Opérateurs

OPÉRATEUR

Ecole de l'air et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École de l’air et de l’espace (EAE) réunit l’ensemble des parcours de formation initiale des officiers de l’armée de l’air et de l’espace. L’EAE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation (article R. 3411-119 du code de la défense), sous tutelle du ministère des armées. Ce statut lui permet de s’intégrer pleinement dans l’enseignement supérieur et de collaborer d’égal à égal avec tous les établissements de l’enseignement supérieur.

École de commandement, l’EAE dispense à tous les futurs officiers une formation militaire d’excellence en prise directe avec le milieu opérationnel. L’établissement forme, en outre, les futurs experts du milieu aérospatial, en s’appuyant sur un enseignement pratique et théorique de haut niveau, adossé à un pôle recherche en plein essor. L’École offre la possibilité de suivre une formation individualisée et valorisée grâce à une prise en compte des diplômes, des compétences et de l’expérience déjà détenus.

Les travaux relatifs à l’élaboration du premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’établissement ont été conduits et approuvés lors du conseil d’administration (CA) de novembre 2021. Ce projet ambitieux permet à l’École de poursuivre l’élargissement de son offre de formation, tout en sanctuarisant l’essentiel de la formation des officiers aviateurs.

L’année 2023 a été marquée par une activité dense et riche en projets importants au bénéfice des élèves, de la recherche et du rayonnement de l’École.

L’EAE a veillé à améliorer le quotidien des élèves et des enseignants/instructeurs en rénovant et modernisant des espaces (salles de cours, chambres élèves), et en installant des équipements neufs, comme la prolongation du parcours d’audace ou la mise en place d’espaces de stockage au CIFED au bénéfice des formations drônes. Ces dépenses concourant à l’objectif de formation sont à la hauteur des enjeux fixés dans le COP 2022-2026.

En outre, la mise en place d’équipements spécifiques dans le cadre de la formation militaire pour la préparation au combat, qui correspond au premier objectif stratégique du COP 2022-2026 avec la création de la 1^re tranche de la Forward Operating Base (base opérationnelle avancée), représente l’un des investissements majeurs inscrit au plan pluriannuel d’investissement (PPI), revu deux fois par an, au printemps et l’automne.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	293	97			829	263
Transferts	293	97			829	263
P178 – Préparation et emploi des forces	26 512	26 512	28 885	28 885	28 566	28 566
Subventions pour charges de service public	26 215	26 215	28 476	28 476	28 177	28 177
Dotations en fonds propres	297	297			389	389
Subventions d'investissement			410	410
P231 – Vie étudiante	2	2			3	3
Transferts	2	2			3	3
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)		121
Subventions pour charges de service public		121
Total	26 812	26 736	28 885	28 885	29 403	28 836

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	25 380	24 221	Subventions de l'État	28 210	28 177
dont contributions employeur au CAS pensions	10 074	9 058	– subventions pour charges de service public	28 210	28 177
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	4 176	4 357	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		738
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	640	802	Revenus d’activité et autres produits	1 350	1 730
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	640	802	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		100
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	29 556	28 577	Total des produits	29 560	30 645
Résultat : bénéfice	4	2 068	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	29 560	30 645	Total : équilibre du CR	29 560	30 645
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	644	2 769
Investissements	1 465	1 470	Financement de l'actif par l'État	393	389
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	460
			Autres ressources	145
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 465	1 470	Total des ressources	1 641	3 159
Augmentation du fonds de roulement	176	1 689	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
9 035	8 488	10 641

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	25 380	25 380	24 355	24 355
Fonctionnement	3 636	3 636	3 811	3 391
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 719	1 465	1 682	1 454
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 735	30 481	29 848	29 200
dont contributions employeur au CAS pensions	10 074	10 074	9 058	9 058
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	29 560	29 803
Subvention pour charges de service public	28 210	28 177
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	19
Recettes propres	1 350	1 607
Recettes fléchées	997	1 028
Financements de l’État fléchés	393	389
Autres financements publics fléchés	460	529
Recettes propres fléchées	145	110
Total des recettes (C)	30 558	30 830
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	76	1 630
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Formation académique	4 620 4 804	257 241	257 219	0 0	0 0	151 186	151 61	5 027 5 231	5 027 5 083
2. Formation militaire, aéronautique et aérospatiale	6 370 6 261	1 558 1 650	1 558 1 454	0 0	0 0	773 748	508 770	8 701 8 659	8 436 8 485
3. Recherche	5 810 5 020	439 407	439 418	0 0	0 0	70 189	181 138	6 319 5 615	6 430 5 576
4. Rayonnement et partenariat	3 530 3 370	419 397	419 361	0 0	0 0	21 23	21 4	3 970 3 789	3 970 3 734
5. Soutien	5 050 4 901	963 1 116	963 939	0 0	0 0	705 537	605 482	6 718 6 554	6 618 6 322
Total	25 380 24 355	3 636 3 811	3 636 3 391	0 0	0 0	1 719 1 682	1 465 1 454	30 735 29 848	30 481 29 200
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	25
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	25
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	76	1 606
Abondement de la trésorerie fléchée	0	587
Abondement de la trésorerie non fléchée	111	1 019
Total des besoins	76	1 631
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	76	1 630
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	76	1 631
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	35	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	76	1 631
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	276	313	291
– sous plafond	269	300	282
– hors plafond	7	13	9
dont contrats aidés
dont apprentis		1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	1	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	2	1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

OPÉRATEUR

Ecole navale

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le budget initial s’est construit autour d’une prévision de croissance de la masse salariale. Si cette dernière s’est révélée moindre en exécution qu’en prévision, il est toutefois important de souligner la hausse entre le compte financier 2022 et le compte financier 2023 (+1 M€), à ETPT constant, en raison des mesures catégorielles décidées en cours d’année par l’État. L’actualisation du plan pluriannuel d’investissement avait doté le budget d’investissement 2023 de son plus haut niveau initial depuis la création de l’établissement, démontrant ainsi le dynamisme des projets portés par l’École.

Les budgets rectificatifs ont permis d’affiner les prévisions, d’ajouter mais aussi de reporter de nouvelles dépenses. En effet, le plan pluriannuel d’investissement a fait l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer la participation de l’École navale au renouvellement du simulateur de navigation, à l’horizon 2026.

Le compte financier permet de constater un résultat comptable positif, contrairement aux prévisions des budgets successifs. Ce résultat positif est à souligner car il ne mettra pas en difficulté l’établissement, qui ne peut avoir un résultat comptable déficitaire deux années consécutives. Mais aussi, ce résultat, ainsi que la capacité d’autofinancement permettront de soutenir la politique d’investissement de l’école.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	6	6			5	5
Transferts	6	6			5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	387	71				77
Transferts	387	71				77
P178 – Préparation et emploi des forces	33 359	33 359	36 009	36 009	34 682	34 682
Subventions pour charges de service public	32 164	32 164	34 863	34 863	34 135	34 135
Dotations en fonds propres	1 195	1 195			547	547
Subventions d'investissement			1 146	1 146
Total	33 752	33 436	36 009	36 009	34 687	34 765

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Concernant l’École navale, l’écart entre les prévisions LFI et la réalisation 2023 provient essentiellement d’une non levée de la réserve de l’École Navale par son autorité de tutelle, ce qui a diminué les ressources de l’établissement sans conséquence sur la satisfaction de ses besoins.

Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	29 431	28 407	Subventions de l'État	34 152	34 135
dont contributions employeur au CAS pensions	9 842	10 155	– subventions pour charges de service public	34 152	34 135
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 950	8 573	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	55	63	Autres subventions	1 056	844
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 150	1 457	Revenus d’activité et autres produits	1 567	2 157
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 150	1 457	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	667	659
Total des charges	37 436	37 044	Total des produits	36 775	37 136
Résultat : bénéfice		92	Résultat : perte	661
Total : équilibre du CR	37 436	37 136	Total : équilibre du CR	37 436	37 136
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	178		Capacité d'autofinancement		891
Investissements	4 197	2 345	Financement de l'actif par l'État	550	551
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	274	111
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	4 375	2 345	Total des ressources	824	1 552
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	3 552	793
* Voté

Côté produits : les subventions de l’État ont évolué pour tenir compte de celles reçues dans le cadre de projets de recherche. Les autres subventions suivent le rythme d’avancement des contrats de recherche. La hausse des autres produits est principalement due à la contractualisation d’un programme de formation.

Côté charges : Pour le personnel, les écarts de prévision entre le budget initial 2023 et le compte financier 2023 correspondent à ‑14,29 ETPT. Il est constaté un taux de consommation des effectifs sous plafond de 96,07 % par rapport aux prévisions du budget initial 2023. Augmentation des charges de fonctionnement en raison notamment de la prise en compte de nouvelles dépenses nécessaire à la réalisation de la mission (dépenses pédagogiques, recherche, informatique).

Les dépenses d’investissement ont évolué à la baisse en raison de la révision du plan pluriannuel d’investissement, pour tenir compte d’un nouvel investissement significatif pour les prochaines années, ainsi que de reports sur l’exercice suivant.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
9 750	4 233	9 428

La sous exécution de la masse salariale et de l’investissement par rapport au budget initial conduit mécaniquement à un atterrissage plus élevé, mais qui reste en deçà du niveau de fin 2022.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	29 431	29 431	27 956	27 956
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	6 995	6 855	7 098	7 406
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	4 168	4 197	2 461	2 363
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	40 594	40 483	37 514	37 724
dont contributions employeur au CAS pensions	9 842	9 842	10 146	10 146
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	35 378	36 031
Subvention pour charges de service public	34 135	34 135
Autres financements de l’État	287	287
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	16	0
Recettes propres	939	1 608
Recettes fléchées	1 234	1 297
Financements de l’État fléchés	430	705
Autres financements publics fléchés	371	235
Recettes propres fléchées	434	357
Total des recettes (C)	36 612	37 327
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 871	397
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01.Développer une formation militaire d'excellence	23 692 22 504	1 891 1 895	1 772 1 898	0 0	0 0	2 174 1 978	1 974 1 225	27 757 26 377	27 438 25 628
02. Consolider la formation académique et professionnelle	441 419	422 338	395 378	0 0	0 0	996 135	996 231	1 860 892	1 833 1 029
03. Inscrire l'Ecole dans un enrichissement mutuel avec la société civile	589 559	222 304	260 276	0 0	0 0	14 29	14 34	824 891	863 869
04. Consolider la performance d'un établissement public	4 709 4 473	4 459 4 561	4 428 4 854	0 0	0 0	984 319	1 213 872	10 152 9 353	10 350 10 199
Total	29 431 27 956	6 995 7 098	6 855 7 406	0 0	0 0	4 168 2 461	4 197 2 363	40 594 37 514	40 483 37 724
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 871	397
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	41
Autres décaissements non budgétaires	0	12
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 871	450
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	212
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 871	450
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	44
Autres encaissements non budgétaires	0	83
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	128
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 871	322
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	650	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 221	534
Total des financements	3 871	450
* Voté

Ces tableaux retracent les opérations de TVA et les mouvements hors budget, pas d’observation particulière.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	371	404	367
– sous plafond	349	364	349
– hors plafond	22	40	18
dont contrats aidés
dont apprentis	6		5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	7	7	24
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	7	7	6
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			18
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

L’analyse des taux d’exécution par rapport au budget initial 2023 permet d’observer une exécution du compte financier de ‑6,42 ETPT pour le personnel militaire, ‑12 ETPT pour le personnel fonctionnaire et +4,12 ETPT pour les contractuels sous plafond.