$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

 
 

INDICATEUR

1.1 – Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses

Nb

62 989

60 177

En baisse

55 179

cible atteinte

En baisse

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants

1,7

1,6

En baisse

1,5

cible atteinte

En baisse

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

307 169

341 030

Suivi

356 316

absence amélioration

Suivi

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants

8,4

9,3

Suivi

9,6

absence amélioration

Suivi

Nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

167 136

190 555

Suivi

200 599

absence amélioration

Suivi

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles dans les transports en commun

Nb

15 103

15 521

Suivi

14 975

cible atteinte

Suivi

 

Commentaires techniques

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, regroupent 31 index de l’état 4001 : les 15 index des violences physiques non crapuleuses et crapuleuses, puis les 16 index violences sexuelles. Les menaces en sont exclues.

Le nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles ainsi que le taux de criminalité sont « suivis », car une partie du travail des forces de police consiste précisément à révéler ce type d’infractions, aujourd’hui non révélé par les victimes.

 

Les consolidations effectuées par le SSMSI après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures peuvent entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

 

Source des données : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) – État 4001.

 

Mode de calcul :

Nombre de victimes : Les données correspondent au nombre de victimes de faits commis en zone police nationale. Les données (nature d’infraction et indexation 4001) sont renseignées directement par les agents lors de la prise de plainte ou lors de la rédaction du procès-verbal de la constatation d’une infraction dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), qui alimente la base du 4001. Les taux sont calculés sur l’ensemble des personnes habitant en zone police nationale.

 

Analyse des résultats

Depuis trois ans, le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses diminue. Il a baissé de ‑12,4 % sur la période 2021-2023 (‑2 812 victimes entre 2021 et 2022 et ‑4 998 entre 2022 et 2023).


S’agissant du nombre de victimes de violences non crapuleuses et violences sexuelles enregistré en zone police, on constate, en 2023, une nouvelle hausse de +4,5 % par rapport à l’année précédente (pour mémoire : +13,9 % entre 2020 et 2021, +11,0 % entre 2021 et 2022). L’augmentation des violences sexuelles enregistrées ces dernières années s’explique notamment par une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes, dans le prolongement de l’affaire Weinstein (octobre 2017) et des différents mouvements sur les réseaux sociaux en faveur de la libération de la parole des victimes. Ainsi, les victimes portent à la connaissance de la police davantage de faits de violences sexuelles, même s’ils ont eu lieu longtemps auparavant. On remarque néanmoins que ces atteintes à l’intégrité physique sont en diminution de ‑3,5 % entre 2022 et 2023 dans les transports en commun.


Le nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles a augmenté de +20,0 % entre 2021 et 2023 (+23 419 femmes victimes entre 2021 et 2022, +10 044 entre 2022 et 2023). Cette hausse s’explique notamment par un effet positif du Grenelle des violences conjugales (lancé le 3 septembre 2019), lequel a conduit à améliorer la politique d’accueil des victimes par les services de police, notamment au travers de la formation des personnels, la présence de référents spécifiques dans les services, le travail conjoint avec les intervenants sociaux, les hôpitaux et les centres de santé, et inciter les victimes à davantage déposer plainte.

 

INDICATEUR

1.2 – Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés

Nb

1 237 095

1 352 944

En baisse

1 350 583

cible atteinte

En baisse

Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZPN

Nb

113 567

125 542

En baisse

125 044

cible atteinte

En baisse

Taux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZPN

5,78

6,34

En baisse

6,25

cible atteinte

En baisse

 

Commentaires techniques

Les atteintes aux biens regroupent 36 index de l’état 4001 : vols à main armée (armes à feu), autres vols avec violences sans armes à feu, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteur, autres vols simples au préjudice de particuliers, autres vols simples (à l’étalage, chantiers...), les destructions et les dégradations de biens.

Pour les cambriolages sont retenus les index 27 (locaux d’habitation principale) et 28 (résidences secondaires) de l’état 4001.


Sources des données

Les données sont fournies par le SSMSI. Elles concernent la France entière et sont issues de l’état 4001. Les données correspondent au lieu de commission et le taux est calculé sur l’ensemble des logements situés en zone police nationale.

 

Analyse des résultats

Le nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens constatés en zone police a augmenté de +9,2 % sur la période 2021-2023 mais on constate une inflexion de la courbe entre 2022 et 2023 (‑0,2 %).


Le nombre de cambriolages des résidences principales et secondaires commis en zone police nationale (ZPN) et le taux de cambriolage pour 1 000 logements en ZPN sont restés stables entre 2022 et 2023, respectivement ‑0,4 % et ‑0.09 point.

