La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », vise à permettre l’accès au logement tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée aux besoins. Elle a bénéficié en 2023 d’un financement de 3,1 Md€.

La Dihal a poursuivi les efforts engagés à partir de 2021 pour renforcer le pilotage du parc d’hébergement, dont les niveaux régionaux ont à nouveau été notifiés dès le début d’année en cohérence avec les crédits ouverts en loi de finances initiale. Pour faire face à la pression qui s’est exercée au niveau de la demande d’hébergement, le gouvernement a pris la décision en cours d’année de débloquer de nouveaux crédits pour augmenter le nombre de places pouvant être ouvertes et financées.

En 2023, 202 700 places d’hébergement ont été ouvertes en moyenne, soit une légère progression de +1 % par rapport au parc ouvert en 2022. Des crédits ont été ouverts en cours de gestion pour atténuer les conséquences de l’inflation qui a pesé fortement sur les gestionnaires d’hébergement. 20 M€ ont notamment été fléchés vers les CHRS dans ce cadre. Par ailleurs, le programme 177 a également intégré des crédits pour compenser la hausse du point d’indice dans les rémunérations de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) sur les dispositifs d’hébergement et de veille sociale, pour l’année 2023 et le rattrapage de la compensation sur le 2^e semestre 2022.

La restructuration du parc en vue de l’amélioration de la qualité de prise en charge s’est poursuivie, avec notamment la transformation de places d’hébergement d’urgence en places de CHRS et l’ouverture de nouveaux centres d’hébergement en substitution de places d’hôtels (+9,2 % pour le parc CHRS entre 2021 et 2023 ; +2,2 % pour les places d’hébergement hors CHRS et ‑8,1 % pour le recours aux nuitées hôtelières). De nouvelles places pour les femmes victimes de violence ont été ouvertes, portant le parc dédié à 10 620 places en CHRS, HU, ALT et logement accompagné au 31 décembre 2023. L’expérimentation « dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de grande marginalité » a quant à elle été prolongée jusqu’à fin 2024 afin d’aller au terme des évaluations quantitatives et qualitatives lancées en 2023.

En parallèle, l’investissement dans la stratégie du Logement d’abord s’est poursuivi pour accélérer la sortie de la rue et de l’hébergement et privilégier l’insertion durable par le logement.

Le gouvernement a lancé le 2^e plan quinquennal Logement d’abord (2023-2027) en s’appuyant sur les dynamiques positives et consolider les résultats obtenus avec le premier plan. La programmation budgétaire du programme en 2023 a donc suivi les objectifs de développement des solutions de logement adapté, et des objectifs quinquennaux ont été fixés à chaque préfet de région. Entre 2017 et 2023, la brique budgétaire « logement adapté » est celle qui a connu la croissance la plus forte (+104 %), devant la brique veille sociale (+88 %).

Parmi les résultats chiffrés de l’année 2023, on peut relever :

• 7 960 places nouvelles ont été ouvertes en 2023 dans des dispositifs de logement adapté, dont 1 250 en pensions de famille (+5,5 % du parc ouvert fin 2022) et 6 700 en intermédiation locative (+9 % du parc ouvert fin 2022). Cela représente respectivement 78 % et 117 % des objectifs 2023 pour ces dispositifs, et 12 % et 22 % des objectifs quinquennaux. Par ailleurs, 1 889 agréments PLAI ont été octroyés pour des logements en pensions de famille ou résidences accueil en 2023 (+10 % par rapport au volume de logements agréés en 2022).

• Le montage de nouveaux projets de pensions de famille ou résidences accueil confirme sa dynamique positive (évolution de la moyenne annuelle du volume d’agréments PLAI-PF/RA sur les dernières périodes triennales : 618 /an sur 2015-2017 ; 1 411 /an sur 2018-2020 ; 1 819 /an sur 2021-2023).

• 28 392 attributions de logements sociaux ont été réalisées en 2023 en faveur de ménages sans domicile, un résultat stable par rapport au résultat enregistré en 2022. Dans un contexte de baisse continue de la rotation dans le parc social, la priorisation des ménages sans domicile s’est intensifiée avec 7,17 % des attributions totales de logements sociaux de l’année réalisées en faveur de ces ménages, contre 3,96 % en 2017 (6,60 % en 2022). Ce résultat représente 98 % de l’objectif fixé pour 2023, et 20 % de l’objectif quinquennal.

• 4 nouveaux sites « Un chez-soi d’abord » ont été autorisés par les agences régionales de santé et entament leur montée en charge avec un cofinancement ARS-Dihal. Ces sites en zones rurales ou répartis sur plusieurs petites villes viennent compléter le maillage territorial du dispositif, qui permet l’accès direct au logement de personnes sans abri souffrant de troubles psychiques sévères. L’évaluation des deux sites expérimentaux « Un chez-soi d’abord Jeunes » a également validé l’efficacité de ce modèle d’intervention qui s’inscrit davantage en prévention pour des personnes âgées de 18 à 21 ans qui cumulent des facteurs de vulnérabilité pouvant les conduire à un parcours d’exclusion.

