1 - Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• Mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;

• Accompagner la transition énergétique, relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules, et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation de la France au changement climatique ;

• Accompagner la transition économique et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

L’année 2023 a, entre autres, été marquée par la poursuite de la mise en œuvre :

• de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC 2) adoptées en avril 2020 ;

• de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ », aide à la rénovation énergétique des logements distribuée à l’échelle nationale par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’État. Avec cette prime budgétée sur le programme 174, les ménages éligibles ont accès à un soutien plus direct que le crédit d’impôt préexistant. Le dispositif a bénéficié en 2023 de crédits de paiement issus de l’enveloppe du Plan de relance consacrée à la rénovation énergétique des logements privés ;

• des aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) qui ont pour but d’accélérer l’évolution vers un parc automobile moins émetteur de GES et de polluants. Dans le contexte de hausse des prix des carburants mais de reprise du marché automobile, le gouvernement a acté une baisse du barème du bonus écologique pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus et les personnes morales, et une augmentation de celui-ci pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus.

L’année a également été fortement marquée comme en 2022 par le contexte de hausse énergétique et par le financement, sur le P174, d’une nouvelle indemnité carburant ou le versement de plusieurs chèques énergies exceptionnels dont le financement avait été décidé en 2022 (chèque exceptionnel, chèque bois et chèque fioul).

2 - Pour l’année 2023, le programme 174 a globalement réalisé ses objectifs.

S’agissant de l’objectif n° 1 de réduction des émissions des véhicules neufs, les dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) ont permis de continuer à stimuler fortement l’acquisition de véhicules à faibles et zéro émissions grâce à leur effet incitatif, en s’adaptant tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs. Ces adaptations ont permis une nouvelle baisse des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves, à 96,6 g/km WLTP (contre 102,9 g/km en 2022), qui s’inscrit dans la continuité de la très forte baisse intervenue depuis 2020.

Les résultats de l’objectif n° 2 de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables restent satisfaisants. Le fonds chaleur contribue dans ce cadre au développement de la chaleur renouvelable et de récupération, comme le rappelle la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en finançant des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, solaire thermique, géothermie) et de récupération dans un objectif de réduction de la facture énergétique et des émissions de CO₂. Le rapport entre le montant des aides fournies par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et la quantité de MWh produits par des énergies renouvelables ou de récupération reste satisfaisant, malgré une hausse des montants unitaires depuis quelques années en raison à la fois des coûts des matières premières, du fait que les projets les plus efficients ont été déjà financés, ainsi que du fait que certains projets très efficients ont été financés par d’autres fonds (France relance et France 2030).

L’objectif n° 3 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif structurant des politiques énergétiques et environnementales de la France. La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue le cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique : elle s’attache à tracer le chemin vers l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à décrire précisément les hypothèses considérées pour y parvenir et les mesures associées. Elle repose sur une trajectoire cible, dit « scenario de référence » sur la base de laquelle sont définis, pour le territoire français, des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets « carbones ». La SNBC en vigueur est la SNBC 2, adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans, ce qui permet de prendre en compte les incertitudes inhérentes à cette planification en intégrant au fur et à mesure les résultats et évolutions observés. Dans ce contexte, le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration de la troisième édition de cette stratégie. La préparation de cette future stratégie s’inscrit dans le chantier de « planification écologique » engagé par le Président de la République. Dans le cadre de ce chantier, la France s’est fixée en 2022, l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de GES d’au moins ‑50 % en 2030 par rapport à 1990, et de l’ordre de ‑55 % en net (en prenant en compte le secteur des terres et forêts). La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cette accélération de manière opérationnelle.

Enfin, s’agissant de l’objectif n° 4 relatif au chèque énergie, les données établies par l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion du dispositif) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) montrent une augmentation du taux d’usage du chèque énergie. Au 31 décembre 2023, le taux d’usage du chèque énergie 2022, s’élève à 82,7 %, celui du chèque énergie exceptionnel 2022 à 78,8 % et celui du chèque énergie 2023 à 77,8 % (soit près de 2 points supérieur à celui du chèque 2022 à la même date l’an dernier). Ces deux derniers taux sont encore provisoires dans la mesure où le chèque énergie exceptionnel 2022 et le chèque énergie 2023 peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2024.

Objectif 1 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.2 : Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

Indicateur 1.3 : Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique

Objectif 2 : Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Indicateur 2.1 : Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 3.1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Objectif 4 : Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Indicateur 4.1 : Taux d'usage du chèque énergie