$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur.


Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.


L’ADEME dispose d’une importante capacité d’engagement de crédits incitatifs dans le cadre des dotations budgétaires allouées par l’État, renforcée fin 2020 par l’attribution de moyens significatifs pour conduire plusieurs mesures du plan France relance, puis en 2023 comme opérateur du fonds vert. Aussi, au cours de l’exercice, deux budgets rectificatifs ont permis de prendre en compte de nouveaux éléments dont notamment le relèvement du fonds économie circulaire de 210 M€ à 300 M€, celui du fonds chaleur de 75 M€ portant le total alloué à ce fonds à 595 M€, la mise en œuvre du fonds vert, le lancement du second appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques  ». Ces évolutions ont été associées à des renforts en personnel intérimaire pour accompagner la hausse d’activité.


Parvenant à s’adapter, l’ADEME a atteint ses objectifs avec un niveau d’engagement exceptionnel (2,8 Md€ dans le cadre de ses missions en faveur de la transition écologique) : en particulier, sur le périmètre d’intervention classique de l’agence, le niveau d’engagement du budget incitatif sur dotations de l’État s’est élevé à 1 148 M€, et sur le périmètre du plan France Relance 86  M€ ont été engagés pour de nouveaux projets, auxquels il faut ajouter 141 M€ pour le fonds décarbonation de l’industrie géré en compte de tiers. Les équipes dédiées aux programmes d’investissement d’avenir et France 2030 ont engagé près de 500 projets représentant 1 319  M€. Enfin, concernant le fonds vert, les financements alloués ont représenté 79 M€ sur les thématiques des biodéchets et le recyclage des friches.


D’un point de vue performance, en 2023, sur les 21 indicateurs du contrat d’objectif et de performance 2020-2023 (COP), les cibles ont été atteintes pour 13 d’entre eux, 3 indicateurs présentent un résultat proche de la cible et 5 indicateurs n’ont pas été atteints.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

645 382

322 053

 

 

 

132 445

Dotations en fonds propres

 

986

 

 

 

 

Transferts

645 382

321 066

 

 

 

132 445

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

60

32

 

 

 

50

Transferts

60

32

 

 

 

50

P134 – Développement des entreprises et régulations

 

 

 

 

200

 

Transferts

 

 

 

 

200

 

P203 – Infrastructures et services de transports

3 000

3 000

 

 

3 360

2 000

Transferts

3 000

3 000

 

 

3 360

2 000

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

17

 

 

 

17

Transferts

 

17

 

 

 

17

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

150

168

Transferts

 

 

 

 

150

168

P181 – Prévention des risques

588 756

588 756

700 000

700 000

673 709

673 709

Subventions pour charges de service public

576 716

576 716

700 000

700 000

673 709

673 709

Transferts

12 040

12 040

 

 

 

 

P174 – Énergie, climat et après-mines

11 000

 

 

 

63 746

47 161

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

46

46

Transferts

11 000

 

 

 

63 700

47 115

P123 – Conditions de vie outre-mer

-35

 

 

 

 

 

Transferts

-35

 

 

 

 

 

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

60

20

 

 

 

20

Subventions pour charges de service public

60

20

 

 

 

20

P363 – Compétitivité

139

139

 

 

 

 

Transferts

139

139

 

 

 

 

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

200

200

 

 

30

10

Transferts

200

200

 

 

30

10

P364 – Cohésion

21 500

11 500

 

 

 

11 500

Transferts

21 500

11 500

 

 

 

11 500

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

110

 

 

 

 

88

Dotations en fonds propres

110

 

 

 

 

88

P731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

100 000

100 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

100 000

100 000

 

 

 

 

P380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

75 732

19 680

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

11 335

2 959

Transferts

 

 

 

 

64 397

16 720

P422 – Valorisation de la recherche

 

39 000

 

5 000

 

 

Transferts

 

39 000

 

5 000

 

 

P349 – Transformation publique

 

 

 

 

193

193

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

193

193

P352 – Innovation et transformation numériques

 

 

 

 

200

200

Transferts

 

 

 

 

200

200

P424 – Financement des investissements stratégiques

6 250 000

340 000

 

711 000

200 000

621 000

Transferts

6 250 000

340 000

 

711 000

200 000

621 000

Total

7 620 172

1 404 717

700 000

1 416 000

1 017 320

1 508 242

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’ADEME a perçu des financements pour 1 635 M€ en 2023 : des recettes budgétaires pour 826 M€ et des crédits ou encaissements liés aux activités en gestion pour compte de tiers pour 809 M€. L’écart avec le tableau ci-dessus résulte de produits de ressources externes ou remboursements d’avances remboursables sur les projets d’Investissement d’avenir.


La majeure partie des dotations sont perçues sous la forme d’une subvention pour charges de service public au titre du programme 181 « Prévention des risques » pour 674 M€. L’écart entre la prévision 2023 et la réalisation correspond à la mise en réserve. A noter qu’une partie de cette subvention (12 M€) finance l’action « Destination France ».


Les crédits de paiement perçus au titre du programme 362 « Écologie » du plan France relance ont majoritairement permis d’honorer les décaissements du « Fonds décarbonation de l’industrie », mais aussi, dans une moindre mesure le dispositif « Bilan carbone ».


