$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le bilan 2023 de l’ENSP est le suivant :


1 – L’activité de formation

Au total, l’ENSP a dispensé en 2023 161 205 jours formation stagiaires (JFS) au titre de la formation initiale (+5,55 % par rapport à 2022) et 10 109,5 JFS au titre de la formation continue (+25,43 % par rapport à 2022).


La formation initiale :

À Saint-Cyr-au-Mont-d’Or 217 commissaires (la 75e promotion compte 84 élèves-commissaires et 7 détachés ; la 74e promotion compte 66 commissaires-stagiaires et 6 détachés et la 73e promotion compte 54 commissaires) ont été formés dans le cadre de 29 010 journées formation stagiaires.


À Cannes-Écluse, le département des formations professionnelles (DFPO) des officiers a pris en compte, sur l’ensemble de l’année 2023, 1 180 élèves officiers (843 en 2022, 469 en 2021) sans compter les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement, qui suivent une scolarité spécifique : 344 élèves en janvier et février pour la 27e promotion ; 394 élèves sur l’ensemble de l’année pour la 28e promotion et 442 élèves de septembre à décembre pour la 29e promotion. Au total, la DFPO a servi 132 195 journées de formation stagiaires au titre de la formation initiale en 2023.


La formation continue :

À Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 144 sessions ont été ouvertes et 141 réalisées.

Le développement de l’e-formation s’est poursuivi (118 stagiaires de tous corps et grades ont été formés).

Au total, 1 302 stagiaires ont bénéficié de ces e-formations. L’année 2023 totalise 3 973,5 JFS soit une hausse de 27,36 % par rapport à 2022.


À Cannes-Écluse, le nombre de sessions de stages de formation a diminué en 2023, avec 57 sessions effectivement proposées contre 68 en 2022.

Le nombre de jours formation stagiaires est toutefois en hausse : 6 136 JFS contre 4 939 JFS en 2022, soit une hausse de 24 %. Cette croissance est notamment due au nombre plus important de capitaines accueillis dans le cadre de la formation d’accès au grade de commandant (262 au lieu de 198).


2 – Les activités partenariales

Elles comportent, outre les partenariats avec les secteurs public et privé (formation des élus, des cadres de la sécurité privée et des référents sûreté, réseau des écoles de service public, partenariat avec l’école polytechnique…) :

  • les relations internationales avec un taux de réussite de 100 % au Master 2 pour les cadres de police étrangers ;

  • les dispositifs au profit de l’égalité des chances : « Classes Prépas Talents du service public » avec un taux d’insertion dans la fonction publique à hauteur de 83 % et « cordées du service public » au profit de six lycées de trois académies.

Le nombre des JFS servis au titre de l’activité partenariale de l’ENSP a baissé de 2 % en 2023 (19 988 contre 20446,5), principalement en raison d’un nouveau mode de calcul consistant en l’agrégation des JFS de la FC des référents sûreté à la FC de l’établissement.


3 – Les activités de recherche pour la police nationale

24 projets ont été gérés en 2023 (3 terminés, 17 en cours et 4 déposés à l’Agence nationale de la recherche et la Commission européenne). Les recettes associées aux projets menés étaient de 552 k€ en 2023.


4 – Activité de soutien

L’ENSP poursuit le déploiement du contrôle interne financier selon la feuille de route du ministère.


En ce qui concerne l’immobilier, l’ENSP poursuit la rénovation des sites. A Cannes-Écluse notamment, d’importants travaux de rénovation des moyens immobiliers se poursuivent afin d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves officiers dont la taille des promotions est en forte hausse depuis 2021 et pour les années à venir. La halle multi activités ainsi que les salles de cours ont été livrées courant 2023.

Les travaux de rénovation du système de chauffage du site de Cannes-Écluse se sont déroulés pour l’essentiel en 2023 et seront totalement achevés sur le 1er semestre 2024. Les travaux de sécurisation et de modernisation de l’accueil du site ont débuté en fin d’année.


A Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, pour permettre des économies d’énergie, un étage de l’internat a été repris pour installer des éclairages en LED. Des travaux ont été engagés afin de faciliter le respect de la règle de la marche en avant au sein des cuisines. L’établissement a également remis aux normes l’espace de plonge du mess à l’issue du désamiantage du plafond.


5- La gouvernance de l’opérateur

En 2023, un bilan d’étape du contrat d’objectifs et de performance (COP) a été effectué. Un rendez-vous stratégique entre la tutelle et la directrice de l’ENSP a également eu lieu en mars 2023 afin de fixer les objectifs de l’année, entérinés dans la lettre d’objectifs transmise en avril 2023. Enfin la tutelle et l’ENSP ont continué à échanger sur la rédaction du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

 

1

Transferts

 

 

 

 

 

1

P231 – Vie étudiante

3

3

 

 

0

0

Transferts

3

3

 

 

0

0

P176 – Police nationale

27 164

27 164

28 090

28 090

33 169

33 169

Subventions pour charges de service public

27 164

27 164

27 735

27 735

30 500

30 500

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

766

766

Subventions d'investissement

 

 

355

355

1 903

1 903

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

1

1

P148 – Fonction publique

390

319

 

 

689

299

Transferts

390

319

 

 

689

299

Total

27 557

27 486

28 090

28 090

33 859

33 470

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La SCSP a été réhaussée pour permettre à l’ENSP de faire face aux coûts supplémentaires induits par l’augmentation de la taille des promotions d’élèves.

L’ENSP a bénéficié, en 2023, une hausse de +2 314 k€ par rapport à l’année précédente afin de réaliser des investissements.

Les 1 k€ du programme 147 correspondent au financement du dispositif « Les cordées de la réussite ».

Les 299 k€ du programme 148 correspondent, quant à eux, au financement des « classes prépa talents ».

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

21 032

19 872

Subventions de l'État

30 500

30 530

  dont contributions employeur au CAS pensions

6 207

5 301

  – subventions pour charges de service public

30 500

30 530

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

14 322

13 803

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

392

830

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 345

1 876

Revenus d’activité et autres produits

1 401

2 864

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 345

1 876

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

100

526

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

8

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

723

Total des charges

35 354

33 675

Total des produits

32 294

34 224

Résultat : bénéfice

 

549

Résultat : perte

3 060

 

Total : équilibre du CR

35 354

34 224

Total : équilibre du CR

35 354

34 224


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

816

 

Capacité d'autofinancement

 

1 167

Investissements

4 170

3 002

Financement de l'actif par l'État

766

2 669

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

8

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

4 986

3 002

Total des ressources

766

3 844

Augmentation du fonds de roulement

 

842

Diminution du fonds de roulement

4 220

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Plusieurs postes budgétaires sont liés au nombre d’élèves formés (fluides, remboursement de frais de stage, restauration...) et augmentent à due proportion.

L’équilibre général 2023 se réalise par un résultat bénéficiaire et une augmentation du fond de roulement. La capacité d’autofinancement de 1 891 k€ progresse par rapport à l’exercice 2022 (+1 096 k€).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

9 041

4 764

11 365

 

La trésorerie a progressé de 2 324 k€ par rapport au compte financier 2022. Cette augmentation résulte essentiellement du versement tardif en 2023 d’un complément de SCI (1 903 k€). L’ENSP a pu engager juridiquement les dépenses (autorisations d’engagement - AE) de cette SCI avant la fin de l’exercice mais n’a pas pu toutes les décaisser (crédits de paiement - CP), les travaux n’ayant pas été réalisés.

La trésorerie est grevée à hauteur de 7 862 k€ (2 600 k€ de travaux d’investissement, 2 400 k€ de marchés pluriannuels et 2 862 k€ de restes à payer - dont 1 175 k€ issus du mois de décembre et reportés sur 2024 en raison de la clôture anticipée).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

21 189

21 189

20 296

20 296

Fonctionnement

11 619

11 821

11 397

10 645

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 497

4 170

3 642

2 535

Total des dépenses AE (A) CP (B)

35 305

37 180

35 335

33 475

dont contributions employeur au CAS pensions

6 207

6 207

5 301

5 301


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

32 567

35 282

Subvention pour charges de service public

30 500

30 530

Autres financements de l’État

766

2 669

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 301

2 083

Recettes fléchées

392

594

Financements de l’État fléchés

3

300

Autres financements publics fléchés

389

294

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

32 959

35 876

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 401

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 220

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration

1 875
1 874

76
113

76
96

0
0

0
0

0
2

0
2

1 951
1 989

1 951
1 972

Classe Prépa talents du service public

0
0

337
299

344
231

0
0

0
0

0
4

0
4

337
303

344
235

Formations

10 893
10 095

3 771
3 503

3 787
3 481

0
0

0
0

0
0

0
0

14 664
13 598

14 680
13 576

Recherche

842
679

197
161

197
251

0
0

0
0

0
9

0
9

1 039
849

1 039
940

Soutien et logistique

7 578
7 648

7 239
7 322

7 418
6 585

0
0

0
0

1 235
3 249

1 235
1 094

16 052
18 219

16 230
15 327

Travaux sur recettes exeptionnelles

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

1 262
378

2 936
1 426

1 262
378

2 936
1 426

Total

21 189
20 296

11 619
11 397

11 821
10 645

0
0

0
0

2 497
3 642

4 170
2 535

35 305
35 335

37 180
33 475


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 220

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

201

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 220

201

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 324

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 343

Total des besoins

4 220

2 525


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 401

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

124

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 525

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 220

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

284

19

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 936

0

Total des financements

4 220

2 525


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le solde budgétaire est excédentaire de 2 401 k€ induisant une variation positive de la trésorerie.

L’exécution budgétaire 2023 est néanmoins en forte hausse par rapport au compte financier 2022 s’élevant à 99 % au lieu de 92 %.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

283

297

283

  – sous plafond

279

289

279

  – hors plafond

4

8

4

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

2

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En dépit d’une politique volontariste et des recrutements de contractuels plus nombreux en 2023, l’ENSP rencontre des difficultés de recrutements expliquant l’écart entre la prévision et la réalisation du plafond d’emplois.