Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d’apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Il mesure uniquement la réactivité, la mesure de qualité étant trop subjective.

Nota : indicateur non reconduit dans le PAP 2024.

Mode de calcul :

L’indicateur comporte deux sous-indicateurs :

- le premier compare le nombre de crises dont l’analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l’ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

- le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (une à deux enquêtes par an). La valeur de l’indicateur est la plus faible des deux.

Source des données :

État-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

Sous-indicateur 1.1.1 « Capacité d’anticipation opérationnelle »

La capacité d’anticipation opérationnelle se maintient à un haut niveau de réalisation grâce à un effort marqué de l’état-major des Armées dans ce domaine cette année encore, dans un contexte de bouleversements géostratégiques.

En 2023, les crises au Proche et Moyen Orient et en Afrique ont fait l’objet d’une veille toute particulière et de travaux d’anticipation spécifiques pour compléter ceux réalisés de façon régulière.

De plus, un travail important de planification d’anticipation a été réalisé afin de développer les scénarios du pire, zone par zone et contribuer positivement au cycle du Groupe d’Anticipation Stratégique (GAS). Les conclusions de ce dernier sont ensuite veillées et suivies par le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci s’appuie notamment pour cela sur ses interlocuteurs naturels aux niveaux ministériel et interministériel — MINARM : Direction du Renseignement Militaire (DRM), Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ; MEAE : Direction de l’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI), Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) — ainsi que sur ses liens avec les instituts de recherche.

Cette année encore, le CPCO a poursuivi la révision des Stratégies Militaires Opérationnelles par zone, permettant une revue régulière des grands facteurs régionaux d’instabilité relativement aux intérêts de la France, augmentant encore notre appréciation globale de la situation et autorisant ainsi une meilleure anticipation des aléas.

Même si toutes les crises ne peuvent être anticipées, des travaux de planification formels sont conduits en permanence pour préparer des options stratégiques (en particulier en Afrique centrale et occidentale) en cas de dégradation sécuritaire, afin d’assurer la protection de nos ressortissants ainsi que la sécurité ou même, s’il y a lieu, le désengagement de nos forces dans les zones de crises dans lesquelles les armées françaises sont directement impliquées.

Les crises inopinées touchant aux intérêts français ou ayant un impact sur les opérations ou sur la France à l’étranger font l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, sont susceptibles de conduire au renforcement de la posture de nos forces déployées ou pré-positionnées.

Les risques d’extension de la menace terroriste font également l’objet d’analyses approfondies permettant de définir des mesures préventives, dans une approche interministérielle et interalliée.

Les activités militaires de nos compétiteurs stratégiques et régionaux s’inscrivent régulièrement dans une dialectique de politique internationale. Dans ce cas, les signaux faibles associés sont instruits via des analyses systémiques.

De manière générale, nos armées sont confrontées à un certain nombre d’événements imprévus avec leurs crises associées. Cette tendance est notamment marquée par des compétiteurs s’engageant dans une guerre « hybride » et menant des actions sous le seuil et désormais avec un usage désinhibé de la force.

De plus, les principaux événements de nature géopolitique sont suivis avec un horizon trimestriel afin d’anticiper et d’orienter les travaux à venir.

Les scénarios retenus pour les entraînements jusqu’au niveau stratégique reposent d’ailleurs sur des situations dans des zones de tension au plus près de la réalité.

Enfin, les événements météorologiques de toute nature ⁽¹⁾ sont suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national et des théâtres d’opérations.

⁽¹⁾ Les événements météorologiques et leurs conséquences sur l’engagement des armées, en OPEX ou sur le territoire national, sont anticipés à chaque fois que cela est possible (en septembre 2017 pour la tempête IRMA et en septembre 2021 pour l’ouragan SAM par exemple), pas les dérèglements climatiques sur le long terme.

Sous-indicateur 1.1.2 « Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire » (RIM)

La cible initiale du taux de satisfaction de 90 % des commandes s’est avérée conjoncturellement moins pertinente, au regard du contexte international actuel.

En effet, face à la multiplicité des crises, la satisfaction du besoin en RIM continue de se traduire par la hausse des productions d’initiative. Les priorisations sont revues au détriment de certaines commandes.

Par ailleurs, d’après l’enquête de satisfaction diffusée auprès des bénéficiaires des productions de la Direction, les notes sont reçues dans les délais et sont utiles à la décision politique et militaire. En outre, les attentes en matière de RIM sont globalement satisfaites.

La hausse quantitative et qualitative du service rendu consécutive à la réorganisation de la direction se confirme.

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou de crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Nota : indicateur non reconduit dans le PAP 2024 .

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années (dont l’année calculée incluse qui est donc une prévision), entre l’effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq derniers jours de l’opération ou de la crise et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Sous-indicateur 2.1.1 « Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours »

Le taux d’engagement pour l’année 2023 a atteint 90 %, conformément à la cible.

Cet indicateur mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outremer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement.

Actuellement et pour quelques temps, le théâtre le plus dimensionnant pour nos armées est celui concernant l’Europe de l’Est, pour lequel aucune force pré-positionnée n’existe à proximité.

L’autre opération importante engageant les Forces Armées reste le Tchad où la France poursuit des activités de partenariat opérationnel après le désengagement du Niger.

Sous-indicateur 2.1.2 « Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces « pré-positionnées »

Les forces de présence consacrent une part prépondérante de leur activité au partenariat militaire opérationnel, notamment les pôles opérationnels de coopération de Dakar (Éléments français au Sénégal, EFS) et de Libreville (Éléments français au Gabon, EFG).

L’atteinte de l’objectif a été compliquée cette année par la réorganisation en cours des 3 bases (EFS, EFG, Éléments français en Côte d’Ivoire, EFCI) dans le cadre du plan Agir autrement avec l’Afrique. Ce plan se traduit vers une contraction majeure des effectifs présents en permanence, une part croissante des missions devant être assurée par des renforts venant ponctuellement de France. La projection de ces renforts a par ailleurs été contrainte par la priorité accordée à l’action des armées en soutien à l’Ukraine.

La situation politique au Gabon (mise en place d’un comité de transition ne reconnaissant pas les résultats des élections présidentielles) a pénalisé l’activité au Gabon, qui réalise une part majeure du partenariat des EFG.

Toutefois, : 5 grands exercices ont pu être organisés en 2023 (1 au Sénégal, 2 en RCI, 1 au Gabon, 1 à Djibouti), et à l’exception du Gabon, la totalité des activités programmées au profit des pays d’accueil a été conduite, ou annulée du fait du partenaire.

Au global, le résultat de cet indicateur est en nette progression par rapport aux années précédentes.

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

Nota : indicateur non reconduit dans le PAP 2024.

Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux missions intérieures (MISSINT).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.

Source des données :

Les états-majors d’armée et directions centrales.

Sous indicateurs « Niveau de réalisation des contrats »

Armée de Terre

L’armée de Terre a honoré toutes les contributions qui lui ont été demandées au titre des missions de protection, avec un dispositif particulièrement réactif qui a permis de hisser, en quelques jours, le dispositif Sentinelle à hauteur du TN° 7000 à la suite de l’attentat d’Arras. Ces effectifs ont été déployés jusqu’au début de l’année 2024.

Marine nationale

Le taux de satisfaction du contrat opérationnel associé à la fonction stratégique de protection est globalement stable. Le maintien de cet indicateur à un niveau élevé s’appuie sur la bonne performance du maintien opérationnel (MCO) naval et une activité soutenue du segment frégates qui doit pallier les fragilités du segment patrouilleurs. L’entrée en service des nouveaux patrouilleurs outre-mer, puis des patrouilleurs hauturiers dans le cadre de la loi de programmation militaire permettra une amélioration progressive de cet indicateur.

Armée de l’Air et de l’Espace

A 90 %, le taux de satisfaction pour l’armée de l’air et de l’espace reste très élevé. Il baisse légèrement par rapport à 2022 en raison des difficultés rencontrées dans la disponibilité technique de certaines flottes (exemple : hélicoptère Puma pour la recherche et sauvetage), du développement de capacités en cours (exemple : lutte anti-drone) et des difficultés de ressources humaines (recrutement, fidélisation, formation).

La posture permanente de sûreté aérienne (PPS-Air) est assurée. La capacité de lutte anti-drone aérien monte en puissance progressivement, au rythme des développements de systèmes et de la formation des opérateurs dans le but d’assurer le meilleur niveau de protection lors des JOP. La défense sol-air (DSA), sous tension en raison des engagements sur le flanc Est de l’Europe, bénéficie de son intégration au sein de la brigade aérienne de l’aviation de chasse réalisée à l’été 2023 qui permet progressivement d’optimiser les savoir-faire partagés entre les opérateurs et les équipages et d’améliorer l’entraînement en commun pour développer une culture de défense aérienne commune afin de gagner en efficacité opérationnelle.

Service de Santé des Armées

En 2023, le service de Santé des Armées (SSA) maintient son aptitude à répondre au volet protection du contrat opérationnel selon les trois capacités définies :

- capacité de la médecine des forces de disposer sur le territoire national de 100 équipes médicales avec au moins une par base de défense (BDD), en mesure de garantir le soutien médical de niveau 1 aux commandements territoriaux métropolitains (OGZDS) ou ultramarins (COMSUP) ;

- capacité de la médecine hospitalière de disposer de 5 hôpitaux d’instruction des armées (HIA) capables de prendre en charge des militaires ;

- capacité du ravitaillement sanitaire de disposer d’au moins un établissement de ravitaillement (ERSA)).

Direction interarmées des réseaux d’infrastructure des systèmes d’information (DIRISI)

Le taux de satisfaction des contrats opérationnels pour la DIRISI est à 99 %. Il reflète la priorité donnée à la réalisation des demandes liées aux missions intérieures et confirme le niveau de disponibilité des réseaux et systèmes d’information et de communication opérationnels (SIC OPS) mis en œuvre par la DIRISI. Ceci lui permet d’assurer la fonction stratégique de protection sur le territoire national. Concourant à garantir la disponibilité des réseaux, le déploiement du réseau DESCARTES est poursuivi en remplacement du réseau SOCRATE.

Sous indicateurs « Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance et des interceptions »

Marine nationale

Le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance maritimes est en baisse par rapport à l’année dernière, du fait des aléas de disponibilités sur la composante PATSIMAR et de l’importante activité opérationnelle qui a mobilisé les moyens sur d’autres missions prioritaires.

Armée de l’Air et de l’Espace

Les statistiques de couverture des zones de surveillance pour l’année 2023 sont en progression quoiqu’en léger retrait par rapport à la cible en raison de pannes et maintenances des systèmes de détection.

La réactivité du dispositif de la PPS-Air associée à une dispersion géographique des plots accueillants les intercepteurs sur le théâtre national (TN) permet un taux de réussite de 100 %.

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

Nota : indicateur non reconduit dans le PAP 2024 suite à la révision opérée en 2023.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

L’engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition se décline de la manière suivante :

- armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

- marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

- armée de l’air et de l’espace : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;

- les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

La ressource disponible doit s’entendre ici comme étant apte à être engagée, c’est-à-dire après la préparation opérationnelle adaptée.

Cette hypothèse prévoit en outre le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l’hypothèse d’emploi maximum des forces.

SSA : ratio entre le nombre global d’équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne pondérée des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la

DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

Source des données :

Les états-majors d’armée et les directions centrales.

Armée de Terre

L’armée de Terre honore intégralement sa contribution à l’échelon national d’urgence (ENU) avec un panel complet de capacités mises à disposition de l’état-major des Armées (troupes aéroportées, amphibie, montagne, segment de décision).

Marine nationale

Le taux de satisfaction du contrat opérationnel associé à la fonction stratégique intervention reste stable en 2023. Le haut niveau de l’activité opérationnelle perturbe toutefois le maintien des alertes. Cette situation devrait s’améliorer dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire avec le comblement des ruptures temporaires de capacités (RTC), y compris celles issues du segment patrouilleurs qui pèsent sur le segment frégates comme indiqué supra (indicateur 3.1).

Armée de l’Air et de l’Espace

L’aptitude de l’armée de l’Air et de l’Espace à intervenir est atteinte et demeure inchangée en dépit de contraintes externes qui pèsent sur la flotte d’avions de chasse (conséquence des exports de Rafale) et d’une flotte d’avions de transport tactique (ATT) qui monte en puissance contraignant encore la capacité de projection des forces armées.

Les efforts de l’AAE, déjà entrepris, sont toujours tournés vers la sécurisation des contrats opérationnels, au travers notamment des leviers d’action sur les ressources humaines et le maintien en condition opérationnelle des matériels. L’atteinte des formats capacitaires des flottes d’avions de chasse et de transport tactique, combinée à une amélioration de la disponibilité technique, permettra d’honorer les contrats d’intervention à l’horizon de la fin de la décennie.

SSA

La cible des équipes chirurgicales (EC) constituées n’est pas atteinte pour 2023 (43 EC pour une cible à 58 EC). Les EC, armées par du personnel de la composante hospitalière militaire, sont affectées par les problèmes d’attractivité et de fidélisation, en particulier des praticiens (chirurgiens orthopédiques) auxquelles les mesures engagées par le ministère des Armées (nouveau modèle RH du SSA et plan de fidélisation 360 du ministère) permettront de remédier. Malgré ces données, la sujétion opérationnelle est pleinement assumée notamment par le renfort de médecins réservistes.

DIRISI

La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis et atteint l’objectif de 99 %. Le déploiement du réseau DESCARTES est poursuivi en remplacement de SOCRATE

Précisions méthodologiques

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Nota : indicateur non reconduit dans le PAP 2024 .

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

- gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un porte-hélicoptère amphibie (PHA) et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;

- échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

- maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux OPEX. 

Source des données : les données proviennent des états-majors d’armée, des directions et des services.

Armée de Terre

L’année 2023 a mis une fois de plus en évidence la réactivité de l’armée de Terre pour intervenir à l’étranger. Tout en poursuivant le renforcement du dispositif en Europe de l’Est, l’armée de Terre a déployé l’échelon national d’urgence pour les troupes aéroportées (ENU TAP) en République de Côte d’Ivoire quelques jours seulement après le coup d’État au Niger. Ce dispositif pré-positionné a été complété, dès le mois d’août, au large de l’Afrique de l’Ouest par la mission Corymbe (ENU « à la mer »). Le conflit israélo-palestinien a confirmé cette réactivité. L’armée de Terre a fourni, en effet, en quelques jours un Groupement tactique embarqué (GTE) sur un porte-hélicoptères amphibie (PHA) au large du Liban dans le cadre de l’ENU amphibie.

Marine nationale

La cible est tenue. Cela se traduit concrètement par des déploiements quasi-permanents des bâtiments de combat sur trois à quatre théâtres (contre 2 à 3 théâtres requis au contrat opérationnel) :

- en Atlantique Nord par les missions NARVAL et BELUGA ;

- dans le Golfe de Guinée par la mission CORYMBE ;

- en MEDOR/MEDCENT par la mission IRINI et la permanence d’un moyen en MEDOR (déploiement du GAN) ;

- en Océan Indien par les missions ATALANTA, AGENOR, et CTF150.

Armée de l’Air et de l’Espace

L’armée de l’Air et de l’Espace participe à toutes les opérations majeures de gestion de crise et est aujourd’hui engagée au niveau requis par le contrat opérationnel. Le résultat 2023 de 95 % est conforme à la prévision.

SSA

Pour 2023, le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante de l’échelon national d’urgence (ENU), a répondu aux besoins. Les théâtres de gestion de crise ainsi que les déploiements à la mer sont soutenus sans rupture, en termes d’équipes médicales, chirurgicales et d’évacuation.

DIRISI

Le résultat reflète un taux élevé et constant depuis plusieurs années de disponibilité et répond à l’objectif fixé.

Précisions méthodologiques

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Précisions méthodologiques

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Ces données sensibles font l’objet d’une mention de protection « Diffusion Restreinte – Spécial France ». Elles ne sont donc pas accessibles sur les documents disponibles en source ouverte. Elles sont uniquement communiquées aux commissions de Défense du Parlement.

Précisions méthodologiques

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues pour le PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage désormais porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

- élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

- emploi des données comptables extraites du SIF CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;

- cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

- amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

En hausse de 106 € par rapport à 2022 (+5 %), le coût de la fonction restauration-hébergement s’établit à 2°450 € par agent soutenu. Il traduit l’impact de l’inflation sur le prix des denrées.

Précisions méthodologiques

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

La méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l’engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

MCO naval :

Indicateur calculé à partir de trois données sources :

- charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

- données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

- nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées.

MCO terrestre

Pour 2023, la différence entre la cible et la réalisation est notamment liée à l’allongement des délais d’approvisionnement de pièces et aux difficultés de régénération de certains parcs (GBC 180, VBCI notamment). Ces deux facteurs ont généré une contraction des paiements et, ainsi, une baisse du coût moyen par rapport à la cible visée, à valeur de parcs et de journées de préparation opérationnelle constante. Ceci malgré un coût unitaire qui a tendance à augmenter avec la livraison des équipements de nouvelle génération.

MCO naval

L’effort de maîtrise du coût du MCO naval se poursuit dans un contexte rendu difficile notamment par :

- le vieillissement des parcs et la prolongation de certains bâtiments (SNA Rubis / CMT / PHM) nécessitant des travaux lourds afin de traiter des obsolescences ;

- le durcissement du contexte opérationnel toujours plus exigeant pour les matériels et nécessitant un traitement systématique des aléas afin d’assurer une disponibilité maximale en opération ;

- la volatilité de la situation économique pouvant tendre les relations contractuelles.

MCO aéronautique

Le coût moyen constaté du MCO aéronautique à l’heure de vol en 2023 est en augmentation contenue à 9 % et s’explique notamment par l’inflation et un recul du volume global de l’activité lié à l’évolution de la situation opérationnelle en BSS.

Précisions méthodologiques

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s’entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

L’évolution du taux d’équipement est conforme aux prévisions. En concertation avec les entreprises partenaires, le calendrier de livraison des principaux équipements commandés a été revu pour arrêter un nouveau plan de production davantage soutenable par les fournisseurs notamment pour les équipements de protection balistique.