Report de crédits

En AE, les reports de crédits s’élèvent à 4 292,5 M€, dont 365,3 M€ par arrêté du 23 janvier 2023 (reports sur TF), 19,5 M€ par arrêté du 26 janvier 2023 (reports sur FDC) et 3 907,6 M€ par arrêté du 2 mars 2023.

En CP, les reports de crédits s’élèvent à 49,2 M€, dont 42,1 M€ par arrêté du 26 janvier 2023 (reports sur FDC) et 7,1 M€ par arrêté du 2 mars 2023.

Décrets de transfert

Le solde des transferts s’élève à 10 M€ en AE et 9,9 M€ en CP et concerne principalement :

• neuf transferts pour un montant total de 6,7 M€ en AE/CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » destinés notamment aux financements de créances relatives aux stagiaires militaires étrangers ;

• trois transferts pour un montant total de 2,8 M€ en AE/CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » destinés notamment à la formation des pilotes d’hélicoptères ;

• trois transferts pour un montant total de 1,3 M€ en AE/CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » lié au protocole Héphaïstos ;

• trois transferts pour un montant total de 1,5 M€ en AE/CP vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » destiné au financement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).

Décrets de virement Le solde des virements s’élève à ‑0,6 M€ en AE et ‑0,4 M€ en CP et recouvre principalement les mouvements suivants :

• 10,9 M€ en AE/CP vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour le financement notamment d’un besoin opérationnel prioritaire et de la deuxième édition de l’évènement « La Fabrique Défense » ;

• 0,8 M€ en AE/CP vers le programme 146 « Équipement des forces » destiné au financement de dépenses liées aux heures d’utilisation des aéronefs dans le cadre d’un contrat de partenariat ;

• 6,6 M€ en AE/CP en provenance du programme 212 (HT2) « Soutien de la politique de la défense » au profit notamment du financement de dépenses d’infrastructures et du remboursement des dépenses supportées par la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) ;

• 5,9 M€ en AE/CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour le remboursement notamment des frais de déplacement avancés par la plateforme affrètement et transport du SCA.

Loi de finances de fin de gestion

La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion a ouvert 1 565,3 M€ en AE et 1 544 M€ en CP sur le programme.

Le rattachement des fonds de concours (60 M€ en AE et 65,3 M€ en CP) et des attributions de produits (418,2 M€ en AE/CP) concernent principalement :

• pour les premiers :

• de la contribution des partenaires civils au financement des dépenses relatives aux installations et services d’usage commun des aérodromes militaires mixtes (0,4 M€ en AE/CP) ;

• des contributions diverses au financement des actions et projets menés par les services relevant du programme 178 (13 M€ en AE/CP) ;

• de la contribution de la partie allemande à la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (5,3 M€ en CP) ;

• du reversement par les entreprises d’une fraction de la taxe d’apprentissage, pour concourir à des actions de formations technologiques et professionnelles (0,2 M€ en AE/CP) ;

• de produits des legs et donations (1,7 M€ en AE/CP) ;

• de la participation de la Commission européenne ou d’États membres de l’Union européenne au financement des actions et projets menés par les services relevant du programme 178 (44,4 M€ en AE/CP) ;

• des actions de mécénat en faveur du développement de la politique du sport militaire et de la valorisation du patrimoine culturel et de l’information historique (programme 178) (0,3 M€ en AE/CP).

• pour les seconds :

• du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées (196,3 M€ en AE/CP) ;

• des produits des cessions de biens mobiliers (93,2 M€ en AE/CP) ;

• des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense dans le cadre de sa mission en métropole (80,6 M€ en AE/CP) ;

• des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense dans le cadre de sa mission en outre-mer et à l’étranger (43,9 M€ en AE/CP) ;

• de la valorisation du patrimoine immatériel du ministère de la défense (4,3 M€ en AE/CP).

Principales mesures de l’année

La sous-action 10 « Emploi des forces » rassemble les crédits de l’état-major des armées (EMA) et des organismes qui et des états-majors qui lui sont rattachés. Ces crédits mis à disposition ont permis notamment :

• d’honorer les principaux engagements financiers de la France vis-à-vis de l’OTAN et de l’UE ;

• de poursuivre la montée en puissance de la cyberdéfense et le déploiement de son réseau ;

• d’assurer l’approvisionnement et les flux logistiques vers nos forces prépositionnées ;

• de participer à la préparation opérationnelle des armées par le biais des grands exercices interarmées ;

• de financer une partie de la politique des cessions gratuites pilotée par le cabinet du ministre dans le cadre de la coopération opérationnelle.

Les principaux mouvements de ressources en AE/CP sur cette action recouvrent :

• les décrets virements : ‑6,1 M€, concernant notamment la cyberdéfense (OS EAC) ;

• les décrets transferts : +1,9 M€ dont +1,8 M€ pour la formation des stagiaires étrangers (OS AOP).

DÉPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. DESCRIPTION

Les crédits d’activités opérationnelles (AOP) de la sous-action 10 financent principalement :

• les dépenses de préparation et d’emploi, hors opérations extérieures, des organismes interarmées et des postes permanents à l’étranger (PPE) du périmètre EMA ;

• le transport stratégique au profit des forces de présence et de souveraineté et de la préparation opérationnelle interarmées ;

• la coopération régionale des forces de présence et de souveraineté.

Les crédits de fonctionnement et d’activités spécifiques (FAS) financent principalement :

• les contributions de la France au fonctionnement de la structure de commandement de l’OTAN ainsi que les contributions versées dans le cadre de l’UE (Facilité européenne pour la paix et Centre satellitaire de l’Union Européenne) ;

• le fonctionnement courant des organismes interarmées et des postes permanents à l’étranger (PPE) du périmètre EMA ;

• les formations réalisées par la direction de l’enseignement militaire supérieur (DEMS) ou effectuées au profit des personnels de l’EMA et des organismes interarmées (OIA).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

AOP

OB « activités et entraînement des forces »

La hausse en AE s’explique notamment par le renforcement des actions de coopération régionale et des partenariats militaires opérationnels (PMO).

OB « déplacements et transports »

Cette OB regroupe les dépenses relatives aux déplacements des personnels et au transport stratégique lié au ravitaillement des forces prépositionnées, à la MISSOPS LYNX et aux exercices interarmées.

L’écart entre la programmation et l’exécution s’explique par :

• les besoins non programmés apparus courant 2023 sur le transport stratégique, notamment les dépenses liées à la voie aérienne affrétée (VAA) en soutien de la Turquie en début 2023 (+4 M€), les dépenses au profit de la MISSOPS LYNX (+5,3 M€), les dépenses pour l’exercice majeur Orion (+1 M€), l’augmentation des acheminement vers l’Outre-mer, les dépenses liées à la crise de l’eau à Mayotte

• la hausse liée à l’inflation du coût des transports par voie aérienne civile et voie maritime affrétée

• une hausse significative du coût des déplacements du réseau du personnel affecté sur des postes permanents à l’étranger (PPE) et des renforts temporaires à l’étranger (RTE)

• le décret de transfert en provenance du MEAE pour couvrir la formation des stagiaires étrangers (+1,8 M€).

FAS

OB « relations bilatérales et états-majors interalliés »

Cette OB porte les contributions internationales de fonctionnement de l’OTAN (y compris les pensions), de ses agences et de l’Union Européenne (Centre satellitaire de l’UE et Facilité européenne pour la paix). Elle supporte également les frais de fonctionnement des échelons de soutien national.

L’écart constaté en AE s’explique par les incertitudes qui pesaient à l’été 2022 sur le montant de la contribution FEP.

L’écart constaté en CP s’explique par les contributions liées à la FEP (+60 M€).

OB « communication et relations publiques »

L’écart est lié à un effort sur les actions de rayonnement avec la création notamment de l’Académie de défense de l’école militaire et la montée en puissance du Commandement Cyberdéfense.

OB « prestations intellectuelles »

L’écart est lié à la hausse significative du nombre d’études liées au contexte géostratégique dans le domaine de la cyberdéfense.

OB « Soutien des ressources humaines »

Cette OB porte les dépenses liées à la formation et l’instruction. La hausse s’explique notamment par l’augmentation du nombre de stagiaires à l’École de guerre et la création de l’Académie de défense de l’école militaire.

DÉPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE COHERENCE)

1. DESCRIPTION

L’opération stratégique « Équipements d’accompagnement et de cohérence » de la sous-action 10 porte les dépenses suivantes :

• contributions françaises aux investissements de l’OTAN qui se répartissent en une participation aux « paquets de capacités » du NATO security investment programme (NSIP - programme d’investissement de sécurité de l’OTAN), aux frais de fonctionnement du central Europe pipeline system (CEPS – système d’oléoducs d’Europe centrale) ;

• systèmes d’informations opérationnels et de commandement (SIOC) ;

• cyberdéfense ;

• équipements des EMIA et des OIA (l’établissement géographique interarmées) ;

• dispositif RECAMP ;

• équipements au profit de la politique des cessions.

