UTILISATION DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DE LA DPJJ

Le montant total des charges rattachées aux structures d’hébergement de la DPJJ a été calculé à l’aide de la comptabilité analytique.

Cet outil permet d’évaluer le coût budgétaire complet de chaque mesure éducative dans les différents établissements de placement du secteur public (CEF, CER et UEHC) de la DPJJ. Son principe se fonde sur la répartition de l’exécution budgétaire (titre 2 et hors titre 2) entre les différentes mesures éducatives et structures du secteur public de la PJJ grâce à un croisement des données d’activité (nombre de jeunes, de journées et de mesures et volume d’ ETPT) avec les données budgétaires. Son utilisation garantit une lecture affinée des coûts du placement éducatif par type de structures du secteur public grâce à la prise en compte d’inducteurs de coûts adaptés.

S’agissant des dépenses hors titre 2, leur affectation par type de structures est effectuée sur la base d’une clé de répartition en lien avec l’activité des structures (nombre de jeunes, de mesures ou de journées prescrites), au prorata des effectifs, ou de la surface immobilière occupée.

S’agissant des dépenses de personnel, les crédits de masse salariale sont répartis entre les différentes structures selon sur la base d’une rémunération moyenne multiplié par le nombre d’ ETPT affecté à chaque type de structures.

Les résultats issus de ces travaux sont présentés ci-dessous par type de structures de placement. Ils excluent les dépenses lourdes d’investissement immobilier qui ne concernent chaque année que quelques établissements ainsi que les dépenses du secteur associatif habilité.

COÛTS DU PLACEMENT ÉDUCATIF PAR TYPE DE STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC

• CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS (CEF)

En 2023, la DPJJ dispose de 18 CEF relevant du secteur public. Pour chacun d’entre eux, 26,5 ETP sont affectés dont 1 directeur, 2 responsables d’unité éducative, 1 adjoint administratif, 16 éducateurs, 1 psychologue, 4 adjoints techniques et 1,5 personnels de santé. En 2023, les dépenses de titre 2 s’élèvent à 33,8 M€ soit 86,2 % du coût budgétaire total. Les dépenses du hors titre 2 s’élèvent à 5,4 M€ dont 23 % au titre des dépenses éducatives.

L’exécution budgétaire d’un CEF au titre de l’année 2023 s’élève à 1,9 M€ en T2 et 0,3 M€ en HT2, soit au total 2,2 M€ en moyenne.

Prévision de charges 2023 / CEF

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Exécution 2023 / CEF

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• CENTRES ÉDUCATIFS RENFORCÉS (CER)

Ils sont gréés à hauteur de 11 ETP dont 1 responsable d’unité éducative, 1 adjoint administratif, et 9 éducateurs affectés à chacun des 4 CER. En 2023 les dépenses sur le titre 2 s’élèvent à 3,4 M€ soit 86 % du coût budgétaire total. Les dépenses hors titre 2 s’élèvent à 0,6 M€ dont 16 % au titre des dépenses éducatives.

L’exécution budgétaire d’un CER au titre de l’année 2023 s’élève à 0,84 M€ en T2 et 0,14 M€ en HT2, soit au total 0,98 M€ en moyenne.

Prévision de charges 2023 / CER

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Exécution 2023 /CER

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• UNITÉS ÉDUCATIVES D’HÉBERGEMENT COLLECTIF (UEHC)

20 ETP dont 1 responsable d’unité éducative, 1 adjoint administratif, 14 éducateurs, 1 psychologue, 3 adjoints techniques sont affectés à chacune des 66 UEHC. En 2023, les dépenses de titre 2 s’élèvent à 120,8 M€ soit 86 % du coût budgétaire total. L’écart constaté avec les prévisions de charges s’explique notamment par la revalorisation du point d’indice qui n’avait pas été pris en compte dans le PAP 2023. Les dépenses de hors titre 2 s’élèvent à 19,3 M€ dont 27 % au titre des dépenses éducatives.

Une UEHC coûte en moyenne 0,3 M€ en HT2 et 1,8 M€ en T2, soit 2,1 M€ au total.

Prévision de charges 2023 /UEHC

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Exécution 2023/ UEHC

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PRIX D’UNE PLACE PAR JOUR ET PAR TYPE DE STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC

Le coût budgétaire des places par jour en structure d’hébergement est dorénavant intégré à la justification au premier euro. Le coût moyen estimé lors du projet annuel de performance est recalculé avec les données d’exécution budgétaire et l’activité réalisée, en se basant sur la méthode de comptabilité analytique. Le taux d’occupation cible n’a pas d’impact sur le coût budgétaire puisque la dépense en termes de masse salariale et de fonctionnement reste très majoritairement inéluctable tout au long de l’année sauf en cas de fermeture provisoire.

• un centre éducatif fermé comporte 12 places, les 18 CEF du secteur public représentent une capacité totale de 216 places ;

• un centre éducatif renforcé comporte 6 places, soit 24 places au total pour les 4 CER du secteur public ;

• une unité éducative d’hébergement collectif comporte 12 places, les 66 UEHC du secteur public représentent une capacité totale de 792 places.

La méthode de calcul consiste à obtenir le prix d’une place par jour en divisant le coût budgétaire total réalisé (titre 2 et hors titre 2 hors dépenses d’investissement immobilier) par le nombre total de places par établissement* taux d’occupation cible 2023*365 sur une année (nombre jeunes pris en charges par 365 jours). On calcul également un coût de journée = Coût budgétaire réalisé /nombre de places par établissements * taux d’occupation cible 2023 * 365 jours

Exécution 2023