Malgré cette relative stabilité, on constate une disparité entre les territoires : la hausse des cambriolages est particulièrement marquée dans 17 départements, notamment en Martinique et dans les départements de la région Centre-Val-de-Loire et de la Normandie. Au total, la hausse du nombre de cambriolages entre 2022 et 2023 est significative dans 54 départements. A l’inverse, le nombre de cambriolages de logements baisse significativement dans 22 départements, dont ceux à l’est des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France. En cumulé, ces baisses limitent fortement la hausse constatée dans les autres départements.


 

INDICATEUR

1.3 – Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions

Nb

85 278

80 843

En baisse

78 272

cible atteinte

En baisse

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques :

Le nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions regroupe deux index de l’état 4001 : 72 - Outrage à dépositaire de l’autorité publique et 73 - Violence à dépositaire de l’autorité publique.


Les consolidations effectuées par le SSMSI après la remontée de données ainsi que la requalification de procédures peuvent entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.


Source des données :

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) - État 4001.


Mode de calcul :

Les données (nature d’infraction et indexation 4001) sont renseignées directement par les agents lors de la prise de plainte ou lors de la rédaction du procès-verbal de la constatation d’une infraction dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), qui alimente l’état 4001. Le ministère de la justice ne participe pas à l’alimentation de cet état mais communique des décisions quant à la destination d’un individu mis en cause dans une procédure (laissé libre ou écroué). Les indicateurs sont construits sur la base du lieu d’enregistrement des infractions constatées en zone police. Les données concernent la France entière, DOM COM compris.

 

Analyse des résultats

Le nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions a baissé de ‑8,2 % sur la période 2021-2023 mais reste à un niveau élevé puisque, dans les faits, cela représente, en 2023, 214 crimes et délits commis à l’encontre des policiers en moyenne par jour (contre 233 en 2021 et 222 en 2022).

 

 

OBJECTIF    

2 – Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

 
 

INDICATEUR

2.1 – Taux d'élucidation ciblés

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d'élucidation des vols avec violence

%

16,5

16,0

En hausse

16,4

cible atteinte

En hausse

Taux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires

%

10,4

9,6

En hausse

9,7

cible atteinte

En hausse

Taux d'élucidation des homicides

%

59,2

69,8

En hausse

60,6

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Il convient, pour une analyse pertinente du taux d’élucidation, de rappeler qu’un fait constaté en année N ne sera pas systématiquement élucidé la même année, mais peut s’intégrer dans le taux d’élucidation de l’année suivante.


Source des données : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) – État 4001.


Mode de calcul :

La collecte des données, réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale, est centralisée par le SSMSI et fait l’objet d’une restitution mensuelle consolidée semestriellement et annuellement. Depuis 2019, le taux d’élucidation des homicides intègre l’index 6 de l’état 4001 « coups et blessures volontaires suivis de mort ». Les données concernent l’ensemble du territoire national.


 

Analyse des résultats

En 2023, le taux d’élucidation des vols avec violence s’élève à 16,4 % (+0,4 point comparé à 2022) et le taux d’élucidation des cambriolages de logements reste stable par rapport à l’année antérieure (+0,1 point). En revanche, le taux d’élucidation des homicides diminue entre 2022 et 2023 (‑9,2 points) pour retrouver un niveau proche de l’année 2021 (60,6 % en 2023 contre 59,2 % en 2021).


L’investigation constitue un levier précieux dans la lutte contre les cambriolages. De nombreux cambriolages ont en effet lieu sans témoins ni images de vidéoprotection dans les zones pavillonnaires, et les relevés de traces et indices sur les lieux des faits sont des outils d’enquête indispensables pour pouvoir en identifier ultérieurement les auteurs. De même, les auteurs de cambriolages s’adonnent en général à plusieurs méfaits, ce qui nécessite de travailler sur la sérialité. Ce travail se fait par recoupement, par lieux et/ou par modes opératoires, que ce soit le mode d’effraction ou des moyens utilisés. Les circonscriptions les plus touchées par les cambriolages ont mis en place des groupes d’enquêteurs dédiés à ce phénomène, afin de se concentrer sur ce type d’investigations spécifiques (exploitations des résultats PTS, vidéoprotection, recoupements…).


Sur la période 2021-2023, le nombre de victimes d’homicides pour 100 000 habitants est plus élevé dans les régions ultramarines qu’en France métropolitaine. Cependant, les homicides intrafamiliaux dans les DROM s’établissent à des niveaux similaires à ceux de la France métropolitaine. En métropole, ce taux est en particulier élevé dans trois départements du sud : Corse-du-Sud, Bouches-du-Rhône et Haute-Corse. Ceci s’explique en partie par les règlements de comptes, plus fréquents en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse. Au contraire, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté, les services de police enregistrent moins de victimes d’homicide durant la période étudiée relativement à la taille de la population.