2. ASPECTS FINANCIERS

Les écarts s’expliquent principalement par :

• le versement d’une provision de +11 M€ au Service de l’énergie opérationnelle (SEO) destinée à financer des cessions gratuites de carburant à un partenaire étranger ;

• la contribution OTAN pour les investissements (NSIP - +8,8 M€), pour laquelle le plafond de contribution a été atteint cette année contrairement aux années précédentes (les appels à contribution OTAN/NSIP correspondaient à 80 % du plafond les années précédentes) ;

• le décret de virement au profit du P144 pour la cyberdéfense (‑11,1 M€).

FONDS DE CONCOURS, ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :

Commentaires

L’écart s’explique par des remboursements de prestations non planifiées.

Principales mesures de l’année

En 2023, la Direction du Renseignement Militaire (DRM) a intensifié ses actions dans le sens d’un meilleur traitement des données reçues (capteurs plus performants, accords avec les partenaires nationaux et internationaux), ce qui a imposé un changement de technologie d’hébergement et une extension à de nouveaux sites militaires pour mettre en œuvre de véritables outils de traitement de données massives. La ressource en légère augmentation par rapport à l’exercice 2022, a permis à la DRM d’héberger l’ensemble des données collectées et de faire du multi-Int (Renseignement d’origine image – Renseignement d’origine cyber – Renseignement d’origine humaine – Intelligence géospatiale – Renseignement d’origine électromagnétique) , c’est-à-dire du croisement, éventuellement automatique, de données du renseignement d’intérêt militaire provenant de différents capteurs par l’ajout d’outils performants tout en améliorant la disponibilité et la sécurité de l’accès à l’information pour la fonction interarmées du renseignement (FIR) et les théâtres d’opérations.

En 2023, la DRM a également poursuivi son investissement dans la transformation de ses SIC en vue de répondre à l’augmentation des flux à traiter et dans la transformation numérique de manière plus globale.

DÉPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. DESCRIPTION

L’agrégat fonctionnement est constitué de deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS) qui regroupent des dépenses liées directement à la réalisation des missions de la DRM : déplacements dans le cadre de missions opérationnelles et de partenariats avec des services de renseignement étrangers, acquisition de documentation, achat et soutien de matériels techniques, formations de spécialité du renseignement, réception de hautes autorités et de partenaires étrangers.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

AOP

FAS

Commentaires

OPÉRATION STRATÉGIQUE « ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES » (OS AOP)

L’OS AOP affiche une sous-consommation de 2,07 M€ en AE et 2,02 M€ en CP. Cette dernière est due à une réallocation de l’OS AOP plus précisément de l’OB « Déplacements et transports » vers l’OS RENS et de l’annulation de missions à l’étranger.

OPÉRATION STRATÉGIQUE « FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES » (OS FAS)

L’écart en AE sur l’OB « Communication et relations publiques » est principalement dû à l’annulation de plusieurs bilatérales avec des partenaires étrangers.

En CP, la sous-consommation s’explique par les mêmes raisons.

Les surconsommations en AE et CP sur l’OB « Soutien des ressources humaines » résultent de l’augmentation des formations dites « métier renseignement » engagées en fin de gestion.

DÉPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

Cette OS regroupe l’ensemble des dépenses liées aux acquisitions et à l’entretien des matériels dédiés au renseignement d’intérêt militaire.

2. ASPECTS FINANCIERS

Commentaire

Cette surconsommation s’explique par les surcoûts liés à l’effort en faveur de l’Ukraine, ainsi que par de la réallocation de l’OS AOP vers l’OS RENS.

FONDS DE CONCOURS, ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :

Commentaires

L’écart positif constaté sur ces recettes est lié au paiement des frais de stagiaires étrangers pour des formations dispensées par le CFIAR.

Principales mesures de l’année

Outre les activités courantes dédiées à la mise en œuvre et la gestion des systèmes d’information du ministère des armées, les principales actions de la DIRISI se sont inscrites dans le cadre de la poursuite de la transformation numérique et de la résilience du ministère. Elles ont ainsi permis :

• de répondre à l’ensemble des missions opérationnelles confiées aux forces armées, par l’appui SIC des opérations et missions extérieures (OPEX-MISSOPS), missions intérieures (MISSINT) et de la préparation opérationnelle des forces ;

• d’appuyer les armées, directions et services dans le cadre de la politique d’ambition numérique du ministère des Armées et du plan de transformation associé, en lien avec les orientations de la Direction générale du numérique (DGNUM) et d’une organisation RH et finances adaptée au développement agile des systèmes d’information ;

• de garantir le fonctionnement du ministère en maintenant à niveau l’ensemble de l’info-structure actuelle, dont les réseaux et en renforçant la cyber sécurité ;

• de contribuer à garantir la réactivité et la capacité de résilience du ministère dans le domaine stratégique des systèmes d’informations et de communications (SIC) ;

• de contribuer aux travaux de préparation de l’avenir sur le socle numérique, en tant qu’autorité métier et Maîtrise d’ouvrage (MOA) du socle numérique (outils communs et infrastructure SIC numérique) et du métier appui SIC ;

• de poursuivre l’automatisation des processus de la DIRISI selon une approche orientée services et utilisateur, et en faisant appel aux ressources clés qui lui manquent afin de poursuivre sa transformation digitale.

DÉPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. DESCRIPTION

Les crédits de l’OS AOP visent à assurer la disponibilité des SIC du ministère des Armées et se composent pour une large part de crédits de déplacement des personnels. Les crédits de l’OS FAS doivent permettre de garantir la disponibilité du matériel informatique des entités du ministère. L’essentiel des crédits de cette OS financent les dépenses de soutien des ressources humaines et de fonctionnement courant.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

AOP

FAS

Commentaires

L’agrégat fonctionnement affiche un écart positif de 0,7 M€ en AE et de 2 M€ en CP, qui ramené à l’OS se traduit par une sous-consommation sur l’OS AOP (36 % en AE et 30 % en CP) et une surconsommation sur l’OS FAS (123 % en AE et 150 % en CP).

L’OS AOP présente une sous-consommation (‑3,3 M€ en AE et ‑2,6 M€ en CP).

La sous-consommation de l’OB « Déplacements et transports » (‑1,5 M€ en AE et ‑1 M€ en CP) s’explique notamment par la généralisation des moyens de vidéoconférence mis en place depuis plusieurs années et ses conséquences en termes budgétaire des moindres déplacements et transport des matériels.

La sous-consommation de l’OB « Système d’informations et de commandement » (‑1,1 M€ en AE et CP) s’explique par un transfert en AE et CP vers l’OS FAS, destiné à renforcer la capacité d’intervention dans les formations administratives de la DIRISI.

L’OS FAS présente une surconsommation globale (+4 M€ en AE et +4,6 M€ en CP).

La surconsommation de l’OB « Mobilités des personnels » (+0,1 M€ en AE et CP) s’explique par une hausse de la mobilité (mutation) du personnel civil sur l’exercice.

La surconsommation de l’OB « Communication et relations publiques » (+0,24 M€ en AE et +0,06 M€ en CP) s’explique par des dépenses engagées pour préparer les activités de rayonnement de la DIRISI en 2024 à l’occasion de ses 20 ans (vecteurs de notoriété).

L’écart constaté sur l’OB « Fonctionnement courant » (+2,9 M€ en AE et +3,7 M€ en CP) est dû en partie à l’acquisition de véhicules métiers indispensables à la bonne exécution des missions des entités métropoles de la DIRISI (+1 M€) et à l’augmentation des coûts globaux de fonctionnement et de gardiennage au sein des formations administratives de la DIRISI.

La surconsommation de l’OB « Soutien des ressources humaines » (+0,7 M€ en AE et CP) s’explique par un renforcement de la formation des personnels de la DIRISI dans un contexte SIC en pleine évolution.

DÉPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT et de cohérence)

1. DESCRIPTION

Les crédits liés à cette opération stratégique permettent à la DIRISI d’investir pour mettre à disposition du ministère des Armées des réseaux de télécommunication adaptés aux besoins de ses forces et accompagner les investissements SIC liés à la réforme globale du ministère.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

EAC

Commentaires

L’écart de consommation constaté sur l’OS EAC entre la LFI et les engagements (‑3 % en AE et CP) s’explique essentiellement en AE par une priorisation sur l’OS EPM destinée à faire face au besoin d’acquisition du droit d’usage des licences WMWARE de virtualisation des serveurs (5,9 M€) et au financement du MCO DESCARTES ISR (6 M€).

La surconsommation en AE constatée sur l’OB « Délivrer SIC » (+7,9 M€) s’explique par le financement du Plan de Renouvellement Bureautique (PRB). La sous-consommation en CP (‑6 M€) est liée au fait qu’une grande partie des livraisons du plan de renouvellement bureautique (PRB) auront lieu en 2024. 

L’OB « DIRISI Restructuration » affiche une sous-consommation en CP de 11,5 M€ résultant d’engagements plus tardifs que prévu au cours de l’année 2023 n’ayant pas permis de consommer les crédits de paiements et de l’abandon de besoins devenus non pertinents du fait de la dynamique lancée sur l’hébergement Cloud.

