Les chiffres portés dans le tableau s’entendent par rapport à la norme WLPT conforme à la décision d’exécution UE 2022-2087 de la Commission du 26 septembre 2022.

Ces trois dernières années ont été marquées par une forte baisse des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves grâce d’une part, au durcissement du barème du malus, visant à maintenir son effet incitatif (baisse de son seuil de déclenchement de 5 g/km par an et relèvement de son plafond de montant de 10 000 € par an), et, d’autre part, à l’application de l’objectif européen contraignant de réduction des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves s’appliquant aux constructeurs automobiles qui ont, combinés aux aides mises en place, entraîné notamment une forte augmentation des ventes de véhicules électrifiés.

Sources : estimation ENEDIS

La croissance du nombre d’infrastructures de recharge dans les locaux à usage d’habitation suit la croissance d’équipement des ménages en véhicules électriques.

Sources : Direction de la législation fiscale.

La forte croissance des demandes de bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique est liée à la croissance d’équipement des foyers en véhicules électriques.

Il faut noter qu’à compter de 2024, le dispositif est recentré sur les bornes pilotables. Les bornes non pilotables ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

La cible 2024 est fixée sur la base de l’évolution du nombre de véhicules électrifiés vendus en 2023.

Source des données : ADEME.

Mode de calcul : pour chaque filière, le mode de calcul est le suivant : montant total des aides accordées (en euros) rapporté à la production

annuelle de chaleur issue de sources renouvelables (en MWh par an sur la durée de vie estimée du projet, soit 20 ans) financées dans le

cadre du fonds chaleur. Cet indicateur est issu du contrat d’objectifs entre l’État et l’ADEME dont le bilan est réalisé annuellement. 

La performance globale en 2023 des aides du fonds chaleur rapportées à l’énergie produite (€/MWh) est globalement satisfaisante par rapport à la cible fixée dans le projet de loi de finances initiale.

L’indicateur relatif à la biomasse « industrie » est inférieur à la cible fixée par le projet annuel de performances 2024. Il illustre la performance des appels à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT) et « Biomasse Chaleur Industrie du Bois » (BCIB) qui permettent d’accompagner de grands projets biomasse de manière efficace en sélectionnant, pour un niveau d’aide publique donné, les dossiers qui permettent de produire la plus grande quantité de chaleur renouvelable. L’enjeu principal de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de projets industriels, de toutes tailles, dans les prochaines années. Depuis 2020, les projets biomasse dans l’industrie sont également accompagnés à travers d’autres budgets complémentaires au Fonds Chaleur (France Relance et France 2030), créant une dynamique importante sur ce secteur. Seuls 7 projets BCIAT/BCIB ont été accompagnés par le Fonds Chaleur, tandis que 40 projets l’ont été dans le cadre de France 2030.

L’indicateur relatif à la biomasse « autres secteurs » concerne principalement le chauffage collectif et tertiaire ainsi que les projets dans l’industrie, à l’exclusion des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « BCIAT ». Cet indicateur est en hausse par rapport à la valeur de 2022 (et au-delà de la cible fixée par le projet annuel de performances 2024). La hausse s’explique notamment par un objectif de massification des Contrats chaleur renouvelable territoriaux et patrimoniaux (CCR) (auparavant dénommés « contrats de développement des énergies renouvelables ») afin de diffuser la chaleur renouvelable dans l’ensemble du territoire, y compris les territoires ruraux moins densément peuplés, avec l’objectif de couvrir 80 % de la population à travers ces CCR. Ces contrats rassemblant des projets de moindre taille aidés au forfait (et le plus souvent en gestion déléguée), nécessitent des aides plus élevées par MWh d’EnR&R produits. Le Fonds Chaleur 2023 a connu une très forte accélération des petits projets biomasse accompagnés dans le cadre de ces CCR.

L’indicateur de la filière solaire thermique respecte la cible fixée. Le volume des projets financés reste relativement modeste et le ratio assez volatile.

L’indicateur pour la géothermie est légèrement supérieur à la cible fixée. On constate toutefois une importante variabilité de cet indicateur qui dépend fortement du nombre d’opérations de géothermie profonde.