A cela, s’ajoutent les versements pour 47 M€ au titre du programme 174 « Énergie climat et après-mines » pour les aides à la mobilité lourde électrique, les IRVE dans les stations-services indépendantes, et le programme « France Nation verte » conduit avec BPI.


Par ailleurs, 11,5 M€ ont été reçus du programme 364 « Cohésion » pour financer le programme « Destination France ». Ce dernier a vu son financement complété par 2 M€ au titre du programme 203 « infrastructure et services de transport.


Les crédits des programmes 159 « Expertise, information géographique et météorologie », 349 « Transformation publique » ou 352 « Innovation et transformation numérique » ont permis de financer la startup « transition écologique » dans le cadre du programme Beta.gouv, le simulateur Impact CO2 et le projet « Fast – nos gestes climats ».

L’opération de rénovation du site de Valbonne a bénéficié de 88 k€ de crédits sur le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ».


Et enfin les versements au titre du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » par les régions ont permis la mise en œuvre du fonds vert sur les dispositifs de tri à la source et valorisation des biodéchets, et recyclage des friches.


L’ADEME est également l’un des principaux opérateurs des programmes d’investissements d’avenir successifs et du plan d’investissement France 2030. A ce titre, elle a perçu des crédits destinés aux paiements des projets gérés en compte de tiers représentant un total de 621 M€ pour 2023.

Les montants ouverts en 2023 au titre des programmes P422-423-424 seront mis à disposition de l’agence au cours des prochains exercices en lien avec les services du secrétariat général pour les investissements.

Au titre du fonds décarbonation de l’industrie du plan de relance, géré également en compte de tiers, l’ADEME a perçu 135 M€ (programme 362- Écologie).


L’ADEME a majoritairement consommé les crédits du plan de relance qui lui avaient été confiés entre 2020 et 2022, et les dernières autorisations d’engagement ont été consommées courant 2023, à l’exception d’un projet lié au dispositif Décarbonation de l’Industrie qui sera contractualisé à hauteur de 36,4 M€ courant 2024 avec l’accord de la Direction du Budget. Finalement, sur l’ensemble de la période, ce sont 1,7 milliards d’euros confiés par l’État qui auront été engagés par l’ADEME, soit 99,2 %. L’ADEME a contractualisé plus de 7 000 contrats, principalement auprès d’entreprises, sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Outre-Mer.

La mise en perspective des crédits perçus par l’ADEME depuis 2021 avec les versements réalisés vers les bénéficiaires est présentée dans le tableau ci-après. Au 31 décembre 2023, l’ADEME avait perçu 688 M€ sur les 1 679 M€ mis en œuvre, soit un reste à percevoir de 991 M€. Au regard des décaissements réalisés vers les bénéficiaires des subventions (477 M€), la position de trésorerie de l’ADEME est globalement positive (211 M€).



 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

87 473

87 642

Subventions de l'État

838 236

783 120

  dont contributions employeur au CAS pensions

530

582

  – subventions pour charges de service public

668 091

661 709

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

170 145

121 410

Fonctionnement autre que les charges de personnel

154 772

183 535

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

789 911

610 341

Autres subventions

36 201

14 099

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 464

48 764

Revenus d’activité et autres produits

49 141

84 505

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 464

48 764

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

28 832

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

50

6

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

119

309

Total des charges

1 032 156

881 517

Total des produits

923 578

881 723

Résultat : bénéfice

 

206

Résultat : perte

108 578

 

Total : équilibre du CR

1 032 156

881 723

Total : équilibre du CR

1 032 156

881 723


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

99 283

 

Capacité d'autofinancement

 

19 824

Investissements

48 535

39 173

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

118

 

 

Autres ressources

85

366

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

147 818

39 173

Total des ressources

85

20 308

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

147 733

18 865


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les dotations aux amortissements et provisions de l’exercice 2023 s’élèvent à 48,2 M€. Elles se composent principalement des dotations pour les frais futurs de personnel, notamment CET, IFC et médailles du travail (15,8 M€), des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (16,2 M€), des dotations sur provisions des comptes clients et stocks (4 M€) et des dotations sur provisions des immobilisations financières (12,2 M€).


Parallèlement aux dotations, les reprises de provisions s’élèvent à 28,8 M€ au 31 décembre 2023. Elles sont constituées de la reprise des provisions clients et stocks (4 M€), de la reprise des provisions liées au passif social (14,4 M€), des reprises de provisions sur les autres immobilisations financières (7,5 M€) et des reprises pour contentieux (2,7 M€).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

2 249 038

2 384 473

2 409 130

 

La trésorerie fin 2023 se décompose en :

  • 230,4 M€ de trésorerie fléchée ;

  • 20,3 M€ de trésorerie non fléchée ;

  • 86,5 M€ de trésorerie fonds de décarbonation de l’industrie ;

  • 2 017,9 M€ de trésorerie sur Investissement d’Avenir et France 2030.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

97 178

97 178

95 661

95 661

Fonctionnement

146 121

135 603

157 912

123 848

Intervention

979 991

794 192

1 188 465

609 630

Investissement

48 327

41 284

29 066

37 530

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 271 617

1 068 257

1 471 105

866 669

dont contributions employeur au CAS pensions

530

530

582

582


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

727 712

713 642

Subvention pour charges de service public

668 091

661 709

Autres financements de l’État

300

6 696

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 317

3 178

Recettes propres

58 004

42 058

Recettes fléchées

214 883

112 776

Financements de l’État fléchés

187 600

95 062

Autres financements publics fléchés

1 200

0

Recettes propres fléchées

26 083

17 714

Total des recettes  (C)

942 595

826 418

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

125 662

40 251


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

01. Chaleur renouvelable

0
0

15 589
15 683

9 405
9 336

486 877
582 437

306 487
263 583

17 534
2 718

12 198
13 235

520 000
600 837

328 090
286 153

02. Economie circulaire

0
0

18 364
25 796

19 405
20 591

186 801
272 866

130 852
123 883

4 835
4 317

4 286
4 029

210 000
302 979

154 543
148 503

03. Bâtiment économe en énergie

0
0

5 844
6 024

6 567
4 322

10 655
9 323

9 464
9 445

3 801
3 188

2 794
2 912

20 300
18 534

18 825
16 679

04. Communication nationale / Formation

0
0

10 035
10 531

8 089
9 480

1 495
1 640

983
1 193

470
43

440
270

12 000
12 215

9 512
10 943

05. Sites pollués et friches

0
0

17 900
16 419

15 637
14 998

4 100
1 740

4 664
4 419

0
154

5
180

22 000
18 314

20 306
19 597

06. Recherche

3 300
3 596

1 335
1 517

799
764

28 365
27 345

25 958
25 369

0
0

0
0

33 000
32 458

30 057
29 729

07. Développement et mise à disposition de l'expertise

0
0

11 633
12 496

9 200
8 985

5 292
4 997

4 044
5 904

2 935
2 854

2 605
2 289

19 860
20 347

15 849
17 178

08. Démarches énergie/climat territoriales

0
0

2 500
7 999

2 374
5 274

32 500
28 227

21 561
17 539

0
0

0
0

35 000
36 227

23 935
22 814

09. Réduction de l'impact environnemental des entreprises

0
0

784
1 062

587
969

8 216
11 563

7 353
13 264

0
0

125
121

9 000
12 624

8 065
14 354

10. Air/Mobilité

0
0

6 155
5 078

9 336
3 334

23 568
25 331

19 044
17 907

0
0

0
0

29 723
30 409

28 380
21 240

11. International

0
0

1 687
1 524

1 378
865

1 430
1 463

1 612
1 607

0
0

0
0

3 117
2 987

2 990
2 472

12. Finance Climat

0
0

3 582
840

2 194
862

418
3 244

1 038
3 095

0
0

254
50

4 000
4 084

3 486
4 007

13. Hydrogène

0
0

335
312

224
115

49 665
32 230

38 628
5 681

0
50

0
0

50 000
32 592

38 852
5 796

14. Décharges Littorales

0
0

0
4 717

0
593

10 000
18 391

1 836
1 081

0
0

0
0

10 000
23 107

1 836
1 674

Budget de moyens

88 459
87 324

23 932
21 328

23 558
20 677

0
0

0
0

8 454
7 269

9 393
5 866

120 845
115 921

121 410
113 867

Filières REP

2 919
2 743

3 014
2 735

3 014
2 321

0
0

0
0

4 955
4 953

4 955
4 918

10 888
10 431

10 888
9 982

Fond vert

0
0

0
1 569

0
713

0
77 728

0
1 483

0
0

0
0

0
79 297

0
2 196

Fonds démonstrateurs

0
0

0
0

0
0

0
0

1 033
3 026

0
0

0
0

0
0

1 033
3 026

Projets financés par des partenaires

2 500
1 998

21 332
20 695

19 930
14 828

42 926
5 465

24 645
4 360

5 343
3 521

4 229
3 655

72 101
31 679

51 304
24 841

Relance : éco. circulaire et déchets

0
0

981
966

2 314
1 219

11 517
12 368

109 495
71 164

0
0

0
0

12 498
13 334

111 809
72 383

Relance : Mobilité

0
0

831
0

335
0

63 375
60 326

12 675
0

0
0

0
0

64 206
60 326

13 010
0

Relance : Rénovation énergétique et transition des PME

0
0

288
82

665
3 160

12 791
11 782

36 912
29 077

0
0

0
6

13 079
11 865

37 577
32 243

Relance : sites pollués et friches

0
0

0
199

299
74

0
0

16 197
6 052

0
0

0
0

0
199

16 496
6 126

Relance : stratégie hydrogène

0
0

0
337

293
366

0
0

19 711
500

0
0

0
0

0
337

20 004
866

Total

97 178
95 661

146 121
157 912

135 603
123 848

979 991
1 188 465

794 192
609 630

48 327
29 066

41 284
37 530

1 271 617
1 471 105

1 068 257
866 669


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

125 662

40 251

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 970

1 187

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

558 826

594 131

Autres décaissements non budgétaires

0

34 994

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

687 458

670 563

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

123 629

160 092

Abondement de la trésorerie fléchée

297 683

213 142

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

811 087

830 655


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

80

74

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

811 007

808 916

Autres encaissements non budgétaires

0

21 665

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

811 087

830 655

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

14 130

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

174 054

38 920

Total des financements

811 087

830 655


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’ADEME a perçu 826 M€ de recettes en 2023 et reste très majoritairement financée par des dotations de l’État (92 %), perçues sous la forme d’une subvention pour charges de service public au titre du programme 181 « Prévention des risques » pour 662 M€.

A cela, s’ajoutent les versements depuis d’autres programmes, pour des dispositifs tels que la mobilité lourde électrique, les IRVE dans les stations-services indépendantes, ou le programme « France Nation verte » conduit avec BPI. Par ailleurs, au titre de France relance, 16,5 M€ ont été perçus, 14 M€ pour les actions « Destination France » et 22,1 M€ par les régions au titre du fonds vert.

L’agence a complété son financement par des recettes liées à des programmes CEE (SARE, EVE, AVELO, etc.) et d’autres subventions contractualisées avec l’Union européenne, l’État ou les collectivités territoriales, à hauteur de 22,6 M€, ainsi que par 42,1 M€ de recettes propres (frais de gestion France 2030 et fonds décarbonation de l’industrie entre autres pour 30,3 M€).

Elle a également perçu des crédits destinés aux paiements des projets gérés en compte de tiers (France 2030/PIA, fonds décarbonation de l’industrie, ou des contrats européens), représentant un total de 809 M€ pour 2023.


Les crédits de paiement ont été exécutés à hauteur de 95 % de la prévision sur le budget incitatif, soit 601 M€, niveau équivalent à 2022. Les avances versées sur les projets ont représenté 62 M€ contre 83 M€ en 2022, l’agence ayant arrêté d’octroyer des avances à notification aux grandes entreprises début 2023.


Les dépenses de personnel s’élèvent à 95,7 M€ en 2023 soit 96 % du budget rectificatif. Les moyens humains sous plafond ont été saturés (967,3 ETPT pour une cible à 968) alors que les effectifs hors plafond représentent 229,8 ETPT contre 255 prévus. Le moindre niveau de dépenses de masse salariale s’explique par la sous exécution des effectifs hors plafond (229,8 ETPT réalisés contre 255 prévus) et une erreur de reporting générée par le nouvel outil SIRH mis en place au 1er janvier 2023 qui s’est traduit notamment par un salaire moyen sensiblement sur évalué, et une surestimation des cotisations sociales ayant conduit à une demande budgétaire complémentaire de 2,8 M€, non nécessaire au final.


L’enveloppe de fonctionnement du budget de moyens a fait l’objet d’un relèvement de 1,4 M€ lors du 1er budget rectificatif de 2023 afin de permettre l’embauche de nouvelles personnes en contrats intérimaires pour absorber la hausse d’activité sur le budget incitatif, le fonds économie circulaire en particulier. A fin 2023, les dépenses de fonctionnement sont inférieures de 4,3 M€ au dernier budget rectificatif, et 2,9 M€ par rapport au budget initial. Cela s’explique par des moindres dépenses sur la ligne de personnel intérimaire (en particulier sur le fonds chaleur, les personnes recrutées étant arrivées dans l’année plus tardivement qu’escompté), la fin de la contribution volontaire de l’ADEME versée à l’OCAPIAT, et une maîtrise des dépenses sur d’autres postes (sous-traitance, autres achats et services, honoraires, dépenses de déplacements, notamment).


Les dépenses de fonctionnement sur le budget incitatif et sur les ressources externes sont liées aux études et autres achats de prestations de services pour l’ensemble des thématiques de l’agence. Il s’agit d’analyses, études, animations de réseaux ou bien des dépenses de sous-traitance, achat de prestations de services. Cette enveloppe intègre également des dépenses de personnels intérimaires financées en dehors du budget de moyens, par des recettes fléchées.

Les achats de communication ont concerné les campagnes, notamment sobriété matérielle, dispositif fonds chaleur, mais aussi dans le cadre du contentieux sur l’air, les campagnes chauffage au bois domestique et air-mobilité. Sont également imputées les dépenses liées à l’organisation d’évènements, de formations externes, les dépenses d’édition et de diffusion, les outils numériques techniques et scientifiques, les actions de promotion, actions presse et réseaux sociaux et les partenariats.

Enfin, les dépenses liées à la mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant confiés à l’agence concernent une centaine de sites.


Sur l’enveloppe d’intervention du budget incitatif, les crédits de paiement ont été exécutés à hauteur de 94 % de la prévision. En particulier, les dépenses liées à l’hydrogène sont en deçà de la prévision car les projets 2022 et 2023 ont été engagés très tardivement dans l’année, ce qui n’a pas permis de déclencher les paiements programmés sur 2023.

Sur le fonds chaleur, les plus importants versements concernent notamment le réseau de chaleur du sud de Clermont-Ferrand pour 13,2 M€, la création d’un doublet géothermique et d’un réseau de chaleur près de bordeaux pour 6,6 M€ ou l’extension d’un réseau de chaleur à Lyon pour 6 M€.

S’agissant de l’économie circulaire, les plus gros versements concernent la chaufferie CSR de Lardin-Saint-Lazare (11,4  M€), la convention France nation verte avec la BPI (4,6 M€), différentes installations à la réunion (5,3 M€), une unité de tri à Morlaix (3,7 M€) et la construction d’un nouveau centre de tri d’emballages à Parçay-Meslay (4,8 M€).

Sur le plan de relance, les engagements 2022 sur le programme hydrogène ont été tardifs également, ce qui a reporté une grande partie des paiements sur 2024. De la même manière les dates d’engagement des projets liés à la mobilité lourde électrique n’ont pas permis d’effectuer les premiers versements de crédits sur 2023 et on constate, dans une moindre mesure quelques retards sur les projets économie circulaire.

