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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Florence PHILBERT

Directrice générale des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 180 : Presse et médias

 

 
 

Le programme 180 regroupe l’ensemble des moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression (hors audiovisuel public) à travers 5 actions : les relations financières entre l’État et l’Agence France-Presse (action 1), les aides directes à la presse écrite (action 2), le soutien aux médias de proximité (action 5), le soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et les crédits alloués à la Compagnie internationale de radio et télévision (action 7).


La politique publique mise en œuvre en 2023 dans ce cadre est celle du soutien public aux secteurs de la presse et des médias, dans un contexte de fragilité persistante des acteurs.


Les données pour l’année 2023 relatives au chiffre d’affaires du secteur de la presse seront connues fin 2024. S’agissant de l’année 2022, celle-ci a été marquée par une légère diminution du chiffre d’affaires (en euros courants) pour le secteur de la presse : celui-ci est estimé à 5,9 milliards d’euros, soit une baisse de ‑0,8 % par rapport à 2021 dans un contexte de forte inflation par ailleurs. Les recettes issues des ventes au numéro et des abonnements diminuent respectivement de ‑1,1 % et ‑2,3 % par rapport à 2021 tandis que les recettes de publicité augmentent légèrement en 2022 avec une hausse de +1,5 % sur l’année.

Les objectifs du programme 180 concernant le secteur de la presse s’inscrivent dans la continuité de ceux des années précédentes :

  • soutenir le développement de la diffusion et de la distribution de la presse écrite, qu’elle soit imprimée ou tout en ligne ;

  • conforter les conditions de son pluralisme et de sa diversité, notamment pour la presse d’information politique et générale (IPG) conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensée et d’opinion ;

  • favoriser sa modernisation et sa transition numérique et écologique, ainsi que l’innovation et l’accompagnement des nouveaux usages.


En 2023, les crédits du programme 180 affichent une exécution de 399 M€ en AE et 390 M€ en CP.


Dans un contexte de crise pérenne du marché des médias, l’État a poursuivi son soutien à l’Agence France-Presse (AFP)  pour assurer la soutenabilité de son modèle économique. Le conseil d’administration de l’Agence a adopté en décembre 2023 un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2024-2028. Se classant parmi les trois grandes agences de presse mondiales, l’AFP représente à la fois un vecteur du rayonnement international de la France et un rempart contre la désinformation, son indépendance et son expertise reconnues apportant le gage d’une information certifiée et de qualité. Avec la signature en 2021 d’un accord historique avec Google, l’AFP se positionne en outre comme un acteur pionnier en matière de défense de la rémunération des droits voisins.


Les aides à la diffusion des titres aux abonnés ont fait l’objet en 2022 d’une réforme majeure, proposée par Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes. Répondant à un enjeu démocratique d’accès à la presse sur l’ensemble du territoire, cette réforme vise à changer le modèle du transport postal face à un contexte d’attrition des volumes de presse postés. La réforme, formalisée par un protocole d’accord signé le 14 février 2022 entre l’État, La Poste, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et les représentants du secteur de la presse, prévoit la création d’une aide unique à l’exemplaire comportant deux barèmes, selon que l’exemplaire est porté ou posté, en lieu et place du système précédent comprenant des tarifs postaux privilégiés pour la presse d’IPG et une aide au portage. L’objectif est ainsi de parvenir à un juste équilibre entre le portage, qui est le mode de diffusion ayant vocation à être privilégié et développé, et le postage, qui demeure indispensable dans les zones peu denses. L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 à la suite de l’autorisation de la Commission européenne.


Pour demeurer pertinent et efficient, le système des aides à la presse continue, par ailleurs, d’évoluer. Les dernières années ont ainsi été marquées par l’adaptation des aides existantes afin de les rendre plus efficaces et d’en faire de réels leviers d’impulsion du développement de la presse et de diversification de l’offre éditoriale. En outre, deux nouvelles aides pérennes au pluralisme ont été créées en 2021 pour soutenir d’une part la presse en outre-mer et d’autre part les services de presse tout en ligne.


Enfin, dans le but de soutenir le secteur de la presse écrite face à l’inflation, le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 a institué une aide exceptionnelle dotée de 30 M€ visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Ainsi, 506 publications (204 IPG et 302 non IPG) éditées par 168 sociétés éditrices détenues par 111 groupes ont bénéficié de ce soutien pour un montant moyen de 58 500 €par publication (92 300 € k€ pour les publications IPG et 35 600 € pour les publications non IPG).


Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance le soutien à l’installation et à l’exploitation des radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant en métropole qu’en outre-mer. L’objectif poursuivi par l’attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.


En 2023, un troisième appel à projet destiné aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques a été lancé. Ce dispositif, visant à accompagner les auteurs dans l’écriture ou la réécriture d’œuvres sonores originales, qu’il s’agisse de fictions, de documentaires ou de formats hybrides innovants, fera l’objet d’une évaluation en 2024. Les crédits consacrés à ce dispositif n’ont pas été reconduits par la loi de finances initiale pour 2024.


Enfin, le programme 180 « Presse et médias » porte, depuis 2017, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), afin d’assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français y travaillant. Née d’une volonté commune de la France et du Maroc, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 86,3 % par les partenaires marocains (à 43,15 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 4,15 % par le SFG) et à 13,7 % par la France, par l’intermédiaire de la CIRT. Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

Indicateur 1.1 : Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

Indicateur 1.2 : Croissance des charges

Objectif 2 : Veiller au maintien du pluralisme de la presse

Indicateur 2.1 : Diffusion de la presse

Objectif 3 : Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

Indicateur 3.1 : Taux de portage de la presse d'abonnés

Indicateur 3.2 : Effet de levier des aides directes d'investissement à la presse

Indicateur 3.3 : Part de l'aide publique globale accordée à la presse d'information politique et générale

Objectif 4 : Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

Indicateur 4.1 : Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique