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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Frédéric VEAUX

Directeur général de la police nationale

Responsable du programme n° 176 : Police nationale

 

 
 

En 2023, la police nationale a amplifié ses efforts de transformation et de modernisation, pour répondre, à tout moment et sur tout le territoire, aux besoins de sécurité de la population et aux grands enjeux en matière de lutte contre toutes les formes de délinquance, dans de meilleures conditions opérationnelles et en offrant à ses agents une meilleure reconnaissance des sujétions et risques auxquels ils sont exposés. Tout en assurant ses missions du quotidien, avec une activité particulièrement soutenue tout au long de l’année, la police nationale s’est également attachée à préparer l’avenir, en se réformant et en se préparant à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.


La police nationale bénéfice au titre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) de 4,8 Mds € de crédits supplémentaires pour la période 2023-2027, dont 465,5 M€ pour la seule année 2023.


Ces crédits ont notamment permis d’absorber les mesures interministérielles de revalorisation de la rémunération des fonctionnaires mises en œuvre à partir du 1er juillet 2023 et ont contribué, plus largement, au renforcement des moyens humains et matériels de la police nationale.


Un niveau d’engagement des forces de police particulièrement élevé tout au long de l’année 2023


L’année 2023 se caractérise par une activité très soutenue de la police nationale. Elle a été marquée par une forte activité de maintien de l’ordre, avec les mouvements sociaux du premier semestre et l’épisode de violences urbaines du 27 juin au 2 juillet, mais également par une mobilisation importante de tous les services au titre de la sécurisation de la coupe du monde de rugby, du 8 septembre au 23 octobre. D’une façon générale, le haut niveau de mobilisation des forces de police en 2023, conjugué à une inflation encore forte, se traduit par une dynamique de consommation des crédits de fonctionnement particulièrement élevé.


Dans ce contexte, l’engagement de l’institution est resté élevé en particulier en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes ou encore de lutte contre l’immigration clandestine et de contrôle aux frontières. Les taux de délinquance et de criminalité demeurent élevés, mais l’évolution à la baisse d’un certain nombre d’indicateurs se confirme.


Un effort d’investissement soutenu pour accompagner les forces et préparer l’avenir


Grâce à la LOPMI, un effort d’investissement significatif a pu être réalisé en 2023 pour mettre à disposition des agents des équipements adaptés à leurs besoins et améliorer les conditions d’exercice de leurs fonctions (équipements de protection, déploiement de la nouvelle tenue, renouvellement du parc de moyens mobiles). La rénovation et la modernisation du patrimoine immobilier se sont poursuivies, avec la livraison en 2023 de nouveaux équipements (Royan, Torcy, Mérignac, CRS NG, …), la conduite de projets structurants (Nice, Valenciennes, ENP de Périgueux, Kremlin-Bicêtre, …) et un effort continue d’amélioration du cadre de travail par des travaux d’entretien et d’aménagement. La démétropolisation des services s’est poursuivie, avec l’installation du SNEAS à Angers et la préparation du déménagement de l’ANDV à Châlons-en-Champagne.


Les moyens disponibles ont également permis d’accélérer la transformation, selon trois axes principaux : le renforcement de la relation avec les citoyens grâce au développement de nouveaux services numériques (plainte en ligne, visioplainte, Masécurité.fr etc.), la modernisation des actions de police grâce à l’innovation technologique (poursuite du déploiement de PC Storm et des terminaux NEO, caméras piétons, drones et lutte anti-drone, vidéoprotection, etc.), et la mise à disposition des agents d’un environnement de travail modernisé et sécurisé (MCIC, programme ENT, XPN22 etc.).


Un effort particulier a également été réalisé en faveur de la formation initiale et continue des policiers, avec notamment l’augmentation de moyens de l’ENSP.


Enfin, les investissements nécessaires à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris se sont poursuivis en 2023 en anticipation de l’événement : acquisition d’équipements divers (barrières, équipements NRBC, moyens mobiles), création et modernisation des salles de commandement, extension et résilience de la vidéo-protection à Paris ou encore amélioration de la couverture INPT radio. Les premières dépenses de fonctionnement relatives aux JOP ont également été engagées fin 2023, avec les premières réservations relatives à l’hébergement des forces qui interviendront en renfort sur la plaque parisienne à l’été 2024.


Un renforcement significatif des moyens humains et la poursuite de la mise en œuvre d’une politique RH modernisée


La police nationale a bénéficié en 2023 d’un schéma d’emploi dynamique, qu’elle a exécuté légèrement au-dessus de l’objectif (+1 947 ETP au lieu de +1 907). Ce résultat a été obtenu grâce à un niveau particulièrement élevé de recrutement de policiers actifs (4 188 pour le CEA, 441 pour le corps de commandement et 115 pour le corps de conception et de direction). Il intègre la poursuite de la politique de substitution, amplifiée en 2023 par le développement de nouvelles fonctions (assistants d’enquête, assistants de contrôle frontière), et soutient la politique de transformation numérique, par le recrutement de compétences spécialisées dans ce domaine. Il permet également le renforcement de la filière investigation et des moyens consacrés au maintien de l’ordre et à la lutte contre les violences urbaines, avec la création dès 2023 de trois des quatre CRS « nouvelle génération » prévues par la LOPMI. Par ailleurs, le déploiement de la réserve opérationnelle, créée en 2022, s’est poursuivie en 2023. Au total, cette stratégie de recrutement contribue à l’augmentation continue de la présence des policiers sur la voie publique.


L’augmentation des moyens humains s’est accompagnée d’une meilleure valorisation de l’engagement des policiers sur le terrain et d’un effort de reconnaissance des spécificités de leur métier. La mise en œuvre du protocole de modernisation des ressources humaines de la police nationale du 2 mars 2022 s’est poursuivie et a permis notamment la réforme du corps d’encadrement et d’application, avec une meilleure reconnaissance de la prise de responsabilité et des fonctions d’encadrant, la revalorisation de la filière investigation, la meilleure prise en compte des sujétions liées au travail de nuit ou encore l’amélioration des règles de mobilité pour permettre une répartition appropriée des effectifs sur le territoire. Le responsable de programme a également porté une attention particulière aux politiques d’accompagnement et de soutien des agents de la police nationale, notamment en matière de prévention contre le suicide et de soutien aux opérateurs sociaux.


La concrétisation de la réforme de la police nationale


Après plusieurs mois de préparation et de concertation, la mise en œuvre concrète de la réforme de la police nationale a débuté au 1er juillet 2023 avec la création des nouvelles directions nationales par filière métier et de l’Académie de police, suivie par la désignation au second semestre des préfigurateurs chargés des directions interdépartementale et départementales de la police nationale. Avec une unicité de commandement dans les territoires, le décloisement des services et la déconcentration des décisions et des moyens, cette réorganisation majeure permet une efficience accrue des services de police et une lutte plus efficace contre toutes les formes de délinquance et de criminalité.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Indicateur 1.3 : Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Indicateur 2.5 : Délai moyen d'intervention

Indicateur 2.6 : Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

Indicateur 2.7 : Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Indicateur 4.2 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Indicateur 5.2 : Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

Indicateur 5.3 : Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

Objectif 6 : Évaluer la dépense fiscale

Indicateur 6.1 : Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)