L’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » distingue les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques (I) et les autres crédits du patrimoine monumental (II) qui comprennent les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine.

I – CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES (569,6 M€ en AE et 573,8 M€ en CP)

​

​

A. CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

Les écarts entre la LFI 2023 (405,7 M€ en AE et 381,9 M€ en CP) et l’exécution (569,6 M€ en AE et 573,8 M€ en CP) correspondent principalement aux versements à destination de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) financés par voie de fonds de concours, par divers mouvements de fongibilités, ainsi que par le report de crédits affectés sur tranches fonctionnelles.

1. Dépenses de fonctionnement : 134,0 M€ en AE et 131,0 M€ en CP

Ces crédits se décomposent comme suit :

• Les crédits centraux : 13,5 M€ en AE et 11,9 M€ en CP, principalement au titre de l’entretien des monuments historiques de l’État réalisé par l’OPPIC ainsi que pour les dépenses des services à compétences nationales du patrimoine.

• Les crédits déconcentrés : 21,4 M€ en AE et 20,1 M€ en CP au titre de l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État répartis sur l’ensemble du territoire.

• Les autres crédits de fonctionnement : 99,1 M€ sont constitués des subventions pour charges de service public des opérateurs du patrimoine

• • 51,3 M€ pour le centre des monuments nationaux

  • 36,8 M€ pour le fonctionnement du château de Versailles

  • 10,4 M€ pour l’établissement public de Notre-Dame de Paris

  • 0,5 M€ pour le financement des travaux d’entretien du musée du Louvre

2. Dépenses d’investissement : 207,2 M€ en AE et 211,6 M€ en CP

• Les crédits centraux : 5,7 M€ en AE et 16,8 M€ en CP

Ces crédits, principalement versés à l’OPPIC, ont notamment permis de couvrir les besoins en matière de rénovation des monuments occupés par les services à compétence nationale (SCN) ainsi que des établissements publics abrités dans des monuments historiques.

• Les crédits déconcentrés : 62,3 M€ en AE et 54,4 M€ en CP

Il s’agit des crédits déconcentrés d’investissement finançant la restauration des monuments historiques sous maîtrise d’ouvrage de l’État en région. Peuvent être cités, à titre d’exemples, les travaux de restauration de la cathédrale de Nantes, de la cathédrale Saint-Cyr Sainte-Juliette, de la cathédrale Saint-Louis ou encore de la restauration de la Tour noire de la cathédrale Saint-Étienne à Meaux.

• Les crédits d’investissement des opérateurs  : 139,3 M€ en AE et 140,4 M€ en CP ont exécutés en titre 7. Les dépenses sont détaillées infra.

3. Dépenses d’intervention : 171,8 M€ en AE et 167,7 M€ en CP

La consommation des crédits déconcentrés consacrés à la restauration des monuments historiques a été fortement relancée après les retards constatés lors de la crise sanitaire.

• 20,1 M€ en AE et 19,9 M€ en CP ont été versés à des collectivités ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires.

• 131,3 M€ en AE et 125,1 M€ en CP ont été versés pour des opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage

• 20,4 M€ en AE et 22,7 M€ en CP en 2023 ont été transférés par les DRAC à d’autres collectivités locales en particulier dans le cadre du fonds partenarial et incitatif visant à aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques.

4. Dépenses d’opérations financières : 139,3 M€ en AE et 140,4 M€ en CP

111,3 M€ en AE et 119,4 M€ en CP ont été versés aux opérateurs monuments historiques et assimilés ci-dessous au titre de leur dotation en fonds propres (hors centre des monuments nationaux et grands projets).

Les crédits sont imputés en 2023 en dotations en fonds propres (catégorie 72) mais relèvent bien de subventions pour charges d’investissement (catégorie 53). L’évolution des imputations budgétaires dans le logiciel budgétaire Chorus, à la suite de la nouvelle classification des dépenses par catégorie prévue par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021, n’a pas pu être effective pour la gestion 2023 et le sera pour les prochains exercices.

​

L’écart avec la LFI, d’un montant de 107,2 M€ en AE et 103,3 M€ en CP, s’explique pour la quasi-totalité par les dépenses exécutées au profit de l’établissement public Notre-Dame dont les crédits proviennent de fonds de concours (103,2 M€ en AE et en CP).

Les autres écarts s’expliquent :

• par l’application de la réserve de précaution (‑1,0 M€) ;

• le versement de subventions à destination de la Comédie Française et de l’école nationale supérieure des Beaux-Arts pour leur bâti monument historique (+1,1 M€ en AE et en CP) ;

• un versement complémentaire au centre des monuments nationaux au titre de la panthéonisation de Missak Manouchian (2,8 M€).

B. CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS » : 56,7 M€ en AE et 63,5 M€ en CP

1. Dépenses d’investissement : 19,9 M€ en AE et 2,5 M€ CP

Les dépenses d’investissement des crédits monuments historiques « Grands Projets » ont été exécutés au titre de :

• la réhabilitation de l’abbaye de Clairvaux (14,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP) ;

• la restauration du château de Gaillon dans l’Eure (5,1 M€ en AE) ;

• la rénovation du Quadrilatère Richelieu et des travaux du site parisien des Archives nationales (1,6 M€ en CP)

2. Dépenses d’opérations financières : 36,8 M€ en AE et 61,0 M€ en CP

L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique, outre l’application de la réserve de précaution, par des dotations complémentaires pour le Grand-Palais (3 M€), pour le château de Gaillon identifié dans les crédits DRAC initialement (5,1 M€ en AE) et pour Villers-Cotterêts à la suite des mesures d’accélération du chantier et pour faire face à l’inflation des matières premières (16 M€). Les crédits destinés à la restauration du Palais de la Cité n’apparaissent pas comme exécutés sur le programme 175 car ils ont été transférés au ministère de la Justice, tutelle de l’APIJ qui est maître d’œuvre des travaux de l’île de la Cité.

C. RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS

L’incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris dans la nuit du 15 avril 2019 a entraîné des dégâts majeurs au premier rang desquels la perte de la charpente médiévale et de la quasi-totalité de la charpente restaurée au XIX^e siècle par Viollet-le-Duc, l’écroulement de la flèche entraînant le percement des voûtes de la croisée du transept, la fragilisation des pignons et des arcs-boutants due à la variation de la poussée dans la structure de l’édifice et l’altération de certaines pierres due à la chaleur extrême de l’incendie.

À la suite de l’incendie, les travaux urgents de sécurisation et de consolidation de l’édifice ont été engagés très rapidement sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC Île-de-France puis à partir du 1^er décembre 2019 sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). Au total 113,7 M€ en AE et CP ont été exécutés sur le P175 en 2023 au titre des versements de subvention en fonctionnement et en investissement à l’EP-RNDP (le détail figure supra). Le financement de ces travaux de sécurisation a été permis par le rattachement, par voie de fonds de concours sur le programme 175, des dons collectés dans le cadre de la souscription nationale créée par la loi du n° 2019-803 du 29 juillet 2019.

• Dépenses de fonctionnement : 21,6 M€ en AE et 21,8 M€ en CP

• Crédits centraux : 0,5 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont permis de financer des études et des prestations de service en architecture ainsi que la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment pour des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

• Crédits déconcentrés : 3,0 M€ en AE et 3,2 M€ en CP

L’exécution en DRAC correspond notamment à des opérations pluriannuelles d’études relatives à des espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial).

• Subventions pour charges de service public : 18,0 M€ en AE et en CP

La subvention versée pour le fonctionnement de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’est établie à 18,05 M€ en AE et CP. La différence entre les crédits votés en loi de finances et les crédits effectivement exécutés s’explique par une subvention complémentaire en fin d’année au titre du financement de l’exposition et du catalogue du GPNA Philippe Prost.

• Dépenses d’intervention : 10,7 M€ en AE et 11,0 M€

Initialement prévus en « transferts aux autres collectivités » à hauteur de 17,70 M€ en AE et CP, une partie de ces crédits a été ventilée sur les autres catégories budgétaires. L’écart avec la LFI s’explique principalement par une fongibilité vers l’enveloppe de fonctionnement.

• Crédits centraux : 1,6 M€ en AE et CP

Les crédits centraux concernent principalement la rubrique « transfert aux autres collectivités » à hauteur de 1,2 M€ en AE et CP, mais également la rubrique « transferts aux entreprises » à hauteur de 0,4 M€ en AE et CP et ont permis le soutien aux structures de diffusion de l’architecture ainsi qu’à la profession d’architecte.

• Crédits déconcentrés : 9,1 M€ en AE et 9,4 M€ en CP

Transferts aux ménages  : 0,5 M€ en AE et 0,8 M€ en CP

Ces crédits ont participé au soutien d’études et de travaux engagés par des particuliers aux abords des espaces protégés.

Transferts aux entreprises  : 0,6 M€ en AE et 0,7 M€ en CP

Ces crédits ont permis, d’une part, la promotion, la diffusion et la sensibilisation à l’architecture en région, et d’autre part, le soutien des études et des travaux engagés aux abords des espaces protégés.

Transferts aux collectivités territoriales  : 4,3 M€ en AE et en CP

Les crédits alloués aux collectivités territoriales ont permis de financer :

• Les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) pour 2,3 M€ en AE et 2,5 M€ en CP ;

• L’élaboration (études préalables et documents de gestion) des sites patrimoniaux remarquables, mais également des travaux engagés par les propriétaires publics aux abords de monuments historiques en secteurs sauvegardés à hauteur de 1,5 M€ en AE et 1,3 M€ en CP ;

• Des actions de valorisation et de promotion de l’architecture pour 0,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP.

Transferts aux autres collectivités  : 3,6 M€ en AE et CP

Les crédits alloués aux autres collectivités ont permis de financer :

• 3,3 M€ en AE et 3,2 M€ en CP concernent des actions de valorisation et de promotion de l’architecture ;

• 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ont été affectés à des travaux en espaces protégés ;

• 0,2 M€ en AE et CP ont financé les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) ;

• 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ont permis de mener les études pour la création d’un périmètre délimité des abords, les études pour la constitution des sites patrimoniaux remarquables et les études préalables aux campagnes de labellisation « Architecture contemporaine remarquable ».

• Dépenses d’opérations financières : 0,7 € en AE et CP

La dotation en fonds propres versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,7 M€ en AE et CP.

Les dépenses de fonctionnement exécutées s’élèvent à 329,7 M€ en AE et 330,8 M€ en CP, en écart de +9 M€ en AE et +7 M€ en CP par rapport à la LFI 2023.

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 26,7 M€ en AE et 27,8 M€ CP

• Crédits centraux : 26,6 M€ en AE et 27,7 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant correspondent aux moyens de fonctionnement (fonctionnement des services, entretien des bâtiments, conservation et connaissance scientifique des œuvres, accueil du public) alloués aux musées nationaux et autres institutions disposant du statut de service à compétence nationale (SCN) relevant du service des musées de France.

Les crédits exécutés en 2023 sont supérieurs de +8,6 M€ en AE et +5,2 M€ en CP par rapport à la LFI 2023. Des crédits inscrits initialement en investissement (2,9 M€ en AE et 2,1 M€ en CP) et au titre de la restauration des collections nationales (1,2 M€ en AE= CP) ont finalement été majoritairement consommés en fonctionnement par les musées nationaux. Par ailleurs, l’exécution intègre également les recettes perçues (attributions de produits et fonds de concours) par les musées nationaux.

Par ailleurs, 3,8 M€ en AE et 8,2 M€ en CP ont été exécutés comme suit :

• 0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP dans le cadre de dépenses assurées par l’administration centrale (transport des œuvres, assurances…) ;

• 2,5 M€ en AE et 2,9 M€ en CP ont été versés à la société SCI 2C Marseille pour le fonctionnement du centre de conservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du PPP (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtiment et les frais financiers) ;

• 1,2 M€ en AE et 5,0 M€ en CP ont été versés à la société Chenue au titre du gardiennage des collections de certains opérateurs nationaux.

​

• Crédits déconcentrés : 0,2 M€ en AE et en CP

Ces crédits ont été exécutés en DRAC pour des dépenses de fonctionnement spécifiques et ponctuelles de conservation préventive.

Subventions pour charges de service public : 303,0 M€ en AE et en CP, en écart de ‑5 M€ en AE=CP par rapport à la LFI 2023.

Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :

1. Les opérateurs strictement muséaux : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 182,1 M€ en AE et CP. Ils sont répartis comme suit :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 0,7 M€ en AE et en CP et s’explique par l’application de la réserve de précaution pour ‑2,7 M€ en AE et en CP puis par des versements en cours de gestion :

• un complément à hauteur de 1,1 M€ en faveur du musée du Louvre, au titre de la revalorisation des contractuels et au titre des mesures catégorielles ;

• un complément à hauteur de 0,01 M€ en faveur du musée du Quai Branly, au titre de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,3 M€ en faveur du musée d’Orsay au titre des mesures catégorielles et de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,7 M€ en faveur du musée Guimet au titre d’une dotation complémentaire de fonctionnement et de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,5 M€ en faveur du château de Fontainebleau, au titre d’une dotation complémentaire de fonctionnement et de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,6 M€ en faveur du musée Picasso au titre d’une dotation complémentaire de fonctionnement et de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,1 M€ en faveur du MuCEM, au titre de la revalorisation des contractuels ;

2. Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : CNAC-GP, les Arts décoratifs, EPPPD

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public des opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale s’élèvent à 93,6 M€ en AE et CP et sont répartis comme suit :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits est nul. L’évolution des crédits alloués s’explique par l’application de la réserve de précaution des opérateurs pour ‑1,1 M€ par le versement de complément de gestion pour 1,1 M € :

• un complément à hauteur de 0,4 M€ en AE et CP en faveur du centre national d’art et de la culture Georges Pompidou au titre de la revalorisation des contractuels ;

• un complément à hauteur de 0,7 M€ en AE et CP en faveur de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée au titre d’une dotation complémentaire de fonctionnement et de la revalorisation des contractuels ;

1. Les opérateurs dont l’activité muséale n’est pas prépondérante : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux-Grand Palais

Les subventions pour charges de service public des opérateurs ayant une activité « non muséale » s’élèvent à 27,3 M€ en AE et CP et se décomposent comme suit :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution, d’un montant de 0,7 M€ en AE et en CP, s’explique par la réserve de précaution appliquée aux opérateurs (‑1,3 M€) ainsi que par un complément à hauteur de 2,0 M€ en faveur de l’établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais, au titre notamment des expérimentations, open data et France collection 3D.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 22,7 M€ en AE et 7,6 M€ en CP.

• Crédits centraux : 22,6 M€ en AE et 7,3 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux opérations d’investissement pilotées en administration centrale détaillées ci-dessous :

• le centre de conservation et de recherche, dédié à l’accueil et à l’étude des collections du MuCEM à Marseille dans le cadre du PPP : 1,2 M€ en CP versés au titre de l’investissement ;

• l’aménagement et la rénovation des sites des différents musées au titre de la convention annuelle avec l’OPPIC : 18,4 M€ en AE et 3,4 M€ en CP en particulier le lancement du musée mémorial du terrorisme ;

• les investissements sous maîtrise d’ouvrage des SCN : 4,2 M€ en AE et 2,7 M€ en CP y compris pour la conservation préventive et la restauration des collections

• Crédits déconcentrés : 0,1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été exécutés au titre de l’opération d’aménagement de l’hôtel Lantin (musée Magnin) à Dijon.

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 31,5 M€ en AE et 29,7 M€ en CP, en écart de ‑4 M€ en AE et ‑5 M€ en CP par rapport à la LFI 2023.

• Crédits centraux : 2,9 M€ en AE et 3,2 M€ en CP

Ces crédits correspondent :

• au financement du GIP Port-Royal à hauteur de 0,6 M€ en AE et CP ;

• à diverses subventions, à hauteur de 2,3 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, dont l’Institut du Monde Arabe pour 2 M€ en AE et en CP.

• Crédits déconcentrés  : 28,6 M€ en AE et 26,5 M€ en CP

Dans le cadre de la politique territoriale du ministère, ces crédits ont notamment été utilisés :

• à hauteur de 14,9 M€ en AE et 12,7 M€ en CP pour la construction ou la rénovation de plusieurs musées territoriaux (dont 6,4 M€ en AE et 6,0 M€ en CP dans le cadre des CPER) au premier rang desquels :

  • le musée des beaux-arts de Rennes (1,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) ;

  • le musée d’art de Clermont-Ferrand (1,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) ;

  • le centre national du costume de scène (1,3 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) ;

  • le musée Rolin à Autun au titre des CPER (1,4 M€ en AE)

• à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP pour soutenir des expositions en région ;

• à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP pour soutenir la restauration et la conservation des œuvres.

• A hauteur de 8,6 M€ en AE et en CP pour des actions de recherche, de connaissance, de valorisation et de promotion des collections sur tout le territoire ;

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 20,2 M€ en AE et 23,9 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer les investissements des établissements suivants :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution constatée s’élève à +2,3 M€ en AE et +1,4 M€ en CP et correspond à un complément exceptionnel permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme (1,5 M€ en AE et 0,6 M€). Par ailleurs, deux compléments en gestion ont été effectués en faveur du musée Nissim de Camondo (+0,4 M€) et en faveur de la restauration de la verrière des musées Henner et Moreau (+0,4 M€)

Les crédits sont imputés en 2023 en dotations en fonds propres (catégorie 72) mais relèvent pour la plupart bien de subventions pour charges d’investissement (catégorie 53). L’évolution des imputations budgétaires dans le logiciel budgétaire Chorus, à la suite de la nouvelle classification des dépenses par catégorie prévue par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021, n’a pas pu être effective pour la gestion 2023 et le sera pour les prochains exercices.

I. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2023 de l’action 04 s’élèvent à 16,2 M€ en AE et 15,2 M€ en CP, écart de +1,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP par rapport à la LFI 2023.

Les dépenses de fonctionnement courant pour les archives s’élèvent à 16,1 M€ en AE et 15,0 M€ en CP, en écart de +1,7 M€ en AE et +0,6 M€ en CP.

Elles sont principalement constituées des dépenses relatives au fonctionnement des services d’archives nationales et du Centre national du microfilm et de la numérisation :

• SCN Archives nationales (AN) : 12,5 M€ en AE et 11,5 M€ en CP, en écart de +0,5 M€ en AE et ‑0,4 M€ en CP par rapport à la LFI 2023 ;

• SCN Archives nationales du monde du travail (ANMT) et SCN Archives nationales de l’Outre-Mer (ANOM) : 2,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP, en écart de +0,5 M€ en AE et +0,6 M€ en CP à la LFI 2023 ;

• Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) : 0,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP, en écart de +0,2 M€ en AE=CP par rapport à la LFI 2023.

Des crédits de fonctionnement sont également utilisés par le service interministériel des archives dans le cadre de passation de marchés tel que Logilab (0,6 M€ en AE et 0,4 M € en CP).

Subventions pour charges de service public : 0,2 M€ en AE et en CP, conformément à la LFI 2023

Comme chaque année, la subvention pour charges de service public versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP est destinée au traitement des archives d’architectes, conformément aux missions statutaires relatives à la contribution de cette institution « à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture » (Art. R142-1du Code du patrimoine, 2°).

II. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement exécutées en 2023 de l’action 04 s’élèvent à 3,5 M€ en AE et 10,9 M€ en CP, en écart de ‑2,5 M€ en AE et ‑0,7 M€ en CP par rapport à la LFI 2023.

• SCN Archives nationales (AN) dont crédits relatifs au système d’information archivistique (SIA)  : 2,4 M€ en AE et 2,1 M€ en CP ;

• SCN des ANOM et des ANMT à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP ;

• Numérisation des archives des SCN AN, ANOM, ANMT : 0,7 M€ en AE et 0,6 M€ en CP

• OPPIC  : 0,2 M€ en AE et 8,0 M€ en CP pour plusieurs opérations de travaux portant sur les sites archivistiques, et notamment :

  • Études et travaux de la phase 1 du schéma directeur du site parisien des archives nationales : 2,6 M€ en CP, en écart de +2,2 M€ en CP à la LFI 2023 ;

  • Extension du bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine : 4,7 M € en CP, en écart de +2 M€ en CP à la LFI 2023 ;

  • Travaux liés à l’accessibilité des stages V4 aux archives nationales : 0, 1 M€ en CP ;

  • Études portant sur le schéma directeur conservation des ANOM : 0,5 M€ en CP ;

  • Réalisation d’études et de travaux sur les espaces de conservation à froid du CNMN : 0,2 en AE et 0,1 M€ de CP.

III. DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention de l’action 04 s’élèvent à 10,4 M€ en AE 8,0 M€ en CP, en écart de +2 M€ en AE et ‑0,5 M€ en CP à la LFI 2023

• Crédits centraux : 0,9 M€ en AE=CP, soit une sous-exécution de ‑0,4 M€ par rapport à la LFI 2023

Ces crédits ont majoritairement permis d’aider des associations agissant en faveur de la valorisation, de la conservation et de la diffusion des archives. Il s’agit notamment du soutien aux projets d’archivage numérique menés au niveau national (appel à projet DIAMAN) et au niveau territorial (appel à projet ANET).

• Crédits déconcentrés : 9,5 M€ en AE et 7,1 M€ en CP, soit +1,5 M€ en AE et ‑0,9 M€ en CP à la LFI 2023

Interventions en fonctionnement : 2,7 M€ en AE et 2,7 M€ en CP, soit +1,8 M€ en AE=CP par rapport à la LFI 2023.

Ces crédits ont été destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation, d’encodage d’instruments de recherche et de valorisation du patrimoine archivistique en région, ainsi qu’au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

Interventions en investissement : 7,7 M€ en AE et 5,3 M€ en CP, soit +0,7 M€ en AE et ‑1,7 M€ en CP par rapport à la LFI 2023.

Ces crédits ont principalement contribué au financement de la construction ou la rénovation de bâtiments d’archives départementales, notamment à Mayotte (3,7 M€ en AE et 1,1 M€ en CP), en Occitanie (1,6 M€ en AE et 0,1 M€ en CP), et en Auvergne Rhône Alpes (1,5 M€ en AE et 0,8 M€ en CP).

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,12 M€ en AE et 0,11 CP, en écart de +0,07 M€ et 0,06 M€ en CP par rapport à la LFI

Une subvention pour charges de service public a été versée au Centre des monuments nationaux pour 0,05 M€ en

AE et CP pour des opérations d’inventaires liées aux acquisitions.

L’écart à la LFI 2023 à hauteur de +0,07 M€ en AE et +0,06 M€ CP s’explique par des dépenses de fonctionnement exécutées pour le transport d’œuvres d’art.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,89 M€ en AE et 2,01 M€ CP, en écart de ‑4,9 M€ en AE et ‑3,8 M€ en CP . Elles se décomposent comme suit :

• Patrimoine monumental et archéologique : 0,08 M€ en AE et CP ;

• Musés Réunion des musées nationaux (pour le compte des musées nationaux et SCN) : 1,2 M€ en AE et CP

• Archives direction générale des patrimoines et de l’architecture (service interministériel des archives de France : 0,08 M€ en AE et 0,2 M€ en CP

• Tous domaines Fonds du patrimoine : 0,53 M€ en AE et CP, en écart de ‑0,5 M€ en AE=CP par rapport à la LFI.

Conformément à ses missions statutaires, la RMN-GP acquiert, pour le compte de l’État et sur décision de la ministre chargée de la Culture, des biens culturels présentant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections nationales confiées à la garde des musées nationaux.

Le Fonds du patrimoine bénéficie chaque année à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres de grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de Trésor national.

En 2023, ce fonds a notamment permis de financer :

• Une maquette de la mosaïque, Le Char d’Élie, 1970 pour le musée Marc Chagall à Nice (0,2 M€),

• L’Acquisition d’un ensemble mobilier d’objets métalliques de Warlincourt-lès-Pas dit « Trésor des Atrébates » pour le musée d’archéologie national (0,2 M€),

• Un manuscrit « Breviarium ad usum Parisiensem (pars aestivalis) à l’usage de la Sainte-Chapelle », réalisé pour le roi de France Charles V ayant fait l’objet d’une demande de classement au titre d’œuvre d’intérêt patrimonial majeur pour la bibliothèque nationale de France (0,1 M€).

Ces crédits ont contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 3,47 M€ en AE et 3,41 en CP, en écart de ‑0,5 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2023.

Les dépenses d’intervention permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État, notamment celles des musées territoriaux.

• Crédits centraux : 1,88 M€ en AE et CP (dont 1,68 M€ en AE et CP au titre du Fonds du patrimoine), en écart de ‑0,4 M€ à la LFI 2023.

Ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• • Un fonds d’atelier d’éventaillistes, pour la Communauté de communes des Sablons, musée de la Nacre et de la Tabletterie de Méru (0,4 M€),

  • Une peinture de Jean Hélion « L’atelier » peinte en 1953 pour le Musée d’Art Moderne de la ville de Paris (0,13 M€)

  • Une peinture intitulée L’archange Gabriel par Antonio Vivarini (Murano, 1420 - Venise, 1480), XV^e siècle (années 1460) tempera et or sur panneau de bois, pour le musée des Beaux-Arts de Tours, (0,12 M €).

• Crédits déconcentrés : 1,59 M€ en AE et 1,53 M€ en CP pour les crédits déconcentrés dédiés aux acquisitions réalisées par les fonds régionaux d’acquisitions des musées (FRAM) et les cinq fonds régionaux d’aide à la restauration (FRAR). Les crédits exécutés sont en écart de ‑0,15 M€ à la LFI 2023.

Ces crédits ont contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent à 4,02 M€ en AE et CP

Ces dépenses sont constituées de dotations en fonds propres, elles se répartissent comme suit :

• Centre des monuments nationaux (CMN) : 0,39 M€ en AE et CP

• Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) : 0,11 M€ en AE et CP

• Musée Guimet : 0,6 M€ en AE et CP

• Centre national d’art et de culture (CNACGP) : 1,83 M€ en AE et CP

• Musée du Quai Branly : 0,26 M€ en AE et CP

• Fonds du Patrimoine : 0,83 M€ en AE et CP

Au titre du fonds du Patrimoine, ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• Une œuvre de Sammy Baloji – Johari Brass Band, 2020 constituée de Sousaphone, Cuivre, laiton, acier (0,12),

• L’acquisition d’une copie d’un décor de la galerie d’Ulysse représentant Ulysse affrontant les sirènes et traversant le détroit de Charybde et Scylla, Ruggiero de Ruggieri (entre 1540 et 1596-97), vers 1557, huile sur toile pour le musée du Château de Fontainebleau (0,4 M€)

Au total et toutes natures de dépenses confondues, le Fonds du patrimoine a permis en 2023 de financer des acquisitions pour un montant total de 3,05 M€ en AE et en CP.

