$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2023 a vu la confirmation de la reprise de la fréquentation, qui atteint de meilleurs niveaux qu’en 2019, année de référence avant la crise sanitaire.


La programmation culturelle a pu se mettre en place dans un calendrier de réalisation parfois encore très contraint. Le programme des expositions temporaires a notamment permis de présenter Art déco France-Amérique jusqu’au 6 mars, les lauréats 2022 du Global Award et Pierre-Louis Faloci, une écologie du regard jusqu’au 29 mai, Notre-Dame de Paris, des bâtisseurs aux restaurateurs à partir du 15 février, Gustave Eiffel et Paris, à compter du 26 juillet et Métro ! dès le 8 novembre.


Le chiffre global de fréquentation 2023 pour l’ensemble de l’offre de la Cité est de 522 318 visites et usagers, supérieur à celui de 2019, année de référence et en progression de 19 % par rapport à 2022 (hors l’exposition accueillie Machu Picchu). Le nombre de visiteurs et usagers est de 346 176, dont 43,4 % payants.

On note une hausse de presque toutes les offres : les collections permanentes (+16 %), les expositions temporaires (+37 %) dont le succès d’Art déco France-Amérique en début d’année, et les conférences, colloques et débats (+27 %) avec le succès des cours d’histoire mondiale de l’architecture. Les ressources numériques en ligne, dont le site Internet, ont connu plus de 1 375 000 sessions, soit une moyenne mensuelle de 114 600, et plus de neuf millions de pages ont été vues (en progression de 26 %).


Sur le plan budgétaire, l’exercice est fortement impacté par l’inflation et, notamment, par la hausse importante du coût des énergies (plus de 200 %). Toutefois, les ressources propres en forte progression, le soutien accru du ministère de la culture et une sous-consommation des enveloppes ont permis de dégager un excédent budgétaire. La situation financière présente donc toujours des points de fragilité.


Le diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) « architecture et patrimoine » de l’école de Chaillot a été habilité pour une période de cinq ans, après une expertise du ministère de la Culture.


La réserve des œuvres de Maillot a été libérée en décembre 2023, mettant fin à la première phase du projet de rationalisation des réserves et de création du centre des collections et archives d’architecture boulevard Ney.


Gouvernance et pilotage stratégique


Catherine Chevillot, présidente de l’établissement public depuis le 18 mars 2021, dispose d’une lettre de mission signée le 1er juillet 2021 par la ministre de la Culture.


La gouvernance procède d’un conseil d’administration, dont les personnalités qualifiées ont été renouvelées au second semestre 2020, qui se réunit trois fois par an. Le conseil d’orientation scientifique (COS) a été prolongé jusqu’en mars 2024.


Le projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) lancé en septembre 2021 a été adopté en décembre 2022. En découlant, le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2023/2025 a été approuvé au conseil d’administration du 4 juillet 2023.


Sur le plan social, l’année 2023 a été marquée par les élections du CSE qui se sont tenues au printemps, et par la signature d’un nouvel accord « Séniors ». Un plan unilatéral concernant l’égalité femmes-hommes a également été adopté.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

13

 

 

 

 

Transferts

 

13

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

19 187

19 187

18 946

18 946

19 027

19 027

Subventions pour charges de service public

18 184

18 184

18 136

18 136

18 210

18 210

Dotations en fonds propres

872

872

 

 

767

767

Transferts

131

131

 

 

50

50

Subventions d'investissement

 

 

810

810

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

122

122

 

 

97

97

Subventions pour charges de service public

94

94

 

 

94

94

Transferts

28

28

 

 

3

3

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

20

20

 

 

45

45

Transferts

20

20

 

 

45

45

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

2 142

1 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 142

1 000

Total

19 329

19 343

18 946

18 946

21 310

20 169

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

S’agissant de la SCSP, l’écart de +74 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (‑81 k€) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire de +155 k€ affectée à la production de l’exposition et du catalogue consacrés au Grand prix national de l’architecture Philippe Prost en octobre 2024.


L’établissement a également bénéficié d’une délégation de crédits à hauteur de +50 k€ au titre du classement et de l’indexation de fonds d’archives en attente (dont fonds d’archives des Archives nationales du monde du travail).


S’agissant de la dotation en fonds propres, l’écart de ‑44 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par l’application de la réserve de précaution du programme.


Sur le programme 224, +45 k€ ont été versés dans le cadre du transfert d’un personnel entre le T2 et le T3.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

10 680

10 302

Subventions de l'État

18 169

18 412

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

428

  – subventions pour charges de service public

18 169

18 412

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

15 042

14 596

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

14

236

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 000

1 686

Revenus d’activité et autres produits

5 485

8 148

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 000

1 686

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

882

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

671

714

Total des charges

25 722

24 898

Total des produits

23 668

26 797

Résultat : bénéfice

 

1 899

Résultat : perte

2 055

 

Total : équilibre du CR

25 722

26 797

Total : équilibre du CR

25 722

26 797


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

1 725

 

Capacité d'autofinancement

 

1 988

Investissements

844

367

Financement de l'actif par l'État

767

767

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 570

367

Total des ressources

767

2 755

Augmentation du fonds de roulement

 

2 388

Diminution du fonds de roulement

1 803

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’exercice 2023 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges et à une hausse des produits, bénéficiant de recettes de location d’espace et de billetterie en nette augmentation (+242 % de recettes de billetterie). Le résultat 2023 est ainsi bénéficiaire à hauteur de 1 899 k€, alors que le budget initial prévoyait une perte de 2 055 k€.

 

La CAF est ainsi supérieure aux prévisions et positive de 1 988 k€ au lieu des ‑1 725 k€ prévus initialement. Le recul des dépenses d’investissement permet de constater un niveau de trésorerie plus élevé que prévu, atteignant 11 906 k€ en fin d’année 2023. Le fonds de roulement augmente également de 2 388 k€, contrairement à la prévision du BI 2023 qui prévoyait une diminution de 1 803 k€, et atteint 8 189 k€ fin 2023.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

8 896

5 981

11 906

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 680

10 680

10 302

10 302

Fonctionnement

14 032

14 042

10 876

12 979

Intervention

0

0

0

0

Investissement

864

844

372

332

Total des dépenses AE (A) CP (B)

25 576

25 567

21 549

23 613

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

22 983

24 759

Subvention pour charges de service public

18 149

18 149

Autres financements de l’État

20

58

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

4 814

6 552

Recettes fléchées

780

1 208

Financements de l’État fléchés

767

972

Autres financements publics fléchés

14

236

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

23 764

25 967

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 354

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 803

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collections

2 512
2 207

1 038
980

1 164
961

0
0

0
0

109
96

123
94

3 659
3 283

3 798
3 262

Enseignement, services communs et pédagogiques

923
980

446
741

532
539

0
0

0
0

0
0

0
0

1 369
1 721

1 455
1 519

Fonctions support

4 359
4 126

6 662
4 689

6 433
5 822

0
0

0
0

722
210

689
172

11 743
9 025

11 481
10 121

Programmation / production culturelle

2 097
2 347

2 256
2 126

2 561
2 000

0
0

0
0

33
66

33
66

4 386
4 539

4 691
4 414

Publics

789
641

3 630
2 340

3 352
3 657

0
0

0
0

0
0

0
0

4 419
2 981

4 141
4 298

Total

10 680
10 302

14 032
10 876

14 042
12 979

0
0

0
0

864
372

844
333

25 576
21 549

25 567
23 613


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 803

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 335

574

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 138

574

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 010

Abondement de la trésorerie fléchée

0

479

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 531

Total des besoins

4 138

3 585


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 354

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 335

1 231

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 335

3 585

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 803

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

28

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 775

0

Total des financements

4 138

3 585


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire de l’année 2023 est supérieur aux prévisions initiales grâce à une baisse des dépenses de fonctionnement (‑8 %) et d’investissement (‑61 %) et une augmentation des recettes (+36 % de ressources propres).


Le taux global de consommation de l’enveloppe de fonctionnement est en effet de 85,2 % en AE et de 89,2 % en CP, du fait notamment de difficultés d’exécution des marchés multiservices.


Après avoir déjà ralenti en 2022, les dépenses d’investissement sont de nouveau en baisse par rapport aux prévisions, victimes de la situation conjoncturelle de la Cité (nombreuses vacances de postes, dont celle du directeur des services techniques d’avril à septembre) et seuls 50 % des AE et 49,1 % des CP ont été consommés. L’opération de raccordement du palais de Chaillot au CPCU, dont la CAPa assure la maîtrise d’ouvragée déléguée pour le ministère de la culture, est traitée de manière extrabudgétaire en compte de tiers.


L’exécution de l’enveloppe de personnel s’élève à 10 301 761 € en AE et CP, présentant un taux de consommation de 96,5 % et une progression globale de 1,8 % par rapport à 2022.


Le niveau de trésorerie en fin d’année est de 11 905 974 €, dont 892 486 € fléchés, soit 7,5 %, part en progression du fait des financements fléchés obtenus en fin d’exercice (dont 196 210 € provenant d’un reliquat de financement de la biennale d’architecture et du paysage (BAP) de la région Île-de-France (2022), complétés par 20 000 € de la ville de Saint-Denis en faveur du concours MiniMaousse, 16 320 € du programme Erasmus pour la mobilité des enseignants et 2 500 € de la BNF pour la tranche 2023 de numérisation).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

127

133

125

  – sous plafond

125

130

125

  – hors plafond

2

3

 

        dont contrats aidés

2

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

9

12

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

9

12

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le transfert d’un fonctionnaire mis à disposition en effectif sous contrat de la Cité a été effectué en cours de gestion 2023, si bien que le plafond réel est de 131 ETPT (et de 10 fonctionnaires mis à disposition).


Au 31 décembre 2023, l’Établissement enregistrait 125,1 ETPT sous plafond, 6,8 fonctionnaires mis à disposition, et 0,4 alternants (hors plafond) soit un total effectif de 132,3 ETPT. Malgré les difficultés rencontrées dans plusieurs recrutements et les postes encore vacants au 31 décembre, l’effectif sous plafond progresse de 0,4 %.


 

OPÉRATEUR

CMN - Centre des monuments nationaux

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


Fréquentation


L’année 2023 est celle d’un nouveau record de fréquentation pour le CMN. Au 31 décembre, son réseau de monuments a enregistré plus de 11,6 millions de visiteurs. Une trentaine de monuments connaissent un niveau de fréquentation inédit, si l’on se réfère aux statistiques commençant à la veille des années 2000. C’est le cas des 10 monuments historiquement les plus fréquentés (Arc de Triomphe 1,9 M, Mont-Saint-Michel 1,6 M, Sainte-Chapelle 1,4 M, Panthéon 1 M, Carcassonne 0,6 M, la Conciergerie 0,6 M, Azay-le-Rideau 0,3 M, Angers 0,3 M, Aigues-Mortes 0,2 M et Pierrefonds 0,2 M), mais aussi de monuments de fréquentation plus modeste, tels que le château de Maisons ou le fort Saint-André de Villeneuve-lez-Avignon. Les expositions ont encore joué un rôle décisif, telles l’installation « Arbre de vie » de l’artiste Joana Vasconcelos au château de Vincennes (160 k visiteurs) ou l’exposition « Paris, capitale de la gastronomie, du Moyen Âge à nos jours » (223 k visiteurs) à la Conciergerie. L’abbaye de Beaulieu-en-Rouergue, restaurée et rouverte en juin 2022 avec l’exposition permanente de la collection d’art contemporain Brache-Bonnefoi, maintient d’excellents chiffres de fréquentation : 26 k visiteurs en 2023 contre une moyenne annuelle de 8 k avant restauration. Enfin, d’autres monuments en région ont connu une dynamique de fréquentation particulièrement forte en 2023 : il s’agit notamment des châteaux de Fougères-sur-Bièvre et de La Motte-Tilly, du monastère de Saorge et de l’abbaye de Charroux ou encore du cloître de La Psalette à Tours.


Projets


L’événement principal de l’année 2023 est l’inauguration, le 30 octobre, de la Cité internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts, en présence du Président de la République, instigateur de ce chantier exceptionnel qui a mobilisé des moyens humains et financiers considérables. Après cinq ans de travaux, la Cité a ouvert ses portes au public le 1er novembre et a accueilli en deux mois 37 k visiteurs dans son parcours de visite. Au sein du Logis royal et du bâtiment du Jeu de paume de cet ancien château de François Ier, où a été signée en 1539 la célèbre ordonnance imposant l’usage du français dans l’administration, c’est un projet ambitieux au service du français et de la francophonie qui a pris vie. Les artistes, les chercheurs et les visiteurs y découvrent un parcours muséographique unique au monde, des expositions temporaires, des spectacles, des ateliers, des résidences, des sessions de formation, des propositions variées pour mieux comprendre et apprécier le français. La Cité a l’ambition de devenir un lieu de vie et de découverte, ouvert sur la ville, où Cotteréziens, public français et touristes internationaux se croiseront et échangeront, notamment au café ou à la librairie. Elle devrait également contribuer à la revitalisation touristique et économique du territoire.