La mise en place de la gouvernance et des nouveaux dispositifs du fonds vert n’ont pas permis d’engager rapidement les dossiers. Aussi, les premiers paiements de projets interviendront majoritairement sur 2024.

Les crédits de paiements consommés sur les projets financés par ressources externes sont en retrait à la prévision, en raison du report de certains engagements sur 2024 (mobilité lourde électrique et IRVE stations-services indépendantes).

Enfin, les dernières échéances sur le fonds démonstrateur de recherche ont pu être versées.


Les dépenses d’investissement sont inférieures aux prévisions sur le budget de moyens en raison principalement des reports des déménagements de certains sites de directions régionales et des économies sur les frais de moyens généraux, notamment sur les sites centraux.

Sur le budget incitatif, les principaux investissements financés en 2023 concernent  :

  • Le versement prévu de 10 M€ au fonds de garantie géothermie long terme ;

  • La transformation numérique de l’ADEME pour 3,2 M€ pour financer la plateforme digitale « Agir pour la transition écologique » et l’outil CRM Connect ;

  • La plateforme OPÉRAT (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) (2,1 M€).

  • SINOE (outil d’analyse destiné aux collectivités territoriales pour les aider à optimiser leur politique de gestion des déchets) (1,6 M€) ;

  • La fabrique de la donnée (0,6 M€).

Le développement de l’outil SYDEREP, en lien avec la création en 2020 de l’instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs, représente un investissement de 4,9 M€ en CP sur 2023.

S’agissant des dépenses réalisées par l’ADEME et financées par des ressources externes, les outils numériques et système d’information du programme SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique) représentent 1,1  M€, ceux pour le programme France 2030 0,9 M€, le programme EVE 2 (Engagement volontaire pour l’environnement) 0,6 M€, le programme REMOVE (Report modal et verdissement des flottes de transport massifié) 0,4  M€, les dépenses dans le cadre du projet France relance Valbonne 0,2 M€ et Nos gestes climats - Fast 2023 (0,2  M€).


Le solde budgétaire traduit l’écart entre les décaissements des dépenses et les encaissements des recettes. Il est plus élevé que prévu en raison de dépenses moins importantes notamment sur l’intervention, et des recettes également moins élevées mais dans une moindre mesure. Le solde budgétaire représente un déficit de 40,3 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 145

1 236

1 197

  – sous plafond

906

968

967

  – hors plafond

239

268

230

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

29

40

34

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

2

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

2

2

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Pour l’ADEME, 2023 s’est traduit par la pleine utilisation des moyens supplémentaires qui lui avait été accordés en 2022 dans le portage de France 2030 et qui se traduisait par la création de 65 postes correspondant à 42 ETPT en 2022 et complétés par 23 ETPT en 2023.



En 2022, le schéma d’emploi était de – 16 ETP. Dans le même temps, l’ADEME a obtenu 25 postes liés à l’accroissement de son activité, 65 postes pour la mise en œuvre de France 2030 et 6 postes par anticipation des départs à la retraite, soit un total de 80 ETP supplémentaires, portant le plafond à 939 ETP.

Le plafond en 2023 était de 960 soit +21 correspondant à un relèvement du plafond de 25 ETP auxquels sont retranchés 6 postes réalisés en anticipation en 2022 et auxquels s’ajoutent 2 postes obtenus au titre de la politique incitative dans l’acquisition des véhicules électriques.


L’ADEME a réalisé ses schémas d’emplois en 2022 (+80,1) et 2023 (21,3).


Au total, sur les années 2022 et 2023, les moyens de l’ADEME ont été augmentés de 101 ETP et ETPT. En réalisation, les moyens ont été augmentés de 101,4 ETP et 100,5 ETPT.

 

OPÉRATEUR

GEODERIS

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le groupement d’intérêt public « GEODERIS » a été créé en 2001 et a été renouvelé en 2018 jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre à l’État de disposer d’un expert dans le domaine des risques présentés par les anciennes exploitations minières. Les deux établissements publics (INERIS et BRGM) qui le constituent avec l’État ont mis à sa disposition, d’une part, des compétences dont ils disposaient dans ce domaine et ont procédé, d’autre part, à des recrutements spécifiques. GEODERIS connaît une activité importante ces dernières années, qui s’est poursuivie en 2022 par la réalisation des études d’aléas, d’études de risques, et d’études environnementales sur les anciens sites miniers où des dépôts peuvent présenter des risques en termes de stabilité ou des impacts environnementaux et sanitaires.


Études d’aléas de priorités 4 (P4), P5 et P6  : Depuis 2012, GEODERIS aura terminé 145 études détaillés d’aléas (EDA) dont 63 études P4, 58 études P5 et 24 études P6. Pour l’année 2023, il a été programmé le lancement de 18 nouvelles études d’aléas (18 P5 et 23 P6), en complément d’études déjà en cours et qui se poursuivent.


Études de risques : En 2023, quatre nouvelles études de risque ont été programmées en Auvergne-Rhône-Alpes (42-Giers), en complément d’études déjà en cours et qui se poursuivent.


Déchets de l’industrie extractive : Dans la continuité de l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») achevé en 2012, ont été lancées, en 2022, 1 nouvelle étude environnementale et sanitaire (La Petite Faye (é »), en compléments des études déjà en cours et qui se poursuivent.

GEODERIS a poursuivi son appui aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour l’intégration des données environnementales issues des études DDIE dans l’outil relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS).