Au total, l’exécution de l’action 9 s’élève à 167,6 M€ en AE et 169,0 M€ en CP, en écart de +10 M€ en AE et +12 M€ en CP à la LFI 2023 :

• 134,7 M€ en AE et 136,2 M€ en CP pour les crédits centraux ;

• 32,9 M€ en AE et 32,8 M€ en CP pour les crédits déconcentrés

I. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement  : 100,5 M€ en AE et 100,6 M€ en CP

• Crédits centraux :4,4 M€ en AE et 4,3 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été consacrés :

• au fonctionnement de la sous-direction de l’archéologie et du centre national de la préhistoire (CNP) à Périgueux qui a poursuivi le traitement et l’enrichissement de son fonds iconographique et numérique à travers notamment la numérisation 3D de grottes ornées

• au fonctionnement du DRASSM (4,3 M€ en AE et 4,2 M€ en CP, en écart de +3 M€ en AE et +2,9 M€ en CP par rapport à la LFI 2023).

• Crédits déconcentrés : 5,1 M€ en AE et 5,3 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement des services régionaux d’archéologie (études, inventaires, analyses, ouvrages, équipements, entretien des dépôts et des mobiliers archéologiques).

• Subvention pour charges de service public : 91,0 M€ en AE et en CP

Ces crédits correspondent aux versements effectués à l’INRAP au titre de la subvention pour charges de service public de l’institut et de la subvention de fonctionnement visant à couvrir la réalisation des opérations de diagnostics d’archéologie préventive.

 II. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement  : 2,2 M€ en AE et 3,6 M€ en CP

Ces crédits correspondent à des dépenses d’investissements opérés par des DRAC dans le cadre des centres d’études et de conservation. Il est à noter également la construction d’un CCE en Bourgogne-Franche Comté dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’OPPIC (0,9 M€ en AE et 2,6 M€ en CP).

III. DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention  : 63,77 M€ en AE et 63,69 M€ en CP

Ces dépenses correspondent :

•  à la subvention de fonctionnement du FNAP 36,7 M€ en AE et en CP), en écart de +2,7 M€ en AE=CP par rapport à la LFI 2023) ;

• aux crédits archéologiques des DRAC (26,6 M€ en AE et 26,5 M€ en CP).

• au soutien à la recherche archéologique nationale et à sa valorisation (0,45 M€ en AE et en CP). Environ deux tiers du budget ont été consacrés à des soutiens à la publication : revues nationales d’archéologie bénéficiant d’un financement annuel, publications d’intérêt national soutenues dans le cadre du groupe de travail « Soutien à la publication et la diffusion de la recherche archéologique », appui à la collection Grands Sites archéologiques - Archéologie en France coordonnée par le Musée d’archéologie nationale, programme Archéologie de la France-Information de mise en ligne des bilans scientifiques régionaux des services.

IV. DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Dépenses d’opérations financières  : 1,1 M€ en AE et en CP

Les dépenses effectuées relative au titre 7 « opérations financières » concernent la subvention investissement de l’INRAP.

Les crédits sont imputés en 2023 en dotations en fonds propres (catégorie 72) mais relèvent bien de subventions pour charges d’investissement (catégorie 53). L’évolution des imputations budgétaires dans le logiciel budgétaire Chorus, à la suite de la nouvelle classification des dépenses par catégorie prévue par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021, n’a pas pu être effective pour la gestion 2023 et le sera pour les prochains exercices.