$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
174 086

31 771 000
37 118 039

31 771 000
37 292 124

31 771 000
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
44 971 599

2 785 682 838
2 966 478 610

2 785 682 838
3 011 450 210

2 785 682 838
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

2 859 000
5 659 050

5 513 700
14 337 394

8 372 700
19 996 444

8 372 700
                    

Total des AE prévues en LFI

2 859 000

2 822 967 538

2 825 826 538

2 825 826 538

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+274 474 725  (hors titre 2)

+274 474 725

Total des AE ouvertes

3 100 301 263  (hors titre 2)

3 100 301 263

Total des AE consommées

50 804 735

3 017 934 043

3 068 738 778

 

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
94 445

31 771 000
36 597 742

31 771 000
36 692 188

31 771 000
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
60 705 982

2 810 436 282
2 959 732 861

2 810 436 282
3 020 438 843

2 810 436 282
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

2 859 000
4 994 786

5 513 700
14 329 244

8 372 700
19 324 030

8 372 700
                    

Total des CP prévus en LFI

2 859 000

2 847 720 982

2 850 579 982

2 850 579 982

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+277 077 022  (hors titre 2)

+277 077 022

Total des CP ouverts

3 127 657 004  (hors titre 2)

3 127 657 004

Total des CP consommés

65 795 213

3 010 659 848

3 076 455 061

 

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
212 053

31 771 000
49 671 753

31 771 000
                    

31 771 000
49 883 806

12 – Hébergement et logement adapté

 
111 735 589

2 744 885 444
2 792 140 520

2 744 885 444
                    

2 744 885 444
2 903 876 110

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

3 200 000
3 317 923

5 932 000
19 321 396

9 132 000
                    

9 132 000
22 639 318

Total des AE prévues en LFI

3 200 000

2 782 588 444

2 785 788 444

2 785 788 444

Total des AE consommées

115 265 565

2 861 133 670

 

2 976 399 234

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
194 246

31 771 000
49 308 749

31 771 000
                    

31 771 000
49 502 995

12 – Hébergement et logement adapté

 
24 836 922

2 636 585 444
2 786 746 196

2 636 585 444
                    

2 636 585 444
2 811 583 118

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

3 200 000
4 976 030

5 932 000
19 300 046

9 132 000
                    

9 132 000
24 276 076

Total des CP prévus en LFI

3 200 000

2 674 288 444

2 677 488 444

2 677 488 444

Total des CP consommés

30 007 198

2 855 354 991

 

2 885 362 189

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2022
 

Ouvertes
en 2023

Consommées*
en 2023

Consommés*
en 2022

Ouverts
en 2023

Consommés*
en 2023

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

115 265 565

2 859 000

50 804 735

30 007 198

2 859 000

65 795 213

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

115 150 845

2 859 000

50 804 735

29 892 478

2 859 000

65 795 213

Subventions pour charges de service public

114 720

0

0

114 720

0

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 861 133 670

2 822 967 538

3 017 934 043

2 855 354 991

2 847 720 982

3 010 659 848

Transferts aux ménages

12 642 632

0

-4 023 942

12 639 571

0

-4 098 647

Transferts aux entreprises

32 220 804

0

37 769 184

32 079 971

0

37 759 536

Transferts aux collectivités territoriales

74 419 126

0

86 680 293

74 143 407

0

86 486 900

Transferts aux autres collectivités

2 741 851 107

2 822 967 538

2 897 508 508

2 736 492 043

2 847 720 982

2 890 512 059

Total hors FdC et AdP

2 825 826 538

2 850 579 982

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+274 474 725

+277 077 022

Total*

2 976 399 234

3 100 301 263

3 068 738 778

2 885 362 189

3 127 657 004

3 076 455 061


* y.c. FdC et AdP

 

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

10/03/2023

 

51 550 102

 

54 152 399

 

 

 

 

Total

 

51 550 102

 

54 152 399

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

27/06/2023

 

10 000 000

 

10 000 000

 

 

 

 

20/11/2023

 

 

 

 

 

5 815 912

 

5 815 912

Total

 

10 000 000

 

10 000 000

 

5 815 912

 

5 815 912

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2023

 

218 740 535

 

218 740 535

 

 

 

 

Total

 

218 740 535

 

218 740 535

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

280 290 637

 

282 892 934

 

5 815 912

 

5 815 912

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2022
 

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

120203

Exonération des allocations, indemnités et prestations d'assistance et d'assurance

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-9° et 9° quinquies

103

24

103

Coût total des dépenses fiscales

103

24

103

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (8)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2022
 

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 5369249 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 725

1 745

1 777

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

90

175

80

320105

Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 5015 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis 1° et 2°

48

41

49

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : 650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

20

115

20

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

1

1

1

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

Coût total des dépenses fiscales

1 884

2 077

1 927