Outre la fin de ce chantier majeur, le CMN a considérablement enrichi les parcours de visite de certains monuments : ont notamment été achevés les travaux de restauration et de remeublement de l’aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin et des appartements de l’empereur au château de Rambouillet, tandis qu’au sein de l’abbaye de Cluny la chapelle Jean de Bourbon, restaurée et ornée de vitraux et de deux autels conçus par l’artiste Sarkis, a été réouverte au public.


La refonte complète des sites internet de l’établissement et de ses monuments a permis une amélioration décisive de la communication avec les visiteurs, de plus en plus nombreux à recourir à la billetterie électronique et à préparer leur visite grâce aux ressources disponibles en ligne.


Gouvernance et pilotage stratégique


À la suite du départ de Philippe Bélaval début 2023, la présidence de l’établissement a été confiée à Marie Lavandier, précédemment directrice du Louvre-Lens. La nouvelle présidente a souhaité lancer une large consultation interne afin d’élaborer le nouveau projet d’établissement « CMN 2030 » pour l’été 2024.


L’année 2023 étant la deuxième année du contrat d’objectifs et de performance 2022-2024, un bilan intermédiaire est en cours d’élaboration pour la période 2022-2023. Le projet stratégique permettra d’alimenter le prochain COP.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

4

 

 

 

 

Transferts

 

4

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

67 187

75 955

67 171

72 171

95 806

101 925

Subventions pour charges de service public

45 670

45 670

41 966

41 966

51 356

51 356

Dotations en fonds propres

21 465

30 231

 

 

44 335

50 454

Transferts

52

55

 

 

115

115

Subventions d'investissement

 

 

25 205

30 205

 

 

P131 – Création

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

909

909

 

 

963

963

Subventions pour charges de service public

831

831

 

 

831

831

Transferts

78

78

 

 

131

131

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

62

62

 

 

814

786

Dotations en fonds propres

62

62

 

 

74

74

Transferts

 

 

 

 

740

712

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P363 – Compétitivité

64 111

122 111

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

39 300

39 300

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

24 000

82 000

 

 

 

 

Transferts

811

811

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

164

164

 

 

182

182

Transferts

164

164

 

 

182

182

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

710

 

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

710

 

 

 

 

 

Total

133 143

199 205

67 171

72 171

97 804

103 895

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’écart de 28 635 k€ en AE et 29 754 k€ en CP entre les prévisions et l’exécution des financements du programme 175 provient notamment de :

  • l’application de la mise en réserve de précaution pour un montant de 922 k€ ;

  • le versement de subventions complémentaires visant à compenser les mesures salariales gouvernementales (0,7 M€) ;

  • le transfert de 0,1 M€ pour les deux emplois du musée des Plans-reliefs transférés à la Rmn-GP ;

  • le versement de 2,9 M€ au titre de la Panthéonisation de Missak Manouchian ;

  • le versement de 16 M€ au titre de la rénovation du château de Villers-Cotterêts ;

  • l’obtention d’un montant supplémentaire de 1,1 M€ pour les travaux du laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) ;

  • la subvention pour l’acquisition de la commode Benneman exposée dans le parcours de visite de l’Hôtel de la Marine (0,2 M€) ;

  • en fin de gestion, l’établissement a bénéficié d’une avance de 15 M€ sur la subvention pour charges d’investissement de l’exercice 2024 et de compléments de subvention à hauteur de 0,1 M€ pour le jalonnement du château d’If et 0,5 M€ pour les travaux du Palais de la Cité.


Le programme 224 a versé une subvention pour l’exposition sur les arts contemporains au Bénin organisée à la Conciergerie dans le cadre du sommet de la francophonie (0,6 M€).


Le CMN a également bénéficié de la part du programme 361 d’une compensation de la gratuité pour les personnels de l’Éducation nationale à hauteur de 831 k€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

79 888

85 063

Subventions de l'État

49 608

54 014

  dont contributions employeur au CAS pensions

11 645

9 850

  – subventions pour charges de service public

49 608

54 014

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

106 055

99 028

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

76

213

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

20 517

25 536

Revenus d’activité et autres produits

111 644

123 771

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

20 517

24 964

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

954

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

572

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

36

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

10 682

13 400

Total des charges

185 944

184 090

Total des produits

161 327

177 998

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

24 617

6 092

Total : équilibre du CR

185 944

184 090

Total : équilibre du CR

185 944

184 090


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

14 782

 

Capacité d'autofinancement

 

5 054

Investissements

118 389

112 217

Financement de l'actif par l'État

30 335

50 343

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 054

5 538

 

 

Autres ressources

 

5 076

Remboursement des dettes financières

3 082

3 078

Augmentation des dettes financières

5

65

Total des emplois

136 253

115 295

Total des ressources

31 394

66 075

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

104 860

49 220


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le CMN termine l’année 2023 avec un résultat déficitaire de 6,1 M€ grâce à une légère baisse de ses charges (en particulier de fonctionnement) et une augmentation de ses produits (qui découle de l’excellente fréquentation 2023 du CMN et de recettes de billetterie en hausse de près de 20 %). Il s’agit d’une amélioration de 18,53 M€ par rapport à la prévision du budget initial, qui prévoyait un résultat déficitaire de 24,62 M€.


De cette évolution découle une capacité d’autofinancement brute de 5,1 M€, alors que le CMN prévoyait une insuffisance d’autofinancement de 14,78 M€ au BI. La CAF nette, une fois retranché le remboursement du capital de l’emprunt, s’élève à 2 M€.


Le taux d’exécution de l’enveloppe d’investissement est élevé (99,8 % en AE). Le CMN porte 107,7 M€ de dépenses d’investissement, financées en partie grâce à son fonds de roulement. Ainsi, malgré une diminution du fonds de roulement de l’établissement de 49 M€, ce dernier s’établit à près de 126 M€ en fin d’année 2023 et sa trésorerie à 119 M€, en nette augmentation par rapport aux prévisions du budget initial.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

160 326

22 179

119 234

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

93 110

93 110

94 484

94 484

Fonctionnement

77 627

72 196

80 890

65 670

Intervention

0

0

0

0

Investissement

48 907

118 389

61 649

107 701

Total des dépenses AE (A) CP (B)

219 644

283 696

237 023

267 855

dont contributions employeur au CAS pensions

11 645

11 645

9 850

9 850


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

142 196

151 888

Subvention pour charges de service public

41 183

41 746

Autres financements de l’État

831

831

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

3

Recettes propres

100 182

109 308

Recettes fléchées

39 837

68 721

Financements de l’État fléchés

0

61 780

Autres financements publics fléchés

0

968

Recettes propres fléchées

39 837

5 972

Total des recettes  (C)

182 034

220 609

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

101 663

47 246


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

4 749
4 819

8 323
9 407

10 619
9 754

0
0

0
0

200
327

200
256

13 271
14 552

15 568
14 828

Fonctions de soutien

15 449
15 677

16 567
18 591

17 278
15 398

0
0

0
0

1 918
1 482

2 349
1 895

33 935
35 750

35 076
32 970

Patrimoine

12 301
12 482

35 528
30 077

26 625
21 018

0
0

0
0

37 656
53 281

108 657
102 853

85 484
95 840

147 582
136 353

Publics

60 612
61 506

17 209
22 815

17 675
19 501

0
0

0
0

9 133
6 560

7 184
2 697

86 954
90 881

85 471
83 704

Total

93 110
94 484

77 627
80 890

72 196
65 670

0
0

0
0

48 907
61 649

118 389
107 701

219 644
237 023

283 696
267 855


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

101 663

47 246

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

3 082

3 078

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2 277

Autres décaissements non budgétaires

0

-2 785

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

104 745

49 816

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

104 745

49 816


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

5

65

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

6 245

Autres encaissements non budgétaires

0

2 414

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5

8 724

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

104 740

41 092

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

81 483

34 215

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

23 257

6 877

Total des financements

104 745

49 816


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Au 31 décembre 2023, le taux de consommation du CMN enregistre un nouveau record en AE avec 99,5 % et atteint un très bon niveau en CP avec 96,2 %.


En ce qui concerne les dépenses de personnel, leur augmentation par rapport à la prévision initiale s’explique principalement par l’impact des mesures gouvernementales mises en œuvre tout au long de l’année. Ainsi, la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023, mais aussi l’effet en année pleine de la précédente hausse de 2022 ont engendré une hausse de +2,7 M€ de la masse salariale. La prime pouvoir d’achat et la prime exceptionnelle pour les agents contractuels ont, par ailleurs, engendré une dépense supplémentaire de +1 M€.


L’augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à 2022 résulte de l’engagement du contrat multi-services de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts et des dépenses de l’inauguration (+10,2 M€ en AE) ainsi que de l’engagement de la deuxième tranche triennale du bail abritant une partie des services du siège à la Porte des Lilas (+3,5 M€) et l’approvisionnement et les dépenses des libraires-boutiques (1,2 M€ en AE et 2 M€ en CP).


En termes de dépenses d’énergie et de fluides, le CMN avait ouvert 6,4 M€ au BI 2023 en s’appuyant sur les estimations de la direction des achats de l’État (DAE). Cependant, du fait d’un rythme d’inflation plus modéré, des dispositifs gouvernementaux et de l’amortisseur électricité, l’établissement a conclu l’année avec 4,2 M€ de dépenses, contre 3,6 M€ en 2022, soit une hausse de 15 %, plus limitée que prévu.


L’avancement du financement de grands projets tels que l’Hôtel de la Marine (13,9 M€ de CP) ou du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts (49,1 M€ de CP) ainsi que la consommation presque intégrale des crédits issus du Plan de relance en région permettent d’atteindre le taux d’exécution de l’enveloppe d’investissement, qui s’établit à 99,8 % en AE et 95,4 % en CP, soit une progression de 1,7 point en AE et 1 point en CP par rapport à 2022.


En outre, le total des recettes de l’établissement est en augmentation de 21 % par rapport aux prévisions, grâce à des ressources propres dynamiques (+13 % par rapport au BI). Le solde budgétaire de l’année 2023 (‑47,2 M€) est ainsi supérieur aux prévisions initiales de +54,4 M€ par rapport aux ‑101,7 M€ attendus au BI. Toutefois, une fois retraité des décaissements (49,1 M€) et encaissements (22,9 M€) effectués en 2023 pour l’opération de restauration de Villers-Cotterêts, le solde budgétaire du CMN s’établirait à ‑21,1 M€.


Si le solde budgétaire de l’établissement reste déficitaire, cela ne relève pas structurellement du cycle d’exploitation, qui redevient excédentaire, mais du décalage entre l’achèvement d’opérations de travaux et l’encaissement des subventions correspondantes par le CMN

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 498

1 507

1 508

  – sous plafond

1 470

1 475

1 472

  – hors plafond

28

32

36

        dont contrats aidés

19

 

28

        dont apprentis

42

23

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le CMN a consommé 1472 ETPT sous plafond et 36 ETPT hors plafond en 2023.

À fin 2023, le plafond d’emplois de l’établissement est saturé. Le CMN a recours à des renforts saisonniers et temporaires pour répondre à la hausse de la fréquentation.

 

OPÉRATEUR

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

 

L’année 2023 a été marquée par la poursuite des grands projets stratégiques de l’établissement. La préparation de la fermeture du site historique pour travaux (2025-2030), du redéploiement des personnels et des activités s’est poursuivie. L’opération de rénovation technique du bâtiment s’est enrichie d’un volet culturel d’envergure qui a donné lieu au lancement du concours d’architecture en mai 2023. Le Centre Pompidou développe des partenariats avec diverses institutions culturelles, dont le Grand Palais, dans le cadre de la Constellation imaginée en France et à l’étranger durant la période de fermeture du site historique. Le Centre a par ailleurs poursuivi le projet de construction du Centre Pompidou Francilien – Fabrique de l’art, futur pôle de conservation et de création installé à Massy par la signature, en juillet 2023, d’un marché de partenariat pour sa conception et sa construction.

 

En 2023, l’établissement a été ouvert 292 jours contre 312 en 2022. Le Centre a enregistré 20 jours de fermeture exceptionnelle liée à des mouvements de grève : 2 jours dans le cadre de la réforme des retraites et 18 jours dans le cadre de la fermeture à venir du site historique.

 

La fréquentation totale s’est élevée à 2,6 millions de visites soit une baisse de 13 % par rapport à 2022. Une partie de la baisse est liée à la mise en place d’une nouvelle grille de tarification par espaces en septembre 2022, ce qui a conduit à la mise en place d’une nouvelle méthode de décompte. La fréquentation payante s’est maintenue par rapport à 2022 malgré les fermetures exceptionnelles.

 

Le Centre Pompidou a programmé 22 expositions dont 14 inaugurées en 2023. On peut citer parmi les plus marquantes : « Christian Marclay », « Norman Foster », « Picasso, Dessiner à l’infini », « Germaine Richier », « Corps à corps – Histoire(s) de la photographie », « Gilles Aillaud », « Sayed Haider Raza », « Over the Rainbow » ou encore le « Prix Marcel Duchamp 2023 ».