• Grâce à ces actions, 550 000 personnes sans domicile ont accédé au logement (logement social, intermédiation locative, pensions de famille) depuis 2018.

La performance sociale de la politique publique reste une priorité. Il s’agit d’apporter la meilleure réponse possible aux personnes sans domicile, via la délivrance de prestations adaptées à leurs besoins et un parcours d’accès rapide au logement. Durant l’année 2023, plusieurs chantiers stratégiques ont été portés :

• Feuille de route du pilotage du parc d’hébergement d’urgence 2023-2026 : l’année 2023 a permis de définir une feuille de route détaillée pour le renforcement du pilotage national du parc et l’accompagnement des services déconcentrés dans le pilotage territorialisé. De nombreux chantiers ont été entamés en 2023 au travers notamment de la construction d’une trajectoire nationale du parc et de la répartition territoriale des capacités d’hébergement et des crédits dédiés, de l’outillage des dialogues de gestion avec les services, de l’élaboration d’un modèle type de convention d’hébergement d’urgence ou de travaux relatifs au pilotage de la vacance.

• Réforme de la tarification et du pilotage financier des CHRS : afin de rendre le modèle de tarification plus juste, et le processus de tarification plus simple, la réforme de la tarification des CHRS a été lancée au cours de l’année 2021. L’année 2023 a permis de progresser sur l’élaboration du nouveau modèle d’allocation des ressources qui sera adapté à une tarification à la ressource disponible, pensé à partir de l’offre des établissements et valorisant l’accompagnement social. Ce nouveau modèle implique une rénovation du cadre tarifaire, financier et contractuel, vers un repositionnement des services de l’État sur l’organisation stratégique de l’offre et d’analyse financière et une responsabilisation des gestionnaires de l’offre. Trois réunions du « comité des experts » (fédérations associatives et représentants des employeurs concernés) se sont tenues en 2023 pour co-construire la réforme.

• Réforme des SIAO : l’instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement a posé un nouveau cadre stratégique et opérationnel pour ces services afin de consolider et amplifier dans la durée la politique du Logement d’abord. Après l’année 2022 marquée par une mobilisation très forte de l’ensemble des acteurs pour l’accueil des ménages déplacés d’Ukraine, la mise en œuvre des objectifs de l’instruction s’est amplifiée en 2023. En particulier, fin 2023, 46 % des départements avaient installé un comité partenarial stratégique réunissant un large panel d’acteurs des parcours des personnes sans domicile. Des travaux d’harmonisation des pratiques et doctrine ont été conduits avec les huit SIAO franciliens, sous le pilotage de la direction régionale (DRIHL), tandis que de nombreux autres départements ont engagé des groupes de travail sur divers objectifs d’amélioration.

• Feuille de route de la refonte du SI SIAO : la plateforme numérique SI SIAO a vocation à devenir l’outil partagé du secteur pour organiser et faciliter les parcours des personnes sans domicile et mettre en œuvre les principes et pratiques du Logement d’abord. En 2023, de nouvelles évolutions ont été livrées, notamment concernant les évaluations sociales approfondies des ménages et la situation budgétaire des ménages, ainsi que de nombreuses corrections et améliorations plus ciblées demandées par les utilisateurs. Le projet SI SIAO a été présenté et retenu dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique géré par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP) afin d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route évolutive.

La collaboration avec les 45 territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, collectivités volontaires pour approfondir, dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’État, la déclinaison locale de la stratégie nationale, a été renouvelée, avec 15 millions d’euros engagés pour accompagner ces plans d’actions territoriaux.

Enfin, la Dihal a également poursuivi en 2023 la mise en œuvre avec les DREETS et DDETS du volet logement de la stratégie française d’accueil des ménages déplacés d’Ukraine, ainsi que leur prise en charge dans les dispositifs d’hébergement citoyen. La mobilisation de tous les acteurs (services de l’État, collectivités territoriales, associations, bailleurs sociaux) a permis une réponse forte et rapide. Au 31 décembre 2023 : 9 000 logements étaient mobilisés, pour 60 % dans le parc social, au bénéfice de 28 000 personnes ; 10 000 personnes étaient hébergées au domicile de particuliers avec l’appui d’une association financée par l’État (« hébergement citoyen »).

Pour finir, La Cour des comptes s’est fait l’écho, dans sa note d’exécution budgétaire relative au programme 177, de l’ampleur du travail réalisé en apportant des appréciations particulièrement positives, soulignant que « la Dihal a mené avec volontarisme l’ensemble des chantiers permettant de constater dès l’année 2022 une rupture nette avec les anciens modes de gestion et un assainissement des pratiques budgétaires » et concluant que « les changements de méthode et l’ensemble des dispositifs pilotés par la Dihal renforçant le pilotage sont des éléments essentiels du chantier sur l’efficience ».

Objectif 1 : Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Indicateur 1.1 : Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile

Indicateur 1.2 : Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement

Objectif 2 : Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

Indicateur 2.1 : Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'État