Le tableau ci-dessous illustre de façon plus globale l’évolution des aides de l’ADEME en fonction de l’énergie produite (en MWh). Le rapport €/MWh est ici une moyenne du montant d’aide publique sur une période estimée de 20 ans d’exploitation et pour l’ensemble des filières. L’indicateur présenté dans le paragraphe 2.1 ne tient compte ni des réseaux de chaleur, ni des installations de récupération de chaleur fatale. Le tableau ci-dessous présente des données toutes filières confondues.

Sous l’hypothèse d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le montant d’aide publique rapporté à l’énergie produite est de 10,66 €/MWh en 2023, en hausse. Ce taux est de 7,75 €/MWh avec prise en compte des projets aidés dans le cadre de France 2030.

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer la hausse de ce ratio en 2023. L’ADEME estime que cette hausse est de nature structurelle et que le ratio devrait se maintenir à un niveau de cet ordre de grandeur durant les prochaines années.

La hausse de cet indicateur traduit en partie une moindre efficience des aides du Fonds chaleur par unité de chaleur renouvelable produite, et est attribuable aux effets cumulés de plusieurs tendances :

• de nombreux projets BCIAT, particulièrement efficients, sont désormais aussi aidés par d’autres budgets que le Fonds chaleur (plan de relance, France 2030)

• l’inflation : la nécessité de compenser une importante hausse des coûts des chantiers et des matières premières. A titre d’exemple, entre la moyenne sur la période 2018-2020 et l’année 2022, le coût des chaufferies biomasse a augmenté d’environ 35 %, celui des réseaux de chaleur de 30 %.

• la plupart des réseaux de chaleur des grandes agglomérations, les plus densément peuplées, donc naturellement les plus efficients, ont déjà été réalisés, 15 années après la création du Fonds chaleur ; ceux qu’il reste à créer seront plus coûteux par MWh ;

• en 2019 a été fixé un objectif de massification des Contrats chaleur renouvelable territoriaux et patrimoniaux (CCR) (auparavant dénommés « contrats de développement des énergies renouvelables ») afin de diffuser la chaleur renouvelable dans l’ensemble du territoire, y compris les territoires ruraux moins densément peuplés, avec l’objectif de couvrir 80 % de la population à travers ces CCR. Ces contrats rassemblant des projets de moindre taille aidés au forfait (et le plus souvent en gestion déléguée), nécessitent des aides plus élevées par MWh d’EnR&R produits;

• la très faible part de la méthanisation dans le bilan Fonds Chaleur 2023 (en forte baisse, seulement 10 % des MWh EnR&R, alors qu’elle représentait plus de 40 % des MWh EnR&R en 2021). Le ratio d’aide de ces projets étant très efficient, cette évolution a un impact fort sur le ratio moyen du Fonds Chaleur.

   

L’ensemble du budget 2023, de 600,8 M€, a été engagé. Le Fonds Chaleur a permis au cours de la période 2009-2023 la création de plus de 8800 projets d’installations pour une production prévisionnelle de près de 45 TWh/an.

L’estimation ci-dessus porte sur les émissions territoriales de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tCO2eq/hab). Cette estimation peut utilement être complétée par les deux indicateurs suivants, sans prise en compte du secteur des terres :

• l’indicateur a) correspond aux émissions non couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions, par habitant et hors secteur de l’utilisation des terres, de leur changement d’affectation et de la foresterie. Ce résultat est basé sur la donnée transmise au titre du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR).

• l’indicateur b) concerne les émissions totales par habitant hors secteur de l’utilisation des terres, de leur changement d’affectation et de la foresterie :

L’ensemble des indicateurs mentionnés ci-dessus porte sur les émissions ayant lieu en France. Il peut être utile de les compléter par un autre indicateur, celui de l’empreinte carbone (parfois également appelé émissions de la consommation) qui privilégie le lieu de consommation. Les dernières estimations provisoires pour cet indicateur par le service statistique du ministère en charge de l’environnement (SDES) portent sur l’année 2022, année pour laquelle l’empreinte carbone des Français a été estimée légèrement au-dessus de 9 tCO2eq/hab (9,2 tCO2eq/hab.), en hausse par rapport aux valeurs provisoirement estimées pour l’année 2021 (8,5 tCO2eq/hab.) et 2020 (8,4 tCO2eq/hab.). Ces estimations sont à comparer aux chiffres de 1995 (11,3 tCO2eq/hab.), de 2010 (10,5 tCO2eq/hab.), et de 2019 (9,3 tCO2eq/hab.).

Source des données : inventaire provisoire des émissions de gaz à effet de serre du 15 janvier 2024 au titre de l’année 2022 ; émissions vérifiées pour l’ESR et l’ETS mises à disposition par l’Agence Européenne de l’Environnement (EEA) ; Population Insee ; empreinte carbone issue du SDES.

Mode de calcul : la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre est détaillée dans le rapport national d’inventaire communiqué au secrétariat de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre concernent l’année 2021. Ces chiffres sont utilisés pour renseigner la « Réalisation 2021 ». L’année 2022 est renseignée avec les données issues de la dernière soumission à l’Union européenne des inventaires d’émissions de GES, qui sont sujettes à ajustement, à la suite du processus d’assurance qualité et contrôle qualité par l’Union européenne. Les valeurs des émissions non couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (émissions « ESR ») pour l’année 2022 sont des données proxy, telles que rapportées à l’UE en juillet 2023. Comme à chaque publication d’un nouvel inventaire, les données d’inventaire pour les années précédentes sont recalculées en utilisant les dernières données et mises à jour méthodologiques disponibles ce qui peut conduire à la révision des « réalisation » renseignées les années précédentes.

Les données provisoires indiquent que les émissions de gaz à effet de serre de l’année 2022 se situent à 376 MtCO₂e avec UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) et à 395 MtCO₂e hors UTCATF. L’année précédente, en 2021, les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées à 392 MtCO₂e pour les émissions avec UTCATF et à 411 MtCO₂e, hors UTCATF.

En 2022, les émissions de gaz par effet de serre avec « UTCATF » par habitant sont en baisse de 3,9 % par rapport à 2021, en hausse de 2,5 % par rapport à 2020, et en baisse de 8,1 % par rapport à 2019. Elles sont en diminution de 28 % par rapport à 1990.

Les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas européen en 2022 sont estimées provisoirement à 314 MtCO₂e, soit un niveau inférieur à l’allocation d’émissions fixée pour la France à 326.5 MtCO₂e pour 2022 fixée par la décision d’exécution 2023/1319, révisant les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030.

Le budget carbone de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 en brut (420 Mt CO₂eq / an en moyenne) devrait être respecté. A ce stade, sur la période 2019-2022, la moyenne des émissions brutes est estimée à 406 Mt CO₂eq.

Le chiffre de réalisation 2023 est un chiffre provisoire pour la campagne 2023 dont le déroulement est toujours en cours. Le taux de réalisation est près de 2 points supérieur à celui du chèque énergie 2022, à date équivalente et on peut donc attendre un taux de réalisation final plus élevé pour le chèque énergie 2023.

Les taux d’usage de la campagne 2022 est désormais stabilisé. Le taux d’usage du chèque énergie 2023, qui peut encore être utilisé jusqu’au 31 mars 2024 n’est pas encore représentatif du taux d’usage final. La comparaison des campagnes entre elles est difficile compte tenu des différences de périmètres et du nombre de bénéficiaires correspondants : 5,7 millions en 2019, 5,5 millions en 2020, 5,8 millions en 2021 et 2022 ou encore 5,6 millions en 2023. Le taux d’usage a progressé chaque année, notamment avec le développement de la pré-affectation qui a atteint près de 47,6 % en 2023. Cette tendance haussière se confirme donc pour 2023 avec une légère amélioration comparativement à la campagne précédente à date équivalente. La progression de l’utilisation du chèque énergie reste notable dans un contexte de généralisation et d’extension à de nouveaux bénéficiaires depuis l’année 2018 et avec une utilisation croissante de la pré-affectation.

S’agissant du chiffre du taux d’usage 2023 indiqué dans le tableau, il s’agit d’un résultat provisoire avec les données arrêtées au 31/12/2023. Il ne peut donc être comparé à ce stade aux données définitives pour les chèques des campagnes 2018 à 2022, dans la mesure où les chèques de la campagne 2023 peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2024. Les données provisoires dessinent toutefois une nette amélioration du taux d’usage, de près de 2 points supérieur à celui de la campagne 2022 à la même date. L’objectif de taux d’usage pourrait ainsi être atteint pour la campagne 2023.