 

Le Centre Pompidou a rassemblé le public autour du festival pluridisciplinaire « Moviment ». Pendant 10 semaines, se sont succédé au cœur d’un espace unique, rencontres, projections, ateliers, spectacles et performances, présentations d’œuvres de la collection.

 

Au titre de la programmation culturelle, le Centre Pompidou a accueilli 25 spectacles pour 70 représentations (danse, théâtre, musique, performances), 70 débats/rencontres/colloques, 143 séances de cinéma (6 cycles, 5 rétrospectives, 1 festival, des rendez-vous réguliers et des séances de projection dans les espaces d’exposition, Forum ‑1).

 

A l’étranger, le Centre Pompidou a organisé 7 expositions hors les murs et 4 itinérances.

 

L’antenne du Centre Pompidou à Metz, reflet de l’ancrage territorial du Centre, a accueilli 121 472 visiteurs dans l’exposition « Suzanne Valadon. Un monde à soi » et 167 602 visiteurs dans le cadre de l’exposition « La Répétition ».

 

L’établissement a également poursuivi son rayonnement à l’international et la stratégie de redéploiement de son activité pendant la fermeture du site historique pour travaux en identifiant des partenaires qui constitueront la Constellation dont le Grand Palais. A l’étranger, l’implantation à Shanghai a été renouvelée jusqu’en 2029. Les partenariats avec Jersey City et Kanal Bruxelles se poursuivent en vue d’une ouverture des sites respectivement en 2026 et fin 2025.

 

Des partenariats importants ont été noués pour les prochaines années avec la fondation Hanwha à Séoul ainsi que pour le conseil à Al Ula et des expositions hors-les-murs à San Francisco, Amsterdam et en Espagne via la fondation La Caixa.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Nommé président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou par décret du 30 juin 2021, Laurent Le Bon a pris ses fonctions le 19 juillet 2021. Il dispose d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture en date du 31 janvier 2022.

 

L’établissement disposait d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2017-2021, approuvé en conseil d’administration, qui n’a pu être renouvelé en 2022 dans le contexte lié à la crise sanitaire et au renouvellement de ses dirigeants. L’établissement est mobilisé sur la préparation des chantiers immobiliers et la préparation de la fermeture du Centre durant les travaux.

 

S’agissant de la stratégie immobilière, après validation interministérielle au printemps, le concours d’architecture du schéma directeur culturel a été lancé en mai 2023.

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

287

 

 

 

 

Transferts

 

287

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

83 171

84 393

84 233

85 233

83 682

83 682

Subventions pour charges de service public

73 042

73 042

73 186

73 186

73 197

73 197

Dotations en fonds propres

10 129

11 351

 

 

10 486

10 486

Subventions d'investissement

 

 

11 047

12 047

 

 

P131 – Création

 

 

 

 

840

250

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

840

250

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

144

144

 

 

126

126

Subventions pour charges de service public

136

136

 

 

126

126

Transferts

8

8

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

10

 

 

15

25

Transferts

 

10

 

 

15

25

P363 – Compétitivité

5 541

5 541

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

5 000

5 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

500

500

 

 

 

 

Transferts

41

41

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

37

37

 

 

50

50

Transferts

37

37

 

 

50

50

Total

88 893

90 412

84 233

85 233

84 713

84 133

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Concernant le programme 175, l’écart en fonctionnement de 11 k€ provient de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution de 563 k€ ;

  • Le versement d’une subvention de compensation de la prime forfaitaire exceptionnelle attribuée aux agents contractuels (+380 k€) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la compensation de la protection sociale complémentaire (+193 k€).

 

En investissement, la différence entre la LFI 2023 et le réalisé 2023 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (‑561 k€ en AE et ‑1 561 k€ en CP). L’établissement a également reçu en investissement une subvention de 3,4 M€ en AE et 186 k€ en CP pour la réalisation de son schéma directeur.

 

L’établissement a également obtenu, de la part du programme 361, 116 k€ au titre de la compensation de la mesure de gratuité pour les enseignants et 10 k€ au titre de l’été culturel

 

Le programme 131 a versé une subvention de 840 k€ en AE et 250 k€ en CP au titre d’une subvention spécifique pour les travaux urgents de l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM).

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

67 500

67 205

Subventions de l'État

72 933

73 387

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

72 933

73 387

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

74 384

72 333

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

300

362

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

17 680

16 243

Revenus d’activité et autres produits

60 173

61 593

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

17 680

16 243

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

353

176

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

17 050

15 119

Total des charges

141 884

139 538

Total des produits

133 405

135 343

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

8 478

4 195

Total : équilibre du CR

141 884

139 538

Total : équilibre du CR

141 884

139 538


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

8 201

3 248

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

23 427

43 577

Financement de l'actif par l'État

10 706

10 736

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

11 000

40 265

 

 

Autres ressources

3 890

7

Remboursement des dettes financières

1 300

1 289

Augmentation des dettes financières

 

41

Total des emplois

32 929

48 114

Total des ressources

25 595

51 049

Augmentation du fonds de roulement

 

2 935

Diminution du fonds de roulement

7 334

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023 est supérieur de 4,3 M€ aux prévisions initiales grâce à une légère baisse des charges (‑2 %) (dont ‑3 % sur les charges de fonctionnement), et grâce à une légère hausse des produits (+1,5 %), l’IAF est ainsi moindre par rapport aux prévisions (+5 M€). Grâce notamment à un financement de l’actif par des tiers plus élevé que prévu, le fonds de roulement augmente de 2,9 M€ pour atteindre près de 63 M€ au 31 décembre 2023.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

51 336

34 824

48 765

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

67 500

67 500

67 602

67 602

Fonctionnement

48 686

56 704

49 990

56 172

Intervention

0

0

0

0

Investissement

27 037

23 427

261 445

17 030

Total des dépenses AE (A) CP (B)

143 223

147 631

379 037

140 804

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

115 281

111 113

Subvention pour charges de service public

72 933

73 312

Autres financements de l’État

3 734

3 734

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

38 615

34 067

Recettes fléchées

26 119

27 367

Financements de l’État fléchés

6 752

7 037

Autres financements publics fléchés

11 300

9 862

Recettes propres fléchées

8 067

10 467

Total des recettes  (C)

141 400

138 479

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 231

2 325


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

12 443
12 563

23 049
25 153

28 720
30 443

0
0

0
0

21 906
257 296

18 191
12 955

57 398
295 011

59 355
55 962

Collections/recherches

12 201
11 897

2 589
2 913

2 691
2 783

0
0

0
0

3 958
3 010

3 958
3 011

18 748
17 821

18 850
17 691

Programmation / production

11 637
11 905

12 517
11 172

14 044
11 941

0
0

0
0

279
292

279
239

24 434
23 369

25 960
24 084

Public

15 895
16 227

4 075
4 057

4 189
4 302

0
0

0
0

0
0

0
0

19 969
20 284

20 084
20 529

Support

15 324
15 009

6 456
6 695

7 060
6 703

0
0

0
0

893
847

999
825

22 673
22 552

23 382
22 538

Total

67 500
67 602

48 686
49 990

56 704
56 172

0
0

0
0

27 037
261 445

23 427
17 030

143 223
379 037

147 631
140 804


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 231

2 325

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 203

1 222

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 114

1 661

Autres décaissements non budgétaires

0

138

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9 548

5 346

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

1 381

10 087

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

9 548

5 346


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

2

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 807

1 595

Autres encaissements non budgétaires

0

1 177

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 809

2 776

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 739

2 570

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

9 121

12 657

Total des financements

9 548

5 346


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le taux d’exécution des dépenses de personnel de l’établissement est de 100,2 %. La légère augmentation (+102 k€) s’explique par la prise en compte des mesures salariales gouvernementales et ministérielles.

 

En fonctionnement, le taux d’exécution des dépenses est de 99 %. En effet, l’augmentation de certaines dépenses (bâtiments et domaines +6 % et publics +3 %) est compensée par la diminution des dépenses de programmation culturelle (‑15 %) et des fonctions support (‑5 %).

 

En investissement, le taux d’exécution est de 967 % d’exécution en AE et 73 % en CP par rapport au BI. L’évolution de +867 % en AE s’explique par l’engagement du marché de partenariat relatif à la conception et à la construction du Centre Pompidou francilien de Massy (+248 M€) notifié en juillet 2023. Les autorisations d’engagement relatives à cette opération s’élèvent au total à 247,6 M€ au titre de la rémunération du titulaire relative à l’investissement (122,1 M€), des indemnités de dédit en cas de résiliation anticipée du marché de partenariat (83,5 M€), du reversement des subventions d’investissement des collectivités territoriales au titulaire (42 M€). En crédits de paiement, 8,4 M€ ont été reversés au titulaire du marché de partenariat conformément au calendrier de reversement des subventions d’investissement prévu au contrat, soit 20 % un mois après la signature du marché. En complément, 1,08 M€ ont été versés pour indemniser les candidats non retenus à l’issue du dialogue compétitif.

 

Le solde budgétaire de l’année 2023 est supérieur de 3,9 M€ aux prévisions initiales grâce à une baisse des dépenses en CP. Toutefois, les recettes de l’établissement sont en baisse de 2,1 % (dont ‑5 % de recettes propres, qui s’explique par une diminution des recettes de billetterie attendues faisant suite, notamment, aux fermetures engendrées par les grèves du personnel en fin d’année 2023). Le solde budgétaire reste ainsi déficitaire à ‑2,3 M€.

 

Cette situation nécessite un prélèvement sur la trésorerie de l’établissement à hauteur de 2,6 M€ (au lieu des 7,7 M€ prévus en BI). Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie est ainsi de 48,8 M€ contrairement aux 34,8 M€ prévus initialement.

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 046

1 074

1 042

  – sous plafond

1 008

1 009

986

  – hors plafond

38

65

56

        dont contrats aidés

1

 

11

        dont apprentis

6

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Les équivalents temps plein travaillés (ETPT) s’établissent à 986,3 ETPT sur un plafond notifié de 1 009 ETPT (98 %), dont 73,6 ETPT titulaires de la fonction publique au 31/12/2023 (contre 75,6 ETPT en 2022). Les emplois hors plafond s’élèvent à 56,4 ETPT dont 45,6 ETPT financés par des conventions de partenariat (Implantations à l’étranger, itinérances…). Alors que l’établissement sature historiquement son plafond, l’écart à la réalisation s’explique par des délais de recrutement plus longs que prévus dans un contexte de fort renouvellement des équipes.

 

 

OPÉRATEUR

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


En 2023, le musée du quai Branly-Jacques Chirac a enregistré une fréquentation annuelle de 1 410 641 visiteurs, soit une hausse de près de 40 % par rapport à 2022. Il s’agit d’un excellent résultat, supérieur au niveau de fréquentation enregistré lors des dernières années avant la crise sanitaire de la Covid‑19.


Ce niveau exceptionnel de fréquentation est lié notamment au large succès des expositions temporaires présentées en 2023 qui ont su trouver leur public, à l’image des expositions Kimono, Senghor et les arts ou encore Bollywood Superstars/Kehinde Wiley qui ont enregistré un niveau de fréquentation très satisfaisant avec respectivement 265 125, 121 837 et 152 787 visiteurs.


Sur le plan patrimonial, la mise en exposition permanente des collections constitue l’un des grands pans de l’activité de gestion et de conservation du musée. La muséographie du plateau des collections et du Pavillon des Sessions au musée du Louvre est évolutive et rythmée par les nouveaux accrochages, notamment au gré des acquisitions. Ainsi, chaque année, environ 500 œuvres sont remplacées dans les 447 vitrines que compte le plateau des Collections. Au total, ce sont 15,7 % des œuvres présentées au sein des collections permanentes qui ont été renouvelées en 2023. Ces évolutions muséographiques répondent à diverses motivations : exigence de conservation, opérations de restauration, consultations scientifiques, prêts, présentation de nouvelles acquisitions ou dévoilement d’œuvres jamais exposées.

En matière d’acquisition, les collections du musée du quai Branly - Jacques Chirac se sont enrichies de 1681 œuvres en 2023 (dont 1402 pièces reçues en don). En parallèle de ces nouvelles acquisitions, le musée poursuit son objectif de traçabilité des biens culturels des collections nationales. Des actions de recherches de provenance et sur l’histoire des collections se sont ainsi poursuivies.


Dans le cadre de ses activités de recherche et d’enseignement, le musée a continué à accueillir en 2023 des projets de recherche et a attribué plusieurs bourses et prix (23 bourses, 3 prix de thèses et 2 prix d’aide à la publication).

Le musée est un partenaire privilégié de nombreuses institutions universitaires dont il accueille les enseignements. Mettant à disposition les connaissances et les compétences de ses équipes, l’établissement propose par ailleurs une offre mutualisée d’infrastructures, de services et de ressources. À la faveur de ces relations institutionnelles, le musée du quai Branly – Jacques Chirac a accueilli en 2023 quatre enseignements de premier cycle, vingt-et-un enseignements de master et quatre séminaires de doctorat.


Le musée organise, co-organise ou soutient l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques de différents formats : colloques, conférences, journées d’étude, tables rondes, séminaires, projections… Ces événements réunissent des chercheurs désireux d’explorer ensemble des problématiques ou des objets d’étude liés à l’activité du musée. Ces grands évènements sont particulièrement plébiscités par le public, à l’image de la nuit européenne des musées qui a rassemblé plus de 19 000 visiteurs sur la journée ou de la saison culturelle estivale du musée « Jardin d’été » qui a accueilli 17 500 participants.

De plus, les expositions coproduites à l’étranger ont à nouveau rencontré un très bel accueil du public, à l’image de l’exposition Statues (80 000 visiteurs de décembre 2022 – juillet 2023 à Mexico City) ou encore de l’exposition Bollywood (85 000 visiteurs de janvier– juin 2023 à Abou Dabi).


Par ailleurs le dispositif Quai Branly nomade, regroupant l’ensemble des actions du musée en hors les murs par domaine (santé, solidarité, territoires et éducation), a permis de décliner une série de projets à destination des publics les plus éloignés.


En ce qui concerne les investissements, plusieurs chantiers significatifs se sont achevés, notamment le réaménagement de l’aire de livraison, la modernisation du système de suivi des jauges de sécurité, la rénovation de l’étanchéité des bassins du jardin, l’amélioration de l’éclairage des zones publique et notamment des vitrines du plateau des collections, ou encore le remplacement de certaines parties des réseaux de sprinkler ainsi que la poursuite d’une étude d’ampleur visant à établir un plan pluriannuel de rénovation de ces réseaux.


Gouvernance et pilotage stratégique


Emmanuel Kasarhérou, président de l’établissement public depuis le 27 mai 2020, a été renouvelé dans ses fonctions par décret du président de la République en date du 16 mai 2023.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2023 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 4 novembre 2021. Le bilan 2023 de ce document stratégique, largement positif, a été présenté lors du conseil d’administration du 15 mars 2024. Par ailleurs, le processus du COP est en cours, des discussions ont été engagées avec ses ministères de tutelles.


Le bilan du plan d’action achats 2022 et la programmation des achats 2023-2026 ont été également présentés au conseil d’administration du 22 juin 2023. Ce plan d’action permet de mesurer la performance de l’achat au sein de l’établissement au regard des axes suivants : performance économique, ouverture aux PME, caractère innovant de l’achat, introduction de clauses et/ou de critères sociaux et environnementaux (notamment pour le transport des œuvres ou encore pour les dépenses de scénographie).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

23 475

23 475

23 944

23 944

23 887

23 887

Subventions pour charges de service public

22 552

22 552

23 659

23 659

23 119

23 119

Dotations en fonds propres

923

923

 

 

768

768

Subventions d'investissement

 

 

285

285

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

307

307

 

 

307

307

Subventions pour charges de service public

307

307

 

 

307

307

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

30

30

 

 

5

5

Transferts

30

30

 

 

5

5

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

22 474

22 474

23 803

23 803

22 689

22 689

Subventions pour charges de service public

22 211

22 211

23 503

23 503

22 427

22 427

Dotations en fonds propres

262

262

300

300

 

 

Subventions d'investissement

 

 

 

 

262

262

Total

46 286

46 286

47 747

47 747

46 888

46 888

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 


Sur le programme 175, l’écart entre la LFI et la réalisation 2023 concernant la subvention pour charges de service public provient de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution pour 673 k€ ;

  • L’octroi d’une subvention de 45 k€ au titre de la compensation de la protection sociale complémentaire ;

  • L’octroi d’une subvention de 88 k€ au titre de la compensation de la mesure de revalorisation exceptionnelle des contractuels.

En investissement, le programme 175 a versé une subvention d’investissement courant à l’établissement à hauteur de 505 k€ ainsi qu’une subvention d’acquisitions de 262 k€.


Le programme 361 a versé 307 k€ au musée au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur du personnel enseignants.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

18 498

17 877

Subventions de l'État

45 549

45 858

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

45 549

45 858

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

48 359

47 974

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

30

128

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 000

12 249

Revenus d’activité et autres produits

16 614

18 807

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 000

12 249

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

16

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 223

8 223

Total des charges

66 857

65 851

Total des produits

62 193

64 793

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

4 664

1 058

Total : équilibre du CR

66 857

65 851

Total : équilibre du CR

66 857

65 851


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

113

2 951

Investissements

7 988

6 955

Financement de l'actif par l'État

1 030

1 030

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 738

1 784

 

 

Autres ressources

 

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

7 988

6 955

Total des ressources

2 880

5 765

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 108

1 190


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023 est supérieur de 3,6 M€ aux prévisions initiales grâce à une baisse des charges de ‑2 % (masse salariale maîtrisée avec ‑3 %), et grâce à une hausse des produits (+4 %), la CAF est ainsi supérieure aux prévisions de 2,8 M€. La diminution du fonds de roulement est ainsi inférieur de 3,9 M€ par rapport aux prévisions initiales et s’élève à 1,2 M€. Au 31 décembre 2023, le fonds de roulement de l’établissement s’élève ainsi à 29,5 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

27 781

20 302

26 817

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

18 498

18 498

18 333

18 333

Fonctionnement

63 536

35 359

64 077

35 178

Intervention

0

0

0

0

Investissement

8 621

7 988

6 360

6 753

Total des dépenses AE (A) CP (B)

90 655

61 845

88 770

60 263

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

54 445

56 822

Subvention pour charges de service public

45 549

45 819

Autres financements de l’État

505

505

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

90

118

Recettes propres

8 301

10 379

Recettes fléchées

2 292

2 484

Financements de l’État fléchés

524

564

Autres financements publics fléchés

30

87

Recettes propres fléchées

1 738

1 834

Total des recettes  (C)

56 737

59 306

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 108

957


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

1 122
1 112

5 511
3 695

5 506
3 898

0
0

0
0

4 618
2 325

4 000
2 796

11 252
7 132

10 629
7 806

Collections / Activités scientifiques et de recherche

6 484
6 426

2 989
2 741

2 919
2 626

0
0

0
0

1 580
2 274

1 580
2 198

11 053
11 442

10 983
11 251

Dépenses Communes

0
0

40 800
42 702

12 672
13 842

0
0

0
0

250
360

256
374

41 050
43 062

12 928
14 217

Echanges de marchandises

0
0

1 200
1 687

1 205
1 630

0
0

0
0

0
0

0
0

1 200
1 687

1 205
1 630

Fonctions supports

5 516
5 466

4 355
3 859

4 510
4 057

0
0

0
0

1 280
455

1 235
523

11 150
9 780

11 261
10 046

Programmation / Production culturelle

2 636
2 613

6 273
6 616

6 216
6 450

0
0

0
0

808
837

833
774

9 718
10 066

9 685
9 837

Publics

2 740
2 715

2 408
2 776

2 330
2 674

0
0

0
0

85
110

85
87

5 233
5 601

5 154
5 476

Total

18 498
18 333

63 536
64 077

35 359
35 178

0
0

0
0

8 621
6 360

7 988
6 753

90 655
88 770

61 845
60 263


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 108

957

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1 754

Autres décaissements non budgétaires

0

92

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 108

2 806

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

55

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 108

2 806


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

1 595

Autres encaissements non budgétaires

0

248

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 843

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 108

964

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 108

1 019

Total des financements

5 108

2 806


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement de l’établissement est de 99,1 %. Ce très bon taux d’exécution cache des disparités en fonction des natures de dépenses.

En effet, les dépenses de programmation culturelle et relatives aux publics ont augmenté en cours de réalisation (respectivement de 4 % et 15 %), alors que les dépenses relatives aux collections, aux bâtiments et domaines et aux fonctions support ont considérablement diminué (respectivement de ‑10 %, ‑29 % et ‑78 %).

L’écart observé entre l’exécuté et les crédits prévus au BI s’explique notamment par un moindre niveau d’activité que prévu pour les travaux structurels et d’aménagement. Le plus gros poste de consommation concerne les fluides (3,86 M€), et on y note une importante sous-consommation due à des difficultés d’estimations de l’évolution du coût de l’énergie. La sous-consommation concerne ici les dépenses d’électricité, de climatisation et de chauffage. Ces dernières avaient été estimées avec une forte hausse sur l’année 2023 compte-tenu de l’augmentation prévisible des prix des fluides, mais les factures n’ont finalement pas reflété l’entièreté de cette évolution.  


En ce qui concerne les investissements, le taux d’exécution des AE est de 73,8 % et celui des CP de 84,5 %. La sous-consommation s’explique par la reprogrammation de plusieurs opérations de travaux due à un décalage dans la planification des opérations, et à la vacance de deux postes au sein de la direction (responsable du service de gestion des bâtiments et responsable administratif et financier). Il s’agit des principaux travaux de réfection du réseau sprinkler en Galerie Jardin et réserves, de la rénovation du système de vidéoprotection, de la création d’un système de gestion technique centralisé de l’électricité, de l’amélioration de la performance énergétique et du comptage de l’énergie, et de divers autres travaux ponctuels du bâtiment.


Le solde budgétaire de l’année 2023 est supérieur aux prévisions initiales de 4,2 M€ grâce à une légère baisse des dépenses (‑3 %) et à l’évolution des recettes propres (+25 %), grâce à des recettes de billetterie plus élevées qu’initialement prévu. Le déficit budgétaire s’élève ainsi à 957 k€.


La trésorerie a été prélevée de 964 k€ durant l’exercice et s’élève à 26,8 M€ au 31 décembre 2023.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

245

250

243

  – sous plafond

244

250

243

  – hors plafond

1

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

La consommation des ETPT a été plus basse que prévue (243 ETP pour un plafond de l’organisme à 250 ETPT). En effet, un changement des effectifs assez important a été observé cette année au sein du musée, expliquant la vacance de plusieurs postes pendant une partie de l’année 2023.


Le schéma d’emplois en 2023 est négatif à hauteur de ‑1 ETP.

 

OPÉRATEUR

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


Comptabilisant 8,4 millions de visites en 2023, le Château de Versailles enregistre une amélioration significative de sa fréquentation avec 1,4 millions de visites de plus qu’en 2022 (soit +21 %), confirmant ainsi le retour de l’activité déjà engagé en 2022, dépassant même le bon niveau enregistré en 2019 (8,2 millions de visites).


Cette évolution, portée par l’activité de spectacles, varie selon les sites du domaine :

  • Château de Versailles (dont 158 000 visites pour les Galeries des Carrosses et des Sculptures) : ‑13 % par rapport à 2019 mais +27 % par rapport à 2022, avec 4 millions de visites ;

  • Châteaux de Trianon et Domaine de Marie-Antoinette : ‑16 % par rapport à 2019 mais quasiment stable à +1 % par rapport à 2022, avec 1,2 millions de visites ;

  • Spectacles (Jardins musicaux, Grandes Eaux, Opéra royal) : +54 % par rapport à 2019 et +22 % par rapport à 2022, avec 3 millions de spectateurs.


L’activité des concessionnaires présents sur le domaine a elle aussi connu un essor important (+14,6 % par rapport à 2022) pour atteindre un chiffre d’affaires consolidé de 64,6 millions d’euros HT, parking de la place d’Armes compris, même si les recettes sont désormais encaissées par l’établissement.


L’année 2023 a été également marquée par la réouverture d’espaces nouvellement restaurés :

  • la nouvelle galerie d’histoire du château en visite libre depuis septembre 2023 (inauguration en avant-première pour les journées européennes du patrimoine) ;

  • les cabinets intérieurs de Marie-Antoinette en visite guidée depuis fin juin 2023 ;

  • le jardin du Parfumeur au sein du domaine de Trianon en visite guidée depuis fin mai 2023.


L’établissement a poursuivi les dispositifs permettant de simplifier l’accueil des visiteurs et d’améliorer les conditions de visite, à savoir :

  • l’horodatage des billets afin de lisser la fréquentation et éviter les pics d’affluence ;

  • le maintien de la vente en ligne avec plus de 75 % de billets dématérialisés vendus.


La programmation des expositions et des spectacles a été marquée par plusieurs temps forts :

  • Louis XV, passions d’un roi (terminée le 19 février 2023) ;

  • Noël Coypel, peintre de Grands Décors (26 septembre 2023 – 28 janvier 2024) ;

  • Horace Vernet (14 novembre 2023 – 17 mars 2024) ;

  • Les Grandes eaux musicales, nocturnes et les Sérénades royales (+22 % de fréquentation par rapport à 2022).


Par ailleurs, l’établissement a poursuivi sa politique d’expositions hors-les-murs avec la présentation de l’exposition Virtually Versailles à Hong Kong (du 19 avril au 9 juillet 2023).


Concernant la programmation des travaux, l’établissement a poursuivi ses grands chantiers de restauration, notamment avec la restauration du salon de l’œil de Bœuf, de la sacristie de la Chapelle Royale, de la grille d’Honneur, du Char d’Apollon, de la cour des bouches, des grilles de l’Orangerie, du Buffet d’eau, et avec le réaménagement de la galerie d’histoire. L’établissement a également poursuivi l’avancement de la phase 2 de son schéma directeur, avec la présentation en Commission ministérielle des projets immobiliers de la culture puis en Commission nationale du patrimoine et de l’architecture des travaux de mise en sécurité-sûreté, rénovation technique des réseaux et traitement climatique du corps central nord du château (correspond aux deux tiers du corps central). Conduits sous la maîtrise d’ouvrage délégué de l’OPPIC, ces travaux seront lancés en septembre 2024 et phasés sur 7 ans afin de limiter les fermetures au public de ces espaces prestigieux (chambre du Roi, galerie des Glaces).


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’établissement, Catherine PÉGARD, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.


Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2023-2026, a été adopté lors du conseil d’administration du 30 novembre 2023.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il a été renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) : la phase diagnostic pour la période 2018-2022 a été présentée au conseil d’administration du 27 juin 2019 et la phase stratégie 2020-2024 a été validée au conseil d’administration du 25 novembre 2021, à l’issue de l’instruction des tutelles et de leur approbation.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

53 003

55 883

53 531

56 531

52 972

60 822

Subventions pour charges de service public

37 363

37 363

36 935

36 935

36 836

36 836

Dotations en fonds propres

15 640

18 520

 

 

16 137

23 987

Subventions d'investissement

 

 

16 596

19 596

 

 

P131 – Création

4 000

 

 

 

 

500

Dotations en fonds propres

4 000

 

 

 

 

500

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

913

913

 

 

893

893

Subventions pour charges de service public

913

913

 

 

893

893

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

543

543

 

 

381

381

Dotations en fonds propres

490

490

 

 

342

342

Transferts

53

53

 

 

39

39

P230 – Vie de l'élève

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P107 – Administration pénitentiaire

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P182 – Protection judiciaire de la jeunesse

 

 

 

 

30

10

Transferts

 

 

 

 

30

10

P363 – Compétitivité

26 400

34 900

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

7 000

7 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

19 400

27 900

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

100

100

 

 

90

90

Transferts

100

100

 

 

90

90

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

199

199

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

199

199

 

 

 

 

P148 – Fonction publique

13

13

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

13

13

 

 

 

 

Total

85 171

92 551

53 531

56 531

54 383

62 713

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

62 866

60 397

Subventions de l'État

37 127

37 998

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

37 127

37 998

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

74 747

73 187

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

220

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

17 706

20 977

Revenus d’activité et autres produits

77 438

107 614

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

17 696

20 632

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 892

199

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

10

344

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

11

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 568

10 554

Total des charges

137 613

133 584

Total des produits

114 565

145 832

Résultat : bénéfice

 

12 248

Résultat : perte

23 049

 

Total : équilibre du CR

137 613

145 832

Total : équilibre du CR

137 613

145 832


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

14 812

 

Capacité d'autofinancement

 

22 460

Investissements

57 489

57 300

Financement de l'actif par l'État

18 987

28 329

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

131

18 712

 

 

Autres ressources

 

11

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

40

Total des emplois

72 302

57 300

Total des ressources

19 118

69 552

Augmentation du fonds de roulement

 

12 252

Diminution du fonds de roulement

53 184

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023 est bénéficiaire (12,2 M€) et nettement supérieur aux prévisions initiales (+35,3 M€) qui anticipaient un résultat déficitaire (‑23,0 M€). L’amélioration du résultat procède d’une importante progression des produits (+31,3 M€) conjuguée à une baisse des charges (‑4,0 M€).


La hausse des produits résulte principalement d’une importante augmentation des ressources propres encaissables (+29,1 M€) portée en grande partie par la progression notable des recettes de billetterie compte tenu du contexte de reprise du tourisme.


La diminution des charges est liée principalement aux dépenses de personnel (‑2,5 M€). Le montant indiqué en budget initial est celui présenté en comptabilité budgétaire. Or, des différences apparaissent en exécution, certains éléments ne relevant pas des dépenses de personnel en comptabilité générale.


En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente de 37,3 M€ et s’établit à 22,5 M€ à fin 2023 alors que le budget initial anticipait une insuffisance d’autofinancement de 14,8 M€.


Les ressources d’investissement augmentent (+50,4 M€) sous l’effet combiné de la CAF (22,5 M€), de la hausse du financement de l’actif par l’État (+9,3 M€) et par des tiers autres que l’État (+18,6 M€).


Les emplois s’élèvent à 57,3 M€. Elles diminuent de 15 M€ par rapport à la prévision initiale compte tenu de l’absence de l’insuffisance d’autofinancement (‑14,8 M€).


La hausse des ressources et la baisse des emplois conduisent à constater une augmentation de 12,2 M€ du fonds de roulement alors qu’il était prévu, en budget initial, une diminution du fonds de roulement de 53,2 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 163,7 M€. 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

128 350

65 980

130 884

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

62 866

62 866

64 907

64 907

Fonctionnement

55 132

56 941

44 567

48 147

Intervention

0

0

0

0

Investissement

34 843

57 489

45 516

57 245

Total des dépenses AE (A) CP (B)

152 841

177 297

154 990

170 299

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

102 669

130 615

Subvention pour charges de service public

37 127

37 729

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

65 542

92 886

Recettes fléchées

31 570

41 760

Financements de l’État fléchés

19 097

24 977

Autres financements publics fléchés

6 684

8 185

Recettes propres fléchées

5 789

8 597

Total des recettes  (C)

134 239

172 375

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 076

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

43 058

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

1 849
1 811

13 568
13 196

12 223
12 440

0
0

0
0

362
283

362
293

15 779
15 290

14 434
14 544

Fonctions de soutien

10 473
11 472

8 695
6 843

10 107
8 238

0
0

0
0

2 239
1 360

2 556
1 092

21 406
19 675

23 136
20 802

Patrimoines

16 643
16 903

24 847
18 034

25 336
20 333

0
0

0
0

31 988
43 144

54 332
54 621

73 478
78 081

96 311
91 856

Publics

33 902
34 721

8 022
6 494

9 275
7 137

0
0

0
0

255
728

240
1 239

42 179
41 944

43 417
43 097

Total

62 866
64 907

55 132
44 567

56 941
48 147

0
0

0
0

34 843
45 516

57 489
57 245

152 841
154 990

177 297
170 299


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

43 058

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

207

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 640

2 582

Autres décaissements non budgétaires

810

2 228

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

45 508

5 017

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 534

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

9 577

Total des besoins

45 508

7 550


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 076

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

372

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 450

5 060

Autres encaissements non budgétaires

0

43

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 450

7 550

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

43 058

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

7 043

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

43 058

0

Total des financements

45 508

7 550


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Autorisations budgétaires

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement supérieur aux prévisions, passant d’un déficit prévisionnel de 43,1 M€ en budget initial à un solde positif de 2,1 M€ en fin d’exercice (soit une amélioration de +45,1 M€).

Cette évolution résulte de l’effet combiné d’une augmentation des recettes (+38,1 M€, soit +28,4 %) et d’une diminution des dépenses (‑7 M€ en CP, soit – 3,9 %).


La hausse des recettes procède principalement de l’augmentation des ressources propres (+30,1 M€), qui s’explique principalement par la progression, d’une part, des recettes de billetterie (+22,2 M€) liée au retour important des visiteurs, et d’autre part, des recettes de mécénat (+5,7 M€) et de valorisation domaniale (+0,8 M€). Les financements en provenance des collectivités territoriales et organismes publics sont en hausse de 1,5 M€ (8,2 M€), portés par les départements des Yvelines (5,3 M€ destinés à la restauration du patrimoine, aux travaux de clos et couvert de la Grande Écurie, à la restauration des grilles de l’Orangerie et de la grille d’Honneur) et des Hauts-de-Seine (2,2 M€ affectés aux travaux de restauration du clos et couvert de la Grande Écurie et à la restauration des grilles de l’Orangerie). Enfin, la hausse des ressources est également permise par la progression des financements de l’État (+5,9 M€ au titre des financements fléchés dont 5 M€ correspondant à un versement complémentaire sur le schéma directeur).


La diminution des dépenses résulte de mouvements contraires, à savoir l’augmentation des dépenses de personnel (+2,1 M€) et la baisse des dépenses de fonctionnement (‑8,8 M€).

La hausse de l’enveloppe de personnel a permis de couvrir les mesures salariales interministérielles décidées en juin 2023 qui intégraient principalement le relèvement du point d’indice de 1,5 %,la prime « pouvoir d’achat » ainsi que l’augmentation de la masse salariale sous et hors plafond, de la taxe sur les salaires, de l’IFSE et la prime ministérielle exceptionnelle pour les contractuels, prévue par le décret n° 2023-951 du 16 octobre 2023.

La diminution de l’enveloppe de fonctionnement s’explique notamment par les éléments suivants : révision pour deux ans reconductibles du nouveau marché de billetterie, initialement prévu sur 4 ans, baisse des dépenses d’énergie et fluides, et annulation des crédits gelés.


Fin 2023, la trésorerie est abondée de 45,6 M€ au regard de la prévision en budget initial. Elle s’établit ainsi à 130,9 M€. Si l’établissement affiche une trésorerie très importante, elle est néanmoins essentiellement fléchée, en particulier en ce qui concerne la subvention destinée au schéma directeur pour l’entrée en phase opérationnelle des travaux de mise en sécurité du corps central nord du château (198 M€).


Dépenses par destination


Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2023 (+2,1 M€ en AE, soit +1,4 %, et – 7 M€ en CP, soit ‑3,9 %), les principales évolutions sont les suivantes :

  • une augmentation en AE des dépenses dédiées aux patrimoines (+4,6 M€, soit +6,3 %) liée à des opérations de travaux non prévues au moment de l’élaboration du budget initial ou censées avoir été engagées fin 2022 mais n’ayant pu l’être ; et une diminution des CP (‑4,4 M€, soit ‑4,6 %) s’expliquant principalement par des acquisitions de collections non réalisées (‑1 M€) et des crédits non consommés sur les travaux d’investissement immobilier (‑1,8 M€) ;

  • la stabilité des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle (‑0,5 M€ en AE et +0,1 M€ en CP) ;

  • la stabilité des dépenses dévolues à l’accueil des publics (‑0,2 M€ en AE et ‑0,3 M€ en CP) ;

  • une diminution des dépenses relatives aux fonctions support (‑1,7 M€ en AE, soit – 8,1 %, et – 2,3 M€ en CP, soit – 10,1 %) notamment liée à des retards dans la réalisation de projets informatiques, au report de paiement des taxes foncières des années 2019 à 2022 sur l’exercice 2024 et à une sous-consommation de certains postes de dépenses.


La répartition des dépenses est stable par rapport à l’année dernière : 53,9 % sont dédiés aux patrimoines, 25,3 % sont dévolus aux publics, 12,2 % concernent les fonctions support et 8,5  % contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 001

1 022

1 026

  – sous plafond

939

951

948

  – hors plafond

62

71

78

        dont contrats aidés

31

 

 

        dont apprentis

 

33

35

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été quasiment exécuté dans sa totalité (taux d’exécution du plafond d’emplois de 99,6 %) mais celui-ci présente toutefois un schéma d’emplois positif compte tenu de la saisonnalité de l’activité de l’établissement. L’évolution des emplois hors plafond entre 2022 et 2023 est dû aux recrutements d’apprentis et de contrats à durée déterminée. 

 

OPÉRATEUR

EPRNDP - Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


L’établissement a poursuivi en 2023 les travaux de restauration de la cathédrale nécessaires à sa réouverture en 2024, après avoir conclu près d’une centaine de marchés de travaux, mobilisant des compétences dans toute la France. Les travaux de nettoyage intérieur, de restauration des maçonneries, des charpentes et des couvertures de la flèche, du transept, du chœur et de la nef ont ainsi été poursuivis. La charpente de la flèche, notamment, a été achevée en fin d’année, permettant la repose du coq au sommet de la cathédrale le 16 décembre 2023.


L’année 2023 a également vu la mise en œuvre d’actions d’information sur le déroulement du chantier et de valorisation des métiers et des savoir-faire qui contribuent à la renaissance de la cathédrale (inauguration de la maison du chantier et des métiers, village du chantier lors des journées européennes du patrimoine, lancement de la mallette pédagogique, journal des donateurs…).


Compte tenu de la spécificité de ses ressources, issues principalement de la souscription nationale, l’EP RNDP a veillé tout au long de l’année 2023 à assurer la soutenabilité financière de ses actions et à garantir, en lien avec le ministère de la Culture, la traçabilité des dons ainsi que la transparence de leur utilisation.


Enfin, les travaux concernant la cathédrale et ses abords impliquant de nombreuses interactions avec différents acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), l’EP RNDP a maintenu une concertation soutenue avec ces différents partenaires.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le président de l’établissement, Philippe Jost, a été nommé par décret du président de la République en date du 9 septembre 2023. Il succède au Général d’armée Jean-Louis Georgelin, disparu brutalement à l’été 2023. Le président dispose d’une lettre de mission du ministère de la Culture en date du 12 février 2024.


Un comité d’audit est placé auprès du conseil d’administration, auquel il donne des avis et présente chaque année un rapport sur la situation économique et financière de l’établissement.


Des instances spécifiques permettent la concertation avec les donateurs : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’État avec les trois fondations collectrices, d’autre part.


Enfin, l’établissement s’appuie sur un conseil scientifique pour assurer la rigueur scientifique et technique de la restauration en cours.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 de l’établissement a été validé par le conseil d’administration en novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration en juillet 2021. Le projet scientifique et culturel a été adopté par le conseil d’administration le 30 novembre 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

63 431

63 431

 

 

113 678

113 678

Subventions pour charges de service public

5 886

5 886

 

 

10 439

10 439

Dotations en fonds propres

57 545

57 545

 

 

103 240

103 240

Total

63 431

63 431

 

 

113 678

113 678

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’État issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Les subventions issues de la souscription sont versées à l’établissement en fonction de l’avancement du chantier et après appels de fonds auprès des fondations collectrices.


Sur le fondement de ce mécanisme de financement, l’EP RNDP a perçu, en 2023, 113,4 M€ en AE=CP issus de la souscription dont 10,2 M€ en fonctionnement et 103,2 M€ en investissement. Les crédits en fonctionnement comprennent en sus une subvention du programme 175 déléguée en gestion de 228 k€ pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.


Cumulés aux 120,9 M€ de 2021 et aux 63,2 M€ de 2022, le total des versements au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale s’est élevé à 297,5 M€ à fin 2023.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

3 400

3 080

Subventions de l'État

13 128

10 439

  dont contributions employeur au CAS pensions

220

230

  – subventions pour charges de service public

13 128

10 439

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 215

8 881

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

800

933

Revenus d’activité et autres produits

5 055

5 203

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

800

933

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

58

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

852

Total des charges

15 615

11 962

Total des produits

18 183

15 642

Résultat : bénéfice

2 568

3 681

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

18 183

15 642

Total : équilibre du CR

18 183

15 642


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 568

3 704

Investissements

170 685

147 091

Financement de l'actif par l'État

130 428

103 240

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

38 467

39 571

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

170 685

147 091

Total des ressources

171 463

146 514

Augmentation du fonds de roulement

778

 

Diminution du fonds de roulement

 

576


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023, excédentaire de 3,7 M€, est en amélioration de 1,1 M€ par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un résultat bénéficiaire de 2,6 M€ compte tenu des modalités de comptabilisation des recettes inscrites au plan de financement retenues (approximation conventionnelle).


L’amélioration du résultat procède d’une diminution des produits (‑2,5 M€) inférieure à la diminution des charges (‑3,6 M€). La diminution des produits réside dans la baisse des subventions, issues des fonds de concours, versées par l’État (‑2,6 M€) tandis que les autres produits progressent (+148 k€). La baisse des charges est liée à la diminution des charges de fonctionnement autres que les charges de personnel (‑3,3 M€) ainsi qu’à celle des charges de personnel (‑319 k€).

En conséquence, la capacité d’autofinancement, prévue à hauteur de 2,6 M€ au budget initial, progresse (+1,1 M€) et s’établit à 3,7 M€.


Les ressources (146,5 M€) diminuent de 25 M€ sous l’effet contracté de la baisse des subventions issues des fonds de concours, versées par l’État (‑27,2 M€), de la hausse du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (+1,1 M€) et de la hausse de la capacité d’autofinancement précitée (+1,1 M€).


Les emplois diminuent également (‑23,6 M€) et s’établissent à 147 M€ du fait de la baisse du niveau d’investissement (‑23,6 M€).


La diminution des emplois étant inférieure à la diminution des ressources, une diminution du fonds de roulement de 576 k€ est constaté alors que les prévisions initiales prévoyaient une augmentation de 778 k€. Le niveau du fonds de roulement à fin 2023 s’établit à 43,9 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

45 513

45 003

46 722

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 770

3 770

3 326

3 326

Fonctionnement

10 805

10 545

6 340

6 297

Intervention

0

0

0

0

Investissement

119 425

169 685

111 070

144 196

Total des dépenses AE (A) CP (B)

134 000

184 000

120 737

153 820

dont contributions employeur au CAS pensions

220

220

230

230


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

184 778

155 076

Subvention pour charges de service public

228

228

Autres financements de l’État

143 328

113 450

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

41 222

41 398

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

184 778

155 076

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

778

1 256

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction de soutien

1 370
1 263

868
943

868
762

0
0

0
0

100
68

100
79

2 338
2 273

2 338
2 104

Information du public et des donateurs et mise en valeur du chantier et des savoir-faire

750
699

2 000
2 512

2 430
2 289

0
0

0
0

0
0

0
0

2 750
3 211

3 180
2 988

Patrimoines

1 650
1 364

7 937
2 886

7 247
3 247

0
0

0
0

119 325
111 003

169 585
144 117

128 912
115 253

178 482
148 727

Total

3 770
3 326

10 805
6 340

10 545
6 297

0
0

0
0

119 425
111 070

169 685
144 196

134 000
120 737

184 000
153 820


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

50

73

Autres décaissements non budgétaires

0

2

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

50

76

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

778

1 209

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

778

1 209

Total des besoins

828

1 285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

778

1 256

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

50

20

Autres encaissements non budgétaires

0

9

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

828

1 285

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

828

1 285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de ‑13,2 M€ en AE (‑10 %) et de ‑30,2 M€ en CP (‑16 %) entre le BI 2023 et le CF 2023.


 Les principales variations entre le BI et le CF s’expliquent par :

  • une diminution des dépenses relatives aux patrimoines en AE (‑13,7 M€ soit ‑10 %) et en CP (‑29,8 M€ soit ‑16 %). Elle correspond pour l’essentiel à la non-consommation intégrale de la fraction de la provision pour aléas et imprévus qui avait été inscrite sur le budget 2023 et au report de l’excédent sur les exercices ultérieurs.

  • une hausse des dépenses dédiées à l’information du public et des donateurs et à la mise en valeur du chantier et des savoir-faire (+461 k€ en AE soit +17 % mais ‑191 k€ en CP soit ‑6 %) ;

  • une sous-exécution des dépenses de fonctions de soutien (‑65 k€ en AE soit ‑3 % et ‑234 k€ en CP soit ‑10 %).


En exécution 2023, la répartition des dépenses (en CP) par rapport à celle observée en 2022 est stable. Les dépenses relatives aux patrimoines représentent 97 % des dépenses totales tandis que les dépenses dédiées à l’information du public et des donateurs et à la mise en valeur du chantier et des savoir-faire en représentent 2 % et les dépenses de fonctions de soutien (dépenses de personnel hors masse salariale, fonctionnement des services, informatique et télécommunication etc.) en représentent 1 %.


Le solde budgétaire excédentaire (1,3 M€) augmente par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient un solde excédentaire à hauteur de 0,8 M€ (soit +0,5 M€). Cette hausse du solde budgétaire résulte d’une baisse des dépenses (‑30,2 M€) légèrement supérieure à celle des recettes (‑29,7 M€).

La diminution des recettes réside essentiellement dans celle des subventions issues des fonds de concours (‑29,8 M€) conformément au plan de financement de la deuxième phase de travaux.

La baisse des dépenses résulte principalement de la diminution des dépenses d’investissement (‑25,5 M€) principalement liée au report sur les exercices suivants de la quote-part non consommée de la provision pour aléas et imprévus inscrite au budget des travaux de restauration de la cathédrale. Les dépenses de fonctionnement sont en outre inférieures de 4,2 M€ au montant prévu, principalement du fait du report sur 2024 de l’engagement et du paiement d’un contrat d’assurance.


Fin 2023, la trésorerie est abondée de 1,2 M€. Elle s’établit ainsi à 46,7 M€.



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

35

39

37

  – sous plafond

33

39

34

  – hors plafond

2

 

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

1

1

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

1

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’établissement a poursuivi ses recrutements en 2023 et a rémunéré 36,8 ETPT en 2023 (contre 34,7 ETPT en 2022), dont 2,5 ETPT hors plafond, financés par une convention de mécénat conclue en 2021 avec l’Institut supérieur des métiers.


Le schéma d’emplois en 2023 est positif à hauteur de 1 ETP.

 

OPÉRATEUR

EPMSM - Etablissement public du Mont-Saint-Michel

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

 

 

L’année 2023 a été la deuxième année pleine de fonctionnement de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement assure désormais la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d’accueil, de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont. L’année 2023 a été marquée par la mise en place de la nouvelle concession relative au stationnement et aux transports, effective depuis le 14 octobre 2022, et la reprise en main de l’entretien et de la gestion du site par l’établissement public. Par ailleurs, le décret n° 2023-131 du 24 février 2023 a fixé le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l’EP-MSM. Enfin, l’année 2023 a été une année de festivités autour, notamment, du millénaire de l’abbatiale du Mont Saint-Michel, mais également des Journées européennes du Patrimoine et de nombreux concerts en partenariat avec des acteurs culturels régionaux.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Thomas Velter, directeur général de l’établissement depuis le 9 mars 2020, dispose d’une lettre de mission signée le 2 décembre 2021 par la ministre de la Culture et la ministre de la Transition écologique. Il exerce également les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.

 

Deux réunions du conseil d’administration se sont tenues en 2023 et deux consultations écrites ont été organisées, sous la présidence de Hervé Morin, président du conseil régional de Normandie. Le conseil d’administration a délibéré notamment sur le contrat d’objectifs et de performance 2023-2025, la gestion des flux touristiques, le contrôle interne budgétaire et comptable, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public, les conditions générales modifiées d’emploi, de recrutement et de rémunération des personnels.

 

L’établissement public a engagé une démarche d’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

 

Le conseil d’orientation a été réuni en février 2023 sur les orientations en matière de programmation culturelle.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

51

51

 

 

 

 

Transferts

51

51

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P113 – Paysages, eau et biodiversité

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

Subventions pour charges de service public

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

1 500

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

1 551

1 551

1 500

1 500

1 520

1 520

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention du programme 113 du ministère de la transition écologique est conforme aux prévisions de la LFI 2023. L’opérateur a également bénéficié d’un versement de 20 k€ depuis le programme 361.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

1 373

1 094

Subventions de l'État

3 175

3 188

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

3 175

3 188

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

19 158

19 257

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 500

1 592

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 362

8 041

Revenus d’activité et autres produits

15 283

17 178

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 325

8 041

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

5 625

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

38

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

38

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

5 695

Total des charges

20 530

20 350

Total des produits

19 958

21 958

Résultat : bénéfice

 

1 608

Résultat : perte

572

 

Total : équilibre du CR

20 530

21 958

Total : équilibre du CR

20 530

21 958


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 127

3 954

Investissements

1 230

171

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

633

633

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 863

804

Total des ressources

1 127

3 954

Augmentation du fonds de roulement

 

3 150

Diminution du fonds de roulement

736

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023 est bénéficiaire (1,6 M€) et est, en cela, nettement supérieur (+2 M€) aux prévisions initiales qui anticipaient une perte de 572 k€.

Cette amélioration résulte de l’effet combiné d’une forte hausse des produits (+2 M€) et d’une légère diminution des charges (‑180 k€).

La hausse des produits est portée principalement par la progression des autres produits encaissables (+1 863 k€ correspondant principalement à une sous-estimation de la fréquentation du site : 95 % de la fréquentation de 2019 au BI vs 104 % au réalisé), celle des produits non encaissables (+32 k€), la hausse des autres subventions (+92 k€) et l’augmentation des subventions de l’État (+13 k€ correspondant principalement au versement d’aides au titre de l’apprentissage pour 2023).

La diminution des charges réside principalement dans la baisse des charges de fonctionnement décaissables (‑579 k€) et dans celle des charges de personnel (‑279 k€) compte tenu du décalage de plusieurs recrutements tandis que les charges non décaissables augmentent de 678 k€.

En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement (CAF) de 3 954 k€ alors que les prévisions initiales anticipaient une CAF moindre à hauteur de 1 127 k€.

 

Au tableau des financements, les ressources s’élèvent à 3 954 k€. Elles augmentent de 2 827 k€ sous l’effet de la CAF uniquement.

Les emplois s’élèvent à 804 k€. Ils diminuent de 1 059 k€ par rapport aux prévisions initiales sous l’effet du décalage de plusieurs projets d’investissement. La prévision de remboursement des dettes financières est conforme puisque s’appuyant sur un échéancier.