Remontée de nappe dans le bassin houiller lorrain : L’arrêt progressif des exploitations minières du bassin houiller lorrain a conduit à l’ennoyage des travaux souterrains puis à une remontée progressive de la nappe des Grès du Trias inférieur générant des problèmes d’inondation. En 2018, GEODERIS a produit des prévisions de remontée de la nappe des grès du Trias inférieur (GTI) sur l’ensemble du bassin houiller lorrain et a développé en 2021 un modèle numérique des prévisions de remontées de nappes afférentes.

En 2023, le travail a consisté à mettre à jour ce modèle numérique :

  • le calibrage du modèle ;

  • le calcul des nouvelles prévisions de remontée de nappe : projections de prélèvements AEI/AEP dans la nappe des GTI, des prélèvements Après-mine dans la nappe des GTI à la suite de l’actualisation des engagements de l’état et des prélèvements dans les réservoirs miniers (les débits prélevés sont adaptés pour répondre aux conditions de seuil suivantes : 205 mètres nivellement général de la France (NGF) pour le réservoir Ouest et 193 m NGF pour le réservoir Centre-Est) ;

  • la possible extension des zones d’engagement de l’État ainsi que la prise en compte dans le modèle des projets d’urbanisme déjà lancés et de certains réseaux d’assainissement.

Les premiers résultats cartographiques de cette mise au jour seront communiqués fin 2023


Inventaire des Risques Miniers (IRM) : GEODERIS réalise, selon les régions, des inventaires des ouvrages débouchant au jour (ODJ), des hiérarchisations de risques corporels et des propositions de mise en sécurité à partir de demandes émanant des DREAL :

  • inventaires spécifiques sur des sites à la demande des DREAL,

  • inventaires et bilan sur des sites où GEODERIS a déjà réalisé des études (études d’aléas mouvement de terrain, inventaire DDIE, audits spécifiques…) pendant lesquelles la présence d’ouvrages ouverts a été découverte. Les inventaires concernent essentiellement la revue des ouvrages cités et documentés dans les études d’aléas.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P181 – Prévention des risques

6 097

6 097

6 522

6 522

6 131

6 131

Subventions pour charges de service public

6 097

6 097

6 522

6 522

6 131

6 131

Total

6 097

6 097

6 522

6 522

6 131

6 131

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’écart entre la prévision LFI 2023 et la réalisation s’explique par la mise en réserve.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

 

 

Subventions de l'État

5 163

5 293

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

5 163

5 293

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 509

6 074

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

40

29

Revenus d’activité et autres produits

40

556

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

40

29

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

5 509

6 074

Total des produits

5 203

5 849

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

306

225

Total : équilibre du CR

5 509

6 074

Total : équilibre du CR

5 509

6 074


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

266

196

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

40

6

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

306

202

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

306

202


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le budget prévisionnel 2023 a été présenté et validé en hors taxe lors de l’AG du 30 novembre 2022.


La décision de la DDFIP Moselle de l’assujettissement partiel à la TVA (recettes hors subvention de l’État) étant parvenu courant 2023, le compte de résultat et bilan ont été présenté et voté en TTC lors de l’AG du 14 mars 2024.


Les ressources de l’exercice 2023 s’élèvent à 5 849 k€ qui se déclinent comme suit :


  • subvention de charge pour service public (MTES) à hauteur de 5 293 k€ ;

  • report de produits constatés d’avance (PCA) 2022 sur 2023 : 149,5 k€

  • report de produits constatés d’avance de 2023 sur 2024 : ‑988 k€

  • prestations de services pour tiers à hauteur de 7,6 k€;

  • autres produits de gestion d’un total de 41 k€ HT : remboursement de Contribution Économique Territoriale (ex : CFE) et reprise sur provision IFC/CET.

  • remboursement de TVA sur la période 2017-2022 : 485,2


Les ressources de l’exercice 2023 (tableau 1) diffèrent du budget prévisionnel, du fait des Produits Constatés d’Avance très significatifs de 2023 sur 2024 (988 k€). Ce PCA est dû en grande partie à des conditions exceptionnelles de mobilité du personnel mis à disposition par les organismes durant l’année 2023 ayant entrainé un ralentissement et un retard d’exécution du programme 2023.

Par ailleurs, le remboursement de TVA sur les années 2017-2022 (passage de Geoderis à l’assujettissement partiel de TVA) a généré un produit significatif de 485 k€. Ces deux points génèrent une trésorerie temporairement élevée à fin 2023.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

5 362

5 040

7 001

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Expertise scientifique

0
0

2 668
3 384

2 801
2 660

40
6

5 509
6 050

Total

0
0

2 668
3 384

2 801
2 660

40
6

5 509
6 050


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

 

  – sous plafond

 

 

 

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

23

23

24

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

23

23

24


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Pour mémoire, les emplois du GIP GEODERIS sont mis à disposition par l’INERIS et le BRGM contre remboursement ; ces emplois sont tous comptabilisés dans les effectifs de ces derniers.


La réalisation à 23,8 ETPT s’explique par une mise à disposition de GEODERIS d’un personnel supplémentaire par l’organisme INERIS pour remplacer temporairement un personnel mis à disposition.

 

OPÉRATEUR

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Ineris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, qui mène des travaux de recherche et d’expertise sur les risques technologiques pour mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations d’atteintes à l’environnement, à la santé et aux biens. Opérateur indépendant, l’Institut est le référent technique de l’administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il accompagne aussi les entreprises afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.


L’Ineris apporte une expertise en appui aux politiques publiques de prévention des risques, alimentée par ses connaissances de pointe issues de la recherche, et son expertise de terrain résultant de son activité de service aux entreprises. Ses missions d’appui aux politiques publiques sont menées, pour l’essentiel, en tant qu’opérateur de l’État du programme 181 « prévention des risques » du ministère de la transition écologique. Sa participation au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) relève du programme 174 « énergie, climat et après-mine ».


En cohérence avec la mise en œuvre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025, et les priorités d’action des pouvoirs publics, une refonte des programmes d’appui a été menée en 2021 afin d’organiser et de faciliter le pilotage stratégique et la lisibilité des activités.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

72

 

Transferts

 

 

 

 

72

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

279

293

10

15

140

124

Transferts

279

293

10

15

140

124

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

-14

 

 

 

 

 

Transferts

-14

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

30 379

30 400

30 066

30 066

20 433

20 460

Subventions pour charges de service public

29 362

29 362

30 066

30 066

18 433

18 433

Dotations en fonds propres

1 000

1 000

 

 

 

 

Transferts

17

38

 

 

 

27

Subventions d'investissement

 

 

 

 

2 000

2 000

P174 – Énergie, climat et après-mines

3 471

3 471

4 154

4 154

3 677

3 677

Dotations en fonds propres

167

167

 

 

166

166

Transferts

3 304

3 304

4 154

4 154

3 511

3 511

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 262

6 274

6 373

6 373

6 258

6 258

Subventions pour charges de service public

6 274

6 274

6 373

6 373

6 258

6 258

Transferts

-12

 

 

 

 

 

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

30

37

 

 

45

30

Subventions pour charges de service public

 

7

 

 

 

 

Transferts

30

30

 

 

45

30

P161 – Sécurité civile

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

P363 – Compétitivité

 

50

 

 

 

 

Transferts

 

50

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

90

90

 

 

90

90

Subventions pour charges de service public

90

90

 

 

90

90

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

79

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

79

 

Total

40 497

40 616

40 603

40 608

30 824

30 668

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

  • Subvention reçue au titre du programme 190 (recherche)

La subvention pour charge de service public (SCSP) de programme 190 reçue en 2023 s’élève à 6 258 k€. L’écart avec la LFI s’explique par la mise en réserve.


  • Subvention reçue au titre du programme 181 (prévention des risques) :

La subvention pour charge de service public (SCSP) de programme 181 reçue en 2023 s’élève à 18 433 k€, à la suite d’un prélèvement sur fonds de roulement se traduisant par un moindre versement de la subvention. Par ailleurs, une subvention d’investissement fléchée supplémentaire de 2 M€ a été attribuée pour la rénovation de la zone pyrotechnique et le laboratoire de caractérisation des dangers physiques et réactionnels des substances.


  • Subvention reçue au titre du programme 174 - Activité au sein du LCSQA.

Similaire au prévisionnel, la subvention de fonctionnement reçue en 2023 s’élève à 3 511 k€. La dotation globale augmente ainsi de +207 k€ soit +6,3 % par rapport à 2022.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

44 180

41 073

Subventions de l'État

39 249

28 202

  dont contributions employeur au CAS pensions

92

86

  – subventions pour charges de service public

35 778

24 691

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

3 471

3 511

Fonctionnement autre que les charges de personnel

35 456

34 539

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

5 191

4 946

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 853

7 994

Revenus d’activité et autres produits

35 196

32 136

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 853

7 985

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

650

2 549

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

9

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

34

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 630

3 323

Total des charges

79 636

75 612

Total des produits

79 636

65 284

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

 

10 328

Total : équilibre du CR

79 636

75 612

Total : équilibre du CR

79 636

75 612


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

8 240

Capacité d'autofinancement

3 573

 

Investissements

7 280

7 051

Financement de l'actif par l'État

182

2 166

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

34

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

7 280

15 292

Total des ressources

3 755

2 200

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 525

13 092


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’exercice 2023, le troisième dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2021 - 2025, a été marqué par les éléments suivants :

  • Une diminution du fonds de roulement de 13 M€, à la suite notamment du prélèvement sur fonds de roulement de 11 M€ effectué par un moindre versement de la subvention pour charges de service public du P 181 compte tenu de la trésorerie de l’opérateur à la fin de l’exercice précédent ;

  • Les subventions pour charge de service public annuelles des programmes 174 et 190 ont été respectivement en hausse et stable par rapport à 2022, conformes aux prévisions budgétaires.

  • Une subvention d’investissement de 2 M€ est venue s’ajouter aux recettes en fin d’exercice ;

  • Parallèlement, l’exercice 2023 a été marqué par un tassement des recettes variables, en particulier par rapport à ce qui était prévu dans le budget initial.

  • Le plafond d’emploi a augmenté de 2 ETPT en LFI 2023 par rapport à 2022, à 487 ETPT, après une stabilité en 2022. Les difficultés de recrutement ont cependant conduit à des effectifs de 482,2 ETPT.