L’OB « Exploiter » présente une surconsommation (+3,7 M€ en AE et +12,9 M€ en CP), qui relève principalement, en AE, du changement de marché de fourniture d’accès à internet intervenu début 2023, non pris en compte dans la programmation et en CP du paiement de la mise en place de l’offre ORACLE ministérielle engagée tardivement en 2022 (6 M€).

La sous consommation constatée sur l’OB « Ingénieriser » (‑4,6 M€ en AE) procède essentiellement d’un retard du projet de migration vers Windows 11 (2,1 M€), de la phase 1 du projet VICPRIMA – extensions des solutions audio et visioconférence de niveau S-SF en métropole et OME - (1,3 M€) et de l’annulation du projet Masquage des données (0,8 M€).

L’OB « Sécuriser » présente une sous-consommation en AE (‑8,6 M€). Elle procède principalement du décalage du projet DARMA - stations blanches multiniveaux - (‑2,1 M€) et de l’annulation du projet OSACA - Outils de Sécurisation des Actes d’Administration du socle technique commun interarmées - (1,5 M€). 

L’OB « Soutenir » fait état d’une sous-consommation (‑2,6 M€ en AE et ‑0,9 M€ en CP) due à un moindre niveau de commande bureautique (PRB) en 2022 et pendant le premier semestre 2023 qui engendre une baisse des frais de livraisons.

L’OB « Transporter » affiche une sous-consommation en AE de 7,3 M€ et de 2,5 M€ en CP principalement engendrée par des abonnements OPÉRA (liens inter-sites) qui ont été moins onéreux que planifié (7 M€), et d’une baisse des coûts de téléphonies spécifiques (1,5 M€).

OPÉRATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS)

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique permet le maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la DIRISI.

La DIRISI a notamment à sa charge :

• le maintien en condition opérationnelle :

• des réseaux IP (matériel actif et passif) et de leur environnement ;

• des réseaux radio type PMR (radiotéléphonie privée) au profit des forces pré-positionnées et des ambassades ;

• des appareils de mesure, des sondes et des bancs de test ;

• des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (ACSSI) ;

• la maintenance des antennes de communication ;

• l’élimination des équipements électroniques et électriques retirés du service (D3E).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

 EPM

Commentaires

En AE, la surconsommation (+18,9 M€) relève principalement du financement du MCO DESCARTES - déploiement des services de communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisés - (notamment les périmètres POINCARE et SOCRATE) pour un montant de 12 M€ partiellement identifié à l’occasion des travaux de programmation de l’année 2022. Par ailleurs, le MCO du système ELINFO, élongation internet pour les Forces, a été engagé pour une durée de cinq ans.

En CP, la surconsommation (+12,1 M€) résulte essentiellement des engagements complémentaires effectués en 2022 et qui n’avaient pas donné lieu à paiement.

FONDS DE CONCOURS, ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :

Commentaires

La consommation intègre les attributions de produits issues de facturation en recettes non fiscales qui n’ont pas été anticipées.

Principales mesures de l’année

Au titre de l’exercice budgétaire 2023, les principales mesures concernent la poursuite du déploiement du système d’intégration de protection des sites (SIPS) et la réalisation des infrastructures d’accueil SIC du service, notamment l’accueil de la fonction PRS (Public Regulated Service : Accueil du POC et des fonctions d’exploitation associées) de l’opération GALILEO sur la plateforme d’Orléans.

DÉPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATEGIQUE : INFRA (INFRASTRUCTURES DE DEFENSE)

1. DESCRIPTION

Cette opération stratégique permet la réalisation d’infrastructure opérationnelles techniques SIC et celle d’un système de sécurité.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Commentaires

L’agrégat équipement de l’OS " INFRA " affiche un écart négatif de 5,2 M€ en AE et de 1,2 M€ en CP.

La sous consommation (‑4,7 M€ en AE) sur l’OB « préparation opérationnelle des fonctions de commandement et de renseignement » relève de reports d’opérations sur l’exercice 2024 (maintenance lourde sur les sites de Six Fours et Bicêtre (1,2 M€), SECPRO DESCARTES (2,6 M€) et adaptation capacitaire du site de Bellecombe (1 M€)).

L’OB « Réalisation des infrastructures des bases de défense » affiche une sous consommation en CP de 4,8 M€ résultant de blocage des travaux ou de retard de déploiement.

SYNTHÉSE ACTION 1

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE

ECHEANCIER DES PAIEMENTS