 

INDICATEUR

2.2 – Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Nb

27 742

30 050

En hausse

30 634

cible atteinte

En hausse

Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

Nb

4 448

4 246

En hausse

2 555

absence amélioration

En hausse

Valeur des avoirs criminels saisis

378 305 441

491 333 748

En hausse

868 609 923

cible atteinte

En hausse

 

Commentaires techniques

Une personne est mise en cause (MEC) lorsqu’elle fait l’objet d’une procédure référencée au 4001. Il s’agit d’une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis une des infractions enregistrées dans LRPPN, aux index 55 et 56.

Les procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger (organisateurs, passeurs, logeurs, employeurs, fournisseurs, conjoints de complaisance) sont enregistrées dans LRRPN à l’index 70.

Les avoirs criminels sont saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire menée par un service de la police nationale. Ils ne seront définitifs qu’après décision de l’autorité judiciaire.

Les données DOM et COM sont prises en compte.


Source des données : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

La collecte des données statistiques est réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale (Direction nationale de la sécurité publique, direction nationale de la police judiciaire, direction nationale de la police aux frontières, préfecture de police de Paris) à chaque fois qu’est établie une procédure judiciaire dans laquelle est consigné un crime ou un délit.


Mode de calcul :

  • indicateur 2.2.1 « Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants » : Nombre de personnes mises en cause (MEC) enregistrées pour les index 55 et 56 pour l’année N (stupéfiants).

  • indicateur 2.2.2 « nombre de procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger » : Nombre de procédures enregistrées pour l’index 70 pour l’année N (immigration clandestine).

  • indicateur 2.2.3 « valeur des avoirs criminels » : somme des avoirs criminels saisis sur l’année N.

 

Analyse des résultats

Le nombre de mis en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants a augmenté de +10,4 % sur la période 2021-2023 (+8,4 % entre 2021 et 2022 et +2,0 % entre 2022 et 2023). S’agissant du nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants, la hausse s’élève à +4 % au niveau national et Paris explique plus du tiers de cette progression.

L’activité de lutte contre les stupéfiants est toujours aussi dynamique et soutenue. Chaque jour, la police mène des opérations de lutte contre les stupéfiants et ce travail s’est encore accentué depuis septembre 2023 par la mise en œuvre d’opérations dites « Place nette », conformément aux instructions du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de créer une unité d’investigation nationale destinée à lutter contre les réseaux de stupéfiants dans les quartiers les plus sensibles. Capables d’agir soit en prévention, soit en réaction, ces opérations « Place nette » ont pour objectif d’améliorer significativement la physionomie et la qualité de vie des habitants des quartiers concernés. A l’issue de ces opérations, une réappropriation systématique du/des quartier(s) est réalisée en moyen d’une saturation du terrain, durant plusieurs jours par des effectifs en civil et en tenue, appuyés, le cas échéant par des unités de forces mobiles, et des contrôles d’établissements commerciaux ciblés sont menés en lien avec les différents partenaires (douanes, URSSAF...). Entre le 27 septembre 2023 (date de la première opération) et la fin décembre 2023, 22 opérations ont été réalisées sur le territoire de l’agglomération parisienne ayant conduit à l’interpellation de 164 individus et, notamment, la saisie de 147 kg de cannabis, 162 g de cocaïne et de plus de 147 000 euros.


En 2023, le nombre de procédures diligentées en matière d’aide à l’entrée sur le territoire, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger a baissé de ‑42,6 % sur la période 2021-2023 sur l’ensemble du territoire en raison de la complexité croissante des filières. Auparavant les filières étaient principalement des filières françaises constituées d’un nombre peu important de passeurs. Aujourd’hui, ce sont en majorité des filières multinationales de plus grande taille et d’une complexité accrue. Par conséquent, les enquêteurs réalisent moins de procédures en 2023 comparé à 2021 et 2022 mais font face aujourd’hui à des procédures plus techniques et plus longues à mener jusqu’à terme car elles nécessitent une coopération internationale importante.

116 812 fiches de recherche sont ressorties à l’occasion des contrôles effectués en 2023, soit une augmentation de +22 % au regard de l’année antérieure (95 443 fiches de recherche en 2022). Cette progression est une conséquence de l’augmentation du flux de passagers lors de la tenue de la Coupe du Monde de Rugby.

L’activité de lutte contre les filières d’immigration irrégulière en 2023 demeure stable avec 322 structures démantelées (325 en 2022). 24,5 % des filières présentaient un caractère complexe (dossiers de plus grande ampleur ou ayant entraîné la mise en œuvre de techniques spéciales d’enquête ou d’une coopération internationale plus importante). Presque la moitié des organisations avaient recours, à titre principal ou secondaire, à la fraude documentaire.

