisation des fonds européens, au sein du SGAE. Elle a notamment comme objectif de parfaire les diagnostics et analyses expliquant les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Un plan d’action a été demandé à l’ensemble des ministères auxquels un fonds en gestion directe ou indirecte a été rattaché.

Le MESR, ministère pilote pour le programme cadre Horizon Europe, a été précurseur. Un plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE) a été mis en place en 2018, reprenant les recommandations du rapport des inspections qui avaient été saisies en 2016. Le PAPFE est organisé autour des trois axes – inciter, accompagner, influencer – regroupant 13 mesures. La mise en œuvre de l’ensemble des mesures requiert du temps afin de pouvoir en mesurer les effets.

L’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. Plusieurs actions identifiées dans le PAPFE sont en cours de mise en place ou de mise en œuvre pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur :

• un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens (MRSEI), un dispositif de soutien pour les entités privées opéré par Bpifrance (Diag’PTI) qui finance une partie des coûts de consultance associés au montage de dossiers en coordination de projets collaboratifs européens ;

• un trophée des Étoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leurs équipes ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen.

L’augmentation de la participation aux appels à projets reste un enjeu majeur. Plusieurs actions sont menées tant au niveau de l’incitation que de l’accompagnement :

• une incitation au renforcement de la participation au PCRI dans le cadre du dialogue contractuel (les contrats d’objectifs, de moyens et de performance) ;

• Les projets ASDESR (appel France 2030). Ils visent à accompagner la diversification des ressources des établissements (en particulier en professionnalisant et renforçant les fonctions supports responsables des affaires européennes) ;

• La mise en place de comités de liaison Europe à l’échelle régionale afin de mobiliser tous les acteurs du territoire (Conseil régional, Rectorat, DRARI, université, opérateurs, pôles de compétitivité, Bpi…) et de définir une feuille de route commune.

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutements externes de personnels permanents (lauréats externes de concours ou recrutements en CDI), hors promotions par concours.

Les binationaux sont classés en Français et, depuis le PAP 2023, l’indicateur exclut le CNES (les données ont été rétropolées). Il comprend les 6 EPST et 3 EPIC (IFREMER, CEA civil, CIRAD, hors BRGM).

Source des données : EPST et EPIC hors BRGM

Observations méthodologiques : le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel de l’indicateur inclut tous les organismes sous tutelle du MESR, à l’exception du BRGM.

Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST : les chargés de recherche recrutés comme les directeurs de recherche.

Le critère de la nationalité de la personne recrutée n’est pas entièrement satisfaisant : en 2022, parmi les 198 chercheurs étrangers recrutés sur poste permanent, 92 ont obtenu leur plus haut diplôme en France ; inversement, 65 jeunes chercheurs français recrutés sur concours ou en CDI ont obtenu leur plus haut diplôme à l’étranger.

Mode de calcul  : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays du sud, excluant les co-publications comportant aussi d’autres pays, divisé par le nombre de publications des opérateurs du programme. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES. Comme pour les indicateurs supra, les revues du « Émerging Sources Citation Index » du WoS (ESCI) sont désormais prises en compte.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec uniquement des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD).

L’activité de recherche est aujourd’hui de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour maintenir le dynamisme des dispositifs nationaux. Onzième puissance scientifique mondiale en 2022 (sur données semi-définitives), située au cœur de réseaux européens dont elle est étroitement partie prenante, la France dispose d’atouts incontestables en termes de rayonnement scientifique et technologique international.

Aussi, l’un des enjeux nationaux est-il d’encourager les partenariats et les échanges entre établissements de recherche français et étrangers pour offrir aux chercheurs étrangers des opportunités d’insertion professionnelle temporaire ou définitive au sein de notre dispositif de recherche.

Le MESR, conjointement avec le MEAE, met en place des programmes de mobilité destinés à initier de nouvelles coopérations entre laboratoires. Ces programmes de mobilité de chercheurs et de doctorants de type Partenariat Hubert Curien (PHC), ont fait l’objet d’une analyse d’impact menée sur 16 ans d’activités et qui démontre que les 10 000 projets retenus ont permis de financer 100 000 mobilités (soit 6 500 mobilités par an), avec un taux de poursuite de collaboration de 81 % post projet. 61 % des doctorants ayant bénéficié des mobilités ont obtenu des postes pérennes.

Pour l’indicateur 4.1, malgré l’impact de la crise sanitaire, le taux de chercheurs étrangers dans les recrutements est resté globalement stable depuis 2018, oscillant entre 18 et 20 %. Cette stabilité confirme l’attractivité de l’écosystème scientifique français à l’international et l’effet des dispositions de la stratégie Bienvenue en France, qui a permis de maintenir ouvertes les frontières pour les étudiants et les chercheurs, dans le respect des règles sanitaires imposées par la pandémie.

La tendance générale de l’indicateur 4.2 concernant les réalisations avec les partenaires du Sud reste globalement stable. Dans un contexte compétitif, la tendance traduit l’effort des opérateurs pour maintenir leurs activités dans des travaux impliquant les partenaires des pays du Sud, dans des programmes inter-établissements soutenant des équipes des pays du Sud et structurer leurs actions par des dispositifs de partenariat stabilisés dans la durée.