 

Compte tenu d’une progression des ressources plus importante que celle des emplois, l’apport au fonds de roulement (3 150 k€) augmente (+3 886 k€) par rapport aux prévisions initiales qui anticipaient une diminution à hauteur de 736 k€. Le niveau du fonds de roulement au 31 décembre 2023 est ainsi porté à 7,8 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

4 796

3 513

7 736

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 373

1 373

1 243

1 243

Fonctionnement

9 649

11 833

6 138

11 332

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 716

1 230

274

175

Total des dépenses AE (A) CP (B)

12 737

14 436

7 655

12 749

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

14 333

16 288

Subvention pour charges de service public

3 175

0

Autres financements de l’État

1 500

3 209

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

1 601

Recettes propres

9 658

11 478

Recettes fléchées

0

464

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

92

Recettes propres fléchées

0

372

Total des recettes  (C)

14 333

16 752

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

4 002

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

103

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Développement du site

0
0

638
1 331

638
1 227

0
0

0
0

0
27

0
16

638
1 358

638
1 243

Fonctions support

1 373
1 243

1 523
1 733

1 623
1 619

0
0

0
0

0
37

0
21

2 895
3 013

2 995
2 883

Gestion des ouvrages RCM et des installations d'accueil du public

0
0

7 347
3 040

9 304
8 310

0
0

0
0

881
209

395
138

8 228
3 249

9 699
8 448

Sécurité et sûreté du site

0
0

141
34

268
176

0
0

0
0

835
0

835
0

976
34

1 103
176

Total

1 373
1 243

9 649
6 138

11 833
11 332

0
0

0
0

1 716
274

1 230
175

12 737
7 655

14 436
12 750


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

103

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

633

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2 132

Autres décaissements non budgétaires

0

54

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

103

2 819

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 940

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 940

Total des besoins

103

5 758


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

4 002

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

2 140

Autres encaissements non budgétaires

0

-383

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

5 758

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

103

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

103

0

Total des financements

103

5 758


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2023 et le CF 2023 (‑5,1 M€ en AE, soit ‑40 % et ‑1,7 M€ en CP, soit ‑11,7 %) sont principalement liées à la non-réalisation de projets faute de personnel et à des surestimations au moment du BI, notamment en AE.

 

Ces évolutions sont les suivantes :

  • Enveloppe Personnel : Des recrutements prévus non aboutis (‑130 k€ en AE et CP) ;

  • Enveloppe Fonctionnement :

  • Des marchés prévus au BI 2023 et non réalisés sur cet exercice (‑2,9 M€ en AE et ‑100 k€ en CP) sont décalés au BI 2024 ;

  • Des marchés prévus au BI 2023 sur une longue période et ramené sur une durée plus courte sur cet exercice doublé d’une surestimation au BI (‑2,1 M€ en AE et ‑135 k€ en CP) ;

  • Les décalages temporels des projets ainsi que des estimations revues augmentent les dépenses de fonctionnement en AE (+693 k€) et les diminuent en CP (‑759 k€) sur les dépenses relatives à la gestion des ouvrages de rétablissement du caractère maritime et des installations d’accueil du public ;

  • Une diminution des dépenses dévolues à la sécurité et à la sûreté du site (‑107 k€ en AE et ‑92 k€ en CP) ;

  • Une forte augmentation des dépenses dédiées au développement du site (+693 en AE et +589 k€ en CP, soit +92 %) principalement lié au développement de la boutique et à la revente de billets à l’Abbaye ;

  • Des écarts d’estimations mesurés sur les fonctions support (+210 k€ en AE lié à des marchés non prévus au BI (SPSI, contrôle interne et RGPD) mais ‑4 k€ en CP).

  • Enveloppe Investissements :

  • La suppression d’un investissement dédié à la sécurité et à la sûreté inscrit au BI 2023 qui a pu être porté par le concessionnaire en charge des transports (‑835 k€ en AE et CP) ;

  • Les décalages temporels des projets ainsi que des estimations revues diminuent les dépenses d’investissements en AE (‑672 k€) et en CP (‑257 k€) sur les dépenses relatives à la gestion des ouvrages de rétablissement du caractère maritime et des installations d’accueil du public ;

  • Des opportunités d’investissement ont été saisies concernant le développement du site (+27 en AE et +16 en CP) et les fonctions support (+37 en AE et +21 en CP).

 

La répartition des dépenses traduit les missions confiées à l’établissement. Les dépenses relatives à la gestion des ouvrages de rétablissement du caractère maritime des installations d’accueil du public représentent 66 % des dépenses totales. Les dépenses dévolues aux fonctions support en représentent 23 %, celles dédiées au développement du site en représentent 10 % et les dépenses relatives à la sécurité et à la sureté du site en représentent 1 %.

 

Le solde budgétaire de l’année 2023 s’améliore grandement (+4,1 M€) par rapport aux prévisions initiales et s’établit à 4 M€. Son amélioration procède d’une augmentation importante des recettes (+2,4 M€, soit +16,9 %) combiné à une diminution des dépenses (‑1,7 M€, soit ‑11,7 %).

 

La diminution des dépenses réside principalement dans la baisse des dépenses d’investissement (‑1 055 k€, soit ‑86 %) et, dans une moindre mesure, dans celle des dépenses de fonctionnement (‑501 k€, soit ‑4 %) et dans celles des dépenses de personnel (‑130 k€, soit ‑9 %).

 

La hausse des recettes est portée par la progression des recettes propres (+2 192 k€) et, dans une moindre mesure, par celle des autres financements de l’État (+34 k€) compte tenu du versement de subventions portées par des entités assimilées à l’État. Les autres financements publics suivent la tendance haussière (+193 k€).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

20

6

16

  – sous plafond

11

4

14

  – hors plafond

9

2

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

1

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

7

11

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

7

11


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois de l’établissement a été relevé de 12 ETPT en gestion afin d’assurer les recrutements nécessaires à son fonctionnement.

 

L’écart de ‑2 ETPT entre le plafond de 16 ETPT et l’exécution 2023 est lié aux difficultés de recrutement sur certains postes prévus et non réalisés (poste de juriste notamment) mais nécessaires à l’établissement afin de lui permettre un fonctionnement optimal.

Pour rappel, les fonctionnaires territoriaux issus de l’ancien Syndicat Mixte sont désormais mis à disposition par le conseil départemental de la Manche.

 

Par ailleurs, l’accueil du public est assuré par des salariés mis à disposition par l’Office de Tourisme, conformément à la convention adoptée en décembre 2021, reconduite en décembre 2022.

 

 

OPÉRATEUR

Etablissement public du château de Fontainebleau

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


L’année 2023 a été marquée par un rebond de la fréquentation, qui s’élève à 1 787 000 visites pour l’ensemble du domaine dont 567 000 visites du château (soit une augmentation de +29 % par rapport à 2022) et 1 220 000 pour les jardins.


Plus de 250 manifestations ont été organisées avec plusieurs temps forts : le parcours dédié à Napoléon III « Fontainebleau en stéréo(scopie) », l’exposition d’art contemporain « Grandeur Nature » coorganisée avec le musée de la Chasse et de la Nature qui s’est déroulée dans le Jardin Anglais de mai à septembre, la tenue en juin du Festival de l’histoire de l’art (FHA) qui a connu une fréquentation de +12 % par rapport à l’édition 2019, les quatre séries de concerts organisées dans le cadre de résidence du chef d’orchestre Thomas Hengelbrock et de l’ensemble et chœur Balthazar-Neumann, l’exposition « Portrait d’un château » inaugurée à l’automne, ainsi que de nombreux tournages et prises de vue.


Les jardins historiques ont été au cœur de la programmation culturelle, comme en atteste la fréquentation des 130 hectares de parc et de jardins (+9 % par rapport à 2022) et la tenue d’une exposition dans le Jardin Anglais (61 000 visiteurs) avec la mise en place inédite d’un tarif dédié.



Gouvernance et pilotage stratégique


A l’issue d’un important travail de concertation en interne et avec ses tutelles, l’établissement a présenté devant le conseil d’administration son nouveau contrat d’objectif et de performance 2023-2026, qui l’a approuvé lors de sa séance du 8 mars 2023. Ce nouveau COP est conçu comme un outil fédérateur pour l’ensemble des personnels, incluant une orientation structurante visant à valoriser le riche patrimoine naturel et paysager du domaine.


Le déploiement de la phase 2 du schéma directeur s’est poursuivi, avec notamment la livraison de trois grands chantiers : couverture des pavillons Régence, « intermédiaire » et « sans nom » ; réaménagement de la base-vie des jardiniers ; déploiement de la gestion technique centralisée et bâtimentaire (GTC-GTB) permettant des économies d’énergie.


L’élaboration de la phase 3 fait l’objet de réunions techniques régulières avec les services de la DGPA afin de définir le périmètre, le calendrier prévisionnel et le chiffrage des opérations cibles.


Enfin, un audit du dispositif de contrôle interne financier (CIF) de l’établissement a été mené par les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) : il fait ressortir un degré de maturité de la maîtrise des risques qualifié de « standardisé » ; le plan de contrôle interne 2024 permettra de mettre en œuvre les recommandations du contrôle. Le pilotage financier a également été renforcé avec la mise en place de la comptabilité analytique à compter du 1er janvier 2023.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

654

654

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

654

654

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

37 858

18 213

6 303

15 706

6 791

18 115

Subventions pour charges de service public

3 017

3 017

3 432

3 432

3 702

3 702

Dotations en fonds propres

34 841

15 196

 

 

3 089

14 413

Subventions d'investissement

 

 

2 872

12 274

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

19

19

 

 

14

14

Subventions pour charges de service public

19

19

 

 

14

14

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

164

164

 

 

90

90

Dotations en fonds propres

164

164

 

 

90

90

P147 – Politique de la ville

74

74

 

 

55

55

Transferts

74

74

 

 

55

55

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

300

300

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

300

300

Total

38 769

19 124

6 303

15 706

7 250

18 574

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Concernant le programme 175, l’écart entre la LFI 2023 et la réalisation 2023 pour la subvention de fonctionnement résulte de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution pour 234 k€ ;

  • L’octroi d’une subvention complémentaire pour compenser la mise en œuvre d’une mesure de revalorisation exceptionnelle des contractuels (+1,8 k€) ;

  • La compensation de la prise en charge de la protection sociale complémentaire (3 k€) ;

  • L’octroi d’une subvention exceptionnelle en gestion de +500 k€ au titre des dépenses de fonctionnement de l’établissement.


En investissement, l’établissement a obtenu une avance de 2 000 k€ sur le financement du schéma directeur en cours de gestion.


Le programme 224 a versé une subvention de 90 k€ à l’établissement au titre du plan de rénovation des logements (PRL).


Une subvention de 14 k€ a également été versée par le programme 361 au titre de la compensation de la gratuité pour les enseignants.


  • Dotations en fonds propres :

    • Action 1 : 475 000 € AE et 8 101 000 € CP, dont 2 M€ en gestion ;

    • Action 3 : 2 113 837 € AE et 10 011 854 € CP.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

687

589

Subventions de l'État

3 307

3 770

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

3 307

3 770

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 169

10 841

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

180

228

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 400

2 527

Revenus d’activité et autres produits

5 358

5 965

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 400

2 527

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 300

1 536

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

10 856

11 430

Total des produits

8 845

9 963

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 011

1 467

Total : équilibre du CR

10 856

11 430

Total : équilibre du CR

10 856

11 430


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

1 911

477

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

19 275

16 847

Financement de l'actif par l'État

12 013

19 004

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

100

59

 

 

Autres ressources

765

566

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

21 186

17 323

Total des ressources

12 878

19 629

Augmentation du fonds de roulement

 

2 306

Diminution du fonds de roulement

8 308

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2023 (égal à ‑1,5 M€) est amélioré par rapport à la prévision établie en BI (‑2 M€) grâce à une baisse des charges (‑0,6 M€) et grâce à une hausse des produits (+1,1 M€). L’IAF (‑0,5 M€) est ainsi améliorée par rapport à la prévision (‑2 M€). Enfin, le report de paiement au titre de plusieurs projets d’investissement (‑2,2 M€) combiné à un niveau de ressources plus élevé que prévu (+7 M€) permet de constater un niveau de trésorerie qui s’établit à 18,7 M€.


Le fonds de roulement net global s’améliore et s’établit à 19,3 M€. Le besoin en fonds de roulement, qui exprime le besoin de financement lié au cycle d’exploitation, est positif en 2023 à hauteur de 0,6 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

20 807

8 339

18 668

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

687

687

589

589

Fonctionnement

8 769

8 959

8 041

8 511

Intervention

0

0

0

0

Investissement

15 370

19 035

15 261

16 847

Total des dépenses AE (A) CP (B)

24 826

28 681

23 890

25 947

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

9 693

9 927

Subvention pour charges de service public

3 197

3 697

Autres financements de l’État

2 589

1 645

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

3 907

4 584

Recettes fléchées

10 860

18 300

Financements de l’État fléchés

9 664

17 432

Autres financements publics fléchés

280

287

Recettes propres fléchées

916

581

Total des recettes  (C)

20 553

28 227

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 280

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

8 128

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments

0
0

3 460
3 192

3 354
3 150

0
0

0
0

13 069
13 384

16 425
14 535

16 529
16 577

19 778
17 685

Collections / activités scientifiques et de recherche

0
0

601
555

551
552

0
0

0
0

1 936
1 678

1 965
1 820

2 537
2 233

2 515
2 373

Fonctions supports

687
589

1 532
1 289

1 498
1 245

0
0

0
0

230
119

511
416

2 449
1 997

2 695
2 250

Programmation / Production culturelle

0
0

1 446
1 332

1 921
1 832

0
0

0
0

0
0

0
0

1 446
1 332

1 921
1 832

Publics

0
0

1 730
1 672

1 636
1 732

0
0

0
0

135
79

135
75

1 865
1 751

1 771
1 807

Total

687
589

8 769
8 041

8 959
8 511

0
0

0
0

15 370
15 261

19 035
16 847

24 826
23 890

28 681
25 947


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

8 128

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

419

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 128

419

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

3 618

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

8 128

419


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 280

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

-4 000

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

-1 720

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

8 128

2 139

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

8 128

5 757

Total des financements

8 128

419


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

DÉPENSES PAR DESTINATION

Principales évolutions par destination de dépenses et par nature :


  1. Accroître la fréquentation et la notoriété du château : 3,1 M€ AE et 3,6 M€ CP (soit ‑226 k€ AE et ‑53 k€ CP par rapport au BI 2023) :

  • Pour la programmation culturelle : une économie de 113 k€ AE et de 88 k€ CP, qui concerne notamment les expositions temporaires « Grandeur nature » et « Portrait d’un château » et l’édition 2023 du Festival de l’histoire de l’art (FHA).