Le 1er janvier 2023, l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), rattaché à la direction de la police aux frontières, s’est substitué à l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST), créé en 1996. L’OLTIM conserve les mêmes compétences : la répression des filières d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation irréguliers sur le territoire national, le démantèlement des structures organisées employant des étrangers sans titre, le démantèlement des officines de faux documents liées à ces activités et l’identification des flux financiers illicites générés par ces trafics et de saisie des avoirs criminels.


Les avoirs criminels appréhendés par les services de la police nationale en 2023 s’élèvent à 868 609 923 €. Ils représentent 66,2 % du total des avoirs saisis par la police et la gendarmerie nationales (1 311 949 526 €). Le montant des saisies opérées par la police nationale a ainsi augmenté de +76,8 % entre 2022 et 2023. Cette progression a été rendue possible par la hausse du nombre d’opérations de saisies impliquant tous les services de la police nationale passant de 52 000 saisies en 2022 à 63 000 en 2023 (+11 000/+21,2 %).

L’année 2023 a été marquée par une saisie exceptionnelle de 461 millions d’euros réalisée conjointement par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), tous deux rattachés à la direction nationale de la police judiciaire. Il s’agissait d’une saisie de créance réalisée dans un dossier de fraude fiscale complexe et blanchiment de fraude fiscale visant l’achat et la revente dissimulés de biens de prestige. On constate également une forte hausse des saisies de crypto-actifs : 120 saisies pour un total de plus de 26 millions d’euros, soit trois fois plus que l’année précédente (47 saisies pour 7,7 millions d’euros en 2022).

 

INDICATEUR

2.3 – Généralisation de la police technique et scientifique

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de couverture des cambriolages

%

73,32

71,90

En hausse

75,39

cible atteinte

En hausse

Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)

%

92,82

94,82

En hausse

93,86

absence amélioration

En hausse

Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)

%

81,82

82,00

En hausse

81,08

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Cet indicateur renseigne sur l’effort (organisation, ressources humaines, moyens matériels) consacré par les services territoriaux à une alimentation exhaustive des grands fichiers criminalistiques à partir des mis en cause (MEC). Cette alimentation est un facteur primordial pour la performance d’identification des fichiers, donc pour l’élucidation des affaires. L’objectif est d’atteindre un taux de 100 % dans les années à venir et de s’y maintenir.

 

Source des données : Service national de police scientifique (SNPS).

 

Mode de calcul :

  • indicateur 2.3.1 « Taux de couverture des cambriolages » : Nombre de déplacements / Nombre de cambriolages.

  • indicateur 2.3.2 « Taux de signalisation biologique » : Nombre de prélèvements ADN « individus » effectués par les policiers / Nombre de personnes mises en cause (MEC).

  • indicateur 2.3.3. « Taux de signalisation papillaire » : Nombre de prélèvements papillaires « individus » effectués par les policiers / Nombre de personnes mises en cause (MEC).

 

Analyse des résultats

La tendance générale pour l’année 2023 montre une augmentation notable du taux de couverture des cambriolages et un léger tassement des taux de signalisation, tant biologique que papillaire, des individus mis en cause.


Le nombre de missions de police scientifique pour cambriolage progresse en effet de +8,4 % par rapport à celui de 2022 alors que le nombre de faits constatés n’a augmenté que de +3,4 %. Cet écart induit une progression de +3,5 points du taux de couverture entre 2022 et 2023.


Quant aux signalisations, l’effort est toujours marqué et soutenu afin de consolider l’alimentation et les résultats en matière d’identification du FNAEG et du FAED. Le service national de police scientifique reste vigilant sur le niveau des signalisations réalisées par les services d’investigation des différentes directions actives, notamment par l’intermédiaire de ses délégations zonales, en lien étroit avec les directeurs zonaux.


Le taux de signalisation biologique passe de 94,82 à 93,86 % entre 2022 et 2023, et le taux de signalisation papillaire de 82,00 à 81,08 % sur la même période. La légère érosion de ces deux taux découle d’une augmentation du nombre de mis en cause (+3,6 % et +2 % respectivement) plus forte que celle des signalisations individuelles (+2,5 % et +0,9 % respectivement).


Le recours plus important à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), étendue à d’autres délits depuis 2020, continue d’influer à la baisse ces indicateurs. En effet, l’AFD ne permet pas de signaliser directement les personnes mises en cause sur le terrain. De plus, peu de ces individus répondent aux convocations qui leur sont envoyées pour se présenter dans les services de police afin d’y être signalisés.




 

INDICATEUR

2.4 – Recentrage des forces sur leur coeur de métier

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de missions périphériques dans l'activité totale

%

8

9,9

En baisse

Non déterminé

donnée non renseignée

En baisse

 

Commentaires techniques

La notion de mission périphérique s’entend comme un regroupement de missions accomplies hors cœur de métier ou pour lesquelles un prescripteur extérieur recourt légalement aux moyens des forces de sécurité. Le total des heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles est constitué par l’addition des heures répertoriées au sein de la main courante des services de la police nationale.


Source des données  :

En 2023 : Main Courante de la Police Nationale (MCPN) de la direction nationale de la sécurité publique.

En 2021 et 2022 : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

La mise en place de nouveaux libellés plus fins et le déploiement en cours d’année 2022 de la Main Courante de la Police Nationale (MCPN) doivent conduire à des précautions d’usage dans les résultats enregistrés en 2022.


Mode de calcul : (Nombre d’heures fonctionnaires consacrées à des missions périphériques / nombre d’heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles) * 100.

 

Analyse des résultats

En raison du changement de logiciel de la Main Courante (MCPN) en cours d’année 2023, la préfecture de police de Paris n’est pas en mesure pour le moment de constituer cet indicateur.


Le taux des missions périphériques dans l’activité globale de la direction nationale de la sécurité publique s’élève à 4,08 % en 2023, s’expliquant essentiellement par le concours au ministère de la justice (64.6 % des missions périphériques), les gardes de bâtiment public (14,2 %) et les gardes, escortes et services d’ordre (9,0 %).

 

INDICATEUR

2.5 – Délai moyen d'intervention

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Délai moyen d'intervention

minutes

16'12''

8'29''

<10

8'24''

cible atteinte

<10

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Délai moyen comptabilisé entre la sollicitation d’un usager, d’un service (SAMU, SDIS…) ou d’une autorité (maire, préfet…) par appel téléphonique sur le 17 (ou 112) et l’arrivée sur les lieux des personnels d’intervention. Une intervention est définie comme l’engagement d’au moins un moyen de la police pour apporter une réponse à un évènement ou à une situation, à la suite de la sollicitation d’un usager, d’un service ou d’une autorité.

Délai moyen mesuré jour et nuit sur tout type d’intervention à la suite d’un appel vers les centres de polie secours (17 ou 112). Les interventions dont le délai saisine-arrivée est supérieur à 4h sont exclues.


Sources des données : Main Courante de la Police Nationale (MCPN) de la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) et préfecture de police de Paris (PP). L’indicateur couvre la France entière.


Mode de calcul : Somme des délais d’interventions / Nombre d’interventions effectuées.


 

Analyse des résultats

Le délai moyen d’intervention des policiers au niveau national s’est amélioré sur la période 2022-2023, passant de 8 minutes 29 secondes en 2022 à 8 minutes 24 secondes en 2023.

Les délais moyens d’intervention pour la Préfecture de police de Paris et la DNSP sont en-deçà du délai maximal fixé, respectivement 7 minutes 47 secondes et 9 minutes 06 secondes pour l’année 2023.

 

INDICATEUR

2.6 – Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

%

27,65

27,79

En hausse

29,68

cible atteinte

En hausse

Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale au sein des transports en commun rapporté à l'activité totale

%

1,64

1,30

En hausse

0,75

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le calcul de cet indicateur s’appuie sur les données de la main courante de la police nationale (MCPN).

 

Pour le sous-indicateur « Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale rapporté à l’activité totale » :

 

Source des données : Direction nationale de la sécurité publique (DNSP), direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) et préfecture de police de Paris (PP).

 

Mode de calcul : Nombre annuel d’heures fonctionnaires en patrouille sur la voie publique / Nombre annuel d’heures totales d’activité.

 

Pour le sous-indicateur « Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale au sein des transports en commun rapporté à l’activité totale » :

 

Source des données : Direction nationale de la sécurité publique (DNSP), direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), directionale nationale de la police aux frontières (DNPAF) et préfecture de police de Paris (PP).

 

Mode de calcul : Nombre annuel d’heures fonctionnaires en patrouille au sein des transports en commun / Nombre annuel d’heures totales d’activité.

 

Analyse des résultats

Le nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par les policiers rapporté à l’activité totale est en constante progression depuis trois ans (+2,03 points sur la période 2021-2023) avec des taux à 27,65 % en 2021, 27,79 % en 2022 et 29,68 % en 2023.

L’accélération entre 2022 et 2023 est portée en partie par l’implication des services de police suite aux différents mouvements revendicatifs en 2023 et des services d’ordre pour l’événement sportif majeur que constituait la coupe du monde de rugby.

Par ailleurs, les opérations policières menées sur l’ensemble du territoire en matière de recherche de stupéfiants et de lutte contre l’immigration irrégulière ont permis de renforcer la présence policière sur le terrain.



 

INDICATEUR

2.7 – Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) habilités rapporté au nombre d'actifs

%

17,83

19,22

En hausse

19,14

absence amélioration

En hausse

Nombre d'heures de formation continue individuelle ou collective par actif

heure

31,20

30,90

En hausse

31,49

cible atteinte

En hausse

Nombre de séances de tir en moyenne par actif

%

2,80

2,85

Suivi

2,88

donnée non retenue

Suivi

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques :

Pour le 1er sous-indicateur, le nombre d’actifs prend en compte les fonctionnaires des trois corps : corps de conception et de direction, corps de commandement et corps d’encadrement et d’application.

Pour les sous-indicateurs suivants, les policiers adjoints y sont ajoutés.


Source des données :

Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) et Académie de police.


Mode de calcul :

Nombre d’officiers de police judiciaire (OPJ) habilités /Nombre d’agents des corps CCD, CC et CEA au 31/12/N

Nombre d’heures de formation continue / Nombre d’actifs (CCD, CC, CEA et PA) au 31/12/N

Nombre de séances de tir / Nombre d’actifs (CCD, CC, CEA, PA) au 31/12/N


 

Analyse des résultats

Le nombre d’agents ayant la qualification d’officiers de police judiciaire (OPJ) a augmenté de +3 % (+715 agents) entre 2022 et 2023, principalement des policiers issus du corps d’encadrement et d’application. En revanche, le nombre d’agents exerçant leur qualification d’OPJ est resté stable entre les deux années.


L’effort de formation continue à destination des policiers, inscrit dans le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale du 2 mars 2022 et dont l’objectif est une augmentation de +50 % de la formation continue d’ici 2027, se poursuit en 2023 : une hausse de +1,9 % du nombre d’heures de formation continue par actif est constatée entre 2022 et 2023.


Le nombre de séances de tir en moyenne par actif en 2023 confirme la tendance haussière constatée les années précédentes : 2,80 en 2021, 2,85 en 2022 et 2,88 en 2023.

 

 

OBJECTIF    

3 – Optimiser l'emploi des forces mobiles

 
 

INDICATEUR

3.1 – Engagement des forces mobiles

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

%

24,48

28,71

Suivi

35,6

donnée non retenue

Suivi

Part d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public

%

33,11

32,37

Suivi

36,37

donnée non retenue

Suivi

 

Commentaires techniques

La réversibilité des forces mobiles peut complexifier la distinction des temps de renfort des temps de service ou de maintien de l’ordre.


Source des données :

DCCRS - Nombre d’unités CRS employées (en unités/jour) au profit des services de sécurité de proximité (sécurité publique et préfecture de police de Paris) et du maintien de l’ordre.


Mode de calcul :

Indicateur 3.1.1 : Part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité (nombre de compagnies employées (en unités /jour) en prévention de proximité sur le mois / nombre de compagnies (en unités / jour) employées au total sur le mois) *100.

Indicateur 3.1.2 : Part d’engagement des forces mobiles en maintien de l’ordre public (nombre de compagnies employées (en unités /jour) en MO/SO sur le mois / nombre de compagnies (en unités / jour) employées au total sur le mois) *100.

 

Analyse des résultats

Comparée aux trois années précédentes (2020, 2021, et 2022), le climat social en 2023 a été particulièrement intensif. En effet, 41,76 u/j en moyenne ont été déployées sur le territoire contre 40,21 en 2020, 40,19 en 2021 et 40,73 en 2022 soit une évolution respective de +3,85 % (+1,55 u/j), +3,91 % (+1,57 u/j) et de +2,53 % (+1,03 u/j). L’emploi des forces mobiles a été aussi conséquent en sécurisation (1) qu’en MO/SO* (2).


1/ Évolution de l’engagement des unités en sécurisation :

Sur la même base comparative, elle a respectivement progressé de +6.45, +11,12 et de +6,89 pts de pourcentage pour un déploiement journalier de 11,72 (en 2020), 11,08 (en 2021), 12,96 (en 2022) et de 14,87 (en 2023) unités. Soit une augmentation respective de +26,88 % (+3,15 u/j), +34,21 % (+3,79 u/j) et de +14,74 % (+1,91 u/j).


2/ Évolution de l’engagement des unités en MO/SO :


Les tendances sont similaires en matière d’engagement en sécurisation. Comparée à 2020, 2021 et 2022, le taux de mobilisation des forces mobiles a respectivement progressé de +7,05, +3,26 et de +4 points de pourcentage sur la base d’un déploiement journalier de 11,79, 13,33, 13,65 à 15,19 u/j. Soit une augmentation respective de +28,84 % (+3,40 u/j), +13,95 % (+1,86 u/j) et de 11,28 % (+1,54 u/j).


*MO/SO : Maintien de l’ordre

 

 

OBJECTIF    

4 – Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

 
 

INDICATEUR

4.1 – Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'accidents mortels liés à l'alcoolémie

Nb

99

95

Suivi

85

cible atteinte

Suivi

Nombre d'infractions routières liées à l'alcoolémie

Nb

43 865

51 507

Suivi

44 876

cible atteinte

Suivi

Nombre de dépistages d'alcoolémie réalisés

Nb

437 610

469 824

En hausse

462 019

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction nationale de la sécurité publique (DNSP), Préfecture de police de Paris (PP) et Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).


Mode de calcul :

Somme au 31/12/N.

 

Analyse des résultats

En 2023, la présence des policiers sur le terrain et les contrôles routiers effectués sur l’ensemble du territoire national ont permis de relever 44 876 infractions d’alcoolémie contre 51 507 en 2022, soit une diminution de ‑12,9 % (‑6 631 infractions d’alcoolémie).


Le nombre d’accidents mortels dus à l’alcool suit une tendance similaire, soit une baisse de ‑10,5 % (de 95 accidents mortels en 2022 à 85 en 2023).


On constate donc moins d’infractions routières et moins d’accidents mortels en 2023, néanmoins, les efforts fournis par les policiers en matière de dépistages d’alcoolémie sont restés sensiblement les mêmes à ceux de l’année antérieure passant de 469 824 en 2022 à 462 019 en 2023, soit une légère baisse de ‑1,7 %.

 

INDICATEUR

4.2 – Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'accidents mortels impliquant l'usage de stupéfiants

Nb

77

65

Suivi

52

cible atteinte

Suivi

Nombre d'infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants

Nb

22 733

28 755

Suivi

28 744

cible atteinte

Suivi

Nombre de dépistages de stupéfiant réalisés

Nb

90 944

103 101

En hausse

89 326

absence amélioration

En hausse

 

Commentaires techniques

Source des données :

DNSP, PP et DCCRS


Mode de calcul :

Somme au 31/12/N

 

Analyse des résultats

Le nombre d’infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants en 2023 est quasiment identique à celui de 2022, respectivement 28 744 et 28 755 infractions.


Les contrôles effectués par les policiers en la matière apparaissent plus efficaces car pour un niveau similaire d’infractions en 2022 et 2023, le nombre de dépistages de stupéfiants réalisés entre ces deux années a diminué de ‑13,4 %, passant de 103 101 dépistages en 2022 à 89 326 en 2023.


Le nombre d’accidents mortels impliquant l’usage de stupéfiants a, quant à lui, diminué de ‑20,0 %, passant de 65 en 2022 à 52 en 2023.


 

 

OBJECTIF    

5 – Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

 
 

INDICATEUR

5.1 – Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

minutes

27,3

36,25

<20

38,0

absence amélioration

<20

 

Commentaires techniques

Résultat partiel en 2022. Seule la Préfecture de Police a communiqué un délai moyen de 36 minutes et 14 secondes. Pour la DCSP, la Nouvelle Main Courante Informatisée (NMCI), déployée dans 54 départements avant le 1er janvier 2022, était dotée d’un module accueil (10 états statistiques). Mais, suite à l’arrêt de la NMCI et avec le déploiement de la Main Courante de la Police Nationale (MCPN) en DCSP, aucun module ne permet dorénavant de mesurer le délai de prise en compte de l’usager après l’arrivée au commissariat.


Les données sont de nouveau disponibles en 2023.


Source des données : Requête à partir d’une application locale dans les services de la PP et de la DNSP.


Mode de calcul : Délai d’attente des usagers se présentant à l’accueil / nombre d’usagers se présentant à l’accueil.

 

Analyse des résultats

 Le délai moyen de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat en 2023 est quasiment stable par rapport à 2022.

 

INDICATEUR

5.2 – Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

%

80

76,28

>80%

75,36

absence amélioration

>80%

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le délai entre la pré-déclaration et la finalisation de la plainte n’est pas exclusivement dépendant des services de police. Il est, en effet, fortement influencé par les disponibilités des victimes pour se déplacer au commissariat.

 

Sources des données  : Extraction du logiciel de rédaction des procédures LRPPN.

 

Mode de calcul : (Nombre des pré-plaintes en ligne pour lesquelles le délai avant enregistrement de la plainte est inférieur ou égal à 10 jours / Nombre des pré-plaintes en ligne ayant donné lieu à plainte) * 100.

 

Analyse des résultats

Dispositif s’étendant sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2013, le télé-service de pré-plainte a été mis en place pour améliorer l’accueil des victimes et réduire le délai d’attente lors d’un dépôt de plainte en commissariat. Il est réservé exclusivement aux pré-déclarations, déposées contre un auteur inconnu, pour les atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries, filouteries, etc.). Depuis son déploiement, le nombre de pré-plaintes n’a cessé d’augmenter. Le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne s’élève à 75,36 % en 2023 contre 76,28 % en 2022, soit une légère baisse de ‑0,92 point entre ces deux années.