  • Les charges sont maîtrisées, tant au niveau du fonctionnement que du personnel, toujours par rapport au budget initial.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

36 230

22 306

17 339

 

Le solde de trésorerie de fin d’exercice correspond à 3,1 mois de fonctionnement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

47 210

47 210

43 779

43 779

Fonctionnement

26 355

24 209

24 088

23 574

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 594

7 281

5 939

7 187

Total des dépenses AE (A) CP (B)

81 159

78 700

73 806

74 540

dont contributions employeur au CAS pensions

92

92

86

86


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

72 356

54 362

Subvention pour charges de service public

39 249

28 201

Autres financements de l’État

0

1 435

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

5 191

2 695

Recettes propres

27 916

22 031

Recettes fléchées

182

2 166

Financements de l’État fléchés

182

2 166

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

72 538

56 528

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 162

18 012


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses de personnel

47 210
43 779

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

47 210
43 779

47 210
43 779

Incendie, dispersion et explosion

0
0

2 077
1 854

1 987
1 659

0
0

0
0

2 480
1 187

1 084
1 453

4 557
3 041

3 071
3 112

Milieux et impacts sur le vivant

0
0

3 668
2 670

3 578
2 873

0
0

0
0

1 350
2 014

767
1 166

5 018
4 684

4 345
4 039

Sites et territoires

0
0

1 292
1 123

1 202
1 175

0
0

0
0

655
242

384
446

1 947
1 365

1 586
1 621

Stratégie, politique scientifique et communication

0
0

1 457
1 583

1 457
1 605

0
0

0
0

0
47

0
1

1 457
1 630

1 457
1 606

Support : informatique, moyens généraux; RH, Financier

0
0

17 861
16 858

15 985
16 262

0
0

0
0

3 109
2 449

5 046
4 121

20 970
19 307

21 031
20 383

Total

47 210
43 779

26 355
24 088

24 209
23 574

0
0

0
0

7 594
5 939

7 281
7 187

81 159
73 806

78 700
74 540


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 162

18 012

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

700

5 015

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 862

23 027

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

6 862

23 027


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

4 135

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

4 135

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 862

18 892

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

6 862

18 892

Total des financements

6 862

23 027


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

La rubrique autres encaissements budgétaires retrace en besoin 5 015 k€ de décaissements TVA et divers et en financement 3589 k€ de remboursement de TVA et divers ainsi que 546 k€ d’opérations de caisse antérieures à l’exercice.


Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement sont inférieurs à ce qui avait été initialement budgété.

Les autorisations d’engagement consommées en fonctionnement en 2023 s’élèvent à 24,1 M€, soit ‑2,3 M€ par rapport au budget initial 2023 (‑8,6 %) et +2,6 M€ par rapport à 2022 (+22,3 %).

Les autorisations d’engagement consommées en 2023 en matière d’investissement s’élèvent à 5,9 M€, soit 1,7 M€ (‑21,8 %) de moins que prévu au budget et 0,7 M€ de moins (‑10,4 %) que l’année précédente.


Les crédits de paiement : Les CP de fonctionnement 2023 s’élèvent à 23,6 M€ ce qui correspond à une baisse de ‑0,6 M€ (‑2,6 %) par rapport au budget mais à une hausse de +4,7 M€ (+25,1 %) par rapport à 2022.

Les CP consommés au titre de l’investissement en 2023 s’élèvent à 7,2 M€. Ceci représente une baisse de ‑0,94 M€ (‑1,3 %) par rapport au budget mais à une nette hausse de +4,1 M€ (+134 %) par rapport à 2022.


A la suite du prélèvement de fonds de roulement de 13 M€, dont 11 M€ opéré par diminution équivalente du niveau de trésorerie, l’INERIS présente sur le réalisé 2023 un compte budgétaire déficitaire de 18 M€, après une série pluriannuelle de soldes positifs (+4,5 M€ en CF 2022, +9,1 M€ de 2021 et +8,6 M€ de 2020).

Les recettes totales de l’INERIS pour l’exercice se situent à 56,2 M€, en baisse de 13 M€ par rapport aux recettes globales 2022 (69, 6 M€).


En revanche, les dotations des programmes 181 et 190 (respectivement 18,4 M€ après prélèvement et 6,2 M€) sont conformes aux prévisions du BR. La dotation du programme 174, en baisse de 6 % entre 2021 et 2022, retrouve son niveau nominal antérieur à 3,5 M€.


Le montant des subventions variables, provenant, d’une part, des agences et ministères (OFB, ANR, ADEME), d’autre part de la Commission européenne, après avoir subi une érosion en raison de la crise sanitaire, poursuit le redressement amorcé en 2021, notamment grâce à une dotation de 2,9 M€ pour les subventions agences et ministères. L’INERIS a également reçu une subvention UE de 2 M€ sur des appels d’offres, soit +0,3 M€ par rapport à 2022.


Le poste des recettes propres de l’INERIS se situe à 22 M€, en deçà des prévisions du BI et du BR 2023, comme du réalisé 2022 (26,9 M€).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

517

532

516

  – sous plafond

482

487

482

  – hors plafond

35

45

34

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

15

19

15

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois fixé en loi de finances pour 2023 était de 487 ETPT, en augmentation de 2 ETPT par rapport à 2022. Le nombre d’ ETPT réalisé en 2023 s’élève finalement à 482,2, équivalent à 2022. Ceci s’explique essentiellement par des retards de recrutement pour des profils techniques.

Le nombre d’ ETPT hors plafond s’élève à 34,3 dont 14,9 apprentis et contrats de professionnalisation, 17 doctorants et 2,4 post-doctorants.