  • Pour la politique des publics : un surcoût de 78 k€ AE et 227 k€ CP pour l’accueil du public, essentiellement au titre des frais de surveillance avec la revalorisation issue de l’accord de branche des entreprises de prévention et de sécurité. Plusieurs dépenses de médiation ou d’EAC ont entraîné des moindres coûts que lors des prévisions initiales.


  1. Conserver, restaurer, valoriser le patrimoine :


    1. Conserver, protéger et valoriser les collections : 2,2 M€ AE ET 2,4 M€ CP (soit ‑0,3 M€ AE et – 0,1 M€ CP par rapport au BI 2023) :

  • En fonctionnement : une économie de 32 k€ AE et un dépassement de 7 k€ CP au titre de la conservation préventive et un surcoût de 7 k€ AE et 21 k€ CP au titre des frais de recherche, notamment en raison des publications liées aux expositions.

Une économie de ‑20 k€ AE et ‑26 k€ CP au titre de la gestion de collections (moindres frais de transport, de manutention d’œuvre et de régie).

  • En investissement : une économie 849 k€ AE et 720 k€ CP au titre de la conservation préventive notamment en raison du report des actions de restauration sur les horloges, et d’un programme de restauration des objets d’art plus restreint. Par ailleurs, si le récolement a donné lieu à l’engagement de la tranche ferme du marché d’assistance, l’AMO pour le chantier des collections a quant à elle été repoussée en 2024.

Un surcoût de 27 k€ AE et 12 k€ CP au titre des acquisitions. En 2023, l’établissement a notamment procédé au premier versement lié à l’acquisition du tableau de Ruggiero de Ruggieri « Ulysse et les Sirènes » (370 k€), à l’acquisition d’une assiette du service particulier de l’empereur Napoléon Ier (330 k€), d’un recueil de dessins de Pierre Fontaine (141 k€), d’un dessin de Jean-Baptiste Oudry (54 k€), et d’une coupe issue du service du prince Borghèse (51 k€).


  • Conserver, valoriser et restaurer les bâtiments et les jardins : 17 M€ AE et 18 M€ CP (soit ‑0,1 M€ AE et +2,1 M€ CP par rapport au BI 2023) :

  • En fonctionnement : une économie de ‑288 k€ AE et ‑312 k€ CP au titre de l’exploitation-maintenance des bâtiments, parcs et jardins, dont ‑450 k€ liés aux dépenses de fluides (gaz et électricité) dont la budgétisation avait été corrigée et ramenée à 1,2 M€ lors de la prévision d’atterrissage en fin d’année.

Une légère économie de ‑18 k€ AE et CP au titre des travaux structurels et d’aménagement ;

Un surcoût limité de 20 k€ en AE et 93 k€ CP lié aux interventions sur monuments historiques ;

Un surcoût limité de 18 k€ et 34 k€ CP sur les dépenses liées au parc et aux jardins.


  • En investissement :

Concernant les opérations du schéma directeur (phase 2) :

  • 8,3 M€ AE et 11 M€ CP versés à l’OPPIC, conformément à l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée au titre des opérations suivantes : vestibule Serlio, rénovation des CTA 13, 14 et 15, restructuration et aménagement du bâtiment « Transitoire » des Archives nationales (futur « CCCF »), mise en sécurité des escaliers Louis XIV, François Ier et Noir, remise en état du RIA, désamiantage des galeries techniques, installation d’une alarme sonore, rénovation du Grand Canal ;

  • 3,5 M€ AE et 2,2 M€ CP consommés par l’EPCF, principalement au titre des opérations suivantes : restauration des couvertures du quartier des Princes, remise en état des menuiseries, parachèvement du redéploiement des services (poste d’accueil des Mathurins), remise aux normes des installations techniques, réfection partielle des allées du parc et des jardins, plan de gestion des jardins (soit un écart de ‑0,1 M€ AE et ‑0,2 M€ CP par rapport au BI 2023).


Concernant l’investissement courant : 1,6 M€ AE et CP, soit un écart de +200 k€ AE et ‑61 k€ CP par rapport au BI 2023 :

  • Clos et couvert : 0,4 M€ AE et 0,7 M€ CP ;

  • Aménagement des espaces : 0,7 M€ et 0,5 M€ ;

  • Installations techniques : 0,1 M€ AE et CP ;

  • Parcs et jardins : 0,3 M€ AE et CP.


  1. Moderniser la gestion de l’établissement  : 1,9 M€ AE ET 2,3 M€ CP (soit ‑0,5 M€ AE et ‑0,5 M€ CP par rapport au BI 2023) :

  • En masse salariale : une économie de ‑98 k€ par rapport au BI 2023, essentiellement au titre des heures mécénat et en raison du recours à des contrats dont le coût est moins élevé. En effet, malgré un poste vacant en 2023, l’établissement a su optimiser la gestion de son plafond d’emplois T3, qui est saturé (consommation moyenne annualisée = 8 ETPT), grâce à cinq contrats courts.

  • En fonctionnement : une économie de 243 k€ AE et 253 k€ CP au titre des dépenses de fonctionnement des services (RH, moyens généraux, juridiques et informatiques : ‑169 k€ AE) et de communication (‑73 k€ AE).

  • En investissement : une économie de 111 k€ AE et 95 k€ au titre des dépenses de matériel informatique et de mobilier compte tenu des moindres besoins.


AUTORISATIONS BUDGETAIRES

Le solde budgétaire est amélioré (+10,4 M€) par rapport au BI 2023 et s’établit à +2,3 M€, grâce à une baisse des dépenses (‑2,7 M€, dont ‑2,2 M€ au titre des dépenses d’investissement) ainsi qu’à l’évolution des recettes (+7,6 M€, dont +7 % de recettes propres).


EQUILIBRE FINANCIER


La trésorerie s’établit à 18,7 M€, conséquence d’un prélèvement sur la trésorerie opéré à hauteur de 2 M€ (dont un prélèvement sur trésorerie non fléchée à hauteur de 6 M€ et un abondement de la trésorerie fléchée à hauteur de 4 M€). Ainsi, la trésorerie fléchée s’établit à 13 M€ ; la trésorerie non fléchée s’établit quant à elle à 6 M€.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10

6

11

  – sous plafond

7

6

8

  – hors plafond

3

 

3

        dont contrats aidés

 

 

3

        dont apprentis

3

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

136

137

137

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

136

137

137

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement a été rehaussé de +2 ETPT en gestion (8 ETPT).

L’établissement sature son plafond d’emplois T3 (8 ETPT) et approche de la saturation du plafond T2 (137 ETPT), soit un taux de consommation de 95 %. Le plafond d’emplois T2 est concerné par de nombreux départ à la retraite (soit environ 20 % des effectifs au cours de la période 2023-2026). Néanmoins, l’anticipation des départs avec la publication en amont des fiches de postes et le recours au tuilage contribue à réduire la vacance frictionnelle infra-annuelle qui résulte de la durée incompressible des procédures de recrutement.

Enfin, l’établissement poursuit et développe le recours à l’apprentissage (emplois hors plafond), avec 3 contrats à la rentrée 2023.


 

OPÉRATEUR

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023


2023 aura été de nouveau, pour l’Inrap, malgré un contexte économique complexe, une phase de très forte activité avec d’importants résultats scientifiques, culturels et opérationnels. Pour l’opérateur, cela signifie :

  • Un riche bilan scientifique d’abord avec une année riche en opérations, de la basilique de Saint-Denis ou de la cathédrale Notre-Dame de Paris au grand port de Dunkerque, allant du Paléolithique à l’Époque moderne.

  • Un bilan culturel ensuite, avec notamment les 1 930 manifestations qui se tenues lors des journées européennes de l’Archéologie, en France et dans 34 autres pays européens.

  • Un bilan opérationnel enfin, avec une année record en matière de diagnostics et toujours très soutenue sur l’activité de fouilles. En 2023, l’Inrap a ainsi réalisé 82 927 j-h de diagnostics, niveau jamais atteint, encore supérieur au niveau réalisé en 2022 et 145 752 j-h de fouilles, soit le plus haut niveau depuis 2013, après l’année 2022.


Le niveau total opérationnel de fouilles et de diagnostics atteint 228 679 j-h en 2023, son plus haut niveau depuis 2013.


Les résultats économiques confortent le redressement engagé depuis 7 ans. Le très haut niveau d’activité de fouilles réalisé et la nouvelle progression du ratio de recettes par jour hommes (583.5 €) soit +17 % en 4 ans à périmètre constant, ont permis d’afficher de nouveau une progression de 2 % du chiffre d’affaires qui atteint 85.07 M€, soit +32 % en 4 ans (dont +12 % entre 2021 et 2022).


Gouvernance et pilotage stratégique


Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, Dominique Garcia a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 8 janvier 2024 pour un mandat de trois ans. Il dispose d’une lettre de mission signée, le 14 mars 2021, par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation). Une nouvelle lettre de mission est en cours de signature.


Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap, Daniel Guérin, a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté́ interministériel du 9 septembre 2022.


L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022 conclu entre l’Inrap et ses tutelles et approuvé par le conseil d’administration du 23 novembre 2018. Par délibération des 25 novembre 2022 et 27 novembre 2023, ce dernier a été prorogé pour les années 2023 et 2024.


Ce contrat s’articule autour de quatre axes stratégiques : conforter et amplifier la contribution de l’Inrap au service public de l’archéologie préventive, conforter la place de l’Inrap dans l’environnement de la recherche archéologique nationale et internationale, contribuer au développement durable des territoires en partenariat avec ses parties prenantes externes, permettre à l’Inrap d’assumer pleinement ses missions dans un cadre opérationnel, social et économique durablement stabilisé.


L’établissement est doté d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) 2018-2022. Il s’inscrit dans le cadre stratégique global de l’Institut et vise d’une part à renforcer les outils de gestion interne et d’autre part à compléter l’offre de services disponible en termes de systèmes d’information (SI). Opérationnellement, les objectifs du SDSI se déclinent principalement sous la forme de deux importants programmes de transformation numérique :

  • NéoNum qui vise à moderniser la totalité de l’informatique de gestion de l’Inrap, à mettre au point les référentiels partagés, les processus associés, à optimiser l’environnement de travail des utilisateurs.

  • Archipel qui ambitionne non seulement l’harmonisation, la clarification et la stabilisation des pratiques et des systèmes numériques scientifiques, mais également la création d’une plateforme d’accès innovante aux données archéologiques issues des recherches de l’Institut.

Les échéances des projets NéoNum et Archipel devraient permettre leur aboutissement sur 2024. A cet effet, en date du 27 novembre 2023, le conseil d’administration a approuvé la prorogation du SDSI 2018-2022 sur les années 2023 et 2024.


L’établissement est doté d’un plan d’action achat et présente tous les ans, au dernier Conseil d’administration de l’année, une programmation quadriennale en la matière. Le dernier en date a été approuvé par le conseil d’administration du 27 novembre 2023.

Le bilan est présenté au 1er conseil de l’administration de l’année.


Le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2024-2028 dit de 3e génération a été approuvé en conseil d’administration le 15 mars 2024, après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État. Le suivi annuel du SPSI est présenté tous les ans au premier Conseil d’administration de l’année.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

 

 

 

 

24

24

Transferts

 

 

 

 

24

24

P175 – Patrimoines

124 232

124 232

92 386

92 386

128 878

128 878

Subventions pour charges de service public

91 981

91 981

90 786

90 786

91 027

91 027

Dotations en fonds propres

1 472

1 472

 

 

1 089

1 089

Transferts

30 779

30 779

 

 

36 762

36 762

Subventions d'investissement

 

 

1 600

1 600

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

350

350

489

489

375

375

Subventions pour charges de service public

350

350

489

489

360

360

Transferts

 

 

 

 

15

15

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

17

17

 

 

17

17

Transferts

17

17

 

 

17

17

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

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