L’objectif, depuis 2004, étant d’optimiser la qualité d’accueil et d’orientation de l’usager, la police nationale continue de renforcer son offre de services numériques. Après la mise en place de la plateforme d’accueil «  moncommissariat.fr  » durant l’été 2020 devenue «  Ma Sécurité  » pour devenir le portail des forces de sécurité intérieure en décembre 2022 (intégrant la gendarmerie nationale), la plateforme THESEE de dépôt de plainte en ligne pour les escroqueries sur internet en mars 2022 et la plateforme numérique d’accompagnement des victimes (PNAV) en avril 2022, les services de police ont imaginé et développé un nouveau télé-service dénommé «  Police Rendez-vous  ». Grâce à une gestion optimisée des accueils en commissariats, les usagers qui n’ont pas besoin de se déplacer, sont orientés vers les démarches en ligne adaptées. Ceux qui doivent se déplacer sont mieux préparés et reçus (limitation du temps d’attente), ce qui facilitera, par là même, le quotidien des agents et policiers en charge des accueils et de la prise des plaintes. Les rendez-vous peuvent être ajustés en cas de pic de fréquentation ou contraintes opérationnelles. Cette fonctionnalité évite ainsi à l’usager une trop longue attente et permet de limiter sa présence dans les locaux et donc d’améliorer les conditions de travail des policiers dans les services d’accueil. Il fonctionne comme tous les outils numériques de prise de rendez-vous. Déployé dans le département de la Gironde en octobre 2023, «  Police Rendez-vous  » a été élargi à la zone Sud-Ouest deux mois plus tard. Suite à un premier retour d’expérience, les usagers ont accueilli favorablement ce nouvel outil et ce télé-service semble avoir un avenir prometteur.

 

INDICATEUR

5.3 – Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

Nb

6 003

6 843

Suivi

6 664

cible atteinte

Suivi

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques :

La plateforme n’est pas le vecteur de révélation des faits les plus graves dont peuvent être saisis les services d’enquête de l’IGPN. Elle demeure un élément du dispositif de service qualité destiné à l’usager. Le résultat peut dépendre de l’actualité (manifestations, médiatisation de faits, ...).


Source des données :

IGPN


Mode de calcul :

Somme des signalements externes reçus par l’IGPN sur la plateforme.

 

Analyse des résultats

Ni service de plainte, ni service d’enquête, ni service d’urgence, la plateforme administrative de signalement est avant tout un service administratif de recueil de signalements et d’orientation des doléances de l’usager vers les directions d’emploi de la police nationale, de la préfecture de police de Paris et des partenaires cités dans l’arrêté de création de la plateforme (arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN »).


Sur les 6 664 signalements reçus en 2023, 5 229 (soit 78,46 %) entrent dans les critères de compétence de la plateforme s’agissant du périmètre de la police nationale.


Les signalements hors champ de compétence sont notamment liés à des erreurs d’orientation (par exemple confusion avec la pré-plainte en ligne ou avec d’autres plateformes de la police nationale ou extérieures). Des signalements concernant la gendarmerie nationale, la police municipale ou la douane sont adressés à tort à la plateforme.


Pour l’année 2022, la plateforme a enregistré 6 843 signalements dont 4 670 (soit 68,25 %) concernaient la police nationale.


Malgré la baisse de ‑2,60 % du nombre de signalements en 2023 par rapport à 2022, le nombre de signalements relevant de la compétence du périmètre police traités par les opérateurs de la plateforme est en hausse de +11,97 %.


La proportion du nombre de dénonciations jugées recevables est également en hausse en 2023 de +10 points par rapport à 2022.

 

 

OBJECTIF    

6 – Évaluer la dépense fiscale

 
 

INDICATEUR

6.1 – Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'agents éligibles à l'indemnité journalière d'absence temporaire versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité

Nb

10 585

10 623

Suivi

10 671

cible atteinte

Suivi

 

Commentaires techniques

Sources des données :DRHFS/SDFSO/BPEMS


Mode de calcul : Somme des agents éligibles au 31/12/N à l’indemnité journalière d’absence temporaire : CC, CEA, ouvriers d’état et personnels administratifs et techniques (effectifs des unités de service général - compagnies de maintien de l’ordre -, des unités motocyclistes zonales et de leurs détachements.

 

Analyse des résultats

En 2023, les effectifs de la DCCRS ont effectué plus de déplacements qu’en 2022 (mouvement social contre la réforme des retraites, violences urbaines, Coupe du Monde de Rugby, crues dans le Pas-de-Calais, etc) : 41,76 unités par jour en moyenne ont été déployées sur l’ensemble du territoire en 2023 contre 40,73 en 2022. En conséquence, le nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) a augmenté.