Le programme 175 « Patrimoines » finance les politiques publiques portées par le ministère de la Culture destinées à préserver, enrichir, mettre en valeur et rendre accessible au public le plus large, le patrimoine dans toutes ses composantes (matériel et immatériel, muséal, monumental, urbain, paysager, archéologique comme archivistique), ainsi que l’architecture. L’ensemble des services et établissements du programme (administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale et opérateurs) contribuent à la réalisation de ces objectifs.

1. Une fréquentation record pour les musées et monuments en 2023

Le ministère de la Culture a soutenu et accompagné les opérateurs dans un contexte de reconquête des publics après deux années marquées par la pandémie de Covid‑19. La fréquentation des institutions patrimoniales en 2023 enregistre un niveau record, avec 48,5 millions de visites, une progression de plus de 6 % par rapport à 2019, année de référence en situation de non-crise.

2. Le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’est poursuivi en 2023 en vue de sa réouverture fin 2024

L’année 2023 a vu l’achèvement de la reconstitution de la charpente de la cathédrale, dont la flèche s’élève à nouveau. La restauration des élévations extérieures du monument se poursuivra après la réouverture, prévue le 8 décembre 2024.

3. Tout au long de l’année 2023, la DGPA a renforcé son action au bénéfice des territoires, des publics et des communautés professionnelles

Dans le champ des sites patrimoniaux, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine à travers la politique des « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) bénéficient d’un important soutien financier depuis 2017. Au 31 décembre 2023, le territoire national compte désormais 996 SPR.

Dans le domaine des monuments historiques, l’année 2023 a été marquée par la poursuite des différents mécanismes de financement innovants précédemment mis en place :

• Le « fonds incitatif pour le patrimoine » (FIP), financement partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources, a permis de financer près de 850 opérations depuis sa création en 2018, dont 124 en 2022 et 150 en 2023 ;

• Avec une 6^e édition du « loto du patrimoine » en 2023, le ministère de la Culture poursuit sa contribution à la restauration des 523 immeubles protégés au titre des monuments historiques sélectionnés depuis 2018, dont 63 en 2023.

Au-delà de ces deux dispositifs, les deux-tiers du budget des monuments historiques (soit 278 M€ en AE) ont été délégués à l’échelon déconcentré, permettant la poursuite de projets d’ampleur :

• Pour les monuments appartenant à l’État, le ministère de la Culture a consacré plus de 40 M€ aux travaux qu’il mène dans les 87 cathédrales dont il a la charge. S’y ajoutent des crédits supplémentaires pour la réalisation des actions prévues par le plan « sécurité cathédrales », lancé après l’incendie de Notre-Dame de Paris ;

• Les interventions sur le patrimoine mobilier ont principalement concerné les trésors d’églises ou de cathédrales, les tableaux, sculptures, retables et tapisseries et les instruments de musique ;

De plus, l’État mobilise ses grands opérateurs nationaux pour la restauration de ses monuments en région. Le Centre des monuments nationaux (CMN) a mené notamment le chantier de restauration du château royal de Villers-Cotterêts, qui a permis l’ouverture au public de la Cité internationale de la langue française en novembre 2023.

Dans le domaine de l’architecture, l’observatoire de l’économie de l’architecture a poursuivi sa montée en puissance, notamment avec une étude consacrée à l’accès à la commande des agences d’architecture et un baromètre dédié à leur santé économique. Parallèlement, la connaissance et l’accès des acteurs du secteur de l’architecture aux dispositifs de financement des industries culturelles et créatives ont été renforcés, avec en particulier la création d’un accélérateur dédié aux agences d’architecture et de design.

Face à une concurrence internationale frappant la filière française de l’architecture, la relance d’une stratégie partenariale et interministérielle de soutien à l’exportation a été poursuivie dans le cadre du Comarex.

S’agissant de la promotion d’une architecture de qualité, l’appel à manifestation d’intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain », porté par le ministère de la Culture ainsi que le ministère chargé du logement et lancé en octobre 2021, a permis de désigner 97 équipes lauréates. Leur accompagnement partenarial a été poursuivi, en particulier pour les 20 équipes bénéficiant d’un programme d’incubation. La création du palmarès réHAB XX^e, dédié aux réhabilitations de bâtiments postérieurs à 1948, a pour sa part permis de désigner 10 lauréats conciliant transition écologique et qualité architecturale, urbaine et d’usage.

La poursuite du développement du label « Architecture contemporaine remarquable », avec notamment la finalisation de plaques signalétiques diffusées aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), a contribué à renforcer la reconnaissance de l’héritage architectural de moins d’un siècle.

Dans le domaine des archives l’année 2023 a été marquée par :

• L’élargissement du champ des publics et des usagers avec la mise en place d’un observatoire des publics et le lancement d’une étude sur le public étudiant des archives ;

• Le développement de la diffusion numérique des ressources archivistiques avec la poursuite du portail France-Archives, celle du projet d’intelligence artificielle SOCFACE (reconnaissance automatique des caractères manuscrits des recensements de population entre 1836 et 1936), ainsi que le soutien aux projets d’accès à distance sécurisé aux archives et aux projets collaboratifs ;

• La contribution à l’apaisement des mémoires notamment avec la dérogation générale sur les archives judiciaires et policières de la guerre d’Algérie, étendue aux affaires impliquant des mineurs, la publication du guide interministériel de recherche dans les archives relatives aux rapatriés d’Algérie ainsi que la participation à la mise en place de la Commission sur le rôle et l’engagement de la France dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d’opposition au Cameroun de 1945 à 1971 ;

• Le développement de l’archivage numérique avec notamment l’élargissement de l’offre de service Vitam accessible en service ;

• Le pilotage de la grande collecte sur les archives du sport dans le cadre de l’Olympiade culturelle instaurée à l’occasion des prochains Jeux olympiques et paralympiques.

• Le soutien aux SCN des Archives nationales avec l’extension des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et la validation de l’avant-projet détaillé, intégrant des éléments importants en matière de développement durable et de sobriété énergétique.

Dans le domaine des musées, le ministère a pu constater le retour à une fréquentation comparable voire supérieure à la période d’avant crise sanitaire, confortant la stratégie de soutien aux musées et à leurs projets mise en place durant la pandémie. Le ministère a par ailleurs poursuivi ses efforts pour aider les musées à faire face aux enjeux de la transition écologique et de la sobriété énergétique.

Le ministère a également voulu réinterroger la sécurisation des procédures d’acquisitions des musées nationaux en s’appuyant sur une mission confiée à trois personnalités. La plupart des propositions du rapport rédigé dans le cadre de cette mission ont été déclinées de manière opérationnelle, d’autres nécessitent des modifications substantielles de textes législatifs et réglementaires.

Il a par ailleurs poursuivi l’instruction des demandes de restitution de biens culturels adressées à la France mais s’est surtout engagé dans un ambitieux programme de lois-cadre destinées à permettre de déroger de manière ciblée à l’inaliénabilité des collections publiques et visant à constituer un ensemble cohérent et global facilitant le traitement des restitutions dans les principaux cas de figure identifiés. C’est ainsi qu’ont été adoptées en 2023 la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Une 3^e loi cadre de restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande, préparée en 2023, devrait être présentée au Parlement courant 2024.

Dans le domaine de l’archéologie, le ministère accompagne les opérateurs d’archéologie préventive dans un contexte toujours marqué par le dynamisme de l’activité de diagnostics et de fouilles, stimulée par l’activité d’aménagement. En matière de diffusion et de valorisation, l’adhésion des publics assure le succès des journées européennes de l’archéologie entre autres et des journées du patrimoine. Les activités de médiation scientifique, d’accueil des publics sur le terrain et de programmes d’éducation artistique et culturelle trouvent toute leur place dans la politique de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique.

L’année 2023 est particulièrement importante pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI). Il s’agit du vingtième anniversaire de la Convention pour la sauvegarde du PCI, qui a institué cette catégorie patrimoniale. L’année 2023 a été marquée par l’inscription des « connaissances, techniques et savoir-faire du verre artisanal » et de « la transhumance, déplacement saisonnier des troupeaux » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.

Dans le domaine du patrimoine mondial, la DGPA mène des actions d’assistance à la préparation des candidatures à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, d’assistance technique et de suivi de l’état de conservation des sites inscrits, ainsi que des actions de formation. La DGPA coordonne les programmes européens « Le label Patrimoine européen » et « Les itinéraires culturels du conseil de l’Europe ». Une carte interactive des Itinéraires est désormais disponible sur le site du ministère de la culture : elle permet de visualiser les 31 itinéraires qui passent en France. La DGPA travaille en relation avec les organisations non gouvernementales, le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), le Conseil international des musées (ICOM) et le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

En ce qui concerne la recherche, le soutien à la Fondation des sciences du patrimoine s’est poursuivi avec une forte implication du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et du laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH). La DGPA s’emploie à mettre en avant toutes les initiatives et projets pour développer l’écosystème des sciences du patrimoine.

Objectif 1 : Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Indicateur 1.1 : Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Indicateur 1.2 : Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Indicateur 1.3 : Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

Objectif 2 : Accroître l'accès du public au patrimoine national

Indicateur 2.1 : Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

Indicateur 2.2 : Accessibilité des collections au public

Indicateur 2.3 : Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Objectif 3 : Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Indicateur 3.1 : Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Indicateur 3.2 : Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales